Public Finance — 10 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-09-10

Quebec — Committees

Alors,

si vous allez au paragraphe 3°, donc, «favoriser la pérennité d'infrastructures publiques de qualité», c'était pour faire suite aux représentations qu'on avait eues. Là, je ne me

souviens pas laquelle des deux, là, de quelle

partie on avait des représentations.

Une voix :

Les architectes.

Bédard :

Les architectes — excusez-moi — O.K.,

où on… référer à des infrastructures de qualité.

2°, par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de «assurer» par «faire en

sorte que la société […] des infrastructures assure».

Et là c'était pour

faire référence aux préoccupations du député de Verdun, pour renforcer…

Arcand :

…M. le Président.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Oui. M. le député de Mont-Royal.

Arcand :

C'est simplement que… C'est parce que, là, la mémoire tranquillement revient. C'est

que la raison, je pense, aussi

pourquoi on avait décidé de retarder, c'est qu'on voulait au moins avoir la

discussion sur la Société québécoise des

infrastructures et la fusion qui a eu lieu avec la Société immobilière, on

avait des préoccupations par rapport à ça. Si ma mémoire est bonne, c'est un peu pour ça que l'article 2 avait été

reporté aussi. Parce que, quand je lis les modifications à l'amendement,

on prend pour acquis, là, qu'il n'y a pas aucun problème. Nous, on voudrait

être en mesure, quand même… Avant d'adopter

cet article-là, on voudrait être en mesure de pouvoir poser des questions sur

cette fusion-là ou cette… Surtout que

la fusion, dans le projet de loi, est datée du mois de juillet, alors j'aimerais

voir, là : Est-ce qu'elle a eu lieu? Qu'est-ce qui se passe de ce

côté-là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : En fait, M. le député, si on est sur l'article 2…

Il y a un amendement, on va débattre de l'amendement, puis, après qu'on

aura débattu de l'amendement, on va revenir sur l'article 2, puis vous pouvez

poser toutes les questions que vous voulez.

Bédard :

Puis j'ajouterais, M. le Président, aussi… Mais on verra, j'écouterai, là…

Mais, à l'article 21, on fait référence

directement à la fusion. C'est que ce que je dis à mon collègue relativement à

ça, s'il lit l'article 21, là c'est là où on parle de la fusion en tant

que telle.

Arcand :

Je suis d'accord, mais c'est juste que, sur la question de l'article 2, c'est

un peu comme prendre pour acquis, là, que c'est exactement ce qui va se passer

sans qu'il y ait eu de débat. C'était ça, mon point.

Bédard : Donc,

allons-y, là, sur les amendements.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Les amendements.

Bédard : Oui. Donc,

«d'infrastructures […] de qualité», je pense que… je peux lire les commentaires,

là. Rappelons tout d'abord que l'article

2 du projet de loi écrit de

façon plus particulière les objectifs

du projet de loi. L'objet des éléments qui y sont énoncés respecte essentiellement le plan de la loi qui n'est aucunement tributaire de l'importance

relative des objectifs les uns par rapport aux autres.

Et, au paragraphe 5°, la formulation qu'on a

ajoutée, c'est évidemment rappeler que c'est une des missions essentielles, la

gestion des espaces locatifs de la SIQ. Est-ce que ça vous convient?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

M. le député de Verdun.

Gautrin : Je comprends à la fois les interrogations de

notre collègue de Mont-Royal, je

pense qu'on va en faire le débat à un moment, mais il est clair que la

rédaction de l'amendement va améliorer le texte initial. Alors, je ne sais

pas comment vous suggérer, M. le Président, parce que je ne voudrais pas… Je

pense que le collègue de Mont-Royal a raison :

il va falloir, un jour ou l'autre, qu'on débatte et qu'on échange sur la fusion

entre les deux, qui est l'esprit quand même de ce projet

de loi et le principe comme tel,

mais, à ce moment-là, on pourra… Mais, sur la rédaction de l'amendement, je pense qu'on bonifie en quelque

sorte le texte initial.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, sur l'amendement, est-ce que vous êtes prêts à voter?

Bédard : Parfait.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Est-ce que l'amendement à l'article 2 est adopté?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Adopté. Sur l'article 2, M. le ministre.

Bédard : Mais, vous savez, pour ça, sans vous déplaire,

là, l'ensemble de l'article traite de la fusion… du projet de loi.

Donc, si, à un moment donné, vous n'êtes pas d'accord, on aura amplement de

temps pour discuter…

Gautrin : …avant de

venir ici en...

Bédard : Oui, bien,

c'est ça, là. Donc, je veux dire, je ne priverai pas l'opposition de discuter

de l'enjeu principal, qui est : Pourquoi fusionner? Ça, je peux vous le

garantir, il n'y aura pas de problème.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?

Arcand : Je ne sais

pas. Moi, je trouve que, personnellement, on devrait possiblement le mettre en

réserve, ou, enfin, peut-être attendre,

justement, d'avoir eu cette discussion, sous réserve… Personnellement, je me

sentirais plus à l'aise parce qu'effectivement on prend pour acquis que…

Parce que notre argument, je pense que le ministre le sait très bien... Nos arguments, c'est, effectivement,

qu'on se pose la question : Pourquoi deux fonctions aussi séparées

que la gestion d'espaces locatifs et des

projets d'infrastructure? Pourquoi c'est regroupé sous un même chapeau

actuellement? Et, si c'est le cas, on

voudrait quand même avoir certaines assurances, là. Alors, moi, j'aimerais

mieux peut-être qu'on le mette en réserve, qu'on ne perde pas de temps

là-dessus puis qu'on passe à d'autre chose, puis, si, plus tard…

Bédard :

Non, mais, ce que je dis à mon collègue… C'est ça, c'est que, chaque article,

on peut en parler. C'est tout simplement ça. Ça, ça traduit ce que vise

la loi. Si, ultimement, on n'est pas d'accord avec le principe même qui est celui de la fusion des deux organisations,

bien, chaque

article peut être pertinent à… ça peut être très pertinent à

aborder, là, donc… C'est pour ça. Moi, mon

but, là, on est dans… Les mesures introduites du projet de loi, elles visent à

ça, alors… Puis ça clarifie les questionnements qu'on avait parce qu'on

l'a arrêté. Ce n'est pas à cause de ça, c'est parce que… Puis légitimement, là,

il y avait la préoccupation du député, entre autres, de Verdun, qui souhaitait

clarifier la responsabilité quant à la

location… aux espaces locatifs, et là, avec ça, on le clarifiait. Mais pour le

reste, regardez, là, même… S'il y avait quatre articles, je

dirais : On n'a plus de prise, là. Mais là on a tout près de 150 articles.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Peut-être parce qu'effectivement la mémoire est une faculté qui oublie, puis on

a peut-être oublié, là, ce qu'on avait discuté, je vais vous dire ce que

je me rappelle, moi, puis aidez-moi dans ma mémoire, s'il vous plaît. Je pense que, du côté de

l'opposition officielle, il y avait un questionnement sur certains effets

négatifs de la centralisation parce

qu'on disait : On fusionne des gens qui font tel genre de service avec tel

autre. Rappelez-vous la différence entre les services locatifs versus la

gestion de projet. Ça, il y avait cette préoccupation-là. Puis, si c'est ça, la

discussion qu'ils veulent avoir, moi, je

pense qu'elle est à propos, parce qu'on en avait parlé, mais, à un moment

donné, avec le temps, on est quand

même rendus au mois de septembre. Pour notre côté, on a rien contre le principe

de la fusion, au contraire, mais je pense que, si je me souviens bien,

il y avait cette préoccupation-là, qui est la nôtre aussi, de bien comprendre

que ces deux expertises-là vont être respectées, même à travers la fusion.

Est-ce que c'est… C'était un des éléments.

M. Dubé :

Ça va. Vous savez, ma préoccupation, elle est au niveau de l'article 8. On

y reviendra plus tard. Bon. Mais je pense que c'est à vous de trouver,

là, avec notre président, qui est habitué à ces discussions-là, comment on peut adresser la centralisation sans perdre l'expertise

des deux types de fonction qu'on parle. Et moi, je vous dirais que, d'emblée, on n'est pas contre la fusion, au

contraire. Il reste des éléments, comme le conseil d'administration, des

choses qu'on fera quand on passera à travers l'article par article. Mais moi, c'est

ça que j'aimerais, puis je souscris à leur demande

de bien comprendre comment la fusion adresse cette préoccupation-là, qu'on ne

perd pas ces deux expertises-là, qui sont très différentes.

Bédard : C'est ça.

M. Dubé : C'est juste le

point que je voulais faire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Moi, là, j'en suis sur la demande du député de Mont-Royal : Est-ce qu'il y

a consentement pour suspendre l'article 2?

M. Dubé : Mais ça veut-u dire

de revenir sur cette discussion de, là, l'état de la fusion et de…

Bédard : …puis

écoutez, là, vous avez 150 articles, là, après ça.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, je repose la question : Est-ce qu'il y a consentement pour

suspendre l'article 2?

Bédard :

Bien, ce que je veux… Je ne veux pas bousculer mon collègue de Mont-Royal. Ce

que je souhaite, c'est qu'on avance.

Gautrin : M. le

Président, on pourrait peut-être s'entendre d'adopter l'article 2 pour

avancer, avec la compréhension que, si

jamais, dans sa sagesse ou dans son immense sagesse, la commission n'acceptait

pas la fusion, on puisse revenir, le cas échéant, par concordance sur l'article 2.

Bédard : Et on le

fera de toute façon sur l'ensemble du projet de loi.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Ça vous va, M. le député de Mont-Royal?

Arcand : Oui, ça

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 2?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Est-ce que l'article 2 est adopté?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Adopté.

Article 6. M. le ministre.

Bédard : Est-ce que

je l'avais lu, M. le Président? Non?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Non. De toute façon, je ne m'en souviens plus.

Bédard : Vous êtes

sûr? Alors, je vais y aller. Donc,

article 6 :

«Le plan

québécois des infrastructures précise, à l'intérieur des limites d'investissement

fixées par le gouvernement sur

recommandation du ministre des Finances et de l'Économie suivant l'article 4 de

la

Loi sur le ministère des Finances et après consultation du président du Conseil du trésor, les sommes

allouées, selon le cas, aux types suivants d'investissements publics en

infrastructures :

«1° aux études concernant

d'éventuels projets d'infrastructure déterminés par le gouvernement;

«2° au maintien d'actifs concernant les

infrastructures publiques et d'autres infrastructures déterminées par le

Conseil du trésor;

«3° à l'ajout, à l'amélioration, au remplacement

et à la démolition d'infrastructures publiques et d'autres infrastructures

déterminées par le Conseil du trésor;

«4° à la provision réservée à des

investissements futurs en infrastructures non encore autorisés.

«Le Conseil

du trésor peut déterminer la portée des éléments visés au premier alinéa, de

même que les renseignements requis à leur égard.

«Tout organisme du gouvernement qui prévoit

allouer ou qui alloue des sommes pour un ou plusieurs types d'investissements visés au premier alinéa doit,

selon les conditions et suivant les modalités déterminées par le Conseil

du trésor, communiquer au président du

Conseil du trésor les renseignements nécessaires à l'élaboration annuelle du

plan.»

Alors, les commentaires.

L'article 6 du projet

de loi détermine les types d'investissements qui seront inscrits au PQI pour la période couverte par celui-ci… Pour

la période, plutôt, couverte par le PQI, le total des investissements

inscrits devra se situer à l'intérieur des limites d'investissements fixées par

le gouvernement. On trouvera dans le PQI

quatre types d'investissements. Je

pense que ça reprend essentiellement ce qu'on vient de dire. Par

ailleurs, le PQI continuera d'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-09-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130910.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f385e97e079ef619c44140313d2699bcd0ad2409

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