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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 8 juillet 2003 - Vol. 38 N° 4

Étude des crédits du ministère des Transports

(2003) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Yvon Marcoux

M. Normand Jutras

Document déposé

Discussion générale

Ventilation des chantiers en parachèvement et

des nouveaux chantiers sur le réseau routier

Partenariat avec l'entreprise privée pour l'amélioration du réseau routier

État d'avancement du dossier de l'autoroute 30

Partenariat avec l'entreprise privée pour l'amélioration

du réseau routier (suite)

État d'avancement du dossier de l'autoroute 30 (suite)

Augmentation de la dette du gouvernement

Ventilation des chantiers en parachèvement sur le réseau routier

Augmentation de la dette du gouvernement (suite)

Ventilation des chantiers en parachèvement sur le réseau routier (suite)

Niveau des services offerts aux citoyens

Travaux routiers en voie de réalisation dans la région du Centre-du-Québec

Niveau des services offerts aux citoyens (suite)

Travaux routiers en voie de réalisation dans

la région du Centre-du-Québec (suite)

Financement du prolongement d'une ligne de métro jusqu'à Laval

Niveau des services offerts aux citoyens (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières

Niveau des services offerts aux citoyens (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Financement du prolongement d'une ligne de métro jusqu'à Laval (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Financement du prolongement d'une ligne de métro jusqu'à Laval (suite)

Réfection de la route 185 entre Rivière-du-Loup et le Nouveau-Brunswick

Virage à droite au feu rouge

État des finances publiques lors du déclenchement de l'élection générale

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Élargissement de la route 175 dans le parc des Laurentides

État des finances publiques lors du déclenchement de l'élection générale (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

État des finances publiques lors du déclenchement de l'élection générale (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Réfection du boulevard Sainte-Anne entre Château-Richer et Sainte-Anne-de-Beaupré

État des finances publiques lors du déclenchement de l'élection générale (suite)

Réfection du boulevard Sainte-Anne entre Château-Richer

et Sainte-Anne-de-Beaupré (suite)

Plan d'action à l'égard des haltes routières

Plan d'action en matière de publicité de long des routes

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Plan d'action à l'égard des haltes routières (suite)

Élargissement de la route 175 dans le parc des Laurentides

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Élargissement de la route 175 dans le parc des Laurentides (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Travaux de réfection au pont Laviolette, à Trois-Rivières (suite)

Prolongement de l'autoroute 70 entre Alma et La Baie

Bilan concernant la Route verte

Plan d'action à l'égard des haltes routières (suite)

Bilan concernant la Route verte (suite)

Intentions du gouvernement concernant la Politique

de transport maritime et fluvial

Évaluation des relations fédérales-provinciales en matière de transport routier

But et fonctionnement de la Chaire en transport maritime

Avenir de l'Agence métropolitaine de transport

Financement du transport en commun à Montréal

Implantation de lignes de train de banlieue dans la région de Montréal

Suites données aux recommandations du rapport

sur le financement du transport en commun

Implantation de lignes de train de banlieue dans la région de Montréal (suite)

Énoncé des orientations gouvernementales

Participation financière de l'Agence métropolitaine de

transport pour les travaux à l'échangeur Taschereau

Implantation de lignes de train de banlieue dans la région de Montréal (suite)

Projet de train à grande vitesse

Implantation de lignes de train de banlieue dans la région de Montréal (suite)

Réfection du boulevard Métropolitain

Services aériens régionaux assurés par Air Canada

Effets de la rationalisation du budget du ministère

sur les services à la clientèle

Réaménagement du rond-point Dorval

Réfection de la rue Notre-Dame, à Montréal

Prolongement de l'autoroute 25 et construction

d'un pont sur la rivière des Prairies

Réfection de la route 185 entre Rivière-du-Loup et le Nouveau-Brunswick (suite)

Travaux prévus pour l'autoroute 50

Réfection de la route 185 entre Rivière-du-Loup et le Nouveau-Brunswick (suite)

Prolongement de l'autoroute 25 et construction d'un

pont sur la rivière des Prairies (suite)

Travaux prévus pour l'autoroute 50 (suite)

Mise aux normes du réseau routier

Dégradation de l'échangeur Turcot, à Montréal

Contribution du ministère aux échanges commerciaux

entre l'État de New York et le Québec

Revêtement utilisé pour la chaussée

Autres intervenants

M. Bernard Brodeur, vice-président

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Jean-Pierre Soucy

M. André Gabias

M. Réjean Lafrenière

M. Norbert Morin

M. Luc Thériault

* Mme Florence Junca-Adenot, AMT

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte et je demande aux membres de l'Assemblée nationale ainsi qu'aux personnes qui les accompagnent de bien vouloir fermer leurs cellulaires, s'il vous plaît, si vous en avez. Merci.

Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission des transports et de l'environnement est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports, programmes 1 à 3, pour l'année financière 2003-2004. Une enveloppe de 10 heures a été allouée à l'étude de ces trois programmes, soit trois heures ce matin, quatre heures cet après-midi et trois heures le 10 juillet prochain, soit jeudi.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Duplessis) remplace Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve); M. Jutras (Drummond) remplace M. Pinard (Saint-Maurice); et Mme Caron (Terrebonne) remplace M. Tremblay (Lac-Saint-Jean).

Organisation des travaux

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, en ce qui concerne l'organisation des travaux, je rappelle quel est le processus, ou la coutume, et je vais demander le consentement à chacun des deux côtés de la Chambre pour le processus. La semaine dernière, nous avons procédé par... C'est-à-dire, la première intervention et les remarques préliminaires du ministre, qui a un total de 20 minutes maximum pour s'exprimer, suivi du porte-parole de l'opposition, qui a aussi un temps maximal de 20 minutes des remarques préliminaires...

Le règlement permet aussi à d'autres membres de faire des remarques préliminaires, ou sinon nous allons passer immédiatement à une période de questions et réponses. Et, la semaine dernière, nous avons procédé par blocs de 20 minutes. Donc, après les remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition, il y aura un temps alloué de 20 minutes de la part de l'opposition en questions et réponses ? total, 20 minutes ? même chose du côté du parti ministériel, et ainsi de suite, pour l'alternance. Donc, je constate qu'il y a consentement pour procéder de cette façon-là.

J'indique également qu'on a porté à ma connaissance qu'il y avait consentement pour entendre cet après-midi certains organismes, notamment la Société de l'assurance automobile du Québec, la Société des traversiers, etc., et que, ce matin, étant donné que nous avons les gens du ministère ici, les questions étaient pour porter sur les crédits du ministère. Donc, il y a aussi consentement.

Donc, je suis prêt à reconnaître, dans un premier temps, le ministre des Transports pour ses remarques préliminaires, vous rappelant, M. le ministre, que vous avez un temps maximal de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Jutras: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Drummond.

M. Jutras: J'aimerais préciser certains points, là, quant à la façon de procéder pour être certain qu'on s'est bien entendus. Les blocs de 20 minutes, ça fonctionne, il n'y a pas de problème avec cette façon de procéder. Ce dont nous avons convenu, le ministre et moi, et nous vous le soumettons, c'est qu'on voterait aussi à la toute fin. Alors, on n'est pas liés, là, programme par programme, de sorte que, à un moment donné, s'il y a un retour en arrière sur un programme, ce sera possible de le faire, et nous voterions à la toute fin des 10 heures pour l'adoption des crédits.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, merci, M. le député. Je comprends qu'il y a consentement pour des discussions d'ordre général, comprenant aujourd'hui et jeudi matin, et le vote concernant les programmes 1, 2 et 3 se fera à la fin de la séance de jeudi, soit tout près de midi trente.

M. Jutras: Une autre précision aussi, M. le Président. Cet après-midi, les organismes qui seraient entendus, ce seraient la Société de l'assurance automobile du Québec et l'AMT. Et, pour ce qui est de la Société des traversiers du Québec, là, probablement, vraisemblablement que ce sera plus jeudi matin, mais c'est possible que ce soit cet après-midi.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. Est-ce que, M. le ministre, il y a consentement? Vous vous êtes entendus sur...

M. Marcoux: On s'est entendus, M. le Président. D'ailleurs, je pense que ce sont des questions sur les programmes de la Société de l'assurance automobile du Québec, même chose pour les projets de l'Agence métropolitaine de transport. Évidemment, les présidents de ces organismes-là seront ici, comme le sous-ministre aujourd'hui, donc je répondrai aux questions. Mais les présidents des organismes seront ici.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, M. le ministre des Transports, la parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux de me retrouver aujourd'hui parmi vous, là, pour vous soumettre, en tant que ministre des Transports, les crédits du ministère pour l'exercice financier 2002-2003. Je suis accompagné aujourd'hui évidemment de membres de l'équipe: M. Jean-Paul Beaulieu, qui est le sous-ministre du ministère des Transports, et toute son équipe; M. Jean-Yves Gagnon, qui est le président de la Société des traversiers du Québec et qui est le président également; Mme Nicole Poupart, présidente de la Commission des transports du Québec.

Au coeur de la mission du ministère, M. le Président, se retrouve l'obligation d'assurer dans toutes les régions du Québec la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Des infrastructures de transport adéquates sont essentielles au développement économique du Québec. Elles favorisent la compétitivité de nos entreprises et l'accessibilité à toutes les régions du Québec. En considérant l'importance de l'industrie des transports dans notre économie, et pour la qualité de vie de nos concitoyens, la mission du ministère s'avère primordiale.

L'industrie des services en transport génère 4,4 % de toute l'activité économique du Québec et quelque 286 000 emplois directs et indirects, l'équivalent de 9 % de tous les salariés québécois.

Avec la globalisation des marchés et les ententes de libre-échange, les exportations du Québec ont augmenté significativement depuis une dizaine d'années. Notre produit intérieur brut dépend à 60 % des exportations. Il est pertinent de noter que le mode de production juste-à-temps, qui est devenu la norme en transport routier des marchandises, compte tenu des besoins des entreprises, a des répercussions sur le transport. Il se traduit par une augmentation du nombre des expéditions et une diminution de leur volume.

Ainsi, le kilométrage parcouru par l'ensemble des véhicules sur le réseau routier est passé de 40 milliards de kilomètres en 1982 à 8 milliards huit ans plus tard, ce qui est une augmentation considérable. Une économie diversifiée comme la nôtre, axée sur les exportations, nécessite donc des infrastructures de transport modernes.

Nous devons favoriser l'intégration des différents modes et des réseaux stratégiques de transport. À cet égard, l'intermodalité dont a fait allusion le premier ministre dans le discours inaugural concrétise le principe de l'équilibre des modes de transport par une intégration et une complémentarité qui favorisent la compétitivité de nos entreprises. Sans doute motivé par l'immensité de son territoire, le Québec dispose aujourd'hui d'un inventaire modal impressionnant. La mise en commun de tous les modes de transport et la synergie qui s'en dégage nous procurent un avantage précieux.

Au

chapitre des routes et des infrastructures sous la responsabilité du ministère des Transports, on compte près de 30 000 kilomètres de chaussée et quelque 4 800 structures dont il importe de préserver l'intégrité et la fonctionnalité. Plus de 75 % des infrastructures du réseau routier ont été construites entre les années 1955 et 1975. Après autant d'années d'utilisation croissante, ces infrastructures nécessitent aujourd'hui des travaux de réfection nombreux et coûteux.

Pour l'année 2003-2004, nous prévoyons donc, entre autres, des investissements majeurs sur le réseau routier qui contribueront au maintien de nos actifs, à la sécurité des usagers, à la fluidité des déplacements et, par conséquent, au développement économique.

J'ai annoncé, le 19 juin dernier, les sommes qui seront consacrées à la conservation, à l'amélioration et au développement du réseau routier pour 2003-2004 ainsi que la programmation des travaux que nous entendons réaliser avant la fin de l'automne. Nous reconnaissons l'importance de mettre notre réseau à niveau par rapport à ceux de nos voisins et nous voulons conserver cet actif en bon état. Les investissements sont de l'ordre de 930 millions. Il s'agit du deuxième plus haut niveau d'investissement sur notre réseau depuis plus d'une décennie.

Un tel niveau d'investissement démontre l'importance que nous accordons au secteur des transports, particulièrement notre réseau routier, qui prend de l'âge mais qui demeure un des moteurs de notre économie et un facteur essentiel à la qualité de vie de nos concitoyens.

(9 h 40)

Maintien des actifs, contribution de nos systèmes de transport au développement économique, sécurité des usagers sont les objectifs-clés que nous allons poursuivre. Au coeur de notre réflexion se retrouvera le citoyen, ses besoins, sa sécurité et aussi sa capacité de payer.

Cela dit, les 930 millions qui seront investis cette année représentent un effort colossal en fonction du contexte budgétaire du gouvernement qui nous confrontait à un trou de 4,3 milliards. Les investissements qui avaient été autorisés d'ailleurs à la fin de février pour 2003-2004 par le Conseil du trésor étaient de 929,9 millions, alors que le projet de budget de l'ex-ministre des Finances en laissait miroiter 200 millions additionnels dans le contexte préélectoral.

De façon concrète, les investissements routiers de cette année signifient la réalisation de quelque 1 000 projets dans toutes les régions du Québec. La liste des projets qui ont été retenus a été dressée de façon minutieuse en fonction de nos objectifs prioritaires que sont la conservation du réseau routier existant, l'amélioration du niveau de la sécurité des usagers, l'amélioration des principaux axes routiers du Québec ainsi que le développement économique. Je soulignerai cependant, à

titre d'exemple, certains chantiers majeurs, soit la route 175 vers le Saguenay, l'échangeur Duplessis-Charest à Québec, la route 185 à Dégelis, l'autoroute 55 entre Sherbrooke et Drummondville, l'axe McConnell-Laramée dans l'Outaouais ainsi que la reconstruction de l'échangeur Taschereau sur la Rive-Sud de Montréal. De plus, nous allons activer la réalisation du projet de voie de contournement de la métropole, l'autoroute 30, en privilégiant l'examen du tracé sud qui nous apparaît nettement plus avantageux et en accord avec les recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, malgré certaines contraintes.

Par ailleurs, au

chapitre du transport en commun nous contribuerons de façon importante, notamment dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations des organismes publics. Pour l'année 2003-2004, ces organismes prévoient investir plus de 500 millions pour la réalisation de projets tels que le renouvellement du parc d'autobus, plus de 170 millions, le prolongement du métro vers Laval, plus de 100 millions, ainsi que le projet Réno-Systèmes qui vise à renouveler les équipements fixes du métro de Montréal. Les coûts de financement de ces investissements seront assumés majoritairement par le ministère au cours des prochaines années.

Malgré un contexte difficile, nous allons également maintenir l'aide aux organismes municipaux et intermunicipaux de transport en commun, soit 19 millions, ainsi que l'aide au transport adapté, aux personnes handicapées, avec une somme de 53 millions.

Nous sommes conscients de l'importance d'optimiser toutes les infrastructures et les réseaux de transport, qu'il s'agisse du réseau routier, du Saint-Laurent, des réseaux aérien et ferroviaire. Le maintien des infrastructures qui constituent ces réseaux permet une meilleure complémentarité des modes et un allégement du fardeau imposé au réseau routier. Nous savons également qu'un travail de concertation s'avère nécessaire pour assurer l'essor de ces modes. Plusieurs partenaires publics et privés sont actifs et présents; nous saurons les écouter.

La sécurité demeurera la priorité. Globalement, les bilans routiers au Québec s'améliorent depuis 20 ans, mais beaucoup de travail reste à faire. J'ai d'ailleurs rendu public, le 9 juin dernier, le bilan de la dernière année ainsi que notre plan d'action des mesures de sécurité pour la prochaine année. J'ai de plus priorisé la sécurité dans le choix des projets routiers à réaliser.

La sensibilisation est la voie à emprunter. Il faut agir sur les comportements, inciter à la prudence, agir sur les jeunes, par exemple, qui sont nettement surreprésentés dans les statistiques sur les accidents de la route. Nous avons des alliés dans cette tâche. Les services de police, dont la Sûreté du Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission des transports et les gens de l'industrie du camionnage, travaillent de concert avec nous. J'en profite pour souligner les actions préventives de la Société de l'assurance automobile du Québec qui se poursuivront notamment à l'égard de l'alcool au volant et de la vitesse, les deux principales cause de décès sur nos routes.

Nous avons l'intention de présenter à l'automne un projet de loi qui modifiera le régime actuel d'assurance automobile à l'égard des conducteurs ayant commis un acte criminel au volant. Le régime québécois actuel est un acquis que nous maintenons et que nous ne remettons pas en cause. Cependant, nous allons y apporter une exception dans le cas de conducteurs condamnés pour un acte criminel causant des lésions corporelles ou décès.

Donc, ces derniers ne seront plus indemnisés par la Société de l'assurance automobile du Québec, et les victimes pourront, pour l'excédent d'indemnités payées par la SAAQ relativement à leurs dommages, engager des poursuites. Nous prenons le parti des victimes. En plus, nous allons ajouter du poids au caractère dissuasif.

La Commission des transports contribue également à l'amélioration de notre bilan routier. Elle a, entre autres, permis d'augmenter significativement le niveau de sécurité pour le transport par véhicule lourd. Elle poursuivra son oeuvre cette année.

Parallèlement à la réalisation de ces travaux, nous allons participer activement au vaste exercice de réingénierie annoncé par le premier ministre lors du discours inaugural. Nous allons revoir nos façons de faire. La pertinence de chacun des programmes sera examinée, leur portée sera ajustée au cadre financier du gouvernement, leurs modalités de réalisation seront réévaluées. Les formes de partenariat plus poussées favorisant un partage optimal des bénéfices et des risques seront explorées. Les expériences canadiennes, américaines et européennes sont actuellement évaluées.

Les meilleures pratiques seront mises en oeuvre de façon à accroître les contributions des entrepreneurs à la qualité des services et des infrastructures de transport.

Il faudra s'associer avec nos partenaires fédéraux, régionaux et locaux afin d'optimiser la gestion des infrastructures, équipements et services de transport. La réingénierie en transport implique aussi une harmonisation et une meilleure synchronisation des interventions des différents paliers gouvernementaux. Le Québec doit se donner les moyens de livrer la marchandise et d'assurer au citoyen les services auxquels il est en droit de s'attendre. La rigueur et la discipline devront inspirer notre gestion.

Au total, les crédits alloués pour les trois programmes du ministère des Transports sont de l'ordre de 1 495 000 000 $. Par rapport à l'exercice financier précédent, il s'agit d'une augmentation de 66,6, soit de 4,6 %. Nous aurons l'occasion d'en discuter plus tard. Mais je vous rappelle que le contexte budgétaire dans lequel le gouvernement précédent nous a plongés nous oblige à prendre un peu de recul, à réfléchir et à redéfinir les orientations. Je le répète, le ministère des Transports participera à l'effort gouvernemental qui vise une réévaluation complète des actions de l'État.

Soyons imaginatifs, créatifs dans notre recherche d'avenues nouvelles, dans nos rapports avec nos partenaires, les gens de l'industrie, le milieu municipal et le gouvernement fédéral. Un service de qualité au citoyen livré au moindre coût doit être notre ultime motivation.

Le contexte actuel nous ouvre la voie à une nouvelle conception de l'administration publique et de la gestion des transports. Cette nouvelle voie sera inspirée d'abord par notre sens de l'innovation et ensuite par l'expérience d'autres pays, par des méthodes qui auront fait leurs preuves ailleurs et que nous pourrons adapter à notre propre situation. Cette voie, nous devrons la tracer ensemble avec nos employés et nos partenaires.

Il s'agit d'un défi que nous nous lançons, un défi à la hauteur de nos capacités et qui nous permettra de conserver les acquis dans tous les modes de transport, d'assurer la sécurité des usagers et de développer davantage nos infrastructures, notre économie dans la mesure des capacités financières de la société. N'oublions pas que nos systèmes de transport sont sources de développement économique et de qualité de vie.

En terminant, je demande la collaboration des membres de cette commission afin que les crédits du ministère des Transports pour l'exercice financier 2003-2004 soient étudiés et adoptés. Je demeure disponible pour répondre aux questions des membres de la commission. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition en matière de transports et député de Drummond. M. le député de Drummond, la parole est à vous.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Alors, merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je voudrais saluer le ministre, saluer également, M. le Président, le sous-ministre, tous les collaborateurs aussi qui vous accompagnent, qu'ils soient du ministère des Transports ou des organismes qui relèvent du ministre des Transports, nos collègues aussi de l'Assemblée nationale, députés des deux côtés de la Chambre.

Alors, à juste titre, le ministre des Transports a fait valoir dans sa présentation l'importance que représente le secteur des transports dans l'économie du Québec. Il nous a parlé d'emplois, il nous a parlé d'exportations, il a parlé de l'importance du réseau. Il a parlé, entre autres, au niveau du kilométrage, le nombre de structures. Il nous a parlé de la sécurité des usagers, de l'importance de maintenir le réseau routier puis de soutenir le développement économique parce que, effectivement, lorsque l'on parle de transports, on parle beaucoup de développement économique.

(9 h 50)

Au niveau de mes remarques préliminaires, ce que je veux souligner principalement, c'est l'annonce que le ministre a faite, le 19 juin dernier, quant aux travaux routiers prévus au Québec pour 2003-2004, à savoir 930 millions de dollars. Ce que je déplore relativement à cette annonce ? et, à cet égard, je fais part du profond désaccord de l'opposition quant à cette annonce ? c'est la baisse importante que cela représente au niveau des investissements routiers au Québec pour l'année qui vient.

Le ministre nous a donc annoncé des investissements de l'ordre de 930 millions, et je rappellerai qu'en mars dernier son prédécesseur, Serge Ménard, qui était alors ministre des Transports, avait annoncé des travaux routiers pour 1,2 milliard de dollars pour l'année qui est devant nous. Alors, ça veut donc dire que, si on part du 1,2 milliard qui avait été annoncé par le ministre Serge Ménard et ce qu'a annoncé le ministre des Transports le 19 juin dernier, 930 millions, comme je le disais, c'est une baisse d'importance, c'est une baisse de l'ordre de 25 %.

Quand on regarde, entre autres, au niveau du programme 1, quand on parle de la conservation des chaussées, la conservation des structures, l'amélioration du réseau, le développement du réseau routier, je donne quelques chiffres pour bien démontrer à quel point les compressions sont importantes en matière de transports. Je vous vois, M. le Président...

Et, l'année dernière, vous étiez le porte-parole officiel en matière des transports, et j'écoutais les crédits de l'année dernière, et vous reprochiez, l'année dernière, à l'étude des crédits, au ministre des Transports alors en poste, vous lui reprochiez le petit effort ? et je vous cite au texte ? le petit effort que le ministère des Transports avait fait pour l'investissement dans les travaux routiers au Québec. C'était l'expression que vous aviez utilisée, « petit effort » .

Quand on sait que, l'année dernière, c'est 1,4 milliard qui ont été investis dans les travaux routiers au Québec, et que, nous, nous avions annoncé 1,2 milliard, et que là on se retrouve à 930 millions, si, M. le Président, l'an dernier c'était un petit effort, 1,4 milliard, qu'est-ce que vous diriez cette année? Une chance que vous n'êtes plus le porte-parole de l'opposition en matière de transports, parce que vous auriez certainement vilipendé le ministre pour l'annonce qu'il a faite, qui est grave et qui va avoir beaucoup de répercussions sur l'économie du Québec.

J'arrivais pour vous donner certains chiffres. La conservation des chaussées, nous avions annoncé 339 millions; le ministre annonce 249 millions. C'est 89 millions de moins. Au niveau de la conservation des chaussées, c'est 25 % de moins. Conservation des structures, nous avions annoncé 221 millions; le ministre annonce 170 millions. Encore là, c'est aux alentours de 25 % de moins. L'amélioration du réseau ? et, quand on parle d'amélioration du réseau, on sait qu'on parle beaucoup de sécurité ? nous avions annoncé 313 millions, et on se retrouve avec 272 millions.

Et, le développement du réseau ? parce que le développement du réseau, c'est capital, le ministre a lui-même parlé d'emplois, a lui-même parlé d'exportations ? alors nous avions annoncé 335 millions, et le ministre parle de 236 millions. Ça veut dire que, au niveau du développement du réseau routier, c'est 99 millions de moins. C'est environ donc 30 % de moins. Et je pourrais reprendre aussi tous ces chiffres-là par rapport à l'année dernière, c'est aussi beaucoup moins que par rapport à ce qui a été fait l'année dernière.

Alors, je l'ai dit, je le répète, l'opposition, nous sommes en total désaccord avec une telle décision, et je ne comprends pas comment il se fait que le ministre peut arriver avec une telle annonce. Il y a lieu de voir quelles sont les conséquences de ça. On en a parlé, de l'importance des transports dans l'économie du Québec. Bien là ça, ça veut dire que, cet été, cette année, c'est moins de chantiers partout à travers le Québec, c'est moins de gens qui vont travailler dans le domaine, c'est moins de professionnels qui auront de contrats, c'est moins de camionneurs.

Je vais référer le ministre à une étude qui a été faite par la firme de consultants KPMG qui disait que, pour 100 millions de valeur de travaux routiers, là, au Québec, 100 millions de travaux routiers, ça équivaut à 997 emplois.

Alors, ça veut donc dire que le ministre, lorsqu'il nous annonce une réduction de l'ordre d'environ 250 millions à 300 millions, lorsqu'il nous annonce une telle réduction, ça veut dire qu'il vient de dire qu'au Québec la réduction d'emplois en matière de transports sera de 3 000 au cours de l'année qui est devant nous, et nous savons, en plus, nous savons, en plus, que souvent ces emplois sont en région. Alors, c'est un autre coup dur que le gouvernement libéral vient de porter aux régions. Nous savons que, depuis qu'ils sont en place, ils ont porté plusieurs coups durs aux régions.

Alors, c'en est un autre qui s'ajoute, et cela, pour toutes les régions du Québec. C'est le premier élément, donc l'importance par rapport à l'économie comme telle.

Il y a aussi la question de sécurité, parce que, lorsqu'on parle de transports, lorsqu'on parle d'amélioration du réseau, lorsqu'on parle de la conservation des structures et des chaussées, il y a toujours aussi l'élément sécurité qui y est présent. Alors, ça veut donc dire que le ministre, lorsqu'il nous annonce cette réduction, cette compression importante, bien, encore là, autant il néglige l'aspect économique que, je dois dire, il néglige aussi l'aspect sécurité.

Il y a également le maintien de notre réseau. Vous allez vous rappeler qu'en novembre 2001 le ministre des Transports de l'époque, Guy Chevrette, à l'occasion d'un sommet, là, qui s'était tenu avec les principaux intervenants dans le Québec en matière de transports, avait annoncé un plan, et le plan dit bien ce qu'il veut dire, là, son nom dit bien ce qu'il veut dire, un plan de reconstruction du réseau routier à travers le Québec. À ce moment-là, ce qui avait été prévu, c'était 12 milliards sur 10 ans pour mettre, somme toute, à niveau notre réseau routier et aussi davantage le développer.

Alors, ça veut dire que le ministre, ce plan de reconstruction décennal, bien, il vient de le remettre en question. Et pourtant, et pourtant, les experts du ministère des Transports s'étaient penchés sur ce plan et avaient dit qu'il était nécessaire, de même que tous les intervenants dans l'industrie du transport au Québec avaient dit: Oui, ce plan de reconstruction est absolument nécessaire. Et il était nécessaire pour plusieurs raisons, parce que, bon, on faisait face à une estimation des coûts qui étaient toujours grandissants, qu'il fallait le reconstruire, notre réseau, comme le dit son nom.

Tous les intervenants convenaient aussi à ce moment-là que notre réseau, par rapport aux États voisins, était à un niveau inférieur. Il faut le ramener au niveau des États voisins. Il y avait aussi l'aspect sécurité sur lequel tous les intervenants s'étaient penchés, puis il y avait aussi l'aspect de l'outil économique que représentent les transports.

Alors donc, le gouvernement libéral, ce plan-là, et je le répète, qui était de 12 milliards pour 10 ans, il vient de le remettre en question, et toutes les considérations qui avaient animé à l'époque les intervenants, bien, ça vient d'être mis de côté, et, je le répète, c'est autant l'aspect économique que l'aspect sécurité que l'aspect mise à niveau. Et je suis d'autant plus surpris, M. le Président, de cette annonce du ministre que, lorsque...

Vous savez à quel point le premier ministre nous parle toujours du plan d'action du Parti libéral, dans lequel plan d'action on dit: Bien, on va mettre l'argent en santé et en éducation, et, dans les autres ministères, on gèle. Bien là on s'aperçoit que, dans le cas présent, du côté des transports, ce n'est pas un gel que l'on connaît, mais c'est plutôt une diminution drastique qui aura des conséquences drastiques sur la qualité de vie des Québécois.

(10 heures)

En fait, ce qu'il faut dire, c'est une autre surprise, une autre mauvaise surprise, comme nous en connaissons plusieurs depuis que le Parti libéral est au pouvoir, et ces surprises, bien, elles s'accumulent de semaine en semaine. Il y avait celle-ci le 19 juin, mais là on pourrait en énumérer plusieurs, que ce soient les compteurs d'eau ou que ce soient les pénalités pour l'aide sociale, que ce soient les compressions dans l'aide financière aux entreprises, les crédits d'impôt qu'on coupe sans distinction, et quand on sait à quel point la recherche et le développement, c'est important.

C'est l'aide aux jeunes, aux jeunes étudiants pour l'achat d'ordinateurs, c'est les solutions en santé qui sont reportées à plus tard, c'est des compressions en éducation, alors qu'on avait dit qu'on investirait en éducation, c'est les projets en Gaspésie aussi qui sont remis en question alors que l'économie de la Gaspésie est à relancer. Bien là les gens de ce coin de pays sont inquiets.

Alors, c'est malheureux, M. le Président, qu'autant d'inquiétude, autant d'incertitude se répande à travers le Québec. Mais je pense que, effectivement, c'est ce que sème le gouvernement libéral depuis qu'il est en poste. Et ce que je demande au gouvernement libéral, à tout le moins, M. le Président... Si le gouvernement libéral ne veut pas aider l'économie du Québec, est-ce que, à tout le moins, il pourrait tenter de ne pas nuire à l'économie du Québec? Il me semble que c'est un minimum. Mais on s'aperçoit que, avec les décisions qu'ils prennent, on s'en va nettement vers un ralentissement de l'économie du Québec.

Et je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de commenter ce que nous a dit le ministre quand il parlait... Le 19 juin, il parlait ? je le cite au texte ? il parlait d'un contexte budgétaire difficile. Aujourd'hui, il nous parle du fameux supposé trou de 4,3 milliards. Moi, c'est ce que j'appelle, M. le Président, la théorie du ballon rouge.

Et pourtant, il m'est apparu que ce ballon rouge, il était dégonflé, pour ne pas dire crevé, puis il a été crevé par le ministre des Finances lui-même lorsqu'il a présenté son budget, là, il y a trois semaines environ parce qu'il apparaissait du budget du ministre des Finances lui-même qu'effectivement le trou de 4,3 milliards n'était pas là. On nous reprochait de ne pas avoir inclus les déficits des hôpitaux alors que le gouvernement libéral faisait la même chose. On parlait d'une facture de l'ordre de 1,3 milliard qui était rentrée.

Par la suite, le gouvernement fédéral nous disait qu'il y avait là une erreur et qu'il faudrait que ce soit réajusté. Mais, de toute façon, M. le Président, ce sont les problèmes de la fédération canadienne, et nos amis d'en face sont fédéralistes. Alors, ils doivent donc vivre avec ces problèmes-là. Nous, on a vécu avec ces problèmes-là. À chaque année, on en avait des surprises qui nous arrivaient du fédéral. On sait comment l'administration fédérale laisse à désirer, alors...

Et je préviens mon collègue, et je le fais en toute amitié, je lui dis: Il y a une surprise cette année, mais il va y en avoir à chaque année parce qu'on en avait à chaque année, et il faut composer avec ça. Il n'y a aucune entreprise saine qui accepterait de fonctionner comme fonctionne la fédération canadienne. Mais nos amis d'en face, nos amis d'en face sont fédéralistes. Ils devront donc composer avec ça. Mais je le préviens que, année après année, il va s'en accumuler, des mauvaises surprises de cette façon.

Alors, moi, M. le Président, je pense que le gouvernement libéral ne peut pas se couvrir avec son ballon rouge parce que le ballon rouge, il est dégonflé, on l'a démontré tant et plus. Les gens n'y croient pas, d'ailleurs, premièrement.

Deuxièmement, comme le répète constamment le premier ministre, ils ont été élus, mais il va falloir qu'ils gouvernent, puis qu'ils prennent leurs responsabilités, et qu'ils prennent leurs décisions, et qu'ils arrêtent de se comporter en chefs... que le premier ministre arrête de se comporter en chef de l'opposition, ce que lui disaient d'ailleurs la semaine dernière le chef de l'opposition et même le chef de l'ADQ lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif.

Alors, ce sont des décisions que le gouvernement libéral prend, mais il les prend parce qu'il est coincé dans son dogme de la baisse des impôts et il est coincé aussi avec son cadre financier qui ne tient pas la route. Et là, bien, ils se retrouvent au pouvoir, ils s'aperçoivent que les finances du Québec, c'est difficile.

C'est vrai que c'est difficile, mais la principale raison pourquoi c'est difficile, c'est parce qu'on fait

partie d'une fédération canadienne qui fonctionne mal. Et elles sont difficiles en raison, entre autres, du déséquilibre fiscal. Et, quand on regarde qu'il nous manque à peu près 2 milliards et demi par année puis quand on regarde les difficultés budgétaires auxquelles le gouvernement du Québec doit faire face, il y a une étrange coïncidence, hein, comme ces chiffres-là sont proches, et, malheureusement, bien, il faut vivre avec ça. Et là, bien, on tente de nous bercer d'illusions en disant que là il y aura une nouvelle entente, un nouvel esprit.

Mais ce dont je suis convaincu, M. le Président, c'est que, malheureusement, c'est les chicanes qui vont continuer, et, pendant ce temps-là, ce sont les Québécois et les Québécoises qui paient pour ça, ce sont les Québécois et les Québécoises qui sont sur des listes d'attente et qui attendent pour être soignés, et c'est beaucoup de travaux au Québec, entre autres, qui ne peuvent pas se faire parce que, entre autres, le gouvernement fédéral ne livre pas l'argent qu'il doit livrer.

Mais c'est malheureux que le gouvernement libéral se soit mis les deux pieds en quelque sorte dans le ciment avec ses promesses de réduction d'impôts. Mais ce qu'il doit dire, ce qu'il doit dire... Il veut réduire les impôts, mais ce qu'il doit dire aussi aux Québécois: On va réduire les services. Parce que, quand le premier ministre dit: Nous sommes les plus taxés, ce qu'il oublie toujours de dire, c'est qu'on a beaucoup plus de services qu'ailleurs, par exemple. Que l'on pense aux CPE qui nous coûtent 5 $ par jour, contrairement à Toronto où ça coûte 25 $ ou 30 $.

Quand on fait la comparaison avec les États-Unis, bien, ici, les soins de santé sont gratuits, tandis qu'on les paie aux États-Unis. Quand on sait que les frais de scolarité sont les moins chers à l'université ici, quand on sait que le régime de prêts-bourses est le plus avantageux au Québec, alors, quand on dit qu'on est les plus taxés, il faut toujours, à mon avis aussi, M. le Président, dire ça.

Puis il y a même un point qu'on peut prendre en matière de transports, c'est que chez nous il n'y a pas de postes de péage, il n'y a pas d'autoroutes à péage, alors que, dans beaucoup d'autres États, on fonctionne avec des autoroutes à péage.

Alors, c'étaient les remarques préliminaires que je voulais faire, M. le Président, mais surtout, surtout, surtout dénoncer cette baisse de 25 % dans les investissements dans le réseau routier du Québec, ce qui va affecter toutes les régions du Québec, ce qui va faire perdre des emplois à travers tout le Québec, ce qui va retarder la sécurité, ce qui va retarder l'amélioration de notre réseau, ce qui va retarder la reconstruction et la mise à niveau de notre réseau et ce qui va retarder le développement économique du Québec, parce que, le ministre lui-même l'a dit, l'a reconnu, le développement routier, le développement du réseau, c'est important pour l'économie du Québec quand on sait, entre autres, à quel point l'industrie du camionnage a pris de l'importance et à quel point nous faisons des exportations vers les États-Unis.

Alors, c'est déplorable. Il faut vivre avec ça. Alors, on tentera de voir région par région, là, quels sont les effets d'une telle compression qui, à mon avis, M. le Président, est inacceptable et fort malheureuse pour l'économie du Québec et pour les Québécois et les Québécoises.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je vous remercie, M. le député de Drummond. Je constate qu'il n'y aura aucunes autres remarques préliminaires, donc nous sommes prêts à procéder, tel que convenu, par blocs de 20 minutes.

M. Marcoux: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le ministre.

M. Marcoux: M. le Président, si vous permettez, suite à une conversation avec le député de Drummond et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, j'aimerais déposer un document, dont je lui ai parlé d'ailleurs, qui serait disponible pour l'ensemble des membres de la commission et qui reprend avec un peu plus de détails sur certains points les crédits du ministère. Donc, je pense que ça permettra aux membres de la commission d'avoir une meilleure idée et même peut-être de poser des questions.

Ça reprend évidemment le plan de gestion des dépenses qui a été déposé dans le cadre du dépôt des crédits, le budget 2003-2004 avec un

sommaire exécutif, la répartition des crédits par programmes, donc à la page 14, qui est une ventilation des différents éléments, la description des programmes réguliers, le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, qui touche l'ensemble du réseau ? la conservation, l'amélioration et le développement ? à la page 20, la description des programmes ministériels avec le programme 1, le programme 2 et le programme 3, évidemment les infrastructures de transport routier, les systèmes de transport, notamment le transport en commun, entre autres, et l'administration des services corporatifs du ministère, à la page 20, 25, le

sommaire ministériel donc qui explique les écarts de crédits entre 2002-2003 et 2003-2004, parce que parfois il y a certains éléments, en termes de mise en oeuvre, là, qui ont fait qu'il y a des écarts entre les deux ? on pourra en reparler ? et puis, après ça, aux pages 27, 32 et 38, un peu avec la même orientation, donc explication d'écarts et commentaires pour les crédits 2003-2004 par rapport aux crédits 2002-2003.

(10 h 10)

En fait, c'est présenté dans une perspective, là, de plus grande compréhension pour les membres de la commission, et j'espère que ça pourra alimenter et même éclairer les discussions, là, que nous aurons en commission parlementaire.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

M. Jutras: Oui, il y a consentement.

Discussion générale

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. Donc, maintenant je suis prêt à reconnaître, pour un premier bloc de 20 minutes, le parti formant l'opposition officielle, et, comme premier intervenant, M. le député de Drummond.

Ventilation des chantiers en parachèvement

et des nouveaux chantiers sur le réseau routier

M. Jutras: Oui. Alors, ma première question, M. le Président, entre autres... Bien, ce que je me propose de faire, là, c'est de voir qu'est-ce qu'il en est des principaux projets à travers le Québec évidemment quant au réseau routier, là, que ce soit au niveau du développement ou conservation de chaussées, etc. Mais, préliminairement, je voudrais savoir du ministre... Et là je me base, entre autres, là, sur son document, l' Annonce des investissements routiers 2003-2004 . Lorsque, pour l'ensemble du Québec, il nous dit... Et ça, c'est après le communiqué, là. C'est dans les premières pages.

Pour l'exercice financier 2003-2004, les investissements en milliers de dollars, l'ensemble du Québec ? puis là il fait référence au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier ? conservation des chaussées, 249,9, conservation des structures, 170,4, l'amélioration du réseau routier, 272,9, développement du réseau routier, 236,6, pour un total de 909,8, ce que le ministre nous disait il y a quelques minutes.

Est-ce que vous pourriez nous dire, par rapport à chacun de ces éléments ? disons, par exemple, conservation des chaussées, 249,9 ? quelle

partie de ça constitue tout simplement du parachèvement de travaux ? c'est-à-dire, vous complétez, là, ce qui est déjà commencé ? et quelle

partie constitue de nouveaux chantiers, ou de nouveaux projets, ou de nouvelles constructions, de nouveaux travaux?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Marcoux: Oui. Alors, M. le Président, pour répondre à cette question du député de Drummond, porte-parole de l'opposition officielle, je voudrais simplement revenir, je pense, sur un contexte général parce que c'est important dans cette perspective-là. Je voudrais lui signaler que les investissements de 930 millions cette année, pour l'année 2003-2004, représentent un montant de 200 millions de plus que la moyenne d'investissements des 10 dernières années. La moyenne d'investissements des 10 dernières années, selon les chiffres fournis par le ministère... sont de l'ordre de 717 millions. Or, le montant total d'investissements pour 2003-2004 est de 930 millions, premièrement.

Deuxièmement, M. le député de Drummond nous a parlé d'un programme de réhabilitation et de reconstruction du réseau routier qui a été annoncé en 2001. Effectivement, des annonces à ce moment-là indiquaient qu'il y aurait 1,2 milliard de dépensé pour 10 ans, donc pour les 10 prochaines années, et ça avait été annoncé également par l'ex-ministre des Transports en janvier 2002. Ce que je veux vous préciser, M. le Président, c'est que ce plan de réhabilitation et de reconstruction annoncé avec beaucoup de fanfare n'a jamais été approuvé ni par le Conseil des ministres ni par le Conseil du trésor.

Je pense que ça, c'est important de bien le préciser. On peut faire bien des annonces, mais ça n'a jamais été approuvé, ni par le Conseil des ministres ni par le Conseil du trésor, pour cette période, là, de 1,2 milliard sur 10 ans.

D'ailleurs, je voudrais rappeler, M. le Président, que, à la fin février de cette année, à la fin de février 2003 ? ça ne fait pas longtemps ? le Conseil du trésor a approuvé une enveloppe de 929,8 millions pour les investissements routiers pour l'année 2003-2004.

Quelques semaines plus tard, l'ex-ministre des Finances indiquait, dans les renseignements additionnels de son projet de budget, que, les investissements de 929 millions ? donc, ça correspond à ce qui avait été approuvé par le Conseil du trésor ? là on ajouterait des investissements de 200 millions, pour un montant total de 1 129 000 000 $, et, par hasard, évidemment, il y avait le déclenchement des élections le lendemain. Donc, c'était une annonce encore une fois qui était un projet et qui était de l'argent de Monopoly, là, parce qu'on dit: Ça n'a même pas été adopté, ça n'a pas été discuté, donc.

Quelques semaines après le Conseil du trésor, la veille des élections, l'ex-ministre des Finances dit: On va ajouter un 200 millions, et, dans la même journée, évidemment dans l'enthousiasme, l'ex-ministre des Transports et son ministre délégué, alors que la ministre nous parlait de 1 129 000 000 $, eh bien, dans la même journée, il y avait un communiqué de presse des deux ex-ministres pour dire que là c'était rendu à plus de 1,2 milliard. Donc, on avait augmenté de 929, à 1 129 000 000 $, à plus de 1,2 milliard.

Évidemment, le lendemain on déclenchait des élections, et, encore une fois, c'étaient des promesses avec de l'argent virtuel. Et ce n'est pas nouveau parce que, vous savez, les projets qui ont été annoncés au cours des dernières années totalisent, là ? et je suis conservateur, M. le Président ? plusieurs milliards donc sans qu'il n'y ait de financement ou de budget qui y soit attaché. Alors, de toute façon, le gouvernement...

D'ailleurs, l'ancien gouvernement savait qu'il y avait une impasse budgétaire. Il le savait. L'automne précédent, ça a été rendu public. Et, malgré ça, évidemment, on a fait des promesses. Donc, il n'aurait pas eu l'argent pour le faire. Et, quand on regarde l'enveloppe donc qui a été confirmée le mois de juin dernier, il y a quelques semaines, c'est l'enveloppe qui correspond, dans le fond, à l'approbation du Conseil du trésor, grosso modo, qui avait été faite au mois de février dernier.

Et, vous savez, ce n'est pas le gouvernement au pouvoir qui a porté un dur coup à l'économie du Québec, c'est le gouvernement précédent.

Malgré tous les crédits fiscaux qu'on a donnés aux grandes entreprises, des millions, des milliards en crédits fiscaux à des grandes entreprises dans des cités du commerce électronique, etc., bien, le Québec n'a toujours récolté qu'à peu près 17 % des investissements privés. Et vous savez que ce sont les investissements privés qui sont générateurs d'emplois et créateurs de développement économique. Donc, malgré tout ça, vous savez, nous n'avions, au Québec, qu'un peu plus de 17 % des investissements privés alors que nous avons une population qui correspond à près de 24 %.

Et nous avons un écart important en termes d'investissements privés au Québec sous l'ancien gouvernement malgré tous les crédits fiscaux, tout l'argent qu'on peut avoir mis dans des entreprises comme, vous savez, toutes sortes de projets qui ont mal tourné par la suite, que ce soit la SGF ou ailleurs. Donc, c'est d'être simplement responsable et d'être capable d'appliquer, dans le fond, une réalité financière dont nous avons hérité de l'ancien gouvernement.

Il y avait une impasse financière. L'ancien gouvernement le savait, qu'il y avait une impasse financière, et, malgré ça, a continué de faire des promesses qui se sont avérées des promesses électorales et qui n'auraient pas été remplies de toute façon. Ce plan de réhabilitation de reconstruction n'avait jamais été approuvé par le Conseil du trésor ou le Conseil des ministres. Quelques semaines avant le projet de budget, le Conseil du trésor avait autorisé 929 millions pour l'année 2003-2004, alors que, précédemment, on y allait sur, semble-t-il... ça devait être au moins 1,2 milliard.

Alors, M. le Président, je pense qu'il est important de le rappeler. Dans le contexte budgétaire difficile, ce montant de 939 millions représente plus de 200 millions additionnels par rapport à la moyenne des investissements qui ont été faits au cours des 10 dernières années, et ça, ça comprend une année tout à fait exceptionnelle, 2002-2003, où il y avait des travaux qui avaient été devancés, on se le rappellera. Donc, c'était une année qui était tout à fait exceptionnelle.

Et donc, je pense que c'est important d'être capable de pouvoir bien le préciser et faire bien comprendre à la population et aussi aux intervenants qui sont dans le milieu ? parce que ça touche des employés, ça touche des entreprises, ça touche évidemment bien du monde ? qu'il faut faire preuve de rigueur et de discipline et que c'est un effort...

Ce 939 millions d'investissements ? 200 millions de plus que la moyenne des 10 dernières années ? représente un effort colossal dans le contexte budgétaire extrêmement difficile, l'impasse financière dans laquelle nous avait laissés, M. le Président, le précédent gouvernement.

(10 h 20)

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, je vais devoir reposer ma question. Mais, avant de reposer ma question, je vais évidemment répondre à ce qui vient de se dire. Quand le ministre dit que les investissements annoncés cette année, qui sont de 930 millions, c'est de 200 millions supérieur à la moyenne des 10 dernières années, c'est sûr que, quand on regarde certaines années comme 1994-1995 ou 1995-1996, dans ces années-là, bon, c'était 510 millions, 437 millions puis les années où on a redressé les finances publiques, parce que c'est nous qui l'avons fait.

Si le ministre veut parler d'impasse budgétaire, qu'est-ce qu'il aurait dit, lui, d'un déficit réel et non pas « on pense que » , là? Bien, qu'est-ce qu'il aurait dit, lui, d'un déficit réel qui a été d'ailleurs le déficit record de l'histoire du Québec? C'est le déficit que nous ont laissé les libéraux en 1994, puis c'était un déficit de 6 milliards de dollars.

Et, quand il parle d'impasse budgétaire, bien, il faudrait peut-être lui rappeler de quelle façon les libéraux ont géré dans leur mandat de 1989 à 1994, où, par exemple, une année ils prévoyaient... Ils prévoyaient toujours des déficits, mais ils prévoyaient un déficit, par exemple, de 2 milliards, puis là ils arrivaient avec un déficit, en bout de piste, de 3 milliards. Puis ils prévoyaient, l'année suivante, un déficit de 3 milliards, ils arrivaient avec un déficit de 4 milliards et demi. Puis, la dernière année, ils prévoyaient un déficit de 4 milliards, ils sont arrivés avec un déficit de 6 milliards.

Alors, qu'est-ce qu'il aurait dit, lui, d'une administration comme celle-là? Et ça, c'est vraiment une impasse budgétaire. C'est ça que j'appelle vraiment une impasse budgétaire, et non pas se pencher sur un budget puis dire: Bien là on n'est pas d'accord avec tels chiffres, puis il faudrait plutôt réajuster ça de telle façon.

Mais, à tout événement, pour répondre à l'argument, M. le Président, du ministre quand il dit: C'est 200 millions supérieur à la moyenne des 10 dernières années, bien, ce qu'il oublie, c'est que le plan de reconstruction, il est arrivé en 2001 puis il a commencé à s'appliquer en 2002-2003. Et pourquoi on l'a fait, ce plan de reconstruction? Je l'ai dit tantôt, parce qu'on s'apercevait que le réseau du Québec, le réseau routier du Québec se détériorait et se détériorait considérablement, premièrement. Deuxièmement, il y avait une question de sécurité.

Troisièmement, il y avait le fait aussi que plus on retarde les travaux, bien, plus ça coûte cher et plus c'est dangereux pour les usagers de la route, alors d'où le plan de reconstruction qui a été établi avec les intervenants du domaine en 2002.

Alors, quand il fait sa comparaison, il ne faut pas qu'il la fasse avec le temps où on a redressé le gâchis libéral qui nous avait été laissé en 1994 puis quand on a redressé les finances publiques, il faut qu'il fasse la comparaison avec 2002-2003 puis 2003-2004, autrement dit les 10 années qui sont devant nous, parce qu'il y a une décision qui s'est prise en 2001-2002 à l'effet qu'il fallait investir considérablement dans notre réseau routier parce qu'il se détériorait, parce qu'il était rendu à un niveau considérablement inférieur à celui des États voisins, parce qu'il en allait de la sécurité des usagers de la route puis parce que c'est un axe de développement économique important, le réseau routier du Québec.

Alors, c'est pour ça que je trouve que la comparaison du ministre ne tient pas quand il compare avec les 10 dernières années.

Il oublie, il oublie qu'en 2001-2002 il y a une décision qui a été prise à l'effet qu'il y a un programme de reconstruction, qui était lancé pour 10 ans, de 12 milliards. Alors, si on divise ça par 10, ça fait environ 1,2 milliard par année. Mais même il faut être conscient que, quand on se lance dans un plan de reconstruction comme celui-là, c'est les premières années où il faut investir davantage. Puis, quand on a remis passablement notre réseau à niveau, bien là on peut investir moins.

Alors, c'est pour ça que je dis que l'argument du ministre ne tient pas la route, parce que sa comparaison est boiteuse à partir du moment... et même ne tient pas à partir du moment où une décision a été prise.

Par ailleurs, ce que je veux dire aussi au ministre... Et puis là je veux le référer aux crédits, au budget de dépenses que nous avions présenté. En fait, oui, il a raison quand il parle, à la base, d'un montant de 930 millions, sauf que... Et là je le réfère à la page 65 du budget des dépenses où un montant de 200 millions a été rajouté, ce qui faisait 1 129 000 000 $ pour se rendre à 1,2 milliard. C'étaient les argents que nous prévoyions aller chercher avec les partenaires, parce que, dans le domaine des transports, on parle de plus en plus de partenariat avec le privé, et de un.

Et de deux, bien, il y a nos amis du fédéral aussi, là. Il va falloir qu'ils en mettent, de l'argent, à un moment donné.

Et par ailleurs, M. le Président, lorsque le ministre nous parle de cette impasse budgétaire, moi, je dis que cette impasse budgétaire... Ce qui était important: l'année financière qui précède, nous l'avons terminée en respectant le déficit zéro, en respectant l'équilibre budgétaire, ce que nous avons fait depuis cinq ans, ce que les libéraux n'ont pas fait depuis des lunes, et on va voir s'ils vont être capables de le faire. Souhaitons-le, par exemple, parce qu'il en va de la santé et de l'économie du Québec.

Et par ailleurs, pour l'année qui était devant nous, bien, je l'ai dit tantôt, c'est le ballon rouge qui nous revient encore, mais je dis que le ballon rouge, il est dégonflé et qu'il va falloir que les libéraux prennent leur décision puis prennent leurs responsabilités. Puis ce que le premier ministre nous dit constamment, c'est qu'il a été élu. Bien, s'il a été élu, qu'il gouverne, qu'il prenne ses décisions puis qu'il les porte sur ses épaules, et non pas tenter de les faire porter par d'autres.

Mais je reviens à ma question, M. le Président. Ma question, c'était: Par rapport au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, conservation des chaussées, conservation des structures, amélioration du réseau routier, développement du réseau routier, des millions qui sont annoncés là, qu'est-ce qui constitue le parachèvement de travaux déjà amorcés par le gouvernement précédent et qu'est-ce qui constitue de nouveaux travaux? C'était ça, ma question.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, d'abord, une première remarque sur un constat, une affirmation du collègue le député de Drummond en parlant de ce plan annoncé de réhabilitation et de reconstruction du réseau. Lorsqu'il nous dit que c'est une décision, c'est une annonce qui a été faite, c'est une annonce qui a été répétée, cependant il n'y a jamais eu d'approbation officielle, ni du Conseil des ministres ni du Conseil du trésor. Alors, ça, je pense que c'est important.

On peut faire bien des annonces, vous savez, surtout à la veille d'une période électorale, ce à quoi nous a habitués, là, un peu le gouvernement précédent, M. le Président. Donc, je pense qu'il faut remettre les choses en perspective, et jamais il n'y a eu d'approbation de ce plan qui a été annoncé et dont on a beaucoup parlé, à ce point, où, justement, à la fin février de cette année, le Conseil du trésor ? vous connaissez que le Conseil du trésor est l'organisme au gouvernement qui approuve les dépenses et qui contrôle ? approuvait 929,8 millions, M. le Président.

Et là évidemment sont arrivés un projet de budget puis un projet de crédits. Imaginez le sérieux de ça, là, pour dire: Maintenant, on va rajouter... Il y a quelques semaines, le Conseil du trésor avait examiné, bien examiné cette problématique dans l'ensemble des finances et des dépenses, et là, tout à fait par hasard, arrive, vous savez, cette période électorale, et la veille on annonce que là on va en faire 200 millions de plus ici puis qu'on va en rajouter un peu là.

M. le Président, ce n'est pas sérieux et c'est ce que j'appelle de l'argent virtuel. Donc, si ça avait été approuvé par le Conseil du trésor, ce plan de 1,2 milliard de dollars par année, bien là on pourrait dire: C'est sérieux. Mais ça ne l'avait pas été, ni par le Conseil des ministres. Et, M. le Président, dans ce contexte...

Vous savez, le gouvernement le savait, qu'il y avait une impasse financière budgétaire. Il le savait l'automne précédent. Il a préféré mettre ça sous le tapis et dire: Non, on va en dépenser plus, alors que ça n'a pas été approuvé. C'était un projet de budget, c'était un projet de dépôt de crédits.

(10 h 30)

Deuxièmement, en ce qui a trait aux parachèvements, à chaque année il y a des parachèvements qui se font parce qu'il y a des travaux ? et le député de Drummond le sait ? qui commencent et qui se continuent l'année suivante.

Et c'est sûr que les parachèvements qui ont été créés par une programmation une année inhabituelle, rappelons-le ? et tout le monde le reconnaît, en 2002-2003, une année inhabituelle ? parce qu'on a devancé les travaux, bien, à ce moment-là, les parachèvements, selon les chiffres que nous avons du ministère, là, sont de l'ordre de 379 millions de dollars cette année, donc, et le solde de 930, ce sont de nouvelles initiatives, puis il y a également, comme l'année précédente, comme les années précédentes, là, là-dedans, les frais évidemment du ministère des Transports parce qu'il y en a une

partie qui sont des frais, comme le ministre le sait, des frais de fonctionnement, là, qui sont répartis au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier. Donc, le 900 millions, 929, comprend également cette partie-là qui est capitalisée comme investissement.

Ce sont les chiffres que j'ai, et, pour l'an prochain, dans le cadre de la programmation responsable, dans le contexte budgétaire difficile où nous avons ajouté plus de 200 millions par rapport à la moyenne des 10 dernières années en termes d'investissement routier, donc les parachèvements l'an prochain seront moins importants, c'est-à-dire les engagements, parce que ça va permettre justement de pouvoir cibler, d'aller aux priorités selon des principes et des critères.

Alors, les parachèvements, l'an prochain, il va y en avoir, mais le montant sera moins important qu'il l'était cette année à cause de devancements de travaux qui avaient été réalisés ou qui avaient été mis en oeuvre par le gouvernement précédent.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre, ce qui met un terme au premier bloc de 20 minutes. Je suis prêt maintenant à reconnaître un député du parti ministériel. Donc, M. le député de...

M. Soucy: Portneuf.

Le Président (M. Brodeur): ...de Portneuf. M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Alors, évidemment, j'ai bien écouté le représentant de l'opposition officielle en matière de transports, le député de Drummond, faire état de la situation dans laquelle ils se sont retrouvés, là, lorsqu'ils ont pris le pouvoir il y a quelques années. Mais il n'en demeure pas moins que, malgré le fait où on nous a lancé depuis cinq ans le déficit zéro, il n'en demeure pas moins que la dette québécoise a augmenté de façon fort substantielle à chacune de ces années-là. Donc, pour ce qui est de la mathématique financière et comptable, on pourrait y revenir.

Partenariat avec l'entreprise privée

pour l'amélioration du réseau routier

Ma question, M. le Président, au ministre des Transports est la suivante. Évidemment, dans le cadre des derniers points de presse, on a fait état beaucoup de partenariat avec l'entreprise privée. Alors, j'aimerais entendre le ministre des Transports expliquer de quelle façon il entend conjuguer les efforts gouvernementaux avec ceux du privé, là, de façon à nous donner un réseau routier qui va s'améliorer au cours des prochaines années. Et puis, s'il y a des modes de financement particuliers qui seront avancés, est-ce qu'il pourrait nous expliquer un petit peu de quelle façon ce sera établi?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Marcoux: M. le Président, je vais répondre au député de Portneuf. C'est une question, d'ailleurs, c'est un sujet que j'ai brièvement abordé lors de mon exposé initial, et le partenariat public-privé, c'est une entente qui se font entre le gouvernement, ou le ministère, en l'occurrence le ministère des Transports... pour assurer la prestation d'un service ou la réalisation d'une infrastructure, et il y a différentes caractéristiques à des ententes de partenariat public puis il y a différentes formes aussi de partenariat public-privé, mais, normalement, ça se caractérise d'abord par un partage de risques et de bénéfices entre le partenaire... selon la

partie qu'il est la plus apte à assumer. Ce sont des modalités contractuelles qui sont axées sur les résultats plutôt que sur des moyens. Donc, il faut le distinguer de ce qu'on appelle un fonds de la sous-traitance.

Et un exemple de ça: au ministère, par exemple, pour l'entretien d'hiver, 85 %, à peu près, ou plus de 70 %, là, près de 80 % est fait par... l'entretien d'hiver est réalisé par des entrepreneurs privés à qui on donne des contrats pour réaliser une activité bien précise. Alors, ça, ce n'est pas ce qu'on peut appeler du partenariat, bien que les activités soient réalisées par un entrepreneur privé.

Et puis aussi, dans le partenariat public-privé, il y a une relation à long terme entre le gouvernement et le partenaire privé. Alors, le partenariat public-privé est très différent de la privatisation. Et, à cet égard-là, il y a des expériences qui se font ailleurs, ou qui sont menées ailleurs, depuis un certain nombre d'années. On peut penser aux États-Unis, dans d'autres provinces canadiennes, en Europe également, il y a des expériences de partenariat public-privé. Et ça peut être pour les ponts, ça peut être pour la construction de nouvelles routes.

Ici, au Québec, présentement, nous en parlons pour deux projets en particulier, soit l'autoroute 30, où il y aura partenariat public-privé, et également l'autoroute 25, c'est-à-dire le lien entre Laval et l'est de Montréal, mais il y a bien d'autres façons aussi de... d'autres expériences qui se font de partenariat avec des partenaires privés. Il y en a qui se font pour l'exploitation et l'entretien d'une infrastructure.

Donc, dans ce cas-là, le partenaire privé va assumer les responsabilités de la gestion et de la réalisation de l'ensemble des travaux d'exploitation, d'entretien d'un réseau pour un certain nombre d'années, avec des exigences de critères de performance établies par le gouvernement ou, en l'occurrence, par le ministère des Transports. Il y a d'autres formules où il y a la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation avec un partenaire privé qui assume une

partie importante des responsabilités. Il y a des variantes un peu qui existent ailleurs. Donc, il y a des expériences qui se sont faites aux États-Unis, il y en a en Ontario.

L'exemple peut-être qui est le plus évident en Ontario et dont les gens ont entendu beaucoup parler, c'est celui de la route, là, la 407 dans la grande région de Toronto, il y a également, en Nouvelle-Écosse, une route en Nouvelle-Écosse qui... les services de traversier de la baie de Fundy, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de l'autoroute Fredericton-Moncton. En Alberta, on a confié ce qu'on appelle par partenariat public-privé une cession déléguée de l'entretien du réseau routier dans certains secteurs.

Au Royaume-Uni également il y a eu des concessions routières, là, qui se sont faites avec l'entreprise privée. Il y a même aussi, dans certains cas, pour le transport en commun, il y a eu, en Europe, des expériences avec des partenaires privés.

Donc, c'est une orientation qui permettrait, pour l'État, de pouvoir à meilleurs coûts réaliser soit des constructions soit de la réfection parce que les expériences qui ont été faites ailleurs nous indiquent qu'il y a eu des réductions de coûts selon des formules innovatrices qui ne pouvaient pas être mises en place il y a 15 ou 20 ans, qui n'auraient pas été appropriées, mais qui maintenant ont été développées.

Alors, il s'agit non pas de copier des expériences qui se font ailleurs, parce que chaque contexte est bien particulier, celui du Québec par rapport à d'autres, mais de nous inspirer de formules qui ont permis de réaliser avec plus d'efficacité et avec des meilleurs moyens de financement des projets, soit des projets de construction soit des projets même d'entretien, de réfection de routes où on va dire, par exemple: Pour huit ou 10 ans, nous avons des critères de performance précis, et le partenaire privé devra rencontrer ces critères de performance.

C'est bien sûr que ça doit se faire d'une façon qui est bien réfléchie, d'une façon qui est bien planifiée afin que ça puisse être des succès et non pas des échecs.

Je vous parlais tantôt de la Nouvelle-Écosse. Il y a l'autoroute 404 en Nouvelle-Écosse, il y a 45 kilomètres d'autoroute à quatre voies divisées où, en partenariat public-privé, on a eu la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation, avec du financement séparé, d'ailleurs. Donc, c'en est un, exemple, et la construction s'est réalisée en 20 mois entre 1995 et 1997. Donc, il y a des...

En Virginie, aux États-Unis, on a ce qu'on appelle la gestion déléguée de l'entretien, de l'exploitation et de la réfection d'autoroutes, avec une loi qui a été adoptée en 1995 et donc qui permet de faire, de réaliser ces travaux-là avec des partenaires privés.

(10 h 40)

D'ailleurs, ici, au Québec, il y a une municipalité qui a fait une expérience de gestion déléguée de l'entretien et de la réfection des routes collectrices, et c'est Saint-Louis-de-France, qui, souvent on ne le sait pas parce que c'est une municipalité qui est un peu plus petite, mais qui, en 1993, au moment où le gouvernement...

Et je pense que le ministre... le député de Drummond est au courant, le porte-parole de l'opposition, mais, donc, lorsque le gouvernement a transféré la voirie locale, en 1993, certaines parties de la voirie locale aux municipalités, Saint-Louis-de-France a délégué à une firme l'entretien et la réfection d'un certain nombre de kilomètres de routes collectrices, avec des critères de rendement bien établis, là, sur les indices de rugosité et les indices de performance qui devaient être rencontrés.

Ce que nous avons commencé à faire, et le ministère a déjà commencé d'ailleurs à réfléchir à cette question-là, il y a un bureau du partenariat public-privé qui a été mis en place et qui travaille principalement pour l'autoroute 30 et pour l'autoroute 25, mais nous élargissons actuellement la réflexion non pas seulement à la construction où il y aurait des péages, parce que ça, c'est une voie, là, mais ce n'est pas ça au Québec ? ça peut arriver dans certains cas où il n'y a pas d'alternative ? mais pour d'autres types de travaux que la construction, et ça doit toujours se faire avec des exigences de performance très, très précises et un partage également des risques financiers parce que ça ne doit pas être le donneur d'ouvrage, en l'occurrence le ministère, là, qui prend tous les risques dans un cas de partenariat public-privé, il faut qu'il y ait un partage des risques.

Donc, nous allons poursuivre dans cette voie qui est une voie qui est innovatrice et puis dans la perspective de pouvoir réaliser des travaux avec une plus grande efficacité et avec un meilleur rendement et une meilleure productivité.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

État d'avancement du dossier de l'autoroute 30

M. Dubuc: Bonjour, M. le ministre. On en entend parler souvent, souvent, on va en parler encore longtemps, je crois, c'est sur la question du dossier de la 30. Le gouvernement précédent, il avait annoncé la 30 à côte Sainte-Catherine, au nord. Nous, dans notre campagne électorale, le Parti libéral, moi, Jean Dubuc, on l'avait annoncée au sud. On a évalué les coûts, les coûts de... Au sud, ça coûte 110 millions, puis les travaux au nord, c'est 230 millions. Trente ans passés, ils annonçaient la 30 au sud. Ils annonçaient la 30...

Ça fait 30 ans qu'ils annoncent ça, puis on est rendus 30 ans après, puis elle n'est pas faite encore. Je pense qu'on est rendus là. En 2003, avec la population, le développement des villes, le développement sur la 132, les commerces qui sont établis sur la 132, on est rendus que ça prend la 30, c'est urgent, puis on a évalué que ça prend la 30 au sud.

L'important de ça, c'est la question des coûts, c'est la question de la 30 sur la 132. Au nord, ça va détruire les commerces sur le long de la 132, ça va détruire la qualité de vie de tous ces citoyens, qui comprend côte Sainte-Catherine, Delson, Saint-Constant, Candiac. À ce moment-là, ça va détruire une certaine qualité de vie. Ça fait que, moi, je voudrais demander... La question s'adresse à M. le ministre: C'est quoi? On est rendu quoi dans le dossier de la 30? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de La Prairie. M. le ministre des Transports.

Partenariat avec l'entreprise privée

pour l'amélioration du réseau routier (suite)

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Si vous me permettez, simplement rajouter un mot au sujet de la question précédente qu'avait posée le député de Portneuf. Je voudrais souligner que le ministère, l'an dernier, a accordé certains contrats de performance. Donc, on a commencé à faire certaines expériences, et Sainte-Anne-de-la-Pérade, par exemple, dans la circonscription électorale de Champlain, a donné un contrat pour réaliser et garantir des travaux de réfection de la chaussée pour une durée de sept ans à partir de la date d'acceptation des travaux. Donc, c'est un début.

Et il y a deux autres contrats également un peu de même nature, en fait des contrats de performance, là, qui ont été accordés par le ministère des Transports. Donc, il y a déjà certaines activités qui se font du côté du ministère à cet égard-là.

État d'avancement du dossier

de l'autoroute 30 (suite)

Pour l'autoroute 30, oui, nous savons que c'est une voie de contournement pour la grande région de Montréal, et Montréal est la seule métropole en Amérique du Nord où il n'y a pas de voie de contournement ? il y en a une au nord, mais il n'y en a pas du côté sud ? et ça, c'est majeur pour différents éléments, d'abord pour le développement économique de la grande région de Montréal, deuxièmement, pour la réduction aussi de la congestion au centre-ville de Montréal de la part des camions, parce qu'on sait que le transport de marchandises par camion a augmenté en termes de pourcentage au cours des dernières années.

Il suffit de passer au centre-ville de Montréal sur les grandes artères pour voir la congestion de camions tôt le matin et tard le soir. Donc, ça, c'est extrêmement important.

Donc, c'est un impact également sur la réduction des gaz à effet de serre et de la pollution si les camions peuvent arriver rapidement, pouvoir aller de l'ouest à l'est de l'agglomération urbaine de Montréal. Le premier ministre, d'ailleurs, dans le discours inaugural, a bien indiqué que le Québec aurait une voie de contournement pour sa métropole, et, à cet égard-là, c'est une priorité.

Les travaux qui se font sur l'autoroute 30, la perspective, de toute façon, là, en termes d'échéancier, c'est toujours 2009, donc 2009 comme réalisation complète de l'autoroute 30 à partir justement d'où elle arrête actuellement, là, à Candiac, et où elle poursuit lorsqu'elle est de l'autre côté de Sainte-Catherine, donc entre Candiac et Sainte-Catherine et Châteauguay-Vaudreuil. En ce qui a trait au... Et on pourra reparler de l'évolution, là, du côté de Châteauguay-Vaudreuil, parce que, pour cette année, on poursuit et on finalise évidemment l'arpentage qui est bien important.

Et le processus d'expropriation est commencé, donc, et ça doit se poursuivre parce qu'il faut pouvoir acquérir l'emprise nécessaire pour réaliser les travaux de construction.

Pour le tronçon Candiac ? Sainte-Catherine, nous nous rappellerons que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement avait recommandé le tracé sud. Le gouvernement, par décret, a choisi le tracé nord, soit sur l'emprise de l'autoroute; en fait, la 132 actuellement en milieu urbain. Nous, ce que nous privilégions ? et le député de La Prairie l'a indiqué ? c'est l'option du tracé sud. Présentement, il y a une analyse qui est en voie d'être terminée sur les avantages que représente le tracé sud, et entre autres sur le plan des coûts de réalisation, ce qui n'est pas à négliger, je pense, M. le Président.

C'est un tronçon d'à peu près 9 kilomètres, et il y a à peu près 6 kilomètres ou un peu plus qui se situent en zone agricole, parce que l'autre est déjà en zone industrielle, le reste de ce 9 kilomètres.

Nous voulons le faire dans le respect des lois, premièrement, donc en accord avec la recommandation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, deuxièmement, en réduisant au minimum également l'utilisation des terres arables ? parce qu'il ne s'agit pas de faire ça pour provoquer le développement urbain, là; ce n'est pas ça, ça n'a rien à voir; il n'y a aucun lien entre les deux ? et, troisièmement, avec des mesures d'atténuation qui permettront aux agriculteurs de continuer à exploiter leurs terres agricoles. Alors, c'est le processus dans lequel nous sommes engagés.

(10 h 50)

Et puis d'ailleurs le ministère est déjà en contact, l'analyse est en voie d'être terminée à cet égard-là, et puis nous allons continuer d'avancer selon ce que nous avons déjà indiqué en ce qui a trait à l'utilisation du tracé sud par rapport au tracé nord, donc, compte tenu des avantages surtout sur le plan des coûts, la facilité de réalisation également, mais en y allant avec le respect des lois et dans le respect également, avec des mesures appropriées, là, pour les producteurs agricoles.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Pour une autre courte question, M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Oui, M. le Président. Je voudrais me renseigner sur l'entente qu'il y avait eu, je crois, à l'automne 2002, provinciale-fédérale, sur la question de l'entente avec le fédéral-provincial, s'il y avait un délai limité ou si l'entente qu'il y avait eu avec... ou bien si c'est une continuité. Merci.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Marcoux: Bien, l'entente avec le fédéral pour le financement a été annoncée cette année, au printemps, au début de mars dernier, si ma mémoire est bonne. Je ne me souviens pas exactement à quelle date. Et aussi ce qu'il y a de particulier, ce que je mentionnais tout à l'heure, M. le Président, c'est que c'est un projet où le privé va être impliqué. Donc, c'est un projet de réalisation en partenariat avec le privé, avec la participation et du gouvernement fédéral, financière, et du gouvernement provincial et, bien sûr, avec la maîtrise d'oeuvre au niveau provincial.

Actuellement, il y a le Bureau de partenariats public-privé qui est en place, là, premièrement. Deuxièmement, il y a encore des discussions sur les modalités avec le gouvernement fédéral et l'entente-cadre qui est là. Troisièmement, il y a aussi, pour permettre au privé de faire des propositions en toute connaissance de cause, il y a des études d'achalandage, là, également qui sont en cours ou qui sont peut-être à peu près terminées, mais pour permettre au privé de faire des propositions dans le cadre de la réalisation et notamment de leur participation sur le plan financier.

L'objectif, c'est toujours la réalisation de cette voie de contournement fort importante pour la grande région de Montréal pour l'année 2009, et ça, là, on ne change pas d'orientation à cet égard-là. D'ailleurs, il y a beaucoup de travail qui se fait actuellement, notamment donc au niveau des analyses, au niveau des discussions avec l'entente sur le fédéral et en impliquant aussi le secteur privé. Et c'est une expérience, vous savez, qui est un peu nouvelle pour nous, au Québec, et il est essentiel de pouvoir la mettre en oeuvre et de la réaliser avec succès. Je pense que c'est extrêmement important.

Donc, en cours d'année, ça va procéder.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître le député de Drummond.

Augmentation de la dette du gouvernement

M. Jutras: Oui. Merci, M. le Président. Le député de Portneuf faisait référence, il y a quelques minutes, quand il a posé sa question, à l'administration précédente et à l'augmentation de la dette, et il déplorait l'augmentation de la dette suite à l'administration du gouvernement du Parti québécois. Je vais juste lui rappeler certains faits rapidement. Au cours des cinq dernières années, la dette du gouvernement du Québec, elle est passée de 97,7 milliards à 109. Alors, ça représente donc une hausse de 11,5 % sur cinq ans.

Alors, j'aimerais voir l'indignation du député de Portneuf si je lui disais que, sur cinq années, le dernier mandat des libéraux, la dette, elle est passée de 28 milliards à 74 milliards, c'est-à-dire une hausse de 166 %. Alors, si le député de Portneuf trouve inacceptable une augmentation de dette de l'ordre de 11,5 %, comment trouve-t-il, M. le Président, une augmentation de dette de 166 %, 15 fois plus? C'est le premier élément.

Le deuxième élément aussi ? et il ne faut jamais perdre ça de vue ? c'est que, du temps des libéraux, la dette du gouvernement du Québec, elle se faisait, entre autres, pour payer l'épicerie, et ça, c'est ça qui était dramatique, tandis que, nous, s'il y a eu une augmentation de dette, c'est en fonction d'immobilisations, puis ça, les gens comprennent bien ça. Quand ils s'achètent une maison, les gens, ils ne la paient pas comptant, ils prennent une hypothèque. Alors, oui, leur passif augmente, mais, par contre, leur actif augmente également.

Alors, c'est ça qu'on a fait, nous, le gouvernement du Parti québécois, au niveau de la dette, c'était sur des immobilisations, comme quelqu'un qui s'achète une maison, comme quelqu'un qui prend une hypothèque, tandis que, les libéraux, ce qu'ils faisaient, malheureusement, c'est que c'était pour payer l'épicerie courante. Alors, imaginez-vous dans quelle situation serait un ménage québécois qui est obligé d'emprunter pour payer l'épicerie. C'est pas mal plus dramatique, M. le Président, que quelqu'un qui emprunte pour payer son hypothèque.

Et ce qu'il faut dire aussi, c'est que... Et ça montre à quel point l'économie du Québec, au cours des dernières années, a eu une très bonne performance. Entre autres, la croissance du PIB du Québec, au cours des cinq dernières années, elle a été supérieure à chaque année à la moyenne des pays du G7. Alors, la croissance du PIB des pays du G7, je pense que c'était de l'ordre de 2 %, aux alentours de ça, et l'augmentation du PIB au Québec, la performance économique du Québec, c'était de 3,2 %.

Alors, ça montre à quel point on a eu une économie qui a bien performé sous les années du gouvernement du Parti québécois, et ça fait en sorte que, alors que, auparavant... la dette, là, la dette, qui représente les déficits accumulés, finalement, en pourcentage du PIB, elle est passée de 43,8 % à 34,7 %. Alors, quand on parle de la dette, il faut tenir compte de ça, à savoir c'est quoi, le taux d'endettement d'une personne ou d'un État par rapport à sa richesse.

C'est comme si la personne gagne 50 000 $ par année. Si elle doit 100 000 $, ce n'est pas rose. Mais, si elle gagne 50 000 $ puis elle en doit 25 000 $, c'est pas mal plus acceptable, et c'est de cette façon-là qu'il faut faire la comparaison.

Puis on voit aussi où il y a eu une amélioration, M. le Président. C'est que, il y a cinq ans, ce qu'on consacrait du budget de l'État au paiement des intérêts, c'était 18 %. Maintenant, c'est 13,5 %. On voit donc qu'il y a eu une amélioration à ce niveau-là. Mais je me dis que le député de Portneuf, quand je lui cite une augmentation, là, de la dette de 166 % du temps des libéraux, bien, il doit filer mal, là, par rapport à l'augmentation qu'on a connue au cours des cinq dernières années.

Ventilation des chantiers

en parachèvement sur le réseau routier

Maintenant, je reviens encore à ma question. Le ministre y a répondu partiellement, il nous a dit que, sur les 929 millions, il y a eu 379 millions en parachèvements. J'aimerais, si c'était possible, que le ministre nous ventile ce qu'il en est des parachèvements par rapport à la conservation des chaussées, la conservation des structures, l'amélioration du réseau routier et le développement du réseau routier. Est-ce que c'est possible de ventiler ça, ce qui est parachèvements? Parce que là vous l'avez donné pour le total.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. M. le ministre des Transports.

Augmentation de la dette du gouvernement (suite)

M. Marcoux: Alors, M. le Président, un premier commentaire sur évidemment l'augmentation de la dette. Effectivement, il y a eu une augmentation importante de la dette durant les années au pouvoir du Parti québécois, même si officiellement, là, non, non, on n'augmente pas la dette. Mais il y a eu une augmentation importante de la dette, et ceci, pendant que les Québécoises et les Québécois sont toujours les résidents, les citoyens, les gens les plus taxés en Amérique du Nord.

Et, pendant ce temps-là, vous savez, le gouvernement était très généreux avec des crédits fiscaux qu'il accordait aux grandes entreprises, achetait des immeubles à Montréal avec des crédits fiscaux, subventionnait des emplois de grandes entreprises à Montréal plutôt que de garder l'argent et de pouvoir l'investir autrement. Et, pendant ce temps-là, bien, on subventionnait les grandes entreprises, mais on maintient toujours le statut fiscal des résidents du Québec comme les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, et c'est bien sûr que...

Vous savez, on peut dire que le service de dette a réduit un peu au cours des dernières années, mais il faudrait également ajouter, je pense bien, que les taux d'intérêt se sont réduits et ont diminué au cours des dernières années. Et, forcément, en termes de service de dette, si les taux d'intérêt diminuent de 2 %, 3 % ou 4 %, ou de 2 %, bien, ça a un impact sur votre service de dette, M. le Président. C'est comme si vous avez un prêt à la banque.

Vous pouvez augmenter votre prêt, mais, si vos intérêts diminuent, bien, probablement qu'il peut arriver que votre paiement mensuel ou annuel soit moindre parce que le taux d'intérêt, les taux d'intérêt ont diminué. Si les taux d'intérêt cependant avaient le malheur d'augmenter, bien là ça pourrait peut-être avoir un impact différent sur les finances personnelles. Alors, je pense qu'il faut remettre les choses en perspective à cet égard-là, M. le Président.

(11 heures)

Je pense qu'il y a des choix différents. On l'a vu dans le discours du budget, je pense qu'il y a des choix différents. Par exemple, les crédits fiscaux aux grandes entreprises, bien, ça va se terminer, et ça, ce n'est pas une orientation que le gouvernement libéral va maintenir. Et, vous savez, il y en avait, des dépassements budgétaires, et puis il y avait une impasse financière, le gouvernement le savait. Dès l'automne dernier, là, c'était public. Et, ce que je vous rappelais tantôt, il y a bien des annonces et bien des promesses qui ont été faites ? en étant conservateur, des milliards de dollars ? qui n'avaient pas de financement, qui n'étaient pas budgétisées.

Ventilation des chantiers en parachèvement

sur le réseau routier (suite)

Maintenant, pour répondre à la question précise du député de Drummond, pour 2003-2004, pour ce qui est de la conservation des chaussées ? et là je veux simplement vérifier si les chiffres que vous me donnez sont bien ceux-là ? ce que nous avions regardé, c'est que, pour la conservation des chaussées, les parachèvements représentent 27 312 000 $. Je veux le préciser parce que c'est une photocopie qui est un peu foncée. Donc, je suis prêt à vous donner les renseignements qui sont corrects, M. le député de Drummond. Donc, 27 312 000 $. Pour la conservation des structures, c'est de 79 054 000 $.

Pour l'amélioration du réseau, donc, les parachèvements sont de 131 929 000 $ pour l'amélioration du réseau et, pour le développement du réseau, sont de 138 462 000 $, pour un total, donc, que nous avions mentionné tantôt, de l'ordre de 375 millions, de 376 757 000 $.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

Niveau des services offerts aux citoyens

M. Jutras: Je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de revenir sur... Le ministre est encore allé dire qu'on était les plus taxés. Si on veut être correct quand on dit ça, il faut dire que c'est ici aussi, au Québec, à bien des égards, que nous avons plus de services qu'ailleurs, que les frais de scolarité sont les plus bas à l'université en Amérique du Nord, que faire garder un enfant ici, au Québec, ça coûte 5 $ par jour ? à Toronto, ça coûte 30 $ par jour ? qu'on paie l'électricité, au Québec, 35 % moins cher qu'en Ontario. Il y aurait peut-être un choix à faire, là.

Est-ce que les Québécois voudraient qu'on augmente leur facture d'électricité, qu'ils paient la même chose qu'en Ontario? Et, à ce moment-là, on pourrait baisser les impôts en conséquence et payer le mêmes impôts qu'en Ontario. On a le système de prêts-bourses le plus généreux, il n'y a pas de péage sur nos routes, on subventionne même les écoles privées, notre service de santé est financé. Alors, il faut toujours dire ça, là.

Mais c'est sûr que, si les libéraux... Puis là c'est ça qu'on se demande s'ils ne sont pas en train de faire... parce que là ce ne sera pas long qu'on va payer l'eau puis ce ne sera pas long qu'on va payer plus cher pour les enfants en garderie. Puis les frais de scolarité, bien là, à l'université, c'est en train d'être remis en question, puis il n'y a plus d'aide aux étudiants pour l'achat de leurs ordinateurs. Oui, c'est un choix qu'ils font.

Mais là, par contre, ils vont peut-être réduire les impôts de cette façon-là, mais il faudra dire en même temps aux Québécois et aux Québécoises: Vous avez beaucoup moins de services qu'avant, par exemple. Vous payez beaucoup plus pour certaines choses, alors qu'auparavant vous n'aviez pas à payer.

Parce que qu'est-ce qui est important en bout de piste, c'est l'argent qu'il nous reste dans nos poches. C'est ça qui est important. Alors, qu'il nous reste plus d'argent dans nos poches parce qu'on réduit les impôts ou qu'il nous reste plus d'argent dans nos poches, tel que c'est le cas présentement, parce que le gouvernement paie pour plus de services, bien, il faut le dire, ça. Alors donc, quand on dit qu'on est les plus taxés, il faut dire qu'on a plus de services qu'ailleurs également.

Travaux routiers en voie de réalisation

dans la région du Centre-du-Québec

Maintenant, j'avais dit au ministre que nous allions faire un tour du Québec, alors on va le commencer, parce que je voudrais savoir. Le ministre nous a annoncé, là, je l'ai dit, des compressions de l'ordre de 25 % au niveau des travaux sur le réseau routier du Québec. C'est majeur. Alors, ça veut donc dire qu'il y a beaucoup de régions du Québec qui sont en attente de projets d'envergure. Alors, qu'est-ce qui va arriver de ces projets-là?

Et on le sait, à quel point le réseau routier, c'est important pour les usagers puis c'est important pour les Québécois et Québécoises, et on sait, dans chaque région du Québec, à quel point à un moment donné tel projet est attendu, puis les gens se demandent qu'est-ce qui arrive avec ça.

Et là, bien, il faut comprendre que, quand le ministre nous dit: Bien, on réduit ça de 25 %, ça veut dire qu'il y a des projets qui se retrouvent à l'eau ou il y a des projets qui sont retardés, qui sont reportés aux calendes grecques ou qui sont peut-être reportés d'un an, ou deux ans, ou trois ans, et c'est ce que je voudrais savoir.

Et on va commencer par hasard, là, avec la 55, M. le ministre, dans la région Centre-du-Québec. Alors, je sais que les travaux de la 55 en direction de Sherbrooke, là, de Saint-Nicéphore et Drummondville jusqu'à L'Avenir, se continuent. Alors, c'est un parachèvement, en quelque sorte, parce que les travaux sont déjà passablement avancés. Et je crois aussi que les travaux se continuent de Windsor à Richmond, et ça aussi, c'est un parachèvement parce que c'est déjà passablement avancé. Alors, je voudrais que vous me confirmiez ces deux éléments-là dont je viens de vous faire part.

Et par ailleurs, bien, concernant le dernier tronçon, qui est le tronçon qui va de L'Avenir à Richmond, dans la région d'Ulverton, ce que je voudrais savoir, c'est: Ces travaux-là sont reportés à quand? Parce qu'on sait que la 55, c'est une route importante, si on parle d'exportations, c'est une route de grande importance, puisqu'elle va vers Sherbrooke et, partant de là, vers les États-Unis. C'est une route qui est beaucoup utilisée pour justement les exportations. Il y a beaucoup d'industries de camionnage dans Drummond, il y a beaucoup de camions qui utilisent cette route-là.

Il y a aussi une question de sécurité qui est importante, parce que, quand le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois, a décidé de doubler l'autoroute 55, il y avait l'aspect économique qui était important, mais il y avait aussi l'aspect sécurité parce qu'il y avait eu beaucoup d'accidents sur cette route-là alors qu'elle était simple, et il y avait eu, entre autres, aussi beaucoup d'accidents suicide, et le coroner s'était penché à plusieurs reprises sur les conséquences du fait que c'était appelé une autoroute. En fait, c'était une route simple.

Alors donc, M. le ministre, j'apprécierais que vous me confirmiez qu'est-ce qu'il en est pour ce qui est des deux éléments, Saint-Nicéphore ? L'Avenir et Windsor-Richmond. Et maintenant le dernier tronçon qui est important, et c'est ce qui va rester, là, entre L'Avenir et Richmond, c'est pour quand?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. M. le ministre des Transports.

Niveau des services offerts aux citoyens (suite)

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Je comprends bien le député de Drummond de rappeler, vous savez, la situation avant les élections du 14 avril. Ce que je voudrais simplement lui préciser, c'est que nous avions un programme électoral et des orientations, un plan qui a été déposé le 12 septembre 2002, où nous énoncions clairement les choix que nous offrions à la population advenant une élection.

C'était fondamentalement de ramener le rôle de l'État, ou du gouvernement, à ses missions essentielles, soit la santé, l'éducation, la prospérité et la sécurité, et ce sont ces grandes orientations qui sous-tendaient le programme électoral qui avait été déposé, qui avait été rendu public, je le rappelle, non pas quelques jours avant les élections, non pas quelques promesses électorales bâclées à la dernière minute, mais déposé en septembre 2002, bien avant le déclenchement des élections.

(11 h 10)

La population a jugé, le 14 avril dernier, et la population a rendu son verdict, sachant très bien les orientations et les priorités d'un gouvernement libéral. Je vous donne simplement un exemple. Nous parlions tout à l'heure des subventions et des crédits aux grandes entreprises, de l'implication de l'État dans toutes sortes de projets qui malheureusement se sont mal terminés sur le plan financier. Entre autres, dans ces cas-là, nous avons une orientation différente de celle du gouvernement précédent, ce que je rappelais.

Malgré toutes les largesses de l'État, ses crédits fiscaux et ses subventions, les investissements privés ne représentaient encore qu'à peu près 17 % par rapport à la moyenne canadienne, ce qui est beaucoup moins, en termes de pourcentage, que la proportion de notre population et ce qui représente beaucoup d'emplois créés. Les investissements privés, vous le savez, sont générateurs d'emplois. Donc, c'est un manque important du côté de la création d'emplois par des investissements privés.

Deuxièmement, ce que nous avons également clairement indiqué, en plus de recentrer le rôle de l'État, c'était de revoir le fonctionnement de l'État et de faire une réingénierie du fonctionnement du gouvernement avec des formules innovatrices, des formules qui s'appliquent déjà ailleurs et qu'on peut adapter ici pour réduire les coûts ? et là ça ne remet nullement en cause le professionnalisme des employés de l'État; d'ailleurs, il y a 40 % des employés de l'État qui vont prendre leur retraite, là, au cours des 10 prochaines années ? donc d'en profiter aussi pour redonner un nouvel élan et inventer des façons différentes de fonctionner, ce qui se fait partout, vous savez.

Ce n'est pas seulement au gouvernement du Québec, ça se fait ailleurs. Ça s'est fait ailleurs, ça se fait aussi dans les entreprises. Nous devons adapter l'organisation de services et le fonctionnement à des contextes externes évolutifs.

Et quant à nous, ce qui est important, c'est le service aux citoyens, c'est la qualité du service aux citoyens. Le mode de prestation peut être différent. Ce qui est essentiel, c'est que les citoyens reçoivent d'excellents services et des services de qualité, donc l'accès aux services.

Le député de Drummond a reparlé de compressions. Maintenant, je me vois dans l'obligation, M. le député, de revenir à cet égard-là parce qu'il n'y a pas eu de compressions. Le plan de reconstruction et de réhabilitation de 12 milliards sur 10 ans, 1,2 milliard dont vous parliez, qui a été annoncé à la fin de 2001, qui a été annoncé également par l'ex-ministre des Transports en janvier 2002, ce plan n'a jamais été approuvé, ni formellement, ni par le Conseil des ministres, ni par le Conseil du trésor. Je pense que ça, c'est très important. On peut annoncer bien des choses, mais il faut que ce soit clairement approuvé, premièrement.

Deuxièmement, je vous rappelle qu'à la fin février 2003 le Conseil du trésor approuvait pour 929,8 millions d'investissements dans le cadre du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, et c'est quelques semaines plus tard, dans un projet de budget, que l'ex-ministre des Finances a énoncé que là elle rajouterait aux 929 millions, dans les renseignements additionnels ? ce n'est pas dans son discours du budget, d'ailleurs ? un 200 millions, donc, et ça, c'était à la veille des élections. C'était de l'argent virtuel, et je pense que, ça, tout le monde le reconnaît. Donc, il n'y a pas eu de compressions.

Et, dans le cadre de l'impasse financière que le gouvernement précédent nous a laissée, de maintenir à 930 millions, ce qui est plus de 200 millions additionnels par rapport à la moyenne des investissements au cours des 10 dernières années précédentes, c'est un effort colossal et ça témoigne de l'importance que le gouvernement actuel attache au développement du réseau routier et au développement des infrastructures. Je veux le rappeler. Et je dois vous dire qu'à chaque fois que vous reviendrez là-dessus je vais vous le rappeler parce que ce ne sont pas des compressions.

L'ex-ministre des Finances avait annoncé de l'argent virtuel dans son projet de budget, à la veille du déclenchement d'une campagne électorale, pour justifier subséquemment, au cours de la campagne électorale, des annonces qui ont été faites sans financement, sans budget, de sorte qu'on a des milliards, dans les cartons du ministère, de promesses et d'annonces faites, mais sans qu'il y ait eu de financement d'attaché et sans qu'il y ait eu de budgétisation d'attachée, pour faire des annonces en disant au ministère: Vous le faites, mais à l'intérieur de votre enveloppe.

Bien, ça, indirectement, qu'est-ce que ça veut dire, ça, au ministère des Transports? Ça veut dire: Vous faites des coupures. On annonce des choses, mais faites des coupures ailleurs.

Ce que je vous dis, c'est que mon intention, et l'intention du gouvernement, est d'appliquer avec rigueur et discipline les choix que nous ferons à l'avenir. Je pense qu'il est préférable d'indiquer clairement les choix que de laisser percevoir toutes sortes d'espoirs sur des annonces qui ne sont pas réalistes ou qui sont non financées et non budgétisées et, après, de décevoir les gens parce qu'on a annoncé, vous savez, des lendemains prometteurs, mais les lendemains déchantent la population, et ça, je pense qu'on va faire preuve de discipline et de rigueur à cet égard-là.

Travaux routiers en voie de réalisation

dans la région du Centre-du-Québec (suite)

Si je reviens sur le dossier, M. le député de Drummond, qui vous intéresse ? parce que vous avez, d'ailleurs dans votre propre circonscription, fait ce projet-là, cette route-là ? d'abord, on confirme ce que nous avons annoncé il y a quelques semaines, le parachèvement des travaux entre Saint-Nicéphore et L'Avenir ? donc, ça va être terminé ? puis également la réalisation du tronçon qu'il manque dans la plaine inondable entre Windsor et Richmond.

Donc, ça, les travaux vont se réaliser, de sorte que, si tout se déroule bien, nous ouvrirons, en fait, à la population ces 26 ou 27 kilomètres additionnels de route terminée sur la 55 entre Drummondville et Sherbrooke. Donc, c'est certainement une bonne nouvelle pour les citoyens du comté de Drummond, M. le Président.

Et, pour ce qui est du reste des... ce que vous demandiez, donc, il y a une autre phase à terminer. Et donc, ça, il y a des plans et devis qui vont être préparés pour une poursuite de réalisation évidemment de cette partie-là en fonction des disponibilités budgétaires et des budgets des programmes d'investissement qui seront planifiés au cours des prochaines années. Donc, ça demeure toujours un projet à réaliser. Je pense que c'est important. Donc, la conception des plans et devis va se poursuivre, et puis on pourra planifier la réalisation, dans le cadre financier, dans le cadre des disponibilités budgétaires, pour les investissements routiers.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, M. le Président, de me permettre d'intervenir à ce stade-ci. Je salue mes collègues, là, du comté de Masson et de Drummond, je salue également le travail du ministre et de son sous-ministre et de son équipe qui avec beaucoup de rigueur depuis le début de nos travaux s'affairent à effacer des tronçons virtuels qui ont été annoncés en période électorale par l'opposition. Ce n'est pas toujours simple de...

Parce que, évidemment, c'est une tendance qu'on constate à l'occasion des travaux des commissions, c'est que l'opposition constamment compare le budget qui est étudié, compare ce budget-là au budget virtuel qui avait été déposé par l'opposition au mois de mars dernier. Alors, c'est un travail évidemment qui demande beaucoup de rigueur, et je pense que le ministre des Transports le remplit avec beaucoup d'efficacité.

(11 h 20)

Et vous me permettrez amicalement de rappeler au député de Drummond... Parce que, de ses propos jusqu'à maintenant, on a l'impression qu'on est en appel du jugement de la population le 14 avril dernier, hein? Les citations qu'il fait depuis le début de nos travaux, les comparaisons qu'il fait, ça a été fait amplement en campagne électorale. Et de deux choses l'une, ou le député de Drummond pense sans le dire que le gouvernement a menti à la population, ou, l'autre possibilité, c'est que la population a très bien compris mais se serait trompée. Alors, c'est un ou l'autre.

Alors, je pense qu'il faudrait non pas continuer à comparer le budget virtuel que l'opposition avait déposé par rapport au budget qu'on étudie maintenant, ni même faire ce qu'a fait tout à l'heure le député de Drummond, c'est-à-dire de remonter à 1994 pour faire des comparaisons, je pense qu'il faudrait accepter la réalité: le 14 avril, la population a pris une décision très éclairée, était très consciente parce que c'est ce que le Parti libéral a proposé, c'est-à-dire de faire des choix de façon à ce que, dans l'avenir, les Québécois et Québécoises ne soient plus les plus taxés en Amérique, et ça, évidemment, ça impose des choix, et c'est ce que le gouvernement fait actuellement.

De façon plus pratique, ma question s'adresse au ministre parce que j'ai compris de sa réponse, évidemment... Parce qu'on a entendu, en campagne électorale, de la part de l'opposition, des promesses d'investissement en matière de route, et c'est évidemment un secteur névralgique non seulement pour l'économie qui est amenée par la construction de routes, mais aussi parce que c'est primordial au Québec qu'on ait un réseau routier adéquat de façon à ce que l'économie puisse également se développer.

Parce qu'on peut donner, comme avait fait le choix le Parti québécois, des subventions à une entreprise, lorsque les emplois existent, sans qu'il n'y ait de chemin pour se rendre à l'entreprise, ou il y a une autre façon de procéder, c'est d'assurer des infrastructures adéquates de façon à encourager les entreprises à venir s'installer sans être obligé de leur accorder des crédits d'impôt comme le faisait l'opposition antérieurement.

Donc, le choix que fait le Parti libéral, évidemment, c'est d'assurer de façon très clairvoyante le développement du réseau routier, et, par opposition aux promesses de routes virtuelles faites par l'opposition en campagne électorale, après l'opposition a crié un peu partout que là tout cessait. Tout projet de construction même ne se continuait pas, et en cela on fait référence à l'autoroute 55.

Est-ce que je dois comprendre que, malgré les déclarations de l'opposition depuis le 14 avril, le prolongement de la 55 va favoriser, entre autres, le comté de Drummond, c'est-à-dire par le prolongement vers Sherbrooke ? donc, Drummond sera unie à Sherbrooke ? et également le prolongement du tronçon qui relierait également Drummond à Trois-Rivières, c'est-à-dire le tronçon Saint-Nicéphore ? L'Avenir, qui est évidemment très important pour l'économie dans l'axe sud-nord? Parce qu'il est bien important, et c'est évidemment une priorité du Parti libéral d'unir plutôt que de séparer.

Donc, l'union du Centre-du-Québec avec la Mauricie sur le plan routier évidemment est primordiale pour l'économie des deux régions. Alors, est-ce que je dois comprendre qu'effectivement, M. le Président, est-ce que je dois comprendre que les travaux de la 55 seront complétés de façon à assurer un développement économique beaucoup plus harmonieux et du comté de Drummond, et de la région de Drummondville et Victoriaville, et de la région de la Mauricie?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Trois-Rivières. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: M. le Président, en réponse à la question, il y a quelques minutes, du député de Drummond, où j'ai parlé de la 55 sud, c'est-à-dire le tronçon entre Drummondville et Sherbrooke, il y a également, comme l'évoque le député de Trois-Rivières, le tronçon entre Trois-Rivières et Drummondville, ou l'autoroute 20 et la

partie donc au nord de l'autoroute 20. Il y a des travaux qui se poursuivent cette année dans ce tronçon de la 55 Nord, et, évidemment, ça date des années soixante-dix, vous le savez, pour les gens de la région de Mauricie ? Centre-du-Québec. Les travaux de la phase I entre la route 226 et le 9e Rang de Saint-Wenceslas sont en cours. Les structures sont complétées, et puis tous les travaux normalement de terrassement, gravelage, pose d'enrobé bitumineux devraient être terminés en octobre 2003, donc ce qui va permettre la mise en place de ce service pour ce tronçon de l'autoroute.

Il y a une phase II qui est entre le 9e Rang de Saint-Wenceslas et l'autoroute 20. Il y a du déboisement qui a été réalisé. Il y a un pont d'étagement qui est terminé. Il y a également ceux du 10e Rang, du CN et du 13e Rang qui ont débuté en octobre 2002 et qui vont être complétés, normalement, que nous continuons ? en octobre, donc complétés en 2003. Il y a des plans et devis pour la construction de la chaussée que nous avons eus récemment. Également, là, il y a des modifications à apporter, l'échangeur avec l'autoroute 20. Donc, ça aussi, ça va être livré.

Et, pour donc la

partie qu'il manque sur le plan de la chaussée, parce qu'il y aura eu des constructions de structures qui sont commencées l'an dernier, bien, à ce moment-là, c'est sûr qu'on ne pourra pas laisser des structures dans le champ, mais, cependant, on le complétera à un rythme qui est compatible avec les disponibilités budgétaires et le budget d'investissement qui sera programmé pour l'an prochain et pour l'année subséquente. Donc, c'est un projet important, M. le député de Trois-Rivières. Il y a des structures qui ont été commencées, donc on poursuivra selon le rythme des disponibilités budgétaires.

Donc, on verra, là, avec la prochaine programmation et les montants d'investissements totaux qui seront disponibles dans le cadre financier. Donc, une

partie de terminée cette année. Je comprends que ce ne sera pas tout complété cette année, mais ça se poursuivra avec un rythme compatible avec les disponibilités budgétaires.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Gatineau.

Financement du prolongement

d'une ligne de métro jusqu'à Laval

M. Lafrenière: Alors, M. le Président, lorsqu'il est question de finances publiques, de disponibilités budgétaires, et que ce soit en santé, en éducation, en transports, en infrastructures, c'est toujours une question qui inquiète, dans certaines circonstances, la population. Récemment, le ministre a annoncé à l'Assemblée nationale son intention de donner suite au projet de construction d'une ligne de métro à Laval.

Étant donné les dépassements de coûts importants de ce projet, qui sont de l'ordre de 160 millions, pouvez-vous nous faire connaître de quelle façon vous assurerez le financement de ce projet, M. le ministre?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: M. le Président, on change de région, nous quittons la Mauricie ? Centre-du-Québec pour nous diriger dans la grande région de Montréal et celle de Laval. Effectivement, le dossier de réalisation du métro à Laval a été soulevé au cours du dernier mois et demi, et je pense qu'il est important de situer ce dossier-là dans un rappel historique.

C'est en octobre 1998 donc que l'Agence métropolitaine de