La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, M. le secrétaire. Donc, lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude d'un sous-amendement de Mme la députée de Saint-Laurent à un amendement de M. le ministre relativement à l'article 1 du

projet de loi. Mme la députée de Saint-Laurent, est-ce qu'il y a

d'autres interventions?

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la

Présidente. Évidemment qu'il y a d'autres interventions...

La Présidente (Mme Guillemette) :

Je suis de retour.

Mme Rizqy :

Oui, on est contents, avec votre voix que vous avez retrouvée, en cette saison

de rhume et de grippe, on est très contents de pouvoir vous retrouver à

la présidence.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Moi également. Merci.

Mme Rizqy : Alors, hier, juste

pour rectifier quelque chose à la question du ministre, il m'a posé la

question : Est-ce que l'amendement visait aussi les écoles 240? Non, pas à

ce stade-ci. Alors, évidemment, là, juste pour ceux qui se joignent à nous,

ici, on veut vraiment prioriser le milieu de vie des élèves et vraiment

favoriser la vie de quartier. Alors,

j'espère que le ministre a réfléchi un peu, beaucoup durant la nuit, et

qu'aujourd'hui il y a probablement un terrain d'entente qu'on pourrait

trouver, un terrain limitrophe d'entente.

La Présidente (Mme Guillemette) :

M. le ministre.

M. Roberge :

Bien, Mme la Présidente, bonjour. Bonjour, les collègues. J'ai bien relu le

sous-amendement — oui,

c'est ça — proposé par la collègue, et je pense que la

notion de réserver une place pour les enfants qui sont plus près de l'école

ou qui sont sur le territoire, c'est quelque

chose auquel on est sensible — d'ailleurs, c'est plus loin, c'est à

d'autres endroits dans la loi et dans

le projet de loi — mais je

ne pense pas que ça doit aller à cet endroit pour définir la capacité

d'accueil.

Vous savez, si on a un restaurant, on a un

nombre de places pour définir la capacité d'accueil du restaurant, donc la capacité de servir des gens. Évidemment,

il y a les mètres carrés, il y a le nombre de chaises, il y a le nombre de

tables. Il n'y a pas juste ça. La

capacité d'accueil, c'est le personnel qu'on a pour être capable de servir les

gens, autant les gens qui servent aux

tables, mais aussi les gens qui sont en cuisine. Mais on ne pourrait pas

définir la capacité d'accueil en fonction du nombre de maisons autour du restaurant, de la proximité.

Techniquement, des gens pourraient faire des kilomètres pour se rendre à

un endroit.

Donc, je ne

pense pas que ça soit le bon lieu pour introduire la notion de proximité par

rapport à l'école, de l'inclure dans la capacité d'accueil, ce n'est pas à cet

endroit-là. Puis je rappelle qu'on en parle un peu plus loin, dans le 107 du

projet de loi n° 40, en fait,

qui arrive au 239 de la LIP, où on parle, ici, là, des «élèves dont le lieu de

résidence est le plus rapproché des locaux de l'école». Voilà.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Moi, je

suis contente parce qu'il y a quand même une progression. Donc, le ministre

entend nos préoccupations concernant

le terrain limitrophe, il sait qu'effectivement c'est déjà à l'article 239,

mais pas de façon aussi, comment dire, mandataire, dans le sens

qu'effectivement 239, c'est possible, alors qu'ici l'amendement... le

sous-amendement, dis-je bien, bien, il vise vraiment que ça soit une

condition.

je suis contente qu'il fasse un parallèle avec la restauration. Prenons, par

exemple, les franchisés. Alors, les franchisés, évidemment, lorsqu'une

bannière de restauration rapide veut implanter un nouveau franchisé, bien, ils

vont respecter la capacité d'accueil, ils vont faire une étude d'impact pour

savoir... bien, si sur ce coin de rue j'ai déjà un Tim Hortons, on ne va pas en mettre un autre de l'autre côté.

Par contre, dans le cas des écoles, les écoles sont déjà présentes, on ne peut

pas les déplacer. Alors, ici, ça pourrait être très intéressant, pour la

capacité d'accueil, de respecter qu'on a déjà des écoles bien implantées avec des fondations coulées au

béton et que, là, par conséquent, la capacité d'accueil, effectivement, doit tenir

compte, bien, du bassin de population limitrophe, ceux qui habitent déjà dans

le quartier.

La Présidente

(Mme Guillemette) : M. le ministre.

M. Roberge :

Bien, écoutez, Mme la Présidente, je comprends l'argumentaire de ma collègue,

mais, encore une fois, je ne pense pas que cette notion-là fasse

partie d'une

définition de qu'est-ce qu'on entend quand on parle de capacité d'accueil. Je

pense que c'est à un autre endroit. D'ailleurs, c'est déjà à un autre endroit.

Mme Rizqy :

Mais vous êtes d'accord qu'il y aurait de la cohérence?

M. Roberge :

Bien, je ne suis pas d'accord avec l'amendement tel qu'il est formulé.

Mme Rizqy :

Au niveau de la cohérence, vous êtes d'accord que ça serait cohérent, quand

même, avec l'esprit de 239, où est-ce

qu'on parle, quand même, des terrains, les milieux de vie et vraiment du lieu

de résidence des élèves pour rapprocher l'école et l'élève de son quartier, parce qu'on a toujours favorisé, au

Québec, quand même, la vie de

quartier puis d'avoir des écoles de

quartier. Ça, c'est quelque chose, un objectif que... j'imagine que le ministre

ne veut pas s'éloigner de cet objectif de société que nos élèves, nos enfants

aillent à l'école la plus proche du milieu de vie, de leur maison.

M. Roberge : Bien, Mme

la Présidente, la cohérence, ce n'est

pas de répéter certains principes deux, trois, 15, 20 fois, un peu partout, à chaque fois qu'on peut, les

principes qu'on trouve importants, on les insère à plein d'endroits dans le

projet de loi, même si ça n'a pas vraiment de lien avec l'article, on va

le mettre, en cohérence avec le fait qu'on le met ailleurs. Je ne pense pas que

c'est une bonne façon de voir une cohérence législative. La cohérence

législative, c'est d'énoncer les principes

aux bons endroits et de s'assurer ensuite de ne pas les contredire ailleurs, ce

n'est pas de répéter à plein d'endroits des éléments de principe. Ça,

c'est de la redondance.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Merci. Vous pouvez y aller.

Mme Rizqy : Toutefois, M. le ministre, comme je l'ai

déjà mentionné, l'article 239, paragraphe deux, n'a pas autant de mordant que mon sous-amendement. Allons le

lire : «...dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de

résidence est le plus rapproché des locaux de l'école.»

il faut lire 239 au moment actuel, c'est-à-dire qu'en ce moment il y a déjà des

commissions scolaires que les enfants et

les parents choisissent une école dans leur milieu de vie, alors, par exemple,

dans une seule et même commission scolaire. Maintenant, votre projet de loi,

bien, la notion de territoire disparaît, en quelque sorte. Alors, oui, ce

sous-amendement-là s'inscrit dans un

objectif plus grand, c'est de s'assurer que l'esprit du législateur, lorsque

239 a été rédigé, qui veut favoriser les milieux de vie et les écoles de

quartier, bien, soit encore respecté. Parce qu'il me semble que ça demeure un

objectif des Québécois d'avoir des vies de

quartier puis des écoles de quartier. À moins que vous nous annonciez aujourd'hui

une nouvelle orientation ministérielle.

M. Roberge :

Je ne fais pas une annonce dans ce sens-là aujourd'hui.

Mme Rizqy :

Donc, vous souhaitez maintenir l'objectif des écoles de quartier?

M. Roberge : Donc, Mme

la Présidente, la plupart du temps,

les élèves du primaire, particulièrement, fréquentent l'école de quartier. Pour ce qui de l'école

secondaire, on fréquente l'école qu'on appelle l'école de bassin. Maintenant,

est-ce qu'on doit contraindre ça tout le temps? Non, il faut qu'on

privilégie ça. C'est que ce que dit le 239. Mais ce n'est pas tout le temps possible, malheureusement, quand les

écoles ne sont pas suffisamment grandes, n'ont pas été suffisamment agrandies

dans les dernières années ou qu'on n'a pas assez construit d'écoles, bien, dans

les dernières années, ça force, malheureusement, une mobilité qui n'est pas

souhaitable.

Mais

ce n'est pas de ça dont on parle ici, et je reviens sur le fait que ce n'est

pas vrai qu'on élimine, ou qu'on bafoue, ou que... je ne sais pas quel autre terme peuvent utiliser mes collègues, la

notion de territoire. Il faut bien comprendre, là, ce que fait l'article 1, en ce moment, c'est

qu'il dit qu'il y a le territoire d'origine, là où l'élève est, et d'habitude,

bien sûr, il fréquente une école du

territoire d'origine, et il y a le territoire d'accueil, si jamais les parents

souhaitent inscrire leur enfant dans une école d'un territoire voisin.

Pour

ce qui est du territoire d'origine, l'article 1 précise que les parents

pourraient faire le choix de dire : Bien, nous, on va faire une demande sur un territoire voisin.

Donc, on ne contraint plus les parents à dire : Vous ne devez choisir que

parmi les écoles de votre territoire. Pour ce qui est du

territoire d'accueil, c'est entier. D'aucune façon c'est bafoué, diminué,

attaqué ou je ne sais pas quel autre

mot on pourrait prendre. Les centres de services scolaires doivent donner la

priorité aux élèves de leur territoire, puis on n'a pas besoin de

l'amendement de ma collègue pour ça.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Oui, merci, Mme la Présidente. J'aimerais donner un exemple concret de

qu'est-ce qui arrive quand on n'a pas de territoire, juste pour alimenter la

conversation que la députée de Saint-Laurent a eue avec le ministre.

Mais, avant de

débuter, le ministre, hier, m'a demandé combien d'élèves que

Sir-Wilfrid-Laurier recevait, parce qu'on

parlait d'un départ de 650 élèves sur un bassin de 13 000 élèves,

puis c'est six. Vous vouliez savoir combien, c'est six. Ce n'est vraiment pas nombreux, on se comprend, parce qu'eux,

ils n'ont pas de projets particuliers, ça fait qu'ils sont en compétition pour protéger la base. Et, quand on

parle de protéger la base puis qu'est-ce que nous avons comme offre de services pour la base, à Laval, pour

Sir-Wilfrid-Laurier, le territoire, pour les écoles secondaires, il y en a

juste un, c'est l'île.

Puis

de la façon que ça fonctionnait dans le passé, il y avait deux écoles juniors

puis deux écoles séniors, il y a seulement

deux bâtisses. Nous ne choisissons pas où elles sont placées, nos écoles.

Souvent, elles sont juste données, cédées. Le ministre ou le ministère disent : Bien, voilà, vous avez besoin

d'une bâtisse, ça va être là. Dans ce cas ici, les bâtisses, le junior, sénior étaient hébergés dans la même bâtisse. Ça

fait que deux écoles dans une bâtisse, deux écoles dans une autre bâtisse, 900

mètres de distance entre les deux, ça fait que moins d'un kilomètre, ça fait

que les élèves sont en mesure de marcher d'une bâtisse à l'autre. Puis la zone, c'est l'île, ça fait qu'on n'a

pas vraiment de territoire, ça fait qu'on avait le choix de parent.

Ce qui est arrivé, à

travers les années, c'est une perception dans la communauté qu'il y avait une

école junior puis une école sénior qui

étaient supérieures que l'autre. Il y avait une offre de services qui était un

peu différente une envers l'autre. Ce

n'étaient pas des écoles 240, ce n'étaient pas des écoles à projets

particuliers, elles avaient toutes les deux des services qui étaient offerts aux élèves. Les parents ont fait les

choix. Les élèves eux-mêmes ont adopté une perception que ça, cette

école-là, ce n'est pas bon, c'est plein de méchants, moi, là, je veux envoyer

mon enfant à cette école-là. Puis parce

qu'il n'y a pas de territoire, parce qu'il n'y a pas de zone, parce qu'on

n'avait pas de manière de dire : Non, nous, là, on va plutôt améliorer l'école A et B pour

s'assurer qu'il y a une pérennité pour ces deux écoles-là... Étant donné qu'il

y a juste une distance de 900 mètres envers une bâtisse et l'autre, ils ont

fait des tirages de noms d'élèves, il