Labour and the Economy — 18 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2020-08-18

Quebec — Committees

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes

d'opposition et le ministre par blocs. Pour permettre à chaque groupe

d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole, le temps d'échange inclut les questions et les

réponses. Je fais appel à votre collaboration pour que le temps des réponses

soit proportionnel au temps des questions, comme le veut la pratique.

Alors, nous sommes maintenant

prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour

un premier bloc d'échange de 20 minutes. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent,

la parole est à vous.

Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Contente de vous retrouver. Ça fait déjà un

certain temps.

Alors, M. le ministre,

vous me voyez sourire parce qu'on a eu une petite discussion juste avant de

reprendre nos échanges. Vous avez, vous aussi, été, comment dire, frappé par la

fuite de données chez Revenu Canada. Est-ce que quelqu'un d'Ottawa, ou

quelqu'un de votre équipe, ou du gouvernement du Québec est rentré en

communication pour mieux comprendre ce qui est arrivé à Ottawa? Première

question. Puis, deuxième question, est-ce qu'il y a eu des mesures qui ont été

prises au Québec pour s'assurer que, nous, ça ne nous arrive pas?

Caire :

Bien, en fait, oui, on a des interactions avec le Centre canadien de

cybersécurité, notamment, je pense, au niveau de la direction générale, mais

au... du bureau du DPI, et, de notre côté, il faut comprendre que déjà, depuis l'automne 2019, nous avons mis en

place le Centre gouvernemental de cyberdéfense et les centres

opérationnels de cyberdéfense. Donc, c'est un réseau qu'on déploie dans les différents

ministères et organismes, dont l'Agence du revenu du Québec, qui sont... Tout

ça est interrelié, là. C'est vraiment un réseau, c'est interrelié avec comme

entité centrale le Centre gouvernemental de

cyberdéfense. Donc, les mesures de

protection qui sont mises en place sont — toutes

les procédures : comment réagir à une

attaque, quels sont les temps de réaction, qu'est-ce qu'on déploie comme efforts

en cas d'attaque.

On a aussi acquis

certains outils, là. Vous me permettrez d'être peut-être plus discret sur la

nature des outils que nous avons acquis pour, d'une part, nous défendre, mais,

d'autre part, nous attaquer nous-mêmes, donc pour vérifier la fiabilité de nos

défenses, donc. Et, au niveau du Centre gouvernemental de cyberdéfense, nous

procédons à ces tests-là régulièrement sur l'ensemble des systèmes qui sont

visibles à partir du Net pour nous assurer que les mesures de sécurité qui sont

en place sont efficaces.

Mme Rizqy :

Donc, vous, vous avez rehaussé, au niveau du gouvernement du Québec, le système

de sécurité, mais est-ce que quelqu'un d'Ottawa a communiqué avec le

gouvernement du Québec pour vous expliquer qu'est-ce qui a mal tourné chez eux?

Caire :

Pas à ma...

Caire : Oui? O.K. Bien, si vous me permettez, Mme la

Présidente, je vais laisser...

Mme Rizqy :

Ah! avec consentement, oui.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Est-ce qu'on a le consentement?

Mme Rizqy :

Certainement.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous avons le consentement? Merci. Alors, je vous invite, monsieur, à

vous présenter d'abord avant de prendre la parole, de dire votre nom et vous

représentez quel organisme.

M. Rodrigue

(Pierre E.) : Parfait. Bonjour, Mme la Présidente. Pierre Rodrigue,

secrétaire associé à la transformation numérique et dirigeant principal de

l'information au Secrétariat du Conseil du trésor.

fait, évidemment, quand on a vu que ça, c'était arrivé, on a communiqué avec le

centre canadien de cyberdéfense pour

comprendre exactement qu'est-ce qui c'était passé pour non pas uniquement

déplorer ce qui arrive au fédéral, mais voir : Est-ce que ça, ça

pourrait nous arriver, notamment avec clicSEQUR? Alors, normalement, avec clicSEQUR, on n'aura pas... Parce que, s'il y

a une tentative, après cinq tentatives de clicSEQUR, le compte se

verrouille automatiquement. C'est sûr qu'on regarde quand même, malgré tout,

là, parce qu'on...

Dans

le fond, la sécurité, c'est des couches, là, c'est une couche d'infrastructures.

Donc, il faut que l'infrastructure soit solide, il faut que la couche

applicative soit solide, il faut que les comportements, également, là, des

citoyens et les comportements, évidemment, des employés de l'État soient

exemplaires. Et, bien, on va voir également si on n'est pas capables de

rajouter une couche de sécurité supplémentaire, là, à clicSEQUR, là.

Ceci dit, on va

organiser avec nos collègues du ministère du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale, qui sont responsables de clicSEQUR, qui travaillent avec le

CSPQ, bientôt l'ITQ, et Revenu Québec, pour nous assurer, là, qu'on va rajouter

des couches de sécurité adéquates. Mais, pour le moment, on n'a pas de raison

de penser qu'on peut vivre la même situation au Québec par rapport à ce qui est

arrivé au fédéral avec l'information qu'on a du gouvernement fédéral.

Mme Rizqy :

M. le ministre, dans l'autre bloc avant, on parlait justement des victimes de

vol de données mais surtout aussi celles de

vol d'identité. La PCU a

été particulièrement populaire auprès des fraudeurs. Vous comprendrez

que je suis inquiète parce que la PCU, la Prestation canadienne d'urgence, est

imposable. Au mois d'avril, certains

Québécois risquent d'avoir une surprise dans un printemps, il y en a qui n'ont

pas compris que c'était imposable, mais d'autres qui n'ont jamais

demandé la PCU, dont, notamment, des enseignants, et qui vont apprendre que,

finalement, non, il y a quelqu'un d'autre qui a demandé la PCU.

Est-ce qu'on peut...

Est-ce que, un, vous avez parlé avec les homologues fédéraux pour avoir des

garanties? Parce que moi, je les connais bien, là, Revenu Canada, parce que je

suis avocate fiscaliste. Puis je peux vous dire, M. le ministre,

faites-moi confiance, c'est pas mal plus facile pour eux de courir après les

travailleurs que de courir après des multinationales qui ne paient pas d'impôt.

Alors là, le problème qu'on risque d'avoir, c'est des gens qui vont recevoir

une cotisation pour une PCU qu'ils n'ont jamais demandée.

Caire :

Bien, sur cet enjeu-là, Mme la députée, je suis convaincu que mon collègue le ministre

des Finances, qui est en lien avec le gouvernement

fédéral, comprend évidemment

que quelqu'un qui n'a jamais demandé de PCU, et qui aura

été victime d'un vol d'identité et d'une fraude subséquente, puis qui devrait

se ramasser à payer de l'impôt sur de l'argent qu'il n'a jamais touché, là, je

pense que tout le monde comprend que ça n'a aucun bon sens, là. Puis je suis

convaincu que mon collègue ministre des Finances est déjà à pied d'oeuvre pour

s'assurer qu'une situation comme celle-là ne se produira pas.

Rizqy : C'est juste pour que

vous... Je comprends parfaitement que ça, c'est le dossier au niveau du ministère...

au ministre des Finances, là. Par contre, j'attire votre attention parce qu'il

y a déjà un rapport du Vérificateur général au niveau du fédéral. Rejoindre

l'ARC, là, Revenu Canada, là, c'est comme gagner à la loterie. Ça, c'est quand

le téléphone sonne. On attend...

Caire :

Pas pour les fraudeurs.

Mme Rizqy :

...puis là, des fois, oups! ça sonne, mais ça raccroche, puis, quand que, des

fois, on a quelqu'un au bout du fil, on n'a pas la bonne réponse.

Alors là, moi,

j'aimerais... ma petite suggestion : Dans votre table de ministres, là, ça

serait important de s'assurer de défendre les intérêts des Québécois pour ne

pas que ça soit à eux de faire la bataille devant l'ARC, parce qu'il risque d'y

avoir beaucoup de contribuables québécois qui vont se retrouver exactement dans

la même situation très problématique au mois d'avril, et aussi bien le gérer en

amont puis de dire à Ottawa : Voici comment vous allez régler le problème

pour les Québécois, parce que ce n'est pas vrai qu'on va avoir des gens qui

vont recevoir des cotisations qui portent intérêt. Puis bonne chance pour

rejoindre les gens de l'ARC. C'est plus facile de rejoindre Revenu Québec, je

peux vous le dire.

Caire : Bien, écoutez, je vous entends parfaitement puis je

vous dirais même que... On revient un peu à la discussion qu'on a eue tout

à l'heure, à savoir le lien, à mon avis, qui est extrêmement important entre le

gouvernement du Québec et nos homologues autant des autres provinces et du

fédéral sur la question de l'identité numérique, parce que... Bon, je comprends

que, sur la question fiscale, je vais laisser mon collègue des Finances s'en

occuper, mais ça nous ramène à la discussion que nous avons eue sur le fait que

l'identité numérique, ça demeure une

responsabilité de la province, mais de s'assurer que ces arrimages-là se font

puis que tout le monde est à la même place quant à l'identité numérique,

parce que cette identité numérique là, elle va servir autant pour les

interactions avec le gouvernement provincial que fédéral.

Donc,

il faut s'assurer d'avoir déjà, à la table, des gens du fédéral, et nous avons

déjà ce comité mixte fédéral-provincial

sur l'identité numérique. Donc, cet arrimage-là, nous, on l'a déjà fait. Je

vous entends sur les difficultés avec l'Agence du revenu du Canada, mais,

là-dessus, vous comprendrez que ma capacité d'action est plus limitée un peu.

Mme Rizqy :

M. le ministre, je vous l'ai déjà dit, je le répète : Ne sous-estimez pas

votre impact à la table des ministres. Alors, là-dessus, je compte sur vous,

parce qu'il y a des gens qui vont... Et je n'aurai pas l'occasion de parler

avec M. le ministre des Finances, alors je m'adresse directement à vous parce

que c'est... oui, ça relève un peu de stratégie numérique, c'est la protection

des données.

Et, quand on parle

d'identité numérique, moi, je vous le dis d'emblée, là, puis c'est mon opinion

personnelle, mon éditorial, moi, à ce stade-ci, ça ne me rassure pas, mais

aucunement, de savoir qu'il va y avoir un arrimage avec le fédéral. Ils ont pas

mal de difficultés à gérer leurs données. Et aussi, au niveau informatique, je

pourrais vous parler de plein de scandales fédéraux. Alors, là-dessus, oui...

Mais je vois que vous voulez parler. Allez-y.

Caire :

Juste apporter une précision, Mme la députée. La gestion du programme, elle est

assumée par le gouvernement du Québec. Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, là, ce

n'est pas le gouvernement fédéral. Par contre, ce qu'on souhaite, c'est

s'assurer d'utiliser des standards et des protocoles qui vont faire en sorte

que le citoyen du Québec va être capable d'utiliser cette identité-là pour

consommer des services fédéraux. Donc, ce qu'on veut, c'est que le fédéral

puisse s'arrimer avec nous, je vais le dire comme ça, pour qu'on puisse

utiliser le Service québécois d'identité numérique même lorsqu'on veut consommer

des services avec le gouvernement fédéral.

Mais

je veux vous rassurer, là, le maître d'oeuvre puis le maître de l'ouvrage pour

le Service québécois d'identité

numérique, c'est le gouvernement du Québec.

Mme Rizqy :

Merci. Vu qu'on parle aussi des données, j'aimerais parler avec vous de la

gestion des données, mais par le secteur privé. Puis je vais garder le même

exemple encore : la fuite de données avec l'ARC. On a remarqué que les

fraudeurs ont un amour privilégié pour une... une institution financière puis

on dirait que tous les comptes transitent vers cette institution financière. Je

comprends que le secteur bancaire, c'est fédéral, mais protection du

consommateur, ça, c'est notre juridiction, et protection des données aussi.

Là-dessus, est-ce que vous pensez que le gouvernement devrait se pencher

davantage sur le cas de cette institution financière et voir comment, à travers

la

Loi sur la protection des consommateurs, on pourrait exiger d'avoir un suivi

beaucoup plus rigoureux avant d'ouvrir des comptes n'importe où, n'importe

comment?

Caire : Bien, en

fait, oui. La réponse à votr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2020-08-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 200818 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f43a49f31f165ab8258fa8362a126049ae7e1a6f

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