Bill 8 — Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes (43rd Legislature, 3rd Session)

Bill 8

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Projet de loi n° 8, Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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Projet de loi n° 8, Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Roberge, Jean-François ,

Ministre de la Langue française

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes

(PDF,

269 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 8
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 8 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f4b641f39f7948067a5f62fa3ecf78cbc4a86f77

Source file is stored in the law ingest library (html).