Culture and Education — 20 August 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-08-20

Quebec — Committees

Ces librairies indépendantes ou en milieu

scolaire veulent offrir l'éventail le plus large possible de choix aux

lecteurs. Les grandes surfaces se contentent de tenir les titres les plus

populaires. De par leur volume d'affaires plus important, elles ont la possibilité de négocier

des escomptes plus alléchants que les petites librairies. En captant les

ventes des meilleurs livres… des meilleurs titres, pardon, elles privent les

librairies de ventes cruciales. Pour une librairie indépendante ou en milieu scolaire, ces titres qui sont très populaires

sont le socle, sont la fondation sur laquelle elle peut bâtir sa sécurité financière pour pouvoir offrir

une panoplie plus large et plus diversifiée de titres. On parle d'au

moins 6 000 titres pour une librairie agréée, ce qui peut monter à

20 000, voire 50 000 titres pour certaines librairies.

Pour l'instant,

les librairies en milieu scolaire ont été épargnées par la vague qui a touché

certains secteurs, parce que, on le

voit, certaines librairies indépendantes commencent à mourir à petit feu. C'est

un scénario qui était théorique avant,

qu'on voyait dans d'autres pays, mais qui commence à arriver au Québec aussi.

On le voit d'ailleurs à Québec par la

fermeture de librairies renommées et reconnues. Alors, cette vague-là n'a pas

encore touché les librairies scolaires, mais on sent l'orage venir.

Alors, c'est à

titre préventif qu'on est ici devant vous aujourd'hui.

Alors, nos

propositions sont : premièrement, que la diversité littéraire et

économique soit protégée en créant une politique de réglementation du

prix des nouveautés littéraires. Alors, la proposition est très simple et elle

est partagée par de nombreux acteurs du

milieu du livre : toutes les nouveautés publiées verraient le maximum de

rabais possible à leur accorder limité à 10 % pour les neuf

premiers mois de publication. Après ce délai passé, les détaillants seront libres d'offrir l'escompte qui leur plaira aux

consommateurs. On compte de multiples bénéfices pour une telleréglementation : elle assure la diversité des

détaillants dans le secteur du livre, permet aux librairies de faire

foisonner l'offre littéraire sans la

confiner aux secteurs les plus profitables et éviterait une inflation

insidieuse du prix des livres sur le

long terme, ce qui aurait donc pour bénéfice de protéger le consommateur. On

peut considérer qu'une réglementation du prix des livres crée un

écosystème où chacun, librairie indépendante, en milieu scolaire, chaîne de

librairies, auteurs, éditeurs, distributeurs et grandes surfaces peut évoluer

selon ses moyens.

Notre deuxième proposition est que la

littérature générale et le livre didactique soient assujettis à la nouvelle politique sur le prix réglementé des nouveautés.

On entend par «livre didactique» les livres qui servent à l'enseignement

collégial et universitaire. Alors, la

littérature didactique vise à faire progresser les connaissances, les

techniques. Ce sont les supports avec lesquels nos professeurs

enseignent aux futures générations. Alors, en assujettissant la littérature didactique à la réglementation proposée, les

communautés étudiantes seront protégées d'une hausse indue des prix qui pourrait être causée par une concentration des

ventes entre les mains de quelques grands détaillants. De plus, l'accessibilité

de la littérature didactique est assurée

dans toutes les régions du Québec grâce au vaste réseau de coopératives

scolaires et librairies. Une offre qui serait seulement disponible dans les

grandes surfaces serait invariablement une limite à l'accessibilité des

étudiants en région éloignée.

Actuellement, la

loi sur le livre définit un

livre comme une publication non périodique comptant au moins 48 pages de texte ou d'illustrations, ou les

deux, pages de couverture non comprises, assemblées par quelque procédé

que ce soit. Les avancées technologiques rendent cette définition-là peut-être

un peu caduque, et il serait nécessaire d'élargir le cadre de référence actuel pour y inclure les publications numériques.

Alors, la nouvelle réglementation proposée pourrait ainsi couvrir tous

les supports des titres possibles.

Or, c'est donc ces deux propositions-là que nous

sommes venus vous présenter aujourd'hui. Nous sommes convaincus que ces actions permettraient à l'industrie du livre d'assurer

sa pérennité et aussi assureraient la protection du consommateur en le protégeant d'une hausse des

prix. Alors, les impacts en seront bénéfiques et permettront aux

lecteurs québécois de garder un catalogue

riche et accessible et assurera un large éventail de choix didactique à nos

professeurs.

Et je

terminerais en vous disant ceci : Un livre n'est pas une simple

marchandise, c'est la trace de notre histoire, de notre culture et de

notre identité en tant que nation. Le laisser à la merci d'une logique purement

mercantile menace l'épanouissement culturel

qu'il nous apporte. Et c'est pourquoi, en tant qu'étudiant président de Coopsco

et grand lecteur, je vous demanderais d'agir sur la question. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Vien) :

M. Bouchard, merci beaucoup pour votre présentation. On va commencer maintenant

les échanges avec la

partie ministérielle et M. le ministre.

M. Kotto : Merci, Mme

la Présidente. Messieurs, soyez les

bienvenus. Dans votre proposition, vous limitez à neuf mois la

période pendant laquelle le prix du livre neuf serait fixé par les éditeurs ou

les importateurs. Comment est-ce que vous êtes arrivés à établir cette limite?

Pourquoi pas six mois? Pourquoi pas un an?

Bouchard (Jean-Emmanuel) : C'est

ça, en regardant un peu le cycle de vie d'une nouveauté, on arrive qu'en

moyenne c'est environ cette période-là où la nouveauté est le plus diffusée et

le plus disponible dans les librairies, et donc

c'est un peu une moyenne. Dans certains pays, c'est 12 mois; il y en a que c'est moins. On pense que, pour le Québec, dans la dynamique

commerciale actuelle, neuf mois, c'est un bon équilibre.

M. Kotto : O.K. Et vous souhaitez également

un escompte maximum de 10 %. Je réitère la question : Comment

vous en êtes arrivés à fixer ce seuil?

Bouchard (Jean-Emmanuel) :

Dans notre dynamique Coopsco… Vous savez que les coops en milieuscolaire, lorsqu'on devient membre, on a droit à

une ristourne à l'achat, et donc, lorsqu'on regardait les pratiques, que

ça soit à Baie-Comeau, à Montréal, à Québec, dans l'ensemble du Québec, on

arrivait à peu près à ça, 8 % à 10 %, et donc c'était un rabais qui

respectait nos pratiques actuelles et aussi qui permettait toujours… On essaie,

dans Coopsco, de favoriser l'accessibilité

aux livres, et donc un escompte de ce niveau-là permet aux étudiants d'acheter

des livres avec un rabais et permet évidemment

à la coop qui… bien que, si elle fait des surplus, ils

ne sont pas distribués à des actionnaires, ils sont retournés dans le milieu, mais permet une

pérennité pour les coops en milieu scolaire. Donc, encore une fois, c'était

un escompte qui amène un équilibre, autant pour le client membre chez nous que

les coopératives pour assurer leur pérennité.

M. Kotto : O.K. Et quelle est

la part représentative du numérique par rapport aux ventes totales de livres

dans votre réseau?

Bouchard (Jean-Emmanuel) :

Actuellement, on a un déploiement graduel de nos solutions de commerce électronique. Les coops qui vendent le plus dans

le numérique, on oscille autour du 5 % à 7 % de vente. On prévoit,

pour la prochaine année, jusqu'à 10 % de vente, mais on a des coops qui n'ont

pas encore débuté le commerce électronique, et

tout ça suivra bientôt, mais on en a 25 actuellement. Donc, les chiffres se

situent alentour de 5 % à 7 %. Si on se fie à ce qui se passe

aux États-Unis, dans la librairie scolaire américaine et canadienne,

actuellement, c'est près de 30 %. Ça veut

dire que 30 % des livres didactiques qui sont vendus à des étudiants aux États-Unis... Présentement, c'est 30 %. On croit penser que cette dynamique-là va se transposer au Québec,

et, si on regarde l'augmentation qui double pratiquement, pas à chaque année, mais à chaque session, on

devrait atteindre ces chiffres-là d'ici de trois à cinq ans, donc on

devrait être près de 30 %, si le même modèle américain se transpose au Québec.

M. Kotto : O.K. Bien, je vais revenir sur une distinction

qui me paraît un peu floue. Vous distinguez la littérature générale de

la littérature didactique. Dans les livres didactiques, il y a à la fois des

titres qui sont édités expressément à des

fins pédagogiques et d'autres titres qui, bien que relevant davantage

de la littérature générale, sont parfois utilisés dans le cadre pédagogique. Dans votre chiffre d'affaires

de près de 50 millions de

dollars en livres didactiques, quelle

est la part… enfin, qui est constituée relativement aux titres publiés

expressément à des fins pédagogiques?

M. Bouchard (Jean-Emmanuel) : Dans

le 50 millions?

Bouchard (Jean-Emmanuel) :

Le 50 millions, de mémoire, ce qui est là, c'est le chiffre d'affaires

spécifique de Coopsco en livres didactiques, et on vend environ

10 millions en littérature générale. On a ciblé, dans ça, sur le livre

didactique.

Il faut se

rappeler, pour nous, on fait toujours une distinction de trois catégories de

livres : le manuel scolaire qui est vendu au primaire, secondaire; le livre didactique qui est vendu au

collégial, universitaire; et la littérature générale qui est vendue davantage dans les librairies indépendantes. Mais évidemment, en milieu scolaire, on vend aussi de la littérature générale,

mais ce n'est pas notre principale mission commerciale… C'est d'offrir des

livres, des outils pédagogiques aux étudiants.

M. Kotto : O.K. Est-ce que,

de votre perspective des choses, littérature didactique est de facto un livre

neuf?

M. Gagnon (André) : Bien, il est un

livre neuf. L'enjeu vient sur la question des réimpressions. Un livre de math 101, par exemple, première édition, un an

après, le livre peut être réédité parce que des exercices sont rajoutés,

des graphiques sont mis à jour, du contenu

est mis à jour. Donc, il peut y avoir une deuxième, une troisième, une

quatrième, une cinquième édition. Nous, on pense que la dynamique du livre neuf

devrait s'appliquer à chaque fois qu'il y a une nouvelle édition, et donc, dès qu'on change de contenu du livre, on

souhaite que la loi s'applique aussi pour les rééditions parce que, dans bien des cas, ça change vraiment

le contenu du livre. Des fois, ça en change un peu, mais, des fois, ça

le change vraiment : seulement que le titre, puis il est très modifié.

Donc, on souhaite que la loi s'applique autant pour les premières éditions,

nouvelles parutions, mais aussi pour les rééditions.

La Présidente (Mme Vien) : Ça

fait le tour pour vous, M. le ministre? M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs, bon matin. Dans votre mémoire,

pour poursuivre dans la veine de mon collègue le ministre de la Culture,

page 6, vous nous dites : «Le deuxième changement qui est venu transformer

l'industrie du livre est celui de la — je n'ai pas mes lunettes, je

m'excuse, là — numérisation.

Le livre se dématérialise et adopte des

supports qui lui étaient inconnus il y a seulement quelques années.» Est-ce que

vous — puis là c'est le sociologue qui parle — considérez

que ça peut avoir un impact positif ou négatif sur la littératie? La venue de

ce nouveau mode de lecture là, quel va être l'impact, à moyen et long terme,

sur la capacité de lecture, l'intérêt de lecture, la capacité à maîtriser...

M. Gagnon

(André) : Nous, on considère

que c'est positif parce que, et on le voit de plus en plus, sur nos

sites Web, on offre évidemment l'achat de

livres papiers, mais on offre également la version numérique. Ce qui nous

surprend, c'est qu'on pensait qu'il y aurait

un effet de cannibalisation du livre papier vers le livre numérique, et on se

rend compte qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-08-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130820.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3575bf53e22c366e62d8a76ab7cbbc38a7ce0b0

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