Public Finance — 1 June 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2021-06-01

Quebec — Committees

(Dix

heures cinq minutes)

Le Président

(M. Simard) : Alors, chers amis, bonjour. Bienvenue à toutes et à

tous. Je constate que nous avons quorum, et la Commission des finances

publiques est à même d'entreprendre ses travaux.

Comme vous le savez,

nous sommes réunis afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi

n° 90, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du

Québec et d'autres dispositions.

Mme la secrétaire,

bonjour.

La Secrétaire :

Bonjour.

Le Président

(M. Simard) : Y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Leitão

(Robert-Baldwin) est remplacé par M. Arcand (Mont-Royal).

Le Président

(M. Simard) : Merci. Bienvenue au député de Mont-Royal.

Avant

de débuter les remarques préliminaires, je vous rappelle que nous allons faire

nos votes par appel nominal, et ce, en vertu de l'entente du

11 juin dernier.

Et, comme le veut la

tradition, comme le veulent nos coutumes, M. le ministre, nous vous

cédons la parole pour les remarques préliminaires, et vous disposez d'un maximum

de 20 minutes.

M. Girard

(Groulx) : Combien de temps?

Le Président

(M. Simard) : Un maximum, un maximum de 20 minutes.

M. Girard

(Groulx) : D'accord, d'accord, je pense qu'on n'aura pas besoin de

20 minutes. Alors, bonjour à tous. Merci d'être là ce matin. C'est notre

deuxième omnibus fiscal cette année, c'est particulier, puis c'est relié à la pandémie, au budget fédéral. Puis, le

premier omnibus fiscal, on a fait de l'excellent travail, et je pense

qu'on va pouvoir... je m'attends à ce qu'on poursuive également

celui-ci.

Je pourrais déjà

souligner les gens de mon équipe qui sont ici : alors, j'ai

M. Jean-Philippe Fournier, de mon cabinet, merci; Mme Sonia Monnier,

directrice de la Direction des taxes, bonjour; Mme Johanne Forget, qu'on

connaît, puisque c'est notre deuxième omnibus fiscal et qu'on en a un à chaque

année, bonjour, directrice principale de la rédaction des lois; Bianca Truchon,

légiste, bonjour; François Lagacé, légiste, bonjour.

Bonjour aux membres

de la commission. Bonjour à mon député, c'est un plaisir. J'ai le privilège d'avoir

le député de Mont-Royal comme député. Alors, c'est un plaisir. Et bonjour au

député de Pontiac également.

Et je vais vous lire

un petit texte. Je soumets à la Commission des finances publiques pour l'étude

détaillée le projet de loi n° 90, intitulé loi modifiant la

Loi sur les

impôts, la

Loi sur la taxe de vente et d'autres dispositions.

Le projet de loi

n° 90, dont nous allons faire l'étude, a été présenté le 4 mai 2021

et a fait l'objet de l'adoption du principe le 25 mai 2021. Ce projet de

loi contient 215 articles. Il modifie cinq lois, dont la

Loi sur les

impôts et la

Loi sur la taxe de vente du Québec, et deux règlements.

Les légistes de Revenu

Québec ont préparé deux documents afin de faciliter l'étude du projet de loi.

Il s'agit de la Liste des sujets et du Recueil des notes techniques

détaillées . Le recueil, il est particulièrement étoffé, M. le Président,

là. Je vous conseille cette lecture, là, c'est accaparant.

La Liste des

sujets est le document avec lequel nous vous proposons l'étude du projet de

loi. Ce document décrit les principaux sujets contenus dans le projet de loi,

chacun étant résumé et accompagné d'une liste des dispositions législatives

qu'il édicte, remplace ou modifie. Et, comme d'habitude, on va essayer d'aller

au-delà des lois, M. le Président, et comprendre l'intuition de ce qu'on fait,

et chaque sujet vise une problématique précise, et puis c'est important qu'on

comprenne bien l'objet de ce que nous étudions.

Le deuxième document,

soit le Recueil des notes techniques détaillées , comprend l'ensemble des

dispositions du projet de loi n° 90, accompagnées des

notes explicatives et des références aux autorités. Il s'agit d'un document

plus détaillé que la Liste des sujets . Celui-ci est préparé en support à

l'analyse du projet de loi, advenant le cas où il s'avérait nécessaire d'y

recourir.

Par souci d'efficacité et compte

tenu de la façon habituelle d'étudier un projet de loi de nature fiscale, je

propose aux membres de cette commission de procéder à l'étude du projet de loi

par sujets plutôt que par appel de chacun de ses articles.

Enfin, M. le Président, j'aimerais déposer dès maintenant,

à l'intention des membres de cette commission, les amendements que j'entends

présenter lors de l'adoption des articles du projet

de loi qui suivra l'étude par sujets.

Est-ce que ça a déjà été fait,

Le Président (M. Simard) : Oui,

tout à fait, ça a déjà été fait. Maintenant, vous souhaitez les rendre publics,

M. le ministre?

M. Girard (Groulx) : Oui.

Le Président (M. Simard) : Très

bien.

M. Girard (Groulx) : En fait,

c'est ce que je viens de dire, là, mais merci. Et j'en suis à ma conclusion. Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Simard) :

Merci à vous, M. le ministre. Merci à vous.

Je cède maintenant la parole au porte-parole de

l'opposition officielle, le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour à vous. Content de vous

retrouver à la Commission des finances publiques, M. le Président, et vous et

votre splendide et fantastique équipe. Je salue le ministre. J'espère qu'il n'a

pas veillé trop tard hier soir, qu'il n'a pas trop célébré hier soir, mais

qu'il a quand même pris le temps d'appeler ou de texter quelques-unes de ses connaissances

et de ses collègues bancaires dans la région de Toronto, ne serait-ce que pour

les narguer quelque peu.

Sur le projet

de loi n° 90... Ah! je m'excuse. Cher collègue, je suis

content de vous avoir à mes côtés aujourd'hui et que le ministre puisse

retrouver son député ici, en commission parlementaire.

Sur le projet de loi n° 90,

on comprend que c'est le deuxième omnibus budgétaire. On comprend certaines, disons, impositions de la situation actuelle qui

peuvent mener à cette circonstance-là. On aura quand même des questions relativement pointues pour le ministre, là, sur

les raisons pour lesquelles il présente un deuxième omnibus budgétaire.

On aura des questions quand même pointues sur certaines des initiatives.

Vous comprendrez, M. le Président, puisque vous

avez, avec assiduité et intérêt, suivi les travaux des précédents omnibus

budgétaires, vous comprendrez qu'on aura des questions par rapport au

sujet 5, c'est-à-dire des mesures pour favoriser l'emploi en Gaspésie qui,

somme toute, nous apparaissent très positives. Mais, dans le contexte où le

gouvernement vient de réduire certaines aides à plusieurs autres régions, on

aura des questions très spécifiques là-dessus.

Mais, M. le Président, je ne veux pas

m'éterniser, là, dans les remarques d'ouverture, parce que je pense qu'on a

quand même un travail important à faire, alors je suggère que l'on commence ces

travaux, et j'accepte l'invitation du ministre à procéder par sujets.

Le Président (M. Simard) :

Merci. Alors, consentement retenu pour valider selon la table des matières

présentée par le ministre et aussi pour pouvoir discuter, hein, simultanément

de l'ensemble des articles traités par chacun des sujets. Alors, M. le

ministre, la balle est dans votre camp.

M. Girard (Groulx) : Merci.

Alors, premier sujet, tout le monde est à la même page, «assouplissements

relatifs à des frais engagés pour suivre des cours à distance», ça va? Tout le

monde est là? Oui? Parfait.

Contexte : Les frais de garde d'enfants qui

sont engagés par les parents afin de leur permettre de fréquenter un

établissement d'enseignement peuvent donner droit au crédit d'impôt

remboursable pour frais de garde d'enfants.

De même, une personne handicapée peut déduire,

dans le calcul de son revenu, les frais qu'elle a payés pour se procurer

certains produits ou services de soutien lui permettant notamment de fréquenter

un établissement d'enseignement.

Pour être

considérée comme fréquentant un établissement d'enseignement, une personne doit

soit y être présente physiquement soit assurer une présence virtuelle à

heure fixe ou interactive avec le professeur ou la classe, ce qui exclut les

cours par correspondance, qu'ils soient donnés par courrier ou par Internet.

Modifications proposées : Il est proposé

d'assouplir les règles de sorte que les cours offerts par un établissement d'enseignement puissent être suivis

à distance sans qu'une présence physique ou virtuelle soit nécessaire.

Toutefois, une telle présence demeurera obligatoire pour les cours offerts par

une école secondaire.

Alors,

j'ajouterais quelques précisions qui ne sont pas dans le cahier, là. Il s'agit

évidemment d'un changement permanent, ce n'est pas un changement

temporaire. Avant, ça prenait une présence physique ou une heure fixe

virtuelle, et là on s'ajuste à la réalité des cours à distance, de la

flexibilité, de l'évolution de l'enseignement virtuel.

puis peut-être deux précisions supplémentaires, pour le bénéfice de tous, ça

pourrait toucher approximativement 8 000 personnes, et le coût

serait approximativement de 1 million par année.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. le ministre. Je cède la parole au leader de l'opposition.

M. Fortin :

Oui. Je veux juste m'assurer, M. le Président, là, dans la façon qu'on procède,

là, c'est correct, là, le ministre lit les sujets, puis je n'ai aucun problème

là-dedans, mais je veux juste m'assurer d'avoir le temps de regarder les

articles quand même, puis, tu sais, c'est quand même assez clair, là, dans le

livre qu'on a devant nous, mais je veux juste m'assurer qu'on est tous à la

même place au même moment.

Le Président (M. Simard) :

C'est très sage, et prenez tout le temps requis. Au besoin, nous suspendrons.

M. Fortin :

Donc, ce que vous me dites, là, c'est qu'avant votre... avant vos changements,

les gens devaient être soit présents physiquement ou soit présents de façon

virtuelle à un temps bien précis. Là, ça peut être fait un peu n'importe quand.

M. Girard (Groulx) : Bien, on

était dans une définition traditionnelle de l'enseignement, là, présence ou

cours à heure fixe, et là on assouplit le critère pour mieux inclure les cours

à distance et les cours — en

fait, est-ce que c'est le bon terme, oui? — par correspondance.

M. Fortin : O.K. Donc, les

cours par correspondance, eux, n'étaient pas inclus avant.

M. Girard (Groulx) :

Exactement.

M. Fortin : O.K. Et ça, vous

faites ça en réponse à... parce que la pandémie a augmenté le nombre de cours

que les gens suivent à distance ou par correspondance, là, parce que c'est de

ça qu'on parle, je ne veux pas mélanger les termes, là, mais par

correspondance.

M. Girard (Groulx) : Oui. Et

puis peut-être que je demanderais à Mme Forget la précision aussi, parce

que, là, on a aussi... avec l'évolution des cours à distance, on a aussi les

cours qui ne sont plus à heure fixe, là, que les gens peuvent écouter quand bon

leur semble, là. Le professeur enregistre son cours, puis il y a un cours par

semaine. Est-ce qu'on vise aussi cette flexibilité-là ou on est vraiment

seulement pour les cours à correspondance? Et, de toute façon, les autres cours

étaient déjà couverts.

Président (M. Simard) :

Alors, je crois comprendre que notre collègue de Sainte-Rose souhaitait intervenir.

M. Skeete :

Oui. C'était juste... bien, je peux laisser madame répondre, puis après ça moi,

j'aurais une question aussi à ajouter, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Merci, cher collègue. Alors, Me Forget... Y aurait-il consentement

afin que Me Forget puisse s'adresser à nous? Il y a consentement.

Me Forget, vous êtes une habituée, mais

néanmoins auriez-vous l'amabilité de vous présenter pour les fins de nos

procès-verbaux?

Mme Forget (Johanne) : Johanne

Forget, directrice principale de la rédaction des lois à Revenu Québec.

C'est effectivement l'ouverture que l'on fait,

c'est pour permettre les cours par correspondance, non à durée... à heure fixe,

donc s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 210601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f40b4dc7812ba006957de80f83b3cf77333af64e

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