House Proceedings — 27 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

2025-03-27

Quebec — Debates (Hansard)

(Dix-sept heures quatre minutes)

La Présidente : Bon après-midi,

mesdames et messieurs, messieurs dames les députés.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup, tout le monde. Veuillez

vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre les affaires

courantes, je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre que

m'a adressée M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions

nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse

en séances extraordinaires à compter de 17 heures ce

jeudi 27 mars 2025, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, afin de

compléter le processus d'étude du projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de

propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville. Je dépose cette lettre.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de

rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation du droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la

Présidente, on le sait maintenant, dans la septième année caquiste, la CAQ

entraîne le Québec dans son déclin, déclin économique, déclin financier. Et la

CAQ poursuit sur cette lancée, à laquelle elle nous avait habitués, de ne pas respecter la science. Et j'en veux pour preuve

le BAPE, qui, en septembre 2023, sur le projet qui nous oblige

aujourd'hui à entrer dans une procédure d'exception, Stablex, on va en parler,

c'est ma question... le BAPE avait

dit : N'allez pas de l'avant, après avoir analysé de façon scientifique

les tenants et aboutissants de ce projet-là. Bref, en somme, le premier ministre a décidé non

seulement de bâillonner les parlementaires, mais de bâillonner les élus

municipaux, de bâillonner le BAPE et d'aller à l'encontre de la science.

Qu'en est-il?

Mme la Présidente, le premier ministre se propose, imaginez-vous donc, de

prendre 17 millions de l'argent des Québécoises et des Québécois, d'acheter

de force un terrain à la ville de Blainville pour pouvoir le louer à une

compagnie américaine de Phoenix, en Arizona, pour que celle-ci puisse notamment

venir importer ici, au Québec, enfouir dans

une tourbière à valeur environnementale exceptionnelle, dixit le BAPE, à peu

près 40 % du total des déchets dangereux qui vont y être enfouis.

Une fois que

j'ai dit ça, tout le monde à la maison a compris que c'est un mauvais projet,

alors que Stablex a déjà le terrain, a préféré, pour des raisons

économiques et pour prolonger son activité économique ici, d'enfouissement... a

décidé de faire accroire ça au gouvernement. Pourquoi les croit-il?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, vous savez, il y a des déchets dangereux qui doivent être enfouis.

C'est vrai au Québec, mais c'est vrai partout. Et c'est rare, les municipalités

qui aiment que ce soit enfoui sur leur territoire.

Mme la

Présidente, il y a deux terrains à Blainville, un qui est à 300 mètres des

maisons puis un qui est à un kilomètre des

maisons. Ce que vient de nous dire le chef de l'opposition officielle, c'est

qu'il souhaiterait qu'on choisisse le terrain qui est à 300 mètres

des maisons. Bon, nous, on préfère le terrain qui est à un kilomètre des

maisons.

Mais, Mme la Présidente, ce qui est surtout

important, c'est que le chef de l'opposition officielle vient de dire :

Pourquoi on bâillonne les municipalités? Mme la Présidente, ce terrain-là vient

justement permettre à des centaines de municipalités

d'avoir un endroit pour enfouir leurs déchets dangereux. Et qu'est-ce que

propose le chef de l'opposition officielle? De prendre un terrain, à

Blainville, qui est à 300 mètres des maisons. C'est tout ce qu'il a trouvé

comme solution.

Bon, il nous

dit : L'entreprise, c'est une entreprise américaine. Ce serait une

entreprise québécoise qu'il chialerait quand même, Mme la Présidente. Ce

qui est important, ce qui est important, c'est qu'on a besoin d'un endroit pour

enfouir les déchets dangereux. Il est minuit moins une. On ne peut pas laisser

des centaines de municipalités sans endroit pour enfouir

des déchets dangereux. Puis le chef de l'opposition officielle n'a rien à

proposer, sauf d'aller plus proche des maisons.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Ce que dit le premier

ministre est totalement inexact. Je cite le BAPE : «L'initiateur — ça,

c'est l'Américaine — invoque

deux raisons principales pour justifier son projet : limiter les nuisances — circulation,

odeurs — et

répondre aux besoins d'enfouissement.

Après analyse, la commission d'enquête — ça,

c'est le BAPE — est

d'avis que la cellule n° 6 projetée ne présente aucun avantage en termes de

réduction de nuisances.»

Ça fait que c'est quoi, son prochain argument,

le premier ministre, pour se coucher devant la compagnie américaine?

Présidente : La réponse... M. le leader du gouvernement, est-ce

une question de règlement? Si oui, laquelle?

M. Jolin-Barrette : C'est

une question de règlement, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants.

Ici, dans notre Assemblée, on...

La Présidente : Excusez, je vais

trancher. Je vous entends, du côté de l'opposition officielle. J'écoutais le

leader du gouvernement, je ne veux pas vous entendre pendant que monsieur

parle. Vous avez terminé? J'ai entendu votre plaidoyer. Merci. Bien, je vous ai

entendu. Attention aux termes employés. Demeurons respectueux, je vous prie, il

y a des gens qui vous écoutent. La réponse.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

donc, je le disais puis je le répète, il y a deux terrains qui sont disponibles

à Blainville, un qui est à 300 mètres des maisons puis un qui est à un

kilomètre des maisons. Nous, on choisit le terrain qui est à un kilomètre des maisons, le Parti libéral choisit le terrain

qui est à 300 mètres des maisons. Donc, écoutez, ça peut être

débattable, effectivement, mais je préfère notre solution.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Tanguay : Il préfère sa solution. Northvolt, il préférait sa

solution au BAPE; on voit où est-ce que ça s'en va. Et là il préfère sa

solution, pour Stablex, au BAPE; on voit où est-ce que ça s'en va. Le BAPE a

fait l'analyse, a déposé un rapport noir sur blanc. Alors, oubliez ça,

Mme la Présidente, cet argument-là.

Pourquoi il fait ça? Puis pourquoi Stablex a

intérêt à faire ça? Parce que son terrain qu'elle a déjà, puis qu'il n'y aurait aucune nuisance, puis qu'elle pourrait

utiliser, elle pourrait l'utiliser juste pendant... encore jusqu'en 2040. Là, elle

gagne 25 ans, avec le gouvernement, qui se couche devant Stablex.

La Présidente : M. le premier

ministre, votre réponse.

M. Legault : Oui. Bien, écoutez, je

respecte le choix du Parti libéral. Le Parti libéral préférerait qu'on

choisisse un terrain, à Blainville, qui est à 300 mètres des maisons.

Nous, on préfère un terrain qui est à un kilomètre des maisons. Écoutez, je

respecte le choix des libéraux.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

Tanguay : Mme la Présidente, on vient de le voir, le premier

ministre n'a plus aucun argument. J'aimerais ça qu'il en amène, des

arguments. On a toutes les réponses pour répondre à ses arguments.

Ça, là, Mme la Présidente, ce document-là, là,

ça s'appelle un rapport du BAPE. Son premier argument, là... Puis je le vois fouiller dans ses feuilles, là, qu'il

en sort un autre, là, un autre argument, parce que ça ne tient pas la route.

Ça, c'est la science, mais, sous la CAQ, la

science, comme l'économie puis la saine gestion des finances publiques, ça a pris

le bord pendant sept ans. Alors, on a hâte, en 2026, de dire : Dehors, la

CAQ, dehors!

La Présidente : La réponse...

Présidente : On retrouve le silence. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Donc, Mme la Présidente, j'avoue que je vais être

obligé de répéter ce que j'ai dit. Il y a deux terrains...

La Présidente :

...la question avec attention, j'aimerais

qu'on écoute la réponse avec attention. Le décorum et le silence, c'est

pour tout le monde ici. C'est pour tout le monde, M. le député.

M. le premier

ministre, poursuivez.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le Parti libéral du Québec propose d'utiliser un terrain qui est à

300 mètres des maisons. Nous, à la CAQ, on préfère utiliser un terrain qui

est à un kilomètre des maisons. Je n'ai rien à ajouter.

Présidente : En question...

Présidente : Une seule personne aura le droit de parole, maintenant,

c'est la députée des Mille-Îles, que je reconnais. La parole est à vous,

madame.

Mme Dufour : Mme

la Présidente, la population de Blainville nous regarde aujourd'hui. La

situation est grave. Nous sommes ici parce que le gouvernement, ce

gouvernement, a improvisé un dossier. Depuis des mois, la CAQ nous dit qu'il

n'y a qu'un seul terrain possible, celui de la ville de Blainville. On l'a

entendu encore avec le premier ministre. Mais,

cette semaine, la CMM a retiré le règlement de contrôle intérimaire qui était

sur le terrain du gouvernement. C'était pourtant une solution mitoyenne

intéressante, mais les ministres ont fait la sourde oreille. Pour eux, la seule

option qui vaille, c'est celle que Stablex commande.

Est-ce

que c'est normal que la seule solution acceptable pour ce gouvernement, bien,

c'est celle qu'une entreprise étrangère nous impose?

Puis,

dans les faits, pourquoi l'entreprise chercherait une autre solution? Parce

qu'on le voit aujourd'hui, là, la CAQ est prête à s'agenouiller devant

l'entreprise et lui donner tout ce qu'elle demande.

Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et

des Forêts.

Mme Blanchette Vézina :

Merci, Mme la Présidente. Notre position a toujours été de trouver une

solution consensuelle dans le dossier.

Depuis 2015... Là, je vais faire un petit historique, puis je sais que je vais

avoir le temps de poursuivre, ça fait que je vais faire l'historique pour bien

expliquer aux parlementaires et aux citoyens de Blainville, et les autres qui

écoutez, pourquoi on fait ça. 2015,

il y avait des enjeux d'acceptabilité sociale, de nuisance pour les citoyens

qui étaient à proximité de la cellule actuelle. Donc, il y a eu un comité de

citoyens, de vigilance, qui a été mis en place et qui a recommandé, et ça, c'est

les citoyens de Blainville... qui a recommandé l'utilisation du terrain qui est

projeté par le projet de loi.

Alors, à l'époque, la

ville de Blainville a donc signé une entente avec l'entreprise pour lui céder

le terrain, pour qu'elle puisse commencer les travaux, les travaux nécessaires

à l'autorisation de l'exploitation d'une nouvelle cellule. Là, on est loin dans le temps, là, on est il y a 10 ans.

Ça prend 10 ans. Et c'est pour ça qu'on ne peut pas envisager un nouveau

site aujourd'hui. Mais je poursuis, Mme la Présidente, parce que c'est

important que tout le monde comprenne.

Donc, depuis ce

temps-là, les étapes environnementales ont été franchies. L'entreprise...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette

Vézina : Puis je vais poursuivre dans la complémentaire.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Dufour : Consensuel, un bâillon!

Le gouvernement prétend, et la ministre l'a dit souvent, que le site visé par le projet de loi, bien, il n'est pas

d'intérêt écologique. Et elle s'est basée, là, sur une étude qui a été faite

pour le compte de Stablex, pas une étude

indépendante. D'ailleurs, des experts m'ont confirmé qu'il y a des failles dans

cette étude et qu'elle est incomplète. En

consultations particulières, ceux qui ont fait l'étude nous ont admis, là, ils

l'ont admis, et je les cite, que le but de l'étude était de faire

autoriser le réaménageme

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2025-03-27
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20250327 403853.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3a6aef27a8f3244d7aaa96c342861434a126fe7

Source file is stored in the law ingest library (html).