Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 10 mai 2007 - Vol. 40 N° 3

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Demande de directive concernant le déroulement de la période de questions

et réponses orales, la répartition des débats de fin de séance

et l'organisation du débat sur le discours d'ouverture

M. Jean-Marc Fournier

M. Sébastien Proulx

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

M. Mario Dumont

Présence d'anciens parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 190 ? Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement

du parc national du Mont-Orford, la préservation de la

biodiversité de territoires limitrophes et le maintien

des activités récréotouristiques

M. Stéphane Bergeron

Mise aux voix

Projet de loi n° 200 ? Loi concernant le Club de Golf Knowlton inc.

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 205 ? Loi concernant la Municipalité de Caplan

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 201 ?

Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 204 ? Loi concernant la Ville de Lévis

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 206 ? Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport du Contrôleur des finances relatif à un mandat spécial conformément à

l'article 92 de la

Loi sur l'administration financière, et rapport annuel de la Caisse

de dépôt et placement accompagné de renseignements additionnels

Ententes sur la prestation de services policiers

sur certains territoires autochtones

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

du Directeur général des élections

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

de la Commission de la représentation électorale

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale

lors des élections générales du 26 mars 2007

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

dans le cadre du référendum du 1er avril 2007 à Granby

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Reconduire le programme AccèsLogis

Renoncer à l'établissement de services d'essence

et de restauration aux haltes routières

Mettre fin au projet d'implantation d'un hippodrome et

d'un salon de jeu dans le secteur de Sainte-Dorothée, à Laval

Directive de la présidence sur la répartition des questions

lors de la période de questions et réponses orales

Questions et réponses orales

Plan d'action en matière de santé

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Délais d'attente en chirurgie cardiaque

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Document déposé

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Plan d'accompagnement des municipalités affectées

par la crise dans l'industrie forestière

M. François Gendron

M. Jean Charest

M. François Gendron

M. Claude Béchard

Offre d'achat d'Alcan

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Validité de la convention de continuité entre Alcan et le gouvernement

Mme Linda Lapointe

M. Raymond Bachand

Mme Linda Lapointe

M. Raymond Bachand

Intentions concernant le mode de présentation de l'état des finances

publiques et de la dette

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Dépassement des coûts de projets immobiliers à l'UQAM

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Michelle Courchesne

Mesures visant à protéger la population contre les chauffards récidivistes

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mesures visant à protéger la population contre les pédophiles

à haut risque de récidive

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lisette Lapointe

M. Jacques P. Dupuis

Rapport d'enquête sur le financement du camp du Non lors du référendum de 1995

M. Sébastien Proulx

M. Jean Charest

M. Sébastien Proulx

M. Jean Charest

Mesures visant à renforcer la fierté de la langue française dans l'espace public

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Connaissance gouvernementale du dépassement des coûts

de projets immobiliers à l'UQAM

M. François Desrochers

Mme Michelle Courchesne

Politique de tolérance zéro pour assurer le respect de la langue française

dans l'espace public

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Sécurité des infrastructures routières

M. Pierre Gingras

Mme Julie Boulet

Inspection du pont de la Concorde en 2006

M. Claude Cousineau

Mme Julie Boulet

Comparutions en marge de l'enquête sur Option Canada

M. Sébastien Proulx

M. Benoît Pelletier

Motions sans préavis

Féliciter M. Nicolas Sarkozy pour son élection à la présidence

de la République française

M. Mario Dumont

M. François Gendron

M. Jean Charest

Mise aux voix

Souligner la Semaine de la santé mentale

Mise aux voix

Souligner la Journée de l'infirmière auxiliaire

Mise aux voix

Souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales

Mise aux voix

Féliciter les lauréats des Grands Prix du tourisme québécois et

M. Gilbert Rozon, récipiendaire du Prix du ministre du Tourisme

Mise aux voix

Féliciter M. Alexandre Despatie pour sa performance à la coupe Canada

du Grand Prix de plongeon FINA

Mise aux voix

Souligner le 25e anniversaire du décès du pilote québécois Gilles Villeneuve

Mise aux voix

Souligner l'anniversaire du génocide du peuple arménien

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée aux affaires

du jour concernant la répartition des débats de fin de séance

Affaires du jour

Directive de la présidence sur l'organisation du débat sur le discours d'ouverture

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours d'ouverture

M. François Gendron

Allocution de la vice-présidente, Mme Fatima Houda-Pepin

Reprise du débat sur le discours d'ouverture

M. Roch Cholette

Mme Linda Lapointe

M. François Legault

M. Henri-François Gautrin

Débats de fin de séance

Délais d'attente en chirurgie cardiaque

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Document déposé

M. Éric Caire (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration.

Affaires du jour

Demande de directive concernant le déroulement

de la période de questions et réponses orales,

la répartition des débats de fin de séance et

l'organisation du débat sur le discours d'ouverture

Avant d'aborder les affaires prioritaires, conformément à l'entente qui a été conclue hier, nous allons entendre les représentations des leaders de chacun des groupes parlementaires quant au déroulement de la période de questions, à la répartition des débats de fin de séance et à l'organisation du débat sur le discours d'ouverture. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole pour une intervention d'au maximum 10 minutes.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Écoutez, on comprend bien que le sujet de discussion que nous avons en ce moment concerne principalement, pas uniquement mais principalement, la période de questions dévolue

j'y reviendrai, évidemment

de façon très importante à l'opposition, aux oppositions, et donc je le fais avec quand même une certaine distance, je tiens à le dire, mais pas une totale distance, parce que le premier point que je veux vous soulever, c'est que notre règlement est très clair.

L'article 74 prévoit que tout député peut soulever une question, tout député de l'Assemblée, peu importe de quel côté il est. Évidemment, cela est modulé par un deuxième principe, mais le premier principe, c'est que tout député peut poser des questions, ce qui inclut évidemment les députés ministériels.

La tradition, les usages, qui sont aussi des guides que le règlement nous appelle à suivre, font en sorte que je conviens bien que le parti ministériel n'a jamais occupé la majorité du temps de parole à la période des questions, on le comprend facilement. Mais je veux simplement que vous réserviez, dans votre décision, le fait que tous les députés, y inclus les ministériels, doivent avoir un temps qui leur est consacré.

Cela étant dit, le deuxième principe, c'est évidemment, donc, qu'il doit y avoir un temps dévolu. C'est un temps privilégié dévolu à l'opposition, et, une fois qu'on a dit cela, on est en face donc de deux partis d'opposition, des groupes parlementaires qui sont reconnus selon notre règlement, et la question vient donc de savoir comment nous allons les partager. Puisqu'il y a ce principe que tout député peut poser des questions, je pense qu'un des facteurs à considérer, c'est la proportion du nombre de députés.

Cela étant dit, ce ne peut pas être le seul indicateur. Il y a un autre élément dans notre règlement qui est très important, c'est celui des groupes parlementaires, de leurs responsabilités particulières, et je pense donc que cette idée de proportion du nombre de députés doit être modulée, pondérée par celle de l'appartenance de ces députés à un ou l'autre des groupes parlementaires. C'est vrai pour la période de questions, mais c'est vrai pour tous les débats que nous avons en cette Assemblée. Je sais que nous allons nous intéresser au débat sur le discours inaugural.

Ça nous concerne évidemment tous, et, lorsqu'on regarde le débat sur le discours inaugural, le règlement nous enseigne qu'il y a des temps de parole répartis à certains groupes: les ministériels un peu plus que l'opposition officielle, et l'opposition officielle un peu plus que la deuxième opposition. Le règlement prévoit donc déjà, dans le temps qui est préalablement réparti à l'égard du débat sur le discours inaugural, prévoit donc déjà une pondération à l'égard des différents groupes. Il le prévoit, à cet égard-là, il le prévoit dans les discussions... le débat sur le budget.

Les motions de censure, M. le Président, les motions de censure font une différence entre les groupes. Le parti ministériel, parfois peut-être qu'il aurait le goût de les utiliser, mais ne peut pas utiliser une motion de censure contre une opposition ou une autre. La motion de censure est un geste privilégié pour l'opposition, bien que des blâmes parfois peuvent, je crois, être partagés à plus d'un seul endroit dans cette Chambre. Cela étant dit, pourquoi cette décision-là? Pourquoi la motion de censure ne peut pas viser l'opposition? C'est parce qu'il y a une responsabilité de l'Exécutif, une imputabilité qui revient au gouvernement et qui différencie donc un des groupes.

La même chose dans d'autres dispositions qui qualifient l'opposition officielle. Elle est elle-même officielle. Déjà, juste par l'expression qu'on lui donne, à ce groupe d'opposition qui contient plus de députés, on voit que le règlement a voulu donner des responsabilités et des privilèges qui sont différents.

Je vous soumets donc qu'à l'égard de la période de questions vous devriez avoir comme guide d'abord

calcul mathématique

la proportion de députés pondérée par l'appartenance à des groupes. Vous pourrez vous inspirer soit du débat sur le discours inaugural pour voir à quel degré cette pondération doit avoir lieu, vous pouvez vous inspirer du débat sur le budget, où vous allez y voir, par exemple, qu'à l'égard du temps qui est consacré en commission bien là il y a un temps accru, parce que c'est des échanges avec le parti ministériel, qui donc peut venir changer ou donner un nouveau portrait de la pondération.

En tous les cas, je vous laisse le choix de cette pondération, je pense qu'il vous revient, mais je pense que vous devez garder ces concepts-là en mémoire, la proportion...

D'abord, période de questions ouverte à tous les députés, ce qui indique qu'il faut en garder une réserve pour le parti ministériel, la proportion de députés, une pondération selon l'appartenance au groupe, en gardant toujours à l'esprit évidemment qu'en vertu de ce principe les débats de fin de séance devront être accessoires à cela, indiquant donc qu'il y aura aussi un temps de parole ou de débat de fin de séance pour le parti ministériel éventuellement. Je sais que nous sommes ici peut-être plus dans le domaine du théorique, mais, puisque nous y sommes, je pense qu'il faut aussi couvrir ces aspects-là.

M. le Président, je n'ai pas de doute que vous prendrez la bonne décision à cet égard et je m'en remets à la décision que vous rendrez. Merci beaucoup.

Le Président: Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Je cède maintenant la parole...

Des voix: ...

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle pour sa première intervention.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Effectivement, M. le Président, je suis très heureux d'abord de faire cette première intervention. Il y a des fois où les gens n'ont pas la chance d'avoir autant de public, alors je suis très heureux d'être jugé aussi rapidement devant vous, aujourd'hui.

Écoutez, on a eu l'occasion, dans différentes rencontres, les trois leaders et vous, de discuter de ces questions-là. Je suis très heureux qu'on ait encore l'occasion aujourd'hui de le faire devant nos pairs pour pouvoir plaider cette question-là. Je n'ai pas l'intention, moi non plus, de prendre tout le temps nécessaire pour étirer la sauce, comme on dit, ce n'est pas dans mon intention de le faire, parce que mon point principal portera sur la période de questions.

(9 h 40)

En ce qui a trait aux temps de parole qui seront discutés, qui seront octroyés pour vous et partagés, ces temps de parole là, je m'en remets à vos décisions, bien évidemment. Je connais les précédents, nous en avons discuté. Je pense qu'il doit exister une prépondérance à l'égard de l'opposition officielle là-dedans, mais vous avez à jouer avec les critères qui sont les vôtres et qui sont le droit à tous les députés d'y participer et de prendre en compte les nombres et le poids des responsabilités de chacun des groupes.

Concernant les débats de fin de séance, j'abonde dans le même sens de mon collègue, ils seront accessoires à la période des questions. Mais je crois bien que là-dessus nous en avons déjà discuté, je pense qu'il n'y aura pas de nouveauté de ce côté-là. Je m'en tiens à la décision que nous avons prise et que vous aurez l'occasion d'annoncer un peu plus tard.

Je reviens par contre à la période de questions, vous expliquant ceci. Moi, je suis un nouveau parlementaire. Vous l'avez dit d'entrée de jeu, c'est ma première intervention devant vous. Et qu'est-ce qui est important pour les gens qui sont à l'extérieur de ce parlement? Parce que je rappelle aux plus anciens que bien souvent on a l'impression... Et, moi, ça ne fait pas longtemps que je suis ici, mais déjà j'ai des fois le réflexe de penser que tout se passe ici, et ce qui est ici, c'est ce que les gens voient, alors que ce n'est pas tout à fait ça que ça se passe, vous le savez.

La période de questions, c'est le moment qui est le plus vu et le plus connu de tous les moments parlementaires dans la vie d'un député, c'est les moments que les gens voient le plus abondamment parce qu'ils sont rapportés dans tous les bulletins de nouvelles, parce que, lorsqu'on a une bonne journée, comme je suis certain que nous en aurons une aujourd'hui avec cette première période de questions... Il y aura des moments forts où chacun des élus se trouveront, là...

Tous ceux qui auront la chance de s'exprimer, autant pour les bonnes questions que pour les mauvaises réponses, ces gens-là auront l'occasion de faire la nouvelle.

L'opposition officielle, vous savez ce que c'est, hein, c'est le gouvernement en attente. C'est ça, l'opposition officielle. Il arrive des fois où ça n'arrive pas comme dans les livres, mais c'est un peu ça, l'opposition officielle, M. le Président. C'est un groupe, c'est un gouvernement...

Des voix: ...

M. Proulx: Bien, j'ai dit que ça...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le leader, je vous demanderais de ne pas susciter de débat, ça va aller mieux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Proulx: Je trouvais que c'était le moment. Alors, je vous le dis, mais de toute façon c'est inscrit dans la doctrine, là, je n'ai rien inventé, quand les grands spécialistes disent que le rôle de l'opposition officielle, c'est de contrôler l'action du gouvernement, de le faire en grand nombre mais en prépondérance, c'est justement parce qu'à tout moment, et notamment dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, on ne sait jamais quand, par exemple, la lieutenant-gouverneur pourrait être appelée de demander au chef de l'opposition officielle de prendre lieu et place.

Dans un cas comme celui-là, je vous explique quel est notre point. Nous, je pense que les critères qui doivent vous guider pour la période de questions doivent être différents que pour les autres débats. Je comprends qu'à quelques points je romps un peu avec la tradition des précédents, mais je pense que vous avez devant vous un Parlement qui a rompu également avec les précédents. Il faut prendre acte de ce que la population a décidé. Les gens qui avaient écrit ces règlements-là, les gens qui ont pris ces décisions-là dans le passé l'ont fait dans une alternative, dans une alternative et dans une dualité.

Aujourd'hui, vous avez trois groupes. Je conçois que ces trois groupes-là sont proches numériquement, je comprends qu'ils sont proches en pourcentage de vote également, mais ce que je vous dis, c'est que, si vous vous fiez seulement à ces critères-là lorsque vous prendrez cette décision-là et que vous accordez au deuxième groupe d'opposition qu'un nombre de questions qui équivaille

et un rang des questions, mais j'en reparlerai; un nombre de questions qui équivaille

seulement à leur pourcentage, vous allez, à ce moment-là, à mon sens, et je vous le dis respectueusement, nier le concept de l'opposition officielle et son poids dans l'équilibre des rapports du Parlement.

Vous aurez à prendre deux décisions: vous aurez à prendre une décision, premièrement, sur le nombre de questions qui sera attribué à chacun des groupes; vous aurez également à prendre une décision sur le rang de chacune de ces questions-là. Et je comprends, pour avoir vu également ce qui est inscrit, que d'ordinaire les deux premières questions viennent à l'opposition officielle. Je vais vous demander de regarder ça de très près et je vous propose d'aller plus loin que ça. Je pense que vous devrez marquer également, dans ce critère-là, une prépondérance marquée à l'opposition officielle.

J'ai pris la peine de regarder les décisions passées, et je me suis arrêté sur la vôtre bien évidemment que vous avez prise en 2003, et j'ai tenté de me mettre dans la peau que vous étiez à ce moment-là. Parce que, vous, lorsque vous avez rendu cette décision-là, où M. Dumont vous demandait des questions supplémentaires... Je devrais dire

le député de Rivière-du-Loup

et je m'en excuse. Ça, c'est l'apprentissage. Merci.

Le Président: ...des chances.

M. Proulx: Mon collègue ne m'a pas rappelé à l'ordre. Vous êtes bien aimable, M. le Président. Alors, lorsque vous avez dit au député de Rivière-du-Loup que la décision qui avait été prise à l'époque était satisfaisante, vous l'avez fait pour une raison simple, il me semble, vous avez, là, dit: Vous n'êtes pas un groupe parlementaire et vous êtes des députés indépendants, vous avez suffisamment de questions. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est qu'à l'époque, si nous n'étions pas un groupe parlementaire

et on en a payé le prix, de cette décision-là, nous, comme groupe, là

que nous étions ou pas un groupe parlementaire dans cette Chambre au sens du règlement, c'est parce qu'il y a eu une décision partisane prise ici d'empêcher l'ADQ d'accéder à un groupe parlementaire. Si, aujourd'hui, vous aviez à rendre cette décision-là...

Vous auriez pu à l'époque prendre le 18,2 % des votes et d'offrir aux députés indépendants une question par jour. Vous auriez pu le faire. La proportion était telle que le Parti québécois avait, à cette époque-là, presque huit questions en moyenne tous les jours, et les députés indépendants avaient deux questions aux quatre jours lorsque vous avez fait votre deuxième décision.

Où je veux en venir, c'est la chose suivante: si vous aviez décidé... si vous n'avez pas, pardon, décidé d'offrir une question par jour au député de Rivière-du-Loup et aux autres députés indépendants de l'ADQ, c'est parce que vous avez tenté de protéger l'opposition officielle. Si je me mets dans votre peau, je pense que c'est ça que vous avez fait cette journée-là. Et, si ce critère-là était bon à ce moment-là, malgré le fait qu'on a des nombres numériques qui sont près l'un de l'autre, je pense que vous devez avoir à l'esprit ce même critère à ce moment-ci. Et je répète...

Et la mise en garde que je vous fais respectueusement, c'est la suivante: n'ayez pas en tête d'être conciliant du seul fait que les groupes sont près l'un de l'autre. Et, je comprends, je n'ai pas un rôle agréable, je ne me ferai pas d'amis de l'autre côté aujourd'hui, mais ce que vous devez faire, c'est marquer cette prépondérance-là. Elle existe, elle apparaît, et le citoyen assis chez lui, il doit la voir, et, moi, je pense qu'elle doit apparaître dans la période de questions.

C'est pourquoi je vous demande d'en prendre compte tout en vous disant que je respecterai, et mon groupe également, la position que vous prendrez. Merci.

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, je veux vous indiquer à quel point j'apprécie le processus que vous nous avez proposé pour vous guider dans les décisions que vous avez à prendre quant à l'utilisation du droit de parole de chacun des groupes parlementaires.

Deuxièmement, je veux vous rappeler

et je crois que, ça, vous êtes bien au fait

que la base sur laquelle vous devrez vous appuyer pour prendre votre décision doit être en tout premier lieu la jurisprudence. Pourquoi?

Parce que, si on ne fait pas évoluer nos règles parlementaires à partir d'une base solide, c'est-à-dire de décisions antérieures, il ne vous restera que l'arbitraire, et l'arbitraire, M. le Président, ça pourrait être donc des états d'humeur, des mouvements d'humeur qui vous guideraient dans vos décisions, et je crois que ce ne serait pas sage d'aller dans ce sens-là, d'autant plus, M. le Président, que je constate ce matin, aux propos du leader de l'opposition officielle, que son état d'humeur, c'est que l'opposition officielle est un gouvernement en attente.

Alors, il peut bien exprimer cet état d'esprit là, je lui rappellerai avec le plus de gentillesse possible que le rôle de l'opposition officielle est un vrai rôle dans notre Parlement et que, s'il n'est là qu'en attente, c'est leur choix, mais que, vous, vous devez vous appuyer sur la jurisprudence et non pas sur l'état d'esprit et sur des calculs politiques quant à l'avenir.

Alors, M. le Président, en ce sens, je pense qu'il y a un certain nombre de choses qui sont déjà claires dans le fonctionnement de notre Assemblée. D'abord, tous les députés sont égaux, tous les députés peuvent poser des questions. Et je vous renvoie à quelques décisions clés qui ont bien documenté ces aspects-là, la plus importante étant la décision Saintonge en 1989 et qui a été très correctement synthétisée dans une autre décision d'octobre 2002, et je la cite:

La répartition des questions orales doit se faire en respectant deux grands principes. Le premier découle de l'article 74 du règlement et [est à l'effet] que tous les députés peuvent poser des questions. Le deuxième principe veut que la période des questions et réponses orales soit un instrument privilégié du contrôle de l'exécutif par le législatif et qu'en conséquence elle soit principalement mais non uniquement dévolue à l'opposition. Les décisions qui ont dégagé ce second principe réfèrent à l'opposition et non à l'opposition officielle. Il s'agit là d'une distinction importante quand on doit veiller au respect des droits de tous les députés.

Je pense que c'est là le coeur, le fondement sur lequel vous devriez vous appuyer pour votre décision que vous aurez à prendre. En ce sens, je vous rappelle qu'il y a cinq députés qui nous séparent de l'opposition officielle. Nous sommes donc un groupe parlementaire reconnu, avec 36 députés. C'est fondamentalement différent de la situation qui prévalait au moment où cette Chambre a ajourné, il y a quelques semaines de cela. En pourcentage de voix, il n'y a que 3 % de pourcentage qui nous sépare de l'opposition officielle. Il y a donc 77 députés de l'opposition. Nous sommes 36 et nous formons donc 46 % des députés de l'opposition, ce qui est pratiquement la moitié.

(9 h 50)

Et, puisque, M. le Président, on le sait, la période de questions est un instrument privilégié du contrôle de l'exécutif par le législatif, et que cette période-là est donc disponible pour l'opposition, et que nous convenons que l'opposition inclut l'opposition officielle et des députés indépendants, l'opposition inclut l'opposition officielle et des députés qui sont regroupés dans un parti reconnu, je pars du principe que nous devrions avoir accès à 46 % de l'espace qui est dévolu à la période de questions.

Il y a, M. le Président, également d'autres précédents dans d'autres assemblées législatives qui sont de tradition britannique. Je pense que vous pourrez vous référer au fonctionnement de la Chambre des communes à Ottawa, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, qui ont des réalités politiques similaires à la situation du Québec.

Par ailleurs, M. le Président, je reconnais tout à fait, et je vous l'ai déjà indiqué, qu'il y a une certaine prépondérance à marquer quant à l'espace occupé, la manière dont cet espace est occupé par la période de questions de la part de l'opposition officielle, et il me semble assez clair que le simple fait que vous décidiez, par exemple, d'accorder en priorité, par exemple, les deux premières questions de la période de questions à l'opposition officielle, ce serait là une bonne décision pour marquer qu'il y a un statut privilégié au fait d'être l'opposition officielle. Alors, je crois que...

Et je voulais indiquer que, si votre décision allait dans le sens de favoriser que les deux premières questions de l'opposition officielle, durant la période de questions, soient vraiment destinées et portées par l'opposition officielle, ce sera la manière de marquer le fait qu'il y a un statut particulier reconnu à l'opposition officielle.

En ce qui concerne, M. le Président... Peut-être une dernière remarque. Nous verrons évidemment votre décision dans les prochaines heures. Je crois qu'il y a... Nous aurions tous intérêt, et là-dessus je reconnais une certaine ouverture des deux côtés de la Chambre, à ce qu'à partir de ce que vous nous proposerez nous puissions, pendant quelques semaines, vivre le modèle qui sera proposé, et je crois qu'il y aurait une ouverture certainement à faire des ajustements au fur et à mesure où l'expérience sera vécue.

Par ailleurs, en ce qui a trait à d'autres temps de parole à d'autres moments de notre Assemblée, je voudrais vous faire un certain nombre de remarques. D'abord, en général, le règlement lui-même accorde une prépondérance à l'opposition officielle, et il le fait clairement et directement. Hier, le premier ministre a prononcé son discours inaugural. On sait que notre règlement prévoit que deux heures sont allouées à la réplique du chef de l'opposition officielle et que une heure est allouée au chef du second parti d'opposition.

Alors, M. le Président, à sa face même, on voit bien que notre règlement prévoit qu'il y a aussi un statut privilégié quant au droit de parole, puisqu'un temps de parole plus important est prévu au chef de l'opposition officielle, si on le compare au chef du second parti d'opposition.

Alors, cette prépondérance et ce statut particulier se retrouvent donc dans les temps de parole qui sont affectés aux uns et aux autres, si bien, M. le Président, qu'une fois cela accompli, une fois que le chef de l'opposition aura utilisé son temps de parole prévu et que le chef du second parti l'aura fait également, il me semble que par la suite, pour revenir au point de départ, qui est à l'effet que les députés sont égaux, par la suite l'enveloppe de temps disponible pour l'ensemble des parlementaires devrait être redistribuée en fonction de la taille, du nombre de chacun des groupes parlementaires qui sont en cause.

Alors, je me permets d'insister là-dessus, M. le Président, puisqu'effectivement la prépondérance est marquée par le fait que, par exemple, le chef de l'opposition officielle, et ce qui est normal, bénéficie de davantage de temps.

Je note, M. le Président, qu'hier j'ai fait une proposition à l'opposition officielle au sujet des débats de fin de séance. Nous verrons si vous irez dans le même sens, mais je pense que vous avez bien saisi qu'il y avait un certain consensus autour de la proposition que j'ai énoncée au sujet des débats de fin de séance.

Alors, M. le Président, vous avez, dans votre intervention, au moment où vous avez accepté d'assumer ces fonctions de président, vous avez rappelé l'importance que vous accordez aux députés, au rôle des députés, au droit de parole, à la liberté d'expression. Vous connaissant, je sais que votre décision ira certainement dans le sens des valeurs qui vous animent comme président de l'Assemblée nationale.

Je conclus tout de même en vous rappelant qu'il me semble que vous ne pouvez pas avoir des décisions qui sont dans l'arbitraire, que, si nous voulons faire évoluer correctement notre Parlement, eu égard au fait que maintenant sa composition est considérablement changée, si on compare à une situation historique depuis plusieurs années, nous avons le devoir bien sûr de faire évoluer cette Assemblée pour tenir compte de cette nouvelle réalité, mais que votre base décisionnelle ne peut être les états d'esprit, l'état d'humeur, mais bien une base solide, et notamment des décisions antérieures qui ont été prises par les présidents. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la leader du second parti de l'opposition. Compte tenu de l'heure et que nous commencerons à 10 heures, je vais suspendre quelques instants.

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...permettez simplement d'ajouter un petit point, vu qu'on est encore dans les temps qui nous sont impartis. La leader du deuxième groupe d'opposition vient de signaler la répartition des temps qui ne seraient pas pris, notamment sur le discours inaugural. La tradition, et la préservation des groupes, fait en sorte que le temps qui ne serait pas utilisé n'a pas à être réparti avec l'ensemble des députés mais réparti dans le groupe lui-même. Il ne peut pas accroître à l'ensemble mais reste dévolu dans l'enveloppe du groupe. Ça fait

partie évidemment, et c'est ce que je soulignais hier, ça fait

partie évidemment du respect des groupes, de leurs privilèges et de la pondération qu'on doit attribuer comme deuxième principe, une fois qu'on a regardé la proportion de députés.

S'il fallait que nous allions plutôt dans le sens où ce temps qui n'est pas utilisé est partagé entre tous, à ce moment-là, la pondération nécessaire au respect des différents groupes et de leurs responsabilités différentes serait amoindrie lorsqu'on arrive à la fin du processus. Donc, je suggère, comme c'était la tradition, d'ailleurs, que le temps qui n'est pas utilisé reste quand même attribué dans le temps qui est préréparti, reste quand même attribué au groupe parlementaire qui en bénéficie, soit le premier ministre et le groupe ministériel ou l'opposition officielle.

Le Président: Je vous remercie. Je vais prendre vos remarques en considération et je vais faire part de mes directives à la période des questions, aujourd'hui. Mais, avant la période de questions, je transmettrai aux trois leaders copie de ma décision pour que vous en informiez votre caucus au préalable, parce que la période de questions commence à 2 heures.

Nous allons suspendre pour deux ou trois minutes, alors je vous demanderais de rester ici, et nous allons procéder après à l'intervention du chef de l'opposition officielle.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, mes chers collègues, si vous voulez prendre place. Si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Veuillez vous asseoir.

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

Alors, aux affaires prioritaires, nous allons maintenant entendre l'intervention du chef de l'opposition officielle à la suite du discours d'ouverture de la première session de la Trente-huitième Législature prononcé hier par M. le premier ministre. Je cède donc la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux aujourd'hui commencer mon allocution, au lendemain de cette élection importante, en félicitant chacun des collègues qui s'est vu accorder un des niveaux de confiance les plus importants que ceux qui croient, comme moi, à la démocratie peuvent obtenir... c'est le droit de représenter à l'Assemblée nationale du Québec les citoyens et les citoyennes de sa circonscription.

Je veux souligner en même temps l'engagement de tous les candidats et de toutes les candidates qui ont rendu la campagne possible, ont rendu le débat possible, se sont engagés personnellement en offrant leurs services, qui ont manifesté par leur action, par leurs sacrifices personnels de temps et d'énergie, manifesté leur volonté de travailler pour la cause du Québec. Je veux aussi souligner leur travail, et en particulier évidemment tous les candidats qui ont représenté notre formation.

(10 h 10)

Je veux en particulier souhaiter la bienvenue à 36 nouveaux députés de notre formation, de l'Action démocratique du Québec. En soulignant l'arrivée des 36 nouveaux, je fais un clin d'oeil à mes quatre collègues qui ont traversé les dernières années avec moi: le député de Beauce-Nord, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Lotbinière et le député de Vanier, qui ont traversé une période qui n'était pas facile mais qui ont démontré à tout moment énergie, conviction, volonté de travailler pour le Québec et qui aujourd'hui sont fiers, comme moi, de voir arriver autant de nouveaux collègues.

Je veux aussi évidemment en profiter pour remercier les électeurs du comté de Rivière-du-Loup qui, pour une quatrième fois déjà, m'ont renouvelé leur confiance et leur dire à quel point je m'en sens honoré, à quel point j'en suis fier, et leur redire mon engagement personnel, à travers toutes les autres fonctions qui m'incombent, à demeurer un député de Rivière-du-Loup soucieux du développement du comté, soucieux des gens qui l'habitent et soucieux de leur réussite.

Je parle au nom de notre groupe parlementaire en disant que nous arrivons à l'Assemblée comme opposition officielle avec une attitude constructive, une volonté de travailler, de travailler très fort, de travailler pour être chaque jour à la hauteur de la confiance que les Québécois ont mise en nous, d'être au travail aussi dans cet important mandat que nous avons de surveillance de l'activité gouvernementale, dans cet important mandat que nous avons de combiner un suivi attentionné

d'aucuns diront un suivi féroce, de tous les instants

des actions du gouvernement et, de l'autre côté, de garder ce devoir, dans chacune des matières qui nous incombent, de soumettre des propositions, de faire marcher notre propre imagination pour mettre sur la table des solutions alternatives, mettre sur la table des propositions.

C'est évidemment, dans la vie, la courte vie de notre formation politique qui a été fondée au début de l'année 1994, une étape importante. Notre parti a vécu des progressions, d'une première élection avec une organisation bien faible: 6 %, un peu plus, du vote populaire au Québec. On n'a cessé de progresser, de 6 % à 12 %, à 18 %, à 31 % à cette élection. Par contre, sur le plan du nombre de sièges, la progression a été moins linéaire, notre système électoral le voulant ainsi, mais c'est évidemment une étape qui est cruciale et qui me permet

il sera dans nos tribunes cet après-midi; mais qui me permet

de rappeler la foi, la conviction du chef fondateur, M. Allaire, de tous les militants, de tous les candidats, au fil des années, qui se sont lancés parfois avec des espoirs de victoire bien minces mais qui, tous, aujourd'hui se retrouvent fiers, se retrouvent, en quelque part dans leur vie,

partie prenante du progrès que nous faisons aujourd'hui. Et je veux, en ce sens-là, dire mon interprétation et ma vision du sens de ce qui s'est passé le 26 mars dernier et de ce que les Québécois ont souhaité.

Quand on dépouille, au-delà des éléments de contexte, les deux grands éléments, les deux grands constats de l'élection du 26 mars, il n'y a pas de doute que, si les gens avaient été satisfaits du gouvernement, entièrement satisfaits des quatre dernières années d'action gouvernementale, j'oserais dire

je reprendrai les mots du premier ministre, qui a parlé d'erreurs de parcours; j'oserais dire

que, s'il n'y avait eu que quelques erreurs de parcours, et que l'ensemble de l'action avait été bonne, et que les progrès avaient été là en santé, et que les progrès économiques avaient été là, les Québécois auraient réélu ce gouvernement plus fort, avec quelques sièges en plus comme récompense pour le devoir accompli.

Ce qui s'est produit, c'est le contraire: ce gouvernement s'est retrouvé avec un court mandat minoritaire. Il a été, selon des mots que j'ai déjà employés, il a été placé par la population du Québec sous haute surveillance, et, quand on regarde les chiffres des trois groupes parlementaires, on pourrait dire: Il a été placé sous très haute surveillance. Ça veut donc dire que, si

et le premier ministre y a fait plusieurs appels, et je le comprends; si

le premier ministre fait appel à nous pour être une opposition constructive, ayant de l'imagination, fournissant des pistes de solution, nous en sommes, mais, si le premier ministre étend son invitation jusqu'à dire: Bien là, étant minoritaire, il faudrait que l'opposition soit plus conciliante, une espèce de forme de bon-ententisme souhaitée, bien là, si les Québécois avaient voulu que le gouvernement se fasse flatter le dos un peu davantage dans le cadre des travaux parlementaires futurs, ils auraient élu plus de députés libéraux.

Et ce que les Québécois ont souhaité, c'est que ce gouvernement-là soit plus surveillé, qu'il ait moins de marge de manoeuvre pour faire à sa tête, et c'est donc dans cet esprit d'être une opposition qui va limiter la possibilité du gouvernement d'aller s'engouffrer dans un certain nombre de dossiers comme ils l'ont fait dans le dernier mandat, c'est dans cet esprit de vigilance qu'on va agir.

Il y a aussi, dans le sens de l'élection du 26 mars, certainement quelque chose de supplémentaire. Si notre formation est passée de cinq sièges à 41, c'est aussi parce que les Québécois souhaitaient voir de nouveaux enjeux. Pendant, quoi, de 1973 à 2007

l'enjeu fondamental, l'enjeu de différenciation entre l'opposition officielle et le gouvernement a été le même, ça a été celui de l'indépendance du Québec, le référendum, le prochain référendum, le dernier référendum, l'opportunité de faire ou pas un référendum. Mais c'était l'axe de différenciation qui, en cette Chambre, séparait le gouvernement et l'opposition officielle. Il y a des grandes choses qui se sont néanmoins faites durant cette période. Tous les sujets de la société ont néanmoins été traités.

Mais, lorsqu'on revenait à une campagne électorale, lorsqu'on revenait à un bilan de session, lorsqu'on revenait à des choses fondamentales, c'était un axe de différenciation incontournable qui a fait naturellement que d'autres enjeux, d'autres sujets ont été négligés.

Et il y a une conséquence pour la société, il y a eu une conséquence pour le Québec. Il y a des débats qui ont eu lieu dans d'autres sociétés autour de nous sur la modernisation d'institutions, sur la modernisation de la façon d'agir des États, sur la fiscalité, et, à chaque fois, il y avait moins d'espace pour le débat public sur ces enjeux au Québec parce qu'il y a un autre enjeu qui occupait un espace considérable. Et, à travers l'élection du 26 mars, on doit nécessairement lire une volonté des Québécoises et des Québécois que d'autres enjeux prennent leur place.

Ça n'efface pas les enjeux très importants qui ont été discutés dans le passé, qui ne disparaissent pas, mais ça fait que, sur la modernisation de l'État, sur la façon de l'État de rendre des services publics, sur l'économie du Québec, sur l'appauvrissement général, le glissement vers un appauvrissement du Québec, sur la famille, sur la façon dont on traite nos enfants, les Québécois veulent qu'on en parle plus.

Et les Québécois peuvent être rassurés, ce qui était nos priorités durant la campagne électorale, ce sont encore nos mêmes priorités aujourd'hui et ce sont celles que nous venons, comme opposition officielle, défendre dans le Parlement du Québec avec beaucoup de fierté.

Dans un premier temps, on me permettra de me réjouir de certains changements d'attitude, certains reculs, certains changements de décision de la part du gouvernement.

D'abord, avant même la rentrée parlementaire, avant même le discours inaugural, il s'est joué dans les dernières semaines, sur un enjeu qui était important, sur un enjeu qui avait toujours traîné, qui n'avait jamais été réglé, il s'est joué quelque chose d'important sur la question du Mont-Orford, où le gouvernement s'était placé franchement dans un cul-de-sac, était allé à l'encontre d'un certain nombre de principes fondamentaux auxquels on s'attend dans la gestion d'un parc national.

Le député de Montmagny-L'Islet a pris la chose très à coeur, le député de Montmagny-L'Islet a pris fait et cause, fait les rencontres nécessaires, a poussé le dossier, annoncé des actions à l'Assemblée nationale, et, lundi dernier, c'est avec beaucoup de satisfaction que nous avons appris la décision de la ministre de reculer dans le dossier du Mont-Orford. Et je pense que, comme groupe parlementaire, on est tous très fiers du travail du député de Montmagny-L'Islet.

(10 h 20)

Hier, dans le discours inaugural... Et je le souligne parce qu'on travaille sincèrement sur des enjeux, on travaille fort, on y met beaucoup d'énergie, beaucoup de temps, on fait des recherches, on fouille les dossiers, on les monte et on souhaite qu'ils se réalisent, hein? Je ne crois pas à un vocabulaire qu'on utilise parfois sur la place publique: qu'un parti vole des idées. Les idées politiques ne se volent pas d'un parti à l'autre.

Les idées politiques sont mises sur la place publique, elles sont lancées sur la place publique, elles sont redébattues par les citoyens de toute allégeance dans leur milieu de travail, dans leur famille, les idées appartiennent à l'espace public collectif, et, lorsque ces idées avancent, lorsqu'elles deviennent action, nous avons tous le devoir de nous réjouir.

Alors, certaines suggestions, je pense, entre autres, face à la crise forestière... J'étais heureux hier d'entendre le premier ministre dire: On va profiter ni plus ni moins d'une situation dramatique d'un côté pour renforcer nos politiques en matière d'aménagement forestier. Le premier ministre a parlé de reboisement. Je comprends à travers ses paroles... sûrement qu'on parle... c'est plus large que le reboisement, parce qu'on a fait du reboisement en quantité au Québec dans les années soixante-dix, quatre-vingt.

Aujourd'hui, il y a le jardinage de cette forêt reboisée, les éclaircies, les éclaircies précommerciales, l'ensemble des ouvrages d'aménagement qui sont à faire, mais, oui, il faut investir là-dedans, oui, il faut s'assurer que, dans une période où les régions forestières vivent une situation très difficile, bien, qu'on dise: On va faire une sorte de judo avec ça.

Pendant que les prix sur les marchés sont mauvais, pendant que les régions forestières, dans leurs scieries, dans leurs... les ouvriers qui bûchent en forêt perdent leur emploi, de l'autre côté, on va aller jardiner notre forêt, on va s'en occuper mieux, on va faire plus d'aménagement. On fait d'une pierre deux coups, on crée de l'emploi dans les régions forestières, on maintient une activité économique dans les régions forestières et on rend notre forêt, demain, plus productive.

Ce que je viens de vous dire là, c'est un discours que j'ai dit, répété ici comme en dehors de l'Assemblée, et je suis heureux de voir qu'aujourd'hui le gouvernement a pris cette tangente.

Conditions de vie des personnes âgées. C'est un thème sur lequel on a mis beaucoup d'énergie. Ça a été beaucoup discuté en campagne électorale. Ça ne devrait pas occulter le travail colossal qui a été fait par la députée de Lotbinière pendant des années à l'Assemblée nationale sur ces enjeux, fouillé ces enjeux, proposé, demandé des interventions du gouvernement.

Alors, aujourd'hui, le premier ministre a reconnu, hein, après avoir nié la nécessité de bouger là-dessus, a reconnu qu'il était impératif pour le peuple du Québec de se poser des questions sur la façon dont on héberge nos personnes du troisième âge, la façon... à tout point de vue, le confort, la qualité de vie, les choses simples qui sont au coeur de la qualité de vie de personnes hébergées, la nourriture, le petit peu de loisirs qu'il reste.

Il faut qu'on regarde l'ensemble de ce qu'est la vie d'une personne du troisième âge qui a donné beaucoup au Québec, qui a construit le Québec, qui arrive à un moment où elle est en perte d'autonomie et où il faut aller vers des solutions. On sait tous qu'il faut faire davantage au niveau du maintien à domicile, on sait tous aussi qu'au niveau des conditions de vie des personnes hébergées il y a des histoires d'horreur qui nous ont été présentées, rapportées trop souvent, à trop d'endroits différents et dans trop de régions différentes du Québec pour qu'on puisse se satisfaire que ce sont des cas d'exception.

Et là-dessus j'ose espérer qu'on pourra aller vraiment plus loin et procéder à des changements qui vont faire que les personnes âgées du Québec vont être rassurées, leurs enfants, qui ont à prendre cette difficile décision, qui ont à faire les démarches d'accompagnement d'une personne qui va être hébergée, puissent être aussi rassurés.

Des bulletins scolaires chiffrés, fondamental. La connexion, hein, le lien privilégié entre les parents et l'école. Hein, le bulletin, on l'oublie parfois, mais, à part quelques réunions de parents, là, un des liens les plus forts entre l'école et les parents, ceux qui accompagnent les enfants et qui les encadrent, qui les poussent au succès, c'est le bulletin scolaire. Alors, quand il est incompréhensible, on rompt un lien d'une façon qui est dramatique. Ce n'est pas insignifiant.

On a parfois, à l'Assemblée, questionné le vocabulaire, le choix du vocabulaire, mais on ne doit jamais perdre de vue que ce n'est pas simplement... le caractère incompréhensible n'est pas seulement anecdotique, il est au coeur même de la relation entre des parents et l'école de leurs enfants.

Évidemment, les conseils d'agglomération. Là-dessus, on entend bien que le gouvernement a une volonté de changement, volonté de transformation. Nous, notre position, c'était de les abolir. Je considérerai qu'une transformation fondamentale peut être une façon pour le gouvernement de les abolir et de les transformer en d'autre chose sans utiliser le terme. Mais c'est bien évident que des changements cosmétiques dans une structure aussi dysfonctionnelle ne seraient acceptables pour personne.

Déjà, on aura de la difficulté à dire qu'on n'aura pas été une opposition constructive, parce qu'après à peine une journée en session parlementaire rarement autant de suggestions d'une opposition, d'un parti d'opposition ne se sont retrouvées dans les actions gouvernementales et au coeur d'un discours inaugural.

Maintenant, si je me réjouis que le gouvernement ait repiqué, dans des suggestions qu'on a formulées, un certain nombre d'idées, il n'en demeure pas moins que, quand j'ai écouté et relu ce discours inaugural, il est extrêmement mince, extrêmement faible par rapport à des défis colossaux, des défis énormes que le Québec a à rencontrer. Il occulte ni plus ni moins des enjeux sur lesquels on se serait attendu de la part d'un gouvernement à un programme d'action beaucoup plus ambitieux.

Parce que le discours inaugural, ce n'est pas seulement l'action de la semaine, ce n'est pas seulement les priorités de la semaine, c'est le gouvernement qui nous dit: Moi, au cours des prochaines années, voici comment j'envisage l'action gouvernementale.

C'est triste à dire, mais normalement les membres du Conseil des ministres seraient censés sortir, après le discours inaugural, et sentir sur leurs épaules le poids, là, de la marchandise à livrer, hein, dire: Le premier ministre m'en a mis beaucoup sur les épaules. Écoutez, il y a certains ministres, hier, qui sont sortis après le discours inaugural et qui n'avaient reçu, dans les sujets qui les concernent, que quelques généralités, là, qui, bon, auraient pu s'appliquer autant à la Hongrie, au Wyoming ou à l'Argentine qu'au Québec, hein? C'était franchement, dans plusieurs matières, là, extrêmement mince, extrêmement faible.

Et ça me donne l'occasion aujourd'hui de prendre un pas de recul et de refaire un peu les grands enjeux qui me paraissent être ceux du Québec d'aujourd'hui. D'abord, on a fait campagne sur le thème de l'autonomie. Je crois encore que l'autonomie du Québec, les gains possibles du Québec en termes d'autonomie doivent être au coeur de l'action du gouvernement.

Mon engagement personnel n'est pas nouveau là-dessus, j'ai été un supporter des accords du lac Meech, j'ai quitté une formation politique au lendemain de l'abandon du rapport Allaire, qui était son programme constitutionnel, et on a fondé un parti, l'ADQ, qui a toujours eu comme principe de base cette fidélité première au Québec, cette capacité du Québec de faire des gains, cette nécessité qu'un parti politique au Québec soit entièrement dédié à la recherche de l'affirmation de ce qu'on est comme population, de notre identité, à la recherche de gains dans toutes les sphères qui peuvent être faits pour étendre notre espace de liberté politique.

L'autonomie, ça vise quoi? Ça vise l'élargissement des pouvoirs du Québec, ça vise l'élargissement de nos capacités décisionnelles. Et, s'il y a une chose sur laquelle on peut s'entendre et qu'on s'entend au Québec depuis plusieurs années, c'est qu'un des plus grands freins, une des plus grandes limitations aux pouvoirs du Québec est venu du pouvoir fédéral de dépenser, qui, dans plusieurs domaines, a servi comme intrusion du gouvernement fédéral dans nos champs de compétence. Là-dessus, ce que je comprends, c'est que le premier ministre du Québec en demande moins que ce que le gouvernement fédéral semble prêt à offrir.

Le gouvernement fédéral

en tout cas, si on écoute les discours

semble prêt à bouger là-dessus, puis le gouvernement du Québec... Encore hier, le premier ministre, dans son discours, minimise en disant: Bien, si on avait une entente administrative... Je pense que, sur une question aussi fondamentale que le pouvoir fédéral de dépenser, on va peut-être avoir une solution temporaire, c'est mieux que pas de solution du tout, mais ce que le Québec doit viser, ce que le Québec doit viser, c'est bien sûr d'inscrire à l'intérieur de la Constitution du Canada ce changement fondamental, cette impossibilité future pour un gouvernement fédéral...

Parce que le principe d'inscrire quelque chose de façon constitutionnelle, c'est qu'il y a nécessairement alternance des pouvoirs sur la scène fédérale. S'il revenait un parti plus centralisateur dans l'avenir, on veut que le Québec en soit protégé. Et c'est ce que le Québec a toujours visé, c'est ce que le Québec a toujours recherché, et je pense encore que ce devrait être la position du gouvernement du Québec.

(10 h 30)

Le programme. Si le discours inaugural était mince sur cette question hier, là-dessus, il était un fidèle reflet du programme du Parti libéral, qui était franchement inquiétant tellement on n'avait pas souvenir d'un parti politique qui se présente aux élections, au Québec, avec un programme aussi mince, avec aussi peu d'ambition en matière de progrès du Québec. Et, on se souvient, à chaque époque, le Parti libéral lui-même a eu des lignes de conduite.

Hier, le premier ministre aimait citer Jean Lesage, mais, Jean Lesage, en matière de relations du Québec avec le gouvernement fédéral, il avait une ligne de conduite: c'était le Maîtres chez nous . C'était une expression, c'était une dénomination, mais ça voulait dire quelque chose, ça voulait dire une attitude, ça se reflétait dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Il y a eu la souveraineté culturelle, il y a eu le livre beige.

Or, jamais on n'a eu, du côté du parti qui nous gouverne aujourd'hui, le Parti libéral, et ce qu'on lisait de son programme, aussi peu d'une ligne de conduite en matière d'affirmation du Québec, d'affirmation de ses pouvoirs et d'affirmation de son identité.

J'ose dire que cette position de faiblesse, position de faiblesse qui est créée par un programme faible, cette position de faiblesse, elle est accrue par le fait qu'en campagne électorale, à la toute veille du vote, à quelques jours du vote, le gouvernement fédéral annonce une progression considérable, combien attendue par le Québec. Tous partis confondus, unanimement dans cette Assemblée, nous avions réclamé le règlement du déséquilibre fiscal.

Bien, moins de 24 heures après que le gouvernement fédéral ait déposé un budget qui allait dans ce sens-là, à la surprise générale et, quand je dis à la surprise générale, pas seulement au Québec, pas seulement à l'intérieur de ses propres ministres, mais ailleurs au Canada aussi, la surprise a été vraiment générale, on a entendu le chef du Parti libéral, pour essayer de renverser une tendance de fin de campagne, nous annoncer le détournement des fruits du règlement du déséquilibre fiscal.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Vous me permettrez... Je vous dis que ça a été... bon, que ça a été mal accueilli au Québec, on l'a vu en ouvrant les boîtes de scrutin. Mais vous me permettrez de citer quelques... un tout petit échantillonnage mais juste pour retrouver le ton, juste pour voir comment, ailleurs au Canada, on a reçu l'action du gouvernement.

National Post : Le spectacle irritant d'un premier ministre

je ne peux pas nommer son nom

arrachant 700 millions de son butin à peine 24 heures après avoir été mis au parfum de l'aumône fédérale pourrait bien refaire du dénigrement systématique du Québec un sport national. Le ministre des Finances de la Saskatchewan: Tout le monde craignait que le premier ministre fasse ce qu'il a fait, utiliser l'argent provenant des ressources pétrolières de l'Ouest pour acheter des votes au Québec. C'est un échantillonnage d'à quel point, ailleurs au Canada, on a vu... j'ai peine à trouver des termes parlementaires, mais on n'a pas pu comprendre.

On a vu comme un geste assez déconnecté celui de ce premier ministre qui, au nom de sa population, au nom de son Parlement, de son Assemblée nationale unanime

mais une unanimité qui s'élargissait à plusieurs autres groupes de la société

avait réclamé le règlement du déséquilibre fiscal parce qu'on avait besoin de ces ressources pour nos hôpitaux, pour nos écoles, et finalement, à quelques jours du vote, dans un geste pris sur la base des sondages et non de l'intérêt général, qui a décidé d'en faire un semblable usage.

Je serais curieux d'avoir entendu ce qui devait se dire dans les corridors à la dernière conférence, autre conférence ratée du Conseil de la fédération, il y a quelques jours à peine, j'aurais été curieux d'entendre dans les corridors les beaux compliments qu'a dû recevoir le premier ministre du Québec pour cette décision. Je ne pense pas qu'il a dû avoir beaucoup d'appuis.

Et je pense, là-dessus, qu'il a placé le Québec dans toute revendication future... parce que, au sein du Canada puis dans le fonctionnement futur du Canada, il y aura toujours des discussions sur l'équilibre fiscal entre les niveaux de gouvernement, il y aura toujours des discussions à y avoir sur les échanges... C'est malheureux comment le premier ministre actuel a placé le Québec dans une position de faiblesse pour l'avenir, et, nous, comme opposition, on va tout faire pour l'aider puis aider son gouvernement à se sortir de la position de faiblesse.

On comprend les motifs qui l'ont amené à se placer là à la fin de la campagne électorale. On va tout faire pour l'aider à se sortir de cette position extrêmement périlleuse dans laquelle il s'est placé, mais surtout dans laquelle il a placé l'ensemble du Québec dans son rapport de force futur.

L'autonomie. J'ai parlé de différents volets de l'autonomie. Il y en a un autre, pour moi, qui est fondamental et qu'on a malheureusement trop souvent oublié et que, comme parti, on a voulu ramener ça, parce que bien sûr l'autonomie, c'est la place du Québec dans l'ensemble canadien, c'est d'éventuels changements constitutionnels. Bien sûr, l'autonomie, c'est l'affirmation de notre identité. Mais il y a un autre volet de l'autonomie qui est fondamental si on veut un Québec vraiment plus autonome, c'est l'autonomie financière.

Dans notre esprit à nous, un Québec moins endetté est un Québec plus autonome. Dans notre esprit à nous, un Québec qui reprend la direction du peloton de tête sur le plan économique, plutôt que de continuer en direction du peloton de queue, est un Québec plus autonome. Dans notre esprit, et c'est un corollaire de ce que je viens de dire, mais un Québec qui est moins dépendant de la péréquation est un Québec plus autonome.

Parce qu'il faut quand même le rappeler, autant j'ai appuyé et je vais continuer d'appuyer, je peux lui en donner l'assurance, le premier ministre et le gouvernement dans ses revendications pour que les formules de péréquation respectent la réalité économique du Québec, que les formules de péréquation ne soient pas construites d'une manière à nous désavantager, autant, en même temps qu'on fait ça, on doit rester lucides par rapport à une autre réalité: c'est que la péréquation, c'est le transfert des provinces riches vers les provinces pauvres.

Et, à en recevoir toujours plus, il y a aussi, derrière ça, une triste réalité qui nous rattrape, c'est qu'on est, dans l'ensemble, une province de plus en plus pauvre. Et, non, ce n'est pas le projet de société que nous avons, nous, pour le futur du Québec et pour les enfants du Québec.

On pense que l'avenir du Québec, on pense que la destination du Québec, on pense qu'avec les richesses, les forces qu'on a, avec l'entrepreneurship de notre population, avec les talents de notre population, il n'y a aucune forme d'excuse pour ne pas viser... et ça ne se fera pas dans six mois ou dans un an, dans l'état où on est aujourd'hui, on en est bien conscients, mais ne pas viser, à moyen ou à long terme, de redevenir, comme Québécois, une des provinces qui va payer de la péréquation, une des provinces riches qui va contribuer, qui va être fière de contribuer pour aider les provinces plus pauvres.

Et je suis déçu parce que je n'entends pas souvent ça, hein, du côté gouvernemental. Je suis déçu parce que, dans le discours inaugural, ce volet, hein, de l'autonomie financière, ce volet de l'économie était extrêmement faible.

Et penser autonomie en ces termes-là, bien, c'est encore plus large, parce que l'autonomie, c'est l'autonomie des régions du Québec, hein? Si on croit à l'autonomie du Québec à l'intérieur de l'ensemble canadien, on croit à l'autonomie des régions dans le Québec. Je pense que ce même esprit doit se traduire dans la façon du gouvernement du Québec de donner des outils, de donner des redevances sur les ressources naturelles aux régions pour assurer leur développement. C'est assurer l'autonomie de nos municipalités et c'est assurer l'autonomie de nos citoyens, hein?

Depuis qu'on siège à l'Assemblée comme parti, qu'on réclame davantage de liberté de choix pour nos citoyens, qu'on pense qu'on doit avoir un État qui est moins paternaliste, qui impose moins de ses décisions, de ses modèles uniques et qui offre des libertés de choix aux citoyens, l'autonomie, pour nous, c'est une vision, oui, de la place du Québec à l'intérieur de l'ensemble canadien, mais l'autonomie, c'est un véritable projet de société dans lequel on veut faire embarquer l'ensemble de la population du Québec.

(10 h 40)

En parlant d'autonomie, j'ai parlé d'affirmation de notre identité. C'est un sujet auquel le premier ministre a donné une place intéressante, importante, hier, dans son discours inaugural. C'est une bonne chose. Je pense que depuis longtemps je plaide que ces enjeux, l'enjeu des accommodements raisonnables, comme les autres qui viennent avec, doivent être des enjeux qu'une société pluraliste, qu'une société ouverte, qu'une société qui a néanmoins des valeurs communes doit être capable de débattre correctement.

Et je partage en tous points ce que le premier ministre a dit sur cet équilibre qui est à rechercher entre une société qui est pluraliste, une société qui est une société d'accueil exemplaire, mais en même temps la ligne qui doit être tracée. Parce qu'au nom de certains préceptes religieux ou au nom de certains préceptes minoritaires, on ne pourra pas revenir en arrière, au Québec, sur des choses aussi fondamentales que l'égalité entre les hommes et les femmes dans les services publics, dans des lieux publics.

Et je m'inquiète un peu... Le premier ministre a créé, à la toute, toute veille des élections, la commission Bouchard-Taylor. J'ai dit, à de nombreuses reprises, l'immense respect que j'ai pour ces grands intellectuels. J'ai manifesté à plusieurs reprises ma confiance dans la contribution extraordinaire qu'ils peuvent avoir à l'intérieur de ce débat. Je crois comprendre par contre qu'il faut que ça se mette en marche.

Si je comprends bien, les travaux qui avaient été annoncés comme étant imminents, avant même la campagne électorale, ne sont toujours pas amorcés, la commission n'est toujours pas en marche plusieurs mois plus tard. Alors, je pense que là-dessus, si on veut être sérieux, hein, il faut que le premier ministre soit diligent pour s'assurer que cette commission fonctionne, que cette commission donne des résultats.

Parce que, nous, sur les questions d'identité, on a proposé des choses. Sur les questions d'identité, on pense qu'un gouvernement ne doit pas simplement édicter des principes, mais il doit être cohérent dans ses actions. On a proposé l'idée d'une constitution du Québec, qui a eu des échos dans d'autres formations politiques de notre Assemblée, et je m'en réjouis, un travail collectif pour mettre ensemble ce que sont nos valeurs communes, pour les nommer, pour bien clarifier à tous ceux qui viennent chaque jour construire le Québec avec nous qu'est-ce qu'est le Québec.

En même temps, une occasion de renforcer nos lois démocratiques, notre Charte de la langue française, de réunir ça dans un corps légal qui ait une force symbolique absolument exceptionnelle.

L'action, c'est aussi l'intégration des immigrants. Et là-dessus le bilan du gouvernement n'est pas bon, hein? C'est un domaine où le gouvernement a causé des reculs, c'est un domaine où le gouvernement a réduit des budgets à des organismes, c'est un domaine où le gouvernement à mon avis n'a pas mis les efforts qu'il faut. Alors, c'est une chose de dire, de parler d'intégration, de parler de vie commune, mais il faut livrer la marchandise. Et, en matière d'intégration, je m'attends, de la part du gouvernement, à une action plus énergique, à une action plus vigoureuse.

Un des domaines d'intégration où le discours inaugural d'hier était particulièrement faible et mince compte tenu de la priorité que ça a pris dans notre société, c'est l'intégration professionnelle. On a voté unanimement ici une

loi sur la reconnaissance des diplômes, sur tous les processus et mécanismes qui doivent conduire à la reconnaissance de ces diplômes étrangers. La réalité est là quand même: la loi est une loi d'intention, la loi est une loi qui fixait un processus. On a tous entendu au cours des dernières semaines le ministre de la Santé plaider ni plus ni moins son incapacité ou baisser les bras sur cet enjeu-là. On a tous entendu que des membres du gouvernement eux-mêmes, là, je n'en ai pas entendu beaucoup qui ont référé, là: On a une loi, on a une loi forte, ça marche, ça va avancer.

Or, là-dessus je me serais attendu à ce que le premier ministre profite de son discours inaugural pour redonner le genre d'impulsion que cette loi, adoptée, votée, mais... cette

loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers, jusqu'à maintenant, là, ne semble pas, hein, si on se fie aux premiers indicateurs, ne semble pas avoir imprimé la direction forte que l'unanimité des discours à l'Assemblée nationale reflétait il y a quelques mois à peine. Et je n'ai pas entendu, hier, dans son discours inaugural, que le premier ministre a repris ça fortement dans ses mains pour réinviter son gouvernement à une action énergique en cette matière.

Les actions en matière d'identité, bien c'est aussi la culture. C'est un domaine où le Québec a fait des miracles en proportion de la population qu'on est, pour toutes sortes de raisons: parce qu'on est un peuple créatif, sans doute parce qu'on est un peuple minoritaire sur notre continent, avec nos propres médias, nos propres téléromans. On a chez nous du talent qui explose, qui rejaillit à l'étranger.

La culture québécoise, dont je suis moi-même un consommateur de tous les instants et un fervent, la culture québécoise est à la fois source de fierté et source d'affirmation de notre identité, source de développement économique et de création d'emplois aussi, hein? Les deux volets sont très importants. Il y a beaucoup de gens qui gagnent leur vie, incluant ma propre conjointe, dans le secteur de la culture, mais, à travers leur action puis à travers la vie culturelle du Québec, on élargit les esprits, on exprime qui on est.

Et il y a beaucoup de choses à faire en matière de culture, le renforcement du soutien aux créateurs. Il y a un dossier comme le doublage, hein, un dossier comme le doublage, où on va devoir se poser collectivement des questions: Quelle place, quelle force on donne à une industrie québécoise du doublage qui était bien partie, où il y a beaucoup de questions, beaucoup d'inquiétudes qui se vivent à l'heure actuelle?

Beaucoup de projets en matière culturelle qu'on aura donc à regarder ensemble, la place de la culture à l'école, hein, un enjeu sur lequel on a davantage régressé qu'avancé, malheureusement, au cours des dernières années. Alors, je pense que, là-dessus, l'ensemble du milieu culturel peut être assuré qu'il a, dans l'opposition officielle d'aujourd'hui, une opposition convaincue, une opposition qui va être le relais de ses espoirs et de ses attentes.

Parmi les grands défis de la société québécoise, évidemment il y a la famille. Comme tous les peuples, comme toutes les sociétés, notre avenir passe largement à travers nos enfants. Donc, les politiques familiales sont importantes, surtout pour une société qui... Bon, il semble qu'il y a eu léger rebondissement

tant mieux

ces derniers mois, mais une société qui a vécu pendant une très longue période des records, des quasi-records occidentaux en matière de faible taux de natalité. Ça a été une préoccupation de notre campagne.

Je redis cette préoccupation que nous avons que la moitié des familles du Québec ne sont pas couvertes, ne sont pas considérées par l'action gouvernementale, et autant comme parti on va être soucieux de ce qui se passe à l'intérieur des centres de la petite enfance, autant on va être soucieux de la qualité du travail qui s'y fait, de s'assurer qu'il se donne là les meilleurs services possible, autant on ne peut pas ne pas être aussi soucieux de l'autre moitié des familles qui, pour toutes sortes de raisons personnelles, des choix personnels ou des obligations de vie professionnelle ou autres, n'utilisent pas ces services-là et qui sont tombées dans l'oubli malheureusement au fil des années dans les politiques gouvernementales.

Je n'ai pas entendu de la part du premier ministre hier une volonté de redresser cette situation.

S'occuper de nos enfants, c'est beaucoup de choses; s'occuper de nos familles, c'est beaucoup de choses. Les enfants, c'est ce qu'on a de plus précieux. On est toujours préoccupés, nous, de notre côté, par ce qu'on a vu et par certaines situations qui sont arrivées au niveau de la protection de la jeunesse et, durant la campagne, on a proposé un protecteur de la jeunesse, un véritable ombudsman qui puisse, lorsque les situations le requièrent, obtenir des redressements immédiats, qui puisse parler au nom des jeunes, prendre le parti des jeunes dans des situations où c'est le cas.

Et, moi, ça me préoccupe, et ça va continuer de nous préoccuper. Et là-dessus je n'ai rien entendu non plus dans le discours inaugural du premier ministre, mais le gouvernement peut être certain que c'est un enjeu qu'on va continuer de suivre de très près, parce que, si nos enfants, c'est ce qu'il y a de plus précieux, malheureusement...

(10 h 50)

On doit se questionner sur deux fronts. On doit d'abord se questionner sur l'augmentation du nombre de signalements. On vit ça comme Québécois. Avant même de parler de ce qui se passe une fois que le signalement arrive, on doit s'inquiéter collectivement de la croissance, et de la croissance supérieure au Québec que chez nos voisins, du nombre de signalements.

Et, lorsque des signalements se produisent, on doit certainement s'intéresser, s'inquiéter à savoir est-ce que c'est toujours le meilleur intérêt de l'enfant qui est le seul et unique guide, est-ce que le développement de l'enfant, son développement comme être humain, ses capacités, après une période de la petite enfance qui soit tourmentée, après une période de la petite enfance qui soit dramatique, sa capacité de rebondir et de devenir, malgré tout ça, un adulte qui s'accomplit... Et ce sont des enjeux sur lesquels on va continuer de pousser le gouvernement.

Si on s'intéresse

et le premier ministre a dit le faire hier

aux familles de la classe moyenne, il faudra regarder ça dans un ensemble. Nous, on s'intéresse beaucoup à la situation des familles de la classe moyenne. Maintenant, les familles de la classe moyenne regardent leur situation d'une façon large. Ils ne regardent pas simplement une annonce dans un budget du gouvernement. Les familles de la classe moyenne, ce qu'elles ont vu au cours des dernières années, c'est des augmentations de tarifs considérables de la part du gouvernement, hein? On donne de la main droite pour reprendre de la main gauche.

Les mêmes familles savent, hein, elles ont vu passer ça, dans le firmament politique, qu'il y a un certain nombre d'autres augmentations de tarifs qui ont été reportées après l'élection, hein, curieusement qui ont été annulées pour l'année de l'élection mais reportées après, notamment les permis de conduire qui sont censés doubler. Alors, quand on va regarder ce qui arrive à la classe moyenne, il faudra regarder ça dans l'ensemble.

Et je pense que la classe moyenne, il y a deux, trois choses qu'elle ne veut pas voir arriver. D'abord, elle ne veut pas se faire enlever, hein, se faire enlever par une main ce qu'elle s'est fait donner par l'autre.

La classe moyenne ne veut pas se faire donner non plus, hein, les familles de la classe moyenne ne veulent pas se faire donner un cadeau aujourd'hui et se rendre compte, dans le même budget, quelques pages plus loin, que finalement c'est de l'argent qu'on n'avait pas puis qu'on a emprunté à nos enfants, hein, qu'on se fait un cadeau cette année mais qu'on hypothèque le cadeau, puis qu'on va le faire payer par nos enfants. Les familles de la classe moyenne sont responsables puis elles ne veulent pas ça non plus, hein?

Elles veulent en avoir pour leur argent, elles veulent être respectées puis elles veulent qu'on tienne compte, dans l'ensemble de ce qui existe, de leur réalité financière, de leur capacité de payer.

Parmi les familles de la classe moyenne auxquelles il faut avoir une attention particulière, et à plusieurs reprises notre porte-parole en matière de finances, le député de Chauveau, l'a rappelé, il y a les personnes retraitées, les personnes retraitées qui n'ont pas d'augmentation de salaire une fois par année ou qui n'ont pas de croissance de leurs revenus.

Il y a beaucoup d'enjeux, hein, pour ces personnes-là, autant des enjeux au niveau des régimes de retraite, des régimes de retraite publics, des régimes complémentaires de retraite, où il s'est produit des problèmes au cours de la dernière année, autant sur des hausses de tarification.

Pour ces personnes-là qui ne vivent pas une croissance progressive de leurs revenus, ça devient carrément, là, un coup de couteau dans le niveau de vie, ni plus ni moins, là, qu'une réduction complète du niveau de vie, et nous aurons une attention particulière pour les personnes âgées, les personnes retraitées du Québec qui sont aussi des gens, des familles de la classe moyenne auxquelles il faut penser.

Lorsque je parle des personnes aînées, il y a un autre enjeu qui pour nous est devenu un enjeu de société central, fondamental. Ce n'est pas un accident si j'ai désigné la députée de Masson comme porte-parole en matière d'aînés mais aussi d'aidants naturels. La situation des aidants naturels, aujourd'hui, est au coeur, quand on regarde comment on va vivre ensemble le vieillissement de la population, quand on regarde comment on va assurer, hein, une qualité de vie à des personnes, avec l'explosion des coûts de tout ce qui est services publics. Quand on croit aux valeurs familiales, nécessairement on passe du côté d'un questionnement sur les aidants naturels.

L'artiste bien connue, réputée, Chloé Sainte-Marie, par plusieurs cris du coeur sentis qui ont résonné dans tout le Québec, nous a rappelé, hein, l'importance de cet enjeu, nous l'a rappelé à travers son vécu personnel, nous l'a rappelé à travers ses expériences de vie quotidienne, et elle a raison de nous le rappeler et elle a raison sur cet enjeu-là. Beaucoup d'autres groupes de femmes, beaucoup d'autres groupes sociaux ont emboîté le pas sur la question des aidants naturels.

Je rappellerai que, nous, comme parti... et on n'a pas la réputation d'être le parti, si on regarde notre programme, qui, dans tous les domaines, propose systématiquement d'ajouter de l'argent, mais, en matière d'aidants naturels, on voulait quadrupler, on proposait de quadrupler l'effort qui était proposé par le gouvernement, et c'est pour les aînés... ce n'est pas juste pour les aînés. Comme député dans un comté, j'ai vu d'autres cas, au niveau d'enfants handicapés entre autres.

C'est une situation qui, dans plusieurs familles, rend la vie difficile, rend le quotidien exigeant et pour laquelle je pense qu'on va s'entendre sur la nécessité d'accroître nos efforts collectifs.

Une bonne vie pour les familles, c'est aussi d'avoir des familles qui sont en sécurité, un autre thème malheureusement assez absent, pour ne pas dire oublié, dans le discours du premier ministre. Toute la situation des prisons, des libérations conditionnelles, de notre gestion, comme société, de la criminalité, les ratés, au cours des dernières années, ont été nombreux.

Il y a eu malheureusement toutes sortes de situations où on s'est rendu compte que le laxisme de nos systèmes, l'incapacité de la Commission des libérations conditionnelles, des différentes organisations, faute de ressources dans certains cas, faute de communication entre le fédéral et le Québec dans d'autres cas, pour toutes sortes de raisons, hein... des failles dans le système ont généré des failles dans la sécurité de certains de nos citoyens, de certains de nos enfants du Québec. Et là-dessus on s'attend aussi de la part du gouvernement, en matière de sécurité publique... Mais ça, il y aura une

loi sur l'enjeu particulier du contrôle des armes à feu, sur lequel la députée de Lotbinière a déjà commencé à réfléchir et à offrir sa collaboration au gouvernement pour faire avancer les débats. Mais plus largement, sur la question de la sécurité publique, sur la lutte au crime, il nous apparaît qu'il y a beaucoup d'efforts, comme société, beaucoup de rigueur qu'on doit mettre pour assurer à notre population de vivre davantage en sécurité.

Je ne peux pas parler de sécurité sans déborder sur l'enjeu de la sécurité dans les transports et les infrastructures de transport. Il y a une commission d'enquête qui est en cours, à l'heure actuelle, sur le viaduc de la Concorde, et, si j'ai déjà soulevé au gouvernement et au premier ministre des questions de transparence sur la question du viaduc de la Concorde, il y a plusieurs autres questions qui se soulèvent maintenant.

On a entendu des témoignages inquiétants sur l'état potentiel d'autres infrastructures, sur l'état potentiel d'infrastructures aussi utilisées que l'échangeur Turcot, et évidemment l'état général de nos infrastructures, de nos infrastructures complexes, de nos viaducs va requérir de la part du gouvernement de la transparence, de la rigueur, hein, un souci, là, de bien s'occuper des dossiers, une collaboration aussi avec d'autres instances.

On a tous entendu les appels des fédérations, des unions municipales qui disent: Oui, là, le gouvernement met une priorité sur les infrastructures qui sont sous sa juridiction, et il y a zéro pour nous aider à s'occuper des nôtres. Pourtant, la sécurité du public doit requérir que, lorsque ce critère est en jeu, il va être aussi en jeu quand vient le temps d'aider, à l'intérieur des infrastructures municipales, la rénovation des infrastructures qui doivent être rénovées que pour le cas des infrastructures qui relèvent du gouvernement du Québec.

(11 heures)

Je continue, M. le Président, à faire le tour d'enjeux. Où il m'est apparu que le discours inaugural était bien mince... Sur les enjeux de services publics, il n'y avait essentiellement rien. On attendait du premier ministre une vision, des orientations en matière d'éducation. On s'entend à peu près tous, hein, ici, à l'Assemblée, sur l'importance de l'éducation, sur le caractère crucial, pour notre avenir économique, pour notre réussite, pour notre capacité de faire notre place, hein, dans la concurrence mondiale, l'importance d'avoir un système d'éducation de première qualité.

On comprend, et là-dessus on partage l'idée du gouvernement, qu'il faut financer davantage l'éducation postsecondaire, que les étudiants doivent y contribuer. Par contre, si les étudiants doivent y contribuer davantage, le premier ministre avait pris un engagement qu'il nous restait à interpréter exactement sur les chiffres, mais néanmoins un engagement, durant la campagne, que l'investissement public serait à 10 pour un l'investissement qu'on allait demander aux étudiants.

J'espère qu'il ne reculera pas là-dessus, hein, parce que c'est inquiétant que ça n'ait pas été répété en des termes aussi clairs, que ça n'ait pas été répété en des termes aussi limpides dans le discours d'hier.

Si on veut que les étudiants contribuent davantage, c'est qu'on veut non pas que le gouvernement se retire puis que les étudiants le remplacent puis qu'on reste au même niveau en termes de qualité d'éducation, c'est qu'on veut collectivement rehausser la qualité de l'enseignement universitaire, on veut que ce qui se passe à l'intérieur de nos universités soit de meilleure qualité, on veut offrir aux jeunes du Québec ce qu'il y a de meilleur, parce qu'il est bien reconnu aujourd'hui que le savoir et le savoir-faire, si, à une époque passée, comme société, on vendait notre minerai à 0,01 $ puis on disait que c'était un désastre économique pour nous parce que les ressources naturelles, c'était la base de toute l'économie puis on les donnait, bien, aujourd'hui, quand on perd nos meilleurs cerveaux qui vont enseigner dans des universités étrangères parce qu'on n'a pas les moyens de les payer chez nous, dans une société où le savoir et le savoir-faire sont au coeur de la réussite, dans un monde industrialisé, aujourd'hui, où c'est la première clé, le premier facteur de réussite économique, bien, de donner à nos établissements d'enseignement postsecondaire les moyens de la réussite, c'est une condition sine qua non à avoir un Québec qui soit prospère dans l'avenir, à avoir un Québec qui puisse continuer à se donner des services publics de première qualité, à avoir un niveau de vie qui soit dans le peloton de tête du monde.

Alors, je m'attendais à revoir, hier, cet engagement du gouvernement d'un réinvestissement pas seulement de la part des étudiants, bien que là-dessus je comprends et j'appuie la position, il faut que les étudiants cessent de contribuer moins de mois de septembre en mois de septembre, de rentrée en rentrée, mais il faut que ce soit dans le cadre d'un réinvestissement global, d'un réinvestissement important où on se dit, comme société, et on dit à nos étudiants: L'éducation, dans les universités du Québec, va être meilleure.

Je souligne aussi l'absence

c'est le mot qu'il faut employer

quand le premier ministre nous présente

et je le répète, parce que c'est le discours inaugural

son programme d'action gouvernemental pour les prochaines années, l'absence du secteur collégial. Au discours inaugural précédent, à mots couverts, l'orientation gouvernementale, c'était que le niveau collégial devait disparaître. Puis là, dans un changement de ministre, on a fait des états généraux, on a consulté, puis, dans un changement de ministre, on a pris tout ce travail-là, on a mis ça aux poubelles, mais c'est néanmoins un niveau d'enseignement fondamental.

Autant, au préuniversitaire, on prépare des jeunes à rentrer dans toutes les facultés universitaires où ils vont se former pour des disciplines

dans la plupart des domaines, on a aujourd'hui des pénuries de main-d'oeuvre

autant, dans l'autre volet de l'enseignement collégial, la formation professionnelle et technique, on répond à des exigences de société, à des exigences du marché du travail. Je m'imagine mal comment le premier ministre... et comment les gens du monde collégial doivent se sentir que le premier ministre, dans un discours inaugural, là, bien mince, bien sûr... ils peuvent se consoler en disant: On n'est pas les seuls sur lesquels le premier ministre n'a pas d'idée, mais on s'attendait à ce que l'ensemble des niveaux d'enseignement, le premier ministre donne des élans, donne des orientations.

C'est d'autant plus inquiétant qu'il y a des problèmes au collégial. On a encore vu des statistiques au cours des derniers jours qui nous rappellent que le taux de jeunes qui réussissent à l'intérieur des délais prescrits est problématique. Alors, la réussite scolaire, ce sont des enjeux où, comme société, on est interpellés, et le niveau collégial est un niveau sur lequel le gouvernement et la nouvelle ministre de l'Éducation et de l'enseignement supérieur vont devoir porter une attention beaucoup plus grande en dépit, là, de l'absence de cet enjeu du discours inaugural du premier ministre.

Le premier ministre a traité la question des bulletins scolaires. C'est un geste souhaité par la population. Maintenant, je m'inquiète du fait qu'il n'ait pas, en corrigeant cet enjeu...

Et d'ailleurs, soit dit en passant, il a prouvé, dans son discours inaugural d'hier, à quel point tous les candidats de l'ADQ, à la dernière élection, avaient raison lorsque, comté par comté, dans des débats, puis porte par porte, ils disaient aux gens: L'enjeu des bulletins scolaires, ce n'est pas compliqué, si le premier ministre, ça l'intéressait, hein, puis si le premier ministre, il se décidait, il dirait: Ça, là, en septembre prochain, ça va être réglé, puis ce serait réglé. Puis, grâce à une campagne électorale puis un mauvais résultat, il semble que le premier ministre s'y est intéressé.

Puis c'est exactement ce qui est arrivé, il l'a annoncé au printemps...

Par contre, les bulletins scolaires, et je me suis exprimé plus tôt sur l'importance qu'ils ont sur le lien entre les parents et l'école, il ne faudrait surtout pas que tout le monde se rendorme dans la direction du ministère de l'Éducation en disant: Bon, bien, les problèmes de la réforme scolaire sont finis. Ce n'est qu'un volet. Il y a encore aujourd'hui d'autres enjeux: l'enjeu du redoublement qui est toujours très présent, l'enjeu de l'équilibre entre les compétences et les connaissances.

Personne ne nie qu'une évaluation plus grande des compétences, une place plus grande à un enseignement pratique, c'est une bonne chose dans la réforme, mais peu de gens acceptent qu'en faisant ça on a complètement balayé l'univers des connaissances qui doit aussi être mesuré.

Et là ça m'amène à parler des enseignants, qui ont malheureusement été laissés de côté dans la préparation de la réforme, dans les suites de la réforme. Et nos enseignants du Québec font un travail exemplaire, c'est eux qui sont là, jour après jour, dans les classes, auprès des enfants du Québec. Il est absolument essentiel que, dans ces suites urgentes à donner pour rénover, là, hein, remettre sur les rails cette réforme de l'éducation, on ne le fasse plus dans un mode d'isolement des décideurs, hein?

Il faut qu'on se rebranche sur les gens qui sont sur le terrain, il faut qu'on mette à contribution l'expérience, le vécu des enseignantes et des enseignants du Québec, qui connaissent les enfants, qui ont vu des années scolaires, qui ont vu des fins d'année scolaire, qui ont jugé, dans leur carrière, que le redoublement était la meilleure solution, pas parce que ça leur faisait plaisir, parce que c'était ça qui était le bien de l'enfant.

Alors, s'il faut mettre les enfants au coeur de la réussite scolaire, il faut remettre les enseignants comme partenaires, hein, dans la chaîne de travail qui va permettre de remettre sur les rails cette réforme scolaire.

Et là-dessus le premier ministre a parlé du bulletin, hier, comme étant une solution sans manifester beaucoup d'énergie sur les autres volets de ce qu'il y a à remettre sur les rails dans la réforme. Là-dessus aussi l'opposition officielle va être vigilante. Parce qu'on a cette vision que le décrochage scolaire est un des grands drames du Québec.

Est-ce que j'ai besoin de rappeler qu'encore aujourd'hui il y a six régions administratives du Québec, six régions administratives du Québec, il y en a dans les trois formations politiques qui sont représentées ici, où le taux de décrochage chez les garçons est au-dessus de 40 %? Moi, je suis entré en politique il y a 20 ans, c'était un enjeu de congrès puis c'était un enjeu de société, le décrochage scolaire. Il y en a eu, depuis ce temps-là, des plans d'action, des solutions temporaires, des budgets temporaires, mais le problème persiste.

(11 h 10)

Il y a aujourd'hui encore beaucoup de régions du Québec... et j'insiste sur le 40 % de décrochage, sur les garçons parce que c'est un enjeu où il y a une différenciation, hein, qui est très claire et où on doit se demander, on doit se demander comme société: Ça va être quoi, les emplois qui vont être disponibles? Le jeune, là, le jeune qui a décroché ce matin... Il a 16 ans, 15 ans, il a décroché ce matin.

Retournez dans les offres d'emploi d'il y a 30 ans, comparez-les avec les offres d'emploi de samedi passé dans les grands quotidiens du Québec puis regardez combien... regardez la diminution du nombre d'emplois qui sont offerts aux personnes qui n'ont pas réussi à atteindre leur secondaire V, qui n'ont pas eu la chance d'atteindre leur secondaire V. Le jeune qui a décroché ce matin, dans un autre 30 ans, il ne sera pas retraité, il va être dans la fleur de l'âge, il va avoir 45 ans. Alors, imaginez la progression, là. Qu'est-ce qu'on prépare à ces jeunes-là comme avenir?

Quelle sorte de porte, là, on leur ouvre sur le marché du travail?

Alors, comme société, on ne peut pas regarder le monde de l'éducation sans penser, là, qu'en partant il y a une grande proportion, il y a un peu plus que le quart des jeunes qui entrent au secondaire qui en ressortent pas de diplôme.

C'est fondamental, c'est à la base même de tout ce que vit le système de l'éducation, le fait qu'une aussi grande proportion de ceux qui y entrent ne vivent pas une réussite, ne sortent pas avec un diplôme qui les prépare pour la vie, et c'est pour ça que, comme parti, on a mis autant d'efforts, autant d'énergie, on a fait travailler des gens du monde de l'éducation puis des meilleurs spécialistes pour repenser le modèle de l'école. Parce que, si je viens de parler de décrochage scolaire, le défi qui doit nous unir, c'est l'autre, c'est l'accrochage scolaire.

On est tous interpellés ici, à l'Assemblée nationale, en se demandant: Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qu'on va proposer? Comment on va transformer l'école du Québec pour accrocher nos jeunes? Qu'est-ce qu'il va y avoir dans l'école? Une école où il y a aura plus de clubs sportifs, une école où il y aura plus d'appartenance, qui va être un milieu de vie, une communauté d'appartenance, la présence des arts, des programmes spécialisés arts-études, sports-études, musique-études. Il n'y a pas de solution, aujourd'hui, qu'on peut mettre de côté.

Il y a une recherche qu'on doit avoir, commune, c'est d'accrocher les jeunes du Québec aux écoles du Québec, et l'engagement qu'on a pris comme parti politique et qu'on va continuer à maintenir comme opposition officielle, c'est de donner à la population du Québec des meilleures écoles.

L'autre grand sujet de services publics après l'éducation, bien, évidemment, c'est la santé. Je n'aurai pas besoin de rappeler que c'était, jusqu'à avant-hier, la priorité du gouvernement, la priorité des priorités du premier ministre. Ils y ont mis beaucoup d'argent dans leur premier mandat, pas autant qu'ils en avaient promis, peut-être qu'ils avaient trop promis puis ça ne se pouvait pas, mais ils y ont mis beaucoup d'argent.

Si on pense comme citoyens du Québec, comme payeurs de taxes et d'impôt, en gros c'est 75 % des marges de manoeuvre qui sont allées à la santé et, si on enlève les couleurs, les partis politiques, sur une période d'une dizaine d'années, là, on a comme doublé, hein? L'investissement collectif qu'on met en santé est passé de 12, 13 milliards à au-dessus de 24. Ce n'est pas rien comme investissement collectif. Quand on regarde les chiffres, on aurait l'impression qu'avant... Ça ressemble à une mise en place.

On pourrait penser qu'avant on n'avait pas de système de santé et que les chiffres ont tellement explosé, c'est que, pendant ce temps-là, il y en a un qui a été créé, un nouveau système qui a été mis en place avec plus de services, tellement que les chiffres ont augmenté.

Pourtant, ce n'est pas ce qui s'est produit. Parce que, pendant cette même période où on a mis autant d'argent en santé, on arrive où aujourd'hui? Et, quand je dis

on arrive où

, je parle de problèmes qui ont été discutés au cours des derniers mois, de problèmes tellement criants que, malgré tous les efforts du gouvernement pour dire: Bien là, pendant le mois de février puis le mois de mars, pendant le mois de l'élection, là, on va essayer d'abrier la situation puis on va essayer que ça ne paraisse pas trop mal, il n'y a plus moyen, hein? Jour après jour, ces problèmes-là ont rattrapé le gouvernement.

Que sont ces problèmes? L'accès des Québécoises et des Québécois à un médecin de famille, hein, la possibilité d'avoir accès à un médecin de famille. Là aussi, les comparatifs au Québec font mal. Ailleurs au Canada, dans les autres parties du Canada, il y a un petit peu plus que 10 % des gens, à peine plus que 10 % de la population qui n'a pas accès à un médecin de famille. Au Québec, c'est presque le tiers. Ce n'est pas un écart statistique insignifiant. C'est un autre ordre de grandeur. C'est un problème qui est majeur.

Le temps d'attente moyen

dernière année du mandat du gouvernement, statistiques de l'Institut Fraser

le temps d'attente moyen qui a recommencé à augmenter pour une chirurgie, hein, de 17,5 semaines à 18,5 semaines.

Le nombre de personnes sur des listes d'attente. On se souvient, le premier mandat du gouvernement devait être la fin de l'attente, hein? L'attente sous toutes ses formes devait être finie. Encore des dizaines de milliers de personnes, malgré les changements dans les méthodes de calcul... on a pu cacher, hein, faire disparaître des listes, un petit peu de monde, mais on n'a pas pu faire disparaître qu'il y a des dizaines de milliers de personnes qui sont en attente hors délai. À Montréal seulement: plus de 4 000 enfants en attente de chirurgie.

Ce matin, on voit encore les données. Le ministre de la Santé les a sûrement vues, le premier ministre les a sûrement vues. Dans le domaine de la chirurgie cardiaque, on n'arrive même pas à freiner la régression, hein, le gouvernement n'est même pas capable de freiner la régression des situations.

Les services de réadaptation physique dans plusieurs régions du Québec, des services fondamentaux pour les enfants, par exemple, qui ont des problèmes de langage, des enfants qui ont des problèmes en bas âge. C'est prouvé, prouvé, reconnu, incontesté que la rapidité de l'intervention... Quand un enfant, là, est dépisté, a ce genre de problèmes, la rapidité de l'intervention est directement gage d'un rattrapage plus rapide, de meilleurs... hein, que la vie de l'enfant ne sera peut-être pas affectée du tout par ces retards en bas âge.

Par contre, plus l'intervention arrive tardivement, plus l'intervention est longue, plus le service est long à obtenir, bien, plus on avance dans le développement de l'enfant, on accumule des retards, et ça risque d'avoir un impact sur l'école, sur sa vie. Mais les services de réadaptation physique, dans plusieurs régions du Québec, on ne parle pas de délais d'attente de deux semaines, deux mois: deux ans. Je veux dire, ce n'est plus de l'attente, l'enfant est rendu à une autre phase de son développement lorsqu'il obtient un rendez-vous, lorsqu'il obtient des services.

Alors, ce sont ça, les résultats du gouvernement dans le domaine de la santé.

Et je pourrais prendre... Je ne peux pas m'empêcher de prendre certains cas. Je pense au comté du whip de l'opposition officielle. C'est intéressant le cas de l'Hôpital de Granby, parce que, pour ceux qui ont une bonne mémoire, il avait été au coeur, il avait été au coeur de la campagne électorale en 2003. Je pense que le maire de Granby d'ailleurs avait fait des efforts personnels pour montrer au grand jour les problèmes de son urgence. Le jour, le jour du déclenchement, le jour du déclenchement de l'élection, cette année, taux d'occupation de 480 % à l'urgence de Granby. Alors, quand je dis que les problèmes ont rattrapé le gouvernement, c'est de