Institutions — 4 February 2003 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 4 février 2003 - Vol. 37 N° 107

Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

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Table des matières

Auditions (suite)

Conseil exécutif national du Parti québécois

Bloc québécois (BQ)

Municipalité de Havre-Saint-Pierre

Municipalité régionale de comté de Minganie

M. Claude Pineault

M. Ghislain Lebel

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Rémy Trudel

M. Normand Duguay

M. Geoffrey Kelley

Mme Françoise Gauthier

M. François Corriveau

M. Marc Boulianne

M. Stéphan Tremblay

M. Christos Sirros

M. Stéphane Bédard

* Mme Marie Malavoy, Conseil exécutif national du Parti québécois

* M. Alain Rancourt, idem

* M. Yvan Loubier, BQ

* M. Ghislain Fournier, idem

* M. Yves Thériault, municipalité de Havre-Saint-Pierre

* M. Danys Jomphe, idem

* Mme Lucienne Girard, idem

* M. Julien Boudreau, idem et MRC de Minganie

* M. Jacques Landry, MRC de Minganie

* Mme Nathalie de Grandpré, idem

* M. Jean-Luc Burgess, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l'Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) est remplacé par M. Duguay (Duplessis); Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); Mme Leduc (Mille-Îles), par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean); Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) est remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Mancuso (Viger) par Mme Gauthier (Jonquière); et enfin M. Pelletier (Chapleau) par M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, bienvenue à tout le monde, à tous les participants à cette commission parlementaire. Et je fais lecture des groupes que nous allons entendre au cours de l'avant-midi. D'abord, ce seront les représentants du Conseil exécutif national du Parti québécois; par la suite, le Bloc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-02-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 030204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f39cb105abd2ecc3d6d2a089134fbd2e726405a8

Source file is stored in the law ingest library (html).