Public Administration — 13 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAP 2013-11-13

Quebec — Committees

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Caire (La Peltrie) est remplacé par Mme Daneault (Groulx).

Et, comme membre temporaire, nous avons Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).

Président (M. Marcoux) : Donc, merci. Comme prévu et comme d'habitude, après les remarques

d'ouverture de nos invités, il y aura

un échange d'organisé avec les membres de la commission, d'une durée

d'environ 2 h 20 min. Nous

vous prévenons à l'avance qu'il est possible qu'il y ait un vote vers les

17 heures — nous

le saurons à ce moment-là — et

donc nous devrons, le cas échéant, interrompre l'audition pour quelques minutes. Et nous déterminerons...

Tantôt, je vous indiquerai comment se feront les échanges en termes

d'alternance et de durée de questions-réponses.

Donc,

j'invite M. le Vérificateur général... Bien sûr, je souhaite la bienvenue à

tous nos invités. Ça fait toujours plaisir

de vous voir ou de vous revoir, parfois. Et je parle notamment pour le

sous-ministre, pour la présidente-directrice générale de l'agence de

Montréal, entre autres, que nous avons vus il n'y a pas tellement longtemps.

Alors, j'invite M.

Michel Samson, le Vérificateur général, à nous faire un résumé de ses

observations sur les services à domicile pour environ cinq minutes et également

nous présenter, pour ceux qui n'étaient pas présents ici, M. le Vérificateur

général, les personnes qui vous accompagnent.

Samson (Michel) : Merci, M. le Président. Alors, M. le

Président, Mmes, MM. les membres de cette commission, M. le sous-ministre associé de la Santé et des Services

sociaux, mesdames et messieurs des agences, mesdames et messieurs des centres de santé et des services

sociaux, permettez-moi, dans un premier temps, de vous présenter les gens

qui m'accompagnent : Mme Marie-Claude Ouimet, directrice principale; Mme

Carole Bédard, qui est directrice de vérification; Mme Josée Bellemare, qui est

chargée de projet sur le mandat dont on va discuter cet après-midi; et Mme

Rachel Mathieu, qui faisait aussi

partie de l'équipe de vérification.

C'est

avec intérêt que je participe à cette séance de la Commission de

l'administration publique portant sur les services à domicile offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie. Un

des enjeux du réseau de la santé et des services sociaux est de répondre à la demande croissante de services à domicile,

laquelle est due, entre autres, au vieillissement de la population. En effet, les années à venir seront

marquées par une augmentation de la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus, qui passera de 17 %

en 2013 à 26 % en 2031. En 2011-2012, le ministère de la Santé et des

Services sociaux a consacré 599 millions de dollars à ce service.

Notre

vérification s'est articulée autour de trois axes, soit les services à domicile

offerts aux personnes âgées en perte

d'autonomie, l'optimisation de ces services et l'encadrement du réseau à leur

égard. Nos travaux ont été réalisés auprès

du ministère, des agences de la santé et des services sociaux de Lanaudière, de

Montréal et de l'Outaouais ainsi que des CSSS d'Ahuntsic et de

Montréal-Nord, de Gatineau et du Sud-de-Lanaudière.

Nous

avons constaté d'abord qu'il y a peu de repérage des personnes âgées

vulnérables. Les CSSS vérifiés n'ont pas

mis en place de mécanisme de repérage dans les milieux ayant une concentration

significative de personnes âgées. Le repérage

est principalement effectué à l'urgence, mais les personnes qui s'y présentent

sont souvent déjà en perte d'autonomie.

Par ailleurs, des usagers n'ont pas d'évaluation des besoins à jour ni de plan

d'intervention. Le quart des évaluations

ne sont pas à jour dans les dossiers examinés. Quant aux plans d'intervention,

ils sont absents une fois sur deux et, lorsqu'ils sont présents, ils ne

sont pas à jour une fois sur trois.

Nous avons également

observé que les liens entre les services fournis et les besoins de l'usager ne

sont pas démontrés et l'intensité des

services est variable d'un CSSS vérifié à l'autre. Quant aux services rendus,

ils sont parfois insuffisants, selon

des intervenants rencontrés, mais aucune analyse ne permet d'évaluer dans

quelle mesure ils le sont. En outre,

il n'y a pas d'image représentative des délais d'attente. Les listes d'attente

sont incomplètes, et l'accès aux services est largement tributaire du niveau de priorité que l'établissement

accorde à l'usager. De plus, les professionnels affectés aux services à domicile ne passent qu'une faible

partie de leur temps aux domiciles des personnes âgées, et les établissements

n'incitent pas suffisamment leurs employés à optimiser leur productivité.

10 ans après

leur diffusion, les orientations ministérielles ne sont que partiellement

appliquées. L'absence de standard et le

manque d'indicateurs font que la performance des services peut difficilement

être évaluée. Par ailleurs, les mesures en place

ne permettent pas de contrôler suffisamment la qualité des services, notamment

ceux rendus par les partenaires externes.

Enfin, le ministère n'a pas évalué si les fonds alloués sont

suffisants pour offrir les services tant pour les besoins actuels de la

clientèle que pour ses besoins futurs.

terminant, j'aimerais souligner l'excellente collaboration des représentants des entités vérifiées que nous avons rencontrés. Merci de

votre attention.

Président (M. Marcoux) : Merci, M. le Vérificateur

général. J'invite maintenant

M. Sylvain Gagnon, qui est le sous-ministre au ministère

de la Santé et des Services sociaux,

à nous présenter son exposé et également, M. le

sous-ministre, les personnes

qui vous accompagnent.

M. Gagnon (Sylvain) : Alors, merci, M. le Président. M. Michel Samson, Vérificateur général par

intérim, madame, monsieur, membres de la commission. Permettez-moi

effectivement de présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Il s'agit de madame, à ma gauche, Mme Chantal

Maltais, directrice générale adjointe des services aux aînés; Mme Renée Moreau, directrice du soutien à domicile,

ainsi que Mmes Julie Filion et Marie-France Hallé, des gens qui nous ont beaucoup aidés dans la

préparation de cette commission; Nathalie Lavoie, qui est à la Direction

de l'audit interne du ministère; de même que

M. Gilles Simard, qui est cadre-conseil en technologies de l'information.

Tout

d'abord, je tiens à vous préciser que le ministère accueille favorablement le

rapport du Vérificateur général. En fait, le ministère accueille

toujours favorablement les rapports du VG, mais celui-là particulièrement...

Une voix :

...que nous entendons.

M. Gagnon (Sylvain) : ... — tout à fait, celui-là, on l'accueille très favorablement — qui porte sur les services à domicile

destinés aux personnes âgées, et est en accord avec les recommandations qui y

sont formulées.

D'ailleurs, comme

mentionné dans notre réponse au rapport de vérification précédent portant sur

les services d'hébergement et lors de la

commission parlementaire d'avril dernier sur le sujet, le ministère connaissait

déjà plusieurs constats soulevés en

matière de services offerts aux personnes âgées, que ce soit en lien avec

l'hébergement ou le soutien à domicile.

Aussi,

des mesures destinées à bonifier la prestation de services et à renforcer la

qualité des services à domicile sont

en cours de réalisation. Le plan d'action qui a été présenté au Vérificateur

général ainsi qu'aux membres de cette commission

démontre la volonté du ministère de répondre à chacune de ses recommandations.

Soyez assurés que nous verrons à y

consacrer tous les efforts nécessaires au cours des prochains mois afin de le

traduire en actions concrètes dans le but bien sûr d'améliorer les

services de soutien à domicile.

Cette

audience de la Commission de l'administration publique à laquelle nous

participons aujourd'hui représente une

opportunité unique d'échanger avec vous sur trois chantiers majeurs qui ont

cours actuellement au ministère et qui visent

les services à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. À ces

chantiers, il faut ajouter l'intensification des services à domicile, où

le réseau de la santé et des services sociaux est mis à contribution de façon

importante.

Sans

plus tarder, j'aborderai un des grands chantiers portant sur l'assurance

autonomie, qui, comme vous le savez sûrement,

est une priorité de notre ministre et du gouvernement. Le 30 mai dernier, en

effet, Mme la première ministre Pauline

Marois et le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre

responsable des aînés, le Dr Réjean Hébert, ont rendu public L'autonomie

pour tous — Livre

blanc sur la création d'une assurance autonomie .

document a pour objectif de soumettre au débat public le projet d'une assurance

autonomie pour faire face aux besoins croissants des soins et services

de longue durée résultant principalement du phénomène démographique qu'est le vieillissement de la population

québécoise. En outre, il y est mentionné qu'il est nécessaire d'opérer un

certain nombre de transitions pour

mieux répondre à la volonté des personnes d'avoir accès aux services que leur

état requiert dans les milieux où ils résident et de sécuriser, donc, le

financement des services qui leur sont dédiés.

projet d'assurance autonomie vise à appuyer les personnes en perte d'autonomie

ou en quête d'autonomie, leur famille

ou leurs proches aidants en favorisant le soutien à domicile et en leur offrant

les services dont ils ont besoin. Tel

qu'annoncé lors de la diffusion du livre blanc, les enjeux soulevés par la

proposition de créer une assurance autonomie sont tels qu'il est nécessaire d'en discuter collectivement. D'ailleurs,

une commission parlementaire est présentement en cours pour discuter de

cette proposition.

Depuis le 23 octobre

dernier, et ce, jusqu'au 19 novembre — il y aura peut-être même une

journée qui va s'additionner — les membres de la Commission de la santé et

des services sociaux auront entendu environ une cinquantaine de groupes de divers horizons. Je tiens à

mentionner que les changements qui sont proposés dans le livre blanc sont en

cohérence avec plusieurs recommandations du Vérificateur général.

Le deuxième chantier dont je voudrais vous

entretenir est la rédaction d'une politique nationale de soutien à l'autonomie. Plus précisément, ce que nous

souhaitons, c'est moderniser la politique actuelle Chez soi : le premier choix

qui a été diffusée en 2003. Cette nouvelle politique entend répondre plus adéquatement

au souhait des personnes de demeurer à

domicile le plus longtemps possible en leur fournissant les services

nécessaires. Elle misera sur la capacité des personnes à décider pour elles-mêmes tant par rapport à leur lieu de domicile qu'en

ce qui concerne le type de services

et le prestataire. Quant à sa diffusion,

nous prévoyons qu'elle puisse se faire au cours des prochains mois, donc un peu

après les fêtes.

troisième chantier concerne l'élaboration d'une offre de services pour l'ensemble du

continuum de services destinés à nos

aînés. Cette offre de services permettra de fournir des orientations claires, plus opérationnelles sur la nature des services à offrir ainsi que sur les rôles et les

responsabilités des différents prestataires de services, tout en

définissant des standards d'accès, de

continuité, de qualité, d'efficacité et d'efficience. Cette offre de services

se diviserait en cinq grands volets du

secteur de l'hébergement : les services en phase postaiguë, donc quand on

sort d'un épisode hospitalier; les

services ambulatoires ou ceux qui sont reçus en établissement; un troisième

secteur va toucher les services de soutien à domicile longue durée; les

soins palliatifs; et un dernier volet sur les proches aidants.

Deux

volets sont directement liés avec le sujet d'aujourd'hui, soit le soutien

à domicile longue durée et les proches aidants.

Ces travaux sont appuyés par une recension des écrits, des meilleures pratiques

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2013-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 40 1 journal debats CAP 131113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f3dfc3b9ccdaab10cb443ded2feb11488b1f337a

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