Bill document — Vigie #179141

Vigie 179141

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 200, Loi concernant la Ville de Montréal (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 159-20211202

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 1ER DÉCEMBRE 2021 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 1er décembre 2021 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2021) Membres présents : M. Bélanger (Orford) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget), député ayant présenté le projet de loi M. Girard (Lac-Saint-Jean) M.

Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) M.

Tremblay (Dubuc), président de séance Intéressée : Ville de Montréal : Mme Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif Mme Stéphanie Rault, services des finances Autre participant : Me Nicolas Paradis, sous-ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Tremblay (Dubuc) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Campeau (Bourget), M me Laforest (Chicoutimi) et M me Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Montréal. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paradis de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mmes Ollivier et Rault de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté. Préambule : M. Campeau (Bourget) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. Le préambule, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Tremblay (Dubuc) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), M me Laforest (Chicoutimi) et M. Campeau (Bourget) font des remarques finales. À 12 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Marc Tanguay ML/ag Québec, le 1er décembre 2021

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT PROJET DE LOI D’INTERET PRIVE N° 200 Loi concernant la Ville de Montréal PRÉAMBULE ç7 Remplacer, dans le texte anglais du quatrième paragraphe du préambule du projet de loi, «displacements » par « shifting ». COMMENT«Tax shifting» constitue la boxp en anglais.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 179141
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 179141 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f40a8b6435340f19f62ebff091f075ccbc3f24c8

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