Public Finance — 15 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 15 novembre 2012 - Vol. 43 N° 6

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1,

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

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Table des matières

Auditions (suite)

Ville de Québec

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Barreau du Québec

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Christian Dubé

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

Autres intervenants

M. Irvin Pelletier, président

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Guy Ouellette

M. Robert Poëti

M. Gilles Ouimet

M. Alain Therrien

* M. Régis Labeaume, ville de Québec

* M. Alain Marcoux, idem

* M. François Picard, idem

* M. Jacques Létourneau, CSN

* M. Gérard Notebaert, idem

* M. Michel Forget, idem

* M. Nicolas Plourde, Barreau du Québec

* M. William J. Atkinson, idem

* M. Daniel Chénard, idem

* M. Daniel Lebel, OIQ

* M. André Rainville, idem

* Mme Françoise Bertrand, FCCQ

* M. Yvon Boudreau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures trois minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte.

Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Outremont) est remplacé par M. Hamad (Louis-Hébert); M. Dubourg (Viau) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); M. Drolet (Jean-Lesage), par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, Mme la secrétaire.

Aujourd'hui, nous allons rencontrer les représentants, d'abord de la ville de Québec, ensuite de la Confédération des syndicats nationaux, du Barreau du Québec, de l'Ordre des ingénieurs du Québec et de la Fédération des chambres de commerce. Exceptionnellement, nous terminerons nos travaux vers 19 h 15, cet après-midi, si tout va bien.

Auditions (suite)

D'abord, maintenant, je souhaite la bienvenue aux représentants de la ville de Québec et aux porte-parole de la ville de Québ

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-11-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 121115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f352ae749c87f696ae497f0987356ed349e80c41

Source file is stored in the law ingest library (html).