Public Administration — 24 February 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 24 février 1998 - Vol. 35 N° 32

Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec

Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement

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Table des matières

Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du directeur de la Sûreté du Québec

M. Guy Coulombe

Document déposé

Exposé du directeur général adjoint par intérim à la Surveillance du territoire

M. Gilles Bouchard

Exposé du chef de projet à la Surveillance du territoire

M. Jacques Beaupré

Période de questions

Rapport d'activité

Réorganisation des tâches et des procédures administratives

Gestion des appels

Vérification interne et contrôle de gestion

Compressions budgétaires

Gestion des appels (suite)

Ententes avec municipalités et les MRC et relations avec les corps policiers municipaux

Indicateurs de gestion

Formation

Projet équipiers

Statistiques concernant la criminalité

Mission de la Sûreté du Québec dans la perspective d'un Québec souverain

Services spécialisés

Confidentialité des renseignements

Travaux discrétionnaires des patrouilleurs

Traitement des demandes de renseignements

Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement

Auditions

Commission de la fonction publique du Québec (CFPQ)

Syndicat de la fonction publique du Québec inc. (SFPQ)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec (SACFQ)

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

Syndicat des professeurs de l'État du Québec (SPEQ)

Autres intervenants

M. Michel Côté, président

M. Jacques Chagnon, président suppléant

M. Henri-François Gautrin

Mme Diane Barbeau

M. Pierre Marsan

M. Benoît Laprise

M. François Ouimet

Mme Solange Charest

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Pierre-Étienne Laporte

*M. Maurice Sénécal, Sûreté du Québec

*Mme Maryse Cavuoti, idem

*Mme Martine Fourcaudot, idem

*M. Pierre Avon, idem

*M. Jean-Paul Roberge, CFPQ

*M. Michel Poirier, idem

*M. Serge Roy, SFPQ

*M. Robert Caron, SPGQ

*M. Normand Boucher, idem

*M. Guy Sylvestre, SACFQ

*M. Allen Charland, idem

*M. Réjean Lagarde, Syndicat des agents de la paix en services

correctionnels du Québec

*M. Luc Perron, SPEQ

*Mme Paule Delisle, idem

*Témoins inte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1998-02-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 980224.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3c0a4c957fed86d1128b1a7f9c5e93a825f7161

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