Culture and Education — 2 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2023-11-02

Quebec — Committees

(Onze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Dionne) :

Alors,

bon jeudi à tous. La commission va commencer. Ayant constaté le quorum, je

déclare cette commission ouverte.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur

l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence

en éducation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la secrétaire. Donc, je vous rappelle que nous étudions le projet de loi

n° 23 par sujets. Nous en sommes au sujet 4, intitulé Institut

national d'excellence en éducation. De façon plus précise, lors de l'ajournement de nos travaux d'hier, nous en étions à

l'étude de l'article 8 de la

Loi sur l'Institut national

d'excellence en éducation édicté par l'article 57. Donc, M. le ministre,

la parole est à vous.

M. Drainville : Oui. D'abord,

bonjour, tout le monde. On se retrouve, c'est la fête, c'est jeudi.

Bon, Mme la Présidente, sans surprise, nous

allons déposer un amendement, que vous avez reçu, je crois, qui fait suite à nos échanges toujours fructueux. Et

donc je m'empresse sans plus tarder à déposer cet amendement. Est-ce que j'attends qu'il soit... qu'il apparaisse au

tableau? Ça ne saurait tarder. C'est évidemment suite à nos échanges en lien

avec la représentation des personnes qui ont

une expertise en matière de services aux élèves handicapés et aux élèves avec difficultés

d'adaptation ou d'apprentissage, les élèves EHDAA ou HDAA, comme on les appelle

communément, et il y a une petite modification également que nous faisons à la

demande, donc, de la députée de Saint-Laurent.

Voilà,

article 57, l'article 8 de la

Loi sur l'Institut national

d'excellence en éducation. Dans le deuxième alinéa de l'article 8

de la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, proposé par

l'article 57 du projet de loi tel qu'amendé :

1° insérer, dans le paragraphe 3° et après

«adultes,», «y compris une personne possédant une expertise en matière de

services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage et»; donc, je ferme les guillemets,

2° supprimer, dans le paragraphe 4°, «,

titulaire ou agrégé».

Donc, si on lit... Ouf! C'est long, hein? Je

vais lire le troisième paragraphe tel qu'amendé, là, alors :

«3° six

personnes oeuvrant dans le domaine de l'éducation préscolaire, de

l'enseignement primaire ou secondaire, de la formation professionnelle

ou des services éducatifs pour les adultes, y compris une personne possédant

une expertise en matière de services aux

élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage,

et dont au moins...» Puis, après ça, on a un enseignant, un conseiller

pédagogique, etc.

Et l'autre petit changement que nous faisons,

donc, c'est «un professeur d'un établissement d'enseignement universitaire». Avant, c'était «titulaire ou

agrégé». Nous retirons «titulaire ou agrégé». Donc, ça ne se lira que comme

«un professeur d'un établissement d'enseignement universitaire». Voilà.

Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le ministre. Donc, est-ce qu'il

y a des interventions concernant l'amendement?

Mme Rizqy : Donc, on met vraiment

«personne handicapée»... Là, vous le mettez au paragraphe 3° ou vous le mettez à... le dernier alinéa dans le... parce

que, là, ce n'est pas au même endroit qu'on avait discuté hier. Hier, on parlait

d'observateur. C'est juste pour...

L'explication, ça ne me dérange pas. C'est juste qu'hier, dans notre échange,

on avait convenu... puis ce qui était demandé, c'était d'être à

titre

d'observateur.

Drainville : Oui, dans les faits, la raison pour laquelle on

l'a mis là, Mme la Présidente, c'est qu'on l'a mis en lien avec la mission qui

est, bien, préscolaire, primaire ou secondaire, bon, FP et FGA aussi, bien

entendu, mais, dans la mesure où les personnes qui oeuvrent ou qui ont

une expertise dans le domaine des élèves qui ont des besoins particuliers... On

s'est dit que c'était une meilleure idée de le rattacher, dans le fond, au

domaine de l'éducation qui est offerte, dans

la majorité des cas, à ces élèves, en particulier ceux de nos écoles... de nos

niveaux préscolaire, primaire ou

secondaire. C'est là que l'on retrouve la plus forte proportion des élèves

HDAA. Donc, c'est la raison pour laquelle nous l'avons mis à cet

endroit.

Rizqy : Bien, si vous permettez, ce que l'office leur demande, c'était

de pouvoir juste siéger à

titre d'observateur, puis c'est important parce que

c'est eux, au fond, là, qui sont les mieux placés pour venir... eux, ils n'auront pas de vote, mais, au moins, ils peuvent

parler puis révéler ce qu'eux entendent parmi leurs membres. Et là ici,

respectueusement, c'est qu'une personne qui a une expertise n'émane pas

nécessairement de l'office, ça pourrait venir d'autre chose, une personne, par

exemple, que c'est son champ d'études, mais avoir une expertise, je le trouve moins précis. J'ai l'impression qu'on va plus

loin. Puis c'est probablement de bonne foi, là, qu'on va plus loin, mais ça...

on ne répond pas à la demande qui était plus

simple, qui était tout simplement d'être observateur, un siège pour l'office

qui représente les personnes handicapées, beaucoup plus simple, puis on va

s'assurer qu'au fond l'office, qui est un large

réseau, là, puisse apporter ses observations, là. C'est vraiment juste, juste

ça, là, qui est demandé, mais, si vous voulez, moi, je suis prête... Je

peux le sous-amender si vous le voulez, là.

Drainville : Oui, mais, Mme la Présidente, vous comprenez qu'on ne

peut pas s'engager à garantir à l'office un siège au conseil d'administration,

là. L'idée, c'était de se donner une certaine souplesse. On n'exclut pas, Mme la Présidente, là... On verra quand on sera

rendus là, là, on n'exclut pas que la personne qui va représenter ou qui aura

cette expertise en matière de services pour

les élèves handicapés ou les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage

provienne de l'office. Ce n'est pas exclu,

Mme la Présidente, mais on voulait quand même élargir, je dirais, le spectre

de l'expertise.

Je ne suis pas fermé,

Mme la Présidente, à ce que nous le mettions dans le paragraphe qui est... qui

parle des observateurs, mais je pense que c'est une bonne idée de garder la

formulation «expertise en matière de services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation [et]

d'apprentissage» parce qu'encore une fois c'est une clientèle très

importante dont le nombre grandit sans cesse au sein de nos écoles. Et donc ça

se peut qu'on décide, au terme de nos

discussions, qu'il y a au sein de l'office la personne dont nous avons besoin,

mais ce n'est pas impossible, Mme la Présidente,

qu'à un moment donné on se dise : Bien, la meilleure personne qui a cette

expertise à la fois pour les personnes handicapées,

les personnes... les élèves qui ont une difficulté d'adaptation et

d'apprentissage ne proviennent pas nécessairement de l'OPHQ, là. C'est

juste ça, là, je pense qu'il faut se garder quand même cette souplesse, là.

Mme Rizqy : Moi,

ce que j'ai à vous proposer... parce qu'hier, quand on s'était entendus, on

avait laissé aller pour le Protecteur

national de l'élève, parce qu'évidemment que vous avez donné comme argument :

Il faut que ça reste quand même un conseil d'administration qui soit

fonctionnel. Puis on est d'accord. Par contre, je pense qu'ici ce serait

pertinent. Puis, hier, vous l'avez dit aussi au micro : On ne va pas

l'écrire, peut-être, noir sur blanc, que ce soit l'office, mais de dire : Effectivement, on va d'abord regarder dans

ce bassin-là, de l'office, pour être en mesure de combler le poste. Évidemment, s'il n'y en a pas, je suis

d'accord, là, on n'est pas têtus non plus, mais je le mettrais plus dans

«observateurs».

Drainville : Mais vous accepteriez de garder le même libellé?

Mme Rizqy : Oui, je comprends, puis comme vous avez fait hier,

de dire qu'effectivement vous pouvez regardez à l'office...

Drainville : C'est bon.

Mme Rizqy :

Si jamais, après avoir regardé dans le bassin de l'office, évidemment, vous

avez trouvé preneur, tant mieux, mais, si jamais, pour x raisons, que, cette

année-là, il n'y a pas preneur, effectivement, là, vous allez trouver quelqu'un

qui a une expertise encore vraiment spécifique aux personnes avec un handicap.

Drainville : C'est bon, Mme la Présidente, on va se mettre au travail.

Est-ce que... Mme la Présidente, est-ce que l'on pourrait suspendre peut-être

l'étude de l'article le temps que l'amendement soit réécrit pour le placer

plutôt dans la section... appelons-la la «section observateurs», de telle

manière à ce que nous puissions continuer nos travaux avec un autre

article

puis revenir par la suite à 8, à moins que la députée ou les députés aient...

La Présidente (Mme

Dionne) : D'autres commentaires?

Drainville : ...d'autres amendements dont nous pourrions nous saisir?

Mme Ghazal : Je

voulais avoir la discussion avec le ministre sur le nombre de professeurs

d'établissements d'enseignement...

Mme Rizqy : ...suspende l'amendement, mais qu'on puisse quand

même traiter la discussion avec la... Ça vous va?

Drainville : Oui, on peut faire ça.

La Présidente (Mme

Dionne) : Donc, il y a consentement pour suspendre l'amendement et

continuer les discussions pour l'article 8?

M. Drainville : Très bien.

La Présidente (Mme

Dionne) : Alors, oui, vous pouvez y aller, Mme la députée.

Mme Ghazal : Donc, je comprends,

hier, quand on parlait avec le ministre, que, des fois, il va dire : Bien,

il faut que ça soit efficace, il ne peut pas y avoir 30 personnes autour

de la table. Puis, je me rappelle, j'ai eu cette discussion-là beaucoup quand

j'avais le dossier Environnement pour... quand on a mis en place le comité

consultatif de lutte sur les changements

climatiques, et on voulait mettre plus de personnes, et le ministre, de la part

du gouvernement, bien, disait : Il faut que ce soit efficace, il ne

faut pas ajouter trop de personnes, trop de personnes.

Cela dit, moi, ce que je suis en train de

mentionner puis de questionner... J'ai vu que le ministre aussi a tenu compte dans son amendement... en ajoutant plus de

personnes que ceux qui étaient présents au début, là, dans la première version de l'article, et moi, je mentionnais

peut-être un... d'avoir un seul professeur d'un établissement d'enseignement

universitaire, ce n'est pas suffisant.

Est-ce que... Je trouve qu'il faudrait qu'il y en ait peut-être au moins deux,

professeurs. Même si le ministre a dit, bien, qu'il ajoutait un

chercheur supplémentaire, ça ne veut pas dire nécessairement qu'un chercheur...

Est-ce que c'est nécessairement un professeur d'université?

Drainville : Non, bien non, mais, en général, les chercheurs

sont déjà des universitaires, ils ont déjà... ou ils sont en lien avec avec la recherche universitaire.

Souvent, les centres de recherche ont un lien quelconque avec le monde universitaire. Donc, je... Puis je répondais, encore

une fois, Mme la Présidente, à la demande de l'ADEREQ, là, qui est

l'association qui représente les facultés d'éducation du Québec. Je vous

dirais, Mme la Présidente, si vous regardez la composition actuelle, là, on a

un enseignant préscolaire, primaire ou secondaire, ensuite de ça, on a un

conseiller pédagogique issu, donc, du monde préscolaire, primaire et

secondaire, on a une personne qui n'est ni enseignante ni conseillère pédagogique, un membre du personnel

d'encadrement, essentiellement, les directions d'école, et là on aurait... on a déjà un professeur d'université, on a déjà une

autre personne issue du monde de la recherche, qui sera vraisemb

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2023-11-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 231102.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f409553d447a0f652f6180cc84c2bd107598bf3c

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