Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, October 21, 2003 - Vol. 38 N° 14

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour,

de la Société Innovatech Régions ressources, de la Société Innovatech Québec

et Chaudière-Appalaches et du Centre de recherche industrielle, rapport annuel

et Code d'éthique et de déontologie du Fonds de la recherche en santé, rapport annuel

de gestion et rapport annuel d'activité du Conseil de la science et de la technologie

Rapport annuel du Centre de perception fiscale

Rapports annuels de la Régie de l'assurance maladie, de la Corporation d'hébergement,

de l'Institut national de santé publique et du Conseil des aînés, rapports annuels

et rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes

de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux

Renvoi des rapports annuels des régies régionales

à la commission des affaires sociales pour examen

Mise aux voix

Rapport d'activité du Commissaire au lobbyisme

Rapports annuels du Directeur général des élections

et de la Commission de la représentation électorale

Erratum au rapport des résultats officiels des scrutins du 14 avril et du 20 mai 2003

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 ? Loi modifiant

la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Consultations particulières sur le projet de loi n° 8 ? Loi modifiant

la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

Consultations particulières sur les projets de loi n° 4 ? Loi modifiant

la

Loi sur la justice administrative, et n° 6 ? Loi modifiant le Code

de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

Rapport du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale concernant

la composition de la commission de l'économie et du travail et la télédiffusion

des travaux de la commission des finances publiques

Motion proposant d'adopter une modification à la composition

de la commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Questions et réponses orales

Effets de la restructuration de l'État sur la classe moyenne

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Objectif de la restructuration de l'État

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Effets de la restructuration de l'État sur les personnes à faibles revenus

M. Camil Bouchard

M. Claude Béchard

M. Camil Bouchard

M. Claude Béchard

M. Camil Bouchard

M. Claude Béchard

Effets sur la classe moyenne de mesures tarifaires appréhendées

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Montants affectés à l'hébergement et aux soins

de santé des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Document déposé

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Document déposé

M. Philippe Couillard

Modification de l'article 45 du Code du travail

M. Maxime Arseneau

M. Michel Després

Motions sans préavis

Souligner le 25e anniversaire de la télédiffusion

des travaux de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président, M. François Gendron

Le Vice-Président, M. Christos Sirros

M. Marc Picard

Le Président

Mise aux voix

Souligner le Mois de la sensibilisation au cancer du sein

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la commémoration du 30e anniversaire

du coup d'État militaire au Chili

M. André Boulerice

M. Yvan Bordeleau

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Modifier la composition de la commission des institutions

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 8 ? Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite

enfance et autres services de garde à l'enfance

Adoption du principe

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

M. Daniel Bernard

Mme Sylvie Roy

Mme Lucie Charlebois

M. Maxime Arseneau

M. Vincent Auclair

Débats de fin de séance

Objectif de la restructuration de l'État

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard (réplique)

Montants affectés à l'hébergement et aux soins

de santé des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Documents déposés

Mme Louise Harel (réplique)

Modification de l'article 45 du Code du travail

M. Maxime Arseneau

M. Michel Després

M. Maxime Arseneau (réplique)

Ajournement

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président: Alors, bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre du Développement économique et régional.

Rapports annuels de la Société du parc industriel

et portuaire de Bécancour, de la Société Innovatech

Régions ressources, de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches et du Centre de recherche

industrielle, rapport annuel et Code d'éthique

et de déontologie du Fonds de la recherche en santé,

rapport annuel de gestion et rapport annuel

d'activité du Conseil de la science et de la technologie

M. Audet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer six rapports que je vais énumérer: le rapport annuel 2002-2003 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour; le rapport annuel 2002-2003 de la Société Innovatech Régions ressources; le rapport annuel 2002-2003 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches; le rapport 2002-2003 du Centre de recherche industrielle du Québec; le rapport annuel 2002-2003 ainsi que le Code d'éthique et de déontologie du Fonds de recherche en santé du Québec; et enfin, le rapport annuel de gestion et le rapport annuel d'activité 2002-2003 du Conseil de la science et de la technologie.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

Rapport annuel du Centre de perception fiscale

M. Bergman: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Centre de perception fiscale.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de la Régie de l'assurance maladie,

de la Corporation d'hébergement, de l'Institut

national de santé publique et du Conseil des aînés,

rapports annuels et rapports sur l'application

de la procédure d'examen des plaintes de certaines

régies régionales de la santé et des services sociaux

M.

Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Régie d'assurance maladie du Québec; le rapport annuel 2002-2003 de la Corporation d'hébergement du Québec; le rapport annuel de la même année de l'Institut national de santé publique du Québec; le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil des aînés; le rapport annuel 2002-2003 sur le régime d'examen des plaintes en santé et services sociaux de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; le rapport annuel 2002-2003 sur l'application de la procédure de traitement des plaintes de la Régie régionale de la Côte-Nord; le rapport 2002-2003 des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services dans le réseau de la santé et des services sociaux de l'Outaouais; et enfin, les rapports annuels 2002-2003 des quatre régies régionales suivantes: Laurentides, Côte-Nord, Outaouais et Montérégie.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels

des régies régionales à la commission

des affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 392 de la loi de la santé et des services sociaux, permettez-moi de présenter la motion suivante:

« Que [...] l'étude des rapports annuels 2002-2003 des régies régionales de la santé et des services sociaux des Laurentides, de la Côte-Nord, de l'Outaouais et de la Montérégie soit déférée à la commission des affaires sociales et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission, et ce, pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Rapport d'activité

du Commissaire au lobbyisme

Le Président: Adopté. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 45 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le rapport d'activité 2002-2003 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

n (14 h 10) n

Rapports annuels

du Directeur général des élections

et de la Commission de la représentation électorale

Je dépose également, en vertu des dispositions de la Loi électorale, de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la

Loi sur les élections scolaires, le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Directeur général des élections ainsi que celui de la Commission de la représentation électorale.

Erratum au rapport des résultats officiels

des scrutins du 14 avril et du 20 mai 2003

Je dépose également copie d'un erratum concernant le rapport des résultats officiels du scrutin lors des élections d'avril et de mai 2003.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions n os 1150 à 1153, 1155-1, 1155-2, 1156 à 1158, 1160, 1162 à 1171 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 7

M. Copeman: Merci, M. le Président. J'ai deux rapports à déposer. Dans un premier temps, je dépose le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 16 septembre 2003 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 8

Le deuxième rapport. Je dépose le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé les 9 et 10 septembre 2003 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le président de la commission des institutions et député de Richelieu. M. le député.

Consultations particulières

sur les projets de loi n os 4 et 6

M. Simard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de vous présenter un premier rapport sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative; et un deuxième rapport de la commission des institutions sur des consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes.

Rapport du comité directeur de la commission

de l'Assemblée nationale concernant

la composition de la commission de l'économie

et du travail et la télédiffusion des travaux

de la commission des finances publiques

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 25 septembre dernier afin notamment de combler un poste vacant au sein de la commission de l'économie et du travail. Et M. Blackburn, député de Roberval, a été désigné membre de la commission de l'économie et du travail en remplacement de Mme Boulet, députée de Laviolette. M. le premier vice-président.

Motion proposant d'adopter

une modification à la composition

de la commission de l'économie et du travail

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le Président, je propose que la modification à la composition de la commission de l'économie et du travail soit adoptée par l'Assemblée.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes rendus à la période de questions et réponses orales, et je suis prêt à reconnaître un premier intervenant, M. le chef de l'opposition officielle. La parole est à vous, M. le chef de l'opposition.

Effets de la restructuration

de l'État sur la classe moyenne

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, un mot a circulé beaucoup au Québec au cours des derniers mois, le mot « réingénierie » . Le mot était aussi pernicieux que la chose parce que le mot n'apparaît pas dans les dictionnaires de langue française. Il eût été facile, pourtant, avant de choisir le mot d'une chose qui devrait être importante, de s'assurer qu'il appartient bien à notre idiome. Mais cette négligence peut être réparée: vous changez de mot. Mais allons au fond de la chose, étant entendu que, si on n'est pas capable de choisir le mot, il y a grand péril qu'on se trompe sur la chose.

Une centaine de groupes, représentés aujourd'hui devant notre Assemblée nationale, sont venus manifester leur inquiétude, leur angoisse, leur désarroi. Ces groupes représentent des millions de personnes, dont vraisemblablement l'essentiel de la classe moyenne québécoise qui, au cours des six derniers mois, a perdu confiance rapidement dans le gouvernement actuel, au point qu'il est plus impopulaire après six mois que le précédent ne l'a été après neuf ans.

Est-ce que le premier ministre n'aurait pas le devoir de rassurer les gens qui ont été représentés aujourd'hui et l'ensemble de la population du Québec en dissipant des confusions, ce qui fait qu'on comprend vraiment que le monde soit angoissé? La présidente du Conseil du trésor dit: La réingénierie n'est pas un exercice comptable, mais, dans un document du Conseil du trésor, on dit: Les mesures proposées doivent être structurantes et donner des rendements significatifs et récurrents. Le ministre des Finances, lui, dit: Je n'anticipe pas qu'il y ait énormément de résultats, mais le premier ministre dit: Remarquez, c'est très gros, ce qu'on propose.

Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire si ce qu'il propose, d'abord, a un nom dans notre langue et quel est ce nom? Et, si c'est supposé être gros, comment est-ce que ça va affecter de façon grosse ou grossière les classes moyennes, les couples les plus défavorisés? Et est-ce que le mot qu'ils n'ont pas trouvé, ce ne serait pas tout simplement « compressions sauvages dans les services publics » ?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, vous me permettrez d'abord de souhaiter la bienvenue au chef de l'opposition officielle à la nouvelle...

Une voix: ...

M. Charest: Je comprends qu'il refuse mes bons souhaits, mais je vais quand même lui transmettre, à lui et son aile parlementaire, parce qu'on est au début d'une session parlementaire qui sera très importante pour le Québec, et surtout dans la foulée effectivement de l'élection générale qui a eu lieu le 14 avril dernier, une journée, je pense, qu'il préfère probablement oublier.

Mais le premier ministre semble s'accrocher sur les mots. Ça semble le préoccuper beaucoup. Dans ses choix de mots, je peux peut-être l'aider.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, il faut faire attention.

M. Charest: Je vais l'aider, je vais l'aider dans son choix des mots. Voyez-vous, le 12 septembre 2002, on a rendu public un document où on annonçait nos couleurs, nos intentions. On ne peut pas demander plus de transparence. C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'un parti politique se prêtait à un exercice aussi détaillé que celui-là. Et on annonçait... S'il n'aime pas le mot « réingénierie » , « réinventer » , ça fait peut-être son affaire. On disait: Réinventer le rôle de l'État. Tiens, en voilà un mot qui est porteur de plusieurs changements de fond.

Dans ce même document, à la page 34, on disait ceci: Il y a un décalage...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une règle qui est très simple ici à observer, c'est l'article 32, et vous le savez tous: quand une personne parle, on écoute. Et c'est sur les deux cotés, et mes amis les députés indépendants. Alors, je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Je pense que vous en demandez pas mal à l'opposition officielle, M. le Président, quand vous leur demandez d'écouter. Ce n'est vraiment pas dans leurs habitudes. On a eu la preuve de ça à leur Conseil national en fin de semaine, M. le Président.

Alors, M. le Président, on avait dit en noir et blanc à ce moment-là ? on l'a écrit en toutes lettres ? que notre constat était que le gouvernement, l'État québécois, était lourd, tentaculaire, coûteux. Notre État n'est pas adapté à la réalité du siècle nouveau, à ses défis, à ses citoyens. Il faut le ? tiens ? réorganiser, le recentrer, l'orienter vers la qualité des services aux citoyens pour qu'il permette aux Québécois de prendre toute leur place dans une société mondialisée. Ça, c'est à la page 34.

À la page 35 du même document, rendu public le 12 septembre 2002, on dit ceci: L'État québécois est l'un des plus lourds de l'OCDE, un des plus centralisés. Son fonctionnement absorbe presque 20 % de notre produit intérieur brut. Ensemble, les gouvernements québécois et municipaux coûtent 37 % plus cher qu'en Ontario, 28 % plus cher que dans le reste du Canada. Les Québécois, là ? la classe moyenne dont il parlait tantôt ? sont les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord et ils supportent une dette publique parmi les plus élevées en Amérique du Nord, à laquelle vous avez ajouté 11 milliards de dollars.

Et, dans nos priorités d'action ? pardonnez-moi d'être un peu plus long, mais je tiens à le dire parce que le chef de l'opposition officielle, s'il ne le sait pas, devait le savoir ? on dit, dans notre première priorité dans ce domaine-là, qu'un gouvernement du Parti libéral du Québec reverra le rôle et le mandat de tous les ministères, organismes gouvernementaux et les sociétés d'État afin d'en réduire le nombre. Cette révision se fera dans le respect des valeurs des Québécois. Elle visera l'amélioration des services aux citoyens et le recentrage de l'État sur ses missions: santé, savoir, prospérité, sécurité.

n (14 h 20) n

Là où il n'y avait que des mots au Parti québécois, il y a, dans le gouvernement libéral, de l'action.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bernard Landry

M. Landry: Oui. D'abord, au Conseil national du Parti québécois, personne ne m'a appelé « le premier ministre » . Il fallait que je revienne ici, à l'Assemblée, pour que celui qui est le chef de notre gouvernement me redonne ce titre. Mais j'ai bien aimé notre Conseil national quand même. Il avait les bons mots et les bonnes idées. Mais un mot qui a été mis de l'avant par le premier ministre, c'est le mot « valeurs » .

Bien, justement, il y a beaucoup de gens dans le Parti libéral, et ceux qui incarnent, à l'intérieur de cette Chambre ou à l'extérieur, les vraies valeurs du Parti libéral, qui sont catastrophés par le gouvernement conservateur qu'ils ont retrouvé, à l'encontre de toutes leurs traditions, et on a vu des voix autorisées exprimer publiquement leur désarroi.

Mais, parlant de valeurs, je vais en citer un, texte, et on va voir si vous êtes vraiment attachés aux valeurs. Vous dites dans votre document Un gouvernement au service des Québécois : Nous serons guidés par les valeurs qui ont bâti le Québec: partenariat avec les groupes socioéconomiques et communautaires. Le groupes socioéconomiques et communautaires, ils étaient ici, là. Il y en avait 100 qui étaient représentés, qui viennent dénoncer le fait qu'il n'y a ni aucun partenariat avec eux ni même quelque tentative de dialogue.

Vous aimez ça, vous inspirer du secteur privé? Bien, faites-le donc. Si jamais General Motors, la plus grande multinationale contemporaine, décidait de réorganiser la compagnie, de la réinventer, est-ce qu'ils auraient la bêtise d'affronter à la première phrase les syndicats de leurs employés et de leurs cadres comme l'a fait le premier ministre, et ses ministres, au cours des dernières semaines? Si vous voulez gérer comme du monde, commencez par la première règle d'or de la saine gestion: respectez les personnels et travaillez en partenariat avec eux.

Pourquoi est-ce que le premier ministre a sauté cette étape essentielle de tout changement sérieux au fonctionnement de l'État?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je suis content pour le chef de l'opposition officielle qu'il ait aimé son Conseil national. J'avais cru comprendre, moi, dans ses commentaires à la fin qu'il n'avait pas trouvé ça très gai. On y reviendra.

Je constate que le chef de l'opposition officielle fait beaucoup d'économie, dans ses commentaires, sur les intérêts des citoyens, des Québécois. Il a, avec raison, une préoccupation pour ceux qui sont les cadres, que je partage, ceux qui travaillent dans la fonction publique, les syndicats, oui. Mais ceux et celles qui sont citoyens du Québec, qui sont les plus taxés en Amérique du Nord, qui ont été les victimes de votre mauvaise gestion pendant les neuf dernières années...

Parce que le bilan de ce que vous nous laissez, là, est très clair et très limpide à leurs yeux, comme c'était le cas le 14 avril dernier: on est les plus taxés en Amérique du Nord, on a un État qui nous coûte beaucoup plus cher. Le budget est toujours au maximum, hein, au gouvernement du Québec. L'État québécois, là, est toujours au maximum dans ses revenus, dans ses dépenses. Il n'y a pas de marge de manoeuvre, alors que normalement il devrait y en avoir. Vous avez gaspillé des fonds publics à un taux ahurissant.

Vous aimez bien GM, effectivement, comme vous aimiez d'autres multinationales à qui vous donniez des centaines de millions de dollars des contribuables québécois. J'ai-tu besoin de vous rappeler que les citoyens du Québec, le 14 avril dernier, ont dit qu'ils en avaient assez, de ça?

Mais ce qu'il y a de plus étonnant dans la reconversion du chef de l'opposition officielle, c'est qu'il semble avoir oublié, dans une autre vie, justement, qu'il trouvait fascinants les projets de réingénierie de l'État, de changement, de révision du modèle québécois, que, le 18 décembre 2002, quand son ancien ministre, M. Facal, déclarait qu'il fallait revoir ça de fond en comble, il disait: Je trouve ça très séduisant. Ces premières suggestions sont vraiment fascinantes: Landry louange le modèle québécois revu et corrigé par Facal .

La vraie question, c'est: Pourquoi vous avez changé d'idée? C'est-u juste parce que vous avez changé de fauteuil?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Si le gouvernement avait, dans ceux et celles qui gèrent cette soi-disant réingénierie, la perspicacité de Joseph Facal, son intelligence, et s'ils avaient présenté un rapport sur leur soi-disant réingénierie, mal nommée, comme Joseph Facal a eu le courage d'en présenter un, on pourrait peut-être ne pas avoir changé d'idée. Nous n'avons pas changé d'idée, c'est le Québec qui a changé de gouvernement. Et le gouvernement précédent, sur cette question, le gouvernement précédent, sur cette question, avait des idées claires, bien formulées par Joseph Facal.

Vous êtes dans la confusion la plus totale. Vos porte-parole, de jour en jour, angoissent la population et compliquent les choses, à l'inverse de ce que faisait Facal. Même que la présidente du Conseil du trésor ? puis là c'est toucher le fond, je pèse mes mots, du fanatisme idéologique ? prétend que l'État ne fait rien de bon. L'État, qui a été conçu par le peuple québécois et le Parti libéral en particulier ? d'ailleurs, c'est le Parti libéral qui a subventionné GM, je le rappelle ? ...

Le Président: Votre question, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: ...cet État ne fait plus rien de bon. Bien, quand on méprise l'État à ce point, comment peut-on vouloir diriger ses destinées?

Le Président: M. le...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je veux remercier le chef de l'opposition officielle, il vient de faire une démonstration de ce que nous prétendons aujourd'hui. Il dit que, lui, il n'a pas changé d'idée puis que la population du Québec a changé de gouvernement. En anglais, on appelle ça « case closed » . Vous avez raison, vous n'aviez pas changé d'idée, les Québécois ont changé de gouvernement. Et je vais vous dire pourquoi ils ont changé de gouvernement. Je vais vous en donner une, illustration, hein? J'ai lu un papier dernièrement qui date du 4 octobre. Le

titre c'est Que cela plaise ou non, le modèle québécois doit être revu . Et, dans le papier en question, on dit ceci: « À moins d'être emmuré dans sa propre idéologie, personne ne peut prétendre aujourd'hui avoir toutes les réponses à ses questions. Nous amorçons une époque où il faudra expérimenter des façons inédites de produire et de distribuer des services publics et accepter avec humilité les erreurs qui en découleront.

Le débat sur le modèle québécois étant notre version locale d'un débat qui a eu lieu dans toutes les sociétés capitalistes avancées, nous gagnerions aussi à être moins nombrilistes et à nous ouvrir aux expériences étrangères. » C'est signé par Joseph Facal, le 4 octobre 2003. Alors, voilà la réponse que vous cherchiez.

Si vous ne l'avez pas encore compris, ou accepté, devrais-je dire... Parce que c'est probablement ça. Vous l'avez probablement parfaitement compris, le message que les citoyens vous ont envoyé le 14 avril dernier, mais vous ne l'avez pas accepté. La preuve de ça, c'est votre Conseil national où, au moment où vous annoncez la saison des idées, vous écourtez ça à une seule saison, l'hiver, en plein gel. Au moment où il y a une seule nouvelle idée qui est présentée, vous rejetez ça du revers de la main. Bien, nous, on ne retournera pas en arrière, on s'en va en avant, sur la base du mandat que les Québécois nous ont donné le 14 avril.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Objectif de la restructuration de l'État

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui.

M. le Président, afin de réduire la taille de l'État, parce que l'État n'a plus rien de bon, l'État ne sert plus à rien ? on a vu ce matin dans les journaux une citation de la présidente du Conseil du trésor, qui avait sans doute bu un peu trop d'eau de Montréal, que l'État ne servait plus à rien ? le Conseil du trésor a fait parvenir à tous les ministères et organismes, dans le cadre de sa réingénierie libérale, une commande, un questionnaire demandant à ces ministères d'identifier les programmes à abolir, les niveaux de services à réduire ou à privatiser et les rendements budgétaires, pour les trois prochaines années, à attendre de ces mesures.

Ce texte a circulé partout, je n'ai pas besoin de vous le montrer.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut aujourd'hui informer cette Chambre et l'ensemble de la population sur la part du produit intérieur brut québécois qu'elle entend désormais consacrer, que le gouvernement entend désormais consacrer au budget de l'État québécois? Le ministre de la Santé, qui est médecin et qui a dû connaître, comme médecin ou comme patient, cette réalité, avant de demander à un patient de perdre du poids, combien de livres il va perdre, fixe un objectif sur le poids idéal à atteindre.

Alors, M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire aujourd'hui ? elle doit informer les Québécois, qui sont inquiets ? quel est l'objectif réel que le gouvernement a dans cette réingénierie?

Le Président: Merci, M. le député. Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Je voudrais dire au député de Richelieu de ne pas s'inquiéter quant à la perception ou l'image que nous avons des employés et de l'État québécois. Si nous sommes ici comme députés et comme ministres, je peux vous assurer que c'est parce que nous avons le plus grand respect quant à l'État québécois.

n (14 h 30) n

Maintenant, vous me posez une question très intéressante: Quelle est l'envergure qu'on veut dégraisser cet État, pour utiliser votre langage?

Bien, imaginez-vous donc que, la réingénierie, c'est pour regarder tout ce qui se fait aujourd'hui que nous avons invité tous les ministères, mais tous sans exception, à examiner bien sûr les programmes qu'ils offrent, de s'interroger sur la pertinence de ces programmes et, M. le Président, de porter des jugements suite à une analyse, non pas une analyse faite à la bonne franquette, décidée, là, sur le coin d'un bureau comme ça s'est fait à l'occasion lorsqu'on a pris des décisions alors qu'on était au pouvoir.

Nous, on a invité les ministères, tout le monde, à réfléchir, à s'interroger, à poser des questions, à regarder, à examiner et ensuite à porter un jugement.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor est en train de nous dire, alors qu'elle a réussi, et tous les ministres de ce gouvernement et le premier ministre en premier ont réussi, au cours des dernières semaines, à inquiéter à peu près tout le monde au Québec, toutes les catégories sociales ? je pense que même les bedeaux maintenant sont inquiets ? est-ce qu'elle est en train de nous dire qu'elle ne sait pas où elle va, qu'il n'y a pas d'objectif financier, qu'il n'y a pas derrière ça de mesures budgétaires à livrer? Quel est l'objectif?

On veut... On s'attaque à l'État. On dit que la... Le premier ministre est même allé à New York pour dire qu'on allait réduire la taille de l'État québécois...

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Simard: ...on en dit du mal tous les jours. La présidente dit que l'État québécois ne fait rien de bon.

Alors, la question est très simple: M. le Président, la présidente du Conseil du trésor peut-elle avoir le courage de dire exactement quels sont ses objectifs financiers dans cette réforme de l'État du Québec?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le député de Richelieu a raison d'être inquiet, parce que imaginez-vous donc que le rapport Breton nous avait dit que nous avions une impasse budgétaire de plus de 4 milliards de dollars. Et, au cas où il l'aurait oublié... parce qu'il n'a peut-être pas lu le rapport Breton, parce que manifestement, la partisanerie, ça empêche les gens de s'interroger à fond. Or, le rapport Breton disait, encore pour cette année, M. le Président, qu'il y avait une impasse budgétaire de 3 milliards de dollars.

Mais, nous, M. le Président, dans la réingénierie, dans la modernisation de l'État, ce n'est pas l'objectif. Et, au cas où le député de Richelieu ne le saurait pas, imaginez-vous donc que la députée de Taillon disait, le 15 octobre dernier, à une émission: Oui, oui, nous allons examiner tout, qu'on devrait corriger, que certains même soient carrément éliminés. Nous parlons de programmes. Alors, nous, on n'a pas parlé d'éliminer de programmes, nous avons parlé, M. le Président, d'examiner tout ce que nous faisons.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Alors, nous avons ici une situation extrêmement grave, et je voudrais avoir la réponse précise de la présidente du Conseil du trésor: ou bien elle gère à l'aveuglette, elle n'a pas d'objectif, elle ne sait pas où elle va, ou elle en a et ne veut pas les montrer et les donner à la population.

Écoutez, dans le questionnaire que le Conseil du trésor a envoyé, il y a même...

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Simard: ...les lignes sont indiquées, quels sont les rendements, les mesures pour les...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député, si vous voulez poser votre question en additionnelle, posez-la rapidement.

M. Simard: Alors, je la pose très rapidement, M. le Président: La présidente du Conseil du trésor peut-elle dire à cette Chambre et à l'ensemble des Québécois quels sont les objectifs financiers, quelles sont les compressions auxquelles ils doivent s'attendre dans cette supposée réingénierie de l'État?

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que l'objectif de toute la démarche, c'est de donner des services aux citoyens.

Pour nous, ce qui compte, M. le Président, ce sont les malades. Pour nous, ce qui compte, ce sont les élèves. Pour nous, ce qui compte, c'est de nous occuper et de donner des services aux citoyens. Alors, M. le Président, effectivement, si on est capables de dégager des sommes d'argent d'un programme qui est inutile, nous allons définitivement le transférer à un programme qui crie parce qu'il manque d'argent.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Effets de la restructuration de l'État

sur les personnes à faibles revenus

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut prendre l'engagement solennel que ses opérations de réingénierie ne diminueront d'aucune façon ni le revenu des personnes à faibles revenus ni les services qui leur sont rendus?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Solidarité sociale, je vous cède la parole.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à cette question, parce que les objectifs que nous avons en tant qu'équipe, c'est justement de donner plus de services aux citoyens, mais aussi de s'assurer que nous avons la marge de manoeuvre financière pour bien répondre et aider les plus démunis, les aider... comment les aider à s'en sortir, leur donner des outils pour réintégrer un emploi, pour retourner sur le marché du travail et aussi ? aussi ? répondre à nos engagements électoraux.

Quels sont-ils? Fixer un barème plancher. Vous avez voté contre; maintenant que vous êtes de l'autre côté, vous allez être pour. On va en fixer un cet automne. Déposer un plan d'action pour lutter contre la pauvreté; on va en déposer un. Indexer les prestations; on va le faire. Vous avez pris neuf ans, vous n'avez rien fait. Laissez-nous quelques mois et...

Le Président: M. le ministre, adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

M. Béchard: ...et, M. le Président, juste en terminant: régler une question urgente dans les meilleurs délais, mais qui serait moins urgente s'ils n'avaient pas mis en place l'assurance médicaments. On a pris l'engagement qu'on rétablirait la gratuité de l'assurance médicaments dans le prochain mandat, on va le faire. Mais ce serait moins urgent si vous ne l'aviez pas mise en place pour pénaliser les plus démunis.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor, par son silence, refuse de s'associer à la clause d'appauvrissement zéro adoptée par le précédent gouvernement? Est-ce qu'elle refuse de s'engager à ce que les personnes les plus vulnérables ne s'en retrouvent plus appauvries?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, je veux juste réitérer au député de Vachon que nous avons pris l'engagement de déposer un plan d'action pour lutter contre la pauvreté. C'est clair que, si vous ne nous aviez pas laissé une impasse financière de 4,3 milliards, si vous n'aviez pas dépensé sur la carte de crédit des jeunes, des générations futures, ce serait plus facile.

Mais je peux vous dire une chose: Nous avons à coeur d'aider les gens à réintégrer un emploi et de faire en sorte que, dans la réalité et dans la perception, l'effort soit valorisé, que les gens qui veulent s'en sortir puissent s'en sortir avec des outils concrets, des outils qu'on a développés, qui sont là avec Emploi-Québec, et surtout ne pas leur faire vivre une crise comme la députée de Bourget leur a fait vivre en 1999, avec la crise d'Emploi-Québec. On veut leur donner des outils, et, ensemble, solidairement, nous avons des outils...

Le Président: ...

M. Béchard: ...nous allons les déposer dans le plan d'action pour lutter contre la pauvreté dans les prochaines semaines.

n (14 h 40) n

Le Président: Alors, dernière question additionnelle. M. le député de Vachon, la parole est à vous.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille peut identifier et nommer les programmes qui seront touchés par les coupures supplémentaires requises afin de rencontrer la cible de 150 millions exigée par le ministre des Finances?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Claude Béchard

M. Béchard: La meilleure façon de répondre, la meilleure façon de faire en sorte qu'il y ait moins de gens au niveau de la sécurité du revenu, c'est de les aider à s'en sortir, de valoriser l'effort, de faire en sorte que les programmes qui leur servent de tremplin, des programmes comme ceux qui sont à Emploi-Québec, soient là et qu'on les aide à s'en sortir. C'est ça, l'esprit: valoriser l'effort.

Et je vous comprends d'être impatient. Dans les prochaines semaines, vous allez voir comment on va aider ces gens-là à s'en sortir et faire en sorte que, malgré les besoins budgétaires, malgré l'impasse financière dont on a hérité de vous, et grâce à nos collègues, on est en train de s'en sortir, on va aussi permettre aux gens de s'en sortir, puis qu'il y ait moins de gens sur la sécurité du revenu...

Le Président: Si vous voulez conclure.

M. Béchard: ...moins de ménages, et que tous puissent participer. Parce qu'on a un besoin au Québec d'ici 2006: il y aura 640 000 emplois de disponibles. On a bel et bien l'intention de donner des outils à tous pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre, répondre aux besoins des entreprises, répondre aux besoins des régions et surtout répondre aux besoins de ceux qui veulent s'en sortir.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Effets sur la classe moyenne

de mesures tarifaires appréhendées

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Ce matin, dans une entrevue exclusive, le premier ministre a dit que les prochaines années du Québec vont être celles de la classe moyenne, que son grand défi, c'est de remettre de l'argent dans les poches de la classe moyenne. Et il y a certainement là de quoi faire rêver beaucoup de Québécois compte tenu de la situation qu'on connaît au Québec.

Le problème, c'est que, dans les quelques mois d'action du gouvernement jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement a poussé Hydro-Québec à deux augmentations de 3 %, une des phases d'augmentation de tarif les plus spectaculaires qu'on ait vues; l'assurance médicaments a augmenté au 1er juillet; des hausses dans les frais de garderie vont bientôt frapper la classe moyenne.

Et toutes sortes d'autres hypothèses sont en discussion: on entend les hypothèses de la ministre des Transports pour le transport en commun, hausse de l'immatriculation, hausse d'une taxe sur l'essence; avec la lubie du ministre de la Justice, le « no fault » , l'assurance auto qui serait susceptible d'augmenter; la présidente du Conseil du trésor qui pense à la tarification de l'eau.

Alors, ma question au premier ministre, elle est bien simple: Est-ce qu'il ne trouve pas qu'il y a certaines incohérences entre les rêves qu'il fait miroiter dans les titres de journaux, de remettre de l'argent dans les poches de la classe moyenne, alors que la seule certitude que la classe moyenne a à ce jour, c'est qu'il y a de l'argent qui va sortir de ses poches?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'aurais cru, au contraire, que le député de Rivière-du-Loup allait se lever aujourd'hui pour dire au gouvernement son appui sur les actions qu'on est en train d'entreprendre. Parce que c'est malheureusement un peu une habitude pour lui, il vient de se lever pour partager avec nous ses anxiétés, ses inquiétudes, mais je ne l'entends pas souvent dire si, oui ou non, il est pour ou contre les politiques qu'on met de l'avant.

Et j'aurais cru, dans son cas, que lui et son aile parlementaire auraient voulu profiter de l'occasion pour encourager le gouvernement à mettre justement en oeuvre le programme qu'on a annoncé le 12 septembre 2002. Alors, peut-être qu'il y aura d'autres occasions. Il nous réserve peut-être ça dans sa question supplémentaire.

Mais je rappelle au député de Rivière-du-Loup qu'on a fixé, nous, un programme le 12 septembre 2002. On est restés là-dessus. Il y a là-dedans la volonté de réduire les impôts puis d'augmenter le revenu disponible, de favoriser la croissance économique, parce que, sous le dernier gouvernement, les investissements privés étaient à 17 %. Les investissements, c'est précurseur de création d'emplois. Puis, ce qu'on veut, nous, c'est du développement durable pour le Québec, dans tous les sens du mot.

Alors, on est en train de mettre en place les éléments nécessaires pour le faire, et j'espère que lui et son aile parlementaire vont nous appuyer dans ce qu'on entreprend, parce que c'est très important pour l'avenir du Québec.

Le Président: Alors, question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Une question bien simple: Où dans le programme, à quel endroit dans le programme dont il vient de nous parler, du 12 septembre 2002, le premier ministre trouve-t-il des références aux augmentations de tarifs d'Hydro-Québec, aux augmentations de l'assurance médicaments? Où dans son programme a-t-il de façon claire et transparente annoncé aux Québécois des intentions d'aller piger dans les poches de la classe moyenne?

Et, s'il veut avoir l'appui de notre caucus, qu'il annonce aujourd'hui un engagement. Par rapport à tous les autres éléments, immatriculation, toutes les autres hypothèses, qu'il prenne un engagement, que d'aucune façon, dans ces mesures de l'avenir, il va augmenter les charges sur la classe moyenne. Qu'il prenne cet engagement-là, on va l'appuyer.

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, même pas le chef de l'opposition officielle, sur la question des tarifs ou des garderies à 5 $, a osé affirmer ce que lui vient d'affirmer, hein! Votre programme pour les garderies à 5 $, c'était quoi? C'était une affaire qui ne marchait pas, qui a été rejetée. Le chef de l'opposition officielle a déjà affirmé que les garderies à 5 $, ça ne resterait pas à 5 $ pour toujours; bien au contraire, il a même dit que c'était stupide de l'affirmer. Ça, c'était son opinion à lui.

Alors, est-ce que vous êtes en train de nous dire que des tarifs d'électricité, qui étaient gelés depuis 1998 et qui devaient, selon la décision du gouvernement précédent, expirer ? ce gel-là ? le 31 mars 2004, doivent être gelés, là, pour le reste des temps et que la Régie de l'énergie ? parce que c'est à la Régie à qui revient la responsabilité de juger ces choses-là, c'est ce que l'Assemblée nationale a décidé ? ne devrait pas se pencher là-dessus?

Nous, on a dit: On veut que la Régie fasse son travail. Puis c'est tellement vrai que, quand la Régie s'est penchée sur la première demande provisoire d'Hydro-Québec, ils ont dit: Non, on ne l'accepte pas. Il y a là la démonstration que la Régie, comme institution, joue son rôle. Puis on veut, au Québec, que les tarifs d'électricité soient parmi les plus bas en Amérique du Nord. C'est ce qu'on a affirmé et c'est ce qui va arriver.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre réalise qu'il est en train de justifier ces augmentations une à une et que c'est exactement ça, le sens de la question: qu'il est en train de mettre en place la même recette que le gouvernement précédent, c'est-à-dire qu'au lendemain des élections on augmente toutes sortes de tarifs, pour ensuite redonner l'argent en fausses baisses d'impôts après? En d'autres termes, que, au lendemain des élections, on prend 2 $ dans la poche des citoyens pour en remettre une la veille des élections et espérer qu'ils vont dire merci?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, si le député de Rivière-du-Loup insiste tant pour refaire le débat, on va le refaire. Lui, il avait proposé quoi pendant l'élection générale? Il avait proposé une formule qui s'appelle un taux unique, ce qu'on appelle, en anglais, un « flat tax » . Ça s'est réglé très rapidement, son affaire, parce que Marcel Dutil, qui était son leveur de fonds en règle, a réglé ça en affirmant que ce que proposait le député de Rivière-du-Loup, le résultat net, ça allait être une augmentation des impôts de la classe moyenne. C'est ce que vous avez proposé pendant la campagne électorale, M. le député de Rivière-du-Loup. Il a proposé une augmentation des taxes de la classe moyenne.

Nous, on a proposé, plusieurs mois avant l'élection générale, une formule différente qu'on est en train de mettre en oeuvre, incluant une révision du modèle québécois ? puis tous ceux qui ne sont pas dans l'opposition officielle, en tout cas, semblent reconnaître que c'est nécessaire de le faire ? conçu en fonction d'un certain nombre de valeurs. Puis on a pris en engagement également de réduire le fardeau fiscal, augmenter le revenu disponible des citoyens. On va faire ça dans le mandat. C'est le mandat que nous ont donné les citoyens du Québec le 14 avril dernier, parce qu'ils ont rejeté votre proposition d'augmentation des taxes de la classe moyenne.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée.

Montants affectés à l'hébergement et aux soins

de santé des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président. Les aînés en perte d'autonomie sont devenus les victimes de la réingénierie. Les engagements libéraux à leur égard ont déjà été sacrifiés. À la page 37, je cite le programme libéral: « Dès la première année de son premier mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec élèvera la base budgétaire des CHSLD afin d'augmenter la capacité d'accueil » , de même qu'il portera à la hausse l'investissement dans les soins à domicile.

Rien de tout cela n'est arrivé. Pire encore, la situation s'est aggravée. En soins à domicile, des 40 millions promis en mai dernier par le ministre, pas un sou n'a encore été versé aux établissements. Et, en soins de longue durée, non seulement le budget n'a pas été amélioré, mais l'augmentation de la capacité d'accueil en CHSLD promise a été transférée au privé, réingénierie oblige. Alors, tous les partenaires de la santé, publics et même privés, s'inquiètent pour les personnes âgées en très lourde perte d'autonomie.

n (14 h 50) n

Où sont les députés libéraux qui ont tant revendiqué? Quelles représentations ont-ils faites au ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'exhorter à respecter le programme libéral qu'ils ont rédigé? Le ministre leur a-t-il fait subir le même sort que les Partenaires pour la santé en refusant de les consulter?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, tout d'abord, nous partageons l'inquiétude de l'ensemble des députés de cette Assemblée et de la population pour le sort de nos concitoyens aînés en perte d'autonomie. Et, effectivement, c'est un problème qui nous est très familier, puisqu'on se souviendra du rapport désastreux du Vérificateur général, il y a deux ans, suite auquel, à mon arrivée au ministère, je n'ai constaté la présence d'aucune action concrète ni d'aucun plan véritable sur le terrain, dans le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Maintenant, je dois corriger quelque chose qui a été mentionné dans l'intervention de notre consoeur. Les sommes, d'après les informations dont je dispose, ont été versées aux divers établissements, autant pour le rehaussement du financement des soins à domicile que pour le rehaussement des ressources en hébergement.

Maintenant, il s'agit d'un problème beaucoup plus vaste que celui de ne faire... que de faire un registre. On sait que la seule action concrète, nécessaire certainement, de nos prédécesseurs a été de mettre sur pied un registre pour les résidences privées. Le registre est complété, mais où est l'action? Il n'y en a pas eu.

Alors, il faut envisager ce problème dans son ensemble, à partir de l'ensemble de la situation des personnes âgées, qui, pour la plupart, sont en situation d'autonomie. Il ne faudrait quand même pas donner à la population l'image que nos personnes âgées, globalement, sont en perte d'autonomie. Plus de 75 % d'entre eux sont autonomes. Donc, il faut parler d'un continuum de services entre la personne autonome qui devient progressivement de moins en moins autonome et s'assurer qu'il y a là une politique qui établit un milieu de vie pour ces personnes plutôt qu'un cadre purement institutionnel.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. M. le Président, cela pourrait inspirer le ministre, je voudrais déposer ici les mesures prises par le précédent gouvernement suite au rapport du Vérificateur général.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Alors, Mme la députée, si vous voulez poser votre question.

Mme Harel: Oui. Alors, M. le Président, le ministre peut-il faire comme je l'ai fait moi-même ce matin en vérifiant auprès de la Fédération des CLSC et CHSLD le fait que les budgets promis ne soient pas encore livrés et transférés aux établissements, et, d'autre part, M. le Président, s'engage-t-il formellement, sérieusement, s'engage-t-il à n'autoriser aucun projet privé pour les personnes en très lourde perte d'autonomie avant de finaliser l'encadrement de ces résidences privées et le niveau de services, comme le réclament d'ailleurs les personnes aînées, alors que les registres ne sont même pas encore mis à jour?

Le Président: Je crois que le président fait bien son travail, alors laissez-moi aller. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, j'inviterais notre consoeur la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à diversifier ses sources d'information. Nous sommes actuellement à collecter les informations, compte tenu du suivi des investissements qu'on a faits en mai dernier, qui nous assureront qu'effectivement les sommes ont été versées dans les établissements et... versées. Je lui suggère d'aller directement au niveau des établissements, parfois la réponse est plus éclairante.

Pour ce qui est de la façon de développer nos infrastructures dont nos aînés auront besoin au cours des prochaines années, il est évident que, là aussi, il va falloir s'ouvrir à d'autres perspectives et d'autres moyens de solution, avec cependant la nécessité et le souci constant de garder aux services qui sont donnés aux patients eux-mêmes, aux personnes âgées elles-mêmes, un caractère public, autant dans le financement que de la prestation des services.

Mais on sera tous d'accord ici, dans cette Assemblée: il y a d'abord de nombreux exemples dans toutes les régions du Québec, que, pour ce qui est de la construction de ces infrastructures, pour ce qui est de leur entretien, il y a certainement beaucoup plus de choses à faire que ce qu'on a fait jusqu'à maintenant.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, d'abord, M. le Président, est-ce que j'ai le consentement de déposer une lettre adressée au premier ministre du Québec par une jeune femme de 31 ans? Je la dépose parce qu'elle l'a rendu publique elle-même, Mme Marie-Claude Lépine, qui est obligée de vivre en CHSLD faute de soins en maintien à domicile adéquats.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette lettre? Consentement. Votre lettre est déposée. Si vous voulez poser votre question, Mme la députée.

Mme Harel: Alors, je reprends la question: Est-ce que le ministre s'engage à n'autoriser aucun projet privé pour des personnes en très lourde perte d'autonomie avant que ne soit finalisé l'encadrement des résidences, l'enregistrement de ces résidences? J'ai moi-même vérifié ce matin des résidences qui ne l'étaient pas, enregistrées, à Montréal, et à la Régie régionale on m'a répondu: On leur a envoyé le formulaire. Alors, est-ce qu'il s'engage à ne pas autoriser aucun projet privé avant que tout cela ne soit finalisé?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, sauf erreur, la lettre que Mme la députée dépose aujourd'hui fait allusion à un problème d'adaptation de logements pour personnes handicapées plus que de maintien à domicile lui-même. Et c'est d'ailleurs la raison qui amène beaucoup de personnes plus jeunes à être en CHSLD alors qu'elles devraient être à domicile, compte tenu, faut-il le rappeler, de la coupure importante dans ce domaine, qui est géré par l'Office d'habitation du Québec, après que des investissements ponctuels aient été faits.

Pour ce qui est des projets ou de l'engagement que nous demande notre consoeur, nous n'allons pas certainement fermer la porte à l'imagination et à l'innovation, dans ce domaine comme les autres, avec, encore une fois, toujours le souci de la qualité des services à nos aînés, de leur financement et de leur prestation publique. Et d'ailleurs, j'invite l'ensemble des membres de cette Assemblée, et particulièrement l'opposition, à nous faire parvenir les suggestions qu'ils voudront bien avoir dans ce domaine. Je ne doute pas que ces suggestions soient nombreuses, ayant eu, comme chacun le sait, neuf ans pour y penser, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Modification de l'article 45 du Code du travail

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, la réingénierie pousse aussi le gouvernement à vouloir agir, dans ce cas-ci, très rapidement de façon à ouvrir et à amender l'article 45 du Code du travail, et il faut que tout ça se fasse avant la fin de la présente session. C'est tellement rapide, M. le Président, que, dans ce cas-ci, ça a tout l'air d'un « hit-and-run » sur les conditions de travail des Québécoises et des Québécois. Ce gouvernement, dans un esprit de confrontation, a choisi la défense des intérêts patronaux au détriment des conditions de travail des Québécoises et des Québécois.

Ma question est simple, M. le Président: Le ministre du Travail a-t-il des études démontrant les impacts positifs de tels gestes sur l'économie du Québec et peut-il assurer les travailleuses et les travailleurs du Québec que cela n'aura aucun impact négatif sur leurs conditions de travail?

Le Président: Alors, M. le ministre du Travail.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je dirai au député des Îles-de-la-Madeleine que, M. le Président, ce n'est pas nouveau et ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on parle d'amender l'article 45, M. le Président. On a déposé, avant même l'aube de la campagne électorale, à la page 23 du rapport, notre plan d'action de gouvernement. M. le Président, c'est très, très clair, on n'est pas à l'étape, M. le Président, des études, on est à l'étape de l'action. On a pris l'engagement en campagne électorale, c'est dans le document du plan d'action.

En campagne électorale, M. le Président, on a déposé un autre document sur l'économie du Québec où on a identifié, à la page 18, M. le Président, qu'on s'attaquerait à l'article 45 du Code du travail, M. le Président, avant même que le discours inaugural...

Et je suis content qu'on me pose la question, M. le Président, aujourd'hui, parce qu'avant même que le discours inaugural soit donné, le 4 juin dernier, j'ai rencontré toutes les organisations syndicales et patronales au Québec pour dire qu'on modifierait le Code du travail à l'article 45; oui, pour permettre la sous-traitance au Québec; oui, pour permettre qu'il y ait plus d'investissements au Québec, parce qu'on a seulement 17 % de notre part en termes d'investissements au Québec, M. le Président.

Donc, il n'y a rien de nouveau, et le premier ministre l'a confirmé au Conseil général du parti le 14 septembre dernier, où on irait de l'avant avec l'article 45.

M. le Président, je veux même vous dire qu'il y a un comité qui a été créé, de collègues, depuis le 2 juillet, où on se rencontre là-dessus. Il n'y a absolument rien de nouveau, M. le Président. On n'est pas à l'étape des études; ceux qui ont des études pourront les déposer en commission parlementaire, il y aura débat, il y aura consultation. La loi sera déposée pour le 13 novembre prochain.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

S'il vous plaît, à l'ordre! Mes chers collègues... Mes chers collègues, nous commémorons aujourd'hui le 25e anniversaire de la télédiffusion de nos travaux parlementaires, et je cède la parole à mon collègue de la vice-présidence afin qu'il présente une motion à cet effet.

n (15 heures) n

M. le troisième vice-président de l'Assemblée et député d'Abitibi-Ouest, la parole est à vous.

Souligner le 25e anniversaire de la télédiffusion

des travaux de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le Président. Chers collègues, je voudrais faire la motion suivante:

« Que cette Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de la diffusion de nos travaux parlementaires et félicite tous les artisans qui, depuis le 3 octobre 1978, ont vigoureusement contribué par leur créativité et leur professionnalisme à faire connaître à tous les citoyennes et citoyens du Québec le travail que les députés accomplissent pour l'avancement de la société et de la démocratie. »

Le Président: Y a-t-il consentement? Consentement. M. le vice-président.

Le Vice-Président, M. François Gendron

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le Président. Alors, chers collègues, à nouveau, chers collègues parlementaires, au moment où je présentais cette motion pour aller chercher le consentement requis, les gens qui ont l'occasion d'écouter la télédiffusion de nos débats pouvaient à ce moment-là regarder une brève incursion au coeur même des récentes installations de la télévision des débats. Nous, on ne l'a pas vu, mais les gens qui suivent ont pu aller voir en circuit fermé.

Ils ont constaté à quel point le professionnalisme et la compétence de ce personnel, associés aux technologies les plus modernes... Je pense que ces gens-là servent bien notre institution et notre démocratie et je voulais seulement vous signaler que c'est une des raisons principales pour lesquelles nous tenions, la présidence, à souligner ce 25e.

Je ne veux pas être très long, mais permettez-moi de faire quelques références historiques. Oui, quand on souligne un 25e, il faut rappeler un petit peu l'histoire. Je me rappelle qu'il s'agissait, à ce moment-là, d'un voeu unanime de tous nos parlementaires, qui souhaitaient à ce moment-là que nos débats... Et il faut se rappeler qu'on faisait affaire avec cinq formations politiques différentes, 110 parlementaires. Et c'est le 3 octobre 1978, donc quelques jours plus tard, à 25 ans bien précis, sous la présidence de M.

Clément Richard, qu'a débuté, je crois, et je le dis comme je le pense, cet élément essentiel d'une démocratie vivante, moderne, participative, parce que, essentiellement, ce que nous voulions à l'époque, c'est donner le droit à la population à l'information, parce qu'on croyait que ça constitue là un élément-clé de la démocratie.

À cet égard, qu'il me soit permis d'ailleurs de citer mon ancien collègue, M. Gérald Godin, malheureusement qui n'est plus des nôtres, qui, en 1978, s'était exprimé de la façon suivante, un peu à sa manière, à son style, mais combien adapté, il disait tout simplement: « Nous voulons faire entrer dans le Salon de la race... » « Nous voulons faire entrer dans le Salon de la race le salon du peuple. » C'était une façon d'exprimer: Il est important de donner cette image au peuple québécois de celles et ceux qui ont été désignés pour faire avancer et faire progresser la démocratie, le Québec, les questions sociales, et ainsi de suite.

M. le Président, au cours de toutes ces années, la télédiffusion des travaux de l'Assemblée nationale s'est toujours effectuée ? en tout cas, c'est ce qu'on voulait ? dans le plus grand respect des parlementaires et des règles qui régissent nos débats qui, on le sait, vous le savez tous, sont passablement rigides et encadrés, parce que des questions de règlement, c'est incontournable si on veut que les débats puissent être entendus. C'est pourquoi des normes télévisuelles qui contiennent des barèmes précis de réalisation, de production et de diffusion ont été établies.

Mais, vous le savez, toute chose est perfectible. Donc, il est maintenant venu, je pense, après un quart de siècle, d'instaurer une nouvelle réflexion ou une nouvelle politique qui définira clairement les règles de diffusion visuelle et sonore des travaux parlementaires, des conférences de presse et des événements spéciaux sur le canal parlementaire et, bien sûr, puisqu'on est à l'ère moderne, son site Internet. Cette politique devra préciser quelle activité sera télédiffusée et webdiffusée ainsi que les moments de ces télédiffusions.

Cette politique et plusieurs autres sujets, comme les nouvelles technologies, la webdiffusion et l'utilisation optimale du canal parlementaire, seront examinés par un comité consultatif que j'aurai l'occasion de présider à la demande du président, que je remercie d'ailleurs, avec les formations parlementaires en présence et des représentants de l'ADQ.

M. le Président, le Service de télédiffusion connaît, depuis cinq ans, un essor des plus significatifs, notamment la télévision des travaux de commissions parlementaires, et ça, je pense que c'est une bonne initiative, des conférences et des points de presse. Se sont aussi graduellement ajoutés plusieurs événements institutionnels, des événements institutionnels comme le prix du bénévolat qu'on va vivre dès jeudi... vendredi de cette semaine, le prix de la Justice, et toutes sortes d'autres activités pédagogiques comme les grands forums, le Parlement des sages, le Parlement des étudiants.

C'était tout simplement pour illustrer combien cette évolution a permis d'ajouter toutes sortes de présences qui permettent, au plus grand nombre de citoyens, de témoigner de ce qui se passe ici et du travail extraordinaire des élus.

J'ajouterais, en conclusion, que la télédiffusion de l'Assemblée nationale offre à tous les députés ainsi qu'à toutes les clientèles beaucoup d'autres services. En somme, d'un service de base nous sommes passés à un service essentiel pour les parlementaires mais surtout à un service pour les citoyens et les citoyennes qui désiraient suivre de plus près l'action politique qui se passe ici, et je crois que ça méritait d'être souligné.

C'est le sens du 25 ans aujourd'hui, de dire merci à toutes celles et ceux qui ont contribué puis qui ont permis que ça se fasse, mais merci surtout à cette évolution qui aura permis à un plus grand nombre de Québécois et Québécoises d'être présents dans cette enceinte. Merci.

Le Président: Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Et je cède maintenant la parole à notre premier vice-président, député de Laurier-Dorion. M. le vice-président, la parole est à vous.

Le Vice-Président, M. Christos Sirros

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup. À mon tour, j'aimerais joindre ma voix à celle de mon collègue d'Abitibi-Ouest pour souligner cet événement qui marque le 25e anniversaire de la télédiffusion de nos débats. Mes premiers mots également, c'est pour féliciter et remercier tout le personnel, et ils sont plus que 75 qui oeuvrent au niveau de la télédiffusion des débats et qui le font avec professionnalisme, compétence et beaucoup d'attention à un travail qui est fait dans l'ombre.

Si, eux, ils font leur travail dans l'ombre, c'est pour nous permettre à nous d'être rejoints par nos électeurs de façon directe à travers la télédiffusion des débats, qui nous amène directement dans les salons de ceux qui nous ont élus.

Ce faisant, c'est évidemment, comme l'a bien souligné mon collègue, un apport à la démocratie qui est mis de l'avant, mais il faut aussi peut-être retourner un petit peu en arrière pour juste réfléchir sur les changements que cette télédiffusion de nos débats a eus sur le Parlement et peut-être même sur le comportement des députés, M. le Président.

Parce que je suis certain que, avant l'arrivée des caméras et avant qu'on puisse être retransmis en direct et de façon intégrale dans les foyers de nos concitoyens, c'était peut-être plus difficile de contrôler un certain nombre de choses, M. le Président, au niveau du comportement. Je crois que le décorum a été gagnant avec l'arrivée des caméras, et, le décorum étant gagnant, les débats parlementaires et les débats démocratiques sont également gagnants, M. le Président.

Il y a eu quelques petits événements cocasses à souligner. Si on parle souvent aujourd'hui du salon bleu, ça n'a pas toujours été bleu, M. le Président. En fait, le salon bleu, avant l'arrivée des caméras, était vert, et c'était vert parce que justement ? il y avait un symbolisme à ça, M. le Président ? c'était le salon du peuple, le Salon des commoners, en loi parlementaire, en tradition britannique, le vert étant la couleur qui représentait les travailleurs, le peuple ordinaire en quelque sorte. Et, si vous allez au Parlement en Angleterre, la Chambre des communes, vous allez voir que c'est vert.

Sauf qu'à l'époque, quand les caméras sont arrivées, la technologie était telle que le vert n'était pas bien supporté par les caméras, et ça donnait un teint olivâtre aux gens. Alors là on a décidé de changer le salon vert en salon bleu.

Et, fait cocasse, de l'autre côté de l'Assemblée, le salon bleu d'aujourd'hui, il y a le salon rouge. Mais le salon rouge était rouge parce qu'il y avait le Conseil législatif, et le Conseil législatif représentait la monarchie, et le rouge représentait la monarchie. Mais là on a aboli le Conseil législatif, et c'est là où va le peuple pour faire des représentations aux parlementaires. Alors, le salon de la monarchie est devenu le salon du peuple, le salon vert, qui était celui du salon du peuple, est devenu le salon bleu, et nous nous retrouvons au Québec avec les deux couleurs traditionnelles, le rouge et le bleu, représentées à l'Assemblée nationale.

Mais, maintenant qu'on a parlé puis qu'on a vu toutes les couleurs, revenons tout simplement à remercier puis féliciter encore une fois, au nom de l'ensemble des parlementaires, ceux qui font un travail compétent, professionnel, et soulignons le fait que ces débats qui sont télédiffusés depuis 25 ans pourront effectivement, avec le travail du comité que présidera mon collègue, être revus encore une fois pour qu'on puisse ajouter toutes les nouvelles technologies et voir quels sont les impacts et comment est-ce qu'on peut améliorer la télédiffusion de ces débats, M. le Président.

Alors, avec ces quelques mots, félicitations, remerciements à ceux qui oeuvrent au sein de ce service, et espérons que cette télédiffusion et cette tradition démocratique va continuer encore très, très longtemps, M. le Président. Merci.

n (15 h 10) n

Le Président: Alors, merci, M. le vice-président. Et, sur le même sujet, je cède la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Contrairement à mes deux collègues précédents, je ne ferai pas d'historique, étant un nouveau député, mais plutôt... mon propos va plutôt parler de l'impact qui, selon moi... que la télédiffusion a eu sur la démocratie au Québec.

La diffusion des travaux a permis d'améliorer la démocratie, de rapprocher les citoyens des parlementaires. Elle permet aux citoyens de mieux saisir le travail des députés en Chambre, en commission parlementaire, lors de conférences de presse ou d'événements spéciaux. Cette diffusion leur permet aussi de comprendre l'ensemble du processus législatif au Québec.

La diffusion des travaux à l'Assemblée nationale a su s'adapter au fil des nouvelles technologies, Internet qui est de plus en plus présent dans les foyers québécois. La transmission des travaux parlementaires nous permet, à

titre de parlementaires, de faire partager aux Québécois et Québécoises notre attachement, notre engagement à bien les représenter et notre passion à faire avancer le Québec ici, à l'Assemblée nationale.

En terminant, j'aimerais rendre hommage à ceux et celles qui, depuis 1978, travaillent derrière le rideau à rendre possible la diffusion de nos travaux parlementaires. Merci.

Le Président

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, avant de procéder à la mise aux voix de la motion, vous me permettrez de joindre ma voix à celle de mes collègues pour remercier tous les membres du personnel de la radiotélévision des débats de leur excellent travail au service des parlementaires québécois. Il me fait plaisir de souligner également que, grâce à la compétence et au dynamisme de ces employés, les membres de l'Assemblée nationale du Québec sont fiers d'offrir à leurs concitoyens et concitoyennes qui sont branchés sur Internet un accès facile et rapide à leurs délibérations tant ici, à l'Assemblée, qu'en commission parlementaire.

Dans un contexte où les nouvelles technologies se développent à une vitesse fulgurante et dans le but de rendre accessible au plus grand nombre l'intégralité de nos délibérations, je profite de l'occasion pour lancer un appel à tous les câblodistributeurs et fournisseurs de signaux par satellite québécois afin qu'ils s'empressent d'offrir à leurs abonnés de toutes les régions du Québec, sur leur programmation de base, le signal du canal de l'Assemblée nationale.

Et c'est sans hésitation que j'ai confié la responsabilité d'un comité au troisième vice-président sur tous les aspects de la radiotélévision, de l'Internet et du Web Internet, et j'attends son rapport, dans plusieurs mois, avec impatience. Alors, je vous remercie tous de votre collaboration.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le Mois de la sensibilisation

au cancer du sein

M. Couillard: M. le Président, je sollicite le consentement de la Chambre pour vous présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Alors, M. le ministre, allez pour la présentation de votre motion.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, vous savez que ce mois thématique, lancé aux États-Unis il y a maintenant 10 ans, a pris maintenant un caractère international car il permet d'attirer l'attention sur un très important problème de santé publique dans notre société comme dans d'autres.

Chaque année, en effet, on recense au Québec près de 5 000 nouveaux cas de ce type de cancer qui est d'ailleurs maintenant la principale forme de cancer chez les Québécoises, et notons en passant que le cancer du poumon malheureusement fait de grands progrès dans cette population des femmes québécoises en raison du taux de tabagisme qui augmente dans cette population. Le cancer du sein donc demeure quand même la principale forme de cancer chez les Québécoises, et une femme sur neuf en sera atteinte au cours de sa vie. 75 % des cas de cancer du sein touchent des femmes de plus de 50 ans.

Et on ne connaît malheureusement pas les causes vraiment précises de cette maladie. Certains facteurs de risque sont connus, comme l'âge ou les antécédents familiaux, mais il est évidemment impossible d'agir sur ce type de facteurs.

En somme, on ne peut pas vraiment prévenir le cancer du sein mais on peut le dépister précocement, et on sait que le dépistage précoce augmente considérablement les chances de survivre à cette maladie. En effet, plusieurs études démontrent clairement qu'il est possible de réduire la mortalité chez les femmes de 50 à 69 ans qui profitent d'un dépistage périodique par mammographie. C'est pour cette raison qu'à partir de 1998 le Québec a progressivement mis en place son Programme de dépistage du cancer du sein.

En vertu de ce programme, toutes les femmes âgées de 50 à 69 ans sont invitées par lettre à passer une mammographie de dépistage tous les deux ans. L'objectif premier du programme consiste à réduire la mortalité due au cancer du sein d'au moins 25 % chez les femmes de 50 à 69 ans, et ce, sur une période de 10 ans. Un autre objectif est d'atteindre et de maintenir une participation de 70 % au programme de dépistage de la part des Québécoises de ce même groupe d'âge.

En 2002, pour l'ensemble du Québec, plus de 3 700 femmes se sont présentées chaque semaine pour un examen de mammographie de dépistage, et cela représente un pourcentage de 45 % des femmes visées par le programme. Celui-ci a favorisé la mise en place de services de qualité dans près de 90 centres de dépistage privés ou publics. Ces centres désignés répondent à des normes élevées de qualité, particulièrement dans le taux de fiabilité des appareils d'imagerie.

Implanté dans toutes les régions du Québec, le programme permet actuellement de rejoindre au moins 90 % des femmes visées. Le programme de dépistage profite d'infrastructures fixes dans 16 des 18 régions sociosanitaires. Et, pour les deux régions nordiques, elles sont quant à elles desservies par des unités itinérantes. En outre, depuis mai 2001, une unité mobile de dépistage de cancer du sein, baptisée Clara, complète l'offre de services de notre Programme de dépistage du cancer du sein.

Il devient ainsi possible de rejoindre dans leur propre milieu des femmes qui autrement seraient amenées à se déplacer pour aller passer leur examen dans un centre désigné. Ce centre itinérant, il faut le rappeler, répond aux mêmes exigences de qualité que les unités fixes de mammographie et il est le fruit d'un remarquable partenariat des secteurs public et privé.

Je voudrais d'ailleurs souligner ici la contribution de la Fondation Jean Marc Paquette et de ses nombreux commanditaires, dont la Société canadienne du cancer. Ensemble, ils ont assumé entièrement les coûts d'acquisition de l'autocar, incluant l'appareillage technique, les coûts d'achat du véhicule et l'accompagnement pour le personnel. Notre ministère, quant à lui, fournit le budget annuel de fonctionnement de l'unité. L'Institut national de santé publique du Québec est, pour sa part, responsable de la gestion du programme de dépistage.

Bref, ce programme est un programme bien implanté, quoique encore jeune, et il offre la possibilité de réaliser des gains de santé importants, comme nous l'avons vu plus tôt. Il nous faut donc poursuivre nos efforts afin d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, soit de rejoindre 70 % de la population cible. Je profite donc du Mois de la sensibilisation au cancer du sein pour inviter toutes les Québécoises du groupe d'âge mentionné, soit de 50 à 69 ans, à passer tous les 24 mois le test de dépistage par mammographie. C'est une question de santé et ça peut être également une question de vie.

Et je tiens, en terminant, à souligner le courage des femmes qui sont atteintes de cette terrible maladie. C'est une épreuve douloureuse qui est évidemment source d'une grande inquiétude pour elles, bien sûr, mais également pour leurs proches. Ces femmes ont besoin de se sentir entourées et appuyées, et je sais que, pour cette raison, les membres de notre Assemblée seront d'accord pour leur témoigner toute leur solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Toujours au nom... toujours au sujet de cette motion sans préavis, la critique et porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je voudrais, au nom de l'opposition officielle, souscrire à l'adoption de cette motion sans préavis qui se lit ainsi:

« Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. »

Alors, M. le Président, je suis moi-même de la cohorte d'âge qui a pu bénéficier de ce programme et j'ai donc pu en connaître l'application puisque, à tous les deux ans, n'est-ce pas, ce programme recommande un dépistage et informe les Québécoises, particulièrement de la cohorte d'âge 50-59 ans mais aussi de toutes celles qui ont une ordonnance de leur médecin, de se présenter pour un dépistage du cancer du sein.

L'année dernière, M. le Président, à

titre de présidente de l'Assemblée nationale, j'avais reçu, à la fin d'une tournée, le groupe de médecins spécialistes ? en l'occurrence, il s'agissait de deux femmes assez extraordinaires et exceptionnelles ? qui avait parcouru tout le Québec pour sensibiliser l'opinion publique durant le mois justement qui s'adresse à la sensibilisation au cancer du sein, qui avait donc fait cette tournée à travers le Québec et qui avait terminé des travaux ici même, à l'Assemblée nationale, lors d'un déjeuner qui s'adressait à l'ensemble de tous les personnels, y compris aux députés de l'Assemblée.

n (15 h 20) n

Et quelle fut ma surprise d'apprendre que la résurgence du cancer du sein était en croissance. La mortalité a diminué, mais la résurgence de la maladie, qui autrefois concernait une femme, une Québécoise sur 11, maintenant concerne une Québécoise sur neuf, c'est-à-dire que... Nous sommes presque 30 femmes à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'au moins trois ou quatre d'entre nous auront à souffrir, éventuellement en tout cas, d'un cancer du sein, dont certaines qui ont eu beaucoup de courage pour lutter contre la maladie, que je salue d'ailleurs aujourd'hui. Alors, c'est extrêmement important.

Moi, je voudrais rendre hommage à Jean Rochon, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, qui a mis en place ce programme organisé de dépistage du cancer du sein en 1998. Et le déploiement de ce programme s'est fait extrêmement rapidement quand on le compare avec ce qui s'est passé ailleurs dans d'autres provinces ou même dans d'autres pays occidentaux. Il y a maintenant 90 centres qui participent au programme dans toutes les régions du Québec. C'est un programme qui vise à réduire la mortalité mais aussi qui vise à dépister le plus rapidement possible. Alors, ça a reçu un appui extrêmement important.

Je veux évidemment rendre hommage à la Fondation du cancer du sein du Québec, à la Société canadienne du cancer et à la Fondation, également, Jean Marc Paquette ainsi qu'aux intervenants, tant dans les universités que dans les milieux hospitaliers, qui ont vraiment contribué à faire de ce programme de dépistage un programme qui est un très bel exemple de réussite.

Je crois également important de saluer le courage des personnes qui ont à mener ce combat ? il s'agit d'un moment extrêmement difficile, d'une épreuve dans leur vie ? et aussi à saluer le courage des proches qui les accompagnent. Et je dirai que, à l'occasion de cette motion, je voudrais aussi rappeler à quel point il est nécessaire de faire un autoexamen, que le dépistage à tous les deux ans ne remplace pas l'autoexamen.

Et parfois on a le sentiment, parce qu'on est inscrit à un programme universitaire, hospitalier, que tout cela tient lieu de contrôle suffisant, alors qu'il faut continuer à promouvoir l'autoexamen. C'est évident que ça reste encore la façon, si vous voulez, la plus certaine de le dépister à temps. Et je crois donc important d'insister sur la nécessité d'en parler.

Toutes les études le démontrent, quand il y a présence d'un cancer du sein, il est extrêmement nécessaire de le partager avec ses proches, de le partager aussi avec son entourage et ses collègues pour avoir du réconfort. Ce n'est pas une maladie qu'on doit cacher, alors d'où l'importance de cette motion aujourd'hui. Et c'est donc avec beaucoup d'insistance, je crois, que nous devons à chaque année souligner ce Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la porte-parole de l'opposition officielle. Toujours sur cette même motion sans préavis, je voudrais entendre maintenant la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'intervenir pour souligner que le mois d'octobre est le Mois de sensibilisation au cancer du sein. Je tiens à souligner la deuxième marche annuelle Prévenir, c'est guérir qui a eu lieu dimanche dernier, le 19 octobre, à Montréal. Je félicite toutes les participantes et les participants qui ont marché.

Saviez-vous que le ruban rose est l'emblème international de sensibilisation au cancer du sein? Saviez-vous également que, sur le plan international, le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme en Amérique du Nord, en Angleterre, au Danemark, en République tchèque et en Chine? Le cancer du sein est le type de cancer le plus souvent diagnostiqué et la deuxième cause de décès par cancer pour les femmes. On prévoit l'apparition de 5 400 nouveaux cas au Québec en 2003, soit 104 cas sur une base hebdomadaire. On estime également qu'en 2003 ce type de cancer causera le décès de 1 450 Québécoises, soit 28 par semaine.

Une lueur d'espoir toutefois: le taux de mortalité associé au cancer du sein a diminué au Québec de 6,3 % entre 1991 et 1995. Cette baisse pourrait être attribuable aux traitements plus efficaces, mais il faut surtout mentionner le rôle important que joue le dépistage. En fait, depuis 1996, la mortalité par cancer du sein est en constante régression. De fait, les données les plus récentes indiquent que le taux de mortalité par cancer du sein est à son plus bas niveau depuis 1950.

Au Québec, nous avons la chance de pouvoir compter sur le Réseau d'échange d'information du Québec sur le cancer du sein, qui est un organisme à but non lucratif. La création de cet organisme remonte à 1993 lorsqu'une initiative canadienne sur le cancer du sein lança un appel d'offres afin de créer, dans cinq régions canadiennes, une structure favorisant la collaboration entre les organismes et les intervenants et les intervenantes impliqués en cancer du sein.

L'objectif était de faciliter la circulation de l'information afin que toutes les personnes concernées par cette maladie aient accès facilement à l'information et aux ressources. Au Québec, le REIQCS a officiellement débuté ses activités le 8 mars 1995. Il est, à l'échelle de la province, le chef d'orchestre quant à la diffusion de l'information sur le cancer du sein de même que pour la création des réseaux entre les partenaires.

Lorsqu'une femme est diagnostiquée avec le cancer du sein, ce n'est pas qu'elle qui est en cause: son conjoint, ses enfants et également son entourage. Cette maladie frappe toute la famille. Nous ne parlerons jamais assez de l'importance du soutien dans de tels moments. Heureusement, nous avons au Québec, dans chacune de nos régions, des organismes qui sont là pour préserver le moral de ces femmes et de leur famille ainsi que de leur entourage. J'aimerais souligner le travail qui est essentiel pour vaincre la maladie. Merci aux nombreuses personnes oeuvrant dans ce réseau contre la lutte au cancer.

Et je m'en voudrais de conclure sans mentionner la Fondation québécoise du cancer fondée en 1979 par un groupe de médecins. Cette Fondation est administrée par un conseil d'administration entièrement formé de bénévoles et présidé par le Dr Pierre Audet-Lapointe. Elle vit essentiellement de dons publics. La Fondation québécoise du cancer est membre de l'Union internationale contre le cancer. Je vous invite à aller consulter leur site Internet qui est très bien fait. Ce site a plusieurs sections qui sont d'autant d'informations, de renseignements que de mots d'encouragement pour ceux et celles qui ont à combattre la maladie.

Beaucoup de choses sont dites sur le cancer du sein, mais la plus importante reste encore la prévention. Soyez donc vigilantes et soyez vigilants avec les femmes de votre vie. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Comme il n'y a pas d'autres intervenants à cette motion, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, toujours sous la rubrique des motion sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Oui, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. M. le député.

Souligner la commémoration du 30e anniversaire

du coup d'État militaire au Chili

M. Boulerice: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour proposer la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 21 octobre 2003, la commémoration du 30e anniversaire du coup d'État militaire au Chili qui a eu lieu le 11 septembre 1973. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du gouvernement? Il y a consentement. Alors, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, pour le débat sur la motion.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, c'est avec une profonde émotion et une grande solidarité que le chef de l'opposition officielle, ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et moi-même nous sommes associés à la communauté chilienne du Québec, le 11 septembre dernier, pour commémorer le 30e anniversaire du coup d'État qui a renversé le gouvernement démocratiquement élu du président Salvador Allende.

n (15 h 30) n

Les Chiliens et les Chiliennes qui ont choisi de faire du Québec leur seconde patrie ont su faire face à l'épreuve de l'exil avec un courage et une détermination tout à fait exemplaires. Leur présence au Québec a contribué à l'épanouissement de notre société dont ils ont épousé les aspirations et les valeurs tout en partageant avec nous leur désir de paix et de justice sociales. La commémoration du renversement du gouvernement Allende va raviver sans aucun doute, pour plusieurs, pour de très nombreux de nos compatriotes d'origine chilienne et même d'autres, des souvenirs qui sont douloureux.

J'espère qu'elle sera aussi l'occasion, l'occasion, pour eux comme pour nous, pour nous tous, de parler d'espoir et d'avenir de même qu'elle permettra de resserrer les liens, les liens solides qui existent entre les peuples chilien et québécois.

M. le Président, Salvador Allende est né en 1908. Déjà, en 1925, il devient vice-président de la fédération des étudiants du Chili lorsqu'il étudie la médecine à l'Université du Chili. Il participe d'ailleurs activement à la mobilisation étudiante contre la dictature du colonel Carlos Ibáñez. En 1933, il participe à la fondation du Parti socialiste du Chili dont il devient le secrétaire général pour la belle région de Valparaíso. En 1937, il entreprend une longue carrière parlementaire en se faisant élire député du Parti socialiste chilien.

L'année suivante, le Front populaire, avec Pedro Aguirre Cerda, prend le pouvoir. Il est nommé alors ministre de la Santé. En 1943, il est élu secrétaire général du Parti socialiste et, deux ans plus tard, il devient sénateur de la République. À trois reprises, il se présente, sans succès, comme candidat à la présidence du Chili: en 1952, dis-je, sous l'égide du Front du peuple; en 1948 et en 1964, sous le Front d'action populaire. En 1966, il devient président du Sénat.

Il lui faudra attendre 1970 pour être enfin élu président du Chili sous la bannière de l'Unité populaire, fondée avec la participation des partis socialistes, communistes, des radicaux, des sociodémocrates et du Mouvement d'action unitaire.

Le président Allende ne gouvernera malheureusement que 1 000 jours, mais il réussira une entente avec les travailleurs concernant leur participation dans tous les secteurs de la société civile, la mise en oeuvre d'un plan économique visant la redistribution de la richesse ainsi que la création d'une ère économique de propriété sociale. Il accélère et approfondit le processus de réforme agraire, si urgent au Chili à cette époque.

Il commence la nationalisation du système bancaire et des grandes entreprises vitales pour l'économie du pays dont l'industrie du cuivre, le cuivre étant au Chili ce que l'hydroélectricité est au Québec. Et il ordonne la distribution, chaque jour, d'un demi-litre de lait à tous les enfants. Cela peut paraître bizarre en 2003 d'annoncer une telle chose, mais, au début des années soixante-dix, quel était le nombre d'enfants qui avaient droit à un demi-litre de lait au Chili?

Quelques mois après la mise en place du gouvernement, éclatent les premiers conflits avec le pouvoir judiciaire et avec la droite, appuyée par les États-Unis. Il remporte toutefois les élections législatives, en 1973, avec 43 % des votes. Cela n'empêche malheureusement pas la situation d'empirer de jour en jour. Des grèves éclatent ainsi que des manifestations de l'opposition, qui entraînent, malheureusement, beaucoup de violence. Et, le 29 juin 1973, un régiment de blindés se soulève. La crise économique, l'inflation, la rareté d'aliments, provoquée, s'aggravent.

Le Commandement national d'organisations patronales convie la population à une offensive générale contre le gouvernement. Des forces réactionnaires agissent. La situation politique, sociale et économique devient critique. Le 11 septembre 1973, sous le commandement d'un général félon, le coup d'État arrive, et c'est des dizaines de milliers de personnes, M. le Président, qui sont ramassées dans leurs maisons et qui sont amenées notamment dans le grand stade de Santiago, que j'ai eu la tristesse de voir.

Ce sont les tortures, ce sont les exécutions, ce sont même l'assassinat de généraux fidèles à la Constitution, l'assassinat du général Prats, l'assassinat du général Bachelet dont la fille, triste coïncidence, est maintenant ministre de la Défense du Chili, et même l'assassinat du ministre des Affaires étrangères, Carlos Letelier, en plein milieu des rues de Washington.

Et, au moment, M. le Président, de cette grande détresse, au moment, M. le Président, de ces arrestations arbitraires, où le seul crime était d'avoir été pour le progrès, eh bien, les portes des ambassades s'ouvraient de façon à faciliter l'entrée, faciliter l'entrée de gens qui savaient que leur vie était en danger. De grandes ambassades ont ouvert leurs portes, M. le Président, de grandes ambassades: l'ambassade de France, l'ambassade d'Italie, l'ambassade de Suède, l'ambassade d'Allemagne, pour ne nommer que celles-ci.

Malheureusement, malheureusement, une ambassade fermait ses portes ? il y a des côtés sombres à notre histoire ? c'est l'ambassade du Canada. Oui. Un collègue, M. le Président, me souffle: Est-il vrai? Malheureusement, oui.

J'ai eu le plaisir, le grand honneur d'accompagner le peuple chilien dans sa reconquête de la démocratie en tant qu'observateur parlementaire international basé à Valparaíso en 1988. Ma collègue, d'ailleurs, députée d'Hochelaga-Maisonneuve avait pris une participation active en 1987, notamment auprès des femmes chiliennes qui luttaient pour le retour de la démocratie.

Au moment où les troupes armées d