Bill document — Vigie #134223

Vigie 134223

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 148 – Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbaux des séances des 15 et 16 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3836-20171121

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 ............................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 15 novembre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 148 – Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Simard (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle sur les dossiers touchant l’industrie du médicament Mme Vallières (Richmond) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière) , M. Turcotte (Saint -Jean) et M.

Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté. À 12 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 15 novembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 16 novembre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 148 – Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Trois-Rivières) M. Lefebvre (Arthabaska) en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux Mme Simard (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Turcotte (Saint-Jean), porte-parole de l'opposition officielle sur les dossiers touchant l’industrie du médicament Autre participante : Me Christine Claraz, direction des services juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 28 M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) M. le président dépose le document coté CSSS-101 (annexe II).

Article 4 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Claraz de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté à la majorité des voix.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté. À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 10 adopté précédemment.

Article 10 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Après débat, l’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : La Commission étudie le règlement édicté par l’article 13 du projet de loi.

Article 1 : Après débat, l’article est adopté.

Titre du règlement : le

titre du règlement est adopté. L’article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Merlini (La Prairie) propose : QUE la Commission procède à l'ajustemen t des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lefebvre (Arthabaska), M. Turcotte (St -Jean) et M. Barrette (La Pinière ) font des remarques finales.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 16 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 16 novembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT k,t-I- 10 LOI ENCADRANT L’APPROVISIONNEMENT EN MEDICAMENTS GENERIQUES PAR LES PHARMACIENS PROPRIÉTAIRES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES (Pi. n0 148)

Article 10 (article 20.lde la

Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec) Remplacer « by inserting or an intermediary” at the end » dans le texte anglais de

article 10 par « by replacing or a drug manufacturer or wholesaler accredited by the Minister » par «, a drug manufacturer or wholesaler accredited by the Minister, or an intermediary>.

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Association canadienne des pharmacies de quartier. [Mémoire. Projet de loi 148 : Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives ]. 15 novembre 2017. 5 p. Déposé le 16 novembre 2017. CSSS-101

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134223
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134223 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f268a65db9228d500d943189a14a2d1e5db02e33

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