Institutions — 13 November 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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Le jeudi 13 novembre 2003 - Vol. 38 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative

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Table des matières

Motion proposant de procéder immédiatement

à l'étude détaillée du projet de loi

Débat sur la recevabilité

M. Stéphane Bédard

Décision de la présidence

Débat sur la motion

M. Bernard Brodeur

M. Stéphane Bédard

M. Guy Lelièvre

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Étude détaillée

Le Tribunal administratif du Québec

Composition des formations

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Marc Bellemare

M. Pierre Moreau

Mme Lise Thériault

M. André Gabias

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Simard): Nous allons commencer nos travaux... S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Gaspé. La séance est ouverte. Je constate le quorum.

Et j'invite immédiatement le secrétaire à nous faire part des remplacements.

Le Secrétaire: Alors, M. le Président, M. Létourneau (Ungava) est remplacé par M. Côté (Dubuc) et M. Turp (Mercier) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup. Alors, je rappelle que nous sommes réunis pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative. Nous en étions, lors de notre dernière rencontre... nous avions voté juste avant de partir. Alors, je me tourne, et c'est l'alternance qui le veut, c'est mécanique, je me tourne spontanément vers le député de Shefford qui, je le sens, a une proposition à nous faire, une motion à nous proposer.

Motion proposant de procéder immédiatement

à l'étude détaillée du projet de loi

M. Brodeur: Vous le sentez, évidemment, M. le Président. Donc, sans préambule, je voudrais déposer la motion suivante, qui se lit ainsi:

« Que la commission des institutions procède immédiatement ? et je répète, immédiatement ? à l'étude de l'article 1 et des articles suivants du projet de loi n° 4, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative. »

Et je crois, déjà, que tout le monde a une copie de cette motion.

Le Président (M. Simard): Est-ce que le secrétaire a une copie de la motion?

Une voix: Enfin une motion progressiste.

Le Président (M. Simard): On nous avait annoncé qu'on passait directement à l'article 9. Je suis un peu étonné de la modestie du député de Shefford.

Une voix: ...d'avoir une copie, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Oui, bien, c'est ça

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 031113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3307e856fb49bbb2dcbcaf24409d4d80240ccbb

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