Président (M. Asselin) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation

du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue

française sur le sujet suivant : Le manque d'engagement du gouvernement en

matière de protection de la langue française

au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son

inquiétant recul.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Rizqy (Saint-Laurent) sera remplacée par M. Benjamin

(Viau) et Mme Hivon (Joliette), par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Président (M. Asselin) :

Très bien. Je comprends qu'il y a entente afin que l'opposition officielle

intervienne lors des deuxième, quatrième et sixième séries

d'interventions. Alors, nous débutons par la déclaration d'ouverture de M. le député des Îles-de-la-Madeleine et

porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de langue française.

Vous avez la parole pour 10 minutes. M. le député.

M. Arseneau : Merci beaucoup,

M. le Président. Alors, je vous remercie tous de vous prêter à cet exercice, particulièrement Mme la ministre responsable de la

Langue française, les députés ici présents. On vous retient ici en ce

vendredi matin. Je crois que c'est pour une bonne cause, comme je vous le

disais préalablement. On a déjà eu l'occasion de

faire quelques échanges au salon bleu pendant la période de questions, mais

souvent, Mme la ministre, on manquait de temps entre les périodes de pause publicitaire, et souvent les réponses

nous ont laissés un peu sur notre faim, en ce qui nous concerne. Alors, j'espère qu'on aura l'occasion,

là, d'approfondir un certain nombre d'éléments. C'est l'objectif de

l'interpellation d'aujourd'hui.

Toutefois, en

préambule, j'aimerais quand même vous faire part de mon étonnement de voir

hier, à moins de 24 heures de

cette interpellation, d'apprendre, donc, que la présidente-directrice générale

de l'Office québécois de la langue française avait convoqué les médias, il y a de ça une demi-heure, pour dévoiler le

rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Évidemment, on est toujours à l'affût

de nouvelles informations et on apprécie le fait que l'office puisse révéler

des données toutes chaudes. On aurait

apprécié pouvoir les obtenir plus longtemps à l'avance pour en prendre acte,

puisque le rapport est quand même assez important. Donc, on n'y fera pas

référence de façon directe. C'est quand même préoccupant, dans la mesure où je pense qu'il faut que ce débat-là se

fasse avec toute l'information disponible pour tous les partis, et, honnêtement, en voyant que ce

rapport-là ne nous était pas soumis avant l'interpellation, ni même publié dans

les médias ou soumis à l'attention du

public, il y a là-dedans une certaine forme de manque de respect, à mon point

de vue. En fait, on a de la

difficulté à croire que c'est un hasard, que l'instance qui se veut neutre et

indépendante comme l'Office québécois

de la langue française puisse arriver, avec un concours de circonstances

absolument invraisemblable, à remettre son

rapport une demi-heure avant cet événement d'aujourd'hui, avant ce rendez-vous

d'aujourd'hui. Si le rapport était prêt il y a longtemps, on aurait pu en prendre acte auparavant, et s'il a été

fait dans la précipitation, bien là, il faut se poser d'autres questions, et

peut-être faire un rappel : l'Office québécois de la langue française a

pour responsabilité de protéger la langue française, et non pas de

protéger le gouvernement.

Alors, je

pense qu'il est important, d'entrée de jeu, de rappeler que la Charte de la

langue française, qui existe, comme on

l'a mentionné cette semaine, depuis 1977, c'est l'héritage de Camille Laurin,

avait pour objectif de faire du français la langue normale, habituelle, de travail notamment, de l'enseignement, des

communications, du commerce et des affaires. Donc, franciser le Québec

toujours davantage.

On a, depuis une vingtaine d'années, des

préoccupations importantes sur l'état du français au Québec. On sait que la Charte de la langue française, la

loi 101, a été charcutée, au fil de jugements par les tribunaux et de

contestations, par certains groupes dans la population, et je pense qu'à

cet égard, si on se fie à des témoignages qui ont été faits dans les derniers mois, nous ne sommes pas les seuls à

avoir des inquiétudes. Mme la

ministre s'est dit, à quelques reprises, préoccupée par la situation sur les... donc, elle avait

exprimé certaines craintes sur des reculs en matière de francisation ou en

matière d'évolution du français dans la société québécoise.

Mais ce qu'on

a aussi constaté, en voulant approfondir, là, les moyens qui pouvaient être mis

en place... qu'il n'était pas dans l'intention du gouvernement de

renforcer la loi 101, ce qu'on déplore évidemment, mais on va reposer la question aujourd'hui, à

savoir comment peut-on dissiper ces craintes, enrayer ce recul sans raffermir

les moyens légaux ou réglementaires qui ont un lien avec la loi 101

et la Charte de la langue française. Donc, le simple fait d'appliquer la réglementation et la loi actuelle, de façon

intelligente, a dit la ministre, et avec fermeté, peut-elle véritablement

modifier le portrait et les choses et la tendance observable depuis nombre

d'années? Pourquoi, en fait, écarter d'emblée la possibilité de renforcer la loi 101? Quelle est la

philosophie derrière ça? Et surtout, si on ne le fait pas, quels sont les

moyens qui vont être mis en place pour obtenir des résultats?

On peut

parler, par exemple, du visage français du Québec par l'affichage, je pense que

c'est un sujet qui préoccupe la ministre, elle en a parlé à plusieurs

reprises, mais force est de constater que la loi n'a plus de dents, que,

maintenant, avec les changements qui ont été

faits à la réglementation et non pas à la loi en 2016, il s'agit simplement

d'assurer une présence suffisante du français dans l'affichage ou à l'entrée

des commerces, ce qui donne place évidemment à une interprétation très,

très large de la situation. Il est aussi difficile de mesurer le progrès

puisque la règle a été changée; on parlait

autrefois d'une prédominance nette du français, maintenant, la présence

suffisante peut être appréciée par certains employés de l'État comme

étant... enfin, on peut qualifier la présence du français sur certains

commerces comme étant conforme, alors qu'en

réalité elle peut être très marginale, et, si on avait les mêmes barèmes de

mesure que dans les années 90, on

constaterait qu'on ne progresse pas. Est-ce qu'on va se contenter de voeux

pieux, d'espérer que la situation se résorbe ou est-ce qu'on va prendre des actions résolues pour que les choses

s'améliorent dans l'affichage? On va vouloir vous entendre là-dessus.

Le français au

travail est une autre préoccupation que nous avons. Faire du français la langue

habituelle du travail et pour tous,

ça ne semble pas être en voie de se réaliser. On sait qu'il y a cet espace dans

les petites et moyennes entreprises, entre

25 et 50 employés, où on voit que les simples incitations à faire mieux

n'ont pas donné les résultats escomptés. On voit aussi que l'approche gouvernementale à cet effet, c'est de

continuer à encourager les entreprises à mieux faire et, de notre côté, on voit mal comment, si ça n'a pas

réussi depuis 40 ans, que ça pourrait véritablement faire un effet ou, si

oui, quelles sont les nouvelles stratégies qui seront déployées pour

obtenir, cette fois-ci, des résultats.

Ce qu'on

constate par contre, c'est que, si le français au travail ne progresse pas, le

bilinguisme, lui, est de plus en plus présent, et, si je ne m'abuse, les

chiffres qui ont été soumis tout à l'heure, là, tendent à le démontrer, et ça,

ça peut être aussi une tendance inquiétante

dans la mesure où on voulait faire du français la langue commune. Si,

maintenant, on dit que l'objectif,

c'est de bilinguiser les milieux de travail ou la société, évidemment, on

n'obtient pas les mêmes résultats, notamment

en exigeant, par exemple, de la majorité francophone qu'elle soit bilingue et que ce soit un critère d'embauche pour

les futurs employés des entreprises. Donc, ça, c'est une tendance qu'il faut

enrayer et de façon, encore une fois, résolue.

Toute la question

de la francisation des nouveaux arrivants est aussi fondamentale. La population

décline, nous avons des pénuries de main-d'oeuvre. Nous souhaitons effectivement que des gens

puissent venir soutenir notre développement

économique, s'intégrer à la société

québécoise, y participer à travers le

travail mais à travers la vie sociale également, et le français langue commune est certainement un vecteur extrêmement important à cet égard. Et le fait que le gouvernement se refuse à

exiger une connaissance minimale du français à l'arrivée des

immigrants, pour nous, est une approche qui risque de ne pas produire les résultats escomptés. On va

vouloir vous entendre là-dessus, à savoir quels sont les moyens qui peuvent

véritablement être mis en place pour qu'à

l'intérieur de trois ans on puisse

obtenir des résultats qu'on n'a jamais obtenus dans le passé, et qu'on en vienne...

en fait, qu'on n'en vienne pas à l'expulsion, comme ça a été proposé.

Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre

responsable de la Langue française pour une période de 10 minutes. À vous

la parole.

Mme Roy : Merci beaucoup,

M. le Président. Bien, naturellement, je remercie mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine pour m'offrir l'occasion, ce matin, de faire un état de

la situation, mais un état de la situation lucide sur

la langue française et qui, je l'espère, va inspirer une volonté

commune pour l'avenir de notre belle langue au Québec. C'est vrai qu'elle est

belle, la langue française, M. le

Président. Alors, je veux remercier

mes collègues ainsi que toutes les personnes et organisations qui se dévouent

pour la protection du français au Québec. Vous savez, il y en a plusieurs

qui le font.

L'action gouvernementale en faveur de la langue

française couvre un périmètre beaucoup plus vaste que l'application de la loi 101; ça, il faut que vous le

sachiez. Il n'en reste pas moins que la charte, puisque c'est l'objet

aujourd'hui de cette interpellation, la Charte de la langue française

demeure aujourd'hui l'outil qui permet d'intervenir pour assurer la pérennité

du français. Le Québec, c'est la grande nation francophone des Amériques, et

nous devons l'affirmer, nous devons le dire,

le répéter et en être très, très fiers, mais, pour ça, il est impératif que nos

actions en témoignent. L'État doit agir

de manière exemplaire, et nous devons tous assurer la primauté du français dans

l'espace public. Nous l'avons répété, nous

entendons agir avec fermeté, fierté et affirmation en matière de langue

française au Québec. Au Québec, M. le Président, c'est comme ça que ça

se passe, en français. C'est très important de le dire.

Depuis notre

entrée en fonction, il y a six mois maintenant, six mois, nous sommes

confrontés à un héritage libéral peu reluisant en matière de langue

française : laxisme, indifférence et bilinguisation, anglicisation de la

métropole, négligence flagrante des

régions en matière de soutien à la langue française, et, pour la transparence

et la reddition de comptes, M. le Président, on va repasser.

Vous le savez sans doute,

mon collègue des Îles-de-la-Madeleine le sait également, l'OQLF, l'Office

québécois de la langue française a, depuis

2012, dans sa loi, la responsabilité de faire un rapport tous les cinq ans. Et

c'est un

article de loi, l'article 160 dans la charte, qui nous dit, et je

vais le lire au bénéfice des gens qui nous écoutent : «L'office surveille

l'évolution de la situation linguistique au Québec

et en fait rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce

qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux

comportements et attitudes des différents groupes linguistiques.»

Ce qui est la

triste réalité, M. le Président, c'est que l'office a publié un rapport partiel,

incomplet, trois petits morceaux d'étude

pour la période 2008‑2013 : une petite étude en 2011, juin 2012, puis

le dernier, novembre 2012. Mais le dernier rapport complet, et ça, c'est

l'obligation de l'office, là, c'est dans la charte, le dernier rapport complet,

M. le Président, remonte à 2007,

c'est-à-dire il y a 12 ans. Alors, je vous disais que, pour la

transparence et la reddition de comptes, là, les anciens gouvernements,

là, n'ont pas de leçons à donner.

On peut facilement convenir que les trois

portions d'études qui ont été égrenées ne puissent pas permettre d'établir un

portrait d'ensemble de la situation linguistique au Québec. Ce n'est pas un

rapport complet.

Alors, la

grande question, M. le Président, que je vous pose, c'est : Pourquoi nos

prédécesseurs ont-ils délibérément empêché

les Québécois d'avoir l'heure juste quant à l'évolution du français au Québec?

Pourquoi? Pourquoi ne pas avoir produit

le rapport quinquennal en 2017, tel que le prévoit la loi? C'est une obligation

qu'a l'Office québécois de la langue française à l'article 160, je

vous le répète. Ça n'a pas été fait, M. le Président.

Ironiquement,

la troisième opposition m'interpelle aujourd'hui et questionne notre manque d'engagement

puisque ça fait

partie du discours.

Alors, spontanément, je vais lui répondre : M. le député, il aura fallu

plus d'une demi-douzaine de ministres et 12 ans pour obtenir un

rapport complet, alors qu'il n'aura fallu que six mois à ce nouveau gouvernement

de la Coalition avenir Québec pour arriver à

faire en sorte que l'office le produise, ce rapport. Ça, M. le Président, ça

s'appelle un gouvernement qui agit.

Ça s'appelle aussi un gouvernement transparent. Nous les voulions, ces données,

tout comme lorsque nous étions dans

l'opposition, tout comme le Parti québécois l'a réclamé également. Nous les

voulions, ces données, nous voulions ce rapport.

Bien,

permettez-moi de faire les choses dans l'ordre. Les six derniers mois ont été

l'occasion pour nous, en l'absence de rapport récent ou de données

scientifiques, de baser nos constats sur des cas concrets, sur les écueils, les

écueils de l'héritage libéral, aux vieux réflexes d'une machine laxiste. Parce

qu'on a vu qui s'est passé des choses au cours des six derniers mois, et les oppositions nous le faisaient remarquer, à

juste titre, parce que moi aussi, j'ai sursauté. Lorsqu'on a vu les cas,

pensons à l'affichage en anglais à l'hôpital de Lachute, on a réagi, on a agi.

Quand on pense au cas récent d'Amazon, Amazon

qui affichait des offres d'emploi uniquement en anglais, bien, on a agi, là, ça

a été corrigé. Quand on pense, entre autres, au cas de la rue

Wellington, des commerces qui affichaient en d'autres langues que le français — c'était dans nos journaux — bien, on a agi. Ça, ça s'est passé au cours

des six derniers mois. La situation a été corrigée.

Le premier

ministre et moi avons, à maintes reprises, affirmé nos intentions dès notre

entrée en poste, insistant sur une application plus ferme de la loi 101,

notamment, relativement à l'anglicisation de la métropole, en constatant

l'immense rattrapage qui s'impose à Montréal. Je le disais, ça

m'inquiétait. Je le disais dans mes premières entrevues, je crains qu'il y ait une forme d'anglicisation à Montréal.

On le voit, on l'entend. Je le craignais. Bien, aujourd'hui, c'est confirmé.

Nous avons indiqué, il y a quelques mois, notre

intention de donner le ton rapidement pour assurer l'application de la loi 101 et amorcer un important virage

français pour le Québec. Donc, comme première action concrète, en marge du

Mois de la francophonie, nous avons doté

l'OQLF d'une toute nouvelle présidence en la personne de Mme Ginette

Galarneau. Nous voulons et nous

ferons de l'OQLF et de ses membres un partenaire de premier plan pour

entreprendre un virage digne de ce nom.

L'opposition

parle sans cesse de renforcer la loi 101, mais, je vous dis, si on

commençait par en assurer l'application, si on commençait par nous assurer que

les organismes qui s'occupent de la charte puissent s'acquitter de leur

mandat comme il se doit, si on solidifiait la base, M. le Président? Commencer

par le commencement, M. le Président.

Quand je parle de faire les choses dans l'ordre,

bien là, écoutez, j'ai le privilège, ce matin, d'avoir en ma possession une

copie encore toute chaude du Rapport sur l'évolution de la situation

linguistique du Québec. Le député des

Îles-de-la-Madeleine en parlait. Alors, le voici, ce fameux Rapport sur

l'évolution de la situation linguistique au Québec, avril 2019. M. le Président, les Québécois, tous les citoyens du Québec et les

oppositions, le Parti québécois particulièrement, attendaient ce

rapport-là depuis des lunes, nous aussi, lorsque nous étions dans l'opposition.

Nous agissons. Ce matin, notre nouvelle

présidente de l'OQLF a déposé ce rapport. Elle l'a déposé il y a quelques

heures à peine, au moment même où nous amorçons aujourd'hui ce débat.

Mais il faut dire que notre nouvelle présidente est entrée en poste il y a à

peine deux mois, et ce qu'elle est en train

de faire... Vous savez, le député me disait, le député des

Îles-de-la-Madeleine, que c'est préoccupant que ce rapport sorte

aujourd'hui. Bien, non, moi, je dis hourra!

Vous savez, le gouvernement, lorsqu'il entre en

fonction, le gouvernement, il doit donner ses orientations. C'est pour ça que

nous sommes des élus. Nous sommes tous élus, et le gouvernement donne ses

orientations. Et, dès le départ, lorsque je

suis entrée en fonction, j'avais donné mes orientations à l'ancien directeur

général de l'OQLF. Et on l'attendait, on l'attendait, ce rapport.

L'occasion du renouvellement du mandat est arrivée. Notre gouvernement a nommé

une nouvelle directrice générale. Et je lui ai répété : Nous voulons ce

rapport quand il sera prêt. Il y a, sur ce rapport,

d'importants chercheurs qui y ont travaillé. Alors, ce matin, c'est avec grand

plaisir... Et j'ai dit : Lorsque nous l'aurons, de grâce,

offrons-le aux citoyens, offrons-le aux oppositions. Il était impératif pour

nous d'avoir ce document en main le plus

rapidement possible pour que tous les Québécois puissent en prendre

connaissance, tous les citoyens du Québec

puissent avoir le portrait, le portrait global de la situation de la langue au

Québec. Et d'éminents chercheurs y ont travaillé. Et,

vous savez, je n'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance. Je l'ai... Le

conseil d'administration, le conseil l'a

entériné, il y a quelques heures à peine, hier. Alors, ce document, j'invite

tous les citoyens à en prendre connaissance, et on va en apprendre

davantage aujourd'hui, mais c'est de la transparence.

Le Président

(M. Asselin) : Merci, Mme la ministre. Nous allons

maintenant procéder en alternance aux interventions

de cinq minutes selon la séquence suivante : un député de l'opposition, la

ministre, un député du groupe formant le

gouvernement, et ainsi de suite. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous

avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Alors, merci, Mme la ministre. Vous avez fait grand

état de l'héritage dont vous avez

pris connaissance, là, suite à 15 années de laxisme. Et on est d'accord

avec cette analyse-là. Le fait que les actions n'ont pas été prises au cours

des dernières années ne peut pas justifier l'absence d'un plan de match. C'est

ce qu'on veut obtenir aujourd'hui

comme réponse de la part de la ministre, c'est quelles sont les véritables

orientations. Le fait de vouloir appuyer des décisions sur un portrait

juste de la situation vous honore, mais il y a quand même un certain nombre d'éléments qui seront sans doute dans le rapport

qui peuvent s'apercevoir, s'observer de façon empirique au jour le jour

dans les entreprises, dans la ville de Montréal en particulier, dans le paysage

urbain. Et, à cet égard, nous avons de la difficulté

à voir comment, par exemple, on peut, à l'occasion d'un budget, soutenir que

les actions seront prises, alors que ce

que l'on observe, c'est qu'il n'y a pas davantage de ressources données à

l'Office québécois de la langue française pour faire appliquer la loi

avec plus de fermeté, comme vous le dites.

En fait, en réponse à une question que nous

avions posée, ce qu'on a pu comprendre, c'est que, oui, il y avait davantage d'argent qui serait investi en

publicité, donc, en campagnes de sensibilisation, ce qui n'est pas mauvais en

soi, mais il n'est pas question de

cela lorsqu'il est plutôt affirmé que la loi sera mieux appliquée ou appliquée

avec davantage de fermeté. Et, par

ailleurs, bien, on dit du même souffle que des postes, huit postes... des

contrats ne seront pas renouvelés. Alors,

je vous repose la question : Comment peut-on croire qu'il y aura

effectivement une modification de l'approche avec ce nouveau

gouvernement si on coupe dans les ressources pour faire appliquer la loi?

Alors, on déplore l'apathie du gouvernement précédent, mais on ne met pas les

moyens en place pour agir davantage.

Alors, ça,

c'est une contradiction que l'on relève et qu'on aimerait pouvoir débattre et

sur laquelle on aimerait obtenir des

explications pour mieux comprendre l'approche du gouvernement, surtout qu'à

plusieurs reprises, entre 2015‑2016 et la

campagne électorale qu'on a vécue l'automne dernier, le parti de la Coalition

avenir Québec mentionnait effectivement qu'il fallait agir et qu'il fallait donner plus de mordant ou plus de poids aux interventions en matière de langue française, notamment l'idée de créer un

commissaire à la langue française, donc évidemment une action qui

devrait être enchâssée dans la loi,

qui viendra, en quelque sorte, là, remplacer le chien de garde, là, le conseil

qui existait... le Conseil de la langue française qui existait. Et donc cette

approche-là, sans présumer des résultats que ça pourrait donner, semblait au

moins traduire une volonté d'agir,

d'agir de façon plus ferme et elle n'apparaît pas actuellement sur le radar du gouvernement. On n'a pas réitéré cette intention-là.

On aimerait pouvoir avoir davantage de détails,

donc, sur la réflexion qui se fait au gouvernement quant aux actions à mener pour véritablement que les paroles qui sont rassurantes sur la volonté de raffermir la

présence du français dans la société,

dans le rapport de l'État avec les citoyens, avec tous les citoyens... Et, oui, il y a

eu des interventions qui, selon

nous, étaient appropriées. Lorsqu'on a vu, par

exemple, là, ce qui s'est passé à

l'hôpital de Lachute, le gouvernement

a réagi comme il se doit, et c'était la

moindre des choses, mais on peut saluer le fait que ça soit fait. Par contre,

on n'a pas entendu la même fermeté en ce qui concerne, par exemple, le lien des sociétés d'État avec ses

clients, notamment la décision d'Hydro-Québec de produire des

factures unilingues anglaises.

Président (M. Asselin) :

Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour un

maximum de cinq minutes.

Mme Roy : Ça va vite, M.

le Président.

Le Président (M. Asselin) :

Ça va vite.

Mme Roy : J'étais pendu aux lèvres, aux paroles de mon collègue

des Îles-de-la-Madeleine. Je vous écoutais puis, mon Dieu! déjà mon

tour.

Il y a beaucoup de choses dans ce que vous venez

de dire, mais je salue le fait que vous saluez le fait que notre gouvernement a agi rapidement relativement à l'affichage anglophone de cet hôpital. Effectivement, notre premier ministre

a réagi aussitôt. Le visage du Québec est français, l'affichage sera français

pour nos institutions, nous parlions ici d'un hôpital, et la situation a été

corrigée rapidement.

Et, si vous permettez, je vais revenir précisément

sur cet important rapport qui a été rendu public ce matin, et j'y reviens parce qu'on y trouve, à l'intérieur,

vraiment le portrait global de la situation du français au Québec, chose que

tous les intéressés, les citoyens, les

analystes, les chroniqueurs, les politiciens attendaient depuis 2007. Il s'agit

du premier rapport complet, tel que

prévu par la Charte de la langue française, à être rendu public en 12 ans.

C'est ce qui s'appelle un exercice de

transparence. Et je ne peux que saluer, M. le Président, l'arrivée de

notre nouvelle directrice générale, qui a compris les orientations du nouveau gouvernement, qui veut travailler

main dans la main et avec le nouveau gouvernement pour s'assurer de faire la promotion de notre

langue française, pour s'assurer que la Charte de la langue française soit

appliquée.

le député des Îles-de-la-Madeleine me demande des solutions tout de suite, ce

matin. Il y en aura, des solutions, mais

vous allez me permettre de prendre connaissance de ces études, puisque le

document que je brandissais tout à l'heure, ce document-ci, c'est un rapport, c'est un résumé de neuf nouvelles

études qui s'additionnent à neuf autres, une vingtaine d'études au

total, qui ont été réalisées de façon très méticuleuse par des chercheurs

universitaires et qui totalisent plus de

1 000 pages d'études et d'analyses. Et c'est la raison pour laquelle

je dis et je réitère le fait que j'invite la population du Québec à en prendre acte mais surtout à s'y

intéresser parce que je crois que la protection de la langue française, c'est

aussi une responsabilité collective.

Vous nous

parliez de la loi 101 tout à l'heure. C'était une loi plus que nécessaire,

c'est une loi qui a permis de nous assurer de la pérennité du français, et

cette loi, on l'a appliquée, et nous le verrons à la lecture même de ce rapport, de façon différente au fil du temps. À certains égards, à

certains moments, il y a eu du laxisme, tout dépendant des gouvernements qui étaient en place. À d'autres moments, on était plus

sensibles à l'importance de la protection de la langue française.

M. le Président, nous sommes un gouvernement pour qui la langue française, c'est une valeur

primordiale. La langue française,

c'est beaucoup plus qu'un moyen

d'expression, c'est qui nous sommes, c'est notre identité, c'est notre culture,

nous voulons la partager et nous voulons

surtout l'enseigner au plus grand nombre. Vous savez, M. le Président, la

langue française sera toujours

vulnérable en Amérique du Nord, nous sommes entourés de cette mer d'anglophones

et allophones, alors il faut en prendre soin, mais c'est une langue

magnifique.

Et je vous

parlais de la nouvelle présidente de l'Office québécois de la langue française,

office qui doit justement protéger et valoriser la langue française, et je vous

disais que nous allons travailler ensemble et donner des orientations, soyez-en assuré, mais soyez assuré aussi d'une

chose : Ce n'est pas la coercition qui nous intéresse, c'est la

collaboration. Il faut faire naître,

dans le coeur de chaque Québécois, l'amour de la langue française, et

particulièrement des néo-Québécois, des

nouveaux arrivants. Il faut faire comprendre aussi à bien des gens que la

langue française, c'est ce qui nous distingue, c'est ce qui fait notre richesse, c'est ce qui fait la beauté du Québec

et c'est ce qui fait que nous sommes attractifs, c'est ce qui fait que les citoyens d'un peu partout sur

la planète, je n'ai qu'à penser à nos amis du sud de la frontière, nos amis

américains, viennent ici, viennent

particulièrement, ou dans le Vieux-Québec ou dans le Vieux-Montréal, pour ce

charme...

Le Président (M.

Asselin) : Merci.

Mme Roy : Mon Dieu, que

ça va vite, M. le Président!

Le Président (M.

Asselin) : Ça va très vite.

Mme Roy : Bon, je

poursuivrai...

Président (M. Asselin) :

C'est maintenant au tour du député de Saint-Jean de nous adresser la parole. À

vous.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M.

le Président. Je veux remercier notre collègue à mon tour, le collègue des Îles-de-la-Madeleine, de nous donner l'occasion de

discuter de la langue française ce matin, de l'importance évidemment de la protéger, même s'il fait ça en reprochant au

gouvernement son manque d'engagement à cet égard. Mais ça, on va y revenir.

Mais, pendant que j'en suis aux mercis et

aux mots d'usage, c'est mon baptême d'une interpellation au salon bleu, et ça

tombe bien parce que, vous allez le voir,

vous allez l'entendre, il s'est passé des choses au cours des dernières

semaines, des derniers mois, qui font que j'ai plein de choses à dire,

justement.

Pas plus tard

qu'hier, de toute façon, j'entendais encore notre premier ministre répéter en

cette Chambre, assis juste là,

combien notre langue était fragile, et l'importance que lui accordait à sa

protection. Le fait est que c'est probablement ce que nous pensons tous et

toutes en cette Chambre, et la réalité nord-américaine à laquelle faisait

référence notre ministre est probablement la raison fondamentale de tout

D'ailleurs, ce qu'elle dit depuis presque six

mois... Mais c'est presque six mois, Mme la ministre, parce qu'en m'assoyant

ici, je suis face à face avec le fameux calendrier qu'on a en Chambre et je

remarquais qu'il y aura, dans quelques

jours, l'anniversaire de vos six mois, de nos six mois, comme assermentation.

On a été élus le 1er octobre, mais assermentés un peu plus tard. Toujours est-il que c'est de la musique à

mes oreilles d'entendre la députée de Montarville, notre ministre

responsable parler de ce rapport qu'elle a entre les mains et de ce qu'elle

veut faire avec parce qu'il y a beaucoup à faire avec. Effectivement, les

dernières données dataient d'un peu trop longtemps, elle en a déjà donné l'explication, mais, même à mon âge, je suis

capable de remarquer qu'il y a plus que le contexte nord-américain qui fait

en sorte que la bataille du français est

toujours à recommencer. Comme notre premier ministre le disait, c'est que le

contexte global, le 2.0, 3.0, 4.0, M.

le Président, vous jugerez, fait en sorte que cette globalité et cette

numérisation de notre planète, maintenant, fait en sorte que l'anglais a pris

le pas sur le reste de la planète, et donc nos nouvelles générations, nos

nouveaux arrivants aussi nous forcent

à nous remettre continuellement en question et à nous mettre en contradiction

avec nous-mêmes par rapport avec ce qu'on veut pour cette langue

française à l'avenir.

Évidemment,

on veut plus, on veut mieux, on l'a déjà dit, et c'est déjà commencé. Il faut

la protéger, mais il faut la promouvoir aussi, la langue française. Ça se fait

de plein de façons, c'est une responsabilité collective, mais c'est aussi

par l'exemple. La fierté qu'on a de notre

langue, la fierté qu'on a de la parler, de bien la parler, fait en sorte qu'on

transmet forcément cette fierté-là et

cette importance-là aux générations qui nous suivent et aux nouveaux

arrivants qui se joignent à nous.

Je vous

parlais de ce qui s'est passé au cours des derniers mois. Je ne peux pas vous

donner son nom parce que je n'ai

pas réussi à la rejoindre depuis hier pour lui demander la permission de citer

sa lettre avec son nom, mais c'est une citoyenne

qui a écrit à mon bureau de comté le 28 février dernier et qui se

plaignait, qui était même plus qu'en train de se plaindre, elle était exaspérée de voir à notre télé des émissions qui maintenant

utilisent le

titre en anglais parce

que c'est comme ça qu'on les connaît, les House of Cards

de ce monde, même en version française, et les autres émissions en version française

mais avec des titres en anglais. Et elle écrivait à sa députée, cette dame de

mon comté, pour dire : Y a-tu moyen de

faire quelque chose? Ça m'exaspère, ça m'horripile, ça me dérange.

Son député, votre humble serviteur, lui a répondu en commençant par

dire : Vous avez tellement raison, madame, sur toute la ligne.

C'est un combat quotidien, la défense du français,

la défense de notre langue. Et, même si, dans l'interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine ce matin,

il était dit qu'il fallait... la nécessité de renforcer la loi 101, il

commençait par dire le manque d'engagement du gouvernement en matière de

protection afin de combattre l'inquiétant recul. Bien, on verra le recul quand on pourra voir les 20

quelques études dont parlait la ministre et de ce qu'il

y a d'autre comme données

probantes, nouvelles, et pertinentes et actuelles dans ce rapport.

Mais je suis conscient et je suis certain d'une

chose, M. le Président, c'est que le gouvernement avec lequel j'ai été élu le 1er octobre dernier va faire ce

qu'il faut et va faire comme il faut pour que notre fierté de parler cette langue

reste bien vivante tout au long des années

où nous aurons la chance de faire ce qu'il faut. J'aurai l'occasion de revenir

pour parler, entre autres, de la promotion qu'on doit faire de la langue

française.

Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Jean.

Je cède maintenant la parole au député de Viau.

M. Benjamin : Merci beaucoup, M.

le Président. Donc, je salue Mme la ministre. Je salue aussi les collègues

présents pour cette interpellation.

Je suis très

content d'être là aujourd'hui puisque... comme député du Parti libéral du Québec, comme

député de la circonscription de Viau, mais aussi comme grand amoureux de la langue française aussi. Cette langue, c'est une langue dans laquelle j'ai publié,

j'ai publié plusieurs recueils de poèmes. C'est une langue aussi avec laquelle...

que j'ai utilisée pour travailler auprès des

jeunes, de jeunes Montréalaises et de jeunes Montréalais, un peu

partout, pour partager avec eux mon amour pour cette langue.

Écoutez,

dans un premier temps, ce qu'il faut savoir, le travail que le Parti libéral du Québec a toujours fait, c'est un travail de vigilance et de

pragmatisme. Je parle de vigilance et de pragmatisme. Et, si nous avons aujourd'hui à parler des faits... Nous ne

pouvons pas faire l'économie des faits. Un premier fait, la première fois dans

l'histoire du Québec que la langue française est devenue une langue

officielle, c'est en 1974. Donc, ça, c'est un fait, c'est l'histoire.

Et, aujourd'hui, je partage aussi, d'ailleurs, les propos de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, les premiers dans les remarques préliminaires, à savoir sur le

caractère précipité de ce dépôt de ce rapport, à moins de 24 heures, à

moins de 24 heures d'une interpellation. Comme la ministre, je n'ai pas encore pris connaissance du rapport, mais les quelques faits saillants me permettent de déclarer ce qui suit : Je crois qu'il y a

une première personne, je crois, que ce rapport va rassurer, c'est le premier

ministre du Québec. Donc, je pense

que le premier ministre du Québec doit se rassurer, ses petits-enfants vont parler français.

Et moi, personnellement, je crois aussi que mes petits-enfants, si j'ai

la chance d'en avoir, donc, mes petits-enfants

parleront français. Donc, alors... Et, si on doit parler des faits

saillants, on va parler de quelques éléments des faits saillants qui

sont sortis dans ce rapport.

«Depuis 2007 — et c'est le rapport, c'est

les faits saillants — les

anglophones de l'île de Montréal utilisent davantage le français dans l'espace public. [...]En 2016, 94 % des Québécoises et des Québécois déclarent

être en mesure de soutenir une conversation en français.» Ce sont des

faits, M. le Président.

L'attraction — un autre fait — l'attraction du français chez les allophones

arrivés récemment s'accentue progressivement

puisqu'ils sont, depuis 1981, plus nombreux, à chaque cohorte d'immigration, à

utiliser le plus souvent le français

à la maison. Dans l'espace public, nous allons y revenir dans une autre... dans

une prochaine intervention, mais je

tiens tout de suite à souligner ce fait, M. le Président, le français est

utilisé seul ou conjointement avec l'anglais par 88 % de la

population en 2016, un résultat stable par rapport à 2007.

Un autre fait important, l'enseignement,

l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire et secondaire en français ont fait des gains considérables depuis

l'adoption de la charte, particulièrement sur l'île de Montréal. «En 2015,

90 % des élèves fréquentaient une école

de langue française. Plus précisément, 28 % de l'ensemble des élèves de

langue maternelle anglaise et 89 % de ceux de langue maternelle

autre fréquentaient une école de langue française.»

Vous savez, M. le Président, souvent j'entends...

Quand vient le temps d'aborder cette question importante, importante, vitale, vitale pour l'ensemble du

Québec qu'est la langue française, on parle de l'île de Montréal. Mais écoutez

les propos. L'île de Montréal qu'évoquait

tout à l'heure Mme la ministre me semble étrangère, puisque c'est une île que

je connais très bien. J'y vis, donc,

j'y ai travaillé, et un peu partout, dans l'est, dans l'ouest, au nord comme au

sud, et, bien sûr, ce sur quoi qu'il

faut tabler aujourd'hui... Il nous faudra être vigilants, évidemment, à tout

instant, à chaque instant, pour la protection,

la valorisation de notre langue, mais, de grâce, il ne faut pas être alarmiste,

car ce qui commande aujourd'hui la protection de la langue française,

aujourd'hui, commande que nous soyons responsables dans nos propos, dans nos déclarations et surtout dans nos actions. Et pour

ce qui est des actions, je crois que j'aurai l'occasion tout à l'heure de

revenir, pour ce qui est des actions

que le Parti libéral du Québec a réalisées au cours des dernières années en

matière de la protection et de la valorisation de la langue française.

Merci, M. le Président.

Président (M. Asselin) :

Merci beaucoup, M. le député de Viau. Je cède maintenant la parole pour cinq

minutes à Mme la ministre.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le député de Viau, pour qui j'ai un très

grand respect, me fait sourire ce matin

lorsqu'il dit que ce rapport, ce rapport que je vous remontre ici, de l'Office

québécois de la langue française, a

été déposé de façon précipitée. M. le Président, ça fait 12 ans que les

citoyens du Québec l'attendent. De façon précipitée... Moi, j'aimerais demander

au député de Viau comment se fait-il que, lors de la dernière législature...

Votre gouvernement, le gouvernement libéral était en poste de 2014 à 2018, et...

qu'en aucun temps ce rapport, qui est une obligation de la Charte de la langue française, une obligation à son

article 160, comment se fait-il que ce rapport complet n'a jamais été

déposé? Moi, je trouve ça

terriblement intrigant et même, je vous dirais, inquiétant, parce que, vous

savez, les chercheurs, les analystes, les

politiciens, la population au complet a le droit de savoir quel est le portrait

réel, et votre gouvernement n'a pas livré la marchandise. Et je me

demande pourquoi, je me pose des questions. Et si je peux rassurer mon collègue

des Îles-de-la-Madeleine, dès mon arrivée en fonction, et mon collègue député

le disait, à juste titre...

Mme Roy :

...de Saint-Jean, voilà, le disait à juste

titre — je suis habituée de vous appeler Louis,

désolée — le

disait à juste

titre : Nous

sommes en poste depuis octobre 2018, assermentés le 18 octobre 2018, et,

dès mon arrivée en fonction, j'ai

posé des questions à l'OQLF, M. le député de Viau, dès mon arrivée. On m'a

dit : Ah! vous savez, il y a des études, ça ne va pas très bien sur l'île de Montréal. Et j'ai

dit : Ah! oui, j'ai hâte de voir, j'ai hâte de les avoir, ces études. Et

les mois ont passé, octobre,

novembre, décembre, janvier, février, toujours pas d'études. Et je les ai

demandées, M. le Président, j'avais hâte

de les voir. Le mandat de l'ancien président-directeur général est venu à

échéance, nous avons nommé une nouvelle directrice générale, et je lui ai dit : Les études dont on me

parlait, là, est-ce qu'on peut les avoir? En février, j'ai réitéré cette

demande des études. J'ai dit : Notre

gouvernement veut voir ces études, et le plus tôt sera le mieux. Bien, M. le

Président, en moins de deux mois, en

moins de deux mois, elle a réussi à faire en sorte qu'elle puisse présenter à

l'office, à ses membres, cette étude, puisqu'il y a un dépôt qui doit

être fait en bonne et due forme. Ça a été fait, à moins que je ne m'abuse, hier

soir ou avant-hier, au cours des dernières heures. Et, ce matin, elle les offre

à la population. Alors, moi, ce qui me préoccupe,

c'est que vous trouvez que ce soit précipité. Moi, je suis plutôt ravie, je

suis plutôt ravie que ces études aient été publiées. Et je le répète :

prenez-en possession, puis on va

avoir un portrait très précis des actions que nous devons prendre.

Mais j'ai vu mon

collègue déjà dire quelques bribes d'information. Moi aussi, je vais vous en

donner d'autres, quelques bribes, parce que je n'ai pas lu l'entièreté des

1 000 pages, vous le

comprendrez. Mais il y a une nouvelle réalité, il y a un nouveau phénomène qui s'inscrit au Québec — il me reste 1 min 36 s, vous

comprendrez qu'on va poursuivre cet échange.

«Dans l'ensemble du Québec, [on apprend que] le poids des personnes déclarant

avoir le français comme seule langue maternelle a, en effet,

baissé — il

a diminué — entre

2011 et 2016.» Le poids des personnes déclarant avoir le français comme seule langue maternelle est passé

de 78 % en 2011, à 77 % en 2016, on descend. Celui des personnes de

langue maternelle anglaise a, lui aussi,

légèrement fléchi, ça, c'est une surprise. Il y a aussi moins de personnes de

langue maternelle anglaise, c'est passé de 7,7 % à 7,5 %. Mais

voici ce qui est intéressant et nouveau, qui est la nouvelle réalité du Québec, tandis que le poids des

personnes de langue maternelle autre a augmenté, il est passé de 12 % à

13 % durant la même période, de 2011 à 2016. Alors, c'est le poids

démographique des personnes allophones qui augmente actuellement.

Alors,

voyez-vous, on est devant une nouvelle réalité, une nouvelle réalité qui

nécessitera de nouvelles interventions pour

s'assurer que cette nouvelle cohorte de Québécois parle français. Et, moi, je

veux que ce soit fait dans l'harmonie, dans la collaboration, dans l'amour de

la langue française. Et j'avais commencé à dire à votre collègue des

Îles-de-la-Madeleine que cette

langue-là, c'est une richesse, nous la partageons, et il faut justement que les

nouveaux arrivants la partagent, et on va les convaincre.

Président (M. Asselin) : Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole au député de Richelieu.

M. Émond :

Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux de prendre la parole, ce matin,

dans le cadre de cette interpellation du vendredi. Je salue Mme la

ministre de la Culture et des Communications et la ministre responsable de la Langue française, mes salutations aux

collègues députés et aussi à l'ensemble des collaborateurs qui sont présents,

ce matin, avec nous.

Alors,

comme nous traitons, ce matin, M. le Président, de la langue française,

permettez-moi de souligner, et je le constate

depuis un certain temps déjà parce qu'on se connaît depuis plusieurs années, la

qualité du français de Mme la ministre à

chacune de ses interventions, donc, pour un nouveau député comme moi, c'est un

peu un modèle, si j'oserais dire. Je vais être bon joueur également en

soulignant le député des Îles-de-la-Madeleine, qui s'exprime avec beaucoup

d'éloquence, le député de Viau, je le constate à chacune des périodes de

questions au salon bleu, la période de questions, ce moment où il règne une

franche camaraderie entre tous les parlementaires. Et, vous savez, je suis

certain que l'ensemble des collègues

députés, comme moi, nos commettants dans chacune de nos circonscriptions nous

indiquent qu'ils suivent nos travaux,

hein? Et, moi, à chaque fois que je leur dis : Bien, ne suivez pas

uniquement la période de questions, je vous invite également à suivre

les travaux en commission parlementaire, qui sont très intéressants.

Ceci étant dit, M. le

Président, je crois que Mme la ministre responsable de la Langue française a

été très claire en décembre dernier, la

loi 101, nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de la renforcer, mais il

faut toutefois s'assurer qu'elle soit

appliquée avec fermeté et discernement afin de protéger adéquatement le

français au Québec. Et, en tout respect pour mon collègue de Viau, je rappellerais que le Parti libéral, dans le

cadre de la politique culturelle et plan gouvernemental, alors, sur un budget

total de 600 millions de dollars, contant 41 mesures, alors, il n'y

avait de réservé que 11,5 millions de dollars dans trois petites mesures pour la promotion et la valorisation

de la langue française. Alors, ce sous-financement, M. le Président,

n'est pas le seul impair du précédent gouvernement.

J'aimerais vous indiquer quelques

constats faits à notre arrivée en poste en octobre dernier. On a parlé beaucoup

de l'Office québécois de la langue française, mais qui n'avait pas terminé son

rapport quinquennal, Rapport sur l'évolution de la situation

linguistique au Québec , qui devait pourtant être publié en septembre 2018,

Mme la ministre l'a souligné à plusieurs

reprises aujourd'hui, on est heureux que ce soit maintenant fait. L'OQLF

peinait à s'acquitter de son mandat, tant sur le plan de l'application de la charte que de la stratégie d'enseignement

et d'apprentissage de la langue française pour les nouveaux arrivants. La primauté de la langue

française n'apparaît pas dans la politique culturelle et le plan

gouvernemental, les indicateurs laissaient apparaître la perte de

vitesse de la langue française dans la région métropolitaine de Montréal.

Alors, ce que je

retiens ici, c'est que nous avons débuté, M. le Président, le mandat alors que

la situation de la protection du français était loin d'être, disons, optimale.

Mais le gouvernement actuel, avec Mme la ministre en tête, a

pris acte de cette situation. Alors, nos engagements afin de corriger la

négligence des dernières années sont nombreux.

Commençons

en disant que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec la

nouvelle directrice de l'OQLF nommée

en février dernier. Le gouvernement va également travailler en étroite collaboration avec les

instances municipales des 16 régions administratives pour y faire

la promotion du français. Notre stratégie assurera la primauté du français dans

l'espace public québécois. Nous mettrons également en place les conditions

menant à l'exemplarité et au renforcement de

l'usage du français dans l'appareil gouvernemental, et nous allons poursuivre

les actions menant à stimuler l'intérêt envers la langue française en faisant valoir tous les avantages de celle-ci en

faisant, entre autres, la promotion de l'offre gouvernementale en

francisation et en faisant également la promotion de l'utilisation du français

comme langue de service dans les

commerces québécois.

Puis

cette dernière mesure de financement des ententes de développement culturel

avec les instances municipales qui

soutiennent et mettent en oeuvre des actions visant l'emploi, la qualité et la

promotion du français au Québec, alors, ce sont 750 000 $, M.

le Président, en crédits par le biais du Secrétariat à la promotion et à la

valorisation de la langue française. C'est

35 ententes de développement culturel avec autant d'instances municipales

qui ont été négociées pour inclure des

projets de promotion du français. Alors, selon moi, ce sont des initiatives

concrètes, porteuses de résultats qui aideront à assurer la francisation des immigrants à travers des activités

culturelles en français. Et j'aurai l'occasion de développer davantage

sur nos actions dans ma prochaine intervention, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le

député de Richelieu. Maintenant,

la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur les propos de la ministre qui

dit ne pas vouloir privilégier une approche coercitive dans le dossier de la

langue française. Et, évidemment, ça force un certain sourire lorsqu'on regarde ce qui se passe avec l'approche gouvernementale dans des projets qui lui tiennent véritablement à coeur, que ce soit le projet de

loi sur le

taxi — s'il

y a des éléments qui sont coercitifs, c'est bien dans ce projet-là qu'on les retrouve — évidemment, il y a toute la question des

autres projets de loi qu'on pourrait nommer les uns après les autres où le

gouvernement agit de façon résolue pour le meilleur ou pour le pire.

pour ce qui est de la langue française, on sent une absence de volonté affirmée

d'agir de façon résolue. On ne veut surtout pas toucher à la loi. Pourtant, on

a le pouvoir de le faire. J'irais même jusqu'à dire qu'on a le devoir de le

faire. Et, surtout, je m'interroge

sur la capacité du gouvernement à infléchir la situation actuelle en utilisant

les recettes qu'on dénonce sur le

régime des 15 dernières années. Est-ce qu'on peut véritablement croire

qu'en utilisant les mêmes moyens, on va obtenir des résultats différents

ou inverser la tendance?

Je prends l'exemple

des relations de l'État avec les entreprises ou avec les citoyens. Votre

collègue d'Iberville, Mme Samson,

proposait dans un rapport en 2016 de donner un vigoureux coup de barre en

matière de francisation des immigrants, de cesser d'utiliser l'anglais dans les

communications avec les allophones. Alors, je ne sais pas si c'est toujours l'intention du gouvernement d'agir de cette

façon-là. Mais, de façon plus large, on l'a déjà réclamé, pourquoi le

gouvernement ne mettrait-il pas en

vigueur l'article 1 de la loi n° 104 qui consiste à

entretenir des relations de communications en français avec les

entreprises du Québec?

Ce n'est pas une

modification législative. On dit, et, bon, j'y souscris jusqu'à un certain

point, que, si l'Office québécois de la

langue française doit se soumettre à des obligations de remettre un rapport à

tous les cinq ans, bien, il faut aussi

s'imposer des obligations à nous-mêmes de porter cette espèce d'esprit là de la

loi 101, où on va communiquer avec les citoyens en français, on va exiger

ici, au Québec, même s'il peut respecter certaines directives de l'office,

quand même l'inciter à communiquer

avec ses clients en français et même chose pour le gouvernement dans sa

communication avec les entreprises.

Maintenant,

il y a aussi toute la question auquel on n'a pas fait référence, du côté de la

ministre, suite à l'intervention que j'ai faite plus tôt dans

l'interpellation sur les moyens et les moyens financiers. Je ne vois pas dans

les intentions, à l'heure actuelle, de la

ministre cette volonté ferme de déployer des moyens pour que la situation

s'améliore. Je ne le vois pas non

plus dans le budget qui a été déposé, et j'aimerais, de façon plus pointue,

qu'elle nous explique pourquoi huit contrats ont été abolis ou non

renouvelés et comment est-ce que cette décision-là peut se traduire par de

meilleurs résultats dans l'application plus

ferme de la loi 101 par l'Office québécois de la langue française. Si les

bobines ou les... plutôt les babines et les bottines doivent aller dans le même

sens, bien, on doit quand même le démontrer, donc, que les actions suivent les

ambitions, et de quelle façon ça peut se

traduire à la fois dans les mesures concrètes, concrètes, et les mesures

budgétaires adoptées. On aura

l'occasion, au cours de la prochaine semaine, de regarder de façon plus

attentive les crédits, mais on souhaite véritablement y trouver ce qu'on

n'a pas vu à première vue, c'est les moyens d'agir sur le terrain pour traduire

la volonté de la ministre d'agir de façon plus ferme dans le respect de la loi

que ce qu'on a pu voir au cours des 10, 15 dernières années.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le député des Îles. Alors, je

redonne la parole à Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Bien,

écoutez, d'entrée de jeu, je vais vous rassurer tout de suite, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine, il n'y a pas eu de coupures

à l'OQLF, mais je vais vous expliquer ce qui s'est passé, vous allez voir,

c'est très intéressant.

De un, ce qui

s'est passé, c'est de l'optimisation. Et d'ailleurs le gouvernement, votre

nouveau gouvernement, demande à tout le monde de s'assurer de voir... Y a-t-il

des endroits où il y a de l'argent qui est là et qui pourrait aller ailleurs

parce qu'il ne sert pas? Et voici ce que je

vais vous expliquer. À juste titre, il y a huit postes à l'Office québécois de

la langue française, huit postes qui

étaient libres, qui étaient non comblés. Personne n'y travaillait depuis des

lunes. Mais ils existaient. Il y avait des sous puis ils existaient,

mais personne n'y travaillait. Alors, ce qu'on a fait, c'est que ces huit

postes-là n'existent plus, mais... et ça

équivaut... il y a toute une opération comptable, mais ça équivaut, au total,

parce qu'on a pris des sous et on a

augmenté les autres travailleurs de l'OQLF, soit dit en passant, et ça équivaut

à une diminution, si on enlève les augmentations, de 165 000 $

au total.

Par ailleurs,

nous avons augmenté de 4 millions de dollars, c'est important de le dire,

nous avons augmenté le budget à la promotion de la langue française, et

c'est ce que vous et moi souhaitons, qu'il y ait davantage d'argent dans ces services. La promotion, la valorisation, c'est ce

que doit faire l'Office québécois de la langue française. Alors, je veux vous

rassurer, là, parce que c'était la chaise

vide, et il y avait de l'argent réservé pour la chaise vide et il ne se passait

rien. Alors, vous avez bien compris l'explication.

Par ailleurs,

j'aimerais revenir sur ce rapport puisque le collègue de Viau nous sortait

quelques lignes qui, à ses yeux, étaient plutôt encourageantes. Mais, vous

savez, il n'y a rien de tout noir, là, mais ce n'est pas tout rose, hein? On

n'est pas dans le rose non plus. Et il y a

des données qui sont inquiétantes. Et ce qu'il y avait d'intéressant, les bons

coups, là, la francisation des jeunes, par exemple, des étudiants dans

nos écoles, bien, ça, on le doit à la charte, on le doit à la Charte de la langue française. Elle fonctionne,

elle fonctionne auprès des tout-petits. On francise les immigrants, les

nouveaux arrivants avec nos écoles. Mais nous, ce que nous disons, M. le

député, MM. les députés, c'est qu'il faut aller plus loin, et cette valorisation, cette promotion, il faut la

faire de façon positive, avec coeur, avec amour, et non dans la coercition.

Parce qu'une langue, c'est beau.

Apprendre une langue, faire

partie d'une communauté, d'une société, c'est par

la langue qu'il y a de l'intégration. Et on y croit, et nos efforts

seront dirigés en ce sens.

Et vous allez

voir... Vous dites : On fait plus de la même chose, plus de ce qui ne

fonctionne pas. Bien, voyez-vous, le problème, c'est qu'on ne faisait rien

avant. Alors là, la charte, nous

allons l'appliquer et nous assurer que cette valorisation, cette

promotion, ce respect, ce respect de la charte soit appliqué.

Maintenant,

il y a des données inquiétantes dans ce rapport, il y en a quelques-unes

qui me préoccupent particulièrement, par

exemple en ce qui concerne la langue

d'accueil. Vous savez que la charte reconnaît le droit d'être informé et servi

en français dans les commerces. Alors, le service doit être en français, mais,

en ce qui a trait à la langue d'accueil,

les observateurs qui ont été

mandatés, parce qu'ils ont été mandatés, ils sont allés se promener dans les

commerces, ils ont découvert que la proportion de commerces offrant un

accueil uniquement en français — et je vous vois sourire, parce que je m'en vais sûrement sur une piste que

vous souhaitiez — donc la

proportion de commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé, entre 2010 et 2017, passant de

84 % à 75 %. Ça, moi, je trouve ça inquiétant. «En 2017, l'accueil

exclusivement en anglais se concentrait surtout dans les commerces de la zone

ouest de l'île de Montréal.» Quelle surprise! En 2017, 34 % des commerces

de l'ouest de l'île nous accueillaient exclusivement en anglais, tandis que

l'accueil bilingue se constatait principalement dans les commerces des zones

ouest, à 14 %, et centre, à 13 %.

Par ailleurs,

il y a d'autres données, écoutez, il y en a une ici... Il y a plein de données,

là, je ne vous ferai pas le résumé,

naturellement. La langue de travail. Je vous amène sûrement sur quelque chose

que vous voulez me parler, alors : «Dans l'ensemble du Québec, 80 %

des personnes utilisaient le plus souvent le français au travail en 2016, une

baisse par rapport à 2011.» En 2011,

c'était 82 % qui utilisaient surtout le français. Ça diminue, ça

m'inquiète, nous allons en reparler dans quelques secondes.

Président (M. Asselin) :

Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole au député de Richelieu...

au député... à vous, M. le député de Saint-Jean. C'est

Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est à vous.

M. Lemieux : Moi, c'est

Saint-Jean, lui, c'est Richelieu.

Le Président (M.

Asselin) : Pas loin, quand même.

M. Lemieux :

Merci, M. le Président. Loin de moi l'idée et encore plus l'envie de vous faire

la leçon ou la morale, mais je

pensais qu'il était important de mettre un peu de théorie autour de la pratique

et de regarder les choses dans une perspective un peu plus philosophique. Vous

savez, la protection de notre langue, M. le Président, transcende la

partisanerie. Nous sommes, tous et

toutes en cette Chambre, et tous et toutes dans le domaine public, les

représentants du peuple. Ce peuple, il est digne et fier, et fier de sa

langue.

Où que vous soyez sur l'échiquier politique,

l'entièreté de la nation québécoise se voit reflétée dans le combat perpétuel que nous menons, au Québec, afin de

défendre la langue française. J'ai presque envie de dire qu'on y est condamnés.

Il ne faut pas y voir un affrontement dans

les langues puisque la période des empires linguistiques globaux est révolue.

Bon, bien, je ne vous ferai pas un cours d'histoire, mais vous savez

qu'il est d'ores et déjà acquis que l'avènement de l'âge informatique a

standardisé l'anglais comme langue d'usage dans les communications

internationales.

Notre

but n'a jamais été et ne sera pas non plus, pour le nouveau gouvernement,

d'empêcher l'expression de langues diverses,

surtout qu'il faut faire des affaires avec le reste de la planète. Il est

plutôt question de continuer à faire rayonner le français chez nous,

comme élément de fierté. Puisque le peuple québécois ressent ardemment de

l'estime envers son héritage francophone, il est du devoir de l'État de

supporter sa pérennité et de favoriser son apprentissage. Vous avez entendu la ministre de la Culture et des

Communications, également responsable, on le sait, c'est pour ça qu'elle est

là, de la Langue française; il est

clair comme de l'eau de roche, pour quiconque a écouté ses paroles ce matin et

depuis quelques semaines et quelques

mois, que le gouvernement, à travers elle et à travers nous, a à coeur le

statut de la langue française. Nous

n'abandonnerons jamais nos efforts en ce sens, et aucun parti politique n'a le

monopole sur ce front et sur cette question de la langue.

Il y a bien

sûr l'aspect financier, comme manière d'y recourir, il y a également le volet

promotion et valorisation, Mme la ministre en a parlé, j'ai quelques

petits exemples pour plus tard. Nous sommes conscients, et vous avez pu le

constater, que les investissements monétaires ne sont pas négligeables. C'est

aussi par nos échanges commerciaux et culturels — je parlais de faire des affaires — que nous le faisons, c'est par le support

des arts, de la télévision, du cinéma. Jamais nous ne renierons ces

contributions.

L'apprentissage

d'une langue et d'un langage se fait de plus en plus jeune de nos jours,

semble-t-il, difficile pour moi d'en

parler, mais on comprend tous qu'après un certain temps il

est plus difficile pour les adultes d'apprendre une nouvelle langue. De la même manière, M. le

Président, la valorisation du français ne se fait pas au détriment des autres

langues ou cultures, comme certains

se plaisent à le dire. Nous pouvons être fiers de notre langue tout en

valorisant l'enseignement de langues secondes. Au-delà de

la nécessité pratique de connaître l'anglais, nous voulons tous que nos enfants

s'ouvrent sur les cultures du monde.

La culture, elle rime avec langue. Les deux vont de pair et, ensemble, ils font

et forment la fierté.

Il fut

une fois où le français était la langue de l'aristocratie — on se

fait raconter ça quand on est tout petit, à l'école — et de la haute bourgeoisie, en Europe, dans

les grandes cours. Il était enseigné à Saint-Pétersbourg et à Amsterdam, le

français, à la cour des rois et dans les universités. Le français a aussi

longtemps été une langue de commerce, quoi qu'on en pense et quoi qu'on en dise. Nous avons tendance à

penser que son influence est révolue. Pourtant, selon les chiffres clés de 2017

de l'enseignement des langues à l'école en Europe, colligés par la Commission

européenne, le français vient au deuxième

rang du niveau secondaire inférieur. Le français, le tiers des élèves

l'apprennent en Europe, surclassant l'allemand à 23 %, et loin

devant l'espagnol, à 13 %. De plus, la francophonie se porte

merveilleusement bien en Afrique grâce à l'explosion

démographique de certains pays faisant

partie de l'OIF. L'attrait du français à

l'international et la ténacité des gens de chez nous, dont nous faisons

entièrement et fièrement

partie au gouvernement, fait en sorte que nous pouvons

être confiants pour sa perpétuité, et pas seulement pour sa survie.

Certes, nous

allons continuer de surveiller attentivement les fluctuations statistiques des

constats sur l'utilisation du français

à la maison, d'autant plus qu'on a des données fraîches à se mettre sous la

dent. Nous allons continuer aussi d'être présents pour appuyer les

communautés linguistiques francophones pancanadiennes, à commencer par nos

voisins immédiats franco-ontariens et

acadiens, que je connais bien et à qui je pense à chaque fois qu'on parle du

français. Vous savez, j'ai passé

10 ans dans l'Ouest canadien, cinq ans en Atlantique. Il faut avoir à se

battre pour protéger sa langue pour savoir

à quel point elle est importante. C'est pour ça que les Français la défendent

un peu moins, mais eux aussi vont finir par comprendre.

Président (M. Asselin) :

Merci au député de Saint-Jean. Je cède maintenant la parole au député de Viau.

À vous.

M. Benjamin :

Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai le goût de demander au député de

Saint-Jean de m'emprunter ses paroles pour rappeler, comme lui, effectivement,

que l'enjeu de la langue française, l'enjeu de la protection et de la valorisation de la langue française doit être un

enjeu non partisan, doit être un enjeu où nous devons... Nous avons cette

responsabilité-là, de travailler sur une

base non partisane. Et cela me porte à poser la question suivante à la

ministre : Quelle est la date de

péremption? C'est-à-dire quelle est la date de péremption où nous allons

arrêter à blâmer l'ancien gouvernement et à quand la ministre va déposer

un plan d'action?

Vous savez,

au cours des dernières années, je le disais tout à l'heure lors de ma

précédente intervention, nous avions agi. Nous avions agi. Et les

paradigmes, les paramètres dans lesquels nous avions agi, c'est la vigilance et

aussi le pragmatisme. Nous

sommes — je

parle... je fais allusion à l'ancien gouvernement libéral — le

gouvernement qui a fait adopter en 2016 un

règlement autour de l'affichage, ce qui n'avait pas été fait depuis les

40 dernières années. Nous sommes aussi le gouvernement qui a mis en

place une Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016 à 2021. Dans le cadre de cette

stratégie-là, de nombreuses campagnes publicitaires, notamment De bonnes

choses arrivent quand on parle français , en complémentarité avec l'homologue du MIDI, qui

mettait en valeur les services de francisation. Nous avons toujours eu

la ferme conviction qu'au Québec la connaissance et la maîtrise de la langue française permettent de mieux s'intégrer à la

société, d'occuper un meilleur emploi et de mieux interagir avec sa communauté.

C'est aussi, M. le Président, sous le

dernier gouvernement libéral qu'a été mis en place le programme de jumelage

linguistique, en collaboration avec

la chambre de commerce du Grand Montréal. Ce programme est un élément

exemplaire découlant de la Stratégie

partenariale de promotion et de valorisation de la langue française. C'est un

programme qui a permis des centaines de jumelages.

Un des éléments, je crois, et à la lumière des

chiffres qui ont été évoqués lors de la dernière intervention de la ministre,

un des éléments, je pense, qui manque aujourd'hui à cette interpellation...

J'aurais aimé voir la ministre être accompagnée

par son collègue ministre de l'Immigration pour nous parler, par exemple, de sa

stratégie, de sa vision par rapport à

la francisation des immigrants. Vous savez, M. le Président, aujourd'hui au

Québec, un peu partout dans nos régions au Québec, il y a des organismes, beaucoup

d'organismes communautaires qui travaillent au quotidien en accueillant les

immigrants, en travaillant sur leur

francisation. Aujourd'hui, j'aurais aimé entendre le ministre de l'Immigration

sur les moyens financiers qu'il mettra

en place, qu'il compte mettre en place pour soutenir davantage

la francisation des immigrants. C'était d'ailleurs une des avenues dans laquelle nous croyions beaucoup. Quand on parle de protection, de valorisation de la langue française, il faut investir davantage

au niveau de la francisation.

Un point sur lequel je suis d'accord avec la ministre,

je suis d'accord qu'effectivement nous croyons que la coercition n'est pas nécessairement la meilleure avenue pour protéger et promouvoir

la langue française. Comme elle, nous pensons effectivement que pour

protéger la langue française et valoriser la langue française, donc, partout au

Québec, qu'il faille davantage mettre en place des mesures de soutien pour

faciliter la francisation, pour promouvoir la langue française, et dans toutes les couches de la population,

quand je parle de cette promotion, promouvoir une bonne qualité du

français. Et ça, c'est un engagement qu'il faut prendre dès maintenant.

Autre chose

que j'aimerais aussi ajouter, aussi, quand on parle de la protection

de la langue française, deux éléments, des faits parce que j'aime beaucoup

les faits, M. le Président, un fait rapidement qui est sorti dans la dernière étude sur

la situation linguistique au Québec :

la proportion d'anglophones et

d'allophones déclarant avoir une connaissance suffisante du français pour soutenir une conversation a

augmenté au cours des 20 dernières années. En 2016, le français était la

langue de travail pour la majorité

des travailleuses et des travailleurs au Québec, 80 %. Les résultats liés à l'évolution du

français comme langue de travail montrent une relative stabilité du

français au travail. Est-ce que nous sommes satisfaits? Absolument pas. Il faut en faire plus et c'est pour cette raison que,

comme le député de Saint-Jean, nous pensons qu'il faut travailler sur

cet enjeu sur une base non partisane.

Le Président (M.

Asselin) : Merci beaucoup au député de Viau. Maintenant, je

céderai la parole à la ministre responsable de la Langue française.

Mme Roy :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, mon collègue de Viau m'a encore

fait sourire quand il dit : Combien

de temps ça va prendre au gouvernement pour qu'il arrête de blâmer le Parti

libéral de ses actions? Bien, je vais lui répondre tout simplement, vous savez,

vous n'étiez pas là, mon cher collègue, mais le Parti libéral en a cassé

beaucoup, des pots, hein? Il y a beaucoup,

beaucoup, beaucoup de pots cassés, alors, ça va prendre le temps que ça va

prendre pour tout réparer. Alors, voilà.

Maintenant,

vous nous parliez de la langue de travail, avec cette étude de 2016. Alors,

ici, on a le rapport complet, et je spécifie que ce rapport collige neuf

études, dont celle dont vous parlez, mais également en additionne neuf autres. On a près d'une vingtaine d'études dans ce

rapport. Si on parle de la langue de travail, c'est bien beau dire qu'elle se

maintient, que le français est encore la langue majoritaire au travail,

mais si on regarde de plus près à Montréal, et ça faisait exactement

partie de l'interpellation de mon

collègue des Îles-de-la-Madeleine, on apprend que, dans l'ensemble... Le député

de Viau nous disait 80 % des personnes utilisaient le plus souvent le

français au travail en 2016, mais il ne vous a pas dit que ça, c'est une baisse par rapport à 2011, alors que c'était

82 %. Alors, on diminue. Vous savez, les chiffres, là, on dit un chiffre,

mais il faut peut-être comparer avec l'autre avant. Alors, de un, la donne de

mon collègue de Viau, 80 %, bien, c'est une diminution, hein? En

2011, c'était 82 % des gens qui utilisaient le plus souvent le français au

travail, et en 2016, 80 %, Donc, ça,

c'est un indicateur qui est inquiétant. Par ailleurs, si on pose la même

question pour les personnes résidant

sur l'île de Montréal, eh bien, elles étaient beaucoup moins nombreuses, en

proportion, à utiliser le français le plus

souvent. Le français au travail, eh bien, sur l'île de Montréal, c'est de

60 % à 57 %. Moi, je trouve ça très, très inquiétant. Sur la

couronne de Montréal, c'est de 83 % à 81 %, puis dans les autres

régions du Québec, miracle, c'est de 91,4 % à 90,6 %. Donc, on descend, là. Le français au travail descend,

entre 2011 et 2016, beaucoup sur l'île de Montréal, un peu sur la couronne et puis un petit peu dans le reste

du Québec. Alors, il descend partout, M. le Président. Moi, je trouve ça

particulièrement inquiétant.

Par ailleurs,

plus de la moitié, 56 % de la population immigrante au Québec utilisait le

plus souvent le français en 2016, tandis que près du quart, 24 %, y

utilisait le plus souvent l'anglais. Mais quand on dit la moitié de la

population immigrante, là, 56 %, c'est un immigrant sur deux utilisait le

français pour travailler. Ce n'est vraiment pas beaucoup. Et le quart utilisaient l'anglais. Ça, c'est

inquiétant. On est très, très loin de «français, langue de travail». Le

français, c'est notre langue commune.

Alors, il faut expliquer, il y a beaucoup, beaucoup de pédagogie qui devra être

faite, beaucoup d'accompagnement. Il

y a des directives qui devront être données en ce sens à l'Office québécois de

la langue française parce que ce sont des tangentes inquiétantes qu'il

faut redresser.

Par ailleurs,

autre phénomène intéressant, la fameuse charte, notre charte, elle prévoit une

démarche pour implanter le français dans les activités des entreprises

de 50 employés et plus et dans les organismes de l'administration

publique. Et ça, ça nous touche, hein, nous

faisons

partie de l'organisation... de l'administration publique, pardon, au

Québec. Alors, il y a des chiffres très, très intéressants.

Imaginez-vous que les ministères et organismes de l'administration publique, lorsqu'on parle de francisation, là, de détenir un

certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française, de la

charte, pour dire que le français, c'est la

langue normale et habituelle du travail, eh bien, dans ce rapport, on y apprend

que «quant aux ministères et

organismes de l'administration publique, en 2018 — donc, ça, c'est il y a six mois — 92 % des 2 344 organismes détenaient une attestation de francisation».

Bon Dieu, M. le Président! Comme se fait-il que ce n'est pas 100 %

des organismes du gouvernement qui détiennent ce certificat? Moi, je me pose

des questions.

Et là le

député de Viau me dit : Quand allez-vous arrêter de nous blâmer? Bien,

vous n'avez pas été ambitieux à cet égard-là. Ça fait quatre ans que vous êtes

là, pourquoi n'avez-vous pas poussé pour que les organisations gouvernementales

obtiennent leur certificat de francisation?

Vous étiez là pour le faire, vous ne l'avez pas fait. Vous savez quoi, M. le

Président? On va s'y atteler pour augmenter ce nombre.

Président (M. Asselin) : Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole au député de Richelieu.

M. Émond :

Merci, M. le Président. Alors, tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de parler

plutôt de mesures que notre gouvernement a mises en place pour favoriser

la promotion du français au Québec. Maintenant, j'aimerais en présenter deux

autres, si vous le permettez.

La première de ces mesures, le jumelage

linguistique commerçants-étudiants, est un programme de mentorat financé par le ministère de la Culture et des

Communications et qui est déployé par la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain. Le 29 octobre dernier, Mme la ministre a annoncé que le

projet de jumelage linguistique sera décliné pour la première fois, M. le Président, à l'extérieur

de la grande région de Montréal, soit dans la région estrienne, en

collaboration avec l'Université de Sherbrooke. Le 1er février, une

bonification de 450 000 $ a été annoncée également par Mme la ministre, faisant passer l'enveloppe de

950 000 $ à 1,4 million de dollars, quand même. À Montréal, le

jumelage s'étend maintenant à six arrondissements, et c'est en cours de

développement dans la couronne, notamment à Longueuil, et à Laval, ainsi qu'à Brossard. Alors, de plus, le

gouvernement entend développer une démarche de jumelage... linguistique, pardon,

adaptée à d'autres régions du Québec, notamment en Outaouais.

La deuxième

mesure, M. le Président, présentement en développement, fait suite au rapport

du 20 février 2018 du Conseil supérieur de la langue française intitulé La

francisation et l'intégration professionnelle des personnes immigrantes .

Alors, cette étude porte sur les principaux acteurs de la francisation des

immigrants adultes au Québec, documente les différentes

formes que prend l'offre de francisation et relève les résultats quant à

l'intégration professionnelle des personnes immigrantes. Nous nous en

inspirerons pour mettre en place des actions afin de s'assurer d'une offre

gouvernementale en francisation qui favorise l'intégration pleine et entière

des immigrants. Un tel portrait permettra de déterminer les meilleures pratiques et de suggérer des pistes

d'amélioration pour l'adoption de pratiques conformes aux objectifs de la

Politique gouvernementale relative à

l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, qui a

été adoptée en 2011.

Alors,

maintenant, M. le Président, permettez-moi de citer quelques chiffres du

rapport de la Vérificatrice générale en 2017. Premièrement, seulement le tiers

des immigrants auxquels est destiné le processus de francisation se sont

inscrits aux cours offerts par le ministère de l'Immigration entre 2010

et 2016. De plus, plusieurs s'inscrivent aux cours, mais abandonnent en chemin sans qu'aucun suivi ne soit

effectué par le ministère. Moi, je trouve ça préoccupant, M. le Président. C'est seulement également 9,1 % d'entre eux

qui ont atteint le seuil d'autonomie langagière, qui est la capacité, rappelons-nous, de fonctionner en société dans une

langue. Nous savons tous, ne pas avoir cette autonomie affecte un bon nombre de sphères de la vie d'un immigrant sur sa

terre d'accueil. Alors, ces chiffres, M. le Président, sont profondément

gênants, mais notre gouvernement est déjà à pied d'oeuvre afin de les corriger.

S'attaquer à la francisation contribue à

améliorer la rétention des immigrants que nous accueillons, mais aussi à

faciliter leur intégration. Et j'aimerais... M. le Président, je vais prendre

quelques secondes pour vous parler d'un exemple

dans ma circonscription, chez moi, Sorel-Tracy, alors une entreprise de la

région. Moi, vous savez, je viens du milieu

des affaires et, déjà, on parlait, voilà huit, neuf, 10 ans, du problème

de pénurie de main-d'oeuvre, mais on dirait, depuis deux, trois ans, que ça nous a frappés en pleine face, là. Dans

mes rencontres avec les chambres de commerce, entre autres, avec les industries de ma région, c'est

une préoccupation qui est vraiment, vraiment présente. Alors, un industriel

de mon coin, une compagnie en usinage, avait

un besoin pressant de main-d'oeuvre. Alors, plutôt que de passer par le canal

actuel, il a identifié son besoin, a déniché deux travailleurs ukrainiens qui

avaient des compétences particulières sur exactement ce type de

machinerie, et le contact a été fait, et les deux Ukrainiens sont maintenant

dans la région avec leur famille. Ils ne

parlaient pas un mot de français à leur arrivée, l'intégration se fait d'une

manière fantastique avec leurs collègues

de travail. Alors, ils apprennent à développer leurs habiletés en français dans

le cadre de leur travail. Alors, ça, c'est un processus que je salue. J'en

profite pour saluer la démarche appelée La Grande Corvée, du ministre de

l'Emploi et de la Solidarité sociale,

qui s'apprête présentement justement à identifier les problèmes de pénurie de

main-d'oeuvre. Alors, voilà un exemple concret, M. le Président.

Et je terminerais en disant que notre

gouvernement a accordé un montant supplémentaire de 10 millions sur cinq ans pour la valorisation, la promotion et la

protection de notre belle langue commune, un budget de 34 millions de

dollars, une somme historique, M. le Président.

Président (M. Asselin) :

Merci. Merci beaucoup, M. le député de Richelieu. Je cède maintenant la parole

au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. C'est la dernière intervention avant la conclusion, et

je m'en voudrais de ne pas souligner le commentaire, que j'apprécie, de la part

du député de Saint-Jean lorsqu'il évoque la lutte de toujours et depuis, en fait, plusieurs siècles, des Acadiens.

Donc, je suis Acadien québécois, mais toujours très solidaire de la lutte des

gens, au Nouveau-Brunswick en particulier mais dans le Canada francophone

aussi. Chacun a ses luttes dans les minorités francophones qui tentent de se faire respecter malgré un climat, à

l'heure actuelle, qui est défavorable au respect de leurs droits.

Évidemment, on est ici complètement ailleurs,

mais là où on peut faire un lien, c'est dans la capacité de l'État du Québec à agir, et c'est la raison précise pour

laquelle aujourd'hui nous soumettons le dossier à la ministre et aux autres

députés. Ce qu'on veut, c'est un plan d'action qui nous permette de faire

avancer le français au Québec.

Et je veux revenir sur certains éléments qui ont

été mentionnés parce que la ministre responsable de la Langue française semble s'amuser de certains des

commentaires de notre collègue du Parti libéral, mais on peut se permettre

aussi d'esquisser un sourire quant à certaines explications de la

ministre, qui nous dit que, pour faire différemment du Parti libéral, qui laissait des chaises vides, bien, on

va abolir les chaises. Alors, permettez-moi de sourire à l'idée qu'on va être

plus efficaces avec des chaises qui ont

disparu qu'avec des chaises vides lorsqu'il est question de faire appliquer la

Charte de la langue française.

Un autre

élément aussi, c'est l'approche de sensibilisation qu'on veut certainement

promouvoir au gouvernement et qui

nous semble, bien humblement, insuffisante, et si j'ai mentionné tout à l'heure

approuver l'intervention du premier ministre

et du gouvernement quand il était question de l'affichage à l'hôpital de

Lachute, c'était précisément parce qu'on y est allé de façon à faire respecter

la loi, respecter les règles. On n'y est pas allé de façon indicative pour

sensibiliser, on s'est dit : Il faut respecter la loi, mais, pour

faire respecter la loi, encore faut-il s'en donner les moyens et ne pas

attendre nécessairement que ces cas-là soient médiatisés et que les gens

doivent monter une campagne à travers les médias pour qu'ensuite le gouvernement réagisse. Il faut être beaucoup

plus actif sur le terrain avec les ressources, et c'est ce qu'on demande au gouvernement

actuel de faire, de déployer des moyens, une stratégie, un plan d'action.

Et je partage

certaines des inquiétudes de la ministre. Vous avez cité abondamment plusieurs

chiffres de l'étude que vous n'avez pas lue, moi, je ne peux pas en faire

autant, je ne les ai pas, ces chiffres-là, mais j'écoute ce que vous me dites

sur la réduction du nombre de personnes ou du pourcentage de gens qui utilisent

le français en milieu de travail. Vous avez

parlé d'une baisse de 2 % en cinq ans. Alors, essentiellement, si ce phénomène-là est réel, il faut agir et, puisqu'on parlait

d'approche non partisane, nous ne vous demandons rien de mieux que de

collaborer, de prendre, par exemple, une proposition qui a été faite par le Parti québécois et qui consiste à appliquer la Charte de la langue française dans les milieux de travail, dans les entreprises de

25 employés jusqu'à 50. Ce n'est pas une question partisane, c'est une question d'efficacité, c'est une question

de moyens, c'est une question de résultats espérés pour améliorer, donc, la situation.

Dernier élément, c'est face aux inquiétudes que

la ministre a exprimées. Elle dit : Il va falloir, oui, sensibiliser, il va falloir mieux appliquer la loi, avec plus de

fermeté, il va falloir des directives. Alors, est-ce qu'on peut conclure que

ces directives-là vont émaner de la ministre?

Que les directives vont être beaucoup plus fermes et beaucoup plus claires, et qu'elle va... Peut-elle nous indiquer quel type

de directives elle entend appliquer, ou mettre en oeuvre, ou décréter au

cours de prochaines semaines, sur l'application de la loi, de la Charte de la langue

française?

Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède la parole à la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup,

M. le Président. Il y a beaucoup de choses à dire. D'abord, le député des Îles-de-la-Madeleine nous dit qu'il faut renforcer, renforcer, renforcer la loi pour la

faire respecter. Moi, je dis : Il faut l'appliquer pour la faire

respecter, parce que, de un, elle n'est pas appliquée. Alors, nous agissons,

nous allons agir, nous allons continuer

d'agir pour nous assurer qu'elle soit appliquée. C'est en l'appliquant qu'elle

se fait respecter, mais là, s'il y a du laxisme,

puis elle n'est pas appliquée, on ne la respecte pas. Alors, comprenez-moi

bien, je l'ai dit et répété, et nous allons la faire respecter, cette loi, et il est là, le problème, là, il y a

eu un manque d'application, il y a eu du laxisme au cours des dernières

années.

Vous nous

dites... Vais-je donner des orientations?

Bien, je pense que j'ai été très claire. Une des premières orientations à notre nouvelle directrice générale de l'Office québécois

de la langue française, c'est : De grâce, est-ce qu'on peut les voir,

ces études, le plus rapidement possible?

Alors, je pense que c'est mission accomplie, vous les avez, nous les

décortiquerons ensemble. Et vous comme moi considérons que la langue française

est extrêmement importante pour la nation québécoise, pour notre identité, et nous allons trouver des

façons de faire en sorte que de plus en plus de gens la parlent, l'aiment,

l'apprécient, l'affichent. C'est le but. C'est le but.

Et, pour moi...

tout à l'heure, mon collègue de Saint-Jean nous disait que la langue française,

à une certaine époque, était la langue des aristocrates, mais moi, je

vous dirais que la langue française, pour moi, c'est la langue de l'amour. Il faut qu'on l'aime à nouveau, et c'est vraiment

la mission que je nous donne, que je nous donne tous, collectivement, de

façon non partisane. La langue française, c'est notre identité.

Moi, vous

savez, M. le député, je n'ai pas oublié qu'avant d'être le Québec moderne

qu'est le Québec d'aujourd'hui, bien,

il y a eu une Nouvelle-France aussi, il y a eu une Nouvelle-France pendant des

centaines d'années. Nous venons de la France,

notre mère patrie. Et puis il y a eu les pères fondateurs, il y a eu le Haut et

le Bas-Canada, il y a deux pères fondateurs, c'est deux langues,

l'anglais et le français, ils ont fait le Canada que nous connaissons

maintenant.

Et, vous

savez, cet amour de la langue française, là, il date, il est dans nos gênes, il

est chez nos ancêtres, nos parents, nos

grands-parents. Et vous me parliez, à juste titre, tout à l'heure, de l'Acadie,

et je vais vous dire quelque chose, une petite confidence : Je suis Acadienne, de ma mère. Mais oui! Vous

connaissez Caraquet? Ma mère est juste à côté, à Shippagan, Shippagan. Alors, vous me verrez toujours défendre

les intérêts, naturellement, de tous les locuteurs de la langue française,

et particulièrement de tous les francophones du pays parce que ça me touche

profondément. Je sais ce qui se passe au Nouveau-Brunswick,

je sais ce qui se passe en Ontario. Et ça, là, cette langue-là, cette beauté,

cette diversité dans la langue, parce que les Acadiens la parlent d'une façon,

les Ontariens la parlent d'une façon, les Albertains la parlent d'une

autre façon, à la grandeur du Canada, d'un

océan à l'autre, les francophones la parlent à leur façon, bien, cette langue

française, moi, j'y tiens, et j'y tiens particulièrement au Québec.

Maintenant, pour faire un petit peu de millage

sur un excellent commentaire de mon collègue de... pardon, pardon, pardon, de...

Mme Roy :

...Richelieu... Que voulez-vous, quand vous appelez vos collègues par leur

prénom, le nom de circonscription est

difficile à retenir. Alors, mon collègue de Richelieu nous parlait tout à

l'heure d'une initiative et, à juste titre, le collègue

de Viau disait que c'est une initiative de son gouvernement. J'espère! Son

gouvernement a dû agir parce qu'il

s'est rendu compte qu'il y avait un gros problème de francisation au travail.

Et cette initiative de jumelage, de mentorat chez les nouveaux arrivants qui ont des commerces, bien, vous savez

quoi? Je l'ai embrassée, j'ai dit : Ça, c'était une bonne chose à faire. Mais il fallait que vous agissiez,

pas vous, vous n'étiez pas là, mais vos amis du Parti libéral n'avaient pas le

choix que d'agir. Et c'est tellement une

bonne initiative que je l'ai bonifiée. D'ailleurs, c'est une des premières

interventions que j'ai faites en me

rendant à mon alma mater, à l'Université de Sherbrooke, puisque ce projet

pilote a été étendu à Sherbrooke. Mais

dois-je vous spécifier qu'il a également été étendu récemment à Montréal,

naturellement, où il a commencé, mais dans les couronnes, à Laval, à

Longueuil?

Alors, c'est un projet de jumelage

extraordinaire, où les nouveaux arrivants qui travaillent n'ont pas le temps d'aller s'asseoir à un cours de francisation,

bien, ce sont les étudiants universitaires spécialisés en langues qui viennent

les rencontrer sur leurs lieux de travail, passent des journées avec

eux, bien, quelques heures par-ci, par-là, mais enfin, ça devient des journées,

pour franciser leur milieu de travail avec la clientèle, et c'est

extraordinaire, comme projet pilote. Donc,

vous voyez, il y a des bonnes choses qui se font, et, lorsqu'elles sont bonnes

et efficaces, je les embrasse et je vais les poursuivre.

Le Président (M.

Asselin) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole

au député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

M. le Président, j'espère que mon camarade et voisin, le député de Richelieu,

ne m'en voudra pas de vendre sa mèche et de révéler un secret, mais une

des raisons pour lesquelles il a abondamment parlé de chiffres en terminant, tout à l'heure, et les collègues d'en

face vont le comprendre, c'est qu'on est dans les crédits jusque là, hein?

Alors, on s'est servi de ça pour parler de langue française aussi, et c'est

important parce qu'on se prépare pour les crédits, entre autres, dans

les commissions avec la ministre.

Et il y a des chiffres, et mon camarade a

commencé à parler de 34 millions tout à l'heure. C'est au sujet de la promotion. C'est très important. Tout ce dont on

vient de parler, tout ce qu'on vient de dire, ça dit qu'il faut être fiers de notre langue, mais encore faut-il le dire, le

savoir, le partager. Et il y a 34 millions, ça, c'est 10 de plus sur les

cinq prochaines années, là, c'est 10 de plus que ce qu'il n'y avait jamais eu,

c'est un sommet historique, entre autres pour financer des trucs comme Le français, c'est notre trait d'union .

Je ne sais pas si vous avez remarqué la campagne. Elle a été renouvelée, elle a

été modifiée quelque peu, pour le mieux, je pense, et c'est une campagne

fantastique. Le français, c'est notre trait d'union est une

campagne qui va bénéficier de ces sommes-là.

D'ailleurs,

moi aussi, je suis dans les budgets jusque-là, alors je suis allé faire un

tour, essayer de comprendre les acronymes,

des fois. Je ne vous propose pas de jouer aux acrostiches, mais on va quand

même en faire un peu ensemble parce que... Toujours dans l'esprit de regarder

les crédits, je suis allé voir le FPVLF. C'est le Fonds de promotion et de

valorisation de la langue française,

qui va bénéficier d'un peu plus d'aide, aussi, grâce au dernier budget de notre

gouvernement. Et, entre autres, dans ce fonds-là, et vous allez trouver ça dans

les crédits,

annexe E, bon, en tout cas, vous connaissez, vous savez où les trouver, il y a le Canal Savoir,

qu'on appelle maintenant Savoir Média, qui va profiter de ce programme-là pour

la conception de capsules linguistiques, et j'adore le

titre : Mets-les

en mots dits . Et c'est des capsules très importantes qui font la

promotion de ce dont on parle, le français.

Je suis allé

voir aussi un autre, puisqu'on joue aux acrostiches, dans le PFAC. Je vous le

donne en mille, c'est le Programme de

promotion du français lors d'activités culturelles, et vous allez trouver

là-dedans, entre autres, pour l'Orchestre symphonique de Laval, un programme

qui s'appelle La langue de chez nous, parlez-en. Le projet vise à aider les

jeunes allophones à maîtriser la langue

française en stimulant leur intérêt à travers la musique. Le cahier des crédits

en langue française est plein de ces exemples-là.

Et je dis

«exemples» parce que c'est ce à quoi je voulais en venir, ce sont des exemples

de ce qu'on fait. Et c'est important parce qu'on a tous une responsabilité, on

a tous, dans la machine, qu'on soit ministres ou qu'on soit députés, qu'on soit

citoyens, qu'on soit un organisme bénéficiaire, on a tous notre responsabilité

pour faire ce qu'on fait, pour faire la

promotion de la langue française et pour dire tout haut et bien fort combien on

en est fiers pour pouvoir mieux épauler les efforts de tout le monde.

Par exemple, et je ne veux pas me donner en

exemple, mais ça fait

partie de ce que j'étais en train de dire, c'est-à-dire la chaîne de conséquences. Il y a des

programmes, il y a des gens qui demandent de l'aide et en obtiennent de la

ministre, on va le voir dans les crédits. Il y a aussi, le 23 avril

prochain, dans ma circonscription, quelque chose que j'ai organisé avec des auteurs parce que ça fait un

peu, beaucoup, énormément

partie de la langue française, les auteurs. Et,

pour la Journée mondiale du livre et du

droit d'auteur, cette année, 23 avril, imaginez-vous qu'au Québec les

organismes qui organisaient cette journée-là font relâche; ils sont en

train de reconsidérer comment ils vont faire ça à l'avenir. Je trouvais ça très

triste pour un nouveau député qui a à coeur la littérature, alors j'ai organisé

ma propre journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Ça se passe dans un

petit café ce mardi soir là après Pâques. J'ai convié une douzaine d'auteurs à venir se faire féliciter, saluer,

applaudir et lire leurs oeuvres avec ce que j'appelle la fédération des arts et

de la culture, c'est-à-dire tous les

groupes culturels qui sont invités à venir les assister. Je ne veux pas

d'applaudissements, je veux seulement dire que c'est ce qu'il faut qu'on

fasse tous, chacun chez nous, à notre façon.

Et je veux

rassurer le député des Îles-de-la-Madeleine et vous saluer, M. le

Président, vous remercier d'avoir mené ces

débats. Je suis le dernier, mais il y a les discours de clôture, évidemment,

mais, encore une fois, le gouvernement auquel j'appartiens prend cet

enjeu très au sérieux, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. La langue

française, ce n'est pas seulement la

responsabilité d'un ministère ou d'un parti politique. La vitalité de la langue

française, c'est la responsabilité de

tous les Québécois. Et, comme membre de ce gouvernement, j'ai bien l'intention,

comme tous mes collègues et tous les collègues d'en face aussi,

j'espère, d'être des leaders exemplaires en la matière.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Avant

les dernières interventions, pour trois minutes, je laisserais la parole

au député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le

Président. Écoutez, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention dans les tours

de parole, donc, je veux remercier

l'ensemble de mes collègues pour ce débat quand même très édifiant. Notamment,

je pense à la proposition de mon

collègue des Îles-de-la-Madeleine, mais je n'ai pas entendu de propositions

concrètes de la ministre, malheureusement.

Par contre, je reconnais qu'elle ait reconnu que notre gouvernement a agi,

notamment lorsqu'elle souligne le travail qui a été fait à travers ce

programme, donc, de jumelage. Et ça, il faut le souligner.

M. le député de Saint-Jean vient de le rappeler,

M. le Président, le travail pour la promotion, la valorisation, la protection du français, c'est un travail collectif

qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs, non seulement les décideurs

au niveau du gouvernement du Québec, mais

aussi les acteurs locaux. Et je veux évoquer une des ententes qui a été signée

il y a moins d'un an, actuellement, c'est

une entente entre le MIDI et la ville de Montréal qui permet, par exemple, à la

ville de Montréal d'avoir une plus grande

marge de manoeuvre par rapport à l'accueil, l'intégration et la francisation

des immigrants. Parce que, vous savez, les immigrants, lorsqu'ils arrivent, ils

arrivent dans des villes, ils arrivent dans des quartiers, dans des

communautés, et c'est là que ça se passe. Alors, pour cela, l'ensemble des

acteurs doivent être mobilisés.

Et pour moi

aussi, je crois que j'inviterais Mme la ministre, dans le cadre du plan

d'action à venir, qu'elle aura à nous présenter,

à faire preuve, comme nous l'avions fait, de pragmatisme et de vigilance dans

la protection et la valorisation du français.

Aujourd'hui,

le français, la langue française au Québec, c'est la langue de Gaston Miron,

c'est la langue d'Anne Hébert, c'est

celle de Dany Laferrière, de Marco Micone, et nous avons une responsabilité

collective, tous, Québécois de vieille souche ou de nouvelle souche, d'adoption, de faire en sorte que le français

soit notre langue, fiers de la parler, fiers de la promouvoir.

Je veux, pour

terminer, rappeler aussi que, pour nous, il y a des pôles sur lesquels on peut

travailler, notamment, par exemple, la francisation en milieu de

travail. Je pense entre autres, aujourd'hui, à une entreprise en particulier

dans ma circonscription, Peerless, qui est

une entreprise extraordinaire où il y a des dizaines de personnes qui y

travaillent. Et vous savez quoi? Il y a des mesures, des actions au

niveau de la francisation des ouvriers, où on dégage, on libère les ouvriers et les ouvrières pour leur permettre d'avoir des cours de français. Et ça marche, M. le Président, ça marche puisque, pour avoir visité Peerless à quelques

reprises, je peux, évidemment, au bout de deux ans, tenir des conversations en

français avec l'ensemble des employés qui y

travaillent. Et à Peerless, M. le

Président, il y a des employés qui

travaillent qui sont d'origine

philippine, de l'Amérique latine, d'Haïti, d'Afrique, d'un peu partout du monde,

mais ce qui est formidable, c'est que tout ce beau monde là, ils vivent, ils

travaillent en français. Et ça, je crois que c'est des exemples

de ce genre, c'est des bonnes pratiques comme ça, je crois, qu'il faut

multiplier. Merci.

Président (M. Asselin) :

Merci, merci beaucoup, M. le

député de Viau.

Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la

ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme c'est ma dernière intervention,

je veux remercier mes collègues députés, celui des Îles-de-la-Madeleine et

également de Viau, pour cette magnifique interpellation qui se veut très

civilisée. Ça fait beaucoup de bien parce

qu'on est habitués aux chicanes à la période des questions. Alors, merci pour

ces échanges.

Et j'étais

très contente d'être ici ce matin parce que la langue française, c'est ce qui

nous définit, c'est ce qui nous unit.

Et nous voulons travailler justement dans cette unité, nous voulons rassembler

autour de la langue française. C'est pour ça que je vous dis que je vous

parlais de la langue de l'amour, tout à l'heure, et il faut redonner le goût, à

ceux qui l'ont perdu, de la langue française, et il faut aussi donner le

goût de la langue française à ceux qui ne la connaissent pas.

Et je reviens

sur ce rapport qui a été présenté aujourd'hui, déposé au public par la nouvelle

présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française,

puisqu'il va falloir le décortiquer. Il y a 1 000 pages là-dedans. Je

pense qu'on va trouver où le bât blesse, on va trouver où il y a eu des

améliorations. Moi, je trouve qu'il y a beaucoup de choses que nous

devrons améliorer tous ensemble, tous ensemble, et je crois qu'on est capables

d'y arriver parce qu'on y tient, à la langue

française. Cette étude de plus de 1 000 pages, nous l'attendions, M.

le Président, puis c'est important de le répéter, depuis 12 ans.

Alors, tant les libéraux que les péquistes ont joué dans le film et ne nous

l'ont pas déposé. Nous agissons, M. le

Président. Ça a été une de mes premières demandes auprès de l'office de voir

ces chiffres et idéalement de les avoir avant la période des crédits.

Alors, l'interpellation de ce matin, c'est une belle surprise, puisque ça nous

permet de débattre de ce rapport, mais

surtout de la situation de la langue française. Et, dans ce rapport sur la

langue française, il y a plusieurs

grands sujets d'étude qui ont été analysés, pour le bénéfice de tous. On y

traite... Et vous allez voir, c'est vraiment un portrait global, ce qu'on n'a jamais eu depuis 12 ans, là. On y traite des caractéristiques linguistiques de

la population du Québec.

Je vous

disais tout à l'heure qu'il y avait une mutation, il y avait de nouvelles

réalités, entre autres que les locuteurs anglophones diminuent — voyez-vous,

c'est une nouvelle réalité — et

que les locuteurs d'autres langues augmentent. Nouvelle réalité. On y traite de la langue d'enseignement, des

compétences en français, de la langue de production et de consommation des produits culturels — mon collègue en parlait, de Saint-Jean, très

intéressant — de la

langue de communication dans diverses situations publiques, de la langue de l'affichage public

des entreprises sur l'île de Montréal — ça, c'est un important chantier sur lequel, oui, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine, nous allons nous pencher cette année parce qu'il y a des

obligations, il y a un décret qu'il faudra... qui devra, pardon, être respecté,

nous y verrons — de la

langue d'accueil et la langue de service dans les commerces, et de la

langue de travail.

y a une donnée ici sur laquelle je veux vous interpeler à mon tour : la

charte prévoit une démarche pour implanter le français dans les activités des

entreprises de 50 employés et plus. Ça, c'est une obligation de la charte.

Voici le dernier chiffre :

«Ainsi, en 2018, 87 % des 6 958 entreprises inscrites à l'office

détenaient un certificat de francisation et faisaient du français la

langue normale et habituelle du travail.» M. le Président, 87 %, ce n'est

pas tout le monde. Il en manque 13 %,

13 % des entreprises qui n'ont pas encore de certificat de francisation.

Nous allons y travailler, l'office va y travailler, on va accompagner ces entreprises pour qu'elles

l'obtiennent. C'est ça, agir, M. le Président. C'est important que je vous le

mentionne parce qu'il y a encore du travail à faire, du travail qui,

visiblement, n'a pas été fait au cours des dernières années. Alors,

j'invite vraiment, vraiment les gens à décortiquer ces études.

M. le Président,

notre gouvernement souhaite miser sur une application intelligente et ferme, et

ferme de la Charte de la langue française,

sur le renforcement du rôle et du leadership de l'Office québécois de la langue

française et sur trois grandes priorités, trois axes dans l'amorce du virage français

de la Coalition avenir Québec. On doit mettre

en place les conditions menant à

l'exemplarité et au renforcement de l'usage et de la maîtrise du français

dans l'appareil gouvernemental. Nous avons un devoir d'exemplarité. Et

je vous disais tout à l'heure que, dans l'appareil gouvernemental, comment se fait-il que ce n'est pas toutes les organisations qui ont leur certificat?

Moi, je me pose la question. Il faudrait la poser aux collègues qui

étaient au gouvernement au fil des dernières années. Comment se fait-il?

Maintenant,

on doit aussi assurer la primauté du français dans l'espace public québécois.

C'est beau, de dire aux gens qu'ici nous parlons français et leur

dire : Bonjour, est-ce qu'on peut vous aider? C'est ce qui fait notre

différence. Et j'avais commencé tout à

l'heure à dire c'est ce qui attire aussi les Américains ici, cette saveur

européenne, cette saveur française.

C'est plus qu'une saveur, M. le Président, c'est notre identité, c'est qui nous

sommes. Et c'est attractif. Ça attire les touristes et ça attire aussi les

immigrants. Plusieurs aussi choisissent de venir s'établir ici parce que nous

sommes francophones. Et c'est important

de le dire. On n'a qu'à penser à nos amis haïtiens entre autres. Alors, la

langue française, c'est important.

le Président, quand je parle de faire les choses dans l'ordre, je privilégie ce

matin d'avoir en possession cette étude, je vous l'ai dit, mais je pense que

c'est le point de départ de tout. C'est le point de départ que nous nous

donnons comme nouveau gouvernement.

Et nous allons agir pour défendre la place du français dans le milieu culturel,

sur nos scènes, nos écrans, dans nos

salles de spectacle. Oui, M. le député de Saint-Jean. On va agir aussi pour

assurer la primauté du français dans

la métropole du Québec, dans ses commerces, en milieu de travail où

malheureusement la tendance à la bilinguisation commence à s'étendre dans les couronnes. On l'a vu avec les quelques

chiffres que je vous ai donnés ce matin, M. le Président, on travaille de plus en plus en anglais et on se

fait recevoir et servir de plus en plus en anglais. Et ce qui est triste, je

n'ai pas eu le temps de vous le mentionner, mais il y a une donnée très triste

chez les plus jeunes : ça ne les dérange pas. 50 % d'entre eux, ça ne les dérange pas, peu importe.

Alors, je trouve qu'il y a un petit peu un manque d'amour à l'égard de la

langue française. Ça, je trouve ça très attristant.

On devra y voir parce que c'est important que nous parlions français dans

nos commerces.

On va aussi agir, M.

le Président, pour que les personnes immigrantes, dont près du quart utilise

plutôt l'anglais que le français, peu importe la langue maternelle, parlent le

français pour pouvoir s'intégrer pleinement à la société québécoise. Les

données que nous dévoile l'OQLF aujourd'hui, M. le Président, vont guider nos

actions, vont nous permettre d'entreprendre

un véritable virage pour la langue française au Québec. Vous en voulez, des

actions, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine? Bien, sachez que j'ai confié le mandat à notre nouvelle

présidente, Mme Galarneau, d'amorcer un important chantier dans la foulée du dépôt de ce rapport-là, puisque

nous l'attendions depuis 12 ans, et ce que je lui ai demandé, c'est, dans un premier temps, consulter

les acteurs du milieu, consulter, là, les groupes qui sont spécialisés et qui

s'intéressent à la langue française. Donc,

je lui ai demandé déjà un premier portrait, de parler avec ces gens-là, tous

ces groupes qui oeuvrent à la

protection de notre belle langue française, et ensuite de rouvrir les canaux de

communication avec les Québécois.

Vous savez,

personnellement je souhaite — et ça, c'est mon souhait le plus

cher — que

l'Office québécois de la langue française

devienne l'outil, l'outil primordial pour tous les citoyens du Québec à l'égard

de la protection et de la valorisation de notre langue, qu'on s'en fasse

un ami, que ce ne soit pas une structure ou juste une autre organisation gouvernementale et, à cet égard-là, il y a des

orientations bien précises que j'ai soulevées, des préoccupations, et je suis

convaincue que l'office saura répondre à ces

orientations. Parce que l'office est là au service de qui, M. le député? Des

citoyens. Et je veux qu'il en soit

ainsi. Et je veux que les citoyens sentent que l'Office québécois de la langue

française, c'est leur office, c'est leur outil. Et il est là pour aider,

pour accompagner, pour faire respecter, pour appliquer la Charte de la langue française. Et tout ça peut se faire dans l'ordre,

dans le respect, et dans le respect des autres minorités totalement, des autres

langues, totalement, mais notre langue, notre langue commune, notre langue

officielle, c'est le français. La primauté du français dans l'espace public québécois, c'est la mission que nous nous

donnons. Et je pense que c'est plus qu'une mission, c'est un devoir, c'est un devoir quand nous sommes... en fait, pour notre gouvernement, pour la Coalition avenir

Québec, la langue française, elle est primordiale, c'est un devoir de la protéger, d'en faire la

promotion, de sensibiliser tout le

monde, tout le monde a son

importance, puis de ne pas oublier nos racines.

vous disais tout à l'heure, moi, je n'ai pas oublié, la Nouvelle-France, je

n'ai pas oublié que nous venons, en grande

partie, de cette Nouvelle-France. Et c'est cet héritage de la Nouvelle-France

qui a traversé le temps et qui a formé qui nous sommes maintenant. Bien, je n'ai pas oublié. Alors, nous allons

travailler, je l'espère, en ce sens, de

façon non partisane. Merci

infiniment, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : Merci,

Mme la ministre responsable de la Langue française. Je cède maintenant la

parole au député des Îles-de-la-Madeleine pour sa dernière intervention. Vous

disposez de 10 minutes.

M. Arseneau :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bien entendu, j'ai apprécié les

échanges avec mes collèges députés et Mme la ministre. Mais force est de

constater qu'après 40 ans, 40 ans après l'adoption de la

loi 101, on ne peut pas dire que le

français est devenu la langue normale, habituelle dans les entreprises, à

Montréal notamment, que le visage français est évident lorsqu'on

déambule dans les rues de la métropole, lorsqu'on entre dans les commerces. Il a fallu une motion unanime de l'Assemblée

nationale pour relever le fait que, de plus en plus, on entend le «Bonjour!

Hi!», alors qu'on pourrait tout

simplement, par respect pour la clientèle et pour notre langue, aborder les

gens d'abord en français, et

s'ajuster, si besoin est, à la diversité qui nous visite et au tourisme, et

ainsi de suite. Et cette tendance-là, malheureusement, malgré l'adoption

d'une motion, elle est toujours présente, il suffit de fréquenter Montréal pour

s'en rendre compte.

Maintenant,

on a parlé beaucoup... en fait, la ministre a évoqué le fait que, pendant une

quinzaine d'années, les gains concernant le français sont minimes, sinon

absents, que c'est plutôt le laisser-faire ou l'immobilisme qui a dominé.

Et malheureusement on ne peut pas dire, à l'heure actuelle, que, si les

libéraux ont refusé d'affermir la Charte de la langue française pendant toutes ces années, que le gouvernement actuel propose

quelque chose de fondamentalement différent. On en voudrait davantage.

Il y a énormément d'intentions qui sont formulées par la ministre, et avec

lesquelles on est forcément d'accord, mais

on ne peut s'empêcher d'y voir un certain jovialisme, je l'ai dit tout à

l'heure, à utiliser les mêmes moyens, à utiliser cette approche de

collaboration dans les derniers pourcentages qu'il faut aller chercher, par

exemple, là, sur les certificats dans les entreprises de francisation.

Il faut en faire davantage que par la méthode incitative. Il faut, vous l'avez dit, appliquer la loi avec plus de

fermeté. Nous, on pense qu'il faut aussi aller plus loin en raffermissant la

loi en tant que telle, on l'a déjà mentionné.

Et on déplore... parce que même si on ne l'a pas

dit aujourd'hui, on déplore le fait que les quelques petites mesures qui semblaient faire

partie de la

plateforme de la Coalition avenir Québec pour renforcer le français au Québec,

à savoir la nomination d'un commissaire à la langue française, semblent

complètement évacuées. C'était une disposition qui était une preuve de volonté affirmée d'agir de façon claire avec

l'objectif de pouvoir recueillir des plaintes, de pouvoir les traiter, pouvoir être véritablement le chien

de garde de l'application de la Charte de la langue française, et on n'en a pas

soufflé mot aujourd'hui. On a posé les

questions. Donc, on doit conclure qu'il y a un certain recul de la part du

gouvernement à l'idée d'agir grâce à des moyens légaux.

Les moyens réglementaires aussi sont à la

disposition du gouvernement. Et, à l'époque, parce qu'on a peu parlé

d'affichage aujourd'hui, on aura l'occasion d'y revenir, je n'en doute pas,

mais ce qu'on voit, c'est qu'il y a encore près

du quart des entreprises qui n'affichent pas le français de façon prédominante,

bien entendu, mais qui n'affichent pas en français. En fait, on parle aujourd'hui, avec la réglementation qui a

été adoptée en 2016... c'est strictement de la présence suffisante du français, et, à l'époque, nous

avions évidemment dénoncé cette approche extrêmement minimaliste. La CAQ

l'avait fait effectivement aussi, en disant que c'était un coup d'épée

dans l'eau. Alors, j'inviterais le gouvernement à revoir ses déclarations du passé et à réfléchir à la façon dont on peut

améliorer le règlement ou, de façon, en fait, plus active et plus ferme,

revoir la Charte de la langue française en tant que telle pour s'assurer qu'on

puisse obtenir de la part des entreprises

une action concrète, affirmée, résolue, claire, visible, que ça se passe, comme

on l'a mentionné, en français au Québec, et au-delà, là, des grandes bannières

qui ont fait ce débat, là, en cours, pour imposer le non-respect de la langue

française dans leur établissement. Parce

qu'il faut l'interpréter comme ça : ne pas spécifier quoi que ce soit

d'autre que le nom de l'entreprise,

bafouer en quelque sorte l'esprit de la loi 101 de cette façon-là et aller

jusqu'en cours plutôt que s'ajuster aux besoins, et aux désirs, et à la volonté

de la clientèle, c'est évidemment — et le débat a déjà été fait, là — assez désespérant.

Maintenant,

on a aussi pu comprendre aujourd'hui que, malgré le fait qu'on souhaite aller

appliquer la loi de façon plus ferme,

la façon dont on le fait, c'est en éliminant des postes qui étaient inoccupés

plutôt que pourvoir ces postes-là. Moi, je retiens que ce n'est pas de

cette façon-là qu'on va être plus efficaces sur le terrain.

pourcentage — j'y vais

en rafale parce que le temps file — le pourcentage, et ça, on partage certaines

inquiétudes... Le pourcentage des

entreprises qui n'ont pas obtenu leur certificat de francisation, à 87 %,

bien évidemment c'est un échec. Il

faut obtenir le 100 %, il faut se donner un plan de match pour atteindre

le 100 %, et ça, on va certainement continuer de vous interpeler

là-dessus parce qu'on doit se donner des objectifs, on doit se donner un plan

d'action. Et ça vaut pour les entreprises de 50 employés et plus, mais je

ne peux m'empêcher de reformuler, encore une fois, le souhait que vous considériez la proposition du Parti québécois de

regarder du côté des entreprises de 25 employés jusqu'à 50, qui...

Imaginez, s'ils n'ont pas l'obligation de le faire, quel est le pourcentage qui

est atteint en termes de francisation? On peut l'imaginer... Donc, d'en

faire un chantier de travail si on veut obtenir des résultats.

En résumé, je

pense que l'usage du français au travail ne peut se faire uniquement par des

déclarations généreuses à l'effet qu'au Québec il faut que le français ait

prédominance. On parle... Vous avez parlé, Mme la ministre, de votre amour pour la langue française, et je vous crois

et je partage cet amour pour la langue française, mais malheureusement ce

discours est insuffisant à aller accomplir les objectifs qu'on s'est fixés

comme société en 1977.

Il faut

malheureusement, et c'est le cas dans bien des domaines, qu'on parle de la

sensibilisation à l'environnement, dans

la culture, pour la langue, il y a toujours des poches de résistance qu'il faut

pouvoir aller toucher d'une autre façon, par des moyens beaucoup plus actifs, soit des moyens financiers, soit

par la réglementation ou par la loi, ce qui ne veut pas dire qu'on ne

continue pas à faire de la sensibilisation pour autant. Et ça vaut évidemment

pour l'affichage, pour la langue au travail et, enfin, pour la francisation; là

aussi c'est un élément sur lequel on aurait pu discuter longuement.

La question de l'accueil des immigrants est fondamentale pour

non seulement dynamiser l'économie du Québec, mais

pour s'assurer de l'harmonie ou de l'intégration

harmonieuse de nos nouveaux arrivants. Je pense que, vous l'avez dit, il faut réaffirmer que le Québec est une

société inclusive, mais qu'elle arrivera à inclure de façon harmonieuse la

diversité, l'ensemble des immigrants

qui voudront se joindre à nous pour développer le Québec si on le fait sur la

base d'une langue commune et, pour ce

faire, il faut mettre les moyens en place. Vous me parlez de franciser sur une

période de trois ans ces gens-là, et il faudra mettre des ressources

importantes à cet égard. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Asselin) : Merci. Merci beaucoup au député des

Îles-de-la-Madeleine, merci à la ministre, merci à tous mes collègues.

Je lève la

séance et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux

jusqu'au mardi 16 avril 2019.

(Fin de la séance à 12 h 1)