(Neuf heures cinquante et une

minutes)

Le Président (M. Ciccone) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 13, Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Lemay

(Masson); M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce); et Mme Zaga Mendez

(Verdun) est remplacée par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup. Nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires, puis nous

entendrons par la suite les organismes suivants : Hydro-Québec, le Conseil

mohawk de Kahnawake et la Fédération des producteurs forestiers du Québec, par

visioconférence.

J'invite maintenant le ministre délégué à

l'Économie à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez

de six minutes. À vous la parole.

Skeete : ...très content d'être avec vous pour présenter ce

projet de loi là, qui est vraiment important. Il bâtit, je crois, quelque chose de novateur pour l'avenir, et

je pense que, bien, les gens vont beaucoup aimer. En tout cas, moi, j'aime

beaucoup. J'espère que les gens vont aimer

la manière novatrice dont Hydro-Québec va proposer les nouvelles façons de faire. On parle ici de partenariats. On parle

ici de... aussi, l'exportation de notre électricité à nos voisins, qui leur

permet, à eux, de décarboner leur économie.

Vous allez me

permettre quelques secondes, M. le Président, pour dire merci aux équipes.

Merci aux équipes, Énergie, Hydro-Québec, pour leur... leur travail, leur aide,

leur support. J'aimerais aussi prendre un moment pour saluer la

collègue, Notre-Dame-de-Grâce, le collègue de Maurice-Richard.

Bienvenue. Vraiment hâte de travailler avec

vous sur ce projet de loi là. Et aussi, aux équipes, ici, du ministère, du cabinet,

les collègues de la patrie... de la

partie gouvernementale, merci

beaucoup d'être ici un mardi matin avec moi pour m'appuyer dans ce projet de

loi là. C'est vraiment apprécié.

J'ai hâte de... d'échanger, de... d'avoir

réponse à quelques questions que je pourrais avoir et aussi de parler d'énergie. C'est quelque chose qui me motive

beaucoup, et surtout dans le cadre de l'exportation de cette énergie-là, qui,

il faut se le rappeler, va enlever un million de voitures, l'équivalent de CO 2

dans... dans l'atmosphère, avec ce projet de loi là.

Donc, au

plaisir d'échanger avec vous, M. le Président. Merci beaucoup pour l'accueil

chaleureux, et à bientôt.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Ça me fait plaisir de vous accueillir chaleureusement, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires pour une durée de 4 min 30 s. Mme la députée, à

vous la parole.

Mme McGraw : Merci, M. le Président.

Avant de partager mes remarques préliminaires, je tiens tout d'abord à saluer la présidence et le secrétariat.

Je veux évidemment saluer le ministre délégué à l'Économie et les équipes

qui accompagnent le ministre. Je salue aussi

les députés de la banquette ministérielle. Enfin, j'aimerais saluer les

collègues des autres formations en opposition.

Alors, maintenant, à

titre de porte-parole en...

de l'opposition officielle en matière d'environnement et de changements climatiques, qui est intimement lié à

notre... notre avenir énergétique, je suis très heureuse de pouvoir participer

à la Commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles.

C'est une première pour moi aux consultations

particulières du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York. Je tiens à remercier

les groupes et les organismes qui sont présents lors de ces consultations

particulières. Je suis impatiente d'entendre leurs remarques, commentaires et

recommandations sur le projet de loi n° 13 déposé par le ministre de

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie le 22 février dernier.

Cela étant

dit, le projet de loi cherche à mettre en place les conditions de réalisation

de la ligne Hertel-New York. Toutefois, quelques questions se posent sur

le plan économique, environnemental et social. Ce sont bel et bien les trois piliers du développement durable. Nous avons

justement adopté, tout récemment, la stratégie gouvernementale en

matière de développement durable, et je crois qu'il serait important d'analyser

ce projet selon cette approche intégrée et équilibrée.

Sur le volet économique, est-ce qu'on... est-ce

que c'est vraiment le meilleur projet pour le Québec? Est-ce qu'il s'agit de la

meilleure utilisation que nous pouvons faire de notre électricité, alors qu'on

parle de sobriété électrique et... énergétique, je devrais dire, et

qu'Hydro-Québec prévoit elle-même manquer d'électricité dans les prochaines

années, dans la planification d'atteindre nos objectifs de carboneutralité

d'ici 2050, c'est-à-dire en vue des 100 térawattheures supplémentaires

pour combler nos besoins énergétiques ici, au Québec?

Sur le plan

de l'environnement, le projet a fait l'objet d'un BAPE, où, au long... d'un

BAPE. Alors, présentement, là, le

rapport a été donné au ministre de l'Environnement le 1er mars, mais nous

n'avons toujours pas... Ça n'a pas été

encore rendu public. Puisque la loi prévoit que le gouvernement doit le rendre

public à l'intérieur de 15 jours, il sera seulement rendu public,

si je comprends bien, jeudi le 16 mars. Afin d'assurer une analyse

complète du projet de loi et de prendre des décisions éclairées, le rapport du

BAPE doit être accessible sans délai. Alors, on demanderait au gouvernement de

rendre public le rapport du BAPE dès aujourd'hui, à l'avance du vote prévu pour

demain sur le principe de la loi.

Sur le volet

social, l'entente avec les Mohawks, c'est une première. Et, on reconnaît, c'est

une première importante. Maintenant, il faut réussir à bâtir sur cette

entente et s'assurer que la communauté aura des retombées réelles au niveau de

l'économie et de la société.

Cependant, le

projet de loi délègue des pouvoirs d'expropriation du gouvernement à

Hydro-Québec afin d'accélérer le

processus d'expropriation. Il prévoit aussi de retirer le droit de contestation

de l'exproprié. Nous étudierons ce... donc ce... le projet de loi de

manière attentive pour nous assurer que les droits des personnes expropriées

soient respectés.

En terminant, M. le Président, il y a de

nombreux éléments à travailler, à surveiller, et je suis contente de pouvoir

participer aux présentes consultations particulières. Comme je l'ai déjà dit,

j'ai hâte d'entendre les groupes lors de ces

consultations et j'ai confiance qu'ils pourront éclairer les membres de la

commission afin de bonifier le projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Et j'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques

préliminaires pour une durée de 1 min 30 s. M. le député de

Maurice-Richard, vous avez la parole.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président.

Je souhaite bonjour à mes collègues du gouvernement et puis à ceux de l'opposition officielle. Je tiens aussi à

m'excuser d'une entorse non voulue. J'ai tout à fait oublié ma cravate. Elle

s'en vient en chemin. Étant donné

qu'on a passé une belle soirée hier à se coucher tard et à se réveiller très

tôt ce matin pour venir à Québec, ce sera mon excuse.

Le... Ce projet de loi est important. Deux

choses à dire. Premièrement, c'est un des innombrables projets qui touchent aux questions de l'énergie. Et nous,

depuis le début, on pense que ce n'est pas une manière de gérer la vision

énergétique, étant donné qu'on a l'impression que c'est comme des morceaux du

puzzle, mais l'image globale, elle est à peu près invisible. Et donc, dès le

début, nous, ce qu'on voudrait, c'est un BAPE générique public qui permet

d'avoir une vision beaucoup plus globale de nos besoins et de la manière

d'utiliser notre énergie au Québec.

Donc, plus spécifiquement pour ce projet de loi

là, ce qui va nous... ce qui va nous intéresser, c'est beaucoup, un, quel genre de pouvoirs on délègue, quels

pouvoirs on va garder ou enlever à la Régie

de l'énergie, qui semble être un...

une méthode de travail, depuis déjà quelque temps au niveau du gouvernement,

d'affaiblir une fois de plus la Régie de

l'énergie, et puis évidemment, dans les détails, quel genre de collaboration il

va y avoir avec les communautés mohawks. Merci beaucoup.

Président (M. Ciccone) : ...M. le député. Et je comprends que quelqu'un va

venir vous porter une cravate.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait.

Merci beaucoup. Bon, c'est vrai...

Nous sommes

maintenant prêts à débuter nos auditions. Alors, je souhaite donc la bienvenue

aux représentants d'Hydro-Québec. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange

avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à

commencer votre exposé.

Boucher (Julie) : Bonjour, M. le Président. Hydro-Québec tient à

remercier les membres de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

pour cette invitation à participer aux consultations particulières sur

le projet de loi n° 13, la Loi concernant la ligne d'interconnexion

Hertel-New York.

Je m'appelle Julie Boucher. Je suis responsable,

à Hydro-Québec, du développement durable, des relations avec les communautés et

des communications. Je suis accompagnée ce matin de mon collègue Pierre Gagnon,

vice-président exécutif, Affaires corporatives, juridiques et réglementaires,

et chef de la gouvernance.

Ce projet de loi vise à permettre la conclusion

d'un partenariat historique entre Hydro-Québec et le Conseil mohawk de

Kahnawake, qui deviendraient ensemble copropriétaires de la ligne

d'interconnexion Hertel-New York, soit

la portion québécoise de la ligne. Cette nouvelle ligne de transport

d'électricité servira à livrer l'électricité propre du Québec au coeur de la ville de New York,

actuellement alimentée en électricité produite à 90 % à partir de combustibles

fossiles. Le partage de la propriété d'un actif de transport avec une Première

Nation est une approche novatrice incarnant

la volonté d'Hydro-Québec de poursuivre le développement énergétique du Québec

en le faisant en collaboration avec les peuples autochtones. Ce projet

de loi marque ainsi un jalon important dans l'évolution de nos relations. Dans

cette optique, Hydro-Québec appuie pleinement son adoption, qui s'inscrit au

soutien de notre initiative.

Le 20 septembre 2021, Hydro-Québec a été sélectionnée

par l'agence de développement énergétique de l'État de New York, NYSERDA, pour

conclure un contrat comprenant la livraison de 10,4 térawattheures

d'énergie à la ville de New York. Ce contrat

devrait engendrer des revenus totalisant 30 milliards de dollars pour

Hydro-Québec sur une période de 25 ans. En plus d'offrir ces

avantages financiers, ce contrat constitue une pierre angulaire de la lutte contre les changements climatiques dans le

nord-est de l'Amérique du Nord, puisqu'il permettra d'éviter l'émission

de 3,9 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, soit

l'équivalent du retrait de 44 % des voitures de la ville de New York. À ce

jour, aucun autre projet énergétique visant le continent nord-américain ne

mènera, à lui seul, à une diminution aussi

considérable des émissions de GES. La force de ce contrat réside é