Public Finance — 8 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-11-08

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 8 novembre 2001 - Vol. 37 N° 36

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec

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Table des matières

Exposé de la présidente de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Mme Carmen Crépin

Discussion générale

Maxima Capital inc.

Enquêtes en matière de placements privés par regroupement

Documents déposés

Effectif

Variations dans le nombre de visas de prospectus

Juridiction

Expertise en matière de produits dérivés

Enquête sur l'acquisition de Vidéotron par Quebecor

Nombre de courtiers et de conseillers inscrits

Activité boursière sur Internet

Incidence des événements du 11 septembre 2001

Mise en oeuvre des recommandations du rapport Saucier

Effectif (suite)

Volume des activités à la société Nasdaq Montréal

Transactions effectuées sans courtier ou par courtier à escompte

Autres intervenants

Mme Rita Dionne-Marsolais, présidente

Mme Monique Jérôme-Forget

M. André Pelletier

M. Jacques Chagnon

M. Jean-Guy Paré

M. Serge Geoffrion

* M. Jean Lorrain, Commission des valeurs mobilières du Québec

* M. Jean-François Bernier, idem

* M. Daniel Laurion, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, nous avons un quorum. Donc, je vais déclarer la séance ouverte. Alors, bienvenue. Je vais rappeler le mandat de cette commission. Nous nous sommes réunis pour examiner les orientations, les activités et la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec en vertu de l'article 294 du règlement. Plus précisément, cette séance-ci a pour but de faire le suivi des recommandations qui ont été émises à la Commission des valeurs mobilières du Québec à la suite des auditions qui ont été tenues en février 2000 et aussi pour discuter de l'orientation stratégique, comme vous devez sûrement vous y attendre.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce que vous pourriez nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud).

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous remercie beaucoup. Alors, je vais demander... D'abord, bienvenue, Mme la présidente, Mme Carmen Crépin. C'est vraiment une commission de femmes, cette commission-ci, vous allez voir. Dans ce Parlement, dans cette Assemblée nationale, ce sont

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-11-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 011108.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3a02041479577e0e9c9aa4b1f98f03b70faab7f

Source file is stored in the law ingest library (html).