Juste

avant, je sais que M. le ministre aimerait... avant qu'on retourne dans nos

débats, je pense que M. le ministre voulait prendre un deux minutes pour

s'adresser aux membres. Allez-y, M. le ministre.

M. Lacombe :

Aux membres, oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Chassé) : Et nombreuses membres.

M. Lacombe :

Peut-être deux petits éléments d'information avant de débuter. D'abord, vous

dire qu'on a, avec nous, aujourd'hui,

M. Igor Marincic, qui est directeur de l'administration des patrimoines au

Curateur public et qui est gestionnaire responsable de l'implantation de

la mesure d'assistance, tout ça dans l'esprit de ce dont on s'est parlé hier, c'est-à-dire avoir plus de précisions sur

les grandes orientations sur lesquelles on va se baser pour implanter ce qu'on

a appelé le registre des assistants. Donc,

M. Marincic est ici. Il pourra répondre à vos questions quand on sera

rendu à ce moment-là.

Et je voulais aussi

voir avec les collègues, Mme la Présidente, dans l'éventualité où on

souhaiterait adopter les articles de

concordance en bloc, je ne dis pas que ce sera fait mais, si on souhaitait le

faire, je sais que les collègues attendaient

peut-être de l'information sur les articles en question pour être capable, là,

de se faire une tête. Donc, j'aimerais peut-être savoir officiellement

de quoi est-ce qu'ils ont besoin pour qu'on puisse leur acheminer formellement.

Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que vous parlez de

l'article 297.9 qui a été suspendu? Est-ce qu'on parle de cet

article-là ou...

M. Lacombe :

Non, je vous parle de tout le bloc 11.

Présidente (Mme Chassé) : O.K. Ah! vous parlez... Ah! d'accord,

excellent. Je suis désolée. Oui. Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Mme la Présidente, comme discuté hier, je n'ai toujours pas reçu une copie des

articles en question pour la concordance.

J'ai compris qu'ils seront envoyés à la secrétaire pour que ça apparaît au

Greffier. Lors de cette réception des

articles, si vous le permettez, on va revenir, peut-être, en après-midi, suite

à une petite lecture, parce qu'on n'a

jamais vu ces articles puis ils sont assez nombreux. Pas une question de ne pas

vouloir travailler en collaboration mais d'au moins avoir la chance de

faire cette lecture-là, Mme la Présidente, avant de dire oui ou non.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ça convient, M. le ministre?

La Présidente

(Mme Chassé) : On attend donc une réponse cet après-midi de leur

part?

M. Lacombe : Oui. Est-ce que je

peux intervenir?

La Présidente (Mme Chassé) :

Allez-y. Absolument.

M. Lacombe : Parfait. Donc, je

comprends que vous voulez les amendements... les articles, évidemment, plus les

amendements. On vous envoie ça, vous allez prendre connaissance de ça. C'est

bon?

Mme Maccarone : Oui, s'il vous

plaît, mais je crois que ma collègue...

M. Lacombe : Oui, on va le

faire à tout le monde.

Présidente (Mme Chassé) : Ce que je comprends, c'est que ça

s'envoie à la secrétaire, qui s'assurera que ce soit distribué. C'est

ça, le processus? C'est bon?

Mme Hivon :

J'ai... Allez-y.

M. Lacombe :

La députée de Joliette se joint à nous. Peut-être refaire le point

d'information que j'ai fait plus tôt. Aujourd'hui,

on a la chance d'avoir avec nous M. Igor Marincic, qui est directeur de

l'administration des patrimoines et qui est aussi gestionnaire responsable de

l'implantation de la mesure d'assistance, donc, et on a avec lui M. Pierre

Lamarche, qui est du bureau du curateur aussi, qui est chargé de mandat

spécial pour l'implantation de tout ce qui entoure le projet de loi n° 18. Donc, ils seront là,

M. Marincic principalement, pour répondre aux questions, là, au sujet de

ce sur quoi on va se baser, bon, ce dont on parlait hier, là, pour

l'implantation du registre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, Mme la députée.

Mme Hivon :

Je veux juste dire, Mme la Présidente, que je n'étais pas physiquement ici,

mais j'ai suivi le débat sur les

amendements qui seraient de concordance. Moi, je suis de l'école... on va voir,

là, je comprends que tout ça va nous être envoyé, mais je suis de

l'école que, normalement, on les passe un par un quand même, même si ça va rapidement, là. On n'adopte pas ça en bloc. Puis

je pense que notre vigilance est quand même requise de regarder ça

article

par article.

Présidente (Mme Chassé) : Donc, on a l'opinion de la députée de

Joliette et on attend la réponse de la députée de Westmount—Saint-Louis

cet après-midi.

Présidente (Mme Chassé) : Ça vous convient? Fantastique. Donc,

nous étions à l'article 297.22 du Code civil, qui est proposé par l'article 56. Nous étions

en train d'étudier l'amendement proposé par le ministre. Et là je comprends

qu'un sous-amendement nous a été soumis par

la députée de Westmount—Saint-Louis.

Excellent. Alors, je vous invite à nous introduire à votre

sous-amendement.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'article 56 : Modifier

l'amendement proposé à l'article 56 du projet de loi, qui modifie l'article 297.22 du Code

civil par le remplacement du premier alinéa du paragraphe d par le suivant :

«Le Curateur public vérifie les antécédents

judiciaires de l'assistant proposé.»

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci. Est-ce qu'il y a des interventions au sous-amendement proposé par la

députée de Westmount—Saint-Louis?

La députée désire intervenir sur son sous-amendement. Allez-y.

Mme Maccarone : Imaginez-vous,

Mme la Présidente! Bien, c'est sûr qu'on a discuté hier, puis on a fait un petit peu plus de recherches pour être plus prêts

à avoir un débat complet aujourd'hui. Et, si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais faire un lien à la

Loi sur le

casier judiciaire. Selon l'article 6.3(1), et je cite : Une «personne

vulnérable s'entend d'une personne

qui, en raison de son âge, d'une déficience ou d'autres circonstances

temporaires ou permanentes :

«

a) soit est en position de dépendance par

rapport à d'autres personnes;

«

b) soit court un risque d'abus ou d'agression plus

élevé que la population en général de la part d'une personne en situation d'autorité ou de

confiance vis-à-vis d'elle».

Et ceci, on l'a trouvé sur le site de Sûreté du

Québec. Je ne sais pas si la raison pour laquelle qu'on ne veut pas aller vers l'avant avec une vérification des antécédents judiciaires systématique, c'est relié avec les coûts,

mais aussi, suite à une recherche — et je remercie beaucoup Mme

Thivierge pour tout le travail qu'elle a fait par rapport à cet amendement-là — la

police de Québec disent que c'est 68 $ par demande. Si on estime, par

exemple, 5 000 dossiers, ça dirait que c'est 340 000 $ par année.

Dans un budget de plusieurs millions de dollars et avec un surplus que nous

avons actuellement, je dirais que ce serait une dépense judicieuse puis

ce serait vraiment fondé sur des bonnes recherches et aussi fondé sur les

précédents.

Par exemple, on sait

que c'est requis et nécessaire pour protéger des personnes en situation de vulnérabilité,

puis c'est exigé dans les CPE, dans les écoles, pour les scouts, les chauffeurs

de taxi, les chauffeurs d'autobus, les organismes

communautaires, dans les hôpitaux. On a oublié de les mentionner hier, Mme

la Présidente : infirmières, infirmières auxiliaires, ergothérapeutes, physios, les membres d'un ordre

professionnel. Puis, à partir du 1er avril, même le ministre délégué des Sports a annoncé que les fédérations

sportives devront le faire pour tous les administrateurs, les administratrices,

au personnel et aux personnes qui, comme les

bénévoles, agissent en leur nom, tant dans leurs relations interpersonnelles

qu'avec les membres. Alors, pour tous, tous,

tous ces gens de la population, c'est requis, c'est exigé, puis, même, ça va

faire

partie des lois.

trouve que ce serait responsable de notre part, ici, même si ça nécessite qu'on

prenne du recul. J'ai bien entendu qu'est-ce

que le ministre et son équipe a dit hier, c'est qu'on est quand même assez

avancés, mais on est ici, aujourd'hui, et,

je répète, on n'aura probablement pas l'occasion de retourner pour réouvrir et

rediscuter du Curateur public d'ici les 10 prochaines années. On a une responsabilité d'agir pour la

population actuellement et de penser pour le futur. Je pense que c'est juste qu'on en discute puis qu'on adopte

un tel amendement qui va protéger la population avant, et pas

nécessairement penser pour l'après ou si on a une idée de peut-être et là on va

faire une telle demande. On devrait agir rapidement, on devrait être proactifs

et non réactifs.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, est-ce que

vous désirez intervenir?

La Présidente (Mme Chassé) :

Allez-y.

M. Lacombe :

Bien, d'abord, je veux dire, encore une fois, que, dans le cas qui nous occupe,

on parle d'une mesure d'assistance où l'assistant n'a aucun pouvoir

décisionnel, donc il n'y a pas de lien d'autorité. L'assistant ne peut pas prendre de décision à la place de l'assisté, il

peut le conseiller, comme c'est souvent le cas entre un fils et son père, par

exemple. On n'est pas dans l'aptitude ou

dans l'inaptitude, on est en présence de deux personnes qui sont présumées aptes,

qui sont aptes, et qui décident d'avoir

cette relation-là ensemble. Donc, la bonne foi se présume, on est dans un

contexte où il n'y a pas de problème

qui nous est rapporté. Et, pour cette raison-là, nous, on pense que tous les

filtres qu'on amène sont suffisants,

parce que, je le rappelle, encore une fois, cette situation-là ou cette

réalité-là, plutôt, elle existe déjà.

Ce qu'on fait, c'est qu'on vient

l'encadrer un peu davantage pour ceux qui souhaitent avoir une légitimité

plus grande auprès des institutions, par exemple.

Donc, c'est un pas de

plus qu'on fait pour donner plus de légitimité aux assistants. Par la bande,

cette légitimité-là amène avec elle des mécanismes de vérification. Donc, moi,

je suis satisfait de ce qu'on propose. Et je dirais que le compromis qu'on a

présenté lors de la dernière séance est raisonnable, à mon sens. Donc, on parle

d'une extrémité de notre côté, les collègues partaient d'une autre extrémité,

et on a proposé quelque chose dans le milieu. Je pense que c'est raisonnable.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

au sous-amendement? Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

J'entends les propos du ministre. Par contre, je dirais qu'on ne parle pas uniquement

des gens en situation d'autorité, on parle

de gens qui sont en situation d'influence, puis ça aussi, c'est ça qui est

écrit sur la

Loi sur le casier judiciaire, et je cite encore, parce qu'on veut éviter les risques d'abus, on

veut éviter les risques d'agressions, on veut éviter qu'on ait ces

problématiques-là. Je reconnais puis je remercie le ministre d'essayer de nous

rejoindre mi-chemin, mais je dirais que ce

n'est vraiment pas un mi-chemin que nous avons besoin. Nous avons vraiment

besoin de mettre cette demande en place systématiquement, parce que,

même eux, ils disent : «...de la part d'une personne en situation d'autorité — oui, mais — ou de confiance vis-à-vis d'elle». C'est une

mesure de protection. Nous sommes ici pour

donner plus de droits civils à la population qui aura un besoin d'avoir soit

des mesures temporaires ou le Curateur public dans leur vie. Mais

pourquoi ne pas mettre ces mesures en place pour les protéger?

Je ne veux pas

toujours revenir au même exemple, mais, les personnes aînées, on sait qu'eux,

ils sont souvent visés de la maltraitance,

puis souvent ça se passe sous silence, ils ne partagent pas ça, puis on sait

que, souvent, ça, ça se passe avec les membres proches, les membres de

la famille. Alors, je comprends que, maintenant, ce que le ministre propose, c'est qu'on fait un mi-chemin en disant

que, s'il y a un besoin... mais ce que je propose, c'est plus de ne pas

attendre