Bill document — Vigie #216517

Vigie 216517

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail Pr ocès-verbaux des séances des 25, 26 et 27 novembre 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 410-20251202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 25 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M.

Boulet (Trois -Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M. Paradis (Jean-Talon) Mme Schmaltz (Vimont) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec : M me Manon Poirier, directrice générale Mme Noémie Ferland -Dorval, directrice des communications et des affaires publiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. François Enault, premier vice-président M. Samuel Courtemanche, conseiller syndical au s ervice de recherche et de condition féminine Me Roxanne Bisson, service juridique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente M. Denis Bolduc, secrétaire général M. Colin L’Ériger, directeur du service de la recherche Me Guillaume Lavoie, conseiller au service de la santé et sécurité du travail Centrale des syndicats du Québec : M.

Éric Gingras, président M. Jean-François Piché, conseiller syndical Me Marc Daoud Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : M. Luc Vachon, président M. Carl Dufour, président de la CSD Construction M. Francis Fortier, conseiller syndical à la recherche Syndicat québécois de la construction : M. Sylvain Gendron, président M. Charles-Olivier Picard, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 36, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint -Jérôme) de faire des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Cadet (Bourassa -Sauvé), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), M. Paradis (Jean-Talon) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’ Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec. À 11 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Syndicat québécois de la construction.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 19 h 03, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 novembre 2025, à 12 h 05. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 25 novembre 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 26 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M.

Boulet (Trois -Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M. Paradis (Jean-Talon) Mme Schmaltz (Vimont) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Dentistes propriétaires du Québec : D re Nancy Setlakwe, présidente Dre Stéphanie Fortin, vice-présidente Dr Olivier Leblond, administrateur M. Pierre Milette, responsable des relations gouvernementales

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M. Vincent Pâquet, analyste principal des politiques Mme Maud Larivière, conseillère principale en relations publiques Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M.

Jean-Francois Landry, conseiller politique Me Jennifer Nadeau Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente Mme Françoise Ramel, vice -présidente responsable des secteurs Sociopolitique, Condition féminine et Solidarité M. Sébastien Bouchard, vice -président responsable des services Organisation syndicale et Éducation-Animation Me Catherine Hopkins, conseillère au secteur juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 06, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend les Dentistes propriétaires du Québec. À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 17 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 27 novembre 2025, à 12 h 05.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 26 novembre 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 27 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M.

Boulet (Trois -Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M. Paradis (Jean-Talon) Autre député présent : M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Émilie Charbonneau, première vice-présidente M. Samuel Cossette, responsable à la recherche Fédération autonome de l’enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente M. Patrick Bydal, vice -président à la vie politique Mme Adèle Audet-Labonté, conseillère à la vie politique Mme Marika Tremblay, conseillère aux relations du travail

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Institut économique de Montréal : M. Renaud Brossard, vice-président M. Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques Me Michel Coutu, professeur associé et émérite, Faculté des arts et des sciences, École de relations industrielles, Université de Montréal , accompagné de Me Gilles Trudeau, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 07, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend l’Institut économique de Montréal. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend M e Coutu.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 2 décembre 2025, à 9 h 30 , où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Boris Venon Simon Allaire BV/ws Québec, le 27 novembre 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 020M Centrale des syndicats démocratiques 012M Centrale des syndicats du Québec 014M Confédération des syndicats nationaux 009M Coutu, Michel 023M Dentistes propriétaires du Québec Fédération autonome de l'enseignement 033M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 027M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 004M Institut économique de Montréal Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 005M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 025M Syndicat québécois de la construction 017M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance de la fonction publique du Canada 010M Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l'aérospatiale 029M Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec 028M Barreau du Québec 024M Bernatchez, Jean-Claude 002M Bilodeau, Pierre-Luc 037M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 034M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 022M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 013M Fédération indépendante des syndicats autonomes 015M Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université 001M Fraternité des policiers et policières de Montréal 018M Front de défense des non-syndiqué.e.s 016M FTQ-Construction 006M Harvey, Pierre-Antoine Laroche, Mélanie Wilson, Jordan 036M Inter 035M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 031M Syndicat canadien de la fonction publique 026M

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec 032M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 030M Syndicat des employées et employés de service,

section locale 298 003M Syndicat des employées et employés professionels-les et de bureau-Québec 007M Syndicat des Métallos 011M Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce 021M Unifor Québec 019M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 216517
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 216517 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f29186d76a1a8cf58efe1f3bdcc5543bff33e4e9

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