Bill document — Vigie #211965

Vigie 211965

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2602-20250529 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 28 MAI 2025 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 28 mai 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint -Sylvère (Ordre de l’Assemblée le 1er avril 2025) Membres présents : M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales M.

Martel (Nicolet-Bécancour), député ayant présenté le projet de loi Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont -Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Intéressée : Municipalité de Saint-Sylvère: Mme Sylvie Tanguay, mairesse Mme Alexandra Brière-Malo, directrice générale Me Martin Brunet, procureur de la Municipalité, Cain Lamarre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 19 h 33, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) font des remarques préliminaires. Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Municipalité de Saint-Sylvère. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Martel (Nicolet -Bécancour) font des remarques finales. À 19 h 50, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 28 mai 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211965
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211965 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f37f084ca2b385d657b59088771d280cf0a62041

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