Transportation and the Environment — 17 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 17 octobre 2001 - Vol. 37 N° 28

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

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Table des matières

Mémoires déposés

Auditions

Collège québécois des médecins de famille (CQMF)

Mme Danielle Gauthier

Ville de Chicoutimi

M. Marc Bellemare

Documents déposés

M. Daniel Gardner

Remarques finales

M. Bernard Brodeur

M. Guy Chevrette

M. Claude Lachance, président

Autres intervenants

M. Yvan Bordeleau, vice-président

M. Serge Deslières

M. Mario Dumont

M. David Payne

Mme Danielle Doyer

* M. John O'Driscoll, CQMF

* M. Carl Savard, ville de Chicoutimi

* M. Michel Houde, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Et je rappelle le mandat de la commission qui est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document de référence intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, aujourd'hui c'est la dernière journée de nos auditions sur ce sujet. Nous entendrons tour à tour le Collège québécois des médecins de famille, par la suite Mme Danielle Gauthier et la ville de Chicoutimi pour terminer nos travaux cet avant-midi. Et, en après-midi, dans une autre salle, à la salle du Conseil législatif, Me Marc Bellemare; et M. Daniel Gardner, de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Je demanderais aux personnes qui sont présentes ici, dans la salle, de bien vouloir fermer leur téléphone cellulaire durant la séance.

Mémoires déposés

Et, avant d'entreprendre les auditions, je dépose les mémoires des personnes et des organismes suivants qui n'ont pas été entendus. Il y a l'Association des hôpitaux du Québec, la Fondation des accidentés de la route, Action justice pour les victimes de la route, Me Michel Cyr et M. Paul Bayer.

Auditions

Alors, je demande tout de suite aux représentants du Collège québécois des médecins de famille de bien vouloir prendre place, s'il vous plaît.

Alors, bienvenue, et je vous indique que vous avez une période maximum de 20 minutes pour nous faire part

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-10-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 011017.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f24db98a4c8329b18f448ac19d178a09b7cd2544

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