Culture and Education — 6 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-06-06

Quebec — Committees

(Dix-neuf heures quarante minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonsoir, chers collègues. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 45,

Loi sur le ministère de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par Mme Bouillé

(Iberville); Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par M. Reid (Orford).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, Mme la secrétaire. Nous en sommes aux remarques préliminaires. M. le

ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la

Technologie, vous disposez d'un maximum de

temps de 20 minutes pour vos remarques préliminaires, et je vous cède la

parole, M. le ministre.

M. Duchesne : Merci, Mme la

Présidente. Merci beaucoup. Alors, je salue tous mes collègues. De tous les côtés, bien sûr. Écoutez, c'est avec beaucoup de

plaisir, une certaine fébrilité, quand même, parce que la création d'un nouveau ministère, ce n'est pas banal, surtout ce

ministère-là, qui porte, je dirais, un mandat important. Alors, c'est le

ministère… Bien sûr, nous allons parler, discuter, donc, de l'adoption d'un

projet de loi qui va instituer le ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,

un ministère qui est porté vers l'avenir, bien sûr, parce qu'il vise à

former nos esprits, nos plus jeunes, mais de plus en plus aussi des moins

jeunes parce qu'il y en a beaucoup qui retournent, bien sûr, aux études, sans

compter les chercheurs.

Je remercie,

d'entrée de jeu, tous mes collègues — première

et deuxième opposition — qui

ont permis l'adoption du principe de

la loi mardi, en fin de journée. J'ai écouté avec attention les propos de mon

collègue de Laurier-Dorion, d'Orford, qui parlait plus, de par ses

champs d'intérêt, bien sûr, de la recherche, ainsi que le député de

Louis-Hébert, qui parlait de ses préoccupations en ce qui concerne le

développement économique. Et je n'oublie pas, bien sûr, de la deuxième opposition mon collègue de

La Prairie, qui s'intéresse depuis fort longtemps à toute la question

universitaire, entre autres.

Écoutez, c'est,

pour ma part, ma première commission parlementaire. Il faut vous dire, c'est la

première fois, donc, que je dépose un

projet de loi, nouveau ministre, et tout, alors je me fie à l'assistance de mes

collègues, bien sûr, pour me permettre d'avancer de façon respectueuse

et, je dirais, d'être à la hauteur des fonctions qui m'ont été confiées par la première ministre. Parce qu'on fait ça, bien sûr,

pour tous les Québécois, cette adoption de projet de loi, et ça arrive à

un moment important qui est… Mme la

Présidente, l'année prochaine, ce sera les 50 ans du ministère de l'Éducation,

qui a été créé en 1964. C'est une bonne année, c'est mon année de naissance

aussi. Alors, je vous dirais que, cette création du ministère de l'Éducation,

il s'en est suivi un vent de réforme important. Les Québécois, les Canadiens

français, comme on disait à l'époque, les francophones étaient très, très peu

scolarisés par rapport à ceux, bien sûr, du reste du Canada, et nous avons fait des progrès notables, et il faut continuer à

en faire. Et sont arrivés par la suite les cégeps, et le réseau des Universités du Québec, et nos autres

universités qui, bien sûr, étaient installées, elles ont continué à

progresser.

Mme la

Présidente, bien sûr, c'est un projet de loi important. Il y a plusieurs

aspects techniques parce qu'il y a beaucoup

d'articles liés, bien sûr, à, je dirais, les... beaucoup d'articles parce qu'on

va aller chercher des articles appartenant à d'autres ministères. Parce que, faut-il le dire, le ministère de l'Enseignement

supérieur est créé de toute la

section qui est au ministère de l'Éducation, l'enseignement collégial, universitaire, et

on est allé chercher l'ancien ministère Développement économique, tout

le domaine de la recherche et innovation. Donc, beaucoup d'articles de

concordance, mais c'est un projet de loi, si

on oublie les aspects techniques, qui est important au niveau des principes

parce que l'élaboration, la création d'un ministère doit porter beaucoup

sur les principes et la mission. 208 articles qui modifient 50 lois, une trentaine

de règlements. D'après ce que je comprends,

là, il ne s'est pas créé un ministère depuis presque une décennie. Alors,

le geste est quand même important,

historique, et il est normal, donc, qu'il y ait beaucoup d'articles, que son

impact aussi sur nos lois et règlements soit considérable et que son

étude, que l'on est en train d'entreprendre ce soir, revêt un caractère je ne

dirais pas nécessairement ardu, mais rigoureux.

Pour la

population qui nous écoute, pour les élus avec qui nous allons travailler ce

soir ensemble, il faut prendre le

temps d'expliquer certaines choses. Tout d'abord, nous allons parler du Conseil

supérieur de l'éducation, ensuite de l'Institut de

tourisme et d'hôtellerie et de l'Institut national des mines. Alors, d'entrée

de jeu, Mme la Présidente, il faut que je

vous rassure et je rassure les membres de cette commission, ces organismes n'auront

qu'un seul interlocuteur gouvernemental. On évite, bien sûr, les

dédoublements. Le Conseil supérieur de l'éducation, l'Institut national des mines

seront sous la responsabilité de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport. Pour ce qui est de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, cet institut,

cet organisme sera sous ma responsabilité à

titre de ministre de l'Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science et

de la Technologie. Et ce sont les ministres — parce

que, là, il y a maintenant deux ministres, en quelque sorte, de l'Éducation

dans ce nouveau gouvernement — qui

vont se consulter pour prendre les meilleures

décisions, bien sûr, et s'assurer qu'il y ait un parcours unique et lié des

plus jeunes vers un enseignement… un parcours unique qui nous amène,

dans certains cas, bien sûr, jusqu'au au sommet, au milieu universitaire.

Ce projet de

loi témoigne de l'importance que nous accordons, donc, à la collaboration, à un

meilleur réseautage, à une meilleure synergie non seulement entre les

milieux de l'enseignement universitaire et collégial, mais aussi les milieux de la recherche, le milieu, je dirais,

entrepreneurial, mais aussi entre tous les ministères de notre

gouvernement. Il y a, c'est normal, avec la

création d'un nouveau ministère, des inquiétudes, et il faut expliquer — et

on réexpliquera, et on prendra le temps de l'expliquer — la

volonté de cohésion qui est liée à la création de ce ministère.

Mais il y a

des principes liés à ce projet de loi là. Et ce qui a amené à la création de ce

projet de loi là, c'est qu'il faut insister sur la collaboration, la

concertation, l'élimination des dédoublements. Il y a un nouveau ministère,

mais on n'a pas ajouté de fonctionnaires, il

faut bien comprendre, on est allé chercher des unités existantes et on s'assure

de mener les opérations sans engager des coûts additionnels. Cependant, il y a

maintenant deux ministres, il n'y en a pas juste un qui s'occupe de l'éducation.

Lors de l'adoption de principe, j'ai

principalement... j'ai beaucoup entendu, en fait, mes collègues faire part de préoccupations de nature économique, donc il

faut répondre à ces préoccupations. Je voudrais rappeler les propos de mon collègue le député de Laurier-Dorion qui

disait, bon, mardi dernier : Il n'est pas question — et

je cite — «de

permettre aux entreprises ou au marché du travail de dicter [les programmes] ou

la façon d'instruire». Alors, on s'entend, bien sûr, là-dessus, l'autonomie liée aux institutions d'enseignement est

reconnue, mais il faut toujours aussi s'assurer qu'elle soit ancrée dans

la réalité du milieu économique, des entreprises, et tout. Après tout, nos étudiants,

même s'ils se rendent très haut dans leurs études, ont, à un moment donné, à

établir des liens avec les milieux économiques.

J'aimerais aussi rappeler que, malgré que nous n'ayons

toujours pas de loi constituante, mon équipe est à pied d'oeuvre sur la

Politique nationale de la recherche et de l'innovation, qui est en cours. Et,

dans le cas qui nous intéresse, être à pied

d'oeuvre, ça veut dire, bien sûr, s'arrimer — toujours dans cette idée de collaboration, et

tout — avec

la future politique industrielle pour proposer des mesures cohérentes qui vont

impliquer la participation active des entreprises, des organismes de

valorisation et de transfert et du milieu de la recherche et de l'enseignement

supérieur. Il y a même un autre arrimage qui doit se faire aussi avec la

politique de l'exportation.

En parlant

des organismes de valorisation et de transfert, j'entendais mes collègues se

préoccuper des organismes relevant de mon ministère ou de celui de l'Éducation,

dont l'Institut — je

le disais tout à l'heure — du

tourisme et de l'hôtellerie du Québec, l'Institut

des mines. Bon. Alors, il faut savoir qu'avant notre arrivée, si on parle des

CCTT, les centres collégiaux de transfert de technologie, les 46 centres

collégiaux de transfert de technologie devaient rendre des comptes à deux

structures, l'Éducation et le Développement économique. Maintenant, ce que

notre projet de loi propose, c'est un seul

bailleur de fonds pour les 46 CCTT, centres collégiaux de transfert de

technologie, qui sont rattachés à tous les collèges, à beaucoup de

collèges du Québec étendus un peu partout sur notre territoire, donc une seule reddition de comptes. C'est un exemple d'efficacité,

de souci d'efficience pour nos partenaires. Alors, quand on parle d'économie,

c'est aussi ça, Mme la Présidente.

Je vais peut-être vous rappeler autre chose

aussi, c'est que, lors du lancement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010-2013 par le

précédent gouvernement, ce qu'on a appelé beaucoup la SQRI, on annonçait

également la création d'un comité, le Comité stratégique en science et

innovation, le CSSI. Sur ce comité, on compte des représentants du secteur

industriel, des finances et de ce qu'on appelle l'intermédiation. C'était en

juin 2010, Mme la Présidente. Et, à la

suite de sa création, la première rencontre de ce comité a eu lieu le

11 juin 2012, deux ans plus tard. Et, pour ma part, j'ai

travaillé avec le CSSI, ce comité, deux fois depuis mon arrivée, il y a

quelques mois, et une autre rencontre est d'ailleurs prévue dans les prochaines

semaines.

Alors, il y a eu une stratégie québécoise de

recherche et d'innovation, elle dure trois ans. Cette stratégie dure trois ans.

Il y en a eu une, la SQRI 1. Il y en a une deuxième, la SQRI 2. Et nous sommes

vers une politique nationale de la recherche

et de l'innovation, et ces deux stratégies ont pu établir, donner des priorités

sur la recherche et l'innovation. Et

ce sont des politiques qui ont donné de bon résultats, et notre politique

nationale vise à être dans la poursuite de ces stratégies parce que le

milieu de la recherche en particulier, que ce soit la recherche appliquée comme

fondamentale, donc près de l'industrie ou

dans le milieu académique, a besoin de stabilité, de prévisibilité. Et ce qu'il

faut maintenant, c'est, à la suite de ces stratégies, d'avoir une

politique qui améliorera ce qui a été fait, bonifiera, corrigera, s'il y a lieu, des politiques qui avaient plus

difficilement atteint leurs objectifs, c'est le but. Mais il n'est pas question

d'amener une rupture entre une ancienne stratégie et une nouvelle, quel que

soit le gouvernement qui est en place

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-06-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f404404e3a94876ef75f2d4ed5e1aa0064a25215

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