Public Finance — 6 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-06-06

Quebec — Committees

Caire : Merci, M. le Président. Bien, simplement, suite aux discussions

qu'on a eues hier avec les collègues de l'opposition, on avait dit qu'on déposerait la liste des renseignements qui sont visés par le projet Accès uniQc et la liste des lois

qui étaient impactées. Donc, je voudrais déposer ce document pour le bénéfice des

membres de la commission, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci beaucoup. Alors, nous allons quérir ce précieux document.

Nous allons très rapidement

suspendre, le temps de pouvoir le regarder. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 46)

Président (M. Simard) : Très bien.

À l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre! Merci beaucoup. Alors, la parole est maintenant à Mme la députée de Saint-Laurent

concernant son amendement.

Le Président (M.

Simard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Mme la députée.

Rizqy : Oui. Merci, M. le ministre, de nous avoir déposé tout ce qui est relatif aux renseignements. Je ne sais pas si

on est mieux de... Je vais finir d'abord l'amendement. J'aimerais qu'on revienne, j'ai des questions

par rapport à la liste d'informations.

Alors,

hier, si vous permettez, pour ceux qui se joignent à nous — là,

j'ai perdu l'amendement que j'avais devant moi — alors,

on parlait de la ligne de temps, tout simplement, pour être en mesure de se

doter, au fond, là, d'un objectif commun à

atteindre, étant donné que l'article 1 se... on parle de l'objet du projet

de loi n° 14. Donc :«La présente loi a pour objet de favoriser

la transformation numérique de l'administration publique...»

comprenais que vous ne voulez pas mettre le mot «complet» ni «2023» pour

différentes raisons, et là on s'est dit : On va donner plus de temps pour mettre «2025». Donc, je remets juste en

contexte, M. le Président, pour ceux qui se joignent aujourd'hui à notre

discussion. Donc, moi, ici : «La transformation numérique de l'administration

publique doit être terminée en 2025.»

sais que le député d'Orford a dit que ça allait être continuel, mais étant donné qu'on parlait de plusieurs

phases, qu'il allait peut-être

y avoir une phase I, une phase II, peut-être qu'au moins... Ici,

on sait que c'est la phase I, là, qu'on se donne les moyens de se

dire : Bien, d'ici 2025, on va arriver à terme de la phase I.

ça, en même temps, ça va rassurer, notamment, plusieurs

Québécois mais aussi M. Martineau, qui dit : Des

fois on dit trois ans, des fois on dit

10 ans puis des fois on ne le voit jamais aboutir. Alors là, dans le fond, vous allez probablement même rassurer tous les lecteurs de

M. Martineau, puis ils sont quand même nombreux.

Caire : ...encore

une fois, par respect pour ma collègue, je vais lui répéter, la vision du gouvernement,

les orientations qu'on entend prendre en matière de transformation numérique, les ambitions que l'on poursuit, et surtout

les cibles que l'on s'est fixées, et

l'échéance pour atteindre ces cibles-là, tout ça est dans la stratégie.

Tout ça est dans la stratégie. Tout ça est écrit noir sur blanc. Alors,

je pense que l'on n'a pas besoin, puis ce n'est pas l'objet du projet de loi,

de dire : La transformation doit être complétée à telle ou telle date. La stratégie

le fait, et je pense qu'elle le fait bien.

On peut avoir

des divergences d'opinions, je respecte ça, mais, le projet de loi, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer,

Mme la députée, sa fonction, c'est de favoriser la transformation numérique et permettre aux parlementaires d'amorcer une réflexion sur la refonte de la loi

d'accès à l'information. Alors, c'est ça, sa fonction, le projet de loi n° 14, c'est vraiment

de favoriser cette transformation

numérique là tout en permettant aux parlementaires cette nécessaire

réflexion là. Donc, pour ces raisons-là, Mme la députée, je n'adhère pas à la

pertinence de cet amendement-là.

Mme Rizqy : Bien, étant

donné que vous... Moi, je ne doute

pas, là, de votre volonté de 2023, puis ça, je veux être très claire, là, je ne doute pas. Vous avez une

volonté, 2023, mais j'ai aussi, du même souffle, le député d'Orford

qui dit : C'est continuel, on ne sait pas quand est-ce que ça va

finir, un jour, peut-être. Alors, c'est pour réconcilier tout ça.

Et aussi...

Bon, moi, je ne fais pas de régime, mais disons que Gaétan veut faire un

régime. Alors, si, on va dire, un...

M. Barrette : Le député de La Pinière.

Mme Rizqy : Non, pas le député de La Pinière, un certain Gaétan, pas nécessairement vous. Ça peut être n'importe qui.

M. Barrette : Elle est très bonne.

Mme Rizqy : Alors, disons que, si on veut faire ça, bien,

alors, à ce moment-là,

habituellement, on a des rediscussions avec

notre coach. On se dit, parfait, on a phase I, phase II,

phase III, phase IV. Donc, par exemple, le député d'Orford,

lui, va dire... Phase I, Gaétan rencontre le député d'Orford, d'ici 2025,

pour dire où est-ce qu'on est rendus avec notre grand objectif. Puis ça peut permettre aussi au gouvernement de se donner tous

les moyens d'atteindre cet objectif, parce que c'est vrai qu'il y a des gens qui se demandent si on va

être en mesure de le faire. Alors, c'est aussi pour rassurer la population

qu'on va se doter vraiment d'une politique gouvernementale mais aussi d'un plan

d'action.

Et c'est ça aussi, le grand défi. C'est que, si

on n'a pas de reddition de comptes... Moi, je ne dis pas qu'il faut attendre à 2025, là. Je donne jusqu'à 2025, mais,

si me vous dites : 2021, on s'assoit tous ensemble pour voir où est-ce

qu'on est rendus avec la phase I, bien, il n'y a pas de problème.

Puis

d'ailleurs on peut même mettre ça dans les mesures transitoires, là, de

dire : Bien, écoutez, dans les mesures transitoires, un peu ce qu'on a fait aussi dans le p.l. n° 12, là, on a deux dates dans le p.l. n° 12,

une d'entrée en vigueur, mais on a

aussi... par exemple, là, on dit au gouvernement : Pour les projets

pédagogiques particuliers ou dans les concentrations, bien, vous ne pouvez pas partir avec les

concentrations. En 2020, on veut qu'il y ait un changement. On veut s'assurer

qu'en 2020 les écoles, par exemple,

s'assurent d'offrir une concentration qui ne coûte absolument rien. Ça, on l'a

inscrit dans la loi puis on dit : On vous donne jusqu'en 2020 pour

être en mesure de le faire.

Donc, ici, on

se dit : Bien, on vous donne jusqu'en 2025 pour être en mesure de le

faire, puis, en même temps, ça nous fait

un suivi rigoureux pour s'assurer que, si, par exemple, un certain Gaétan

décide de se lancer dans cette belle aventure avec un plan de match, des dates, reddition de comptes...

Puis en même temps ça rentre exactement dans l'objet : favoriser.

Parce que le terme «favoriser», en français,

est important. C'est-à-dire on va tout faire pour le faire. On se donne les

outils pour atteindre notre objectif. On favorise.

Là, je vous

vois sourire, là. Vous allez faire un argumentaire sur le mot «favoriser». Non,

hein? Alors, c'est sûr que... Alors,

je suis convaincue que vous avez le même objectif que nous, c'est de favoriser

l'obtention de cet objectif. Puis, en même temps, le député d'Orford,

lui, va vous dire : Bien, finalement, on ne veut pas que ça s'éternise non

plus, on veut que ça avance.

Caire :

Bien, écoutez, loin de moi l'idée de mettre des mots dans la bouche du député

d'Orford... en fait, loin de moi

l'idée de mettre quoi que ce soit dans la bouche du député d'Orford, mais je

crois comprendre... Puis moi, je suis d'accord avec mon collègue d'Orford.

Mettons qu'on pousse le raisonnement à l'absolu. On dit : La

transformation numérique doit être terminée en 2025...

Caire : ...en 2025, il faut... Bien, l'amendement dit : «La transformation numérique de l'administration publique doit être terminée en 2025.» Est-ce que

ça présuppose que l'évolution du numérique va aussi se terminer en 2025 ou

si on se dit : Non, ce n'est pas ça? Donc là, on a un problème de

cohérence, parce qu'on se dit : Voici qu'on met une finalité à quelque

chose qui n'en a pas. Ça, c'est ce que je pense qui était l'argumentaire de mon

collègue d'Orford.

Donc, ce que

nous avons fait, au gouvernement du

Québec, Mme la députée, c'est de se doter d'une stratégie, puis je dois dire qu'en ça on ne se distingue pas des autres gouvernements dans la façon dont on l'a présentée. Donc, une stratégie. Là où on a innové, je

pense, c'est d'avoir une vision gouvernementale, d'avoir des orientations qui étaient très

claires, puis, encore une fois, on peut être en désaccord, Mme

la députée, ceci étant, là, d'avoir

des ambitions qui sont claires, qui sont applicables à l'ensemble des ministères

et organismes. Parce qu'hier vous me disiez : Oui, mais il y a les

entreprises, il y a la société civile, il y a les milieux de recherche. Vous

avez raison.

Caire :

Mais la stratégie de transformation gouvernementale s'applique au gouvernement.

Mais je vous dirais, et je prends

pour acquis évidemment que vous l'avez étudiée attentivement, je vous dirais

que les principes moteurs peuvent s'appliquer

à n'importe qui. Donc, grand bien fasse à nos sociétés d'État, grand bien fasse

aux entreprises du Québec, grand bien fasse aux milieux de recherche de

s'en inspirer, parce que je pense qu'elle s'appliquerait effectivement.

Mais, là où

je réponds, je pense, de façon très claire à votre préoccupation sur

l'obligation de résultat, c'est quand tous ces beaux principes là, ces orientations-là et ces ambitions-là sont chiffrés

par des cibles à atteindre. Et c'est là où, là, il y a une reddition de comptes dont vous parliez, d'une

part. D'autre part, on n'a pas rejeté ça dans l'univers, Mme la députée,

là. On a dit : 2023, voici les cibles qui vont mesurer notre performance,

qui vont déterminer si nous avons été, oui ou non, efficaces à la transformation numérique gouvernementale dans une quête

dont vous et moi allons être d'accord qu'elle va perdurer dans le temps, parce que l'évolution de la technologie, c'est

quelque chose qui non seulement perdure dans le temps, mais s'accélère

même. Vous savez que ça risque même d'aller encore de plus en plus vite.

Alors, une

fois qu'on a ciblé la stratégie, son rôle comme socle de la transformation

numérique du gouvernement et non pas comme

finalité, à ce moment-là, on se dit : On se donne des moyens pour y

arriver. Un des moyens qu'on se donne pour

y arriver, c'est le projet de loi n° 14. C'est le projet de

loi n° 14, compte tenu du contexte législatif que j'ai

déjà expliqué, compte tenu des

obstacles qu'on rencontre, compte tenu, bon, de tous ces éléments-là et

d'autres éléments, puis je pourrais aujourd'hui

vous parler du Centre québécois d'excellence numérique, je pourrais vous parler

de ces autres mesures qu'on met en

place pour favoriser la transformation numérique, mais, si on se limite au

projet de loi n° 14, bien, c'est un moyen qu'on se donne

pour favoriser la transformation numérique.

l'amendement que M. le député de La Pinière dépose, quand je disais qu'il

change la portée du projet de loi, bien, c'est dans ce sens-là où je dis : Oui, ça change la portée du

projet de loi assez clairement. Et, dans sa forme actuelle qui a été avalisée par la Commission d'accès à

l'information, qui a été avalisée, là, par des joueurs de cette envergure-là au

sein de l'administration publique,

dans sa forme actuelle, il fait ce pour quoi il a été écrit, c'est-à-dire

favoriser la transformation numérique

de l'administration publique, et, dans ce sens-là, Mme la députée, je ne peux

pas me rallier, en tout respect, je ne peux

pas me rallier à votre amendement parce que je pense que, la finalité de ce que

vous souhaitez, on la retrouve clairement indiquée sur d'autres

tribunes, d'autres documents dont c'est le rôle.

Le Président (M. Simard) : ...

Rizqy : Merci, M. le Président. Bien, vous savez, on la trouve dans d'autres

tribunes, mais, des fois, les affaires sur

Internet disparaissent, alors que, dans la loi, une fois que c'est inséré,

c'est diffi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-06-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f391badc992d9cfd42d92093cfa76065d14a459a

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