(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique de déclarations de députés. Et,

sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais rendre hommage, ce matin, à un homme

exceptionnel du comté de Beauce-Sud

dont j'ai appris le décès la semaine dernière, M. Léonide Grenier. Je

connais bien M. Grenier.

Père de trois

enfants, entrepreneur et agriculteur, il a été maire pendant 20 ans, de 1989 à

2009, de la municipalité qui

l'a vu naître en 1930, Saint-Benoît-Labre. Encore aujourd'hui, un parc porte

son nom.

M. Grenier

a contribué de maintes façons au développement économique de la Beauce. Pendant son mandat à la mairie, il a notamment oeuvré à la réalisation du parc industriel, à la création d'infrastructures communautaires

et à la construction du réseau

d'aqueduc et d'égout. Il a siégé sur plusieurs conseils

d'administration d'organismes

du comté tels que le CAUCA, le centre

d'appel d'urgence, la caisse Desjardins de Saint-Benoît et de Saint-Georges et

la société d'agriculture de

Beauce. Les acteurs de la région se souviennent de lui pour son appui pour la

création du CIMIC.

Ami de ma

grand-mère Rolande, ami des membres de ma famille, je salue sa mémoire. Je

salue sa famille, je salue également Gertrude. On va s'ennuyer de lui,

on va s'ennuyer également des discussions qu'on avait ensemble sur la politique,

mais je sais qu'il va veiller autrement sur notre région. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Beauce-Sud.

Et maintenant je me tourne vers M. le député de Nelligan

pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis fier de rendre hommage à une des

12 femmes lauréates reconnues dans le calendrier 2019 du Mois de

l'histoire des Noirs, une femme exceptionnelle de la circonscription de

Nelligan, Mme Akilah Newton.

Akilah a

grandi dans l'Ouest-de-l'Île et est passionnée par les arts. Elle est

convaincue que la culture doit être accessible

à tous. Elle a donc fondé, en 2009, l'organisme Overture with the Arts, qui est

basé à Pierrefonds. Cet organisme a permis

à environ 40 000 jeunes

ayant des moyens financiers limités de renforcer leur confiance en eux et de

rechercher un certain équilibre grâce à l'art de la scène.

She is also the coauthor of the

book Big Dreamers: The Canadian Black History Activity Book for Kids .

Akilah, by sharing your passion

for the arts, you have given us and our kids a chance they would never had. By sharing your knowledge about Canadian Black

history, you have transmitted crucial information to all of us. By sharing

yourself with us, you have made us stronger. Please don't stop sharing.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de

Nelligan. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Repentigny.

Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui marque un

chapitre

important dans l'histoire des Amis de la déficience intellectuelle,

Rive-Nord, qui célèbrent leur 40e anniversaire.

Né d'un besoin de la communauté, l'organisme n'a

jamais cessé de grandir et de changer la vie de ceux qui franchissent ses portes. Grâce à l'engagement

d'une vingtaine d'employés et de plus de 70 bénévoles, il offre un

éventail de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

et à leur entourage. À l'image d'une grande famille, il propose à ses membres un milieu de vie où ils

peuvent être eux-mêmes et développer diverses compétences pour mieux

s'épanouir.

Les Amis de

la déficience intellectuelle, Rive-Nord jouent également un rôle important en

matière de sensibilisation et de défense des droits.

Je tiens donc

à féliciter l'organisme pour son 40e anniversaire et à le remercier d'être

un pilier essentiel dans la vie de

centaines de mes concitoyens. En contribuant à leur épanouissement, vous

enrichissez également toute notre communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Et la prochaine déclaration

sera celle de M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter le village de Pointe-Claire,

lequel a remporté, l'automne dernier,

le prix de soutien au bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin pour sa

contribution concrète au programme Votre bloc, destiné aux aînés.

Ce n'est pas

la première fois que la ville de Pointe-Claire est reconnue pour son appui

exceptionnel de projets sociocommunautaires.

Pointe-Claire serves as a model of

outreach and support, and I hope that other municipalities will study and

follow.

would like to thank Mayor John Belvedere and the exceptional counsellors that

he has, as well as the team in sports and leisure and aid for seniors' departments for their continued support

for our seniors, who built our communities and made them the dynamic

places they are today.

Félicitations!

Congratulations!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux vous parler d'un gars de chez nous qui

est loin d'être ordinaire.

Marc Bellemare habite Louiseville et travaille à

la Maison des jeunes L'Éveil Jeunesse depuis bientôt 20 ans, comme animateur d'abord, ensuite comme

coordonnateur. Promenez-vous dans les rues de Louiseville, et tout le monde vous dira à quel point ce gars-là, il a les jeunes tatoués sur le coeur

et qu'il travaille sans relâche pour leur bien-être avec sa

fidèle complice, Bianca Perron.

Mais, en plus

de cette grande responsabilité, Marc

Bellemare, c'est aussi l'homme derrière Nez rouge dans Maskinongé. Pour une quatrième année consécutive,

la maison des jeunes a opéré une centrale secondaire pour desservir la population de la MRC de Maskinongé. 136

raccompagnements, cinq équipes par soir, huit soirs, très peu d'heures de

sommeil pour notre bénévole en chef et son

clan. Des dons de plus de 3 250 $ ont été recueillis lors de cette

édition et sont remis à la Maison des jeunes L'Éveil Jeunesse.

Je tiens donc

à remercier tous les bénévoles pour leur implication dans cette belle aventure

qu'est Nez rouge et surtout Marc Bellemare pour son temps, son

savoir-faire et son immense générosité. Merci, Marc.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Maskinongé. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Jean-Lesage.

Zanetti : Merci. Cette semaine, les Catalans ont été 200 000 à

prendre la rue alors que s'amorce le procès des leaders

indépendantistes, dont le seul crime est d'avoir permis à leur peuple d'exercer

son droit démocratique le plus élémentaire,

soit de s'exprimer lors d'un suffrage. Des 12 accusés, neuf sont détenus

de façon préventive pour des motifs farfelus depuis plus d'un an.

persécutant les représentants élus du peuple catalan et en refusant de prendre

acte de leurs choix démocratiques, le gouvernement espagnol s'engage

dans une dérive autoritariste indigne d'un pays démocratique.

Je tiens à

rappeler à l'État espagnol que les yeux du monde entier sont rivés vers lui. Je

tiens également à adresser ces quelques mots au peuple catalan.

(S'exprime en catalan).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage.

Maintenant, je reconnais M. le député de Richelieu.

Émond : Merci, Mme la Présidente. Dans la circonscription de

Richelieu, Mme la Présidente, ce ne sont pas les talents qui manquent. Nous en avons eu la preuve une fois de plus le

16 février dernier, lors du Festival international du film de Berlin, où le long métrage Une colonie ,

réalisé par la Soreloise Geneviève Dulude-De Celles, a remporté le prix

de l'Ours de cristal du meilleur film. Cet

honneur s'ajoute aux cinq autres distinctions récoltées par cette oeuvre depuis

l'automne dernier. Encensé par la critique

tant au Québec qu'à l'international, le film Une colonie aborde la

thématique du passage de la jeunesse à l'âge adulte avec sensibilité et

finesse.

Depuis le début de sa

carrière, Mme la Présidente, Geneviève Dulude-De Celles rafle les

honneurs. Avec cet Ours d'or, elle se

distingue une fois de plus d'une brillante façon. Alors, aujourd'hui, en cette

Chambre, je tiens à la féliciter ainsi

qu'à la remercier pour son apport au rayonnement de notre région et de notre

culture. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Richelieu. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé :

Mme la Présidente, en mars 2018, le ministère de la Santé et des Services

sociaux annonçait le financement nécessaire

pour effectuer la conversion des horaires de faction en horaires à l'heure des

services ambulanciers au

Bas-Saint-Laurent. Pour ce type d'horaire, les paramédics sont à la maison avec

un téléavertisseur dans l'attente d'un appel d'urgence. Ils doivent

ensuite se rendre à la caserne, prolongeant ainsi le délai d'intervention.

L'ensemble

des intervenants de la région ont demandé ces conversions depuis quelques

années déjà. Toutefois, le secteur de

La Matanie n'a pas été inclus dans cette annonce, il existe toujours un quart

de jour et un quart de nuit desservis en horaires de faction.

milieu souhaite la conversion de ces horaires le plus tôt possible. En plus

d'améliorer le temps d'intervention et la sécurité, cela facilitera le

recrutement de personnel, un autre défi chez nous.

Aujourd'hui,

je demande formellement à la ministre de la Santé de bien vouloir s'assurer que

La Matanie puisse également obtenir

le financement nécessaire pour la conversion des horaires. Les citoyens de chez

nous méritent, comme tous les

Québécois, un service de couverture ambulancière efficace qui tient compte de

la réalité démographique et géographique de leur territoire. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, Mme la Présidente. Le groupe d'entraide La Passerelle

célèbre cette année son 25e anniversaire. Cet organisme a pour

mission d'améliorer la qualité de vie d'adultes aux prises avec un problème de

santé mentale.

La Passerelle, différents services et ateliers sont offerts dans un contexte

respectueux et accueillant. Afin de briser

l'isolement, de créer un réseau social et de favoriser leur autonomie, les

usagers ont l'opportunité de participer, entre autres, à des ateliers de discussion et d'information sur divers

sujets, à des ateliers de cuisine et de création ainsi qu'à des

activités sportives ou des sorties culturelles.

Aussi, je profite de

ce temps de parole pour rappeler l'importance de soutenir une telle ressource

dans notre communauté, qui assure une offre

de services adaptés aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale. À

cet égard, je félicite Mme Sonya

Vaillancourt, directrice générale, ainsi que tous les intervenants pour le

travail exceptionnel qu'ils font chaque jour afin d'offrir un milieu de

vie stimulant et dynamique à leur clientèle.

la Présidente, nous avons deux représentants ici de La Passerelle,

M. Gilles Collin et M. Stéphane Gagnon. Merci pour votre bon

travail.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et

nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour clore cette rubrique de

déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la députée de

Côte-du-Sud.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais aujourd'hui

souligner l'excellence d'une entreprise de ma circonscription, Teknion

Roy & Breton.

Teknion Roy

& Breton, c'est 60 ans d'histoire au Québec, 1 150 employés

répartis dans cinq sites de Chaudière-Appalaches.

L'entreprise se spécialise dans la planification d'espaces de bureau et conçoit

des produits qui dépassent les frontières.

travailleurs de l'usine de Montmagny ont su, ces cinq dernières années, sortir

de leur zone de confort afin de se

réinventer dans une ligne de produits totalement différente, le verre

industriel. J'ai pu moi-même visiter l'entreprise, et elle se démarque

par son dynamisme et par la qualité de ses installations. C'est en misant sur

l'automatisation que l'entreprise a su innover et créer des emplois de qualité

chez nous, en région.

Vous faites

honneur à l'esprit créatif, débrouillard et avant-gardiste qui caractérise si

bien les gens de Côte-du-Sud. Félicitations à Teknion Roy & Breton

et merci de participer au dynamisme de notre région!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Côte-du-Sud. Alors, ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Alors, bon

jeudi, Mmes et MM. les députés.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadrice de la

République de Cuba, son Excellence, Mme Josefina de la Caridad Vidal

Ferreiro, à l'occasion de sa visite officielle.

Elle est accompagnée de la consule générale de

Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Díaz. Mme Díaz.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président : À l'article a

du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la

gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines

contributions financières pouvant être exigées. M. le ministre.

Roberge : M. le Président, il me fait plaisir de présenter le projet

de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre

l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Ce projet de

loi modifie la

Loi sur l'instruction publique afin de préciser les

contributions financières pouvant être exigées des élèves et de leurs

parents.

Ainsi, le

projet de loi permet que des contributions financières puissent être exigées à

l'égard de certains services dispensés

dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et de certaines activités

scolaires déterminées par règlement du ministre.

Le projet de

loi précise la portée du droit à la gratuité du matériel didactique et permet

au ministre de déterminer, par règlement, le matériel auquel ce droit

s'applique ou ne s'applique pas.

De plus, le projet de loi

prévoit que le conseil d'établissement approuve les contributions financières

qui sont proposées par le directeur d'école

et permet au ministre de déterminer, par règlement, les normes relatives à ces

contributions.

Le projet de loi prévoit que les commissions

scolaires doivent veiller à ce que leurs écoles et leurs centres de formation professionnelle s'abstiennent d'exiger

le paiement de frais contraires à la loi, dont des frais de nature

administrative.

D'autre part,

le projet de loi énonce le devoir du conseil d'établissement de l'école de

former un comité de parents, à la

demande de ces derniers, pour faire des recommandations à l'égard des services

de garde assurés par la commission scolaire.

Par ailleurs,

il permet au gouvernement de fixer, par règlement, des normes relatives aux

contributions financières exigées en matière de transport des élèves et

de services de garde en milieu scolaire.

Enfin, il apporte des modifications de

concordance et énonce des mesures transitoires.

Le Président : Merci, M. le

ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Alors donc, est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx : Merci, M. le

Président. Ma question récurrente pour le leader : Est-ce qu'il pourrait y

avoir des consultations particulières? Nous pourrons échanger les groupes par

la suite.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous aurons des discussions en

vue de tenir des consultations particulières. J'invite le leader de l'opposition à nous envoyer rapidement ses groupes

pour faire fonctionner le Parlement rondement.

Le Président : Est-ce que...

C'est beau?

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être

saisie de ce projet de loi? Adopté?

Le Président : Adopté. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Je vous demande d'appeler l'article b.

Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de

Jonquière présente le projet de loi n° 194, Loi visant à assurer le

respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques. M. le

député.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président, merci beaucoup. C'est avec beaucoup de fierté que je vous

dis que ce projet de loi a pour objet

d'attribuer au gouvernement la responsabilité du respect des cibles de

réduction des émissions de gaz à effet

de serre fixées pour l'ensemble du Québec en faisant en sorte que l'atteinte de

ces cibles et la lutte contre les changements climatiques guident ses

actions.

Le projet de loi établit des seuils minimaux

pour la fixation par le gouvernement des cibles de réduction des émissions de

gaz à effet de serre pour l'ensemble du Québec.

Le projet de

loi prévoit également que toute proposition de projet de loi, de règlement ou

d'autre acte de nature réglementaire

ainsi que tout projet d'orientation, de politique ou de plan d'action émanant

du gouvernement doivent être compatibles

avec l'atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il prescrit également qu'une telle proposition

ou un tel projet, notamment lorsque soumis à un comité ministériel, soit

accompagné d'une analyse évaluant dans

quelle mesure ou à quelles conditions la proposition ou le projet contribue à

réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de

loi confie au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des

Parcs la préparation annuelle d'un

budget carbone indiquant la quantité maximale d'émissions de gaz à effet de

serre pour l'ensemble du Québec au

cours de la prochaine année. Il prévoit que le budget doit aussi inclure

l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l'année précédente ainsi qu'un rapport de suivi

de la mise en oeuvre du plan d'action du gouvernement sur les changements

climatiques.

Le projet de

loi confie au commissaire au développement durable et à la lutte contre les

changements climatiques, actuellement

connu sous le nom de Commissaire au développement durable, la préparation d'un

rapport sur le budget carbone dans lequel il fait part de ses

constatations et de ses recommandations quant à celui-ci.

Par ailleurs, le projet de loi modifie

la

Loi sur la qualité de l'environnement afin que, dans le cadre de tout projet

nécessitant une autorisation du ministre du

Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en vertu de cette loi,

ce dernier prenne en considération les émissions de gaz à effet de serre

attribuables au projet ainsi que les mesures de réduction que celui-ci peut nécessiter. Il fait aussi en sorte que le

ministre prenne systématiquement en considération les risques et les impacts anticipés des changements

climatiques sur le projet et sur le milieu où il sera réalisé, les mesures

d'adaptation que le projet peut nécessiter

ainsi que les engagements du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, le projet de

loi prévoit que le premier ministre est chargé de l'application de la loi.

Président : Merci, M. le député. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, tel que le prévoit

l'article 234, j'aimerais qu'on procède au vote par appel nominal

sur la motion du président.

Le Président :

Est-ce qu'on est prêts à procéder? Je pense que oui.

Alors,

nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion maintenant

présentée. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se

lever.

Secrétaire adjoint :

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Président : Que ceux

qui sont contre cette... Ah! je m'excuse, je m'excuse. Que ceux qui sont

pour... Voilà.

Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin

(Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal

(Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette

(Chomedey).

Président : Y a-t-il des députés contre? Y a-t-il des

abstentions?

le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 113

Contre :

Président : L'Assemblée accepte donc d'être saisie de ce projet

de loi.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président de la Commission de la santé

et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission

de la santé et des services sociaux

qui, les 12, 13, 19 et

20 février 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet

de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus

les votes reportés sur la motion de

Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la députée

de Sherbrooke à la motion précitée.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède

la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, j'ai dû rappeler au premier ministre dans les dernières

semaines ses précédents engagements,

des engagements d'écoute, d'ouverture, de rigueur. M. le Président, nous vivons

actuellement exactement le contraire. Le premier ministre s'entête à défendre

ses ministres, des ministres qui n'écoutent ni la population ni les experts.

Les attaques de son ministre des Forêts contre les médias et les artistes, le

premier ministre trouve ça normal. Les insultes de son ministre de

l'Agriculture sur les experts en environnement, il les partage. La pensée

rigide de son ministre délégué aux Services sociaux, il la partage également.

le Président, la palme d'or revient cependant à son ministre de l'Immigration.

Non content de briser la vie de 50 000 personnes,

il attaque maintenant la démarche juridique des experts en immigration. Si vous

aviez agi, ce sont des centaines,

voire des milliers de dossiers qui auraient pu être réglés. Mais les Québécois

vont devoir plutôt débourser des dizaines

de millions pour dédommager les demandeurs et se défendre devant les tribunaux.

L'économie, M. le Président, va en

souffrir. Votre manque de vision, votre manque... en fait, votre baisse du

nombre d'immigrants vont signifier un manque d'attrait pour les investisseurs futurs

du Québec et un recul politique, également, pour le Québec.

Souhaitez-vous, M. le

premier ministre, nuire au Québec à ce point-là?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui, M. le Président. D'abord, je veux dire au chef de

l'opposition officielle que c'est vrai que je n'ai peut-être pas été clair sur Richard Desjardins

hier. J'aime beaucoup ses chansons, hein? Et puis, entre autres, Quand

j'aime une fois j'aime pour toujours , j'aime beaucoup ça, puis, Le bon gars , je

trouve ça drôle, une des plus drôles. Mais j'ai un différend quand il s'agit de

parler de forêts avec Richard Desjardins. Donc, je voulais faire cette

précision. J'aime beaucoup les chansons de Richard Desjardins.

Maintenant,

concernant l'immigration, le système actuel ne fonctionne pas, fonctionne mal.

D'abord, ça prend 36 mois avant de donner une réponse.

Deuxièmement, il y a beaucoup trop de nouveaux arrivants qui ne trouvent pas d'emploi ou pas un emploi à la hauteur de leurs

qualifications. Donc, c'est même l'ancien gouvernement qui s'est rendu compte de ça, après 15 ans, et qui a mis en

place un nouveau système qui s'appelle Arrima, qui arrime beaucoup mieux

les demandes avec les besoins des

entreprises. Donc, nous, on préfère utiliser ce nouveau système. Je pense que

ça va être bon pour le Québec, bon pour l'économie du Québec et bon

aussi pour ceux qui veulent venir au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, le gouvernement peut faire toute la désinformation qu'il veut, vous

savez très bien que vous pouvez traiter ces dossiers-là en parallèle avec

l'ancienne formule et avec la nouvelle formule. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne a fait la démonstration hier que vous

pouvez traiter rapidement les 18 000 dossiers. Vous allez donc

gaspiller des millions en fonds publics.

Est-ce

que le premier ministre va attendre que les tribunaux ordonnent à son ministre

de traiter les dossiers ou le fera-t-il lui-même?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui, M. le Président. La démonstration qu'a faite la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne,

c'est de dire : Ça nous a pris

un an à traiter à peu près le même nombre de dossiers. Donc, elle nous

dit : Passez la prochaine année à traiter ces dossiers selon

l'ancienne méthode. Nous, on pense que c'est mieux, la nouvelle méthode Arrima,

c'est-à-dire une méthode où on traite les

dossiers de ceux et celles qui répondent aux besoins du marché du travail. On

pense que c'est plus efficace. Et j'ai de la

difficulté à suivre le Parti libéral, puisqu'il a mis en place ce nouveau

système. Donc, pourquoi il l'a mis en place? C'est ça qu'on voudrait

savoir.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, hier, le ministre, dans un échange sur les

18 000 dossiers, a tenté de lier sa décision politique et le projet de loi. Dans un échange

qu'on a eu la semaine dernière, il me disait, M. le Président, qu'on ne devait

pas faire de la démagogie et qu'on devait

renseigner les gens. Alors, M. le Président, il s'est trompé dans les chiffres,

il s'est trompé dans les moyens. M.

le Président, il a dit une chose et son contraire sur la façon dont on peut

traiter ces dossiers.

Veut-il

maintenant, s'il vous plaît, M. le Président, renseigner les gens et dire la

vérité, c'est-à-dire qu'il peut traiter les dossiers et traiter son

projet de loi?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, tous les membres de cette Chambre, ici,

disent la vérité. C'est le cas de ma

situation lorsque je m'adresse à cette Chambre. Lorsque je réponds aux

questions du collègue de Jean-Talon, je

dis la vérité. J'espère qu'il en fait de même et j'espère que ses collègues du

Parti libéral en font de même aussi. C'est notre devoir de renseigner la

population.

Dire

la vérité aux gens, dire la vérité aux candidats à l'immigration, c'est

notamment de leur dire d'appliquer dans le Programme de l'expérience québécoise. Pour les gens qui sont

présentement sur le territoire québécois, s'ils parlent français, s'ils ont travaillé 12 mois au

cours des 24 derniers mois dans un emploi au Québec, ils sont admissibles

à recevoir leurs certificats de sélection du Québec à l'intérieur de

20 jours ouvrables. Ça, je n'ai jamais entendu le leader...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...de l'opposition officielle le dire. Je n'ai jamais

entendu la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne le dire. Vous devriez le dire.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, le ministre de l'Immigration a dit des

choses qui n'étaient pas vraies sur un plateau de télévision. Alors, je veux bien prendre pour avéré ce qu'il a dit ici,

mais, ce qu'il a dit à la télévision, ça, M. le Président, je n'en suis pas garant. Ce qui est très clair, M.

le Président, c'est qu'il tente de lier sa décision politique et le projet de

loi. Il est attaqué en justice pour sa décision politique, pas pour le

projet de loi.

Va-t-il

dire la vérité aux gens, et dire qu'on peut traiter les dossiers, et qu'il a

fait le choix lui-même de ne pas les traiter?

Président : M. le ministre de l'Immigration. Je vous rappelle

qu'il faut prendre la parole d'un député lorsque la réponse est donnée

aussi. M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle a assez

d'expérience ici. Il connaît très bien

notre règlement. Il sait que le dossier est présentement devant les tribunaux.

Je le réfère à l'article 35.3 du règlement.

Cela étant dit, M. le

Président, il faut renseigner les gens. Et la réforme que l'on souhaite faire

en matière d'immigration, c'est de mieux

intégrer les gens qui choisissent le Québec de façon à faire en sorte qu'ils

puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences.

Alors, quelle

est la vérité, M. le Président? La vérité, c'est de dire aux gens qui sont

présentement sur le territoire québécois :

Appliquez dans le système du PEQ, appliquez dans le système Arrima de façon à

ce que le gouvernement du Québec puisse vous sélectionner en fonction des

besoins du marché du travail. Arrêtez de faire peur aux gens, arrêtez de

faire de la désinformation, renseignez les gens de façon à faire en sorte

d'assurer...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...que le

système d'immigration au Québec fonctionne et qu'on l'améliore, alors que vous

n'avez pas voulu le faire puis que vous n'avez pas voulu prendre les décisions

qui s'imposent.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de

l'immigration, on a vu comment le ministre a pris une décision politique précipitée et surtout très mal avisée. À

preuve, le manque de maîtrise du dossier de la part du ministre. Sur les taux de rétention des personnes

concernées, il ne connaissait pas les chiffres. Sur le taux de chômage

des personnes affectées, il ne connaissait pas les chiffres. Sur le nombre de

dossiers affectant les gens au Québec, il ne connaissait

pas les chiffres. Sur le nombre de dossiers traités dans son propre ministère,

il ne connaissait pas les chiffres. Alors, par contre...

Le Président : S'il vous

plaît!

Anglade : Par contre, il connaît très bien sa cassette. Des centaines

de personnes se sont manifestées, des lettres

ouvertes ont été publiées, des témoignages d'experts, l'Assemblée nationale a

eu une motion, et maintenant c'est la justice

qui s'en mêle. En deux semaines, nous voilà rendus devant les tribunaux, et

demain il y aura un procureur qui va être payé par les contribuables

pour défendre le gouvernement qui refuse de faire ce qu'il est supposé faire.

Est-ce que le

ministre de l'Immigration peut reconnaître qu'on se retrouve dans une situation

qui est parfaitement saugrenue?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, ce qui est saugrenu, c'est l'attitude du Parti libéral du Québec.

Durant 15 ans, vous avez eu la possibilité d'améliorer le sort des

personnes immigrantes...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : Durant

15 ans, vous avez eu la possibilité d'accompagner les gens. Qu'est-ce que

vous avez fait? Vous n'avez rien fait. Vous avez fait le statu quo libéral.

Dans le

projet de loi n° 9, qu'est-ce qu'on fait, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, dans les premiers articles? On s'assure d'avoir un parcours

personnalisé pour les personnes qui choisissent le Québec, et ce, dès

l'étranger, pour s'assurer que, dès le dépôt d'une demande, on puisse

les accompagner en matière de francisation, en matière d'intégration, en

matière d'employabilité.

Ce n'est pas

ça, le rêve de tout gouvernement, de faire en sorte que les gens qui

choisissent le Québec, ils puissent être intégrés pleinement et puissent

participer pleinement à la société québécoise, et ils ne se retrouvent pas dans

un emploi pour lequel ils sont surqualifiés? Est-ce que vous niez ces

faits-là? Pourquoi vous n'avez pas agi au cours des 15 dernières années

relativement au dossier de l'immigration? Vous avez fait une...

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Proulx : ...que vous l'aviez

entendu, je pense qu'il faut s'adresser...

Président : J'allais le dire, mais au terme de la réponse, M.

le leader de l'opposition officielle, ça venait, pour ne pas interrompre

et faire en sorte qu'on puisse avancer rondement.

Jolin-Barrette : M. le

Président, ce que je vous dis, M. le Président, et ce que la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne ne comprend pas, et ce que le chef de

l'opposition officielle ne comprend pas, c'est qu'il faut réformer le système d'immigration pour l'améliorer. On prend

des décisions de façon à faire en sorte de s'assurer que les gens qui

choisissent le Québec pourront être bien intégrés...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...pourront

parler français. Vous n'êtes pas d'accord avec ça?

Président : Juste avant d'aller à cette complémentaire, je vous

rappelle cette règle de base qui s'adresse à tous, parce que c'est assez généralisé. J'aime beaucoup

vous regarder, je vous trouve intéressants à voir et à entendre. Alors, on s'adresse idéalement à la présidence, et

ça ne se fait pas beaucoup. Je vous demande, s'il vous plaît, de collaborer

à ce chapitre-là.

Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Oui, M. le Président. Alors, hier, nous avons démontré que le gouvernement pouvait traiter

les 18 000 dossiers

touchant 50 000 personnes. Et, encore

une fois, personne

ne dit qu'il ne fallait pas faire de réforme. C'est le gouvernement

libéral qui a lancé la réforme.

Alors, on a démontré qu'on était capables de traiter les

18 000 dossiers puisque,

l'année dernière, on en avait traité 20 361. Et, si le gouvernement ne s'était pas traîné les pieds, il y aurait déjà 8 000 dossiers qu'il aurait

pu étudier. Alors, le ministre a la capacité d'agir.

Il veut faire plus? Il veut faire mieux?

Pourquoi est-ce qu'il s'entête à faire moins et pire?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne oublie de vous dire, c'est qu'il y a un taux de refus de

50 %, notamment dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés. La

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, ce qu'elle souhaite vous dire, là, M. le Président, là, c'est

qu'on traite les dossiers pour les refuser.

Elle veut continuer de donner des refus aux gens à l'étranger ou ici, sur le territoire

québécois. Plutôt que d'avoir une approche positive, plutôt que de faire en sorte de dire : On va mieux

accompagner les gens, on va s'assurer de leur intégration, on va s'assurer de leur francisation, elle dit : Je

veux continuer la vieille méthode libérale de façon à faire en sorte que les gens qu'on va accueillir ici, ils

n'occuperont pas un emploi à la hauteur de leurs compétences. Moi, ce que je lui dis, c'est que c'est terminé, cette

façon de faire là. On va s'assurer de déployer les ressources,

les moyens pour faire en sorte que l'immigration soit un succès au Québec.

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : On

n'abandonnera pas les immigrants comme vous l'avez fait. Il est temps que ça

change, puis c'est ça qu'on fait.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Je pense que le ministre

de l'Immigration comprend très bien la situation, et demain le gouvernement va se retrouver

devant les tribunaux. Mais le ministre n'a aucunement besoin de prolonger l'incertitude.

Aujourd'hui, il peut décider

de prendre les 19 millions de

dollars qui servaient au remboursement, de ne pas engranger des dépenses additionnelles pour l'État

dans un processus judiciaire et de traiter les 18 000 dossiers.

Tout ce que

ça prend pour traiter les 18 000 dossiers, c'est du coeur, c'est de

la volonté politique, et on se pose la question : Où se

retrouvent et l'un et l'autre chez le ministre de l'Immigration?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, encore

une fois, la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite faire des questions de nature personnelle plutôt que de

faire des débats sur les enjeux. Alors, M. le Président, je lui réitère, la réforme que le gouvernement du Québec est en

train de faire en matière d'immigration, c'est pour mieux accueillir les immigrants et de faire en sorte de les sélectionner basé sur

les besoins du marché du travail québécois. Avant Noël, M. le Président, la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne se levait pour nous dire : Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, 117 000 emplois de

disponibles, comme si c'était tombé du ciel, alors qu'elle-même était ministre

de l'Économie pendant deux ans et

demi, qu'elle était vice-première

ministre d'un gouvernement qui n'a pas adressé la question. Son gouvernement

était au pouvoir depuis 2003. Ça fait

15 ans qu'on le sait, qu'il allait y avoir une pénurie de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qu'ils ont fait?

Ils se rendent face à cette réalité-là.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, nous, on agit. On prend les décisions qui s'imposent. Et

j'espère qu'on peut...

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Pour l'information du ministre de

l'Immigration, M. le Président, l'immigration, au Québec, ça marche. J'ai déjà mentionné ça ici, dans cette Chambre,

l'immigration, ce n'est pas un échec. Vous avez dit que nous, au Parti libéral, étions au courant

depuis 2003 qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre. Peut-être, le député de

Saint-Jérôme pourrait expliquer un petit peu les «basics» de l'économie à notre

cher collègue. Il ne semble pas avoir la maîtrise de cela, M. le

Président.

Maintenant, ma

question s'adresse bien sûr au ministre des Finances. Nous avons appris cette

semaine, par l'entreprise de... l'entremise,

pardon — il va

manquer de temps, mais on va y arriver — par l'entremise de l'Institut du Québec que les surplus seraient de l'ordre de

3 milliards à 5 milliards de dollars. M. le premier ministre nous

parle de 2 milliards de dollars,

M. le Président. Lui, le ministre des Finances, est toujours à

1 650 000 000 $. Alors, qui dit vrai?

Est-ce que l'économie s'accélère? Est-ce

qu'elle ralentit? Il y a des surplus? Il n'y a pas de surplus? Qui dit vrai

dans toute cette incohérence?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Le Président :

S'il vous plaît! On laisse maintenant la réponse au ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Je vais le réitérer, M. le Président, nous avons un processus

budgétaire : période de consultation,

période de décision, période de divulgation. Le 8 février, nous avons publié le

rapport mensuel avec l'information

après huit mois dans l'année fiscale. La situation faisait état d'un surplus de

4,3 milliards, et, à ce moment, nous

avons réitéré la prédiction du Point , l'estimé de 1,7 milliard pour

le surplus cette année. Bien sûr, pour passer de 4 milliards à 1,7 milliard, il faut que les revenus

ralentissent, tel qu'il avait été prévu dans le Point , et que les

dépenses s'accélèrent, tel qu'il

avait été prévu dans Le Point et dans le budget. Et il y a également les

mesures qui ont été mises en place

dans le cadre du rapport préélectoral, que vous avez mises et, dans le cadre du

Point , que nous avons mises, qui ont des effets dans les quatre

dernières années de l'année fiscale. Alors, tout ça est pris en compte.

Nous

prenons des décisions actuellement. Si les surplus s'avèrent plus élevés que

prévu, nous allons prendre des décisions très importantes pour utiliser

ces sommes et faire une différence dans les services aux Québécois.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Le ministre sait très bien qu'après le 31 mars ces

sommes ne sont plus disponibles. Donc, s'il faut les utiliser, c'est

maintenant.

Maintenant,

pour nous tous, il est important d'avoir la meilleure information possible, et

c'est le président du Conseil du trésor lui-même qui l'avait déjà dit dans le

passé, que c'était toujours bon d'améliorer la transparence et la qualité de l'information. Il disait à l'époque,

une suggestion très intéressante d'ailleurs, il suggérait que des ministres

puissent participer régulièrement à des échanges avec l'opposition sur

le contrôle des dépenses...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Excusez-moi, M.

le Président, je cherchais la question. Écoutez, nous sommes pour la

transparence. Nous avons, dans Le Point , amorcé des étapes vers

plus de transparence, et ce que nous avons indiqué, c'est

que le rapport mensuel est incomplet. Il fait seulement état du fonds général.

Alors, on veut détailler les entités consolidées

l'an prochain pour donner plus d'information mensuellement. On veut aussi fournir un estimé de

la situation budgétaire

trimestriellement. Ce sera une nouvelle addition. On a commencé, c'est

excellent. Et finalement, à la différence de l'ancien gouvernement...

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...s'il y avait

des dépenses discrétionnaires avant le 31 mars, elles seront clairement

énoncées dans le budget.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Et l'an deux était bien mentionné dans le budget, M. le Président. Maintenant,

je reçois très bien l'ouverture du ministre.

D'ailleurs, une des suggestions de l'Institut du Québec était justement,

dans le souci d'améliorer et la clarté de l'information, de préciser

quelle part des surplus est ponctuelle et quelle part des surplus est

récurrente.

Est-ce que, M. le

ministre, vous êtes prêt à aller aussi loin que ça dans votre prochain budget?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci pour cette question.

Je pense que l'Institut du Québec a

enfoncé une porte ouverte. C'est

évident que c'est une information qui est pertinente. Les finances publiques

appartiennent à tous les Québécois, et de

démontrer la

partie qui est cyclique et la

partie qui est structurelle de

l'amélioration des finances publiques québécoises, ce serait une

excellente addition au niveau de la transparence.

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, en décembre dernier, j'ai demandé au premier ministre

d'honorer sa promesse de rembourser intégralement le 1,5 milliard

qu'Hydro-Québec a facturé en trop-perçus, de l'argent durement gagné. Le premier ministre a refusé d'honorer son engagement.

Avec sa pétition Libéraux, remboursez!, la CAQ a dénoncé, et je cite : «...ce geste sournois envers les

familles québécoises.» Si c'était sournois avec les libéraux, c'est quoi avec

la CAQ?

comprend maintenant qu'Hydro-Québec continue de surfacturer :

182 millions pour 2018, 91 millions pour 2017. Le premier ministre a déjà reculé sur le

1,5 milliard qu'il était supposé rembourser; son engagement pour se faire

élire.

Est-ce que, pour les 273 millions

des deux dernières années, le premier ministre peut s'engager à rembourser

100 % de l'argent durement gagné des Québécois, comme il en avait fait une

promesse?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le chef de la deuxième opposition sait très bien que ce

1,5 milliard de trop-perçus par les libéraux n'a jamais été dans

notre cadre financier.

Écoutez,

1,5 milliard, là, ça aurait voulu dire qu'on réduit le bénéfice

d'Hydro-Québec de 1,5 milliard et, indirectement, on réduit les revenus du gouvernement du Québec de

1,5 milliard. Comme on dit, là, si ça existait, là, ça se saurait qu'on a

mis 1,5 milliard.

Maintenant,

M. le Président, contrairement au Parti québécois, ce qu'on a dit, c'est qu'on

va mettre en place, puis on a déjà commencé à le faire, des mesures pour

remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Réduire la taxe

scolaire, le PQ est contre. Réduire les tarifs de garderie, je pense que le PQ

est peut-être pour, pas sûr. Et les crédits d'impôt pour le deuxième et le troisième

enfant, on va augmenter les crédits, je sais que le PQ est contre.

Donc,

le gouvernement va remettre de l'argent dans le portefeuille, mais jamais, je le mets au défi, on n'a promis de rembourser

1,5 milliard de trop-perçus.

Le Président :

Première complémentaire. Et la parole appartient au chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, on se souvient du site Internet, de la pétition de la CAQ. C'était

bien Libéraux, remboursez!, pas Libéraux,

remboursez à moitié! C'est ça qu'il a demandé. Les gens qui nous écoutent, là,

qui pensaient qu'il

allait le faire, finalement, ce n'était pas sérieux. Puis encore aujourd'hui sur leur site Internet, c'est encore là, cet engagement-là.

Alors, je dis

au premier ministre : Assumez donc que c'est une promesse rompue, comme

d'autres. Entendez-vous le bruit du recul de la CAQ? Un autre, M. le

Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : M. le

Président, durant la campagne électorale, la CAQ a déposé un cadre financier. C'est presque mon livre de chevet. On va respecter tous nos engagements.

Je le sais, que le PQ n'est pas habitué à ça, là, mais on va respecter

tous nos engagements. Et nulle part dans notre cadre financier il n'était question

de réduire les profits d'Hydro-Québec de 1,5 milliard.

Par contre,

M. le Président, je peux annoncer au chef de la deuxième opposition que, l'année prochaine, Hydro-Québec va rembourser 120 millions en réduisant de 1,1 % ses tarifs. C'est ça, la promesse. Puis on va respecter

toutes nos promesses.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, c'est faux. De son siège, le premier ministre et la députée de

Saint-Hyacinthe ont dit aux Québécois qu'il fallait rembourser. C'était

ça, l'engagement.

Alors, je

demande au premier ministre d'arrêter de regarder de haut les Québécois qui

veulent ce remboursement, et

d'honorer son engagement, puis de redonner de l'argent dans les poches des

Québécois qui en ont bien besoin, et qu'il respecte son engagement qu'il

a pris devant les Québécois.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, le chef de la deuxième opposition est difficile à suivre. Là,

il est en train de nous dire qu'il

souhaite qu'on remette de l'argent dans le portefeuille des Québécois, alors

que, pendant toute la campagne, son

ancien chef a dit : Ce n'est pas possible de remettre de l'argent dans le

portefeuille, il faut tout mettre l'argent dans les services puis rien

dans le portefeuille.

M. le Président,

on a pris des engagements pour remettre de l'argent dans le portefeuille, pour

réinvestir en éducation puis en santé, puis le gouvernement de la CAQ va

respecter tous ses engagements.

Le Président : S'il vous

plaît! Question principale maintenant, nous en sommes... M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Nous avons appris hier ce qu'a coûté le lockout d'ABI à Bécancour depuis son déclenchement, le

11 janvier 2018. Tenez-vous bien, ce chiffre est astronomique : 165 millions

de dollars. C'est complètement indécent. Tout ça, parce qu'une clause associe de

manière surréaliste un conflit de travail à un cas de force majeure, un «Act of God». Bref, Hydro-Québec subventionne un lock-out qui met 1 030 familles à la rue à hauteur

d'un demi-million de dollars par jour.

À l'arrivée

du nouveau ministre du Travail, tout

le monde a voulu donner la chance au

coureur. Il a nommé un conseil de médiation, offert des services de

professionnels de son ministre, tout ça pour rester le plus neutre possible. Mais la situation n'est pas neutre. M. le Président, ça ne prend

pas la tête à Papineau pour comprendre que le rapport de force est complètement

débalancé.

Maintenant que le chiffre est public, le gouvernement va-t-il enfin reconnaître qu’il subventionne le lock-out à hauteur de 165 millions de dollars par année et qu'en ce

sens il n'est pas neutre?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, c'est une perte de 165 millions.

En réalité, c'est un manque de revenus de 165 millions d'Hydro-Québec

suite à une entente, une entente signée en 2008, où, en fin de compte, il est prévu qu'en cas de force majeure, et la définition

y est... en réalité, ce manque à gagner là existe. Alors, effectivement, c'est un

manque à gagner de 165 millions de dollars dû à une mauvaise entente

signée en 2008.

Président : Première complémentaire, M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je demande votre collaboration et votre

attention, s'il vous plaît!

M. Leduc :

En campagne électorale, le premier ministre a dit bien des choses. Je sais de

source sûre que, lors d'une rencontre

privée avec des représentants syndicaux dans son autobus de campagne à

Bécancour, il a déclaré au sujet des pseudoclauses

de force majeure : Des contrats, ça se brise, des contrats, ça se

renégocie. Le ministre du Travail était témoin, il était là, le député

de Bécancour aussi.

Cinq

mois plus tard, 165 millions de dollars plus tard, le premier ministre

aura-t-il le courage de répéter ici, dans cette Chambre, ce qu'il a dit

en privé?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Boulet :

M. le Président, mon collègue le sait très bien, comme vient de le mentionner

mon collègue Julien, l'entente est

valide jusqu'en 2028. Ça a été négocié par le gouvernement qui était au pouvoir

en 2008. Il y a eu une lettre d'entente

en

La définition de force majeure est clairement définie comme incluant

une grève ou un lock-out. Ça a été négocié par des gouvernements qui

nous ont précédés. C'est une répercussion sur l'ensemble de la population du Québec. Et on est en action dans ce dossier-là.

Mon collègue le sait très bien, M. le Président, on a établi un conseil de

médiation, on a établi un groupe de spécialistes...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...et on est très actifs dans ce dossier-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Je répète : Des contrats, ça se brise, des contrats, ça se renégocie. Le

ministre était témoin. Il était là, M.

le Président. Le premier ministre a donné sa parole. Le premier ministre a

donné de l'espoir à une région, une région qui souffre depuis 13 mois d'un long lock-out. Et force est de constater que les espoirs sont déçus. Et là vous

ne pouvez pas vous cacher derrière le bilan du Parti libéral, c'est vous

qui êtes aux commandes, c'est vous qui êtes au pouvoir en ce moment, c'est vous

qui vous êtes engagés à bouger sur ce dossier-là.

Ma question est très

simple, M. le Président. Que vaut la parole du premier ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. Ce lock-out-là n'a pas

que des répercussions financières. J'inviterais mon collègue

à analyser les répercussions humaines. Les salariés, les familles affectées par

ce lock-out-là, c'est extrêmement important pour l'économie du Québec, pour la société, pour le centre... Mauricie. Puis la Mauricie, il y a des

répercussions extrêmement importantes.

C'est pour ça qu'on n'est pas insensibles à l'épreuve subie par ces familles et

ces salariés-là.

Et cet après-midi je

rencontre de nouveau les parties. Il y a eu une suspension des discussions, et

on a des étapes à franchir...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...et on va trouver une fin à ce conflit-là bientôt.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, la confusion règne. D'un côté, nous avons le ministre

de l'Emploi et sa Grande Corvée pour

faire face à la pénurie de main-d'oeuvre, mais silence radio pour répondre au manque de

milliers de préposés aux bénéficiaires. De l'autre côté, nous avons la ministre

de la Santé, qui, elle, n'a pas l'intention d'intervenir sur le salaire des préposés aux bénéficiaires. Elle

dit : On n'est pas à cet endroit-là en ce moment. Pour compléter

le triangle, nous avons la ministre

des Aînés qui nous dit à plusieurs reprises : Il va falloir revoir les

conditions de travail des préposés aux bénéficiaires. Ce n'est pas

normal qu'ils gagnent moins d'argent que les employés de la SAQ.

reconnaît la pénurie de préposés aux bénéficiaires ou pas? On augmente leur

salaire ou pas? Arrêtez de vous contredire et parlez-vous. Qui dit vrai,

M. le Président? À qui je dois poser ma question?

question, M. le

Président, sera à la ministre

des Aînés : Pourquoi sa collègue ministre de la Santé la contredit publiquement et

ne souhaite pas, comme elle, augmenter le salaire des préposés aux

bénéficiaires?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, la réforme qui a été faite concernant les CISSS et les CIUSSS, qu'on

ne va pas toucher, a fait beaucoup de tort au réseau de la santé concernant, entre autres, le taux d'absentéisme au

niveau du travail. Quand on parle d'absentéisme, on parle de

personnel fatigué, on parle de personnel qui n'a pas été soutenu, on

parle d'infirmières qui doivent faire des heures supplémentaires.

Améliorer

les conditions de vie, M. le

Président, des préposés aux

bénéficiaires, ça commence par la bienveillance et ça va, après ça, dans

une gradation...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Blais

(Prévost) : ...avec plus d'employés, entre autres en halte-service, en

infirmières et infirmiers auxiliaires, en

infirmiers et en infirmières, en formant également les préposés dans

les différents établissements, en leur donnant

un per diem comme aide de service pour être en mesure de faire leur travail

de préposé. Un préposé aux bénéficiaires ne peut pas non plus faire tant

d'heures supplémentaires...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...et faire du travail qu'un aide de service devrait

faire.

Président : Première

complémentaire, en vous demandant d'être attentifs aux questions comme aux

réponses, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : La ministre des

Aînés était de passage au Centre

d'hébergement Roland-Leclerc : pénurie des préposés aux bénéficiaires criante. La ministre

dit : «Je travaille actuellement avec [la ministre

de la Santé] pour trouver les

meilleures solutions.» Elle affirme même

que «dès janvier, [ils vont être capables] de faire des annonces à ce sujet». À

ce jour, la seule annonce qu'on a

eue, c'est la contradiction entre elle et sa collègue de la Santé. Quelle

date sommes-nous aujourd'hui? Le 21 février. Toujours rien.

Quand la ministre des

Aînés va tenir sa promesse et faire ses annonces?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Oui. Alors, M. le Président, je veux vraiment

rassurer ma collègue que nous travaillons complètement en équipe, la ministre des

Aînés et moi-même,

et le dossier des préposés aux bénéficiaires, c'est un dossier très prioritaire.

Nous devons soutenir les préposés aux bénéficiaires.

Nous devons valoriser cette fonction. Elle est cruciale dans les CHSLD

comme ailleurs dans le réseau. Et effectivement, comme le disait ma collègue,

ce réseau a été très fragilisé dans les dernières années dans l'approche qui a

été appliquée.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann : Et nous, nous

allons faire un travail de réparation et nous allons soutenir nos préposés aux

bénéficiaires.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, avec la ministre des

Aînés, des nombreuses lignes répétées

et répétées, toujours les mêmes, comme : Mon gouvernement va agir. Des paroles, des promesses, des

souhaits. Nous ne sommes plus en campagne

électorale.

Quand

la ministre des

Aînés va être dans l'action et tenir

sa promesse d'augmenter le salaire des préposés

aux bénéficiaires?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Le Président :

Votre collaboration! Merci. Votre réponse.

Mme Blais

(Prévost) : Je suis assez

choquée, M. le Président, de constater que, pendant que le député

de La Pinière, il

était ministre de la Santé, qu'il s'occupait des CHSLD, il n'a rien fait

pour les préposés aux bénéficiaires. Il n'a rien fait

pour qu'il y ait davantage de préposés dans les établissements. Vous vous en

êtes occupés, des CHSLD, tout simplement

quand il y a eu, à un moment donné,

une question d'alimentation dans les CHSLD. Heureusement qu'on avait demandé une commission parlementaire pour étudier

les conditions de vie dans les CHSLD.

Vous savez ce que

j'ai découvert, M. le Président? J'ai demandé qu'il y ait une évaluation populationnelle...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...par rapport aux besoins des aînés pour les...

Le Président :

Question principale, question...

Le Président :

Je vous demande, s'il vous plaît... Mais la parole maintenant...

Président : Merci, Mme la ministre. La parole appartient, pour sa principale, au député de

Bonaventure. Et je vous rappelle d'éviter de vous

interpeler.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Depuis l'annonce de la mise à pied, par le ministre de

l'Agriculture, du lanceur d'alerte

Louis Robert, il y a quelques semaines, l'inquiétude dans la population ne fait

que croître. Les reportages sur la toxicité

de produits chimiques utilisés en agriculture se succèdent, et des faits

troublants sur la dangerosité de certains produits sur la santé de la

population et la protection de l'environnement sont mis en lumière.

semaine passée, j'ai déposé une demande à votre gouvernement afin que soit

tenue une commission parlementaire sur

l'utilisation des produits chimiques en agriculture, et ce, afin que la lumière

soit faite sur les témoignages concernant certains produits et que les

gens qui ont des choses à nous dire puissent le faire sans être menacés,

intimidés ou tout simplement mis à la porte.

Est-ce que votre

gouvernement va prendre la santé publique et la protection de l'environnement

au sérieux et acquiescer à notre demande

afin que les citoyens sachent ce qu'ils ont dans leur assiette et sur quelle

sorte de sol ils vivent?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration ou leader de l'opposition officielle.

M. Jolin-Barrette :

Du gouvernement, M. le Président.

Le Président :

M. le... réponse, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je remercie le député de

Bonaventure pour sa question. Il a fait parvenir au président de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles une demande de

mandat d'initiative visant... un mandat qui vise à étudier la question des

pesticides.

D'entrée de jeu, M. le Président, je

peux vous dire que les commissions parlementaires sont souveraines. Donc,

la Commission de l'agriculture sera saisie

du mandat, et, à ce moment-là, les parlementaires présents, y compris,

j'imagine... le député de Bonaventure

pourra présenter son mandat d'initiative, et les membres de la commission

détermineront s'ils acceptent ou non le mandat.

Mais

il y a un principe qui existe dans notre Parlement, que les commissions

parlementaires sont souveraines, que

le législatif agit de façon séparée de l'exécutif. Et donc, en fonction de

l'argumentaire qui sera présenté par le député de Bonaventure, les collègues de l'ensemble des formations politiques

seront à même de prendre une décision ensemble, à savoir s'ils acceptent ou non le mandat

d'initiative qui est présenté. Je rappellerais au député que l'ensemble des

groupes parlementaires dans une commission parlementaire...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...doivent accepter de se saisir du mandat d'initiative.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

J'aurais aimé avoir quand même une réponse du ministre de l'Agriculture.

Écoutez, notre objectif, là, ce n'est

pas de rendre la vie plus difficile aux agriculteurs, qui ont leur propre part

de problèmes, mais bien d'identifier des

pratiques saines, durables et efficaces qui rejoignent les valeurs de notre

société, soit de protéger la santé publique et notre environnement.

Et la question :

Allez-vous acquiescer, parce que vous êtes majoritaires, à la demande que nous

avons faite?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, simple rappel au règlement pour

le collègue de Bonaventure. Au niveau des saisies de mandats d'initiative, le règlement prévoit que ça se

fait à la majorité de chacun des groupes parlementaires reconnus. Puisque j'ai, en tant que leader du Parlement... du gouvernement... et, en tant que gouvernement

du Québec, on a reconnu à la fois le Parti québécois et à la fois Québec solidaire comme groupes

parlementaires. Il doit recevoir l'adhésion... Pour qu'un mandat d'initiative

soit accepté en commission

parlementaire, il doit recevoir

l'adhésion à la fois du gouvernement, de l'opposition officielle, de sa formation

politique — bien

sûr, elle sera en faveur — ainsi que de Québec solidaire. Alors, la commission, au

moment où l'audition...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...sera tenue, pourra délibérer et pourra

déterminer si elle accepte ou non le mandat d'initiative, mais moi...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...dans mon rôle de leader du gouvernement, je ne

peux pas me prononcer sur une commission sur laquelle je ne siège pas.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

Encore une fois, on écoute pour être au fait de ce qui se dit ici, bien

sûr.

M. Roy :

M. le Président, le gouvernement est majoritaire. La population s'attend à ce

que le gouvernement prenne ses

responsabilités dans la protection de la santé publique. Les faits sont

troublants. Vous devez nous donner un signal positif par rapport à la demande, et c'est tout ce que les... La

population attend ça, et c'est ce que nous attendons aussi.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme je le disais à mon

collègue, les travaux se feront à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

La commission sera entendue prochainement. Le député de Bonaventure aura l'occasion de présenter son mandat, et les

membres de la commission soumettront leurs propositions, à savoir s'ils

votent en faveur ou contre la proposition. C'est la façon dont nos institutions

fonctionnent.

J'entends bien la demande

du député de Bonaventure. Elle sera référée à la commission des pêcheries et de

l'alimentation, et la commission en disposera en temps et lieu. Donc, j'invite

le député à faire ses représentations à la commission.

Le Président : Question

principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : M. le Président, le 8 février dernier, j'ai fait

une proposition, soit la mise en place d'un outil de suivi pour les

commotions cérébrales chez les jeunes sportifs, soit le passe-sports. J'ai

tendu la main à la ministre déléguée à

l'Éducation, mais malheureusement, avant-hier, elle a rejeté du revers de la

main mon initiative. Je la cite : «Ce qui [est] problématique en

ayant un registre des commotions cérébrales, c'est qui sera apte à juger de ce

qui est inscrit dans ce passe-sports-là [...] dans ce registre-là...»

Il est

évident, M. le Président, que seul un médecin peut faire un diagnostic de

commotion cérébrale, et qui sera autorisé

à l'inscrire au passe-sports. J'adore débattre, M. le Président, mais encore

faut-il le faire sur les mêmes bases et les mêmes sujets.

Pourquoi la

ministre démontre-t-elle autant de fermeture avant même d'avoir vu et lu le

projet de loi que je déposerai incessamment? Ma question est bien

simple : Va-t-elle revoir sa position et montrer un minimum d'ouverture?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Merci, M. le Président. Bon, M. le député de Marquette a accusé, bon, le fait que je ne trouve pas que ce soit une bonne idée, le registre, et,

en fait, je ne suis pas la seule à penser ça. Et je pense qu'il n'est pas habitué à se faire dire non parce qu'il a dit que j'avais agi par partisanerie.

Alors, c'est peut-être tout simplement qu'il n'est pas habitué à entendre que ses idées ne sont peut-être

pas les meilleures pour justement rencontrer un objectif que nous partageons

tous les deux.

Le Président : Votre

attention!

Mme Charest :

L'objectif de faire en sorte que les

athlètes évoluent dans un milieu sain et sécuritaire, je le partage entièrement et je veux aussi dire que j'éprouve beaucoup d'empathie pour la

situation de M. le député de Marquette quant à sa situation et aux

séquelles avec lesquelles il doit vivre suite à des commotions cérébrales.

Première chose que je dois dire...

Président : Non,

c'est un peu bruyant, là. S'il vous

plaît! Il y a une réponse, vous

écoutez les réponses. Le minimum, c'est d'être attentif. Je suis obligé

de faire la réflexion, et ça se fait de tous les côtés.

Président : Je vous

rappelle simplement votre collaboration et d'être attentifs aux réponses qui

sont données comme aux questions qui sont données. Poursuivez, Mme la ministre.

Mme Charest : Première chose que je dois dire par rapport à une fiche ou un genre de registre qui va noter les observations et

les diagnostics d'un médecin, c'est que ça existe déjà,

hein? Le protocole de la gestion des commotions cérébrales inclut déjà

ce genre d'information là, qui va être évidemment diagnostiquée par un médecin.

Le Président : En terminant.

Mme Charest : Et, bon, cette

information-là sera là. Quand je dis que le diagnostic...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : M.

le Président, quand la ministre

s'oppose justement à ce projet, elle ne s'oppose pas à un élu

libéral, elle s'oppose aux experts du

milieu. Pensons au Dr Dave Ellemberg, à la criminologue Natacha Llorens, qui

travaille avec la Ligue de hockey

junior majeur du Québec, à Joé

Juneau, qui est ingénieur, entraîneur émérite. Pensez aussi à tous les organismes de santé et réseaux sportifs scolaires, parents

de sportifs et aux enfants du Québec qui ont le droit à être protégés. Même

plusieurs de ses collègues caquistes qui m'ont félicité et me disent...

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Donc, je reviens à mes moutons. Une chose qui est importante de

comprendre d'abord, c'est que nous

avons un comité permanent qui travaille sur l'élaboration d'un protocole et sur

la mise à jour du protocole. Je ne

pense pas que ce soit parce que je suis contre

les idées libérales, ça vient d'une initiative du précédent gouvernement. Et ce

qu'on veut, c'est le déployer encore davantage. Sur ce comité, évidemment, il y

a des experts. Bon, un ingénieur, est-ce que c'est un expert pour traiter de la question des problèmes mentaux...

pas mentaux, mais les problèmes de conséquences des commotions

cérébrales?

Première chose que je

dois vous dire par rapport à son projet, à son initiative, c'est...

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

...qui aura la responsabilité ou la... à qui va incomber la...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le

Président, le député de Marquette,

c'est un nouvel élu. C'est un nouvel élu qui a une proposition, une demande qui vise à protéger les familles du Québec.

C'est une proposition qui est solide, qui est appuyée, entre autres, par des sommités dans le

domaine des commotions cérébrales.

J'aimerais

que le premier ministre nous explique pourquoi cette fermeture devant

cette proposition qui est pourtant pleine de bon sens.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Alors, je continue. Ce qui a été établi avec le

comité d'experts, c'est différentes mesures qu'il faut privilégier,

dont, entre autres, la prévention, la diffusion d'information. Alors, comment

on va s'attaquer à un problème... Comment on

va protéger nos athlètes? Première chose, c'est que les athlètes doivent

reconnaître les signes et symptômes d'une commotion cérébrale. Deuxième

chose, c'est que les athlètes doivent déclarer leur commotion cérébrale. Est-ce

qu'un carnet de commotion cérébrale va faire en sorte qu'on va favoriser la divulgation

des cas de commotion cérébrale? Est-ce qu'on va protéger nos athlètes? Est-ce

qu'ils vont le dire davantage?

Le Président :

S'il vous plaît! En terminant.

Mme Charest : On risque plutôt de faire complètement le contraire. Les athlètes ne le diront pas parce qu'ils auront

peur d'être...

Le Président :

Question principale.

Le Président :

Je demande... Question principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Depuis octobre, cinq bris de service en

chirurgie à Maniwaki. De leur côté, pas de solution, pas d'intervention,

pas d'action. Et, pour couvrir leur inaction, en décembre, la ministre de la

Santé demandait un rapport indépendant sur

le CISSS. Elle nommait un accompagnateur en charge de rencontrer les intervenants locaux. En six petites

semaines, le consultant a rencontré 61 personnes de la région : le maire de Gatineau, la

préfète de La Vallée-de-la-Gatineau,

des groupes syndicaux, des citoyens, bien

sûr. Mais, si on tourne la page, M. le Président, dans le rapport, voici ce

qu'on retrouve aussi : le député de Gatineau, le député de Chapleau, le ministre

responsable de l'Outaouais, le député de Papineau. Les trois députés

caquistes de la région.

Trois

caquistes consultés, deux libéraux ignorés. Ils diront bien ce qu'ils veulent, M. le Président, c'est clairement un rapport politique pour

justifier leur inaction politique.

Est-ce que la Coalition avenir Québec va

rembourser les frais du rapport au ministère de la Santé?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Oui, M.

le Président, la région de

l'Outaouais nous a beaucoup préoccupés. Il y a eu un cri du coeur de la population de la région de

l'Outaouais en regard des services de santé

et des services sociaux. Nous avons

nommé un mandataire qui a fait une évaluation exhaustive de la situation. Il a

rencontré un nombre important, très important, d'acteurs régionaux et locaux. Il a pris le temps de bien évaluer la situation, nous a fait un

rapport, nous a fait des recommandations.

Nous, on est

à l'écoute de la population en général, nous sommes à l'écoute de la population

de l'Outaouais et nous avons pris

connaissance de problématiques très importantes au niveau de la région de l'Outaouais,

du fonctionnement également dans la

région pour les services de santé et services sociaux. Nous avons pris une

décision parce que nous étions à l'écoute

de la population. Nous avons agi, nous devons agir pour régler ces problèmes en

Outaouais et nous nommons la P.D.G.A., qui devient P.D.G. intérimaire...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...avec une

accompagnatrice sénior, qui va faire une...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, voici le problème. Hier, à

12 h 15, sur les ondes de Cogeco Outaouais, le ministre responsable

de la région affirmait : Je n'ai pas lu le rapport du CISSS. Mais il

disait aussi : J'ai confiance au P.D.G. Mais,

en même temps que son entrevue avait lieu, le Conseil des ministres siégeait et

congédiait le P.D.G. en se basant sur le fameux rapport que le ministre

n'avait pas lu.

Alors, le

ministre de l'Outaouais, M. le Président, soit il ne lit pas ses dossiers, soit

il ne parle pas à la ministre de la Santé ou soit il ne s'intéresse

juste plus aux dossiers de l'Outaouais.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président,

cette démarche, tout ce processus, nous l'avons fait en lien avec le ministre responsable de la région de l'Outaouais, très

préoccupés de ce qui se passe, ce qui se passait dans la région de l'Outaouais.

Nous l'avons fait en lien avec les élus,

nous l'avons fait en lien avec les partenaires de l'Outaouais. Nous pensons que

la région de l'Outaouais a besoin

d'un second souffle. Nous pensons que la population de l'Outaouais a besoin des

meilleurs services en santé et en services sociaux, a besoin d'un

meilleur accès, a besoin de meilleurs services de proximité.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Alors, nous y

travaillons, et le futur va être important pour la région de l'Outaouais.

Le Président : M. le député

de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, c'est un tout petit rapport, un

rapport de 18 pages. En secondaire IV, j'ai écrit des devoirs plus longtemps que ça, M. le Président. Si

le ministre commence à lire le rapport en quittant Québec aujourd'hui...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Fortin : ...il va avoir fini bien avant d'arriver à son nouveau

domicile. Tout le monde en Outaouais...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Fortin : ...savait, M. le Président...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, il y a une question de décorum dans cette Chambre. M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, si on n'est pas capable d'avoir du

respect entre nous, entre parlementaires, je ne sais pas comment les

gens qui nous regardent peuvent en avoir.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : J'invite le

député de Pontiac à s'excuser auprès du député de Papineau par rapport au

sous-entendu qu'il invoque dans sa question.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Rapidement, M. le Président. J'invite le leader du gouvernement à prendre pour

avérée la parole du député.

Le Président : M. le député,

veuillez poursuivre.

M. Fortin : M. le Président,

tout le monde...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je suis désolé, M. le Président. Il y a

une question de décorum entre les membres de cette Assemblée

là-dessus, par rapport au contenu de la...

M. Jolin-Barrette : Il y a des

façons de procéder ici, dans notre Assemblée, puis il y a des façons de faire

les choses, puis du respect doit être

présent entre les différents membres de l'Assemblée. J'espère très bien

que le chef de l'opposition officielle, que le leader de l'opposition officielle et le député de

Pontiac sont d'accord avec moi sur ce point. Il y a

certains éléments en cette Chambre, lorsque ça touche nos familles, lorsque

ça touche les fonctions que nous occupons, qu'on doit faire preuve de respect entre tous les membres de cette Assemblée.

J'invite le député de Pontiac à réfléchir à ça.

Le Président : Que tous

réfléchissent mais que le député poursuive sa question.

M. Fortin : M. le

Président, si on veut faire preuve de

respect, on peut au moins lire 18 pages avant de congédier quelqu'un.

Mais, on le sait, la décision de la CAQ, elle était écrite dans le ciel. Ça

faisait longtemps qu'ils avaient décidé.

Alors, si le ministre est vraiment responsable

de l'Outaouais, s'il prend vraiment sa job au sérieux, ça ne lui tenterait pas

au moins de lire le rapport avant de congédier le P.D.G.?

Le Président : Le ministre de

la Famille.

M. Lacombe : M. le

Président, je pense que, s'il y a

un message que le Parti libéral devrait retenir, c'est le message que l'Outaouais

leur a envoyé il y a quelques semaines, le message qui les a envoyés de l'autre

côté de l'Assemblée nationale, en ce salon bleu.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Lacombe : Je pense que les gens

de l'Outaouais en ont soupé de la...

Le Président :

Non, non, non! Minute, minute, minute! Je m'excuse, là, on est...

Le Président : Non, vous

allez écouter deux secondes. On est en fin de période de questions. Pas d'applaudissements — c'est fait, c'est déjà dit, alors on se retient

et on se rappelle ce qui a été unanimement reconnu — ni

non plus le remplacement des

applaudissements par d'autres façons

de faire. Soyons attentifs aux questions,

soyons attentifs aux réponses. La parole appartient au ministre de la

Famille.

M. Lacombe : Je pense que la population

de l'Outaouais, M. le Président, s'attend à plus, s'attend à mieux. Il y avait

une situation en Santé. Ma collègue ministre de la Santé a écouté la population. Il faut écouter la population. En Outaouais, la population

n'avait pas l'impression de se faire écouter depuis bien des années. Je pense

que le Parti libéral a reçu un message au cours des dernières semaines. Je

pense que la meilleure preuve de démontrer qu'on est à l'écoute de la population,

notamment, en Outaouais, c'est de prendre acte...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...quand il

y a des messages qui sont envoyés, et

c'est ce que la ministre de la Santé a fait. J'invite le parti d'opposition

officielle à prendre des notes.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur

la motion de Mme la députée de...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la députée...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous comprends, mais là je suis en train de poursuivre les

travaux. S'il vous plaît.

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder aux votes reportés sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke à la

motion précitée.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre

aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la députée de Sherbrooke avant de procéder au vote sur la

motion principale. La motion de Mme la députée de Saint-Laurent se lit

comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources

budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des

conditions de travail des enseignant-e-s;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets

d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec

les dispositions de la

Loi sur les contrats des organismes publics.»

Maintenant, la motion d'amendement de Mme la

députée de Sherbrooke se lit comme suit :

À la fin du premier paragraphe, après le mot

«enseignant-e-s», ajouter «, des professionnel-le-s et du personnel de

soutien ainsi qu'à la mise à niveau des infrastructures».

Alors, tout d'abord, je mets donc aux voix la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke, que je viens tout juste de lire. Et que

les députés en faveur de cet amendement veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard

(Lac-Saint-Jean).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure),

M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?

Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 113

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Je vais donc mettre

aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent telle qu'amendée, et qui

se lit désormais comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources

budgétaires nécessaires aux services aux

élèves et à l'amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s, des

professionnel-le-s et du personnel de soutien ainsi qu'à la mise à

niveau des infrastructures;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets

d'agrandissements et de rénovations déjà

approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la

Loi sur les

contrats des organismes publics.»

Et je vois que M. le

leader du gouvernement voudrait intervenir.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, avec votre permission et avec le

consentement des oppositions, on suggérerait de prendre le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a

consentement pour prendre le même vote? Alors, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 113

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, la motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans

préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je

vais céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Mme la

Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Jonquière et le député de

Jean-Lesage :

«Que l'Assemblée nationale appuie le

gouvernement du Québec dans sa volonté d'accorder davantage de pouvoirs

aux infirmières praticiennes spécialisées en leur déléguant notamment le

pouvoir de certains diagnostics.»

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le

leader du gouvernement, le leader

du deuxième groupe d'opposition, le

leader du troisième groupe

d'opposition et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale réitère la nécessité d'une collaboration entre l'ensemble des partis politiques pour [s'assurer de] la bonne marche des

travaux parlementaires et qu'elle réitère l'importance et l'utilité de

l'exercice des consultations en commission

parlementaire notamment

sur les projets de loi présentés par le gouvernement et visant à les

bonifier.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui. Mme la Présidente, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il

vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci.

Alors,

nous avons une demande de vote par appel nominal, et je crois que tout le monde est en place. Très bien. Alors, est-ce que je dois relire cette

motion ou vous voulez que nous procédions au...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette

(Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il

des députés contre? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Pour la prochaine motion sans préavis,

je vais céder la parole à M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée

de Fabre, la députée de Taschereau et le

député de Chomedey,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

de s'engager à effectuer au moins 1 000 inspections aléatoires dans les résidences privées pour aînés de

toutes les régions du Québec en 2019, comme ce fut le cas en 2014.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Pas

de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais

maintenant inviter Mme la députée de Mercier de nous lire sa motion sans

préavis.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que l'analyse

du cycle de vie du projet de gaz

naturel Énergie Saguenay, tel

que présenté par le promoteur lui-même, prévoit de nouvelles émissions de gaz à

effet de serre [...] annuelles de 7,8 millions de tonnes équivalent [de] CO 2 ;

«Qu'elle

reconnaisse que les émissions de gaz à effet de serre de ce projet équivalent à

l'effort de réduction fait au Québec depuis 1990 et qu'en ce sens il

constitue un recul dans notre lutte aux changements climatiques;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appuyer le Saguenay—Lac-Saint-Jean pour que cette région puisse bénéficier d'un développement

économique durable et créateur d'emplois dans des secteurs d'avenir plutôt

que dans les hydrocarbures.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Pas

de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y

a d'autres motions sans préavis?

Et, si ce

n'est pas le cas, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les

travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise

cette Assemblée que la Commission des institutions

entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 8,

Loi modifiant la

Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, aujourd'hui, après les affaires

courantes pour une durée d'une heure et de 15 h 45 à

17 h 15, à la salle du Conseil législatif;

Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à

répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes,

aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 13 minutes

et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 26 février, de 10... à midi, à

la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi

visant l'instauration d'un taux

unique de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin la Commission

de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 10, Loi

modifiant la

Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer

l'évaluation du maintien de l'équité salariale, le mardi 26 février

2019, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

pour ma part, je vous avise que la Commission

de la santé et des services sociaux

se réunira en séance de travail

aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la salle RC.171,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant

sur l'enjeu de l'accès aux soins en santé

mentale.

Je vous avise aussi

que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de

travail le mardi 26 février 2019, de 11

heures à midi, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative

portant sur l'avenir de l'information au Québec.

maintenant nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je vous demanderais... bien, en fait, je

demanderais le consentement aux groupes d'opposition afin de repousser

à cet après-midi la période prévue pour les remarques préliminaires dans le

cadre des consultations du projet

de loi n° 9, parce que

les groupes qu'on avait ce matin se sont désistés. Et donc on va commencer les consultations cet après-midi.

Donc, si les partis d'opposition souhaitent faire les remarques préliminaires juste avant les

auditions cet après-midi, on pourrait les faire à ce moment-là.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le leader de l'opposition

officielle.

Proulx : Oui. Mme la Présidente, je pourrais faire une suggestion ensuite. D'abord, moi, j'avais également une question

pour le collègue. Entend-il ne pas appeler le projet de loi n° 1 dès maintenant pour la suite de nos travaux au salon bleu? Et, en fonction de sa réponse, peut-être qu'on pourrait suspendre

quelques instants pour discuter de tout cela.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, puisque le leader

de l'opposition officielle soulève la question,

il est de notre intention, aux affaires du jour, d'appeler le principe du

projet de loi n° 1. On va vous demander de suspendre jusqu'à 12 h 15 les travaux de façon à ce que la

députée et ministre responsable de Louis-Hébert, la ministre de la Sécurité publique, puisse pouvoir revenir à

12 h 15, parce que présentement on se retrouve dans une situation,

entre 12 h 15 et 13 heures,

où il n'y a pas de groupe entendu en commission parlementaire par la Commission

des institutions, et l'ensemble des députés sont disponibles ici.

Alors,

j'avise qu'aux affaires du jour je vais informer le collègue de l'opposition

officielle qu'on va appeler le projet de loi à partir de

12 h 15. On va vous demander de suspendre, Mme la Présidente, jusqu'à

12 h 15.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour suspendre nos

travaux? Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. Rapidement, Mme la Présidente. Avant la suspension,

peut-être informer le collègue que je ne suis pas d'accord avec la façon de faire. La collègue responsable de ce

dossier-là chez nous a le droit à son temps ici, au salon bleu, pour parler du principe. Elle ne peut

pas être à deux endroits en même temps. Ce que je vous dis publiquement,

je vais le redire dans quelques instants au

collègue. Il n'y aura pas de consentement pour les remarques préliminaires du

projet de loi n° 9 et il y aura un débat sur le principe du projet

de loi n° 1, et peut-être l'intention de ramener votre collègue le

président sur son siège dans quelques instants.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je crois que je vais

suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 21)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, je vous demande de regagner vos sièges, s'il vous plaît.

Président : S'il vous plaît! J'ai reçu demande, si je comprends bien, du leader de l'opposition officielle pour une question de règlement. Je suis

disponible à vous entendre. La parole... au leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, d'abord, merci d'avoir regagné votre siège pour nous

permettre d'échanger un peu sur cette question.

J'ai exprimé,

avant la suspension — je

l'ai fait également pendant la suspension — les

motifs suivants : M. le Président,

je ne suis pas d'accord avec le fait que le gouvernement appelle le principe du

projet de loi n° 1 alors que la porte-parole et des gens inscrits à

la commission parlementaire qui a lieu actuellement dans d'autres projets de

loi ne peuvent à la fois être ici et là-bas.

Je m'explique

plus simplement, M. le Président. Notre porte-parole ici et députée de l'Acadie

est porte-parole en matière du projet de loi n° 1, tout ce qui

touche la question du vote aux deux tiers. Elle a des temps de parole qui lui

sont dévolus, au sens de notre règlement. Elle a le droit de prendre tout le

temps qui est le sien ici, à l'Assemblée, et, mieux

encore, M. le Président, elle a surtout le droit d'être présente dans la

période du principe pour pouvoir entendre ce que les collègues vont

dire, y compris ceux et celles qui sont des autres formations politiques.

Alors, ce que fait le gouvernement pour aller rapidement, c'est de vouloir

utiliser tout le temps nécessaire pour faire avancer le plus rapidement

possible ses projets dans les premières semaines de son mandat. Je n'ai rien

contre l'enthousiasme, M. le Président, je

n'ai rien contre les gens qui veulent aller rapidement. Ceci étant dit, il ne

faut pas non plus bousculer à la fois nos

institutions et les gens qui y oeuvrent à l'intérieur. M. le Président, la

question, là, elle est toute simple, puis là je vais demander votre intervention. Je pourrais soulever

différents motifs pour vous demander de le faire, mais là on est dans une rubrique où je pense qu'on peut avoir cette

discussion-là. La ministre a déjà annoncé son intention d'appeler le principe

du projet de loi n° 1. Je vous demande

de faire respecter les droits des parlementaires. Vous savez, on est dans une

situation particulière. On vient de

voter une motion ensemble, à l'Assemblée nationale — et je présume de la bonne foi de tout le

monde — où

il est question des consultations particulières.

Je fais un

court aparté, M. le Président, pour vous rappeler qu'actuellement c'est du

jamais-vu, là, je pense, là, de

l'histoire du Parlement, de se retrouver dans des commissions parlementaires

appelées avec des élus à leurs pupitres à attendre des groupes, puis il

n'y a personne assis devant. Pourquoi il n'y a personne, M. le Président? Parce

qu'on les convoque dans un trop court laps

de temps. Alors, au début, c'était de ma faute. Après ça, ça a été celle de

l'opposition officielle, parce qu'on

ne donnait pas trop rapidement... ou on ne donnait pas assez rapidement notre

consentement pour les groupes parce

qu'il y avait des échanges. D'abord, des échanges, M. le Président, ce n'est

pas malsain, là, hein? Ce n'est pas malsain, des échanges.

Deuxièmement,

M. le Président, ça va arriver souvent qu'on ne va pas s'entendre sur les

groupes, et c'est normal, puis, à la

fin, il va falloir trouver des solutions, j'en suis. Maintenant, des fois, que

ça prenne deux, trois jours, quatre jours, cinq jours, des fois, six jours pour s'entendre dans des projets de loi

sensibles, ça se peut, M. le Président, puis il y en aura d'autres. Et moi, j'ai en tête la laïcité qui s'en

vient, M. le Président, où j'ai entendu des gens du gouvernement dire : On

n'en veut pas, de consultations. Alors là,

tu sais, sincèrement, là, si je suis pour mettre la table aujourd'hui, je vais

vous la mettre comme il faut, la table, M. le Président, parce que, tout

à l'heure, ça va être pire si vous n'intervenez pas.

Alors, on se

retrouve aujourd'hui avec des gens comme le Barreau du Québec, pour prendre cet

exemple-là, et la CSN, parce que

c'est connu, là, ils ont répondu au secrétariat de la commission, disant :

Bien, je suis bien désolé, j'ai été

convoqué hier pour aujourd'hui. Bien, une organisation sérieuse, M. le

Président, pour venir discuter d'immigration, là, ça prend plus que deux heures pour préparer un mémoire, sauter dans

son char puis descendre à Québec. Alors, tu sais, qu'on se le dise, là, ça prend un certain temps.

Et la coutume, M. le Président, on n'est pas obligés de la suivre, là, mais

la tradition, ou la coutume, ou la façon de faire

dans le passé, c'est laquelle? C'est de se donner quelques jours pour les

aviser, leur donner le moment pour pouvoir

préparer leur mémoire, puis ensuite leur donner le moment pour convenir

du temps où on sera ici, ensemble, pour

discuter de cette question. Les porte-parole ont tous des horaires serrés. On

le sait, que les ministres ont des

horaires serrés, M. le Président, je vais vous l'annoncer si vous ne le saviez

pas, je l'ai déjà été. Je sais ce que c'est de gérer son agenda de façon

très serrée, voire compliquée.

Maintenant,

M. le Président, vous ne pouvez pas demander à la députée de l'Acadie et aux

autres collègues d'être à la fois en commission, de sortir en vitesse,

de prendre ses affaires, de venir faire une intervention qu'elle n'a pas le temps de préparer, de vouloir quitter tout de

suite pour retourner en commission parce qu'elle ne pourra pas entendre les

autres... M. le Président, là, moi, je veux

bien que le Parlement fonctionne, je veux que le Parlement fonctionne avec des

commissions et le salon bleu, mais,

maintenant, M. le Président, on se doit de respecter les gens qui sont à

l'intérieur. Alors, pour certains groupes, M. le Président, peut-être que ça ne pose pas de

problème, mais l'opposition officielle n'a pas à être bousculée comme

ça, M. le Président. Il faut travailler ensemble, c'est vrai, mais il faut

respecter cet espace-là.

On peut

décider du nombre de porte-parole qu'on veut, M. le Président. On peut, en

commission parlementaire, intervenir

sur chacun des amendements ou chacun des articles. S'il faut utiliser le

règlement, M. le Président, on va le faire.

Mais moi, là, je ne souhaitais pas, dans cette législature, me lever à chaque

fois. Je vous le dis, là, je n'avais pas l'intention d'avoir un abonnement avec vous sur le renseignement sur les

travaux, parce que ça ne me plaît pas. Mais vous pouvez compter sur moi

pour le faire à chaque fois si c'est nécessaire, parce que c'est des droits et

privilèges des parlementaires dont il est question.

Alors

là, je ne sais pas comment l'expliquer autrement. On va essayer d'améliorer nos

échanges pour les groupes. Est-ce

que, le jour où le projet de loi est déposé, comme ce matin, on va avoir fini

la liste demain, M. le Président? Sûrement que non. Sur les frais scolaires, là, pour connaître un peu le dossier,

là, ça se peut que ça prenne plus que deux journées. Alors, on va m'en

tenir rigueur.

semaine prochaine, on va appeler les groupes comme on l'a fait dans le passé

pour leur dire : C'est de la faute des libéraux si on n'est pas capables de faire avancer ce dossier-là? M.

le Président, ça ne tient pas debout. C'est cousu de fil blanc et ça

finit par tomber.

un moment donné, la vérité a ses droits, et la vérité, c'est la suivante :

oui, on a des échanges, oui, ils ne sont pas toujours faciles avec le cabinet du leader, comme ils ne sont

peut-être pas faciles avec le mien, mais une chose est certaine, M. le Président, c'est que trouver, dans

le cadre de ces discussions, de la mauvaise foi de l'opposition officielle — parce que c'est ce qui a été dit il y a déjà

quelques semaines — pour ne

pas faire avancer les travaux, c'est faux. Des groupes, nous en

proposons. Des groupes, nous souhaitons en entendre. Nous sommes disponibles,

là. Les collègues qui sont en commission

parlementaire, ils vont être assis devant des chaises vides tout à l'heure. Ce

n'est jamais arrivé dans ce Parlement-ci.

y a une chose qu'il faut se rappeler, M. le Président, il y a une chose qu'il

faut se rappeler, M. le Président, qui pour moi, là, est essentielle :

oui, on convient ensemble des groupes, oui, le leader du gouvernement a deux

options : s'entendre avec l'opposition

ou imposer, par motion, les groupes. Moi, je trouve qu'il va vite pour les

imposer parce que ça fait deux fois,

là, qu'il essaie puis, finalement, on se parle puis on trouve le terrain

d'entente. Mais j'ai l'impression de nous sentir un peu poussés. Mais

ça, ce n'est pas grave, M. le Président, c'est le rôle que j'ai à jouer.

Mais

ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai que c'est sur le dos des oppositions, M.

le Président, que vient le moment où il faut fixer. Ce n'est pas

l'opposition qui décide que c'est demain, 4 heures, qu'il y a un trou de

disponible si on a convoqué la veille. Ça,

c'est la responsabilité du gouvernement. Lui, il part avec son idée : je

dépose jeudi, je commence mardi; si je ne me suis pas entendu, de la

schnout, ils s'arrangeront. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président. J'ai dit «de la schnout» parce que je

voulais être poli. Je vais dire sincèrement, M. le Président, ce n'est pas

comme ça que ça fonctionne. Le moment où

débutent les consultations, c'est de la prérogative du gouvernement. Il doit se

conserver cet espace pour s'assurer que la

consultation, elle se tienne. Oui, il a à mettre de la pression sur

l'opposition pour que ça y aille plus

vite, puis, oui, on doit convenir de ça dans un meilleur délai, mais une chose

est certaine, M. le Président, si on

s'entend le vendredi à 5 heures, là, bien, ce n'est pas vrai qu'il est

pris pour commencer le mardi. Ça ne fait peut-être pas son affaire, mais ce

n'est pas comme ça que ça fonctionne. Ça ne fera pas toujours son affaire, M.

le Président. C'est à lui de convenir

du moment nécessaire, c'est à lui de s'assurer que le secrétariat de la commission

ait le temps nécessaire pour

convoquer. C'est sa responsabilité, c'est la raison pour laquelle il est assis

de ce côté et moi de celui-ci. C'est comme ça que ça marche, point

final, M. le Président.

Alors, je peux le

faire une autre fois. Je vais sûrement devoir le faire une autre fois. Mais là

je vous demande d'intervenir cette fois-ci.

Je suis dans la situation suivante où j'ai une porte-parole qui est actuellement en commission parce qu'elle doit y aller, à qui on demande de

venir rapidement venir faire une intervention ici sans préparation, à sortir

d'un dossier pour s'en venir dans un autre et tout de suite de repartir pour

aller là-bas. Si c'est ça, le travail d'un parlementaire,

M. le Président, je ne suis pas d'accord. Il y a du temps pour travailler ici,

à cette Assemblée, il n'y a pas urgence de faire le principe du projet

de loi n° 1, même si c'est important d'aller rapidement. Les collègues

auront peut-être des amendements. On va

travailler en commission, on va travailler ici, au salon bleu, mais ce n'est

pas vrai qu'on va se faire bousculer,

M. le Président. C'est, ici, une assemblée nationale, pas un magasin qu'il faut

qu'il ferme puis on met les clients dehors avant que ça se termine. Ce

n'est pas comme ça que ça fonctionne. Je trouve que c'est mal parti.

Président : ...des échanges et on va prendre le temps de les

écouter, de bien s'expliquer. Je vous demanderai cependant, pendant les échanges, d'être très attentifs. Vous aurez tous

le loisir de pouvoir réintervenir et je pense que c'est pour la bonne marche et le respect et des

débats, et des règlements, et des personnes. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, on va recadrer un petit peu le débat. Dans un premier

temps, j'ai le profond souci de faire

fonctionner le Parlement. Ce que le leader de l'opposition officielle me

reproche, de vouloir aller rondement,

je ne crois pas que, dans un Parlement qui est efficace et qui fonctionne

rondement, ça doit être une critique.

premier élément, M. le Président, et je vais m'en tenir aux propos du député de

Jean-Talon, il indique qu'on a dû mettre en place deux motions, notamment pour

entendre des groupes, notamment une sur le cannabis. Le projet de

loi sur le cannabis a été déposé la dernière semaine

de novembre. Durant tout le mois de décembre, durant tout le mois de janvier, on a essayé de s'entendre avec le leader

de l'opposition officielle et son cabinet. Pas capable, M. le Président.

Deux mois pour s'entendre. Il a fallu que j'inscrive une motion au feuilleton.

J'invite les députés de l'opposition officielle

à regarder dans le feuilleton, puis à regarder le moment de la date du dépôt,

puis le moment où j'ai inscrit la motion. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'il y avait un

refus, il y avait un blocage. Ça, si ce n'est pas faire fonctionner le

Parlement, là, je me demande c'est quoi, de ne pas vouloir siéger, de ne pas

vouloir entendre les groupes.

L'autre élément, M.

le Président, qui est extrêmement important relativement aux consultations, à

partir du moment où on s'est entendus sur une liste de groupes, comme c'est le

cas sur le projet de loi n° 9, nous, on tente de trouver des accommodements. Il y a certains groupes qui se sont désistés

ce matin : Québec International, la ville de Québec. L'opposition officielle m'a demandé en Chambre, le

leader de l'opposition officielle m'a demandé en Chambre de dire : M. le leader du gouvernement, est-ce que, si

jamais il y a des désistements, vous êtes prêt à inviter d'autres groupes? Puis

ce qu'on a dit, on a dit oui. On a dit : On est prêts à vous accommoder.

Qu'est-ce qu'on a fait? On a tenté d'inviter le Protecteur du citoyen, le Barreau, d'inviter les groupes qui ont été

soumis par l'opposition officielle, ils nous ont dit : On n'est pas

disponibles. On ne vient pas. Mais on a fait la démarche positive.

Vous savez, M. le

Président, lorsqu'on fait des consultations, il arrive, à toutes les fois, que,

parmi la liste de groupes qu'on invite, et

c'était le cas à l'époque où le député de Saint-Laurent était ici, à ma place,

il y avait des désistements, et le

député de Jean-Talon le sait très bien. On convoque les groupes, ce n'est pas

tout le monde qui vient. Ils ne sont pas forcés de venir au parlement. Ça arrive que, malheureusement, on ne les

entend pas. Dans la mesure du possible, on essaie d'inviter d'autres

groupes sur les plages horaires qui ont été déterminées.

On tente de

travailler avec l'opposition officielle à ce niveau-là, mais, après ça, ils

nous reprochent de ne pas vouloir entendre

des groupes, alors que c'est totalement faux. Ça, c'est le premier élément, M.

le Président, relativement aux consultations.

sur quoi vous avez à vous prononcer aujourd'hui, M. le Président, c'est la

question bien simple de savoir au niveau de la suspension. Je vais vous

demander de suspendre les travaux jusqu'à 12 h 15 et de réouvrir la Chambre à 12 h 15 de façon à ce qu'on puisse débuter

l'adoption de principe du projet de loi n° 1. À la fois la députée

d'Acadie, à la fois la ministre de la

Sécurité publique sont présentement en commission parlementaire à la Commission

des institutions, qui siège de

11 h 15 à 12 h 15. Durant 45 minutes, M. le Président,

entre 12 h 15 et 13 heures, la Commission des institutions ne siège pas.

La députée de l'Acadie est disponible, la ministre de la Sécurité publique est

disponible. On peut débuter, comme le

prévoient nos règles, que le Parlement, l'Assemblée, le salon bleu peut

continuer à siéger pour l'adoption de

principe. Par la suite, au courant de la journée, entre 15 heures et

15 h 45, selon l'horaire régulier, la Commission des

institutions ne siège pas. C'est possible de faire progresser le principe.

Entendez-moi

bien, M. le Président, ce n'est pas l'intention du gouvernement de continuer

l'adoption de principe alors que la

députée de l'Acadie ne serait pas disponible et qu'elle se retrouverait dans un

autre forum, c'est-à-dire à la Commission

des institutions. On veut accommoder l'opposition officielle. Mais, d'un autre

côté, ce que j'ai entendu du côté de

l'opposition officielle et des autres formations politiques, c'est le fait

qu'ils voulaient travailler à faire avancer, à faire fonctionner le

Parlement et à maximiser le temps.

député de l'opposition officielle, le leader parlementaire de l'opposition

officielle, la semaine dernière, me reprochait

de dire : Il y a des groupes qui sont disponibles pour les entendre, on a

des plages horaires pour les entendre, faudrait

les entendre, faudrait faire fonctionner les commissions parlementaires.

Aujourd'hui, c'est exactement

ce que je lui propose avec le salon

bleu. Les députés, selon l'horaire régulier des travaux, sont disponibles, on

peut faire progresser un projet de loi au niveau de l'adoption de principe. Si sa députée est en commission parlementaire, on n'entendra pas le principe, mais, durant le moment où la Commission des institutions ne siège pas, il y a

la possibilité de faire progresser l'adoption de principe, puis on va se

parler. Puis, lorsque la députée... et la ministre aussi doit être en

commission parlementaire à un certain

moment, mais, durant les trous, durant l'espace-temps, M. le Président,

pourquoi ne pas siéger ici? Et c'est

pour ça que je vais vous demander de suspendre jusqu'à 12 h 15. Et,

vous savez, le troisième groupe d'opposition a accepté notre proposition

de suspendre.

Et, notamment, vous

savez, ça part d'un historique, M. le Président, du fait que ça arrive souvent

qu'on demande le consentement des oppositions pour faire avancer les choses,

notamment sur l'adoption de principe. On a demandé, mercredi, de faire en sorte

de pouvoir... de débuter l'adoption du principe au niveau du projet de loi

n° 1. L'opposition officielle a refusé

parce que c'était la même journée que le dépôt du rapport de la commission,

mais vous savez que, dans les

précédentes législatures, ça se faisait couramment. L'opposition officielle n'a

pas voulu, elle a décidé de ne pas

donner son consentement, c'est son droit, mais c'est également le droit du

gouvernement, M. le Président, au moment où la Commission des

institutions ne siège pas, de tenir des travaux ici, au salon bleu, pendant les

périodes où il n'y a rien. Alors, c'est pour

ça qu'on vous demande de revenir à 12 h 15 pour procéder à l'adoption

de principe du projet de loi n° 1.

je tiens à vous rappeler, M. le Président, qu'autant la doctrine que la

jurisprudence parlementaire sont claires à l'effet que le leader du gouvernement peut demander une telle

suspension de la Chambre afin de favoriser l'avancement des travaux. Et je peux vous citer une décision de

l'Assemblée qui souligne spécifiquement ce qui suit : «...notre règlement

ne prévoit pas de motion de suspension des

travaux. Cela n'existe pas. Le règlement est silencieux sur cela. Mais, de

toute façon, je peux l'assimiler à une motion d'ajournement de débat. En somme,

c'est une