Bill document — Vigie #146275

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5 - Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans Procès-verbaux des séances des 27, 28, 29 et 30 mai et du 4 juin 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 661-20190605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 27 MAI 2019 ............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 MAI 2019 ........................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MAI 2019 ................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 MAI 2019 ......................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 JUIN 2019 ......................................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le lundi 27 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Carlyn Rahynes, directrice à la petite enfance au conseil d'admi nistration pour le district 9, ville de New York, accompagnée de : M. Rafael Alvarez, directeur M.

Richard Léonard Association québécoise de la garde scolaire : Mme Diane Miron, présidente et directrice générale par intérim Mme Réjeanne Brodeur, vice-présidente Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : Mme Nathalie Breton, présidente Mme Francine Lessard, directrice générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 M. Jacques Moreau, Ph.D. psychologie, UQAM, professeur -chercheur, École de service social, Université de Montréal Confédération des syndicats nationaux : M.

Jacques Létourneau, président Mme Lucie Longchamps, vice-présidente des secteu rs privés, Fédération de la santé et des services sociaux, CSN (FSSS-CSN) Mme Mireille Bénard, conseillère à la présidence Mme Anne Thibault -Bellerose, conseillère syndicale , Service de recherche et de condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Roberge (Chambly), Mme Rizqy (Saint -Laurent), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Mme Rahynes. À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Léonard. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la garde scolaire. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 La Commission entend le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 18 h 10, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 mai 2019, à 10 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 27 mai 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 28 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxi ème groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (WestmountSaint-Louis) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des comités de parents du Québec : M. Kévin Roy, président par intérim Mme Corinne Payne, directrice générale Me Jean-François Rioux, secrétaire général Conseil supérieur de l'éducation : Mme Maryse Lassonde, présidente Mme Christina Vigna, secrétaire générale Mme Marina St-Louis, agente de recherche

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, président Mme Mona Lisa Borrega, vice-présidente Association québécoise du personnel de direction des écoles : M. Carl Ouellet, président Mme Line Lachance, vice-présidente et directrice d’école Mme Maryse Noël, directrice d’école ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 46, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 11 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 15. ___________________________ À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). La Commission entend le Conseil supérieur de l'éducation. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. À 20 h 15 , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 28 mai 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 29 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 5 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (WestmountSaint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des transporteurs par autobus : M. Luc Lafrance, président-directeur général Mme Louise Giroux, présidente, Conseil d’administration Me Christine Deslauriers, conseillère juridique Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, psychologue, neuropsychologue, MA.

Bioéthique, présidente Mme Isabelle Marleau, psychologue, directrice de la qualité et du développement de la pratique

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec : M. Éric Blackburn, président M. Michel Bernard, secrétaire général M. Égide Royer, Ph. D. psychologue, professeur associé, Université Laval Mme Sylvana Côté, professeure titulaire, École de santé publique Groupe de recherche sur le capital humain de l’Université du Québec à Montréal : M. Philip Merrigan, professeur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 47, M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec.

À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 La Commission entend M. Royer. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Côté. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Groupe de recherche sur le capital humain de l’Université du Québec à Montréal. À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 30 mai 2019, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 29 mai 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 30 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en mati ère d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (WestmountSaint-Louis) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Reid (Beauharnois) en remplacement de M. Skeete (Sainte-Rose) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

André Lebon, président, Commission sur l’éducation à la petite enfance Fédération autonome de l'enseignement : Mme Nathalie Morel, vice-présidente à la vie professionnelle Mme Josée Roy, conseillère à la vie professionnelle Fédération québécoise des organismes communautaires familles : Mme Marie-Eve Brunet, directrice générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 M. Michel Dumais, directeur, communications, partenariats et relations gouvernementales M. Georges M.

Tarabulsy, Ph.D., professeur, École de psychologie de l’Université Laval Association d'éducation préscolaire du Québec : Mme Sylvie Drouin, vice-présidente, Conseil d’administration, retraitée enseignante, conseillère pédagogique à l’éducation préscolaire Mme Carolane Couture, administratrice, Conseil d’administration, enseignante à l’éducation préscolaire 4 ans Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) et Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) : Mme Sonia Ethier, présidente, CSQ Mme Valérie Grenon, présidente, FIPEQ-CSQ Mme Josée Scalabrini, présidente, FSE-CSQ Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale, CSQ ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 49, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Lebon. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 13 h 02 , la Commission suspend ses travaux quelques instant avant de se réunir en séance de travail. ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des organismes communautaires familles. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. L’audition se poursuit. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Tarabulsy. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association d'éducation préscolaire du Québec.

À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec , la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et la Fédération de s syndicats de l'enseignement. À 18 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 juin 2019, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 30 mai 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 4 juin 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (WestmountSaint-Louis) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) Autre député présent : M. Polo (Laval-des-Rapides), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des centres de la petite enfance : Mme Hélène Gosselin, présidente Mme Geneviève Bélisle, directrice générale Mme Monique Brodeur, professeure titulaire , Faculté des sciences de l’éducation à l’UQAM o

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente Mme Christiane Barbe, directrice générale Mme Louise Tremblay, conseillère Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M.

Stephen Burke, président de la Commission scolaire Central Québec, membre du Comité exécutif Mme Kim Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux Mme Lorelei Eccleston, directrice de Carleton Village JS Sport and Wellness Academy , accompagnée de : Mme Lynn Strangway, surintendante Mme Nathalie Bryan, professeure Fédération québécoise des municipalités : M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard, membre du Comité exécutif M. Gilbert Pigeon, maire de Saint -Eugène-Ladrière, membre du Conseil d’administration Mme Maryse Drolet, conseillère politique Union des municipalités du Québec : M.

Daniel Côté, premier vice-président, maire de Gaspé M. Benoit Lauzon, président de la Commission de la culture, des loisirs et de la vie communautaire, maire de la ville de Thurso Mme Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques, Direction des politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 15, M. Asselin (Vanier-Les Rivières), déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 15 M. le président invite les membres à faire des remarques pour souligner la première utilisation par une commission parlementaire de la salle Pauline -Marois du nouveau Pavillon d’accueil. M. Lemieux (Saint -Jean), Mme Rizqy (Saint -Laurent), M me Labrie (Sherbrooke) , Mme Hivon (Joliette) et M. Roberge (Chambly) font des remarques. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Brodeur.

À 11 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Eccleston.

À 17 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Polo (Laval-des- Rapides).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 16 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 01, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 4 juin 2019

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association d'éducation préscolaire du Québec 017M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 029M Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec 013M Association des garderies privées du Québec 009M Association québécoise de la garde scolaire 011M Association québécoise des centres de la petite enfance 027M Association québécoise du personnel de direction des écoles 005M Brodeur, Monique 025M Centrale des syndicats du Québec 019M Confédération des syndicats nationaux 007M Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance 008M Conseil supérieur de l'éducation 003M Côté, Sylvana 016M Eccleston, Lorelei Fédération autonome de l'enseignement 012M Fédération des comités de parents du Québec 006M Fédération des commissions scolaires du Québec 023M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec 019M Fédération des syndicats de l'enseignement 019M Fédération des transporteurs par autobus 001M Fédération québécoise des municipalités 026M Fédération québécoise des organismes communautaires Famille 021M

Groupe de recherche sur le capital humain de l’Université du Québec à Montréal 015M Lebon, André 018M Léonard, Richard 004M Ordre des psychologues du Québec 010M Rahynes, Carlyn Royer, Égide 002M Tarabulsy, Georges M. 022M Union des municipalités du Québec 028M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Bigras , Nathalie 030M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 033M Commission scolaire de Montréal 014M Direction régionale de santé publique CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 032M Fédération des cégeps 024M Groupe de travail des animateurs Passe-Partout du Québec 020M Syndicat canadien de la fonction publique 031M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 146275
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Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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