Institutions — 27 April 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2004-04-27

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Le mardi 27 avril 2004 - Vol. 38 N° 44

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

(2004) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Daniel Turp

Discussion générale

Ventilation des crédits des délégations du Québec

à Paris, à New York, à Los Angeles et à Chicago

Modification envisagée du statut de la représentation du Québec à Washington

Modernisation de la gestion des relations internationales

Fonds d'aide pour Haïti

Modification envisagée du statut de la représentation

du Québec à Washington (suite)

Droit de parole du Québec au sein des forums

internationaux sur la diversité culturelle

Mécanisme de règlement des différends négocié

dans la convention sur la diversité culturelle

Droit de parole du Québec au sein des forums

internationaux sur la diversité culturelle (suite)

Mécanisme de règlement des différends négocié

dans la convention sur la diversité culturelle (suite)

Négociation du statut de gouvernement participant dans les instances

découlant de la convention sur la diversité culturelle

Programmes de stages à l'étranger à l'intention des jeunes

Diminution de l'effectif

Inclusion de recours investisseur-État dans l'accord créant la ZLEA

Travaux d'observation de la mondialisation

Inclusion de recours investisseur-État dans l'accord créant la ZLEA (suite)

Approbation de l'Assemblée préalable à la ratification de l'accord créant la ZLEA

Approbation par l'Assemblée de l'Accord de libre-échange

entre le Canada et la République du Chili

Ventilation des compressions budgétaires

Diminution des crédits alloués aux Affaires francophones et multilatérales

Frais de mission à Rome de Mme Michèle Dionne

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Bernard Brodeur, président suppléant

M. Pierre Moreau

M. Yvan Bordeleau

M. André Gabias

M. Pierre Descoteaux

M. Jacques Côté

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Thériault): Nous avons le quorum; nous allons débuter la session de la Commission des institutions. Et je rappellerai le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2004-2005. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f4eb7ffa635341de7175a2150457b3d98d99d1f4

Source file is stored in the law ingest library (html).