Bill document — Vigie #135681

Vigie 135681

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Procès-verbaux des séances du 30 novembre, des 1 er, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2017 et des 16 et 17 janvier 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3972-20180206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 1 ER DÉCEMBRE 2017 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE LUNDI 4 DÉCEMBRE 2017 ................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 DÉCEMBRE 2017 ............................................. 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 .................................... 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017 .................................................... 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SEPTIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2017 ........................................ 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 JANVIER 2018 .................................................. 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 23 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 JANVIER 2018 ......................................... 25 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 27 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 30 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) Autre députée présente : M me Ouellet (Vachon) Témoins (par ordre d’intervention) : Producteurs en serre du Québec : M. André Mousseau, président M.

Claude Laniel, directeur général Association des intervenants en dépendance du Québec : M me Lisa Massicotte, directrice générale M. Claude Soucy, président M me Candide Beaumont, directrice clinique

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Groupe de recherche et d’intervention psychosociale Montréal : Mme Jessica Turmel, coordonnatrice, formatrice et responsable des communications Mme Marie-Anik Blanchet-Gagnon, coord onnatrice du programme d'intervention Ordre des chimistes du Québec : M. Guy Collin, président du conseil d’administration M. Martial Boivin, président-directeur général Mme Édith Viel, membre Hydropothecary : M. Sébastien St-Louis, président directeur général M. Pierre Killeen, vice-président des co mmunications corporatives et relations gouvernementales M.

Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale d’entreprise Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre des toxi comanies, médecin-psychiatre, Département de psychiatrie du CHUM VDMS Québec : M. Marco Pennampede, président Merrco : M. James McRoberts, président M. Martin Leroux, président, B2BPaiements Aurora Cannabis : Mme Andréa Paine, directrice des relations gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charlebois (Soulanges), M. Pagé (Labelle), M. Jolin-Barrette (Borduas) et Mme Ouellet (Vachon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend les Producteurs en serre du Québec. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des intervenants en dépendance du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Groupe de recherche et d’intervention psychosociale Montréal. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des chimistes du Québec. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Hydropothecary. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le D r Jutras-Aswad. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 La Commission entend VDMS Québec. À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Merrco. À 20 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Aurora Cannabis. À 21 h 41, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 1 er décembre 2017 après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 30 novembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 1er décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Trois-Rivières) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut universitaire sur les dépendances : M. Serge Brochu, directeur scientifique M me Catherine Patenaude, professionnelle de recherche M.

Serge Maynard, coordonnateur de recherche Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques M. Étienne Grand-Maison, conseiller, Recherche et politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 11 h 26, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut universitaire sur les dépendances. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 4 décembre 2017 à 14 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 1 er décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le lundi 4 décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Trois-Rivières) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M.

Simard (Dubuc) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Fondation Jean Lapointe : M me Annie Papageorgiou, directrice générale Mme Anne Elizabeth Lapointe, directrice générale – Prévention Association pour la santé publique du Québec : Mme Lucie Granger, directrice générale Mme Émilie Dansereau, spécialiste des c ontenus, substances psychoactives : cannabis et alcool M. Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé, Écol e de psychoéducation de l’Université de Montréal

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente M. René Martin, vice-président M. Didier Deramond, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 04, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informa la présidence qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fondation Jean Lapointe. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association pour la santé publique du Québec. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Fallu. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 décembre 2017 à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 4 décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 5 décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Trois-Rivières) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lamarre (Taillon) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M.

Alexandre Cusson, président M me Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques Association des spécialistes en médecine d’urgence : Dre Élyse Berger Pelletier, présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 Portage : M. Marc Berwald, vice-président, opérations et administration Mme Seychelle Harding, directrice des communications M. Gilles Cuillerier, directeur des partenariats stratégiques Fédération médicale étudiante du Québec : M. Philippe Simard, vice-président Mme Yasmine Nadifi, étudiante en médecine Mme Tara D’Ignazio, étudiante en médecine M.

Laurent Elkrief, étudiant en médecine Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques : Dre Amal Abdel-Baki, présidente Dr Marc-André Roy, psychiatre et membre du comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des spécialistes en médecine d’urgence. À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Portage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11 À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques. À 17 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 décembre 2017, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 5 décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 6 décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M me Hivon (Joliette), vice-présidente M. Bourcier (St-Jérôme) en remplacement de M.

Turcotte (Saint-Jean) Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour la première

partie de la séance M. Girard (Trois-Rivières) M. Jolin-Barrette en remplacement de M. Paradis (Lévis) M. Lemay (Masson) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour la deuxième

partie de la séance M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. Simard (Dubuc) Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M me Ouellet (Vachon) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, deuxième vice-président M. André Mousseau, président des Producteurs en serre du Québec M me Alyne Savary, coordonnatrice de la mise en marché à la Direction des Recherches et politiques agricoles

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 Institut de Recherche et d’Informations socioéconomiques : M. Philippe Hurteau, chercheur Regroupement provincial des comités d’usagers : M. Claude Ménard, président M. Pierre Blain, directeur général VapoClub inc. : M. Jacques Duhamel, président M. François Langlois, fondateur Mme Shirley Bishop, consultante Administration régionale Kativik : Mme Jennifer Munick, présidente M. Michel Martin, directeur du service de la sécurité publique et chef du Corps de police régional Kativik M.

Tunu Napartuk, membre du comité exécutif et maire de Kuujjuaq ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, Mme Hivon (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de Recherche et d’Informations socioéconomiques. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permette à M. Lemay (Masson) de remplacer M me Lavallée (Repentigny) pour la deuxième

partie de la séance. La Commission entend le Regroupement provincial des comités d’usagers. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend VapoClub inc. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Administration régionale Kativik. À 17 h 16, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 décembre 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _______________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 6 décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 7 décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Bourcier (Saint-Jérôme) en remplacement de M.

Turcotte (Saint-Jean) M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Lemay (Masson) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour la deuxième

partie de la séance M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour la première

partie de la séance M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil), président de séance Mme Vallières (Richmond) Autre députée présente : M me Ouellet (Vachon) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M me Guylaine Ouimette, présidente M. Alain Hébert, chargé d’affaires professionnelles

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 16 SecureKey et Levio : M. Didier Serra, vice-président exécutif, Ventes et Marketing, SecureKey M. Éric Lemieux, associé directeur, Levio Société Makivik : M.

Jobie Tukkiapik, président Me François Dorval, conseiller juridique Mme Françoise Bouchard, directrice de la Santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik Mme Sarah Aloupa, membre de l’Exécutif, Kativik Ilisarniliriniq, Commission scolaire du Nunavik Mme Mary Kaye May, directrice adjointe, services complémentaires, Kativik Ilisarniliriniq, Commission scolaire du Nunavik Mme Alicia Aragutak, présidente du Conseil jeunesse Qarjuit Association des policiers provinciaux du Québec : M. Pierre Veilleux, président M. Jacques Painchaud, vice-président, discipline et déontologie M.

Dominic Ricard, vice-président aux griefs et à la formation Me Alain Rousseau Association des propriétaires du Québec : Me Martin Messier, président Me Robert Soucy Me Annie Lapointe Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Rima Chaaban, conseillère syndicale M. Denis Bolduc, président, Syndicat canadien de la fonction publique M. Pierre-Guy Sylvestre, conseiller syndical, Syndicat canadien de la fonction publique Association québécoise des centres d’intervention en dépendance : M. Mathieu Fontaine, vice-président M. Vincent Marcoux, directeur général M.

Frédéric Fortier, président du comité de prévention

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17 Fédération des policiers municipaux du Québec : M. Robin Côté, président Me Frédérick Nadeau ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des travailleur s sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend SecureKey et Levio. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permette à M. Lemay (Masson) de remplacer M me Lavallée (Repentigny) pour la deuxième

partie de la séance. La Commission entend la Société Makivik. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des policiers provinciaux du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à Mme Lavallée (Repentigny) de participer à la séance. La Commission entend l’Association qué bécoise des centres d’intervention en dépendance. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des policiers municipaux du Québec. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 20 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 8 décembre 2017 après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 7 décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Septième séance, le vendredi 8 décembre 2017 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M.

Bourcier (Saint-Jérôme) en remplacement de M me Hivon (Joliette) Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M. Girard (Trois-Rivières) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil), président de séance M. Therrien (Sanguinet) en remplacement de M.

Turcotte (Saint-Jean) Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : M me Line Beauchesne, professeure titulaire, Un iversité d’Ottawa, et professeure associée, Université de Sherbrooke Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M. Guy-François Lamy, vice-président, Travail et affaires juridiques ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 06, M. St-Denis (Argentueil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Beauchesne. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

À 13 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 janvier 2018, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 8 décembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Huitième séance, le mardi 16 janvier 2018 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M.

Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M. Girard (Trois-Rivières) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Lemay (Masson) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour une

partie de la séance M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. Simard (Dubuc) Autre députée présente : Mme Ouellet (Vachon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, directeur, Main d’ œuvre et santé et sécurité au travail

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 22 Fédération des cégeps : M. Sylvain Lambert, président, Conseil d es directions générale s de la Fédération des cégeps et directeur général, Cégep Édouard-Montpetit M. Bernard Tremblay, président-directeur général Me Marie-Christine Tremblay Mme Geneviève Reed, animatrice, Réseau intercollégial des intervenants psychosociaux Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Jean Thiffault, président M.

Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général Me Manon Brisebois, directrice adjointe, Affaires externes et corporatives Fédération des comités de parents du Québec : Mme Corinne Payne, présidente Mme Lyne Deschamps, conseillère cadre Me Jean-François Rioux, juriste et conseiller, Recherche et développement, Formation et services-conseils Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente M.

Alain Grenier, membre, Bureau de direction Mme Chedlia Touil, directrice générale adjointe Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente M. Jacques Tondreau, directeur, Service de l’action professionnelle et sociale Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président Mme Sandrine Thériault, présidente, Syndicat du personnel technique et professionnel, SAQ – CSN Mme Kathia Lelièvre, présidente par intérim, Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux, SAQ – CSN M. Jean Dalcé, conseiller syndical, Service des relations du travail

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 23 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente Mme Shirley Dorismond, vice-présidente Mme Catherine Gervais, conseillère syndicale Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) : M. Ghislain Picard, chef, APNQL M. Richard O’Bomsawin, chef, C onseil des Abénakis d’Odanak Mme Marjolaine Sioui, directrice générale, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador M.

Richard Gray, gestionnaire des services sociaux, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador M. Jean-Claude Therrien Pinette, gestionnaire des opérations, APNQL ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 11 h 06 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 24 À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 14 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permette à M. Lemay (Masson) de remplacer M me Lavallée (Repentigny) pour le reste de la séance. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 18 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 16 janvier 2018

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 17 janvier 2018 Mandat : Consultations particulières et a uditions publiques sur le projet de loi n o 157 – Loi constituant la Société québécoise du ca nnabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 23 novembre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Bourcier (Saint-Jérôme) en remplacement de M.

Turcotte (Saint-Jean) M me Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M. Jolin-Barrette (Borduas) en re mplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du de uxième groupe d’opposition en matière de santé publique M. Pagé (Labelle), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière de santé publique et de prévention M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau de coopération interuniversitaire : M.

Claude Bédard, directeur général M. Robert Beauregard, vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes (exécutif), Université Laval M. Sylvain Allaire, directeur santé et mi eux-être au travail, Université Laval Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président M me Manon Lambert, directrice générale et secrétaire Mme Danielle Fagnan, directrice, services professionnels

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 26 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : Mme Mylène Forest, présidente sortante M. Hans Brouillette, directeur, Affaires publiques M. Patrick Milot, propr iétaire de logements Association des médecins psychiatres : D re Karine J. Igartua, présidente Dr Guillaume Barbès-Morin, secrétaire Neptune Technologies et bioressources : M.

Michel Timperio, président, Division Cannabis Mme Caroline Lavoie, directrice de comptes, Octane, cabinet d’affaires publiques Barreau du Québec : Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Me Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel Me Luc Thibaudeau, président, Comité sur la protection du consommateur Me Charles Wagner, membre, Comité sur les normes, l'équité, la santé et la sécurité du travail Me Ali Pacha, directeur de cabinet Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Conseil québécois sur le tabac et la santé : M. Marc Drolet, directeur général M.

Mario Bujold, conseiller stratégique Directions de santé publique du Québec : Dre Julie Loslier, directrice de santé publiq ue, Direction de santé publique de la Montérégie Dr François Desbiens, directeur de santé publique, Direction de santé publique de la Capitale-Nationale Dr Richard Massé, directeur de santé pub lique, Direction de santé publique de Montréal Institut national de santé publique du Québec : Dr Alain Poirier, vice-président, Valorisation scientifique et Communication Dr Réal Morin, médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive Mme Maude Chapados, conseillère scientifique M.

François Gagnon, conseiller scientifique

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 27 Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues : M. Jean-François Mary, directeur général M me Mélodie Talbot, coordonnatrice, Journal L’Injecteur Mme Vanessa Lefebvre Constantineau, rédactrice, Journal L’Injecteur ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Bureau de coopération interuniversitaire. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des médecins psychiatres.

À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Neptune Technologies et bioressources.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 28 À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil québécois sur le tabac et la santé. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Directions de santé publique du Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec.

À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québéco ise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues. M. le président dépose les mémoires des pe rsonnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 32, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 17 janvier 2018

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Administration régionale Kativik Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 048M Association des directeurs de polices du Québec 012M Association des intervenants en dépendance du Québec 003M Association des médecins psychiatres 046M Association des policiers provinciaux du Québec 025M Association des propriétaires du Québec 022M Association des spécialistes en médecine d'urgence Association pour la santé publique du Québec 014M Association québécoise des centres d’intervention en dépendance 026M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 044M Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques 023M Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues 052M Aurora Cannabis Barreau du Québec 036M Beauchesne, Line, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d’Ottawa et professeure associée, Dé partement de santé communautaire, Université de Sherbrooke 002M Bureau de coopération interuniversitaire 054M Centrale des syndicats du Québec 041M Confédération des syndicats nationaux 038M Conseil du patronat du Québec 031M

- 2 - Conseil québécois sur le tabac et la santé 040M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 055M Directions de santé publique du Québec 034M Fallu, Jean-Sébastien, professeur agrégé , École de psychoéducation, Université de Montréal Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 043M Fédération des cégeps 037M Fédération des chambres de commerce du Québec 045M Fédération des comités de parents du Québec 039M Fédération des commissions scolaires du Québec 050M Fédération des policiers municipaux du Québec 021M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 020M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 042M Fédération médicale étudiante du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 007M Fondation Jean Lapointe 011M Groupe de recherche et d'intervention psychosociale (GRIP) Montréal 008M Hydropothecary 005M Institut de Recherche et d’Informations socioéconomiques 013M Institut national de santé publique du Québec 051M Institut universitaire sur les dépendances Jutras-Aswad, Didier, psychiatre de s toxicomanies, médecin-psychiatre, Département de psychiatrie, CHUM Merrco 009M

- 3 - Neptune Technologies et Bioressources 053M Ordre des chimistes du Québec 006M Ordre des pharmaciens du Québec 049M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 024M Portage 018M Producteurs en serre du Québec Regroupement provincial des comités d’usagers 017M SecureKey et Levio 030M Société Makivik 027M Union des municipalités du Québec 016M Union des producteurs agricoles 019M VapoClub inc. 028M VDMS Québec 004M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Altasciences 033M Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique 061M Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes 035M Canopy Growth Corporation 060M Collège des médecins du Québec 032M Fédération des médecins spécialistes du Québec 047M La Feuille Verte 062M Ordre des infirmières et infirmers du Québec 029M Protecteur du citoyen 058M Réseau québécois de Villes et Villages en santé 056M Sûreté du Québec 057M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 010M Syndicat québécois de la construction 015M The Green Organic Dutchman 063M Ville de Montréal 059M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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