Donc, dans l'ensemble, c'est vraiment

un projet de loi de concession. Je considère que c'est un projet de loi pour,

encore une fois, comme je l'ai fait dans

d'autres projets de loi, simplifier la vie des gens, essayer d'accommoder les

gens, de nous montrer ouverts et à

l'écoute des gens qui peuvent avoir des objections légitimes à quelque chose

qui, sans remettre en question son bien-fondé, pourrait être plus

commode pour les gens qui doivent l'utiliser.

Donc,

c'est l'objectif qu'on poursuit avec ce projet de loi là, n° 25. On va y aller, donc, avec cette

première étape des

consultations particulières. Je serai très attentive, comme toujours, aux

propos des groupes qui vont venir prendre le temps de nous partager leur opinion. On est toujours ouverts à des

bonifications, à des modifications, dans un projet de loi, surtout à l'étape des consultations, s'il y a

lieu. Si, sur la base des propos qu'on entend, il y a des choses dont je juge

qu'elles pourraient être modifiées ou bonifiées dans le projet de loi,

je serai ouverte à le faire.

Donc, ce sera... Il y aura une prochaine étape, là, bien sûr,

d'étude détaillée, qui sera l'occasion de faire des amendements s'il y a lieu, mais, pour le moment,

je suis assez satisfaite du projet de loi qu'on a présenté. Je pense qu'il

vient réduire des irritants, comme je disais, sans compromettre le bien-fondé

ou l'objectif du registre des armes à feu.

Alors, je vous remercie encore tous à nouveau d'être ici. Je

vous souhaite d'excellents travaux et, sur ce, je vais

conclure, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme

la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Vaudreuil

à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une période de

3 min 43 s. C'est très court.

Mme Nichols : Je vais faire vite, M. le

Président. Merci beaucoup. Alors, bienvenue, chers collègues. Ça fait plaisir de vous retrouver après une belle

période estivale. J'espère que vous avez profité au maximum, puisque je sens

que la session sera chargée.

Alors, je suis bien contente d'être ici aujourd'hui avec ma

collègue pour, entre autres, aborder le projet de loi n° 25, et je suis

très heureuse d'entendre que la ministre rappelle que le registre existe et que

le registre doit fonctionner, et je suis bien contente d'entendre la ministre qui dit qu'on

va travailler ensemble pour simplifier et rendre le registre plus simple et

plus efficace possible par ses utilisateurs, parce que je pense qu'on est ici

justement pour assurer une certaine continuité qui a été faite par notre gouvernement. L'objectif est évidemment de le

rendre optimal, et on cherche à aller... trouver une façon, puis je suis certaine qu'on va travailler

ensemble, là, afin qu'il y ait le plus d'inscriptions au registre des armes à

feu possible.

évidemment nous comptons sur la transparence et l'heure juste de la ministre.

On a travaillé ensemble dans d'autres

projets de loi, je sais que c'est possible. Alors, je suis certaine que la

ministre pourra nous apporter des précisions, entre autres, sur les chiffres, les données relativement aux sanctions

et évidemment ses intentions, ses intentions sur différents aspects. Entre autres, on se demandait si la

ministre a étudié la possibilité d'obtenir le transfert des données, entre

autres, du fédéral, ce qui est

possible depuis le mois de juin. On n'a pas eu de réponse suite à notre demande

d'accès à l'information. Alors... et

on pense sincèrement que ça pourrait être quelque chose qui pourrait simplifier

justement, là, l'inscription au registre des armes à feu.

Alors, c'est dans cette optique-là qu'on va travailler. Et

je me sens concernée par le dossier. Ne faites pas le saut, je suis une chasseuse. J'ai mes

cartes de chasse. J'ai mon permis de port d'armes. On pratique, dans la

famille, la chasse depuis de

nombreuses années. Donc, je tiens à spécifier aux chasseurs qui nous écoutent

que je suis d'accord avec vous. L'objectif

est de... n'est pas nécessairement de... n'a jamais été de criminaliser ou de

stigmatiser qui que ce soit. Et je suis aussi avocate en droit familial, et j'ai vu des drames aussi familiaux

où je pense que le registre aurait probablement été très utile pour

intervenir préalablement à certains drames.

Alors, c'est avec cette vision que nous comptons travailler

en collaboration avec la ministre pour apporter... améliorer l'application du présent registre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la

députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez la parole pour un peu moins

d'une minute.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Bonjour, les collègues.

Bonjour aux gens qui sont venus nous

parler aujourd'hui. D'abord, félicitation pour Mme la ministre qui nous a fait

une belle annonce cette semaine, une annonce personnelle mais qui est

réjouissante. Donc, félicitation pour le beau projet qui s'en vient.

Moi,

M. le Président, je vais me concentrer, entre autres, sur ce qui nous intéresse

beaucoup depuis le début, le taux d'inscription du registre. Ça nous inquiète

profondément. Lorsqu'a été lancé le registre, ça a été long, il y avait un an

de délai avant de pouvoir s'inscrire, la date

limite, puis au moment où est-ce qu'on est arrivé, ce délai-là, le taux

d'inscription était, somme toute,

assez bas, et on avait donc questionné le gouvernement à savoir qu'est-ce qu'il

y avait dans les cartons pour faire avancer ce taux-là.

en préparation, donc, de la journée d'aujourd'hui, la semaine dernière, j'ai

contacté le cabinet de Mme la ministre, qui a été très ouverte là-dessus, je la remercie, qui m'a transmis les

données à jour des inscriptions, et force est de constater qu'il y a une progression assez importante depuis

les chiffres qui étaient un peu décevants, là, à la rentrée de

l'année 2019. Mais j'ai été

surpris d'apprendre qu'il y avait 150 000 demandes en attente de

traitement. Donc, je trouve que c'est quelque chose qui est un peu... c'est un beau défi dans le sens où ça peut

donner la porte à... une pogne aux personnes qui sont en train de

vouloir discréditer le registre, de dire : Regardez, il y a

150 000 demandes en attente.

Donc,

j'attends dans le fond peut-être des solutions, s'il y a des plans de

traitement pour la rapidité avec laquelle on peut traiter ces données-là. S'il faut aller voir le Conseil du trésor

pour avoir des aides supplémentaires, on va le faire. Je serai de la

partie. Mais c'est là-dessus que je vais concentrer mes énergies, M. le

Président. Merci.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Bonaventure, vous avez la parole

pour un peu moins d'une minute. M. le député de Bonaventure, s'il vous

plaît.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Mes salutations à la ministre, et, moi aussi, je tiens

à vous féliciter pour le beau cadeau qui s'en vient. Salutations à mes

collègues.

Écoutez, le

dossier du registre des armes à feu c'est un dossier qui va faire couler

beaucoup d'encre parce que la chasse

ouvre dans un mois et, effectivement, il y aurait tout près de

150 000 armes ou enregistrements qui n'ont pas été faits. Donc, moi-même, je me retrouve actuellement

dans une situation potentielle d'illégalité au début de l'ouverture de la

chasse à l'orignal. Et j'ose espérer qu'on

va régler ça parce que mes fils ne seront pas très contents après leur père.

Voilà.

Le Président (M.

Bachand) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le député de

Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Bonjour à mes collègues.

Moi aussi je joins ma voix à mes autres collègues pour féliciter Mme la

ministre.

50 secondes, ce n'est pas beaucoup de temps

pour les remarques préliminaires. Je veux tout simplement vous mentionner,

ayant été très près de toutes les discussions du premier registre

d'immatriculation, je vais tout simplement déplorer

l'absence du Bureau du contrôleur des armes à feu à nos consultations. Ça

aurait été très important de les entendre sur les 150 000 armes qui ne sont pas enregistrées. Je pensais

que tout avait été prévu pour faire en sorte que les enregistrements

soient faits d'une façon sereine, et on va noter qu'ils ne sont pas à nos

consultations. Merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

Merci, M. le député de Chomedey. Je souhaite donc la bienvenue au Comité

conjoint de chasse, de pêche et de

piégeage. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre

exposé après quoi nous procéderons à

la période d'échange avec les membres de la commission. Donc, encore une fois,

bienvenue, et je vous invite à vous présenter et puis à commencer votre

exposé.

M. Smart

(Miles) : Merci. Bonjour.

Mon nom est Miles Smart. Je suis secrétaire exécutif du Comité conjoint de

chasse, pêche et piégeage. Je suis ici

aujourd'hui au nom de la présidente du comité conjoint, Mme Mandy Gull,

qui n'était pas en mesure de se présenter aujourd'hui.

Le comité

conjoint a été créé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il

s'agit d'un groupe d'experts constitué de représentants des Cris, Inuits

et Naskapis et des gouvernements du Canada et du Québec. La raison d'être du comité conjoint est d'administrer le régime de

chasse, de pêche et de piégeage créé par le

chapitre 24 de la convention

et par le

chapitre 15 de la Convention du Nord-Est québécois pour le

territoire d'application de ces conventions.

En sa qualité

d'organisme consultatif auprès des gouvernements responsables, le comité

conjoint constitue l'assemblée exclusive

et privilégiée par laquelle les délégations autochtones et les gouvernements

élaborent ensemble la réglementation pertinente et supervisent

l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le

comité conjoint s'attend à être consulté de

façon significative sur tout projet de législation, de réglementation et de

mesures touchant le régime ou le

territoire, et ce, avant tout processus de consultations publiques. Ses recommandations

devraient de plus être priorisées en conséquence.

Le comité

conjoint reconnaît et prend en

considération, entre autres, les droits d'exploitation des Cris, des Inuits

et des Naskapis.

Le comité conjoint tient à souligner

l'insuffisance des consultations que le ministère de la Sécurité publique a

effectuées à propos d'un système d'enregistrement des armes à feu depuis les

premières discussions, initiées en 2017. Le

rôle du comité conjoint n'a pas été retenu, et ses divers commentaires portant sur les droits fondamentaux

des Cris et des Inuits et des

Naskapis n'ont pas été pris en compte. Les recommandations du comité conjoint

visant à mettre en place des exemptions

et des ajustements particuliers ont été ignorées. Par exemple, ce projet de loi

ainsi qu'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la loi

ont été déposés sans avis préalable au comité conjoint. Ces mauvaises pratiques

ont créé la situation actuelle, selon

laquelle la loi est en vigueur avec une majorité des propriétaires cris, inuits

et naskapis n'ayant pas enregistré

leurs armes à feu. Toute application éventuelle de contravention et de sanction

peut être contestée en tant qu'atteinte aux droits fondamentaux des

Cris, des Inuits et des Naskapis, qui sont protégés par la Loi

constitutionnelle.

Les conventions

nordiques reconnaissent le droit d'exploitation des Cris, des Inuits et des

Naskapis. Le droit d'exploitation reconnaît

en outre le droit de posséder et d'utiliser tout matériel nécessaire à

l'exercice de ce droit conformément à l'alinéa 24.3.12 de la

convention. Et, bien que la loi en cause s'appuie sur des principes de sécurité

publique, cette dernière

ne vise pas les activités d'exception citées à la convention qui auraient

permis de restreindre le droit d'exploitation des bénéficiaires

conventionnés comme elle l'entend sous sa forme actuelle. Bien que les Cris,

les Inuits et les Naskapis appuient un

système d'enregistrement des armes à feu pour des considérations de sécurité

publique, toute saisie éventuelle d'une

arme non enregistrée, qu'elle soit en la possession d'un propriétaire ou d'un

autre bénéficiaire pour une faute purement administrative à la loi

représenterait une violation flagrante du droit d'exploitation, ceci ayant

définitivement un impact sur les capacités

des chasseurs à fournir une source de nourriture importante à leurs familles et

membres de leur communauté, lesquels dépendent largement des aliments

traditionnels pour leur sécurité alimentaire.

pratiques de chasse des Cris, des Inuits et des Naskapis comprennent souvent le

partage des armes à feu. Les chasseurs

peuvent passer plusieurs mois dans le territoire à leur camp et ne peuvent pas

toujours être en mesure de satisfaire aux diverses obligations de la loi en ce

qui concerne le processus d'enregistrement ou la vérification par un agent

de la paix ou un agent de la protection de

la faune. Beaucoup de Cris, d'Inuits et Naskapis ne parlent ni le français ni

l'anglais. Ils n'ont pas

nécessairement accès au système d'enregistrement en ligne. Pourtant, la loi ne

tient pas compte de ces réalités. Et, bien que les discussions soient en cours

avec diverses nations concernées, les mécanismes devant faciliter la

charge administrative des propriétaires

cris, inuits et naskapis pour l'enregistrement de leurs armes à feu, les outils

de leur droit d'exploitation ne sont pas encore avérés.

C'est

pour ces raisons que le comité conjoint recommande l'utilisation de

l'article 1, paragraphe 3° de la loi afin que les

bénéficiaires cris, inuits et naskapis soient exemptés de l'application de la

loi jusqu'à ce qu'une mise en oeuvre adaptée du système soit conclue avec les

diverses organisations responsables du territoire. De plus, le comité conjoint recommande que les bénéficiaires inuits et

naskapis soient exemptés de tous les pouvoirs de saisie et d'imposition

d'amende pour toute infraction à la loi et ses règlements. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. Smart. Nous allons

présentement débuter la période d'échange. Alors, Mme la ministre, la

parole est à vous. La période d'échange est pour une durée de 16 minutes.

Mme Guilbault :

16 minutes au total pour mon groupe?

Président (M. Bachand) : Exactement.

Mme Guilbault : Parfait, merci, M. le Président. Merci beaucoup

pour votre exposé très intéressant. Bien, la première chose que je retiens, c'est que vous êtes... vous

dites être, en tout cas, en faveur du

registre. Donc, ça, c'est une bonne chose. Je retiens aussi le volet consultations, que vous avez abordé en premier

dans votre exposé. Est-ce que je dois comprendre que vous n'avez pas été consulté du tout lors de l'élaboration du projet de loi n° 64 qui a conduit à la

Loi sur l'immatriculation

des armes à feu ou est-ce que c'est vous qui n'aviez pas...

M. Smart (Miles) : Bien, tout était en retard puis les consultations n'étaient pas

suffisantes. Donc, on chassait auprès du

ministère puis les représentants de venir présenter la loi, le projet de loi.

Puis, par la suite, ils n'ont pas vraiment écouté nos commentaires, les commentaires qui sont

partagés avec les nations Crie, les nations naskapies puis la Société Makivik,

qui ont fourni, envoyé beaucoup de lettres

au ministère dans le passé. Et on peut s'attendre qu'ils soumettent des

mémoires pour cette consultation aussi.

Actuellement,

il y a du travail en cours avec les organisations régionales pour mettre des

programmes en place pour aider l'enregistrement, mais ils ne sont pas

tout à fait conclus, puis il y a toujours des problèmes avec la loi.

Guilbault : Vous voulez dire... Qu'est-ce que vous voulez dire

par des problèmes avec la loi?

M. Smart

(Miles) : Le fait qu'un Cri, Inuit ou Naskapi pourrait voir son arme à

feu saisi dans le champ.

Mme Guilbault : O.K. Puis par rapport aux consultations, il y a eu, à ma connaissance,

une rencontre... bien, une consultation en visio le 12 juin.

M. Smart

(Miles) : ...sur une présentation lors d'une de notre réunion, oui.

Guilbault : Oui, c'est ça, donc avec des représentants de votre

groupe. Et donc ça... bien, pour nous, il s'agissait

d'une forme de consultation. Est-ce que pour vous, vous avez eu l'impression

que c'était une consultation? Et est-ce qu'il y a des choses que vous n'avez

pas pu ou vous n'avez pas pensé de dire à ce moment-là que vous souhaiteriez

ajouter aujourd'hui que vous n'avez pas déjà

ajouté? Parce qu'on est en consultation aujourd'hui, donc je veux que vous

ayez le loisir de tout nous exposer ce que vous n'auriez peut-être pas pu dire

auparavant.

M. Smart (Miles) : O.K. Pour nous, cette présentation, qui est la présence de vos

représentants, c'était un peu tard. Normalement,

on attend que les projets de législation et règlements soient présentés au

comité conjoint par des représentants du

ministère avant qu'ils soient annoncés publiquement et que les commentaires

soient pris en priorité. Dans mon expérience, on fait affaire principalement avec le ministre des Forêts, de la Faune

et des Parcs, qui sont très bien habitués à travailler avec nous, puis nous consultent la plupart du temps

très bien à l'avance. Toutefois, les autres ministères qui ont peut-être moins

d'expérience avec le comité conjoint puis les droits conférés aux Cris,

Naskapis et Inuits ont déjà vécu des problèmes.

Mme Guilbault : Parfait, merci. Il y a un autre point aussi. Vous

dites être pour le registre, mais vous voulez être exclu du pouvoir de saisie ou même d'amendes.

Alors, dans la mesure où vous êtes en faveur du registre mais que vous souhaitez être soustrait aux mesures coercitives

qui sont actuellement prévues dans le registre, qu'est-ce que vous proposez

comme mesures coercitives pour les personnes qui ne se conformeraient

pas à la loi?

Samson (Michel) : Je pense que vous devriez attendre les commentaires

pour chaque... des régions, des régions des Cris, les Inuits et des Naskapis. Il y a toujours des particularités

dans leur pratique. On s'attend que ce soit juste un... peut-être...

comment on dit ça? Une amende ou juste une... How do we say

this? Pardon. A warning, just a warning.

Smart (Miles) : C'est ça.

Mme Guilbault : O.K. Et vous êtes conscient que si une personne

s'inscrit et respecte la loi, elle ne se fera pas saisir son arme puis

elle ne recevra pas d'amende?

M. Smart

(Miles) : Oui. C'est ça, puis on veut...

Guilbault : Donc, ça, ça peut être un moyen d'éviter la saisie.

M. Smart (Miles) : C'est ça. Puis on veut faire tout le travail pour que tous les

bénéficiaires des conventions respectent le registre et qu'ils le

comprennent. Mais il y a beaucoup de travail à faire pour l'adapter pour chaque

région.

Guilbault : On travaille déjà ensemble en ce sens. Il y a déjà

des sommes qui ont été consenties. Mais, effectivement, il faut poursuivre le travail. Des fois il y a

des questions, aussi... juste de télécommunication, et tout

ça, là. Je sais que, dans certains

milieux, ça peut être très difficile, juste de faire la démarche d'inscription.

Donc, je vous entends bien, et je

vous remercie. Je vous cède la parole, M. le

Président — à mon collègue, je crois que mon collègue d'Ungava aimerait intervenir.

Président (M. Bachand) : Merci, Mme la

ministre. M. le député d'Ungava, s'il vous plaît.

Lamothe : On est

en terrain commun. Un représentant de l'Ungava... bien, c'est le territoire des Inuits puis des

Cris. Vous avez mentionné que vous étiez

pour la loi, question de sécurité publique. Puis vous avez parlé d'une possibilité d'adapter la loi. Ça serait

quoi, adapter la loi, pour vous?

M. Smart (Miles) : Ça serait, au début, d'exempter de tout pouvoir

de saisie, aussi de changer les délais qui sont écrits dans les règlements

puis dans la loi. Par exemple, on voit qu'il veut donner un délai de sept jours

de la réception d'un avis d'un agent

s'ils n'ont pas enregistré leur arme à feu. Mais, si un chasseur, il est à son

camp pour des mois pendant tout l'été,

comment il va faire ça? Donc, il faut tenir en compte ces réalités de leurs

pratiques de chasse et de leurs pratiques culturelles.

Lamothe : Donc, juste ce

bout-là, là, juste m'expliquer ce que vous venez de dire en dernier, là,

contexte de chasse, si on parle d'adapter, une possibilité d'adapter, on

regarde à adapter...

M. Smart (Miles) : Oui, c'est ça. Mais il faut comprendre que,

souvent, un fusil peut rester des mois, même une année dans un camp, dans leur camp de chasse. D'aller chercher cette

arme à feu pour l'enregistrer, l'accès à leur camp, ce n'est pas facile nécessairement. Il n'y a

pas de route. Et aussi, l'accès au chasseur... le propriétaire, peut-être,

il va rester à son camp pour des mois

aussi, puis il n'y a pas façon de le contacter. Donc, il faut donner assez du

temps pour les aider à enregistrer

leurs armes à feu. Il faut aussi que les ministères, qui ont pris des

démarches plus récemment, travaillent très étroitement avec les organisations régionales et locales, qui sont des experts dans

ça, dans ces réalités, et qu'ils écoutent bien leur perspective. Donc,

je suggère que le ministère mette beaucoup de ressources dans ce travail.

M. Lamothe :

Mais vous, vous êtes pour que le registre reste en place...

M. Smart

(Miles) : Oui. Mais...

M. Lamothe :

...mais en étant adapté à certaines particularités de la région.

M. Smart

(Miles) : C'est ça.

M. Lamothe :

Excellent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Autres questions du côté du parti ministériel? Sinon je me

tourne vers l'opposition

officielle. Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Bonjour, M. Smart,

bienvenue. Alors, on n'habite pas loin. M. Smart habite à

Saint-Lazare, donc, le comté à proximité du comté de Vaudreuil. On n'est vraiment

pas très loin. Donc, bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci pour la

présentation de votre mémoire.

comprenais, dans le fond... Je ne veux pas non plus être redondante, mais on a

compris que vous étiez pour le registre,

mais qu'il y avait vraiment des difficultés d'applicabilité dans votre... bien,

dans les différentes communautés. Et je

me demandais... est-ce qu'il y a eu des échanges ou des discussions avec...

Vous, vous disiez que vous étiez un peu plus familier ou vous aviez

l'habitude de travailler plus avec le ministère de la Faune, Forêts, Parcs.

M. Smart

(Miles) : C'est ça.

Mme Nichols :

Est-ce qu'il y a eu des échanges avec ce ministère-là ou c'est des échanges

principalement avec le ministère de la Sécurité publique?

M. Smart

(Miles) : Avec le ministère de la Sécurité publique.

M. Smart (Miles) :

C'est sa responsabilité.

Mme Nichols :

Puis est-ce qu'il y a eu des discussions ou des échanges sur le sujet? Parce

que vous avez parlé de mettre en oeuvre un

système d'enregistrement plus adapté. Est-ce que vous avez abordé cette

particularité-là de l'adapter précisément pour vos communautés?

M. Smart

(Miles) : Tous les commentaires que j'ai présentés aujourd'hui ont été

déjà mentionnés depuis les premières

discussions d'un projet de loi, même avant que la loi ait été introduite. Donc,

ce n'est pas des nouveaux arguments, mais on a trouvé que le ministère

n'a pas pris en compte ces recommandations. Alors, nous avons dit que ça

n'impacte pas les droits de chasse, ça ne

vise pas ça, mais pour enregistrer les armes à feu des Cris, des Inuits et des

Naskapis, il y a un grand impact. Puis, comme j'ai dit, le fait qu'une arme

pourrait être saisie pour un défaut administratif est très important.

Mme Nichols :

Dans le fond, ce que je comprends, c'est que ça peut causer un préjudice parce

que vous vous en servez pour la chasse, pour la nourriture puis en...

M. Smart

(Miles) : Puis on parle de... je ne sais pas, peut-être 30 000 Cris,

Inuits et Naskapis. La plupart des domiciles

ont quelques armes à feu. La plupart de leurs chalets ou leurs camps de chasse,

il y a des armes à feu. Et la chasse est un de leurs droits et pratiques

primordiaux.

Mme Nichols :

Et, pour l'instant, savez-vous il y a combien d'armes qui sont présentement

enregistrées? Est-ce qu'il y en a, dans la communauté, qui ont déjà

enregistré leurs armes?

M. Smart (Miles) : Pas beaucoup. Donc, c'est vraiment peut-être des

gens qui ont accès à un ordinateur, l'Internet, qui comprennent bien

l'anglais, et tout ça, et ça, ce n'est pas nécessairement la plupart des gens.

Mme Nichols :

Êtes-vous capable de le quantifier, de nous donner une idée de...

M. Smart

(Miles) : Je n'ai aucune idée.

Mme Nichols :

Vous n'êtes pas en mesure...

M. Smart (Miles) : Je sais que présentement le Gouvernement de la nation crie puis

l'Association des trappeurs cris, ils

viennent de signer une entente avec le ministère, qui vient avec des fonds pour

aider l'enregistrement. Donc, les chasseurs

vont dépendre sur ces associations pour les aider, qui est normalement leur

rôle dans des interactions avec les gouvernements, mais ils n'ont pas

fini le travail encore, ils viennent juste de commencer.

Nichols : Et c'était justement ma question, je me demandais qu'est-ce qui

pourrait inciter les communautés à s'y inscrire. Est-ce que, s'il y

avait peut-être une meilleure information ou est-ce que s'il y avait une

assistance...

M. Smart

(Miles) : Tout ça dépend sur le travail des représentants, les

employés du ministère qui sont en contact avec les Cris, les Inuits et les

Naskapis. Il me semble qu'il y a un projet d'entente pour aider cet

enregistrement qui devrait être signé

bientôt entre le gouvernement régional Kativik... Mais là on est un an après... — ça fait combien de temps? — presque

un an avant que la loi entre en vigueur. Puis ce travail, c'est long, ça prend

du temps.

Mme Nichols :

Mais est-ce que je comprends que vous allez vous conformer mais que ça risque

d'être un peu plus long? Est-ce que votre intervention aujourd'hui, c'est de

demander un délai, un délai particulier pour...

M. Smart (Miles) : C'est pour ces raisons. On est dans une zone

légale grise présentement, la loi est en place et il n'y a

pas personne qui a enregistré leurs armes à feu. C'est pour ça qu'on

demande — notre

première recommandation — qu'ils soient exemptés jusqu'à tant que ces programmes

soient en place. Donc, ça, c'est peut-être deux ou trois ans.

Nichols : Puis vous dites qu'il y a vraiment plusieurs armes qui n'ont

pas encore été enregistrées. À votre connaissance,

est-ce qu'il y en a qui ont reçu des sanctions, des lettres ou des invitations

à s'inscrire rapidement au registre des armes à feu?

M. Smart (Miles) : La seule chose que j'ai entendue, c'est une histoire qu'un chasseur cri

a été arrêté par un agent de la paix SQ qui avait demandé :

Avez-vous enregistré votre arme à feu? Lui, il ne connaissait rien de ça, le

chasseur.

Mme Nichols :

O.K. Est-ce qu'il s'est fait saisir son arme?

M. Smart (Miles) : Je ne sais pas, je ne pense pas, mais je ne peux pas... Le Gouvernement

de la nation crie, et la nation

naskapie, et la Société Makivik devraient vous envoyer des mémoires bientôt,

puis je vous demande de mettre ça en priorité.

Mme Nichols :

Oui, ma collègue a peut-être une question complémentaire, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Mme la députée de

Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.

Robitaille : Oui. Bonjour,

monsieur. J'aimerais savoir, est-ce qu'on a une idée du nombre d'armes en

circulation au sein des membres de...

M. Smart

(Miles) : Je n'ai aucune idée, mais peut-être un par domicile.

Robitaille : Est-ce que vous parlez de 30 000 de population?

M. Smart

(Miles) : Mais peut-être il y a moins de domiciles, donc peut-être, je

ne sais pas...

Robitaille : Vous disiez «plusieurs armes par famille», est-ce qu'on

aurait une approximation du nombre d'armes?

M. Smart

(Miles) : Je n'ai vraiment aucune idée autour... des milliers, des

milliers et des milliers.

Robitaille : Vous parlez de la difficulté d'enregistrer des armes.

Selon vous, qu'est-ce qui serait idéal pour accompagner les gens pour

procéder à l'enregistrement de leurs armes?

M. Smart (Miles) : Premièrement, il faut travailler avec les organisations responsables

locales, ça peut être un gouvernement

local, régional ou une association de chasseurs. Il faut construire un

programme d'enregistrement avec eux qui

est accessible dans leur langue. Il faut avoir un programme de sensibilisation

pour la communauté puis il faut engager les membres de la communauté pour aider ce travail. Si on pense à un

aîné qui ne parle pas français, pas anglais, il a besoin de quelqu'un pour faire ça. Donc, ça, ça prend des

personnes dans chaque communauté et

d'avoir les ressources, incluant les fonds nécessaires pour le

faire.

Robitaille : Donc, ça serait

les leaders des différentes communautés, en tout cas, les organisations qui seraient proactives dans ce sens-là, qui agiraient pour le ministère.

M. Smart (Miles) : Oui, pour aider le travail. Puis les employés responsables du ministère

connaissent déjà ces organisations, et je sais qu'il y a des discussions

en cours pour faire ça. Donc, on suggère fortement que le ministère

continue ce travail, mettre toutes les ressources en place pour le

faire.

Robitaille : Merci.

Président (M. Bachand) : Mme la députée de

Vaudreuil, s'il vous plaît.

Nichols : Merci, M. le Président. Peut-être juste une dernière question, en terminant. À l'époque du projet de loi n° 64, vous parliez... vous aviez fait une présentation, en fait. Il y avait

eu des échanges pour que vous puissiez élaborer votre propre registre. Je me demandais est-ce que

ça fait encore

partie des échanges que vous avez avec le ministère

ou si c'est quelque chose que vous avez mis de côté.

M. Smart

(Miles) : Notre propre registre? Non, on n'a pas proposé ça.

Nichols : Oui, dans les

échanges, il avait été abordé la possibilité d'avoir un registre, là, spécifiquement pour...

Smart (Miles) : ...pour le territoire, pour les bénéficiaires?

M. Smart (Miles) : Oui, mais je pense qu'on avait laissé tomber cette idée. C'est parce qu'il y a d'autres gestes, par

contre, pour le registre des

bénéficiaires, des conventions qui sont en place déjà. Donc, il y a peut-être...

il y avait une façon de travailler comme ça.

Nichols : Puis selon vous,

là, ça prendrait combien de temps? Vous auriez besoin de combien de temps, là,

pour vous rendre conforme, là, au présent registre, pour pouvoir inscrire,

solliciter, informer votre communauté?

M. Smart

(Miles) : ...travail, deux à trois ans.

Mme Nichols :

Deux à trois ans pour vous rendre conforme au registre?

M. Smart

(Miles) : Donc, premièrement, pour bâtir le programme et identifier

les personnes qui vont aider à l'enregistrement, ça, ça va prendre du temps, puis pour visiter

tous les gens dans les communautés. Si on pense qu'il y a peut-être une personne qui va être responsable dans une communauté puis il y a peut-être

1 000 membres de la

communauté, ça va prendre du temps.

Nichols : Oui, oui, je comprends la complexité du territoire aussi.

Est-ce qu'il y a de l'écoute? Présentement, vous avez des échanges avec le ministère, là, vous demandez soit d'être

exclus ou d'avoir plus de temps pour vous inscrire, d'avoir de

l'assistance. Est-ce qu'il y a une ouverture? Est-ce que vous avez de l'écoute

présentement?

M. Smart

(Miles) : Y avait-il un retour du ministère? Non. Donc, on avait

demandé, dès le début... On savait que — ça, ça date de 2017 — la loi était un peu «rushed», puis on avait

dit que c'était trop vite, ça va prendre du temps de bien l'adapter aux

réalités dans le territoire, mais il n'y avait pas de réponse à ça. Ils ont

exprimé seulement leur désir à travailler

avec les organisations responsables pour aider, donc, justement, ce qu'ils font

actuellement. Mais on sait bien qu'on est bien en retard.

Mme Nichols :

Merci, M. Smart.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant

la parole au député d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de

2 min 43 s. M. le député, s'il vous plaît.

Leduc : Merci beaucoup. Merci pour votre présentation. C'est très

apprécié. Moi, je suis député d'Hochelaga-Maisonneuve, dans l'est de Montréal, donc je connais très, très peu,

voire pas du tout la réalité du nord que vous... dans laquelle vous

évoluez, évidemment. Donc, j'ai une question qui peut-être un peu naïve, mais,

quand vous parlez d'adaptations particulières pour les nations autochtones, je

me demande qu'est-ce que ça génère comme défi ou potentiel défi de cohabitation sur un territoire où cohabitent des

autochtones et des non-autochtones. Est-ce que ça crée de la jalousie, des

conflits?

M. Smart (Miles) : Non, je ne pense pas. Je pense que les membres non autochtones des

communautés sont bien connaissants des réalités ou les différences

légales entre les bénéficiaires des conventions puis les non-bénéficiaires. Donc, je ne vois pas de problème avec ça. On sait

déjà qu'il y a des règles très différentes qui s'appliquent dans la gestion

de la chasse, la pêche, donc je ne vois pas de problème politique local, non.

Leduc : Parce que, dans un même camp de chasse, il peut y avoir autant

des autochtones que des non-autochtones, là. Il n'y a pas des camps de chasse réservés, là. Il y a peut-être des

pratiques, évidemment, puis des cercles d'amis, mais c'est très possible

que, dans un même camp de chasse, il y ait les deux personnes.

M. Smart (Miles) : Normalement, les... Mais présentement les non-autochtones, les

non-bénéficiaires qui habitent à long terme dans les communautés, ils n'ont pas

le droit à leur propre camp de chasse. Ça dépend. Il y a des moratoires présentement en place pour les terres publiques

pour construire un camp de chasse. Toutefois, ils ont accès à des pourvoiries,

que le comité conjoint encourage

fortement. Mais il y a bien des liens familiaux puis des amis entre les

autochtones, les non-autochtones, donc ça se peut qu'il y ait un non-autochtone

invité à un camp de chasse, mais il faut qu'il suive les règles particulières.

Leduc : Et là, pour comprendre votre groupe, comme tel, le comité

conjoint, il est à la fois géré par les trois nations dont vous parliez

et aussi par les non-autochtones.

M. Smart (Miles) : Oui, oui, c'est ça. Donc, il y a cinq parties du comité conjoint. Donc,

ça inclut les gouvernements provinciaux puis le gouvernement fédéral.

Leduc : O.K. À moins d'erreur, je ne vous ai pas entendu vous

prononcer sur l'arrivée des agents de la protection de la faune dans le

portrait. Est-ce que vous avez une opinion là-dessus?

M. Smart

(Miles) : On n'a aucun

problème avec ça. On travaille étroitement avec la protection de la faune qui

sont au territoire. Ces gens sont des

experts souvent dans les droits des Cris, des Inuits, des Naskapis. Donc, on

n'a aucun problème avec cette proposition.

M. Leduc : Vous êtes beaucoup plus

susceptibles d'en croiser que des agents de la SQ, j'imagine.

M. Smart (Miles) : Oui. C'est ça,

oui.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M.

le député. M. le député de Bonaventure, s'il

vous plaît, pour une période

de 2 min 43 s. M. le député, s'il vous plaît.

M. Roy : Merci, M.

le Président. Pour faire du pouce sur

ce que mon collègue disait, des agents de la faune, est-ce que vous en rencontrez souvent sur

votre territoire?

M. Smart

(Miles) : En fait, le comité

conjoint trouve qu'il n'y a pas assez de ressources sur la protection de la

faune. Beaucoup des droits puis les

provisions qui sont données par la Convention

de la Baie James dépensent une forte surveillance des activités de

chasse des non-autochtones. On sait bien que c'est très cher pour surveiller

cette immense région, qu'il y a aussi moins

de gens, comparé au Sud. Toutefois, la gestion de la faune est plus importante

peut-être au Nord parce que les autochtones dépendent sur la nourriture

sauvage. C'est une question de sécurité publique.

M. Roy : ...si je vous

comprends bien, il n'y a pas assez d'agents de la faune pour surveiller...

M. Smart (Miles) : Oui, mais ça,

c'est un commentaire général, puis on a déjà dit ça, oui.

M. Roy :

Non, mais c'est correct. Ça fait

partie de la discussion. Écoutez, bon, moi, je

regarde ça, vous revendiquez, bon,

une adaptation de registre pour les Cris, Inuits et Naskapis, mais il y a quand

même d'autres nations autochtones au Québec. On a les Micmacs dans la baie des

Chaleurs, on a les Hurons, on a d'autres groupes. À votre connaissance, est-ce

que ces groupes-là et ces nations,

ces communautés-là ont le même genre de revendication? Est-ce que vous vous

êtes parlé ou vous travaillez plutôt chacun de votre côté?

M. Smart

(Miles) : Nous autres, on

travaille uniquement pour le territoire avec les Cris, les Inuits, Naskapis,

mais, commentaire général, oui, ils

ont quand même des droits, les mêmes droits, même s'ils ne sont pas encadrés

par une convention. Ils ont généralement les mêmes droits. Puis les

mêmes... peut-être les mêmes réalités aussi.

M. Roy :

On jase, là. Si vous avez des modifications réglementaires dans le registre, ça

va faire effet de jurisprudence pour l'ensemble des autres nations

autochtones.

M. Smart (Miles) : Oui, mais...

M. Roy :

Ça veut dire que la décision ou, en tout cas, les accommodements potentiels que

le gouvernement voudrait faire pour vous, pour vos groupes, vont ruisseler vers

les autres nations qui vont revendiquer les mêmes choses. Et moi, je regarde chez nous, on a la communauté micmaque de

Restigouche, qui sont en... on est tous... on vit ensemble, ça fait que là

ça va être quelque chose à gérer aussi, là.

M. Smart

(Miles) : Mais il y a

d'autres lois déjà qui avaient des dispositions disant que le gouvernement

pouvait signer des ententes pour les

mettre en oeuvre avec telle nation autochtone. Donc, ce n'est pas une nouvelle

idée, ça. C'est tout que je peux dire de ça.

Président (M. Bachand) :

Merci, M. le député. M. le député de Chomedey, pour 2 min 30 s,

s'il vous plaît. La parole est à vous.

Ouellette : Merci. Bonjour,

M. Smart. Bien heureux de vous accueillir aujourd'hui. Je ne vous ai pas

vu à la consultation sur le projet de loi n° 64.

Il y a-tu une raison pourquoi le comité consultatif n'était pas venu déposer?

M. Smart (Miles) : Oui. Dans le

temps, on avait... Je sais que, quand le ministre de l'époque avait parlé de peut-être mettre en place un système, on avait

envoyé une lettre. Je ne me souviens pas pourquoi, la raison, on ne s'est pas

présentés, mais je sais qu'il me semble que la Société Makivik puis le

Gouvernement de la nation crie ont présenté un mémoire à la commission. Mais on avait envoyé plusieurs lettres, des

commentaires, puis on avait des échanges avec le ministère.

comme j'ai déjà mentionné, c'est la position du comité conjoint qu'on devrait

être consulté à l'avance, normalement.

On est prioritaires et exclusifs pour les consultations, et on ne devrait pas faire

partie nécessairement du processus de

consultations publiques.

Ouellette : Et vous savez

qu'il y a un projet de règlement qui a été déposé le

22 mai. J'espère que vous avez fait parvenir des commentaires au ministère.

M. Smart

(Miles) : ...on n'avait pas

envoyé de commentaires, mais les Cris et les Inuit ont envoyé des commentaires.

Donc, on était en copie.

M. Ouellette : O.K. Effectivement,

en 2016, le Grand Conseil des Cris était venu déposer. Demain, on va les rencontrer et puis probablement qu'on va... parce qu'ils étaient d'accord à mettre en place le

registre avec des adaptations, et je pense que mon collègue d'Ungava est très

au fait de la situation. La Société Makivik était venue, l'Association des

Premières Nations était venue, et on ne les retrouve pas lors des présentes

consultations.

Je vois

que vous nous faites deux recommandations. Vous nous mentionnez l'utilisation

de l'article 1, paragraphe trois. Est-ce qu'on parle de la loi de

la Convention de la Baie James? On parle de quelle loi que vous voulez avoir

une clause dérogatoire, là?

M. Smart

(Miles) : Oui, on parle de

la loi qui donne le pouvoir au ministre de mettre... par règlement, d'exempter

certains groupes de la loi ou de parties de la loi et, pour nous, cette

demande, c'est temporaire. C'est jusqu'à ce que les armes à feu soient

enregistrées.

Ouellette : Avez-vous le

mandat, aussi, au comité consultatif, de parler au nom des Inuit et des

Naskapis, compte tenu du fait que le Grand Conseil des Cris va être ici demain? Est-ce que vous avez le mandat de parler en leur

nom? Et je rejoins mon collègue de

Bonaventure, il ne faudra pas, effectivement, oublier qu'il y a d'autres

Premières Nations sur le territoire du Québec et que c'est interrelié.

J'entends

aussi qu'il y a un projet d'entente qui devrait être signée bientôt entre

Makivik... Je pense que c'est le processus

normal, parce que la loi a été — la loi n° 64 — déposée en 2015, consultations en 2016,

adoptée en juin 2016. Je ne sais

pas... quelque chose qui est arrivé hier. Il y a un processus et je vous

recommanderai, parce que je pense que mon temps... Le président est à la

veille de me couper, là...

Le Président (M.

Bachand) : En terminant, oui.

Ouellette : Quand vous avez

des commentaires comme ça, surtout quand il y a des lois qui sont à

l'étude en commission, faites-les parvenir à la commission

pour que ça soit à la connaissance des députés qui ont à étudier en étude

détaillée.

Le Président (M.

Bachand) : Merci, monsieur le député.

M. Ouellette : ...parce que c'est la

première fois...

Président (M. Bachand) : M. le député. Très bon conseil en passant, à suivre. Alors, sur

ce, je vous remercie beaucoup d'avoir été ici présent.

Je vais

suspendre les travaux pour donner la chance au prochain groupe de s'installer.

Merci infiniment d'avoir été ici. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 28)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la Fédération québécoise des chasseurs

et pêcheurs. Je rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après quoi nous allons procéder à la

période d'échange avec les membres de la commission. Alors, encore une fois, bienvenue. Je vous invite à

vous présenter et à débuter votre exposé. À vous la parole.

M. Renaud

(Marc) : Bonjour, M. le Président, Mme la ministre, bonjour. Mmes et MM. les députés de la commission, je m'appelle Marc Renaud, je suis le président

de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qu'on nommera dans

cette allocution la FédéCP . Qui m'accompagne avec

moi, notre directeur général, M. Alain Cossette et la directrice

générale adjointe, Mme Stéphanie Vadnais.

Nous nous présentons en tant que spécialistes de

l'éducation relative aux armes à feu et aux activités de chasse. Depuis 50 ans nous assurons la formation des

chasseurs au Québec, ce qui a contribué à une diminution drastique du

taux d'accidents de chasse, principalement ceux

impliquant les armes à feu. L'expérience acquise et les résultats probants démontrent l'efficacité de l'éducation dans les activités avec armes à feu. La FédéCP, c'est un OSBL qui représente les chasseurs et pêcheurs du Québec depuis 70 ans. Elle compte

aujourd'hui 310 associations et organismes membres répartis dans

toutes les régions du Québec.

La FédéCP est

reconnue par la loi comme membre de la Table nationale de la faune, table qui

conseille le ministre des Forêts, de

la Faune et des Parcs. La fédération est mandataire du gouvernement depuis 1972

pour dispenser des cours obligatoires

pour toute personne désirant chasser. Afin d'atteindre ses objectifs, la

fédération s'appuie sur ses filiales de Sécurité Nature et sa fondation, Héritage Faune. C'est en croyant à

l'importance de l'éducation qu'elle a créé Sécurité Nature. Elle compte

une dizaine d'employés et encadre 470 moniteurs bénévoles. Depuis 1994,

nous sommes mandatés par le ministère de la

Sécurité publique du Québec pour dispenser les cours canadiens de sécurité dans

le maniement des armes à feu. Au

cours des cinq dernières années, Sécurité Nature a assuré la formation de plus

d'un quart de million de participants, dont près de 100 000 pour le

cours d'initiation à la chasse avec arme à feu, la porte d'entrée des nouveaux

chasseurs.

Nous devons

d'abord réitérer que nous ne croyons toujours pas que le système

d'immatriculation des armes à feu est

un moyen efficace d'améliorer la sécurité publique. Notre position est

d'ailleurs appuyée, entre autres, par nos partenaires fauniques, la Fédération des pourvoiries du Québec

ainsi que Zecs Québec. Bien que nous soyons en désaccord avec la loi, nous

avons fait notre devoir de conseillers en matière d'arme à feu et de

représentants des chasseurs pour qu'à tout le moins le système d'immatriculation soit fonctionnel une

fois mis en place. Nous sommes satisfaits de l'écoute dont le gouvernement

a fait preuve dans ce dossier et nous appuyons la majorité des propositions.

Trois propositions de ce projet de loi sont

basées sur nos recommandations, et elles s'avèrent pour nous de véritables

évidences pour faciliter l'application sur le terrain et la simplification pour

les citoyens. La première, retirer l'obligation

de signaler la modification du lieu où est gardée une arme à feu si elle est retrouvée

hors du lieu initial pendant 15 jours

ou plus. La deuxième, permettre au propriétaire de fournir aux agents de la

paix le NUAF, le numéro d'identification d'arme à feu unique, qui correspond le plus souvent au numéro de série

de l'arme, plutôt que le numéro d'immatriculation d'arme à feu, le NIAF. Et enfin enlever la longueur

du canon de la liste des caractéristiques demandées lors de l'immatriculation. Quant à la quatrième

recommandation, qui vise à octroyer un pouvoir additionnel aux agents de la faune

afin qu'ils puissent donner des infractions aux chasseurs dont les armes

ne sont pas enregistrées, nous ne pouvons que nous

y opposer si nous voulons que nos agents de la faune puissent se concentrer sur

leur rôle premier de protection de la faune.

Actuellement,

il est obligatoire de signaler le changement du lieu où est gardée une arme à

feu si elle se retrouve hors du lieu

initial pendant 15 jours ou plus. Cependant les chasseurs partent

généralement pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines à la fois,

et les trappeurs peuvent se rendre en forêt pour des périodes de plus d'un

mois. Même si le SIAF prétend que le

processus d'immatriculation et de gestion des armes immatriculées est simple,

il s'avère que la réalité ne l'est toujours pas autant. De plus, il n'y

a rien de plus incertain que les couvertures cellulaires ou wifi une fois en

forêt. Cette exigence de la loi n'est pas

adaptée aux activités de chasse et devrait simplement être abolie, ce qui

devrait être le cas lors de l'adoption des propositions de modification

à cette loi.

Ensuite, en établissant le système

d'immatriculation, un des éléments qui a été retenu était celui de réduire le tracas lié à la paperasse pour les propriétaires

d'arme. On ne les oblige donc pas à transporter un permis papier qui indique

que l'arme est immatriculée. Toutefois, le

propriétaire d'une arme doit être en mesure de fournir le numéro

d'immatriculation si un agent de la

paix lui demande. Cela implique qu'il ait noté ce numéro, qu'il est soit sur un

papier ou sur un téléphone portable. Le résultat est donc le même. Bien qu'il

n'y a pas l'obligation de transporter un permis, le propriétaire devra

porter sur lui le NIAF d'une quelconque façon. Afin de réellement éviter le

tracas relié à la conservation de ces numéros issus du système d'immatriculation, il suffirait que l'agent de la paix puisse

simplement faire les vérifications à l'aide du numéro unique qu'il y a sur l'arme à feu, tel qu'il est proposé dans le projet de loi. Le NUAF, qui correspond le plus souvent au numéro de série, est déjà

inscrit sur l'arme à l'achat. Cette façon

de faire éviterait bien des

tracasseries aux propriétaires

d'armes.

Finalement, le critère d'identification de l'arme

demandé sur le formulaire d'immatriculation doit être permanent afin qu'il soit pertinent dans l'identification. On parle de... La marque, le modèle, le calibre et le mécanisme entrent

dans ces catégories, toutefois, la longueur du canon, qui peut varier pour un

même modèle, ne sert pas à l'identification. Par ailleurs, la

mesure du canon demande une manipulation supplémentaire en plus de devoir être

exécutée selon une méthode bien précise afin que les chiffres correspondent à ceux enregistrés dans le système.

Il est plutôt illogique de contribuer à l'embourbement du système en

demandant une mesure qui n'est pas utile à l'identification d'une l'arme.

Nous n'adhérons pas au pouvoir que le gouvernement

veut attribuer aux agents de protection de la faune quant à l'octroi du constat d'infraction lié à l'immatriculation de l'arme à feu. Ceux-ci sont déjà trop peu nombreux sur le

terrain, et leur priorité est de travailler à protéger notre bien collectif qu'est

la faune. Ils n'ont pas à servir une bureaucratie sans valeur pour le milieu faunique. Dans

son rapport du printemps 2016, la Vérificatrice

générale du Québec

souligne que la majorité des heures travaillées, soit un peu plus de 50 %, est consacrée à des

activités effectuées au bureau. Par ailleurs, la chasse est d'ailleurs une activité qui est déjà très

réglementée, et, chaque fois qu'un chasseur reçoit une infraction, le risque de

le voir abandonner l'activité est grand. Recevoir une amende de 500 $ dans

le cadre d'une activité de loisir pour avoir

omis d'enregistrer une arme n'est rien

pour favoriser la rétention des

adeptes. Si le gouvernement va de l'avant avec cette mesure, ce que nous lui déconseillons fortement,

nous demandons à ce que les agents de protection de la faune donnent des avis seulement plutôt que des infractions afin de limiter l'impact négatif de la mise en application de cette loi

dans les activités fauniques.

conclusion, nous sommes reconnaissants que le gouvernement tienne compte de la réalité des chasseurs dans l'application de la

Loi sur l'immatriculation des armes

à feu. Toutefois, nous tenons à

rappeler que les sommes investies dans

cette machine administrative

atteindraient beaucoup mieux leur but si elles étaient utilisées à des fins de

renforcer les pratiques sécuritaires du maniement des armes à feu, soutenir les organismes de lutte au

suicide, offrir un suivi et un soutien accrus aux personnes à risque de violence telles

que les gens ayant des antécédents de violence familiale, encadrer les

personnes souffrant de troubles

mentaux, financer les programmes sociaux d'aide aux victimes d'actes criminels et

lutter contre crime organisé.

La FédéCP

considère que les mesures légales en place sont suffisantes pour assurer un bon contrôle des armes à feu en circulation, que les statistiques sur les

homicides et l'expérience précédente du registre fédéral ne justifient

aucunement de répéter une erreur semblable, et que le système d'immatriculation

constitue un obstacle à la pratique de la chasse, une activité essentielle à la gestion des populations

animales. Le gouvernement fédéral s'est plongé dans un gouffre financier

avec son registre. Il est désolant que le

Québec se soit empressé d'y retomber. Nous fondons des espoirs sur le

gouvernement actuel, qui a promis de

réviser les dépenses de l'État et de restreindre les dépenses inutiles. Nous

persistons à croire que le système

d'immatriculation est une réponse politique facile à des inquiétudes semées par

des événements tragiques. Malheureusement, nombre de citoyens qui se

croient protégés par un système d'immatriculation ignorent la réalité des chasseurs et la réglementation entourant l'achat

d'armes de chasse. Il est trompeur de faire croire à la population que les

fusillades diminueront grâce à une banque de données. Notre gouvernement doit

réaliser que ce genre de gestes ne diminuera

que si l'on prend soin des humains qui les commettent. Dès que l'humain sera au

coeur d'un projet de loi, nous serons les premiers à l'appuyer. Nous

vous remercions de votre attention. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. Renaud. Alors, je me tourne vers

la ministre. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Merci,

messieurs, madame, d'être ici aujourd'hui. Merci à la fédération, un groupe que...

bien, je dirais que je connais bien, là, depuis mes presque deux ans en

politique, groupe qui siège

d'ailleurs dans ma belle circonscription de Louis-Hébert, à votre siège social, M. Cossette, qui est un fier résident de

Louis-Hébert aussi. J'aime ça, le dire parce que, M. le

Président, évidemment, Louis-Hébert est toujours ma priorité, où que je sois.

Donc, merci

beaucoup d'être venus aujourd'hui nous partager à nouveau votre point de vue.

Vous étiez présents avec nous lors de notre annonce, le 23 janvier, de

mémoire, l'annonce du fait que nous comptions déposer ce projet de loi n° 25, et déjà on avait

eu un aperçu, là, de votre opinion.

On connaît votre opinion sur le registre comme tel. Donc, vous n'êtes pas nécessairement favorable au registre,

mais on avait dégagé ce consensus à l'effet qu'effectivement il y avait quand

même moyen de réduire certains irritants. Vous avez nommé, je pense, d'ailleurs, là, dans

votre exposé, les trois irritants en

question sur lesquels vous êtes d'accord, irritants que j'ai nommés aussi en

remarques préliminaires. Donc, c'est ça. Il y a un de ces éléments-là seulement qui est contenu dans le projet de

loi d'aujourd'hui, les deux autres, la longueur du canon et le 15 jours, sont dans le projet de

règlement qui a été élaboré en... qui a été modifié en parallèle. Donc, alors,

merci d'être venu à nouveau nous entretenir de ce que vous en pensez.

Et, moi,

j'aurais une question. Parce que, c'est ça, ça fait quelques mois quand même,

là, qu'on travaille ensemble par

rapport à ça, qu'on a des communications régulières. Et, compte tenu,

justement, de l'intention qu'on avait annoncée en janvier dernier de

déposer ce projet de loi et du fait que je l'ai déposé entre temps et que nous

sommes maintenant aux consultations et que,

vraisemblablement, cet automne suivront l'étude détaillée et compagnie pour

pouvoir adopter le projet de loi en question, est-ce qu'à votre

connaissance ça a une incidence sur vos membres? Est-ce que vous avez connaissance que vos membres sont davantage

enclins à s'inscrire ou est-ce que... Puis peut-être une sous-question tout

de suite à ma question : Est-ce que

vous croyez qu'il y a encore beaucoup d'ignorance ou de méconnaissance chez vos

membres sur même l'obligation de

s'enregistrer? Parce qu'on est déjà à 700 000 inscriptions, quand

même, sur le 1,6 million total, là, qu'on prend des données du fédéral, et, avec l'inventaire qu'on a qui

n'est pas encore saisi, on frôlerait le million d'armes enregistrées. Donc, quand même, c'est un

chiffre qui est intéressant, là. Il y a avait beaucoup de sceptiques au départ,

et on frôlerait le million en ce moment, mais je pense qu'il y a encore

peut-être un petit peu de méconnaissance chez certaines

personnes au Québec. Alors, j'aimerais savoir, vous, en vos qualités d'experts,

votre qualité d'expert est-ce que vous

pensez qu'il y a encore cette méconnaissance chez vos membres. Et est-ce que

vous pensez que ce projet de loi là, pour ceux que... qu'il y ait

méconnaissance ou non, est-ce que vous pensez que le projet de loi va

effectivement susciter davantage d'adhésion chez vos membres?

M. Renaud

(Marc) : Bien, les

modifications qui se proposent d'être apportées vont sûrement, je dirais, en

faire certains satisfaits qui vont...

je ne dirais pas des récalcitrants, on n'a pas chasseurs récalcitrants, la loi,

elle est là, mais je pense qu'il va y

avoir un impact, à tout le moins, très positif. Il restera tout le temps

certaines personnes qui, soit que c'est la méconnaissance ou peut-être

une frustration d'un outil supplémentaire, une barrière supplémentaire à

l'activité de chasse... Mais, non,

moi, je pense que l'allègement va aider beaucoup à certains. Et là, bien, après

ça, il restera le travail à faire aussi pour

ceux qui sont peut-être moins bien informés, de mieux publiciser et de rendre

l'accessibilité facile, parce que le

fait de l'informatique n'est pas nécessairement, en région, toujours facile

pour certains. Alain, peut-être, mon directeur, pourrait rajouter

certains points ou Stéphanie.

Vadnais (Stéphanie) : Bien,

en fait, si je peux ajouter également, c'est qu'un des échos principaux qu'on

a, c'est concernant la lenteur, là, du traitement des dossiers. Donc, c'est ce

qui se discute énormément sur le terrain, à l'effet que certains chasseurs qui ont procédé à la démarche

légale, là, n'ont toujours pas de retour, même sur des enregistrements, là, qui datent de l'hiver. Donc, c'est ce qui se

parle beaucoup. Ça démotive aussi plusieurs propriétaires d'armes à feu à

faire les démarches. Donc, c'est ce qu'on

entend énormément sur le terrain, bien que l'information par rapport à l'immatriculation

semble avoir bien passé dans le milieu.

M. Cossette (Alain) : Si je peux, M. le Président... Oui? Si je peux

renchérir là-dessus, moi, je voudrais rappeler que notre organisation s'oppose

toujours au registre. Et, face à cette opposition-là, on n'a jamais prôné la

désobéissance civile. Vous avez vu

tous les échos qu'on a faits, on a toujours prôné à ça, on a toujours été en

faveur de l'éducation, puis, nous

autres, on trouve que le registre, c'est... pour renchérir ce que

Mme Vadenais disait, c'est que le registre, c'est de la bureaucratie qui ne servira à rien. Puis, pour

nous autres, l'argent que vous êtes en train de perdre là, si vous êtes en

train de vouloir... de faire, d'investir aussi dans le Nord comme vous le

mentionnez, sortir les vrais coûts, là, on va avoir des surprises avec les vrais coûts si on calcule tout.

Pour nous autres, c'est une aberration. Si vous avez de l'argent, là, bien,

mettez-le à des endroits tels que les campagnes que nous faisons. On a mis en

place des campagnes sur l'entreposage sécuritaire

des armes à feu et la manipulation. Ça fait que, ça, ça vous donne beaucoup

plus de résultats. Si vous avez de l'argent

à mettre, mettez-le, là. Mettez-le sur la surveillance des personnes en détresse, et autres, tel qu'on l'a

mentionné. Mais, pour nous autres,

c'est vraiment important, là, que, si vous avez de l'argent

tant que ça à perdre... On est une société

qui n'est pas riche, même M. Legault le

disait encore dernièrement, mais si... Ce n'est pas de cette façon-là, là,

qu'on va enrichir notre société pour de la bureaucratie qui ne donnera

rien.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, justement, sur la question

des campagnes d'information et de sensibilisation, vous

évoquez celle que vous faites, vous, pour l'entreposage sécuritaire, et tout

ça. Dans le cadre des campagnes que vous organisez, parce que vous disposez de certains moyens, financiers et

autres, pour communiquer avec vos membres, est-ce que vous incluez des

fois un volet sur l'immatriculation obligatoire des armes au Québec? Ça va un peu

en lien avec ma précédente question, là, sur est-ce

qu'il y a encore de la

méconnaissance. Il y a certainement encore de la réticence chez vos membres, là, puis ce n'est pas un secret, là. Aujourd'hui, vous venez de répéter que vous êtes contre le registre. Mais, malgré

tout, on chemine quand même

ensemble sur ce qu'on pense en commun. Donc, est-ce qu'il y a encore de la méconnaissance — qui

était ma précédente question — et, sur cette base, est-ce que vous-mêmes

faites des actions de rappel, ou de sensibilisation, ou de communication

à vos membres sur cette question d'immatriculation des armes à feu?

M. Renaud (Marc) : Bien oui. Oui, on fait régulièrement référence au

registre, que ça soit toutes nos publicités et nos campagnes de sensibilisation

pour la sécurité des armes, on y va toujours. Quand il y a eu de la

communication à faire auprès de nos

membres lors de l'immatriculation, quand le projet de loi a été... quand la loi

a été passée, on a sensibilisé nos membres

puis on va continuer à les sensibiliser, parce que, comme disait notre

directeur, on n'est pas là pour de la désobéissance

civile, loin de là. Même si on est contre le registre, maintenant qu'il est là,

on continue à faire de la sensibilisation parce qu'on ne veut pas... Les chasseurs, ce ne sont pas des illégaux.

Les chasseurs, ce sont des chasseurs, c'est une activité... donc, on ne veut pas qu'ils soient illégaux, on

veut qu'ils respectent la loi, c'est bien évident. Ça fait qu'on continue, puis

c'est la sécurité. On fait... on continue nos campagnes de sensibilisation

malgré tout.

Mme Guilbault : Merci. Je vais revenir sur ce que mademoiselle

disait sur l'inventaire, là, ce que j'appelle l'inventaire, qu'on peut appeler «backlog», arrérages, là, donc

les demandes qui sont entrées chez nous et qui ne sont pas encore saisies

au système, parce que, puis je l'ai dit ce

matin quand les médias m'ont interrogée là-dessus, c'est important, quand même,

d'être transparents puis de faire un certain

mea culpa, parce qu'effectivement il y a cet inventaire, il y a ce décalage

dans la saisie d'un certain nombre de

demandes qui sont envoyées au gouvernement. On travaille extrêmement fort pour...

dans le respect des coûts qui sont prévus pour le registre.

M. Cossette a évoqué avec raison les coûts. Donc, on veut respecter l'enveloppe budgétaire qui est prévue, mais on

travaille extrêmement fort pour aller le plus rapidement possible. Comme je

disais, on est à 700 000 d'inscrites,

mais, en tenant compte de cet inventaire, on serait peut-être, là, à

1 million. Donc, quand même, ce

sont des chiffres encourageants. Mais je voulais le dire parce qu'on n'est pas

dans le déni de cette situation-là, on en

est bien conscients, on a des plans. Le Directeur de l'état civil, là, c'est

eux qui sont en charge de ça, donc, et d'en faire un plan d'action pour

essayer d'aller le plus rapidement possible.

Mais,

toujours pour revenir sur la méconnaissance puis la sensibilisation de vos

membres, je profite de la tribune qui

m'est offerte aujourd'hui pour solliciter votre concours pour rappeler à vos

membres, à ceux qui vont s'inscrire, qui vont faire une démarche d'immatriculation, de garder une preuve de cette

démarche-là. Parce qu'effectivement il y a des gens qui peuvent être inquiets du fait d'être interceptés, là — la chasse s'en vient cet automne — et de ne pas avoir reçu, là, leur papier d'immatriculation officielle même

s'ils ont fait leur démarche dans les derniers mois. Donc, c'est important de

garder une preuve, que ce soit un «print

screen», un imprime-écran ou un accusé de réception, une preuve, le courriel

d'accusé de réception, et tout ça.

Donc, je vous le dis pendant que vous êtes ici. Si vous voulez le répéter à vos

membres, vous êtes en contact avec

peut-être plus de chasseurs que je le serai dans le courant des prochaines

semaines, donc c'est important de passer le message, gardez une preuve

de votre démarche. Et, si vous faites la preuve que vous avez fait votre

démarche d'immatriculation, si c'est nous

qui n'avons pas encore fait la saisie, vous ne serez pas dérangés ou inquiétés

par d'éventuelles sanctions. Donc, je profitais de la tribune qui m'est

offerte.

Peut-être

une dernière petite question... Vous avez parlé des agents de protection de la

faune. J'aimerais savoir ce que vous

pensez de la mesure qui est proposée dans le projet de loi de leur offrir la

possibilité, en fait, le pouvoir discrétionnaire de donner ce qu'on appelle un «sept jours». Donc, plutôt que

d'intercepter systématiquement ou de donner systématique une contravention, de pouvoir donner le sept

jours, donc la personne va avoir sept jours pour s'immatriculer, auquel cas

elle ne recevra pas de sanction, un

outil de travail qui est similaire, d'ailleurs, à ce qu'ils ont déjà dans le

cadre de leur travail régulier pour la protection de la faune.

M. Renaud

(Marc) : Si vous permettez, je vais laisser aller M. le D.G.

M. Cossette (Alain) : Juste, en gros, comme organisation, on en a

discuté d'ailleurs, on avait un conseil d'administration en fin de semaine, et, pour nous autres, les

agents de protection, on a un manque au Québec, là. Les gens sont même heureux

quand ils en voient un après 15 ans,

là, ça fait que ça vous donne une idée, puis de les voir après 15 ans,

puis d'en arriver... puis essayer... qu'ils perdent du temps à donner

des infractions, pour nous autres, c'est que...

Pour

répondre directement à votre avis, une infraction, on est totalement

contre. L'avis aussi, mais s'il y a quelque

chose à donner, laissez l'avis. Puis l'avis, les agents l'ont proposé dans

leur mémoire aussi, c'est que, dans leur mémoire... c'est que l'avis

soit à la sortie de la forêt. Ça fait que c'est donner tant de jours une fois

qu'il est sorti de la forêt pour aller se

conformer. Ça fait que, déjà là, c'était une bonne suggestion

de la part des agents, mais, s'il

vous plaît, on l'a dit dans notre dossier, 50 % du temps est passé

en bureaucratie, d'après la Vérificatrice

générale. Si vous faites perdre du

temps avec la notion du registre, ça

va être encore plus grand en bureaucratie. On peut-u les avoir sur le terrain, s'occuper

des vrais problèmes fauniques, puis

qu'ils soient là pour justement éduquer, sensibiliser puis être omniprésent dans

nos forêts pour protéger nos biens

collectifs, là? Puis le fait d'avoir des infractions, au moins, avec un avis,

c'est d'aller se conformer. Une infraction, on les perd. Puis on voit déjà,

là, qu'on est en perte un peu du nombre de chasseurs, puis c'est un outil nécessaire.

chasse, là, ce n'est pas compliqué, c'est... On empêche des dommages aux agricultures, 8 000 accidents routiers par année par les cerfs de

Virginie, 1 000 par les orignaux. Ça commence à être des dommages, si on

ne contrôle pas les populations, là, puis si on les laisse aller. On

génère une économie au lieu de devenir une dépense par l'État. Ça fait que c'est tout ça, là, il faut tenir compte de

tout ça, puis la relève a changé, elle change, puis si on arrive dans la forêt

puis on écoeure cette relève-là, ce

n'est pas bon, on va les perdre. Puis on est heureux, en plus, de nos chiffres,

on est rendus à 30 % de femmes.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Mme Guilbault : Merci

beaucoup. Je pense que mon collègue

de Saint-Jean a une question, donc je vais lui laisser la parole.

Président (M. Bachand) : M. le député de Saint-Jean,

il vous reste trois minutes.

Lemieux :

Trois minutes. Merci, M. le

Président. M. Renaud, on ne

s'entend pas. En partant, vous êtes contre le registre, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. Quand vous parlez de financer d'autres actions,

que ce soient des agents de la paix,

financement de programmes sociaux, santé mentale, qui représentent déjà

plus de la moitié du budget québécois, je pense qu'il n'y a pas personne

au gouvernement qui pense qu'on n'est pas capable d'en faire de

ce côté-là puis que c'est l'argent du

registre qui prend tout ça, là, je pense qu'il n'y a pas personne

ici qui voit dans le miroir un problème. Mais dans le miroir, moi, ce

que j'entends, depuis un an ou presque, de vos 125 000 membres, sinon

de votre bouche à vous, c'est qu'on a

démonisé les chasseurs ou que le registre démonise les chasseurs. C'est comme

si on les prend à partie. Il y a quelqu'un qui m'a dit qu'on en faisait

des criminels.

que je ne comprends pas, là-dedans, c'est que le chasseur, il immatricule sa

remorque à bateau, il immatricule son

drone s'il va faire du repérage sur son territoire, il passe sa vie

dans la paperasse — appelons-le

comme ça, jusqu'à un certain point — sa

vie personnelle, pas juste sa vie de chasseur. Je ne comprends pas comment on

en est venus à assumer, tout le monde, qu'on était méchants à l'égard

des chasseurs. Ça me dépasse. Expliquez-moi ça.

M. Renaud (Marc) : Certainement. Vous voyez, les

chasseurs, c'est eux qui sont ciblés pratiquement. Qui utilise les armes

de chasse qui vont être contrôlées, qu'on va vérifier, qu'on va intercepter? Ça

ne sera pas le criminel qui va acheter une

arme de chasse illégale ou un... non. Les chasseurs, on a déjà une

obligation, déjà, pour être chasseur, de suivre des formations. Après ça, une fois que les deux

formations sont faites, on n'a toujours pas d'arme à feu dans les mains, on doit avoir un permis de possession et

d'acquisition. Donc, c'est la lourdeur qui fait qu'à un moment donné un autre obstacle, une autre carte à demander, une autre vérification

à faire... Puis ce qu'on dit, c'est que l'argent... On n'a jamais dit que l'argent, il n'en avait pas été mis en santé

mentale... mais on dit que ce gaspillage financier là pourrait facilement

servir. Vous savez, je viens d'un milieu familial où est-ce qu'on travaille beaucoup

avec les gens de la rue, où est-ce qu'on est dans la santé mentale aussi, avec les itinérants, puis

je peux vous dire... prenez juste ces millions-là dépensés puis donnez-en,

divisez ça entre chacune des municipalités. Je connais des travailleurs de rue qui seraient très heureux parce qu'ils ne

le voient pas l'argent que vous dites

qui arrive. Ça fait que, pour moi, je pense que le chasseur, présentement, est ciblé, sans dire ciblé directement, mais on cible les armes de chasse. Qui utilise les armes de chasse de

façon légale? Ce sont les chasseurs. On rajoute une restriction. Ce

n'est pas le chasseur qui fait les crimes.

M. Lemieux : Mais on s'entend tous, là, que, quoi qu'on fasse,

dans la vie, il y a des permis à aller chercher, il y a des

certifications à aller chercher. C'est des armes à feu. Donc, vous me dites,

là, vous, là : Pour un drone, j'ai besoin d'un permis, j'ai besoin

de l'enregistrer, pour ma remorque aussi, pour plein de choses. Même la radio

amateur que j'utilisais quand j'étais... CB,

là, il fallait que j'aie une licence. Ça, on va tous passer à travers la

paperasse parce qu'on n'a pas le choix, mais, pour les armes à feu,

c'est différent. C'est ça que vous me dites.

M. Renaud (Marc) : On n'a pas le

choix, on s'est... sur beaucoup, a déjà été critiqué, il y a des commissions, j'imagine, sur toutes les immatriculations des remorques, sur tous les autres objets. Présentement, on est sur le projet de

loi n° 25 qui fait qu'à un moment donné on a déjà

toutes les immatriculations. Il y a

Mme Vadnais, notre directrice adjointe, qui aimerait aussi vous

répondre si vous le permettez.

Mme Vadnais (Stéphanie) : Oui, mais, en fait, on s'appuie sur des faits,

entre autres l'échec, là, du registre d'armes à feu fédéral qu'on a connu. Ce qui nous inquiète particulièrement,

c'est vraiment les coûts, les coûts très élevés associés à ce

registre-là. Oui?

M. Lemieux :

Vous parlez du provincial ou du fédéral? Parce le fédéral est fermé, là.

Mme Vadnais (Stéphanie) : Oui, oui, c'est ça, en fait, oui, exactement.

Donc, ce qui nous inquiète, c'est d'avoir vu, justement, l'échec du registre fédéral, et donc on applique ça ici

au registre provincial. Ce qui nous inquiète, c'est les coûts importants associés à celui-ci. Et pour

répondre à votre question également, oui, on immatricule les remorques, on

immatricule les voitures aussi. Est-ce que

ça empêche les gens de conduire en état d'ébriété? Est-ce que ça empêche les

comportements irresponsables? Non. Donc,

nous, notre point, depuis le début, c'est vraiment de mettre les efforts sur

les personnes et non pas sur l'objet. Voilà.

Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup. Mme la députée

de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Nichols : Merci. Merci, M. le Président. Je fais

partie du 30 %,

là, des femmes qui pratiquent, je suis contente de vous le dire. Je me pose... Ma question va être superbête, là, ou

superdirecte, là. Je lis, je comprends votre position, et la question qui me revient tout le temps : C'est

quoi, le préjudice d'enregistrer son arme? Moi, je n'en vois pas. Comme je

vous dis, je pratique la chasse, personne ne

me traite de criminelle parce que j'ai une arme à feu ou... Puis je le fais...

Écoutez, je la répète ma question : Quel est le préjudice

d'enregistrer une arme?

M. Renaud (Marc) : C'est simple, enregistrer une arme à feu dans l'objectif que la loi est

venue, on ne la comprend pas. On

enregistre une arme à feu pour la sécurité publique. On a déjà toute la

réglementation qui fait que, pour acheter une arme, il faut déjà être vérifié. Entre autres, c'est une des portions

pourquoi... Et pourquoi empiéter d'une autre réglementation, d'une autre

obligation qui n'amènera pas les résultats escomptés. Stéphanie?

Mme Vadnais (Stéphanie) : Bien, j'en profite pour répéter aussi le fait

que, bien, ça semblait farfelu tantôt, là, quand j'ai parlé de l'échec du

registre fédéral, par contre, c'est quand même un fait, on ne voudrait vraiment

pas répéter cette situation-là à l'échelle

de notre province. Et puis je répète aussi que, pour nous, c'est une illusion,

là, de sécurité, ce registre-là, ça n'empêche pas les gens, là, de

passer à l'acte.

Nichols : Dans le fond, ce que j'en retiens, c'est que le préjudice,

c'est la lourdeur pour le chasseur de faire des démarches pour

enregistrer son arme, c'est ce que j'en retiens, parce qu'on n'a pas une étiquette

dans le front parce qu'on vient

d'enregistrer une arme à feu — criminelle — ou on n'a pas... Puis l'objectif du projet

de loi, là, tout le monde est

d'accord, là, ce n'est pas de criminaliser les propriétaires d'une arme à feu,

là, c'est clair avec ça, ce n'est pas de les stigmatiser ou quoi que ce soit, ce n'est pas l'objectif. Donc, moi, je

continue à croire qu'il n'y a pas vraiment de préjudice pour la personne quand on lui demande d'enregistrer

son arme, puis, au contraire, on facilite même les moyens pour l'enregistrer,

l'arme.

Mais, puisque vous

avez parlé du registre fédéral, on parle — puis je vous pose la

question, mais je connais la réponse — on parle que les homicides, les accidents

puis les suicides par arme à feu ont diminué de beaucoup avec le registre

fédéral. Avez-vous une idée de combien de vies ça peut représenter par année,

juste ce registre-là?

M. Cossette (Alain) :

Quand on parle d'éducation, là, comment c'est important, là, pour nous autres,

là, avant qu'il y ait des cours obligatoires

au Québec, là... S'il y a des cours obligatoires au Québec, c'est à cause de

notre organisation, parce qu'on y

croit. Quand les cours... avant l'arrivée des cours, en 1966, c'était

31 morts, 60 quelques personnes par balles, par arme à feu. Aujourd'hui, c'est entre zéro et

trois et ces décès-là surviennent par des noyades ou des chutes de mirador.

Ça fait que l'éducation apporte beaucoup

plus, beaucoup, beaucoup plus, et c'est de là qu'on dit : Nous autres, là,

on essaie de parler de l'entreposage

et de la manipulation sécuritaire des armes à feu. Les deux autres années d'avant, on a investi 100 000 $.

On a un beau site Internet. Allez le voir, on donne de l'information là-dessus,

mais Il faut diffuser cette information-là.

L'argent que vous

dépensez présentement sur un registre inutile, mettez-le à des endroits où

est-ce qu'ils vont permettre aux gens

d'éviter d'avoir ces compromis-là. Parce qu'un entreposage sécuritaire, ça

évite justement une crise, une

personne en détresse d'aller prendre l'arme, parce que, si elle est bien

entreposée, le temps qu'il va prendre pour essayer de trouver ses clés, débarrer sa serrure, d'aller

chercher ses balles, souvent, ça le raisonne. La même chose pour un suicide.

Puis tout ça est prouvé, là.

Mme Nichols :

Mais je comprends, là...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît, faire attention de ne pas parler

un par-dessus l'autre parce qu'on va vous perdre. Alors, Mme la députée,

s'il vous plaît.

Nichols : Merci, M. le Président. Je comprends l'intervention et je

vous dirais d'emblée que l'un ne va pas sans l'autre, là. Le registre ne vous empêchera pas de continuer à faire

de l'éducation, là, au contraire, mais je voulais juste vous revenir avec la

réponse. C'est que l'Institut national de santé publique du Québec estime à

300 vies sauvées chaque année sous la loi fédérale depuis 1995. Ça fait

que je pensais que c'était quand même une donnée assez importante à rappeler. Puis je ne le fais pas... Ce n'est pas

de mauvaise foi, là, c'est parce que je cherche à comprendre comment on peut

s'opposer à ça, parce que je ne vois pas d'impact négatif, je ne vois pas de

préjudice, je ne vois pas de... Ça ne vous empêche pas de pratiquer... moi, en tout cas, ça ne

m'empêche pas de pratiquer la chasse, ça ne m'empêche pas de... C'est là où... Ça ne vous empêche pas de continuer à faire de

l'éducation, là, au contraire, là, et de transmettre le message à vos membres.

Puis vous le faites très bien, vous le faites

très bien. On l'entend, là, les membres nous le disent, que vous le... tu sais,

que le message passe.

Vous

l'évaluez à combien? Vous avez dit un peu plus tôt que vos campagnes donnent

plus de résultats que s'inscrire à un registre d'armes à feu. Vous évaluez

ça comment, le résultat de vos campagnes de sensibilisation?

Cossette (Alain) : Bien, on

le voit, là, par le nombre de suicides qui a baissé, par arme à feu, là, c'est

une évidence. Et puis, quand on

regarde les sommes qui sont dépensées — puis on l'avait déjà écrit un peu, là — quand on calcule les frais, là, il faut calculer le système

informatique, l'embauche, la formation de personnel, la correspondance qui doit

être faite avec les propriétaires,

les traitements administratifs des demandes, les bureaux et les équipements,

les frais généraux de fonctionnement, les salaires, avantages sociaux et

pensions. Il faut calculer tout ça, là. Puis quand, nous autres, on regarde tout ça, on se dit : Bien, est-ce

qu'on ne peut pas mettre l'argent à la bonne place? Juste avec l'entreposage,

comme on fait, là, on n'a même pas

une cent, on demande de l'argent pour venir nous aider à faire ça puis on n'en

reçoit pas. Ça fait que c'est...

Puis ces

organisations-là, sur le terrain, Marc le mentionnait tantôt, ils chargent de

l'argent pour aider les gens qui sont

démunis, des gens qui sont en détresse. C'est des réalités sur le terrain. Et

quand on parle aussi des gens, de nos membres, que, oui, ils peuvent le faire,

là vous allez enlever des irritants qui vont être beaucoup plus faciles pour

les gens sur le terrain. Mais il faut que vous les enleviez. J'espère

que vous allez prendre... allez agir en tant que législateurs là-dessus pour, justement, qu'on vienne alléger puis atténuer ça.

Mais il y a encore des gens, je vous le dis, là, on en reçoit des appels, là,

il y a encore des gens qui pensent

que leurs armes sont enregistrées encore. Puis pourtant c'était le fédéral, là,

puis il n'existe plus depuis quelques années. C'est des réalités, là, on

parle avec ces gens-là.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Merci. Mme la députée.

Nichols : Et là où je suis d'accord avec vous, c'est que, souvent,

l'arme à feu, quand on s'en sert pour d'autres choses que la chasse,

c'est souvent pour un acte criminel, mais ça peut... le registre a quand même

un effet bénéfique. C'est-à-dire que, si on

retrouve une arme qui a été immatriculée sur le lieu d'un crime, il y a quand

même un numéro où on peut retracer la personne à qui appartient l'arme.

Il y a quand même des effets...

Puis, encore là, je ne vous dis pas que c'est

nécessairement un chasseur. Le registre des armes à feu s'applique à l'ensemble des gens qui possèdent un arme à feu,

là. Ça fait que je ne vous dis pas que vous êtes criminel parce que vous

enregistrez votre arme à feu puis c'est... Je pense qu'il n'y a pas personne,

là, qui dit ça ici aujourd'hui, mais on cherche à comprendre comment on peut

s'opposer à un geste ou, en fait, à un geste si simple qui peut être bénéfique.

Puis là je

vais vous donner un... Moi, je suis avocate en droit familial. J'ai vécu, là,

plusieurs dossiers où, je vous dirais,

là... des drames humains, là. Quand on parle de divorces, de gardes d'enfants,

de pertes... Des fois, là, il y a un des deux conjoints qui tombe dans une période de santé mentale plus

difficile. Puis la conjointe ou le conjoint, je ne veux pas dire que c'est une ou un, là, mais téléphone la

police, puis quand elle informe le policier... les corps policiers

demandent : Est-ce qu'il y a un

arme à feu... une arme à feu dans la maison — je dis tout le temps «un», c'est «une» — puis la conjointe ou le conjoint dit : Bien, je ne le sais pas,

bien, s'ils ont accès au registre des armes à feu puis ils savent, bien, les policiers

vont intervenir différemment, là.

Puis je l'ai vu, là. Je l'ai vécu, là, dans des

dossiers vraiment, comme je vous dis, dramatiques, donc... Puis le propriétaire

de l'arme à feu était un chasseur, mais bien sûr que c'était une arme qui était

à sa disposition. Il était dans un moment

plus sombre de sa vie où c'était plus difficile de passer à travers des

épreuves et il avait la possibilité, tu sais, de prendre cette arme-là. Et le policier, avoir su qu'il y avait l'arme

à feu dans la maison, je vous dis, l'intervention aurait été différente.

Donc, je

pense que ça peut être un côté... un gros avantage pour l'ensemble de la

population puis, comme je vous dis... Mais je la comprends, votre position,

puis je vous regarde, là, j'ai presque des petits yeux méchants, là, mais je la

comprends, votre position, mais je ne

peux pas dire que je la partage, entre autres pour plusieurs événements comme

ça qui ont traumatisé ou qui ont eu un impact important sur la vie de

plusieurs personnes, là, dans mon milieu proche.

Le Président (M.

Bachand) : Oui, Mme Vadnais.

Vadnais (Stéphanie) : Oui,

bien, en fait, je voulais simplement signifier que, tu sais, vous parliez, là,

du signalement des armes à feu, là.

Quand on appelle, ces informations-là sont déjà données par les propriétaires

de permis de possession...

acquisition d'armes à feu, donc c'est un très bon indice qui est déjà utilisé,

qui peut être utilisé par les policiers à ce moment-là pour déterminer s'il y a une potentielle arme à feu dans

la résidence, en tout cas, un outil qui existe déjà et qui est déjà en

place.

Cossette (Alain) : Puis

comme citoyens, on a quand même un devoir d'écoute aussi puis un devoir de

dénoncer. Dans le même cadre que vous, moi, j'ai un de mes amis que je

voyais qu'il était en détresse un peu. J'ai pris ses armes à feu puis j'ai dit : Tu viendras les

rechercher quand ce sera le temps. Et puis je pense que j'ai bien fait parce

qu'après ça, il avait écrit un livre sur le suicide.

fait que, comme citoyen, on a tous un devoir d'écoute, puis il y a des

personnes en détresse... qu'il faut agir. Puis la loi Anastasia, c'était

ça, le but, puis c'est pour ça qu'on était d'accord avec des principes de la

loi Anastasia, justement, ces principes-là d'obligation à des médecins de

dénoncer. Ça fait que, ça, on est d'accord là-dessus, là.

Nous

autres, on prône beaucoup l'éducation. On prône beaucoup de travailler à

sensibiliser. Puis c'est de là qu'on dit :

Mettez les argents à ces places-là. Puis, oui, continuez. Là, on va avoir

l'allègement. Mais on espère que vous allez le voir, que vous avez

peut-être de l'argent de trop, puis envoyez-la à ces endroits-là.

Président (M. Bachand) : Rapidement, Mme la députée.

Nichols : Oui, juste pour terminer, je comprends l'éducation, mais,

comme je vous dis, l'un ne va pas sans l'autre. Ça peut être aussi un

excellent outil pour le reste de la population.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

Leduc : Merci, M. le Président. Merci de vous être présentés ici

aujourd'hui pour nous présenter vos réflexions. Je dois vous dire que je

suis un peu surpris par le contenu de votre présentation. Je vous explique

pourquoi.

Quand

on nous a présenté, il y a quelques mois déjà, l'idée de faire des compromis,

d'arriver avec un projet de loi qui

est devant nous, si je ne me trompe pas, vous étiez-là, avec d'autres

organisations, dont PolySeSouvient, entre autres, et on nous présentait

ça comme une espèce de compromis.

Voilà,

on a fait des assouplissements, on fait des compromis. Par contre, là,

aujourd'hui, dans le 10 minutes qui vous a été imparti, vous avez passé

grosso modo la moitié de votre présentation à remettre en question le fondement

même du registre et non de se

prononcer sur la loi qui est devant nous. Et ça, j'avoue que je suis assez

surpris, voire, pour être honnête, un peu déçu, parce que ce débat-là a

déjà eu lieu. Le registre est en place. Il y a eu en masse de consultations là-dessus il y a deux ans. Je pense que vous avez

le droit de garder votre opinion plutôt hostile au registre puis c'est correct.

Je pense que c'était aussi correct de le

mentionner. Mais de passer... de rouvrir complètement ce débat-là comme on est

en train de le faire, moi, je trouve que c'est un piège, en fait, puis je

refuse de jouer dans ce film-là.

Alors, je ne

répondrai pas, même si l'envie m'en démange, à beaucoup de choses que vous avez

dites, mais je vais me concentrer sur le

projet de loi qui est devant nous. Et, même si je suis en désaccord avec

beaucoup de choses que vous avez

dites, on se rejoint sur une chose, sur les 150 000 dossiers en

attente et le fait que ça constitue un problème. Et, là-dessus, j'ai

entendu que Mme la ministre avait dit qu'il y avait des choses qui s'en

venaient et je m'en réjouis.

voudrais peut-être vous relancer rapidement, parce que le temps est très rapide

quand on est assis au deuxième groupe

d'opposition, sur les agents de la faune. Vous dites que vous êtes peu

favorables à qu'ils soient impliqués pour qu'ils puissent... vous avez utilisé le terme «se concentrer sur la faune».

Mais est-ce que ce n'est pas là un faux dilemme de dire qu'on ne peut pas faire les deux en même temps? On

peut à la fois faire de la protection de la faune et à la fois faire une

vérification lorsque c'est le cas. Ce n'est

pas quelque chose qui est systématique,

c'est comme un agent de la police qui fait

de... qui vérifie la vitesse sur le bord de l'autoroute; il ne va pas arrêter systématiquement tous les chars qui passent, mais ça se peut qu'il en arrête un de

temps en temps pour faire un contrôle

de routine. Je ne m'attends pas à ce que les agents de la faune contrôlent systématiquement tout le monde et donnent des contraventions nécessairement tout le temps, mais c'est

une possibilité qui existe. Est-ce que, là, de dire «se

concentrer sur la faune», ce n'est pas une espèce de faux dilemme qu'on

essaie de nous présenter?

M. Renaud (Marc) : Non, ce n'est pas un faux dilemme. Il reste que tout de même, ça a été dit, 50 % est bureaucratique. On rappelle que les agents de

protection de la faune sont là pour notre faune, pour s'assurer de la

protection de notre bien collectif, puis le travail est fait en forêt.

Ça fait que, par le fait même, du moment qu'ils vont intercepter quelqu'un,

qu'ils vont vouloir, pour cet individu-là, vérifier un paquet de bébelles, il

va falloir qu'il prenne des notes, il ne

peut pas le vérifier lui-même en forêt, là, hein? On s'en va en forêt, c'est

impossible. Donc, il va revenir au bureau, il va devoir s'asseoir. Et on sait que les agents sont déjà lourdement

handicapés sur le fait qu'ils doivent passer beaucoup de temps à l'intérieur de leur bureau. Quand on

disait tantôt, hein, mon directeur disait tantôt : On en a besoin sur le

terrain, on ne les voit pas, on les

voit rarement. Pas parce qu'ils ne veulent pas venir, c'est parce qu'ils n'ont

pas le temps. On les côtoie, on a la

chance, nous, de les côtoyer comme bénévoles sur nos différentes tables faune,

puis on les voit parce qu'on les

connaît dans les cours du maniement d'armes qu'on donne, on voit le travail,

l'intérêt qu'ils ont. Mais, à un moment donné, c'est des gens qui ont un intérêt aussi de protéger notre faune et

d'être sur le terrain. Si on les occupe au-delà de ce qu'ils ont déjà — 50 % de leur temps, c'est quand même

énorme, je trouve, pour des gens qui devraient sur le terrain — si on leur rajoute une lourdeur

administrative à ce niveau-là, c'est encore du temps perdu qu'ils ne

consacreront pas sur la faune.

a dit qu'un avis pourrait être acceptable pour nous, parce qu'ils pourraient

tout simplement discuter avec le chasseur

puis lui demander. Le chasseur serait probablement moins dissident ou moins

craintif de lui dire : Non, je ne l'ai pas fait, oui, je vais le faire en arrivant à la maison, c'est correct.

Parce que souvent, les chasseurs ont plusieurs armes aussi, puis il y en

a qui vont peut-être l'imiter. Ça fait que c'est de les inciter à le faire.

Merci.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Bonaventure, s'il vous plaît.

M. Roy : Merci, M.

le Président. Écoutez, il y a quelques années, j'ai fait une tournée faune au

Québec pour voir comment ça se

passait, O.K., puis là, je veux remettre le registre dans son contexte, c'est

le contexte de la chasse au Québec. Et

j'en suis venu au constat qu'il y avait une détérioration de l'environnement

récréofaunique, puis je vais donner des exemples de prélèvements fauniques ou d'activités chasse et pêche, hein :

fermeture de la chasse au caribou, interdiction de l'utilisation de poissons appâts, augmentation des coûts de

permis de chasse et pêche, augmentation des coûts des baux de villégiature,

un chalet dans le bois sans services,

3 000 $ par année de taxes, augmentation des tarifs d'utilisation des

rampes de mise à l'eau, accès limité

aux plans d'eau, diminution ou atrophie qualitative et quantitative du rôle des

agents de la faune. En 1990 on avait 600 agents, en 2019 on en a

moins de 400, dont la moitié du temps doit être dédié à des fonctions

administratives, parce qu'on veut sauver de l'argent, il ne faut pas qu'ils

aillent sur le terrain. Le registre arrive dans ce contexte-là comme un peu la

goutte qui fait déborder le vase, et moi, je l'interprète de cette manière-là.

Les chasseurs ne l'ont pas eue facile, les villégiateurs en forêt ne l'ont pas

eue facile dans les dernières années, et on arrive avec cette mesure-là.

Bon, la loi est là. Il va y avoir des amendements

pour l'arrondir puis en minimiser les effets, en tout cas, agaçants. Mais

qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour redonner ses lettres de

noblesse à la chasse au Québec et pour permettre

aux chasseurs d'avoir un peu le goût de continuer la pratique? Parce que, là,

tu sais, la question, c'est : Comment se porte la chasse au Québec? Et qu'est-ce que le gouvernement devrait

faire pour que les chasseurs arrêtent de se sentir pointés du doigt?

M. Renaud (Marc) : O.K., parfait. Bien, c'est revaloriser l'activité. En mettant...

Encore, vous l'avez bien dit, on rajoute

une lourdeur, on ne valorise pas l'activité, qui est simple. Pour les gens,

pour les plus jeunes, on avait un... on voit, là, une diminution au niveau des cours de chasse. On espère que l'hémorragie

va s'arrêter. Mais ce n'est pas de cette façon-là, je crois, qu'on va l'arrêter, puis ce n'est pas en

leur donnant des infractions qui ne seront pas vraiment utiles qu'il va les

inciter à faire l'activité. On doit la

valoriser encore plus, l'activité de chasse, on doit démontrer que c'est

facile, c'est simple et c'est une

activité de villégiature qui est plaisante, d'être en forêt. Et, vous l'avez

dit, il y a plein de contraintes qui sont venues. On espère qu'il n'y en

aura pas d'autres, parce que maintenant, aller en forêt, aller à une activité

de chasse, il faut y penser deux fois, puis

on a beau avoir des organismes, des associations

qui font des projets de relève pour initier des nouveaux chasseurs, des nouveaux adeptes à la pêche aussi, au chevreuil,

ce n'est pas facile, parce qu'il y a tellement aussi d'attraits à gauche

et à droite qu'à un moment donné on va choisir la simplicité, la facilité.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs dames. Très

instructif, ce qu'on entend. On partage les mêmes préoccupations que

Mme Vadnais sur les 150 000 ou 165 000 enregistrements ou

armes qui ne sont pas traités encore. Quand

vous parliez des coûts, il est là, le vrai problème, là, et, quand la loi n° 64 a été mise de l'avant ou qu'elle a été votée, je pense que tout le monde avait une préoccupation alentour

de la table pour le faire au moindre coût possible. Et c'est pour ça

que, comme je l'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, c'était

important d'avoir le bureau du contrôleur

des armes à feu venir nous l'expliquer. On va voter une loi, là, sans savoir où

est-ce qu'on s'en va puis sans savoir si on ne s'en va pas dans un

gouffre financier.

Mais

ceci étant dit, vous faites du très bon travail, je vous le dis. Vous pouvez

être contre quelque chose, mais aider quand

même à faire en sorte que ça soit applicable. On ne peut pas être contre vos

mesures de prévention. Je retiens, dans vos commentaires, le sept jours. Il va falloir repenser au libellé, si

c'est sept jours de la réception, après que le gars est sorti du bois, parce que là, vous mentionnez que l'agent

de la protection de la faune, il va falloir qu'il prenne des notes, il va

falloir qu'il retourne au bureau. Il va falloir le libeller comme il faut pour

que ça rencontre ces objectifs.

seule question, parce que, mon temps est très, très, très compté :

Qu'est-ce que qui a changé depuis que vous êtes venus nous voir en 2016, lors de votre... lors du projet de loi

n° 64? Il y a-t-u quelque chose de nouveau aujourd'hui, trois ans

plus tard, dans votre message?

M. Renaud

(Marc) : Alain va vous répondre.

M. Cossette

(Alain) : Oui, il y a quelque chose de nouveau. C'est qu'on est ici...

Président (M. Bachand) : Très rapidement. Merci beaucoup.

M. Cossette (Alain) : Quelque chose de nouveaux, c'est qu'on est ici aujourd'hui avec des

allègements et ça, pour nous autres,

c'est important. On n'a pas l'abolition, mais on a les allègements puis ça, ça

va être important. Puis quand on parlait, là... Les activités de

prélèvement de chasse, pêche, piégeage, c'est des activités de loisir les plus

réglementées. Je vous le dis, là, les gens

ne sont pas capables de suivre. Il y a du monde, là, qu'on demande, là, telle

réglementation, telle réglementation, ils ne sont même pas capables de

trouver la réglementation. On a fait des outils pour faciliter ça, mais, à chaque fois qu'on met des paliers, là, on perd

du monde. Puis vous parliez tantôt de ne pas perdre du monde, bien, c'est de

faire des campagnes, de réduire ça,

d'alléger tout ça. Nous autres, on fait des campagnes à Montréal, dans les

grandes villes depuis 2008 puis ça

donne des résultats, mais on parle du registre, ça nous fait perdre des

nouvelles clientèles. On le voit, là. On

formait 20 000 nouveaux chasseurs, on va difficilement en former

17 500 cette année. C'est une des raisons, parce que le monde

dit : Aïe! c'est compliqué.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Écoutez, c'est tout le

temps qu'on a temps. Merci beaucoup de votre présence à vous trois ce matin.

C'est très apprécié.

Et je vais suspendre les travaux quelques

instants. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Merci. À l'ordre,

s'il vous plaît! On va continuer. Alors donc, s'il vous

plaît, MM., Mmes les députés, à l'ordre! Merci beaucoup.

Alors, je

souhaite maintenant la bienvenue à la Fédération des pourvoiries du Québec. Je

vous rappelle que vous disposez de

10 minutes de présentation, après quoi nous procéderons, bien sûr, à la

période d'échange avec les membres de la commission.

Alors, encore une fois, bienvenue. Je vous

invite à débuter et à vous présenter. Merci.

M. Plourde

(Marc) : Alors, bonjour, M. le Président de la commission, Mme la

ministre, distingués parlementaires.

On est heureux de... On vous remercie de

nous recevoir aujourd'hui. On vous remercie de l'invitation à venir vous

présenter notre position sur le projet de loi.

D'entrée de

jeu, évidemment, bien, je voudrais présenter rapidement la

Fédération des pourvoiries du Québec. C'est une organisation qui existe depuis maintenant plusieurs

années, on parle de 1948. Donc, c'est une organisation qui a beaucoup de

vécu, qui a toujours travaillé de façon constructive, autant que

possible, dans les différents dossiers qu'on aborde. Évidemment,

on parle de la fédération, la pourvoirie, au Québec, c'est 600 entreprises,

notre regroupement, on a un peu plus de 325 membres, environ

les trois quarts de l'offre de l'industrie. On parle, chez nous, de près de

500 000 clients qui fréquentent

les pourvoiries, annuellement, dont près du quart de ce nombre, ce sont des

non-résidents, donc des étrangers qui

fréquentent nos établissements et qui contribuent évidemment,

là, à notre performance touristique et à l'entrée d'argent neuf au Québec.

Cela étant

dit, on n'avait pas l'intention, aujourd'hui, de revenir sur l'existence du registre. Pour

notre part, bon, on s'est fait entendre en 2016, lors de la mise en place du

registre. J'ai le goût de dire : On n'a pas changé notre fusil d'épaule

quant à la pertinence pour nous de ce registre. On ne croit évidemment pas que

ça va régler tous les problèmes. Par contre, pour nous, c'est une question

qui est réglée. Maintenant, on s'était exprimés sur un certain nombre d'amendements

au projet

de loi, et c'est un peu dans cet

esprit-là qu'on est là aujourd'hui, pour répondre à la proposition qui a été faite par le gouvernement de modifier certains

paramètres du registre, donc on est très contents de cette amélioration-là.

Maintenant,

évidemment qu'on demeure toujours avec, je dirais, des

craintes. La position de la FédéCP, on la partage, je vous dirais, c'est une position qui est pas mal

partagée dans les rangs des chasseurs québécois, on le voit d'ailleurs dans l'enregistrement des armes à feu, c'est lent, ce n'est pas quelque chose qui passe très bien au sein de la communauté des chasseurs. Maintenant, évidemment,

pour nous, on a les mêmes préoccupations à

l'égard de la relève, en matière de

chasse, notamment, bon, la perception des armes à feu n'est pas nécessairement

très positive, là, dans l'ensemble de la population. Pour nous, les armes d'épaule, les armes de

chasse, ce ne sont pas des armes de guerre, donc, pour nous, c'est quelque chose qui est ancré dans la culture des Québécois, principalement hors des grands centres, là, on le voit de plus en plus, il y a

une différence de réalité dans les

campagnes versus les grandes villes. On n'a pas la même perception, et, évidemment,

bien, nos clientèles sont un peu

ulcérées. On a nos clients américains, notamment, qui sont très réfractaires à tout contrôle, vous

connaissez le débat sur les armes à feu aux États-Unis.

Donc, la position du Québec versus les autres provinces canadiennes, on sent que ça va nous faire perdre des clients.

Ça va nous faire perdre des clients, parce que, pour plusieurs

Américains, ils sont réfractaires à

toute forme de contrôle en matière d'arme à feu. Déjà, par le passé, on a

senti, lors de la mise en place, le

registre canadien, qu'il y avait eu un impact auprès de nos clients non

résidents. Et donc c'est un peu le volet, là, qui... Pour nous, il est important

de voir à avoir le plus possible des assouplissements. On a aussi des préoccupations à l'égard de notre main-d'oeuvre, dont certains sont des non-résidents du Québec,

donc, encore là, il y a des impacts sur nos gens.

Je suis accompagné aujourd'hui de

Me Dominic Dugré, qui est le secrétaire général de la fédération. Dominic,

donc, c'est lui qui a le lourd mandat

d'analyser l'ensemble du travail législatif du gouvernement. Donc, je vais lui laisser, Dominic, vous faire état un peu de notre réaction

face aux avancées qui sont proposées par le projet de loi. Je vous

remercie.

M. Dugré

(Dominic) : Bonjour. Merci

de nous accueillir aujourd'hui. Écoutez, vous avez une copie de notre très court mémoire. Comme Marc l'a dit d'emblée, on ne

reviendra pas sur le principe de l'immatriculation, nous réitérons que nous sommes contre,

mais nous accueillons la plupart des modifications de manière positive.

Donc, rapidement, l'article 1 du projet de

loi n° 25, qui propose d'éliminer l'exigence pour le

détenteur d'une arme à feu de communiquer

sur demande le numéro d'immatriculation, bien, je pense que ça allait de soi. On l'avait déjà proposé,

et la plupart, la quasi-totalité des armes de chasse possèdent déjà un

numéro de série, donc il va de soi que ce numéro-là pourrait être utilisé et qu'on n'ait pas à fournir

un autre numéro qui nous serait donné par le SIAF pour pouvoir démontrer

notre conformité à la loi.

Cependant, peut-être que c'est une

mauvaise compréhension de ma part, mais je relève, à l'article 9 de la

loi, que l'agent de la paix peut

exiger de toute personne qui est en possession d'une arme à feu

qu'elle lui communique le numéro d'immatriculation de cette arme à feu.

Donc, on vient d'éliminer l'article 8 qui dit que la personne qui est en

possession d'une arme à feu

doit être en mesure de communiquer, sur demande, le numéro d'immatriculation. Là, je ne suis plus obligé de

fournir ce numéro-là. Par contre, l'agent peut me l'exiger. Donc, ce qu'on

propose, nous, ça serait une petite modification

à l'article 9 de la loi qui dirait : Un agent de la

paix peut exiger de toute personne qui est en possession d'une arme à feu qu'elle lui communique le numéro d'immatriculation ou, à

défaut, le numéro unique de cette arme

à feu. Je pense qu'à moins que ce soit moi qui l'aie mal compris, je pense

que cette modification-là va de soi avec l'élimination de l'article 8

de la loi actuelle.

L'article 4

du projet de loi n° 25 qui permet... en tout cas, qui clarifie la possibilité pour le détenteur d'une arme

de récupérer cette arme après s'être

conformé aux exigences de la loi, bien, on accueille de manière très positive

cette précision.

L'article 5 du

projet de loi n° 25, bien, on en profite pour

manifester notre accord puisqu'on traite de l'article 7 de la loi qui faisait référence au règlement

d'application. On en profite pour manifester notre accord avec la proposition

de modification qui a été publiée le

25 mai dernier, dans la Gazette officielle, où on va venir préciser...

qu'on parle de l'endroit principal où est gardée une arme et non pas le

lieu où est gardée une arme, ce qui va éviter, donc, d'avoir à constamment

aviser le ministre feu que l'arme peut avoir changé de place. Vous comprendrez

que plusieurs de nos guides dans nos pourvoiries

ont leurs armes à la maison, vont aller dans une pourvoirie pour guider pendant

deux, trois semaines, peut-être changer

de pourvoirie pour aller guider une autre période de temps. Donc, on comprend

que l'article 5 va venir préciser qu'on veut savoir où est le lieu

principal de l'entreposage de l'arme.

Comme la fédération

des chasseurs, pêcheurs, nous nous opposons aussi à l'octroi de nouveaux

pouvoirs aux agents de protection de la

faune. On ne refera pas le même argumentaire, je pense que la FédéCP l'a bien

fait. Les agents sont en nombre très

limité, 50 % de leur travail est consacré à l'administration. On pense que

l'octroi de nouveaux pouvoirs va

venir alourdir cette tâche. Donc, ils vont passer moins de temps sur le

terrain. Il faut savoir aussi que les agents, tu sais, si on... J'entendais tantôt : Oui, mais de

donner aux agents le pouvoir de vérifier l'arme ou si elle est immatriculée

lors d'une interception ou lors juste

d'une rencontre avec des chasseurs, ah! ça ne paraît pas grand-chose, mais, au

fil des ans, là, ce pas grand-chose

là, il vient quand même important. Les agents de la faune ont non seulement le

mandat de faire appliquer la

Loi sur la conservation et la mise en

valeur de la faune au Québec, là on parle de chasse, de pêche, de trappage,

mais la

Loi sur la conservation du

patrimoine naturel, la

Loi sur les droits de chasse et pêche dans les

territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, la

Loi sur les parcs.

On est loin de la chasse, là, mais ils ont le mandat de faire appliquer la

Loi sur les parcs et les règlements, la Loi

sur les espèces menacées ou vulnérables et ses règlements, la

Loi sur le parc

marin du Saguenay, certaines

dispositions de la

Loi sur les terres du domaine de l'État, de même que la Loi

sur la qualité de l'environnement. Donc,

à un moment donné, on est partis avec des agents de protection de la faune, au

début... je ne sais pas en quelle année ont été créés les agents, mais là on

est rendus avec une panoplie de lois et de règlements à faire appliquer. Ça

fait qu'en soi, bon, de demander à

faire vérifier si c'est immatriculé, ce n'est pas beaucoup, mais ça vient

s'ajouter, et donc le temps passé pour

effectuer leurs activités pour lesquelles ils ont été créés, pour protéger

notre patrimoine faunique, bien, il est de plus en plus limité.

Le Président (M. Bachand) : Merci. C'est tout le temps qu'on a, et on a un

petit retard. Donc, j'aurais besoin du consentement

des membres de la commission pour ajouter 10 minutes à la séance de

travail d'aujourd'hui. Ça va? Consentement. Merci beaucoup. Donc, je me

tourne vers la période d'échange, et Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Merci

beaucoup, M. le Président. Merci, messieurs, de vous être joints à nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir d'accueillir les gens qui prennent la

peine de se déplacer pour venir exposer leurs points de vue en personne. Il

y a plusieurs personnes qui

envoient des mémoires, mais ceux qui prennent la peine de se déplacer,

c'est très apprécié par tout le monde autour de la table. Donc, grand

merci d'être ici.

J'ai

écouté ce que vous avez dit. J'avais lu, d'ailleurs, des notes, là, et

tout ça, l'essentiel de ce que vous

comptiez venir nous dire aujourd'hui. Il y a plusieurs choses qui sont

similaires au groupe qui vous a précédé, la fédération des chasseurs, pêcheurs, et donc je

comprends que, dans l'ensemble,

vous êtes favorables au projet de

loi, indépendamment d'être pour ou contre le registre, puis ça, vous

l'avez réglé en partant. Je salue la chose parce qu'effectivement on se

concentre aujourd'hui sur le projet de loi

n° 25, qui prévoit les améliorations au registre ou, en tout cas, une

façon de simplifier la vie des gens

qui doivent immatriculer leurs armes. Et donc je comprends que vous êtes

favorables à ces assouplissements-là.

moi, la question... une des questions que j'aurais, qui est un petit peu dans

la même veine que ce que j'ai posé à

vos prédécesseurs, c'est par rapport à vos membres, par rapport à la

connaissance que vous avez de... bien, par rapport aux liens que vous avez avec vos membres et à leur

connaissance de leurs obligations d'immatriculer leurs armes. Est-ce que

vous avez conscience qu'il y aurait encore

de la méconnaissance ou qu'il y aurait encore des gens qui ignoreraient leurs

obligations de s'immatriculer? Et, du même coup, ma sous-question : Est-ce

que, dans vos rapports avec vos membres, avec

les gens qui fréquentent vos pourvoiries, vous avez des actions de

sensibilisation, de rappel de ces obligations-là?

Plourde (Marc) : Bien, je vous dirais que, pour nos membres,

assurément, ils sont bien informés sur la mise en place du registre. Ils sont

aussi... Parce qu'on a eu des échanges avec eux lors de nos différentes

rencontres, par le biais de notre... on a un bulletin de liaison, évidemment,

donc on les a tenus informés en temps réel. Je crois que, pour ce qui

est de nos membres... je ne peux pas parler

pour tous les pourvoyeurs du Québec, mais je peux vous dire que les membres de

la fédération sont assurément au

fait, là, de la mise en place du registre. Et évidemment, ils sont aussi... Tu

sais, les impacts qu'on appréhende,

bien, c'est des impacts qu'eux appréhendent, sur la relève notamment, sur la

perception et la réaction des clientèles.

Évidemment,

quand on entend, tu sais, des... On a eu beaucoup de témoignages de chasseurs,

par exemple, qui sont allés porter

leurs armes chez un marchand, dire : Regarde, moi, c'est fini, là, il y a

trop de paperasse. On perd, on perd des chasseurs. Ça fait qu'évidemment l'impact de la perte d'une clientèle

potentielle, bien, ça les affecte, puis ça les inquiète, là, pour l'avenir de la chasse et évidemment pour

l'avenir de leur business. Mais j'aurais le goût de vous dire qu'en tout cas,

dans notre réseau, les gens sont assez bien

au fait, là, des tenants et aboutissants. La position générale est à l'encontre

du registre. Maintenant, ce sont des

gens d'affaires, ce sont des gens qui sont pragmatiques. Donc, les lois et les

règlements sont adoptés, bien,

maintenant, il faut les vivre, il faut les appliquer, il faut vivre avec. Puis

je pense que notre rôle, nous, c'est de

les accompagner, à rassurer, entre guillemets, leur clientèle puis, au besoin,

à les aider à passer le traumatisme du registre, je dirais.

Je ne sais pas si Dominic a de quoi...

Guilbault : Voulez-vous

ajouter... Non? Puis avez-vous l'impression, dans votre perception ou dans

votre lecture du terrain, que

l'adoption de ce projet de loi là, les modifications et les assouplissements

qu'on va apporter pourraient susciter

davantage d'adhésion? Parce que c'est ça, en fait, là, l'objectif du projet de

loi, simplifier la vie des gens pour que davantage de personnes s'inscrivent, ceux qui pourraient avoir des

réticences à l'heure actuelle. Pensez-vous qu'on pourrait rallier davantage de

personnes, pour ce que vous en savez de vos membres ou des gens qui fréquentent

les pourvoiries de vos membres?

M. Dugré

(Dominic) : Bien, encore une

fois, nos membres... On a 325 membres, ça fait que c'est difficile de

faire une généralisation sur la population de chasseurs du Québec. Comme

disait Marc, je pense que nos membres sont très bien informés. Est-ce que c'est de nature à faciliter? Oui. On ne peut

pas dire que ça peut... que ça ne facilite pas. Est-ce que ça fait une grande différence? Moi,

personnellement, je ne pense pas. Parce que quelqu'un qui va... il veut... il

dit : Regarde, j'en ai assez,

c'est une autre... je ne crois pas à la finalité du système en ce qui concerne

les armes de chasse. Ce n'est pas de

ne pas avoir à mesurer la longueur du canon qui va changer mon avis d'arrêter

la chasse, là. Donc, est-ce que ça facilite? Oui. Est-ce que ça a une

grosse différence? Je n'en suis pas convaincu.

M. Plourde

(Marc) : Vous permettez, M. le Président? Moi, j'aurais voulu dire, en

complémentaire, que je pense que ce

que vous avez apporté comme modifications, ce que vous suggérez, comme

modifications, c'est très bien perçu, hein? Je pense qu'il y a une écoute, il y a une démonstration d'écoute de la

part du gouvernement, donc, dans ce sens-là, ça ne peut pas être

négatif, là.

Il y a

certains petits points qu'on a soulevés qui ont restés des irritants, qu'on

aimerait qu'ils puissent... donc, la question, justement, de nos

employés qui ont à se déplacer. On a des employés qui, par exemple, vont aller

guider à l'île d'Anticosti du mois de

septembre à la fin novembre, des fois jusqu'à la mi-décembre. Bien, ils sont

partis de chez eux pendant une longue

période, ces gens-là. Ils sont dans un camp, tu sais. Je veux dire, la... Donc,

de donner une souplesse, là, sur la

question du lieu principal d'entreposage des armes, ça, c'est des choses qui

vont être favorables pour nous autres. Nos

employés qui proviennent de l'extérieur du Québec, bien là ça peut devenir

problématique, tu sais. Si la période qui est accordée est trop courte... Tu sais, nous, on suggère 90 jours,

bien, en tout cas, autant que possible pour faciliter la vie de ces travailleurs-là, qui souvent sont appelés à passer d'une province à l'autre. Parce que

des emplois de guide, notamment, ne

sont pas des emplois à temps plein. Vous comprendrez, là, il y a

des périodes de chasse. Souvent, ces gens-là vont voyager d'une province à l'autre, souvent.

Ils vont faire un bout de travail sur l'île d'Anticosti, ils vont, après ça...

Précédemment, ils étaient peut-être

en Alberta à guider pour de la pêche sur des grands plans

d'eau. Donc, on a une population, je dirais, de personnel qui est assez mobile. Donc, ça, pour nous, tout

ce qui peut faciliter ou, en tout cas, enlever les contraintes pour ces gens-là lorsqu'ils

ont à apporter leurs armes de chasse au Québec, prend... Tu sais, les armes de

chasse, souvent, c'est... C'est souvent pour la chasse, des fois, c'est pour la protection.

Je prends l'exemple de nos gens qui sont dans le Nord-du-Québec, sur la baie d'Ungava notamment,

c'est de moins en moins recommandé de se promener seul et non armé, là, avec tous les problèmes qu'on a avec le

déplacement des ours polaires, notamment,

qui sont de plus en plus sur la côte, puis c'est dangereux, carrément. Donc,

souvent, les guides vont aller guider pour la pêche, mais il y a quand même une arme à feu à bord du bateau pour protéger

les clients, là, en cas de problème. Si tu es pris sur le côté, tu as un bris de moteur ou n'importe quoi, tu as besoin...

Donc, notre personnel, tu sais, ça fait

partie un peu de nos conditions

d'emploi en forêt d'avoir, souvent, l'accès à une arme à feu, là, pour

la protection.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, j'aurais justement une question. Vous dites

qu'on parle de la relève ou ça a une incidence sur nos membres, sur le nombre de chasseurs, des gens qui veulent

abandonner la chasse carrément à cause du registre. Ce n'est pas la première fois que j'entends des

choses comme ça. Je vous avoue que je trouve ça un petit peu intense

d'abandonner un sport ou une activité

pour un 15 minutes d'immatriculation que je n'ai pas envie de faire. Je

trouve que... Je me demande si

vraiment c'est le seul facteur pour quelqu'un qui abandonnerait effectivement

la chasse ou si ce n'est pas une réaction un petit peu démesurée pour une mesure qui est, somme toute, mineure. Donc,

je vous partage ça. Ça, c'est mon opinion de citoyenne. Mais donc, quand

même, ce n'est pas la première fois qu'on entend ça.

Donc, est-ce

que vous, vous avez des chiffres ou des données à l'appui de ce déclin-là qu'il

y aurait de la chasse ou, en tout cas, de cette désaffection qu'il y aurait de

certaines personnes pour la chasse et qui serait présumée être à cause

du registre? Comme je vous dis, je suis un

petit peu sceptique, mais ce n'est pas impossible qu'il y en a ait, là, qui,

ayant une réaction vive puis étant idéologiquement contre le registre,

décident d'abandonner la chasse. Je ne dis pas que ce n'est pas cas, là. Mais est-ce que vous avez une

documentation de ça ou déjà des chiffres à l'appui? Est-ce que vous observez

quelque chose concrètement dans la

fréquentation de vos membres ou est-ce que vous avez de l'information, là,

factuelle là-dessus?

Président (M. Bachand) : M. Plourde, oui.

M. Plourde

(Marc) : Merci. En fait, les observations... On n'a pas d'études

systématiques là-dessus, là, évidemment. Les observations qu'on a nous proviennent beaucoup de nos relations avec

les différents fabricants et distributeurs. Vous savez, ces gens-là participent à nos salons, à nos expositions

annuelles, puis tout ça, donc on est souvent en contact avec eux. Puis c'est

eux, là, les détaillants, notamment, là, les petits détaillants dans les

régions, un peu partout, qui nous disent : Oui, bien là, on perd

des clients, puis les gens veulent céder leurs armes.

Est-ce que c'est

exagéré? Je vous dirais... Ça a été soulevé tantôt par les gens de la

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, là. Il y a peu de sports ou de

loisirs où on est aussi susceptible d'être en infraction qu'à la chasse ou à la pêche. Quand vous allez au golf, là, vous

n'avez pas peur de repartir avec un ticket de 350 $. Quand vous allez à la

pêche maintenant, là, si vous n'êtes pas

attentif, très attentif à la réglementation sur le moment, à l'endroit qu'on...

bien, tu as un risque de repartir avec un ticket, puis ça, ce n'est pas

quelque chose de «glamour» beaucoup pour les gens.

autre phénomène que je crois qui est peut-être en cause, c'est qu'évidemment on

a une cohorte, là, de boomers, qui

étaient des pratiquants assez intenses. Les jeunes, le niveau de pratique est

moindre, il faut le dire. Il y a moins... Les nouveaux certifiés ne

remplaceront pas ceux qui sortent du réseau. Puis je pense que peut-être qu'il

y a des gens qui, à un certain âge,

disent : Bon, O.K., là, c'est assez compliqué, c'est assez d'emmerdes...

Il y a peut-être un peu de tout, là. C'est

facile de mettre ça sur la faute d'un projet de règlement ou d'un projet de

loi, mais c'est un amalgame d'un peu tout ça, j'ai l'impression. Mais la

préoccupation est là.

Moi,

quand j'étais petit gars, là, je restais à Saint-Félicien. À 13 ans, là,

je sautais sur mon bicycle avec mon 410 puis j'allais à la chasse à

perdrix après l'école. C'est ça. Je voudrais voir un petit gars dans les rues

de Saint-Félicien aujourd'hui avec son 410

sur son bicycle. D'après moi, il ne se rendra pas au rang Double en haut pour

aller chasser la perdrix. Mais, tu

sais, c'est une question de perception de la population. On est dans un «mood»

où les armes font peur de plus

en plus. Les citadins ont de plus en plus peur des armes, à raison, parce que,

souvent, c'est dans des villes que ces phénomènes-là

sont vécus, de violence armée, puis tout ça. Les gens de la campagne, c'est une

autre approche complètement. Mais

avec la banlieue qui s'étend, avec les contraintes, de plus en plus, la baisse

de population, il y a, dans certains endroits... Je vais vous faire rire peut-être,

mais c'est un ensemble de facteurs.

En Estrie, on a fait des campagnes de contrôle de la rage du raton laveur. Donc, on capturait des

ratons laveurs pour les vacciner puis, dans certains... plusieurs

endroits, le nombre de captures, le

tiers des captures, c'était des chats, des chats en forêts, des chats, donc,

domestiques, le chat de la ferme, puis, à un moment donné, bon... Mais ça

fait quoi, ça, les chats? Ça mange des perdrix, ça mange la faune sauvage. Puis

il y a une raréfaction aussi de la

ressource, là, dans les banlieues, de plus en plus, autour des villes, dans les

régions, donc, ça aussi, ça a un

impact, ça. Puis c'est un ensemble de facteurs qui font que la désaffectation, bien,

c'est moins évident. Puis, je pense que, pour les gens des villes,

d'avoir des armes à feu dans la maison, bien, si tu n'as pas été, je dirais,

inoculé à la naissance, là... Puis c'est très dur de rentrer dans le réseau si

tu n'as pas, dans tes proches, des gens qui pratiquent ces activités-là. Donc, tu sais, je dirais, avec toute la perception

d'une

partie de la population face aux armes

à feu, bien, c'est clair que c'est un en