Avant de vous

présenter les changements proposés dans le rapport préliminaire, j'aimerais que

nous prenions un moment pour expliquer les principes qui guident la commission

dans l'élaboration de la carte électorale.

La Loi électorale prévoit que le Québec est divisé en circonscriptions électorales

délimitées de façon à assurer le

respect du principe de la représentation

effective des électeurs. Concrètement, cela signifie de faire en sorte que le

poids d'un électeur ne soit pas

disproportionné par rapport à celui d'un autre électeur. Pour y parvenir, la

loi impose un critère numérique pour assurer une équité entre les

électeurs de chacune des circonscriptions. Au Québec, dans le cadre du présent

exercice, la moyenne d'électeurs par circonscription est d'environ 48 000

électeurs, selon la liste électorale permanente.

En vertu de l'article 16 de la Loi électorale, la population électorale

d'une circonscription ne doit pas s'éloigner de plus ou moins 25 %

de cette moyenne provinciale. Cette norme, qui est parmi les plus élevées au

Canada, laisse à la commission une marge de manoeuvre qui lui permet de bien

tenir compte des particularités de chaque région. La commission a le pouvoir de déroger à ce critère numérique, mais celui-ci

ne peut être utilisé que dans des cas exceptionnels.

L'article 17 prévoit que la décision de déroger à

ce critère doit toutefois être motivée par écrit.

L'article 15 de la Loi

électorale précise aussi que les circonscriptions doivent représenter

les communautés naturelles.

densité de population, son taux relatif de croissance, la configuration des

régions, leur accessibilité, leur superficie, les frontières naturelles du milieu et les territoires des municipalités

sont autant d'éléments dont la commission doit tenir compte au moment de la délimitation des

circonscriptions. Le sentiment d'appartenance des gens, la façon dont la vie

est organisée

sur le territoire, la présence de pôles régionaux ou de communautés d'intérêts

économiques sont également des facteurs que nous avons pris en

considération. Ainsi, au-delà de l'aspect mathématique, les règles de la Loi

électorale sont porteuses d'équité et de

justice pour l'ensemble des électrices et des électeurs du Québec, et c'est de

cette façon que l'on peut établir un équilibre entre les différentes

régions.

C'est

donc après avoir considéré la réalité du terrain à la lumière des critères

prévus par la loi que nous en sommes arrivés

à notre proposition de carte électorale présentée dans le rapport préliminaire.

Par la suite, la commission a recueilli de nombreux commentaires dans le

cadre de sa tournée de consultation publique. Au cours des 10 auditions qu'elle

a tenues dans autant de villes du Québec, la

commission a entendu plusieurs intervenants qui lui ont fait part de leurs

visions des réalités territoriales,

démographiques et économiques de leurs régions. À ce jour, c'est près de 280

documents portant sur la proposition

de délimitation des circonscriptions qui ont été soumis à notre attention.

Force est d'admettre que la consultation

publique a bien rempli son rôle et qu'elle a enrichi notre connaissance des

différentes régions du Québec.

ailleurs, il faut savoir que chacune des demandes formulées dans le cadre de

cette consultation a été analysée avec

soin. Le second rapport, qui sera produit à la suite des travaux de la

Commission de l'Assemblée nationale, tiendra également compte des commentaires et suggestions qui seront exprimés par

les députés dans le cadre de cette commission.

Permettez-moi

maintenant de vous dire un mot sur le second rapport et sur la suite des

choses. Le second rapport de la

commission présentera une délimitation révisée pour l'ensemble des

circonscriptions électorales du Québec. Nous prévoyons pouvoir le déposer à

l'Assemblée nationale au mois de février 2017. En vertu de la loi, ce second

rapport fera l'objet d'un débat de

cinq heures dans les cinq jours suivant son dépôt à l'Assemblée nationale. Par

la suite, la Commission de la

représentation électorale établira définitivement la délimitation des

circonscriptions électorales dans un délai maximal de 10 jours

suivant le débat à l'Assemblée nationale. Cette décision fera l'objet d'une

publication à la Gazette officielle , et la nouvelle carte électorale entrera en

vigueur au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Maintenant,

laissez-nous le soin de vous rappeler la proposition de délimitation des

circonscriptions pour l'ensemble du Québec telle que décrite dans le

rapport préliminaire.

D'abord,

sur les 125 circonscriptions, mentionnons que 36 font l'objet de changement ou

d'ajustement. Depuis l'adoption de la

dernière carte, l'évolution démographique du Québec s'est poursuivie plus

fortement vers la périphérie des

grands centres urbains que dans certaines autres régions. Cette réalité a eu

des répercussions directes sur la qualité de la représentation des électeurs. Les changements que nous proposons

touchent, en fait, huit régions du Québec, mais trois de façon plus

importante, soit les Laurentides-Lanaudière, l'Île-de-Montréal et la Mauricie.

La commission tient à souligner que, dans le

cadre de ses travaux, elle a accordé une attention particulière au respect des

communautés naturelles tout en s'efforçant de respecter les limites des

régions administratives, des municipalités régionales de comté et des

arrondissements.

collègues commissaires vous feront un résumé de la délimitation des

circonscriptions proposée dans le rapport préliminaire. J'invite d'abord

M. Serge Courville à en faire la première partie.

Courville (Serge) : Merci, M. le Président. Alors, commençons par la

région des Laurentides-Lanaudière, où nous proposons l'ajout de deux

nouvelles circonscriptions en regard de l'augmentation considérable du nombre

d'électeurs qui est survenue depuis la dernière révision de la carte

électorale.

fait, cette région est celle qui a connu la plus forte croissance à ce

chapitre

depuis la dernière révision, soit depuis 2007. Elle constitue

présentement la région la plus sous-représentée du Québec, de sorte que son

nombre de circonscriptions est maintenant

inférieur à son poids électoral dans l'ensemble du Québec. Devant cette

situation, nous proposons d'ajouter deux circonscriptions dans la région

des Laurentides-Lanaudière afin que les électeurs soient représentés de façon juste et équitable. La

première circonscription que nous proposons d'ajouter est formée des

territoires des circonscriptions de

Blainville, de Masson et de Mirabel. Son introduction a pour but de diminuer le

nombre d'électeurs des

circonscriptions de Mirabel et de Blainville. Nous proposons de nommer cette

nouvelle circonscription Les Plaines. La

seconde circonscription que nous proposons d'ajouter est située au nord de la

ville de Saint-Jérôme. Elle est formée des municipalités des

circonscriptions actuelles de Bertrand et de Rousseau. Le nom que nous

proposons pour cette nouvelle

circonscription est celui de Prévost. D'autres modifications sont également

proposées pour la région. Au total, l'ensemble des ajustements que nous

proposons touchent huit des 15 circonscriptions actuelles de la région. De

plus, ils établissent une délimitation qui respecte presque intégralement la

limite de la Communauté métropolitaine de Montréal

sur le territoire. Avec notre proposition, la région des Laurentides-Lanaudière

comporterait donc 17 circonscriptions plutôt que 15 afin d'assurer une

représentation juste et équitable aux électeurs de cette région.

l'Île-de-Montréal, nous avons constaté que le nombre d'électeurs a augmenté à

un rythme inférieur à celui du Québec depuis la dernière révision de la

carte électorale. Bien que les données les plus récentes indiquent que la croissance du nombre d'électeurs sur

l'Île-de-Montréal semble se stabiliser à un rythme similaire à celui de la

croissance de la population

électorale du Québec, nous avons constaté que l'île présente un nombre de

circonscriptions supérieur au poids

que représente sa population électorale par rapport à celle de l'ensemble du

Québec. Ainsi, l'Île-de-Montréal se

retrouve, à l'heure actuelle, en situation de surreprésentation électorale.

Dans ce contexte, nous proposons de retirer une circonscription sur l'Île-de-Montréal. Ce retrait est effectué dans

un secteur au centre de l'île où l'on retrouve une concentration de

circonscriptions ayant un faible nombre d'électeurs. La délimitation que nous

proposons regroupe essentiellement, à

l'intérieur d'une même circonscription, les territoires actuels des

circonscriptions de Mont-Royal et Outremont.

Nous suggérons que la circonscription issue de ce regroupement porte le nom de

Mont-Royal—Outremont.

Notre proposition prévoit plusieurs ajustements dans le secteur avoisinant,

celui de la circonscription proposée de Mont-Royal—Outremont. Outre les circonscriptions de

Mont-Royal et d'Outremont, la proposition modifie les limites des

circonscriptions de D'Arcy-McGee, de Mercier, de Notre-Dame-de-Grâce, de

Saint-Henri—Sainte-Anne

et de Westmount—Saint-Louis.

Enfin,

à l'est de l'île, la commission suggère des modifications à la délimitation des

circonscriptions de Crémazie et de Bourassa-Sauvé afin que le territoire

de cette dernière corresponde intégralement à celui de l'arrondissement de

Montréal-Nord.

proposition de délimitation établirait donc à 27 circonscriptions sur

l'Île-de-Montréal... plutôt que 28 afin de respecter l'égalité relative du vote des électeurs. Au total, huit des

28 circonscriptions sont touchées par les changements que nous proposons sur l'Île-de-Montréal. Dans la

mesure du possible, ces changements sont effectués dans le respect des

limites administratives sur le territoire, dont celles des arrondissements.

En Mauricie,

nos analyses démontrent que l'évolution récente de la population électorale a

amplifié la situation de surreprésentation électorale dans laquelle la

région se trouvait en 2011, de sorte qu'elle présente actuellement un nombre de

circonscriptions supérieur à son poids électoral dans l'ensemble du Québec. De

plus, la circonscription de Laviolette se

retrouve maintenant en situation d'exception négative alors que celle de

Saint-Maurice est sur le point de le devenir. Dans ce contexte, nous

proposons de retirer une circonscription de la région de la Mauricie. Nous

suggérons également un ensemble de

modifications qui ont pour effet de créer quatre circonscriptions dont le

nombre d'électeurs est équilibré.

Mon collègue

le commissaire Bruno Jean poursuivra le résumé de la délimitation des

circonscriptions proposées pour les autres régions.

M. Jean

(Bruno) : Donc, dans cinq autres régions, nous proposons d'ajuster la

délimitation de 14 circonscriptions afin

d'établir un meilleur équilibre de leurs populations électorales. Il s'agit des

régions suivantes : Montérégie, Outaouais, Laval, Capitale-Nationale,

Estrie—Centre-du-Québec.

En quelques mots, je vous résume les changements que nous suggérons pour

chacune de ces régions.

D'abord, dans

la région de la Montérégie, nous avons constaté que la circonscription de

La Pinière est actuellement en

situation d'exception positive, avec quelque 60 885 électeurs. Afin de

corriger cette situation, la commission propose de retrancher une

partie du territoire de la circonscription au nord et

de la joindre à la circonscription de Laporte. Cette

partie du territoire

correspond à deux quartiers de la ville de Brossard. Plus à l'ouest, il est

nécessaire de corriger la situation de la

circonscription de Vaudreuil, dont le nombre d'électeurs pourrait rapidement

dépasser le seuil maximal prévu par

la loi. Pour ce faire, nous proposons que la ville de Hudson ainsi que la

partie de la ville de Vaudreuil-Dorion située

à l'ouest des villes de Saint-Lazare et de Hudson soient transférées de la

circonscription de Vaudreuil à celle de Soulanges.

Dans la

région de l'Outaouais, la commission propose de joindre la municipalité de

Chelsea à la circonscription de Hull

afin de réduire le nombre d'électeurs de la circonscription de Gatineau, qui

pourrait dépasser la limite maximale permise

dans les prochaines années. Il est également proposé de déplacer légèrement

vers l'est la limite entre les circonscriptions de Chapleau et de

Papineau sur le territoire de la ville de Gatineau de manière à réduire le

nombre d'électeurs de la circonscription de Papineau.

Dans la

région de Laval, une intervention est requise dans la circonscription de

Chomedey afin que son nombre d'électeurs ne dépasse pas le seuil maximal permis

par la loi dans les années à venir. À cette fin, nous proposons de

déplacer un secteur résidentiel de la circonscription de Chomedey à celle de

Fabre.

Dans la

région de la Capitale-Nationale, c'est la circonscription de Chauveau qui

pourrait bientôt se retrouver en situation

d'exception positive en raison de la croissance récente de son nombre

d'électeurs, qui a été importante. Afin de corriger la situation, nous proposons d'agrandir la circonscription

de Charlesbourg par le déplacement de sa limite nord à l'intérieur du

territoire de la circonscription de Chauveau.

Finalement,

dans la région de l'Estrie—Centre-du-Québec, les circonscriptions de Richmond et d'Arthabaska

présentent un nombre d'électeurs qui se

situe assez près de la limite maximale permise par la loi. Dans le but de

diminuer le nombre d'électeurs de la

circonscription de Richmond, la commission propose de transférer les

municipalités de Maricourt et de Racine, le canton de Valcourt et la

ville de Valcourt dans la circonscription d'Orford. Quant à la circonscription d'Arthabaska, nous estimons qu'elle continuera à

respecter le critère numérique de la loi au cours des prochaines années.

Ceci termine le résumé des principaux

changements proposés par la commission.

Maintenant, il est important de préciser que la

commission a décidé de maintenir la délimitation actuelle des circonscriptions de sept régions du Québec, soit

l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la région de

Chaudière-Appalaches, la Côte-Nord, la Gaspésie, le Nord-du-Québec et le

Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Actuellement,

le Bas-Saint-Laurent, la région de Chaudière-Appalaches et le Saguenay—Lac-Saint-Jean présentent un nombre

d'électeurs ainsi qu'un poids électoral équilibrés. C'est pourquoi aucun

changement de délimitation de circonscription n'est proposé pour ces régions.

Quant aux

régions qui présentent une ou plusieurs circonscriptions dont le

nombre d'électeurs est inférieur à la limite

permise — c'est

le cas de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et d'Ungava — la

commission juge que les situations

qui permettraient de rétablir leur situation ne favoriseraient pas le respect

des communautés en place. La commission justifie donc la situation

d'exception négative de six circonscriptions, soit Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, René-Lévesque, Gaspé et Bonaventure... À

l'exception de cette dernière, la commission avait reconnu un statut

particulier à ces circonscriptions lors de sa dernière réforme de la

carte électorale.

M. Reid

(Pierre) : En conclusion, il

faut se rappeler que les changements que nous proposons à la carte électorale

reflètent l'évolution démographique du

Québec. En traduisant les réalités actuelles du territoire, notre proposition

permet d'établir une délimitation des circonscriptions juste et

équitable pour l'ensemble des électrices et des électeurs du Québec.

Nous

sommes maintenant prêts à entendre vos commentaires sur cette proposition, et

ils viendront s'ajouter à toute l'information

qui a été recueillie depuis le dépôt du rapport préliminaire en mars 2015 et

constitueront un intrant important à

la production du second rapport. Ils aideront la commission à établir une carte

électorale à l'image du Québec dans le respect de l'égalité relative du

vote des électeurs et des communautés culturelles.

M. le Président, Mmes, MM. les députés, je vous

remercie de votre attention.

Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, merci à vous pour la présentation de ces remarques préliminaires.

Nous allons

maintenant passer aux remarques préliminaires de Mme la ministre, et donc je

vous cède la parole. Vous avez un droit de parole de 10 minutes

pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. M. Reid, M. Courville, M. Jean,

Mme Lagacé, chers collègues députés, bonjour.

Tracer deux

petites lignes en forme de croix est le geste le plus simple qu'on puisse

imaginer. Pourtant, ce droit de faire une marque sur un bulletin de vote

a une signification aussi profonde que le geste est simple. Ces marques,

systématiquement compilées, deviennent, grâce à nos croyances et à nos lois, le

meilleur moyen d'expression de la population.

Ainsi a écrit J.P. Boyer

dans Election Law in Canada : The Law and Procedure of Federal,

Provincial and Territorial Elections . Pour le juge de la Cour suprême Cory dans l'arrêt Haig

contre le Canada, le droit de vote est le fondement

de toutes les formes de gouvernement démocratique. En l'absence de ce droit, il

n'y a pas de démocratie. La marque apposée sur un bulletin de vote est

la marque distinctive des citoyens d'un pays démocratique, c'est le fier symbole de la liberté. Au Québec, le droit de vote

est un droit démocratique fondamental protégé par l'article 3 de la Charte

canadienne des droits et libertés et

l'article 22 de la charte des droits et libertés de la personne du Québec, et

la façon qu'on comptabilise les votes est aussi importante que le droit

de vote lui-même.

En tant que

ministre responsable de l'Accès à l'information et la Réforme des institutions

démocratiques, j'ai le plaisir et l'honneur d'être ici aujourd'hui avec

vous pour l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation

électorale.

Tout d'abord,

rappelons que la refonte de la carte électorale est un exercice non partisan

encadré par la Loi électorale et nécessaire pour assurer une

représentation effective des citoyens. En la révisant une fois toutes les deux

élections générales, la Commission de la

représentation électorale a la responsabilité de s'assurer que les changements

à apporter seront conformes à

l'esprit de la loi. Des auditions publiques ont d'ailleurs eu lieu en avril et

mai 2015, et les citoyens affectés par ce rapport ont eu l'opportunité

de partager directement leurs préoccupations avec les commissaires et le Directeur général des élections. Des critères

doivent guider la Commission de la représentation électorale dans son mandat

actuel, le premier étant la représentation

effective des électeurs. Elle se traduit par la possibilité pour l'électeur

d'avoir accès à son député et pour l'élu d'avoir accès à ses électeurs.

Par ailleurs,

afin d'éviter la surreprésentation ou la sous-représentation, le poids d'une

voix ne devrait pas être grossièrement

disproportionné par rapport au poids d'une autre voix électorale, sinon on mine

la légitimité du système démocratique. Dans la mesure du possible, le nombre

d'électeurs dans une circonscription électorale ne devrait être ni supérieur ni inférieur de plus de 25 % au

quotient obtenu par la division du nombre total d'électeurs par 125. Dans notre

cas aujourd'hui, c'est entre

36 290 et 60 484 électeurs, une représentation effective et équitable

garantie d'une bonne administration, et l'objectif visé est la règle de

base. Mais comment établir les circonscriptions électorales? Pas facile. Complexe.

L'article 15

de la Loi électorale indique que chaque circonscription électorale est établie

en tenant compte des considérations d'ordre géographique, démographique,

sociologique qui font d'une circonscription une communauté naturelle. On tient compte de : la densité de

la population, le taux relatif de croissance de la population, l'accessibilité,

la superficie, la configuration de la

région, les frontières naturelles du milieu ainsi que les territoires des

municipalités. Et, même si la Loi

électorale retient comme variable déterminante de l'analyse le nombre

d'électeurs plutôt que le nombre d'habitants, le nombre d'habitants

étant le cas dans les autres juridictions canadiennes, des considérations

relatives à la population au sens large par rapport à la population électorale

peuvent et, dans certains cas, doivent être intégrées à l'analyse.

En 2011, la population provinciale moyenne par

circonscription était de 63 244 habitants. Dans le comté de Mont-Royal, il y avait 74 985 habitants; à

Outremont, 64 280 habitants. Dans les deux cas, plus que la moyenne

provinciale, mais on propose de les

fusionner. Les habitants qui n'étaient pas alors électeurs deviendront, en

grande partie, des électeurs, parce qu'ils auront atteint 18 ans ou

parce qu'ils vont devenir citoyens canadiens.

En raison de réalités exceptionnelles, la

Commission de la représentation électorale peut s'écarter de l'écart numérique de plus ou moins 25 % par rapport à

la moyenne provinciale. À l'heure actuelle, il y a, selon le rapport

préliminaire produit par la commission, 11 circonscriptions qui

sont en situation d'exception, c'est-à-dire qu'elles dépassent les seuils permis par la loi. Je constate que, mettant

de côté les Îles-de-la-Madeleine, car elle est une circonscription d'exception

statutaire, en 2011, la Commission de la

représentation électorale a créé trois circonscriptions d'exception — trois — et que,

le 30 novembre 2014, trois ans plus tard, dans les faits, il y avait

déjà 10 circonscriptions d'exception. Pourquoi autant de changements dans

si peu de temps? Aujourd'hui, trois circonscriptions excèdent le seuil positif

de 25 %, soit Rousseau, Mirabel et La Pinière. Huit autres

excèdent le seuil négatif de 25 %, soit les Îles-de-la-Madeleine, Gaspé, Bonaventure, René-Lévesque,

Laviolette, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et Ungava. Parmi ces huit, le rapport

préliminaire de la Commission de la

représentation électorale attribuait le statut d'exception à toutes, sauf une,

Laviolette, les Îles-de-la-Madeleine étant statutairement une

circonscription d'exception.

Aujourd'hui,

les députés sont invités à partager leurs préoccupations selon un point de vue

d'acteur de terrain. Je les encourage

vivement à évaluer les mécanismes ayant mené aux ajustements proposés par la

commission en tenant compte à la fois des critères de représentation

effective et de leur propre réalité en matière de représentativité et de

proximité avec les habitants.

Je suis

certaine que les observations qui seront apportées devant la commission au

cours de ces auditions sauront guider

cette dernière dans les dernières étapes du processus. La nouvelle carte

électorale entrera en vigueur dès les élections de 2018.

En terminant,

j'aimerais rappeler que, si le Québec est une société riche et diversifiée, ce

n'est pas seulement en raison de

l'égalité juridique et démocratique que la loi accorde à ses citoyens, mais

également grâce à la contribution de ses régions. Il faut se le

rappeler.

Merci, M. le

Président, et merci aux collègues députés qui porteront une voix citoyenne

devant la Commission de l'Assemblée

nationale dans le cadre d'un exercice démocratique que tous et toutes, nous

reconnaissons... est complexe mais essentiel. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Merci à

vous, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme

des institutions démocratiques.

Nous passons

maintenant du côté de l'opposition officielle, et je vais céder la parole à la

porte-parole, Mme la députée de Taschereau. À vous la parole.

Maltais :

Bonjour, M. le Président. Merci de me passer la parole. Je veux d'abord saluer

la ministre, qui vient de faire ses remarques, les collègues de

l'Assemblée nationale, de tous partis confondus.

Ici, on est

vraiment dans un travail de représentativité, on n'est pas normalement dans un

travail partisan. On pense à notre monde, on pense aux régions, de

quelque couleur qu'ils soient. M. Reid, M. le Directeur général des élections, messieurs qui l'accompagnent, bienvenue à cette

commission parlementaire, où on va parler... Ou, plutôt, je vais dire, on parle souvent du mode de scrutin au Québec,

hein, on parle de réforme du mode de scrutin, c'est en train de se parler

aussi au niveau canadien, mais, quand on en

parle, c'est parce qu'on considère qu'il y a des imperfections, bien sûr, mais

il y a une chose qui est claire, nous avons

toujours été très attentifs à deux choses ici, au Québec, à deux

éléments : d'abord, la

représentation effective des électeurs et électrices, ce dont a parlé

effectivement la ministre — nous avons un très grand territoire,

et il faut que les gens soient bien représentés par leurs députés — ainsi que la représentation des régions.

Nous n'avons pas une deuxième chambre

comme, par exemple, nous en rêvons ou en discutons parfois chez nous quand on

parle d'un Québec indépendant. On parle de

créer, par exemple, une chambre des régions. Ce serait une possibilité. Ça

aurait peut-être pu se faire dans le cadre

du Québec actuel, d'ailleurs, mais nous ne l'avons pas. Alors, on voit à ce que

des élus québécois puissent représenter les

régions du Québec. C'est ces deux éléments qui ont toujours été très présents

dans ces moments où on vérifie la capacité de représentation de l'actuelle

carte électorale.

Nos députés

ne sont pas élus par des listes comme dans d'autres modes, ils sont élus sur le

territoire directement par des électeurs inscrits sur une liste

électorale permanente révisée régulièrement. À chaque élection, il y a une

liste électorale qui est révisée, et c'est à

eux et à elles qu'on rend des comptes. Je rappelle que ce qui a été un peu...

Peut-être ce qu'a omis de dire la

ministre non pas par... elle n'a pas péché par omission, mais nous n'avons que

10 minutes : si la carte

électorale n'est faite qu'après deux élections, la liste électorale, elle

représente effectivement le nombre d'électeurs et d'électrices présents

sur la circonscription, puisqu'elle est bâtie à partir d'à peu près

10 listes, dont principalement la liste

du régime d'assurance maladie du Québec. Donc, on voit à ce que les électeurs,

électrices du Québec aient droit de

vote. Il y a une différence entre la carte électorale et le droit de vote des

électeurs et électrices auxquels on est très attentifs.

Donc, nous

appuyons, M. Reid, mesdames messieurs, la proposition de carte électorale de la

Commission de la représentation

électorale, car elle respecte notre position historique, qui prône une

occupation dynamique du territoire. La

proposition de la Commission de la représentation électorale respecte cette

donne de deux manières particulièrement. D'abord, elle crée deux circonscriptions électorales dans la région

ayant enregistré la plus forte croissance démographique. On pense à Laurentides‑Lanaudière. Je pense qu'on

est tous et toutes conscients et conscientes qu'il y a un déplacement de population et qu'il y a des populations qui

arrivent en Laurentides‑Lanaudière beaucoup. Il y a aussi un fort taux de

naissance là-bas, c'est une région à jeunes

familles. Donc, il faut actualiser la carte en fonction de cette réalité. Et

elle crée six circonscriptions

électorales d'exception bâties à partir de la liste électorale permanente. Et

ça, on le disait souvent, les régions

doivent exister au Québec, et c'est la manière dont on a trouvé pour préserver

la qualité de la représentation électorale.

«Représentation», M. le Président, ça veut dire «droit de parole dans cette

Assemblée nationale». Il n'y a pas tant

que ça de députés des régions au Québec, mais il y a des régions qui sont

extrêmement importantes. C'est souvent là que vont se faire les grands projets de développement. Alors, que

d'avoir ici des députés des régions, un certain nombre, ça demeure extrêmement important. Donc, on est

d'accord véritablement avec ces deux modifications, qui sont les majeures,

que vous nous proposez.

Cependant, dans la même veine, nous voulons

faire nôtres les inquiétudes de notre instance régionale du Parti québécois en Mauricie quant à la représentation

de la circonscription électorale de Saint-Maurice, qui disparaîtrait, et

de son effet sur la

représentation des électeurs de cette région. Évidemment, on comprend toutefois

qu'on est en surreprésentation. Nous

comprenons le dilemme, mais nous voulons vous transmettre que nous entendons

bien ce que nous ont dit nos gens de la Mauricie.

Nous croyons

que la commission a fait son travail en respectant la lettre de Loi électorale.

C'est votre devoir, partir d'abord de

la loi, respecter la loi. Nous avons bien entendu la partie... non, je dirais,

je rappellerais à la

partie gouvernementale que les critères de délimitation prévus à notre Loi électorale se basent

sur le nombre d'électeurs et non pas sur le nombre de citoyens et de citoyennes ou de résidents et de

résidentes, et surtout pas sur les citoyens en devenir ou les électeurs en devenir. C'est sur la représentation effective

parce que la liste électorale est révisée régulièrement. Donc, même si un

citoyen est en devenir, sur la liste, dès

qu'il deviendra citoyen, il aura le droit de vote, il n'y a pas d'attente de ce

côté-là, mais, quant à la carte électorale, c'est sur le nombre

d'électeurs et d'électrices.

Je sais que la directrice du Parti libéral est

allée demander que l'on regarde plus le nombre de résidents et de résidentes que le nombre d'électeurs et

d'électrices, et je vais simplement faire miens les propos du politologue Alain

Noël, qui disait, et je le

cite : «C'est un argument qui va un peu à l'encontre du principe même du

découpage électoral qui consiste à

donner à chaque citoyen qui a le droit de vote un poids égal dans la décision.

Qu'il y ait d'autres personnes dans le comté, ça ne change rien à ce principe qui veut que chaque vote citoyen ait le

même poids dans la décision.» Je sais qu'on a parlé, par exemple, des citoyens en devenir qui

pourraient le devenir via l'accession à la citoyenneté, mais, comme notre carte

peut parfois s'étirer sur 10 ans, imaginez,

si on calculait tous les citoyens en devenir, il faudrait aller jusqu'aux

citoyens ayant huit ans, puisque les

gens qui ont huit ans auront droit de vote après 10 années de... une nouvelle

carte électorale. Vous comprenez la complexité. Il faudrait qu'on prenne

les mouvements de rotation et les mouvements de migration interrégionaux.

Donc, je

pense que la sagesse a été, jusqu'ici, de s'en tenir au nombre d'électeurs et

d'électrices et que c'est le chiffre le

plus stable que nous ayons, étant donné, je tiens encore à le rappeler, que le

droit de vote, lui, s'exerce automatiquement dans le vote qui suit la

journée où quelqu'un devient électeur ou électrice, atteint ses 18 ans ou a sa

citoyenneté.

Donc, une

dernière chose, M. Reid, M. le Directeur général des élections. Il y a quelques

mois, le président du Parti québécois

a fait cheminer une demande au Directeur général des élections afin de rendre

hommage à M. Jacques Parizeau en

donnant son nom à la circonscription de L'Assomption. C'est une circonscription

qui a été représentée à l'Assemblée nationale

par M. Parizeau de novembre 1976 à 1984 puis de 1989 à 1986. Il est devenu

ensuite premier ministre. Alors, j'aimerais

déposer la lettre que nous vous avons envoyée, pour laquelle vous avez

effectivement accusé réception, je vous en remercie, et je vais citer

deux paragraphes :

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau à René Lévesque, déjà 13 anciens premiers

ministres ont donné leurs noms à autant de circonscriptions électorales.

«Le Québec

pourrait rendre à Jacques Parizeau l'hommage qui lui est dû en donnant son nom

à la circonscription de L'Assomption, qu'il a représentée à l'Assemblée

nationale de novembre 1976 à 1984 puis de 1989 à 1996.»

Et je tiens à déposer cette lettre. C'est un

voeu de la part des militants du Parti québécois, mais je pense qu'il

rallierait beaucoup de gens au Québec. Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, votre document est déposé. Merci.

Merci, donc,

pour ces remarques préliminaires, Mme la députée de Taschereau. Nous passons

maintenant du côté de la deuxième

opposition, et je vais céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour

son intervention. À vous la parole, M. le député.

M. Charette : Merci, M. le Président.

À mon tour de saluer la ministre ainsi que les collègues de la

partie gouvernementale, ma collègue de l'opposition

officielle, et des salutations mais également

des remerciements à M. Reid et les gens qui l'accompagnent aujourd'hui.

C'est effectivement, sans doute, un des plus beaux exercices de démocratie que celui que nous vivons en ce moment.

Ce n'est pas la dernière étape, mais on se rapproche de la fin d'un long

processus qui est, oui, comme la collègue de l'opposition le mentionnait, basé

sur une loi, mais une loi qui a sa pertinence et qui a des racines loin dans le

temps. Dès 1979, le Québec a convenu de déléguer à une instance complètement indépendante le fruit de ses cogitations sur le découpage électoral. Et on est dans cette belle

lignée là aujourd'hui. Cette indépendance, elle est importante, pour ne

pas dire fondamentale. C'est certain qu'au lendemain d'un premier rapport préliminaire comme

il a été déposé l'année dernière chaque

formation politique va regarder un petit peu quel est l'impact

sur sa réalité en termes de chances, de gains, sinon de pertes de circonscription.

C'est un exercice qui est normal, qui est légitime,

mais on ne doit pas s'arrêter à ce simple calcul là. On a évoqué la représentation

effective à bon nombre de reprises, mais c'est le seul élément qui doit guider

notre réflexion, et la partisanerie n'a pas d'emprise sur la décision ultime

qui sera prise. Et, si le débat est intéressant du point de vue démocratique, c'est aussi après la publication

d'un autre rapport qu'il y aura débat à l'Assemblée nationale pour conclure

ou clore la démarche. Donc, un bel exercice

qui mérite tout notre respect. Donc, encore une fois, merci à celles et ceux

qui y ont travaillé. C'est bien certain qu'à

la lecture nous, on a un avis favorable. D'ailleurs, demain, des collègues de

ma formation politique m'accompagneront pour

évoquer davantage la réalité des Laurentides, qui nous touche particulièrement. Donc, oui, un avis favorable, mais on

aimerait rappeler l'importance de l'article 14, également, de la Loi électorale, qui actuellement laisse une

marge de manoeuvre, c'est-à-dire : le nombre total de circonscriptions

doit se situer quelque part entre 122

et 125. Donc, il y aurait toujours possibilité de modifier cet article-là,

mais, au niveau de la Coalition

avenir Québec, on vous met et on se met en garde contre l'idée de le faire. On

aime rappeler que, du côté de l'Ontario, par exemple, on a sensiblement

moins de députés pour une population qui est, elle, passablement plus importante. Bref, le compromis auquel on doit

parvenir doit se situer dans le respect de l'article 14 actuel. Et, si on doit

s'y fier, c'est parce qu'il y a aussi des réalités qui sont particulières à

certaines régions.

J'ai bien

aimé le passage sur les régions des Laurentides et Lanaudière. Oui, on en

parlera davantage demain, mais on

peut vous confirmer, dans notre quotidien, pour les députés qui représentent

cette circonscription-là, qu'il y a réellement eu hausse de la démographie au cours des dernières années. Et, si je

vous parle, moi, de la circonscription de Deux-Montagnes, qui n'est pas actuellement visée par un

redécoupage... et je ne vous invite pas non plus à procéder dans le cadre de

cet exercice-ci, je sais par contre

qu'il y a plusieurs nouveaux quartiers résidentiels qui sont sur le point de

voir le jour au cours des prochaines années et qui auront un impact sur

la démographie. Mais ces nouveaux quartiers résidentiels là que je m'apprête à

accueillir dans ma circonscription, ils sont bien implantés du côté de la

circonscription voisine, de Mirabel, à

travers tout le développement résidentiel qui s'est fait notamment dans la

circonscription... non pas dans la circonscription,

mais dans la municipalité de Sainte-Marthe. Donc, bien content qu'il y ait des

considérations à ce niveau-là.

Tout à

l'heure, j'insistais pour dire que l'exercice doit se faire en dehors de toute

partisanerie. Et ce n'est pas un reproche

que je m'apprête à adresser à la ministre, mais j'aurais aimé être rassuré à

travers son propos, parce qu'indirectement

elle a mentionné ou redit ce que la directrice du Parti libéral a eu l'occasion

de dire à bon nombre de séances de

consultation du comité... en fait, de la commission de la réforme électorale,

et ces propos-là, oui, ma collègue l'a

mentionné, ont été condamnés par plusieurs, mais ils sont surtout excessivement

inquiétants. Tout à l'heure, je disais qu'il

y a beaucoup de nouveaux développements résidentiels dans nos secteurs. S'il

fallait prendre en considération les gens

qui, dans une année, sinon deux, sinon trois, sont sur le point d'obtenir leur

citoyenneté, on serait en droit, de notre côté, d'exiger pareille considération pour nos jeunes électeurs de 15,

16, 17 ans qui, eux aussi, dans le même laps de temps, vont obtenir leur

droit de vote.

Donc, autant

l'argument du Parti libéral que ceux de sa directrice générale de l'époque ou

encore de la ministre aujourd'hui

nous inquiètent sur la signification véritable de la représentation effective,

et j'espère qu'on va s'en tenir à des critères

uniquement — et

uniquement — objectifs

et qu'on ne prendra pas des considérations qui nous feraient dévier de

ce parcours.

Ceci dit,

l'exercice se déroule bien jusqu'à maintenant, on a bon espoir qu'il se poursuive, mais ça

demeure notre principale préoccupation à ce moment-ci que les positions

qui ont été défendues, là, ces derniers mois et encore cet après-midi, malheureusement,

par la ministre. Merci, M. le Président.

Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes, pour ces remarques préliminaires.

Nous allons maintenant

procéder à la période d'échange avec les députés et les membres de la Commission de la représentation électorale. Nous commencerons avec

les députés de la belle région de la Capitale-Nationale, et je rappelle que — nous allons débuter avec vous, je pense, M.

le député de Jean-Lesage — vous disposez d'un temps de parole de 20 minutes, ce qui inclut le temps de réponse, si

tant est que vous souhaitiez adresser des questions aux représentants de la

Commission de la représentation électorale. Alors, à vous la parole, cher

collègue de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, M. le Directeur général des

élections, MM. les commissaires,

chers collègues de tous partis, merci de nous donner l'occasion de faire valoir

une dernière fois notre avis sur le rapport préliminaire de la

Commission de la représentation électorale.

J'ai bien

entendu Mme la ministre et M. Reid sur les critères qui guident l'actuel

processus de refonte, l'égalité relative

des votes et le respect des communautés naturelles. Je tâcherai de m'y référer

dans la présente argumentation.

En 2012, les

limites de ma propre circonscription, celle de Jean-Lesage, ont été modifiées.

Cette décision était basée sur des

résultats d'études de projections démographiques. En effet, selon les données

disponibles, la densité de la population de certaines zones de mon comté

augmenterait de façon significative dans un avenir rapproché. Ce fut, à l'époque, un réel défi pour nous. Une portion de

mes électeurs avec qui j'avais développé de solides liens de confiance m'était enlevée alors que, parallèlement, une zone

historiquement reliée à un autre comté, celui de Taschereau, de ma collègue, m'était attribuée, d'ailleurs qui avait

été très bien travaillée. Par conséquent, ce changement a eu un impact sur

une

partie significative du travail de

député : la représentation effective des électeurs, qui se traduit par une

continuité d'engagement de celui-ci.

De toute évidence, les chiffres ne disent pas tout. Il faut tenir compte de

l'hétérogénéité des besoins des électeurs.

En 2012, avec

11 500 nouveaux électeurs intégrés du secteur du Vieux-Limoilou, je

recommençais à zéro. Ça n'a pas été

anodin. Je ne les connaissais pas, et ils ne me connaissaient pas. J'en étais

donc à rebâtir un lien de confiance pour

que les nouveaux électeurs me reconnaissent une légitimité comme représentant,

une légitimité comme accompagnateur au

fait de leurs réalités. Il fallait connaître pour pouvoir représenter.

Pourtant, ce devait être l'inverse : représenter parce qu'on connaît,

représenter parce qu'on partage des préoccupations, un vécu citoyen. C'est ce

qu'on entend par le principe de respect des communautés naturelles.

Il y a une

cohésion sociale, géographique à respecter. On le remarque par ailleurs avec la

proportion de supprimer Saint-Maurice,

une manoeuvre hautement risquée, puisque, rappelons-le, elle placerait la

Mauricie en second rang des régions

les plus populeuses. Elle surpasserait même Laurentides-Lanaudière, dans

laquelle le rapport préliminaire prévoit l'ajout de circonscriptions, deux, au total. Quand on se penche sur le

nombre régional moyen d'électeurs, Laurentides-Lanaudière est, avant la proposition, à 55 064 électeurs. On lui

ajouterait deux comtés. La CRE est donc en train de nous dire qu'elle... Saint-Maurice aujourd'hui pour

l'intégrer d'ici deux élections générales, puisque la proportion...

proposition, pardon, situerait à

53 385 le nombre régional d'électeurs moyen en Mauricie. Même si celle-ci

est ralentie, la croissance démographique

de la région, selon l'Institut de la statistique du Québec, demeure et restera

stable jusqu'en 2020. C'est, au final, une opération de division du poids

électoral d'une région qui, en plus, nuit à la cohésion et au sentiment d'appartenance invoqués plus tôt. La suppression

de la circonscription de Saint-Maurice résulterait, entre autres, dans

le déplacement de Shawinigan-Sud vers la circonscription de Maskinongé. Le

secteur visé est isolé par la rivière Saint-Maurice et l'autoroute 55, des

conditions géographiques qui donnent un indice de la qualité moindre du

sentiment d'appartenance des électeurs actuels de Saint-Maurice pour

Maskinongé.

Enfin, au-delà

des électeurs, il y a les personnes, parce que ça, ce n'est pas vrai que le

travail de terrain se limite aux

besoins des électeurs seuls ou de ceux qui se présentent aux urnes. On parle,

pour Saint-Maurice, de plus de 1 000 enfants dont les parents ont recours à l'aide sociale, de

13,5 % de familles monoparentales, de 42 % de personnes vivant sous

le seuil de la pauvreté. Le député de Saint-Maurice est donc une

protection, une voix pour un segment particulièrement vulnérable de la population, une population réputée pour posséder des

besoins plus importants en matière d'accompagnement citoyen.

L'entretien

et la promotion du lien avec le député est donc de première importance. Je suis

ici solidaire de mes collègues de la

Mauricie et davantage des électeurs et des habitants de nos régions.

Saint-Maurice doit demeurer. Des raisons

socioéconomiques, géographiques et une nécessité de respecter la communauté

naturelle le justifient pleinement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Alors,

merci à vous, M. le député de Jean-Lesage, pour la présentation de vos commentaires. Maintenant, j'inviterais Mme la

députée de Chauveau à s'approcher et à prendre place à la table des députés

du côté ministériel pour la présentation de

vos remarques, votre mémoire, vos commentaires sur la proposition de la carte

électorale. Alors, à vous la parole, Mme la députée de Chauveau. Vous disposez

de 20 minutes.

Tremblay : Alors, M. le

Président, chers commissaires, Mme la ministre, collègues membres de la commission, d'entrée de jeu, je tiens à vous

préciser que j'accepte, sans

contester, le redécoupage qu'on propose pour mon comté. Évidemment, comme députée

de Chauveau, je ne peux pas dire

que c'est agréable de perdre une

partie de mes électeurs au profit d'un autre comté. On s'attache à nos citoyens,

et je suis fière de les représenter. Mais, en même temps, je suis aussi consciente que la population

augmente rapidement dans mon comté, j'ai déjà atteint un nombre

d'électeurs qui dépasse de 20 % la moyenne provinciale par

circonscription, qui est le seuil critique.

Si je veux

continuer à offrir un bon service aussi à mes citoyens, je pense que ce qui est

proposé est une formule logique. À Charlesbourg, avec le gain de

3 859... 3 849 électeurs, pardonnez-moi, l'augmentation de l'écart va

passer de 9 % à 17 %, tandis que

dans Chauveau la perte d'électeurs va faire en sorte de faire passer l'écart de

20 % à 12 %, ce qui laisse quand

même un jeu pour faire face aux projets de développement futurs dans mon comté.

Les électeurs que je vais perdre au

profit du comté de Charlesbourg ont déjà, oui, plus d'affinités naturelles avec

Charlesbourg notamment pour les

services qu'ils reçoivent. Ils demeurent dans l'ancienne ville de Charlesbourg,

donc ce qui est une communauté naturelle pour eux.

Ceci dit, je

ne suis pas d'accord, par

contre, avec toutes les propositions qui sont dans le rapport. Par

exemple, en Mauricie, je ne comprends pas vraiment pourquoi il est

recommandé d'abolir une circonscription en Mauricie, celle de Saint-Maurice. Je vous explique mon point. Pour mieux

représenter les régions, on a donné une circonscription d'exception au

Nord-du-Québec, à la Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, à la Côte-Nord, à l'Abitibi-Témiscamingue,

alors que la Mauricie, qui est quand même

la région qui occupe le cinquième rang des régions qui ont l'écart inférieur

le plus marqué, eh bien,

non seulement elle n'a aucune circonscription d'exception,

mais en plus elle en perdrait une. Donc, j'ai un peu de difficultés à voir une explication logique. Je pense que,

dans ce cas-ci, le statu quo mériterait d'être appliqué. La démographie

de la Mauricie ne connaît pas une croissance fulgurante, c'est vrai, mais elle

est quand même en augmentation constante, autour de 3,3 % par année. En ce moment, si on garde le

statu quo, la Mauricie a environ 12 % moins d'électeurs que la moyenne provinciale, mais, si on enlève un

comté, là on se retrouve avec une région où la moyenne d'électeurs est de 10 % plus élevée que la

moyenne provinciale. Donc, la seule région qui aurait une moyenne d'électeurs

plus élevée serait l'Outaouais, avec 13 %.

Je trouve que

c'est peut-être un peu prématuré d'enlever un comté à la Mauricie, ce qui

enlèverait en même temps un élu à

cette région, qui a besoin d'être bien représentée. N'oublions pas que les

ménages de la Mauricie sont vulnérables sur le plan de l'économie. Selon

les chiffres de 2011, 42 % des

ménages du comté de Saint-Maurice vivaient avec un revenu annuel de

20 000 $ et moins, donc sous le seuil de la pauvreté. Et cette région

a un fort potentiel de développement économique et démographique. Je pense que

ce serait une grave erreur de lui enlever un comté.

Maintenant,

pour ce qui est de Laurentides-Lanaudière, je suis contre l'ajout de

deux comtés, là aussi. Je dirais même

que je suis un peu surprise de voir qu'on en fasse la proposition. Je regardais la moyenne d'électeurs par région, et il y

a à peine 220 électeurs de différence

entre Laurentides-Lanaudière et l'Outaouais. Donc, c'est tellement minime comme différence que ça

ne représente même pas un point de pourcentage pour ce qui est de la moyenne,

donc environ 13 % et quelques poussières dans les deux cas.

Pourtant, on propose d'ajouter deux comtés pour Laurentides-Lanaudière mais zéro comté pour l'Outaouais. Alors, je pense

que dans Laurentides-Lanaudière on devrait faire comme dans la région de

Québec, donc tout simplement redistribuer les électeurs au sein de la même

région sans ajouter de comtés.

Pour Montréal, en ce

qui concerne cette région, je suis également d'avis qu'il faudrait maintenir le

plus possible le statu quo. Je dirais :

Attention avant d'enlever un comté en se basant uniquement sur le concept

d'électeur. À Montréal, il y a

beaucoup de résidents non électeurs, les élus de la métropole qui doivent

travailler aussi pour des milliers d'immigrants qui ne peuvent pas voter

aujourd'hui mais qui sont de potentiels nouveaux électeurs pour 2018.

Quant

à l'ajout de comtés d'exception, donc, qui vont passer, de ce que j'ai vu, de

quatre à sept, bien, personnellement, je comprends l'importance de

défendre nos régions. Est-ce que donner le statut de comté d'exception est la

meilleure solution à long terme? Bien, je

pense qu'il faudrait se pencher éventuellement sur la question, mais je pense

aussi que ce serait justifié

d'augmenter les budgets alloués à ces comtés, qui ont un territoire

exceptionnellement grand, exceptionnellement étendu. Ça permettrait

d'améliorer l'accessibilité aux bureaux de comté.

Alors,

voilà. Merci beaucoup de m'avoir permis de m'exprimer sur le sujet, et je suis

disponible pour répondre à vos questions si vous en avez.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de

Chauveau, pour ces remarques. Je ne sais pas s'il y a des réactions de

la part des représentants de la Commission de la représentation électorale.

S'il n'y en a pas — il

ne semble pas y en avoir — nous

allons passer maintenant la parole...

Le Président (M.

Ouimet) : Oui. Alors, M. Jean, oui, je vous écoute.

Jean (Bruno) : Je voulais juste que vous me rappeliez le chiffre sur

les... Quand vous avez comparé l'Outaouais avec la région des Laurentides-Lanaudière,

vous avez donné un chiffre de chaque région.

Mme Tremblay : Oui. Je disais que c'était 13 %, là, la moyenne, là, environ, là,

13 point quelques, pour ce qui est des deux régions.

Jean (Bruno) : Mais vous avez dit, et ce n'est pas celui-là que

j'ai... vous avez dit qu'il y avait une différence très faible

d'électeurs entre les deux régions.

Mme Tremblay : C'est ça. La différence moyenne, là, de ce que je voyais, c'était 220

électeurs de différence entre Laurentides-Lanaudière et l'Outaouais.

M. Jean

(Bruno) : La moyenne de circonscription. O.K.

M. Jean

(Bruno) : Merci.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci pour l'éclaircissement. D'autres

questions, commentaires? Sinon, cédons la

parole maintenant à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Vous disposez de 20 minutes,

Mme la députée.

Simard : Merci, M. le Président. Alors, MM. les commissaires et

Mme l'adjointe au président et secrétaire, d'abord, chers collègues, je voudrais vous dire que je suis très

heureuse de prendre la parole dans cette commission pour m'exprimer sur

le sujet de la refonte de la carte électorale et je le ferai particulièrement

en prenant en exemple ma circonscription, donc celle que je représente, qui est

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Alors,

je suis de ces personnes d'abord qui jugent qu'il ne faudrait pas se fier

uniquement sur le nombre d'électeurs pour

délimiter les limites d'une circonscription électorale. Dans la circonscription

de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

par exemple, il y a quatre réalités

différentes que l'on sent sur le territoire et que l'on reconnaît, soit celle

de la Côte-de-Beaupré, celles de

Charlevoix-Est et de Charlevoix-Ouest, qu'on pourrait fusionner, et celle de la

réalité insulaire, les deux îles qui

composent ma circonscription, soit celle de l'île aux Coudres et de l'île

d'Orléans. Alors, autant de réalités, autant de besoins différents pour ces clientèles. C'est donc dire que la circonscription

comprend des électeurs résidant en banlieue de la ville de Québec, des gens vivant en territoire semi-urbain ou

semi-rural puis une population habitant un territoire rural, même un endroit dévitalisé, ce qui les

distingue tous définitivement par leurs réalités. Et, lorsque je pense aux

réalités de ma circonscription,

souvent on va mentionner que ce sont les régions finalement qui sont les moins

bien représentées lorsqu'on se fie uniquement aux groupes d'électeurs.

circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré s'étend sur près de 250 kilomètres, et cela prend

trois heures pour la traverser,

environ, d'une extrémité à l'autre. Alors, on sait bien que, lorsqu'on pense à

Boischatel, par exemple, et qu'on

pense à Baie-Sainte-Catherine, qui est la porte d'entrée de la

Capitale-Nationale, alors on ne voit pas du tout la situation de la même façon. Elle regroupe 27

municipalités, donc autant d'élus municipaux avec lesquels collaborer et

des besoins similaires parfois et toujours différents lorsque l'on prend les

deux extrémités.

Plutôt

que se fier uniquement au nombre d'électeurs pour former une circonscription,

alors les réalités des populations devraient être tenues en compte,

considérées, et puis la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré également devrait pouvoir être en mesure d'être

mieux représentée, ne serait-ce que par son nom également. Et là je pense

au fait que la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré comprend maintenant l'île d'Orléans. Elle est dorénavant composée d'électeurs de circonscriptions, soit celles de Charlevoix et de Montmorency, et ce, depuis la réforme de la carte électorale en 2011. Faisant

partie maintenant de la circonscription provinciale de Montmorency depuis de nombreuses années, les municipalités de

Château-Richer, L'Ange-Gardien et Boischatel ainsi que l'île d'Orléans sont maintenant

dans l'appellation de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Certaines municipalités forment la Côte-de-Beaupré et se retrouvent...

Cependant, ce n'est pas le cas de l'île d'Orléans. Et c'est d'ailleurs

pour offrir un meilleur sentiment d'appartenance, parce que je pense aussi que c'est un des éléments lors

des redécoupages. On redécoupe sans nécessairement considérer, dans mon cas, par exemple, en 2012, l'île d'Orléans. Alors, les gens de

l'île d'Orléans, qui étaient rattachés à Montmorency dans le passé, aimeraient voir leur identité se

retrouver au sein du nom de la circonscription.

Alors,

c'est pour un meilleur sentiment d'appartenance et par respect pour, en fait,

les citoyens et les citoyennes de l'île d'Orléans, qui font

partie du berceau

de l'Amérique française, que je vous demanderais aujourd'hui également

d'ajouter le nom de l'«Île d'Orléans»

à celui de la circonscription pour qu'elle devienne «Charlevoix—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans». Permettez-moi de préciser que ce n'est pas la première fois qu'une telle

demande est effectuée afin d'inclure l'«Île d'Orléans» au nom d'une circonscription. En 2013, il y

a un décret de représentation électorale qui a été confirmé par la circonscription fédérale qui, aujourd'hui, s'appelle Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. Alors, je vous remercie beaucoup.

Et, si vous avez des questions, ça me fera plaisir à mon tour.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, pour vos remarques préliminaires. Je ne sais pas si vous avez des

commentaires, des questions à formuler, Mme la députée.

M. Reid.

M. Reid (Pierre) : Peut-être un petit

commentaire par rapport au toponyme, là, de la circonscription. Je sais qu'on

aura d'autres demandes concernant les

toponymes de circonscription ayant un nom composé. C'est sûr que les règles,

là, de la Commission de toponymie sont à l'effet qu'il n'y a

pas plus de deux noms dans une description, sauf qu'en même temps je ne sais pas si... puis je le vois avec

vous, est-ce qu'il y aurait un toponyme qui pourrait représenter les trois

entités dont vous venez de parler. Je ne sais pas. C'est un peu la même

demande qu'on pourra faire lorsqu'on aura d'autres représentations à cet

égard-là pour les circonscriptions du Bas-Saint-Laurent.

Mme Simard : Je

vous dirais qu'on a...

Le Président (M. Ouimet) :

C'est noté. Mme la députée.

Simard : Pardon. Je vous dirais qu'on s'est prêtés à l'exercice

d'essayer d'identifier déjà, dans le passé, des noms qui pourraient être représentatifs. Bien sûr, lorsqu'on est du

côté de la Côte-de-Beaupré ou de l'île d'Orléans, l'île d'Orléans va nous proposer le nom «Félix-Leclerc»,

alors que, dans Charlevoix, on va nous proposer «Félix-Antoine-Savard» ou encore «Gabrielle-Roy», et là on nous dira que

Gabrielle Roy ne vient pas du tout de la région. Alors, on a essayé de trouver un nom qui pouvait être représentatif des

trois, mais ce serait de délaisser le sentiment d'appartenance pour l'un

ou l'autre des secteurs, en fait, que je représente.

Le Président (M.

Ouimet) : Très bien. Merci. Ça va? Alors, merci à vous, Mme la députée

de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Nous

allons maintenant changer de région, et je vais faire un petit saut dans notre

ordre du jour, puisque M. le député

de Champlain est parmi nous, et donc on procéderait maintenant à la région de

la Mauricie, et je céderais la parole à M. le député de Champlain pour

une période maximale de 20 minutes pour ses interventions.

Auger : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer Mme la ministre,

mes collègues, bien sûr, représentants de la commission, donc, MM. Reid,

Courville, Jean et Mme Lagacé. Merci d'être là aujourd'hui.

Écoutez,

c'est avec plaisir, à

titre de député de Champlain, bien sûr, et de président

de la Commission de l'aménagement du

territoire, que je vais vous faire part de mes commentaires concernant la

proposition de délimitation de la carte électorale que vous avez présentée, soit, bien sûr, la

disparition principalement du comté de Saint-Maurice, d'un comté à Montréal,

de la modification des autres comtés de la

Mauricie et d'autres régions du Québec, et en créant, bien sûr, deux comtés

dans les Laurentides-Lanaudière. D'entrée de

jeu, je suis conscient que ce rapport doit être considéré à la lumière du

contexte et des paramètres

législatifs imposés à la commission, de la difficulté de l'exercice et de la

discrétion dont vous disposez.

Dans

un premier temps, vous allez me permettre de présenter le comté de Champlain,

et ce, de façon très, très

sommaire. Donc, ça va vous permettre de connaître un

peu plus cette magnifique circonscription. Donc, Champlain est l'une des plus anciennes circonscriptions du

Québec, puisqu'elle a été créée en 1829. Elle fait

partie des 65 premières

circonscriptions de la province de Québec lors de la fondation du Canada et est

inchangée depuis la refonte de 1972.

Champlain

s'étend sur 937 kilomètres carrés couvrant neuf des 10 municipalités de la

MRC des Chenaux ainsi qu'une

partie de la ville de Trois-Rivières, soit

les secteurs Cap-de-la-Madeleine, Sainte-Marthe-du-Cap et de

Saint-Louis-de-France. La population, approximativement : 59 000 et

49 000 électeurs.

Le comté de

Champlain est principalement composé de quatre rivières : bien sûr, la

rivière Saint-Maurice, qui scinde la

ville de Trois-Rivières, la

partie est et l'ouest, donc le secteur de

Cap-de-la-Madeleine; les rivières Champlain, Batiscan et Sainte-Anne, qui se jettent toutes dans le fleuve Saint-Laurent.

Champlain, c'est une

partie du chemin du Roy où on y retrouve deux municipalités de plus de 350 ans d'histoire, soit

bien sûr Champlain et l'un des plus beaux villages du Québec, Batiscan, et une à

Sainte-Anne-de-la-Pérade, qui est connue pour la pêche aux petits poissons des

chenaux, et qui aura également 350

ans en 2017. Champlain, c'est aussi

le sanctuaire du cap, où plus de 400 000

visiteurs y passent, et ce, année

après année. C'est un territoire agricole et forestier : 97 % en ce

qui concerne la MRC des Chenaux. Le comté de Champlain, c'est aussi et

principalement une qualité de vie exceptionnelle.

Champlain,

bien sûr, est l'une des cinq circonscriptions de la Mauricie, complétée par,

bien sûr, les comtés de Laviolette,

Maskinongé, Saint-Maurice et Trois-Rivières. Bien que la Mauricie ait

connu un déclin démographique à la fin des années 90, la Mauricie

voit sa population augmenter dans les années 2000 et être en croissance, selon

l'ISQ, jusqu'au début des années 2020. La

population de la Mauricie, selon Statistique Canada, s'établissait à

266 907 en 2014 et, selon les

projections de l'ISQ pour les prochaines années, elle pourrait être d'environ,

et toujours en croissance, de 274 000 en 2021 et de 290 000 en

Je vous

mentionnerais que, pour s'assurer d'une croissance démographique, ça prend des

conditions favorables, soit une croissance économique, et en s'assurant

qu'une région puisse se développer. La Mauricie a longtemps été caractérisée par la grande industrie des secteurs

traditionnels. Bien qu'ils soient encore présents chez nous, stables à

15 %, on assiste à un renouveau, et le contexte économique en

Mauricie change, se diversifie. Le secteur des nouvelles technologies prend de

l'expansion tout comme les entreprises de communication. L'agriculture va bien.

On parle de croissance. La construction

résidentielle a subi un ralentissement, mais la construction industrielle va

s'accélérer dans un contexte

économique favorable et entraînera vraisemblablement une reprise de la

construction résidentielle. L'emploi au

niveau des services — 97 000

emplois — représente

75 % de l'emploi régional. Vous comprendrez que c'est un secteur

majeur pour la Mauricie.

En résumé, on

anticipe de fortes progressions au niveau des services professionnels,

scientifiques et techniques ainsi qu'au niveau de la santé, du commerce de gros, du transport et de

l'entreposage. Notons que le taux de

chômage est passé de 8,2 %

à 6,1 % en un an, soit le deuxième meilleur résultat au Québec.

Quels

sont les impacts de la décision de la commission? Premièrement, cette décision constitue une perte significative

de la représentativité et du leadership

économique, d'autant plus que notre région se relève lentement mais sûrement

d'une période très difficile

économiquement. On ne doit pas abandonner, même si ça va mieux. Bien au

contraire, nous avons besoin de leadership

fort pour assurer la transformation de notre économie, et les députés font

partie prenante de cette

transformation. Ces derniers doivent être accessibles, présents, impliqués et, pour

cela, ils doivent être en mesure de bien représenter les intérêts des citoyens et les réalités de la Mauricie. D'ailleurs,

j'aimerais rappeler les trois rôles des députés, soit, bien sûr, législateur, contrôleur de l'action du gouvernement et le rôle d'intermédiaire entre l'administration publique,

les citoyens et le gouvernement. En fait, le député représente ses concitoyens.

Chaque semaine où il n'est pas à l'Assemblée

nationale, il travaille dans sa circonscription, il traite des demandes de citoyen,

s'assure que sa communauté reçoit sa juste part des programmes publics.

Il s'assure que les citoyens soient traités sans injustice. Le député fait la

promotion du développement régional. Il fait valoir les besoins de sa circonscription

auprès des ministres, des fonctionnaires et du gouvernement.

Autre impact. Au 30 novembre 2014, la

Mauricie regroupait 213 539 électeurs inscrits, pour une moyenne de 42 707 électeurs pour chacune des cinq

circonscriptions. Bien que la région se trouve légèrement sous la moyenne

provinciale de 88 387 électeurs, elle se maintient à l'intérieur

des seuils requis, avec un écart de moins 11,74 %. En éliminant Saint-Maurice, la Mauricie obtiendrait une moyenne

de 53 385 électeurs pour chacune des quatre circonscriptions restantes.

Elle se retrouverait avec un écart de plus

10,33 % pour ainsi se retrouver au deuxième rang des régions du Québec

avec un nombre d'électeurs le plus

élevé. Dans un cas comme dans l'autre, nous nous retrouvons largement à

l'intérieur du seuil minimal ou maximal permis par la loi, dont l'écart

par rapport à la moyenne provinciale doit varier de plus ou moins 20 % à

plus ou moins 25 %.

À mon avis,

et juste sur ce point, cette décision est très discutable et ne constitue pas

de façon positive à l'équilibre démocratique

du territoire québécois, car, dans un souci d'équilibre et de saine occupation du territoire,

il est primordial de permettre aux régions du Québec de conserver une représentativité

à l'Assemblée nationale.

De plus,

cette proposition ne correspond pas aux objectifs visés par l'article 15 de la

Loi électorale, qui précise que les

circonscriptions doivent représenter les communautés naturelles. D'ailleurs, la

commission reconnaît qu'elle doit considérer

également des facteurs tels que le sentiment d'appartenance des citoyens, la

communauté d'intérêts, la présence des

pôles de développement régionaux, le patrimoine culturel et historique, les

limites des quartiers urbains et les différentes limites administratives sur le territoire. À mon avis, nous devons

également considérer les réalités socioéconomiques, les défis de développement et les enjeux

territoriaux, car les réalités ne sont pas les mêmes, qu'on soit à

Trois-Rivières, Shawinigan ou encore dans la MRC des Chenaux.

Un autre

impact négatif est le rapatriement de l'ancienne ville de Shawinigan-Sud dans

le comté de Maskinongé. Il y a des limites naturelles importantes à considérer,

soit l'autoroute 55 et la rivière Saint-Maurice, qui isolent de part et d'autre. Il n'y a et n'y aura aucun, mais aucun

sentiment d'appartenance possible. Il en est de même pour certains

arrondissements montréalais. Le

sentiment d'appartenance d'un individu à une collectivité se développe avec la

capacité qu'il a d'exprimer ses besoins, ses attentes et le sentiment d'être

reconnu dans ce qu'il peut apporter à la collectivité. Le sentiment

d'appartenance s'inscrit dans les

logiques sociale et culturelle, il se construit avec le temps par des symboles,

des émotions. C'est une question d'identité transmise culturellement et

historiquement. Une région a son histoire, son vécu, sa communauté d'intérêts. Elle a son désir de vouloir se

développer, se reconnaître et grandir. Une sous-région, une localité ont ces

mêmes besoins.

Finalement, j'ai quelques questionnements,

observations ou commentaires.

Premièrement,

selon la nouvelle proposition de la commission, le statut de circonscription

d'exception serait élargi à six circonscriptions, en plus des

Îles-de-la-Madeleine, bien sûr, qui est reconnue implicitement par la loi. Par

ailleurs, 11 circonscriptions sont, selon le

rapport préliminaire, en situation d'exception, et 15, en situation critique.

Sur quoi sont basés les choix en ce

qui concerne les circonscriptions d'exception? Par exemple, qu'en est-il du

comté de Laviolette, qui touche à 13

autres comtés au Québec, un comté d'étendue de 35 328 kilomètres carrés

avec, par exemple, plusieurs communautés d'intérêts, différents pôles de

développement et des enjeux territoriaux très différents?

deuxième question : Pourquoi établir une nouvelle circonscription, soit

Les Plaines, dans les Laurentides-Lanaudière, constituée de 38 000 électeurs, ayant déjà un écart critique de

moins 20 % par rapport au ratio provincial dès le départ?

Troisièmement,

pourquoi diminuer le poids démocratique de la Mauricie en passant de 1,1 à 0,9

sans prendre en considération les

intérêts économiques et géographiques mis en péril par ce changement en

devenant la deuxième plus faible

représentativité du Québec? Pourquoi la Mauricie? Donc, vous comprendrez que

j'ai la Mauricie à coeur et que vous entendrez mon argumentaire. Sur ce,

merci. Et peut-être la possibilité de répondre à mes trois interrogations.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le député de

Champlain. Des réactions, des commentaires? M. Reid.

M. Reid (Pierre) : Le constat qui a été fait dans la région de la Mauricie, malgré

l'augmentation de la population, les

projections démographiques, c'est que le pourcentage d'augmentation demeure

passablement en dessous de la moyenne provinciale.

Donc, le fait qu'une population augmente en région mais que la population

moyenne au Québec augmente, c'est là qu'on a le mandat, en tant que

commission, d'assurer un partage équitable des électeurs.

Dans

le cas de la Mauricie, quand même, on constate que Saint-Maurice et Laviolette

étaient en situation d'exception, donc

c'est pour ça que le réaménagement qui a été fait, là, dans le rapport

préliminaire a tenté d'équilibrer la

situation, mais nous vous entendons. C'est sûr que les commentaires que vous

faites et que nous aurons l'occasion de relire, là, par le verbatim de la Commission de l'Assemblée vont nous

permettre, là, de réfléchir à nouveau sur la situation et de regarder les possibilités qui pourraient

nous amener à améliorer ou à revoir

les choses, mais vous comprendrez qu'on se doit d'assurer une représentation

effective des électeurs. Et c'est sûr qu'à l'égard d'une circonscription, si on

touche à une circonscription, on y

apporte une modification, c'est un peu l'effet domino aussi, parce que, là, il

faut regarder qu'est-ce qui se passe

sur les autres circonscriptions, et c'est là la difficulté. C'est toute

l'évolution démographique du Québec. Les gens se déplacent, et c'est ce qu'on essaie de... Quand on établit la

proposition, c'est sûr qu'on regarde les projections jusqu'en 2020 et c'est ce qui nous amène... Tantôt,

quand on parlait de Laurentides-Lanaudière, on sait que la... si je prends

la circonscription de Rousseau, qui est

présentement à 65 000, mais, dans cette région, les projections nous

indiquent que ça va continuer d'augmenter au-delà de la moyenne provinciale.

Donc,

c'est tout un exercice, là, d'équilibre auquel on fait face et avec le même

objectif, d'avoir une carte qui soit la plus juste et la plus équitable

pour l'ensemble des électrices et électeurs du Québec.

Le Président (M.

Ouimet) : M. le député de...

M. Auger :

Je peux encore...

Le Président (M.

Ouimet) : Mais oui, bien sûr.

Auger : Oui, effectivement, je suis très, très à l'aise et très

sensible avec la notion d'équilibre, mais est-ce que la Mauricie peut se comparer de la même manière avec

d'autres régions du Québec? Est-ce qu'il y a d'autres comparables à la

Mauricie qui, eux, ne sont pas touchés de la même manière que la Mauricie, avec

une perte d'un comté?

M. Courville

(Serge) : M. le Président...

Le Président (M.

Ouimet) : Oui. Alors, M. Courville.

Courville (Serge) : ...j'aimerais peut-être attirer l'attention du

député sur la façon... Au fond, quand on parle d'exception, ou quand on parle de suppression, ou quand on parle

d'ajout, c'est toujours une résultante du principe de représentation effective, ce n'est pas arbitraire.

C'est une interaction entre les différents critères qui interviennent, non

seulement une interaction à l'intérieur d'une région, mais de cette

région avec le reste du Québec.

Alors,

je prends l'exemple que vous avez soulevé. Bien, moi, quand je regarde

l'évolution de la population électorale entre les deux cartes, bien, dans un

cas, c'est 13,7 %, Laurentides-Lanaudière, et, dans l'autre cas, c'est

3,3 %. Donc, le déséquilibre, il

est là en partant. Je suis obligé de comparer avec le reste de la province mais

aussi à l'intérieur de la région. Donc, c'est une résultante de la

représentation effective.

M. Auger : Bien, je ne

veux pas me comparer avec le plus, je veux me comparer avec le comparable. La

Mauricie se compare avec d'autres

régions du Québec qui, elles, ne sont pas significativement touchées de la même

manière que la Mauricie. J'ai fait le

constat, tout à l'heure, de moins 11 %. On est vraiment à l'intérieur des

seuils. On serait à 10 %, donc dans

le plus, dans le positif, encore là, à l'intérieur largement des seuils de plus

ou moins 20 %. J'ai beaucoup de difficultés à concevoir... et, sincèrement, là, c'est... vous

avez présenté tout à l'heure votre argumentaire, là, et, pour un impact majeur

du retrait de la Mauricie, là, l'argumentaire de vos pages 10 et 11, là, par

rapport à l'impact, je trouve que c'est léger.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci pour le commentaire, M. le député de

Champlain. Je ne sais pas s'il y a des...

Aucune réaction? Ça va? Alors, est-ce qu'il y a d'autres collègues qui veulent

intervenir sur la région de la Mauricie? La réponse étant non, ça

termine ce bloc.

Nous

allons maintenant passer à la région de Chaudière-Appalaches. Et je constate

que M. le député de Beauce-Sud est

parmi nous. Alors, M. le député, bienvenue, et je vous cède la parole. Vous

disposez d'un temps de parole de 20 minutes.

M. Busque :

Merci, M. le Président. Alors, mesdames et messieurs de la Commission de la

représentation électorale, bonjour. Alors,

merci de me donner l'opportunité d'être la voix des citoyennes et des citoyens

de Beauce-Sud en Chaudière-Appalaches.

Toute

personne a droit à une représentation équitable, c'est-à-dire qui respecte le

droit à la représentation effective. Personne

ou une circonscription ne doit, en dedans de certains critères, avoir plus de

poids qu'une autre, et c'est pour cette raison que cette commission

siège afin d'assurer à tous les citoyens une représentation équitable.

mesure que la population des circonscriptions augmente ou diminue, les limites

de celles-ci doivent être revues. Dans la proposition de délimitation de la

carte électorale, aucune modification n'est proposée pour la région

Chaudière-Appalaches, région à

laquelle ma circonscription appartient. Beauce-Sud est présentement à moins

0,1 %, et la circonscription proposée sera identique à la circonscription actuelle. Il n'y a également aucune

des quatre circonscriptions limitrophes, soit Bellechasse, Beauce-Nord,

Lotbinière-Frontenac et Mégantic, pour lesquelles des changements sont

proposés.

Beauce-Sud

est constituée de 24 municipalités réparties

dans quatre MRC. Cette situation n'est certainement pas unique

à ma circonscription, et cela met en évidence le fait que

l'appartenance à un comté n'est pas liée aux territoires des MRC. Dans ma circonscription, huit municipalités font

partie de MRC dont les territoires sont majoritairement

dans d'autres comtés. C'est le cas de

Saint-Ludger, Courcelles et de Saint-Robert-de-Bellarmin, qui font

partie de la

MRC du Granit, de Sainte-Clotilde, qui est dans la MRC des Appalaches,

et de quatre autres municipalités qui sont dans la MRC des Etchemins. Les 16 autres sont dans la MRC de

Beauce-Sartigan. Ces municipalités ont toutes un fort attachement pour le

caractère beauceron de leur circonscription.

2012, lors du dépôt du rapport préliminaire de redécoupage de la carte

électorale fédérale, aucun changement pour les municipalités de

Saint-Ludger et de Saint-Robert-de-Bellarmin n'avait été proposé. En

conséquence, aucune représentation n'avait

été faite à la commission. Cependant, le rapport déposé après les audiences

déplaçait Saint-Ludger et Saint-Robert-de-Bellarmin dans une autre

circonscription sans que les citoyens aient eu la possibilité de se faire entendre. Je suis ici aujourd'hui afin d'être la

voix des électeurs de ces municipalités, qui, bien que non touchées

présentement, pourraient l'être dans

le redécoupage final. Traditionnellement, ces municipalités ont leurs affinités

avec Beauce-Sud, où elles reçoivent la plupart de leurs services, dont

ceux en éducation et en santé.

2015, Saint-Robert-de-Bellarmin a reçu l'appui de la MRC du Granit afin de

demeurer dans la circonscription électorale

de Beauce-Sud. Je vous rappelle également qu'en février 2010 des

représentations avaient été faites à la Commission des institutions par

les municipalités de Saint-Ludger et de Courcelles afin que leur appartenance à

Beauce-Sud soit maintenue. Cette

appartenance à Beauce-Sud est supportée par 95 % des citoyens de

Saint-Ludger, qui avaient eu la possibilité de s'exprimer sur le choix

du comté auquel ils désiraient appartenir.

Établir

des limites du comté de la carte électorale en faisant fi des enjeux

d'appartenance territoriale, d'affinité naturelle, des habitudes culturelles et de loisirs et des liens d'affaires

pourrait également conduire à une perte d'intérêt des citoyens pour les élections et, par le fait

même, conduire à une démobilisation, alors qu'élection après élection, tant

fédérale que provinciale, des efforts sont

déployés afin d'augmenter le taux de participation. Ne se reconnaissant pas

dans les nouvelles circonscriptions auxquelles les municipalités sont

assignées, les gens ne votent pas.

Toutes les municipalités de Beauce-Sud

s'identifient comme beauceronnes, sont fières de l'être et elles désirent

demeurer dans la circonscription telle qu'elle est définie présentement. C'est

également mon désir, d'autant plus qu'aucuns changements ne sont proposés pour les circonscriptions

limitrophes. Merci beaucoup, messieurs. Merci, madame. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Beauce-Sud,

pour cette intervention. Y a-t-il des questions, des commentaires? Ça

semble aller. Très bien.

Alors,

nous passons maintenant aux échanges concernant la région de la Côte-Nord. Et

je vois que notre collègue député de

René-Lévesque est parmi nous. Je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la

parole pour une durée maximale de 20 minutes.

Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Salutations à Mme la ministre, salutations aussi aux collègues du

gouvernement, ma collègue de Taschereau,

ainsi que de la deuxième opposition. Messieurs madame de la Commission de la représentation électorale,

M. Reid, M. Courville, M. Jean ainsi que Mme Lagacé, merci pour votre travail à

cette commission.

Territoire

d'exception pour la circonscription de René-Lévesque. Vous savez, ce n'est pas

la première fois que nous entendons

parler de ce mot, «exception», pour caractériser notre territoire. Nous avons

un majestueux fleuve et des baies splendides à Portneuf-sur-Mer et à

Longue-Rive. Nous avons, dans notre arrière-pays, le génie québécois qui a construit le complexe hydroélectrique Manicouagan,

qui fait de nous des gens

d'exception. L'étendue de la forêt boréale au nord de par Franquelin, Baie-Comeau, Forestville et Sacré-Coeur fait, encore une fois, de nous des forestiers d'exception. Sans oublier aussi la présence

de baleines à Tadoussac ou de requins du Groenland à Baie-Comeau pour

l'observation reconnue mondialement... font effectivement de nous,

encore une fois, un territoire d'exception.

Nous

sommes hors normes, mais parfois aussi nous le sommes de façon négative. Dans

ma circonscription, c'est aussi

l'endroit avec le plus haut taux d'infractions sexuelles. C'est aussi le plus

haut taux de violence conjugale. Depuis 10 ans, nous avons perdu 2 200 de nos résidents, et près de 1 100

emplois ont été rayés de la carte. Selon le dernier bilan démographique du Québec, la région de la Côte-Nord est

d'ailleurs la plus grande perdante, toutes proportions gardées, des échanges

migratoires avec les autres régions en raison notamment d'une hausse

importante du nombre de sortants ainsi qu'une baisse considérable des entrants. Toujours selon le bilan, en 2036, si la

tendance se maintient, la région pourra compter 3 % de moins qu'en 2011. Nous sommes donc l'une des

quatre régions qui se dirigent vers une décroissance de leur population totale. Voilà quelques aspects socioéconomiques de

mon comté. Mais, dans les faits, la circonscription de René-Lévesque représente 34 197 électeurs sur

52 132 kilomètres carrés, ce qui représente une densité de deux

habitants par trois kilomètres

carrés.

Malgré ces chiffres et ces distances, je peux vous confirmer que, chez

nous, on aime autant bien le bon voisinage que quelques bonnes chicanes

de voisins.

Dans

les limites présentes et connues de ma circonscription, pour être disponible et

offrir un espace et un moment pour

rencontrer mes citoyens, j'ai ouvert un bureau à Baie-Comeau, à la ville centre

de la circonscription. À l'est, pour me

rendre jusqu'à Baie-Trinité, les gens doivent faire 89 kilomètres. Plusieurs

résidents travaillent donc à Baie-Comeau, et donc c'est facilitant pour eux de venir me rencontrer. Au nord, dans

le territoire non organisé de la Rivière-aux-Outardes, 300 kilomètres séparent mon bureau des monts

Groulx. Et, je tiens à le spécifier, on ne trouve pas juste des chalets ou

des résidences saisonnières dans le nord du

Québec, mais plusieurs personnes ont établi leurs résidences principales et

vivent, l'hiver comme l'été, dans le nord du

Québec. À l'ouest, pour couvrir les 250 kilomètres pour me rendre à la limite,

j'ai dû ouvrir deux bureaux, donc, un à Forestville, à 100 kilomètres de

Baie-Comeau, et un autre prochainement à Sacré-Coeur, à la limite de ma

circonscription.

Donc,

vous comprendrez que, pour couvrir ma circonscription, c'est 350 kilomètres

d'est en ouest et 300 kilomètres du

nord au sud, et ce, de façon linéaire. Autrement dit, je ne peux boucler la

boucle, je dois revenir sur mes pas et refaire le chemin inverse. Tout comme la collègue de Chauveau tout à l'heure,

j'aurais effectivement besoin de plus d'argent pour faire un travail

plus adéquat, parce qu'au-delà du fait d'ouvrir des locaux je dois aussi

déplacer mon personnel politique. Alors,

j'espère avoir, un jour, les représentations nécessaires et l'ouverture du

afin de munir mes bureaux de personnes permanentes.

Lorsqu'on regarde le

travail qui a été fait par les gens de la commission, c'est sûr que ma

circonscription est à moins 30 % de la

moyenne provinciale, mais, si on veut l'agrandir, on doit toucher à la circonscription

de Duplessis et, si on fait ça, on

fait juste basculer le problème de la représentation négative dans celle de

Duplessis. Si on veut ragrandir vers

l'ouest, donc vers Charlevoix ou Saguenay, vous serez d'accord avec moi que les

communautés naturelles ne peuvent s'appliquer, considérant la rivière

Saguenay mais considérant aussi tout le territoire couvert par Charlevoix.

Donc, pour nous, la communauté naturelle,

elle est présentement statuée à l'intérieur des limites de la circonscription

de René-Lévesque.

territoire est à caractère d'exception, M. le Président, les gens de la

commission, mais je serai heureux, un jour, pour venir vous voir et vous demander de faire enlever ce caractère

d'exception. J'espère que les engagements gouvernementaux ainsi que toutes les promesses de développement

économique, que ce soient celles du Plan Nord

ou de la Stratégie maritime, pourront un jour porter leurs fruits et permettre à ma population

de gagner leur vie, mais surtout permettre à ceux et celles qui veulent venir s'établir en Côte-Nord, mais

spécialement dans la région de René-Lévesque, d'obtenir travail pour venir grossir ma circonscription. J'en serais

le plus fier, de vous demander de lever ce statut d'exception, mais je suis

tenté de vous dire aujourd'hui qu'il est nécessaire et plus que

démocratique de le maintenir et de le considérer.

tiens à souligner le travail de la Commission sur la représentation, parce qu'on parle beaucoup d'occupation dynamique du territoire, et, pour une occupation dynamique du territoire,

ça prend effectivement des lieux et des gens qui s'y occupent et qui l'habitent. Alors, j'appuie la

carte électorale, mais j'appuie aussi surtout la région des Laurentides-Lanaudière, qui est un grand territoire

un peu comme le mien, mais qui fait face à une augmentation de population

et qui a plus de gens pour l'habiter.

Alors, pour moi, cette occupation dynamique du territoire est un bel

équilibre avec ce que vous proposez.

Alors, je suis plus que d'avis que les représentations qui ont été faites mais

surtout les recommandations que

vous en faites sont les choses les plus justes et les plus équitables qu'il

nous est donné à être évaluées aujourd'hui

pour la représentation électorale.

Alors,

sur ce, je termine et je suis prêt à répondre à vos questions

concernant ma circonscription. Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Côte-Nord, pour ces... ou M.

le député, plutôt, de René-Lévesque,

pour ces interventions. Y a-t-il des questions, des commentaires? M. Jean, à

vous la parole.

Jean (Bruno) : Oui. Je voulais rappeler, là, la notion de circonscription

d'exception, qui a été évoquée à quelques reprises cet après-midi. Dans certains cas,

d'ailleurs, la loi, les textes nous rappellent qu'on peut

aussi tenir compte de la géographie.

Dans certains cas, il y a exception, parce que, par exemple, dans le nord-ouest du Québec, on ne peut pas annexer l'Ontario pour balancer le nombre d'électeurs, parce que,

si on met... Il reste deux comtés. Si on les met ensemble, bien là ils sont d'exception positive. C'est la

même chose en Gaspésie, dans la pointe de la Gaspésie. Donc, on est rendus

aux limites des capacités de... et c'est un peu la même chose que vous avez

expliquée pour la Côte-Nord.

Donc,

autrement dit, la commission, quand elle utilise ce recours-là, c'est vraiment

une exception, c'est dans les situations assez limites, dans le fond, et, grâce à

notre personnel... Puis moi, je ne suis pas là depuis des siècles dans cette

commission, mais depuis un certain nombre d'années, mais j'ai regardé l'histoire

de la commission puis de cette situation des comtés

d'exception, et le summum qu'on a atteint, c'était en 1998, où, si j'ai bien compris, il y avait 10 circonscriptions en

exception positive et neuf en négative. La commission, aujourd'hui, donc 15 ans après, ramènerait dans la proposition à zéro positive et

les sept négatives. Donc, comme commission, même si moi, je n'étais pas là à ce moment-là... je pense que les

commissaires qui étaient là et la commission ont joué de prudence avec la

notion d'exception. Moi, c'est ma compréhension. Et les exceptions qui sont là,

très souvent, sont des réalités géographiques incontournables.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. D'autres questions,

commentaires? Sinon, chers collègues — nos travaux

se sont déroulés rondement — il nous reste à entendre la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne,

qui parlerait au nom de

l'Île-de-Montréal, si j'ai bien compris. Malheureusement — elle est en route — elle n'est pas arrivée à l'Assemblée nationale

encore. Elle était censée être entendue vers les 16 h 20. Il est

15 h 35. On me dit qu'elle va arriver vers les 16 heures. Alors, je vous propose une

suspension de nos travaux jusqu'à 16 heures pour permettre à la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

de se faire entendre par cette commission électorale.

Donc, les travaux

sont suspendus jusqu'à 16 heures.

(Suspension de la séance à

15 h 34)

Le Président (M. Ouimet) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'Assemblée nationale reprend

ses travaux.

Au moment de la

suspension, nous nous apprêtions à aborder la région de l'Île-de-Montréal.

je vois que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et ministre est parmi nous. Alors, Mme

la députée ministre, je vous cède la

parole pour votre présentation. Vous disposez d'un temps de parole de 20

minutes, ce qui inclut les réponses des représentants de la Commission

de la représentation électorale. Alors, à vous la parole.

Anglade : Parfait. Bien, merci, M. le Président, puis je salue tous

les membres de la commission et mes collègues de l'Assemblée nationale

qui sont ici présents.

Alors,

aujourd'hui, je viens spécifiquement parler de la refonte de la carte

électorale dans le comté de Saint-Henri—Sainte-Anne, et le rapport préliminaire qui a été

déposé en mars 2015 propose que la circonscription de Saint-Henri—Sainte-Anne, en fait, soit modifiée selon deux limites importantes, puis, je pense,

c'est important de le mentionner dès le départ, parce qu'il y a une limite en particulier sur laquelle

j'aimerais insister. Une de ces limites, à l'est, c'est l'autoroute

Bonaventure, et l'autre de ces

limites, c'est au nord de la rue Notre-Dame, entre l'autoroute Bonaventure et

Guy, et ensuite Saint-Antoine nord vers

l'ouest. Et l'idée là-dedans, c'est qu'il y a une

partie de cette

circonscription-là qui passerait du côté de Westmount—Saint-Louis.

pense qu'il est important dans le contexte que l'on refasse une perspective un

peu historique de ce quartier-là, parce que le quartier dont il s'agit,

c'est vraiment le quartier de la Petite-Bourgogne et de Griffintown.

vous dis d'entrée de jeu que, dans la proposition qui est soumise par les commissaires,

je n'ai pas vraiment d'enjeu avec la

proposition de l'est de Bonaventure. Pourquoi? Parce que c'est une limite qui

est naturelle. C'est une limite qui peut

bien s'expliquer et qui ne fait pas en sorte que la population soit subdivisée

à l'intérieur même de son territoire. Cela dit, Griffintown et la

Petite-Bourgogne, à l'ouest de Bonaventure et au sud de l'autoroute Ville-Marie, ça, c'est un

endroit qui est particulièrement important, parce que ça représente une seule et même entité, puis les

raisons historiques que je vais évoquer vont l'expliquer.

partir de 1908, le quartier de la Petite-Bourgogne est un quartier qui vit des difficultés

importantes, c'est un quartier qui

est enclavé. C'est le premier quartier noir, en fait, de Montréal,

et, à un moment donné, il représentait 40 % de la population noire

de la ville de Montréal. Et la

Petite-Bourgogne a acquis ce caractère particulier là à travers les années, et

le Griffintown aussi a acquis ce caractère-là particulier.

Dans les

années 50 et 60, ce qui s'est produit, c'est qu'on a voulu s'assurer que la

communauté qui faisait

partie de la

Petite-Bourgogne ne soit pas marginalisée, ne soit pas ostracisée, qu'il y ait

une meilleure redistribution de la richesse, qu'il y ait une meilleure

mixité sociale, en fait, pour le quartier de la Petite-Bourgogne, et la manière

de le faire, ça a été de vraiment intégrer le

Griffintown avec la Petite-Bourgogne. Alors, à partir des années 50 et des

années 60, on voit qu'il y a vraiment

cette mixité sociale qui commence à évoluer et qui fait en sorte qu'il y ait

une meilleure redistribution de la richesse. Il y a des changements qui

se sont perpétués, donc, dans les dernières années, jusqu'à ce qu'aujourd'hui

on considère que le tout, Griffintown et Petite-Bourgogne, fasse une seule et même

entité.

La Loi électorale

précise à l'article 15, comme vous le savez, que les circonscriptions doivent

représenter des communautés naturelles en se fondant sur des critères qui sont

d'ordre démographique, d'ordre géographique, sociologique, l'accessibilité et

les frontières naturelles. Et aujourd'hui, lorsqu'on regarde la frontière

naturelle de la Petite-Bourgogne et du quartier de Griffintown, on constate

qu'il y a toute une logique à ce que la

partie au sud de l'autoroute

Ville-Marie demeure intacte.

Alors,

la raison pour laquelle je questionne les limites proposées à l'ouest de

l'autoroute Bonaventure, c'est, d'abord et avant tout, une question, d'abord, des familles. Les écoles... il y

en a une, en fait. Il y a une école primaire pour tout le quartier, c'est l'école De La Petite-Bourgogne

qui est là. Ensuite, quand on parle d'écoles secondaires, il y a deux écoles

secondaires auxquelles vont les enfants qui finissent leur primaire de l'école

De La Petite-Bourgogne : il y a l'école Honoré-Mercier

et puis il y a l'école Saint-Henri, donc, Honoré-Mercier dans Ville-Émard et

Saint-Henri, évidemment, dans le

quartier Saint-Henri. Tout ça, Saint-Henri, Honoré-Mercier, la

Petite-Bourgogne, fait

partie du seul et même comté. Donc, encore une

fois, ça démontre bien la dynamique qui a été créée à l'intérieur de cette

circonscription-ci.

Autre

élément important par rapport au tissu social de ce comté-là. Le Centre sportif

de la Petite-Bourgogne, le CHSLD des

Seigneurs, le CEDA, qui est un centre communautaire, le jardin communautaire

George-Étienne-Cartier, tout ça, ce

sont des organismes publics qui oeuvrent et rendent des services quotidiens aux

gens du secteur, et donc, enlever ça,

on brise, en fait, tout le travail qui a été fait pendant des années pour nous

assurer qu'il y ait vraiment une belle dynamique.

Et je parlais, en fait, du Jardin communautaire Georges-Vanier lorsque je

parlais d'un des organismes du comté.

L'autre

élément que j'aimerais attirer votre attention, c'est l'École de technologie supérieure. L'École de technologie

supérieure fait

partie du comté de Saint-Henri—Sainte-Anne et forme des ingénieurs et des chercheurs qui représentent 25 %

de toute la population étudiante au baccalauréat en génie au Québec et, au

Canada, se situe parmi les cinq plus grandes écoles de génie à travers

le pays. Et, dans les limites que l'on propose, on va, en fait, séparer l'École

de technologie supérieure. On va séparer

l'École de technologie supérieure de sorte que des bureaux administratifs se

retrouveraient dans Westmount—Saint-Louis, des bureaux où il y aurait également

des résidences pour les étudiants se retrouveraient dans Westmount—Saint-Louis, mais l'autre juste en face de la rue

se retrouverait dans le comté de Saint-Henri—Sainte-Anne. Encore une fois, ça montre qu'il n'y a pas énormément de logique à créer

cette dissension-là, surtout pour une seule et même université qui se

retrouverait alors dans deux comtés.

L'autre

volet, puis là c'est évidemment la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne mais également la ministre de l'Innovation qui parle, le Quartier de

l'innovation. Ça prend du temps, bâtir un quartier de l'innovation. Ça prend

beaucoup d'énergie, ça prend beaucoup

de personnes qui décident de mettre la main à la pâte. C'est vrai que l'ETS y a

contribué, mais l'ensemble du

quartier y a contribué. Or, la proposition qui est faite au sud de Bonaventure

vient couper le Quartier de

l'innovation en deux, et là on se retrouve avec un quartier de l'innovation qui n'a pas grand-chose à voir avec Westmount—Saint-Louis au nord puis qui, en fait, n'est pas en phase avec le reste de la circonscription. Donc, l'innovation étant au

coeur de notre développement

économique, l'innovation étant au

coeur de ce que nous devons faire quand on parle de manufacturiers, d'exportation, d'entrepreneuriat, il m'apparaît

clair que cette notion de Quartier de l'innovation est importante.

Donc,

pour l'ensemble de ces raisons, en fait, lorsqu'on regarde ce

qu'est le Quartier de l'innovation, les centres communautaires, l'ETS,

toutes ces initiatives-là depuis des décennies ont vraiment permis à la

communauté de la Petite-Bourgogne puis de

Griffintown de ne former qu'un tout puis de nous assurer de cette mixité

sociale, qui est tellement importante pour une ville comme Montréal,

et c'est dans cette optique-là, en fait, que je propose qu'on ne change pas les

limites au nord du comté et qu'à l'est, par contre...

Vous verrez que l'argumentaire ne tient pas la route à l'est, parce qu'à l'est, effectivement, passé l'autoroute Bonaventure, il y a moins de

logique, et, que ça aille dans le comté de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

on pense qu'il n'y a pas d'enjeu à ce moment-là.

Donc,

voilà, ça termine ce que je voulais présenter, puis je suis disposée à répondre

à des questions s'il y en a.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

et, par ailleurs, ministre. Y a-t-il

des questions, des commentaires de la part des membres de la Commission de la

représentation électorale?

M. Reid (Pierre) : Peut-être juste pour remercier les commentaires, les informations qui

nous ont été donnés. C'est le genre

d'informations qui nous sont très utiles, je vous dirais, cette information

fine qui nous aide encore mieux... et

c'est pour ça qu'il y a des auditions, d'avoir ces informations-là pour essayer

de répondre le plus adéquatement possible à la communauté naturelle

d'une circonscription.

Le Président (M.

Ouimet) : Très bien. Oui, Mme la députée.

Anglade : Bien, tout simplement pour vous dire que... Non, mais,

encore une fois, toutes les initiatives qui ont vu le jour, même dans

les cinq dernières années, dans les 10 dernières années, c'est, encore une

fois, toute cette communauté-là

qui se prend en main, et puis on ne voit pas dans quelle mesure la diviser

répondrait aux besoins de la communauté. Voilà.

Mais merci de

votre écoute infiniment, à tous les membres de la commission et à mes collègues

de l'Assemblée.

Le Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Avant

d'ajourner nos travaux, je vais déposer une lettre que nous avons reçue de la

part de Me Jean Masson, et cette lettre est adressée aux membres de la

commission. Donc, le document est officiellement déposé. Et voilà.

J'ajourne les

travaux jusqu'à demain, 9 h 30, où la commission se réunira afin de

poursuivre ce mandat. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 16 h 17)