Public Finance — 28 September 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-09-28

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 28 septembre 2010 - Vol. 41 N° 82

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 -

Loi sur l’Agence du revenu du Québec

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Table des matières

Auditions (suite)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ)

Syndicat de la fonction publique du Québec inc. (SFPQ)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Document déposé

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Document déposé

Association des juristes de l'État (AJE)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Guy Ouellette

M. Emmanuel Dubourg

M. Sylvain Simard

M. François Bonnardel

M. David Whissell

M. Amir Khadir

M. Stéphane Billette

M. Marc Picard

* M. Yves-Thomas Dorval, CPQ

* M. Daniel McMahon, OCAQ

* M. Gilles Demers, idem

* Mme Isabelle Gagnon, idem

* Mme Lucie Martineau, SFPQ

* M. Gilles Dussault, SPGQ

* Mme Martine Hébert, FCEI

* M. François Vincent, idem

* M. Marc Lajoie, AJE

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin. Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 107,

Loi sur l'Agence du revenu du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey) et Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Simard (Richelieu).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Permettez-moi d'abord de faire lecture de l'ordre du jour pour cette journée du 28 septembre 2010. D'abord, ce matin, nous entendrons le représentant du Conseil du patronat du Québec, suivi, par la suite, des représentants de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Cet après-midi, nous poursuivrons en entendant les représentants du Syndicat de la fonction publique du Québec, du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec ainsi que la Fédération canadienne de l'ent

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-09-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 100928.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f34e9a1a2444559991f768c723c8b5feaf6e1731

Source file is stored in the law ingest library (html).