(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Simard) :

Alors,

chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate que nous avons quorum.

Heureux de vous retrouver.

Comme vous le savez, la commission est réunie

afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur

le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles à l'égard des organismes publics.

Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des

remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke).

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Alors, bienvenue à nos collègues. Alors, comme le veut la tradition, nous

allons débuter ces consultations par nos remarques préliminaires, et, d'entrée

de jeu, je cède la parole au député de Maskinongé, qui dispose de six minutes.

Cher collègue.

M. Allaire : Merci, M. le

Président. D'abord, vous allez me permettre des salutations parce que c'est

souvent la chose qu'on oublie dans les

remarques préliminaires. Mme la ministre, merci d'être là. Je me demande si

vous êtes là pour me checker ou si vous êtes là... Plutôt, je pense que

vous êtes là parce que vous êtes intéressée à entendre le groupe, effectivement. Merci pour votre présence,

c'est très apprécié. Salutations à l'ensemble des parlementaires aussi,

qui sont là pour travailler sur la bonification, là, de la loi qui a été

adoptée en 2017. On a un rapport pour nous aider à le faire, donc ça sera une bonne base. On est ici pour entendre les

groupes. Donc, très hâte, d'ailleurs, de vous entendre. Vous allez me permettre, là, comme je l'ai dit

tantôt, de saluer les personnes qui travaillent au secrétariat, là, pour nous

supporter, là, dans tout ce beau dossier. Donc, M. Alexandre Hubert,

secrétaire associé et sous... au Sous-secrétariat, pardon, aux ressources humaines gouvernementales. Bon matin.

Mme Caroline Pelland, directrice des relations professionnelles et de la négociation. Caroline,

bon matin, merci d'être là. Et M. Philippe Bettez Quessy, coordonnateur gouvernemental

en éthique. Bon matin également, merci d'être là, c'est superapprécié.

Je suis heureux, je suis heureux, M. le

Président, là, qu'on soit ici ce matin parce que c'est important. C'est

important de prendre le temps d'étudier ce qui a été travaillé en 2017, et qui

a été adopté suite à la sanction du projet de loi, et qui a été mis en place.

On s'est donné un mécanisme pour être sûr d'être capable, là, de s'améliorer,

je vais le dire comme ça. Les lois sont toujours perfectibles, et, dans ce

cas-ci, c'est ce qu'on souhaite. Il y a un rapport qui a été travaillé par le

secrétariat, qui a été fait en partenariat, entre autres, avec les gens qui

sont principalement concernés par la loi

dans son application. Et je pense que, malgré le temps, là, qui a perduré, là,

il faut toujours se rappeler, quand

même, que le rapport a été travaillé trois ans après son adoption, tel que le

prévoit la loi, mais, malheureusement, avec

la pandémie, les élections, ça a été retardé un peu. Mais ce matin on est tous

ici et bien contents, là, d'y travailler.

La confiance envers nos institutions, M. le

Président, c'est extrêmement important. Dans ce contexte-ci de la loi, je pense

qu'il faut donner tous les moyens possibles à nos gestionnaires qui travaillent

dans la fonction publique d'être capables de

développer une culture et une éthique sans reproche au niveau de l'intégrité.

Et ça, ça y va par notre travail à nous, entre autres, de législateur,

là, qui leur permet de leur donner les meilleurs outils pour le faire. Aussi,

dans ce contexte-là, on doit aussi protéger les gens qui font des divulgations.

Ça aussi, c'est extrêmement important. Et je pense que, dans le rapport qui a

été déposé, on vient naturellement, là, améliorer cet aspect-là notamment. Le rapport, je l'ai dit tantôt, là, il a été

travaillé avec l'ensemble des gens concernés. Là, on parle ici, là, du

Protecteur du citoyen, le ministère des Affaires municipales et de

l'Habitation — c'était

la nomenclature à l'époque, là, on sait maintenant qu'ils sont scindés — et

également le ministère de la Famille.

Grosso modo, rapidement, le rapport présente

trois recommandations. On se propose de revoir le rôle et responsabilité des

acteurs qui doivent appliquer la loi. On veut également améliorer son

efficience. Et, au final, on veut créer un

comité, là, qui va être capable, là, d'assurer, là, justement, l'amélioration

de cette efficience-là au fil du temps.

Alors, M. le Président, je ne serai pas

tellement plus long, si ce n'est que vous dire que... et vous répétez que la

loi qui a été adoptée en 2017, elle est perfectible, je le répète, mais on est

là pour ça. Ça fait que travaillons en équipe,

là, pour faire les... poser les bons gestes, en fait, pour l'améliorer le plus

possible et conserver, là, cette culture, là, d'éthique et d'intégrité,

là, qui est chère à la ministre, présidente du Conseil du trésor. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) : Alors, M.

le député de Maskinongé et adjoint parlementaire, merci pour cette

intervention. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition

officielle et députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour, chers collègues, Mme la Présidente du

Conseil du trésor ainsi que les députés de

la banquette gouvernementale. Ma collègue députée de Sherbrooke est aussi avec

nous. Je tiens à vous dire merci.

J'avais

écrit, à l'époque, c'était en 2020... vous étiez déjà, à cette époque-là, M. le

Président, le même président de cette dite commission, et je vous

demandais qu'on puisse se réunir pour justement faire un état des lieux suite à

l'adoption de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard

des organismes publics. C'est un état des lieux qui est important parce

qu'effectivement on peut voir qu'est-ce qu'on peut améliorer pour s'assurer que

les lanceurs d'alerte sont quand même protégés mais aussi d'avoir accès à cette

information.

dois vous dire que maintenant, c'est ma cinquième année comme élue, que c'est

aussi la cinquième année... Permettez-moi de parler d'un dossier qui me

tient particulièrement à coeur, l'éducation. Ça fait cinq ans que je suis

porte-parole en éducation, et, très souvent, les gens qui nous parlent le font

en nous disant : J'ai peur de perdre mon emploi, et nous parlent dans

l'anonymat. Alors, j'aurais une attention très particulière pour ceux qui

oeuvrent dans des organismes publics mais aussi parapublics, particulièrement

ceux qui oeuvrent au niveau des écoles. Parce que, je l'ai déjà dit, pour nous,

au Parti libéral du Québec, le devoir de loyauté est d'abord et avant tout

envers ceux qu'on sert — dans

le cas des écoles, les élèves, c'est là, le devoir de loyauté — et

envers la profession, avant de parler du devoir

de loyauté de l'employeur. Alors, j'espère qu'on aura effectivement l'occasion

de s'assurer de donner les coudées franches à ceux qui veulent nous

interpeler, attirer notre attention sur des situations qui sont délicates, qui

sont complexes, sans avoir cette épée de Damoclès, ayant cette crainte de

perdre leur emploi parce qu'ils veulent faire les choses correctement pour

améliorer la situation, non pas pour eux, mais pour soit les élèves, les

patients ou toute autre personne qui... qui sont plus vulnérables.

Alors, merci

beaucoup, M. le Président, je ne serai pas plus longue dans mes remarques

préliminaires. Et je souhaite, évidemment, la bienvenue au Protecteur du

citoyen ainsi qu'à toute son équipe qui... qui l'accompagne aujourd'hui. Merci

beaucoup pour votre mémoire que vous nous avez transmis hier.

Le Président (M.

Simard) :

Alors, merci à vous, chère collègue. Je cède

maintenant la parole à la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci,

M. le Président. Je vais être très brève également, simplement pour dire que je

suis vraiment contente qu'on puisse se réunir aujourd'hui et tenir cette

audition dans la perspective d'améliorer la loi. C'est un enjeu qui est cher à Québec solidaire depuis très longtemps.

Déjà, dans le passé, on avait déposé des propositions de projets de loi pour

renforcer la protection des lanceurs d'alerte. C'est un enjeu dont j'ai entendu

parler dans tous les dossiers que

j'ai eu le privilège de porter depuis mon arrivée ici, à l'Assemblée nationale,

particulièrement en éducation et en services sociaux.

vous dirais que les gens, sur le terrain, vivent des craintes importantes de

représailles, ont peur de dénoncer, se

créent des adresses courriel pour communiquer avec nous en cachette, de peur de

se faire réprimander, préfèrent venir en personne, ne pas laisser leur

nom, quasiment, se déguiser pour rentrer dans nos... dans nos bureaux,

tellement les gens ont la crainte, là,

vraiment, de subir des représailles, alors que, pourtant, ils ne veulent que

partager les inquiétudes qu'ils ont sur la qualité des services qui sont

offerts. Moi, je suis très préoccupée par ça. Donc, c'est un travail que je

prends vraiment au sérieux. Puis je vous remercie d'être ici ce matin, ainsi

que les autres qu'on va entendre.

Le Président (M.

Simard) : Alors, merci à vous, chère collègue. À ce stade-ci, j'aurais

besoin, de votre part, de deux consentements. Un premier consentement afin de

poursuivre au-delà de l'heure prévue, parce que nous avons commencé légèrement

en retard. Y aurait-il consentement à cet effet?

Des voix : Consentement.

Le Président (M.

Simard) : Consentement, très bien. Et j'aurais besoin d'un second

consentement afin que notre collègue le député de Camille-Laurin puisse

participer à nos travaux. Y aurait-il, à cet effet, consentement?

Mme Labrie : ...de passer par le cabinet du leader pour ces

demandes-là, mais je vais donner mon consentement.

Le Président (M.

Simard) : Très bien, très bien. Alors, je constate qu'il y a

consentement? Très bien. Et, conséquemment, cher collègue, puisque nous n'avons

pas terminé la période des remarques préliminaires, si tant est que vous

souhaitiez dire quelques mots, vous auriez une minute pour le faire.

M. St-Pierre

Plamondon : Non.

Le Président (M.

Simard) : Ça vous va pour l'instant? Très bien. Alors, vous pourrez

poursuivre durant la période d'échange.

Et nous en sommes maintenant rendus à l'étape de

l'audition formelle et nous avons l'honneur de recevoir, ce matin, des représentants du Protecteur du citoyen. Alors, mesdames, messieurs, bienvenue parmi

nous. Et auriez-vous d'abord, s'il vous plaît, l'amabilité de vous

présenter?

M. Dowd

(Marc-André) : ...je suis Marc-André Dowd, Protecteur du citoyen.

Je suis accompagné de Me Hélène Vallières, vice-protectrice, Affaires

institutionnelles et prévention, de Me Caroline Moulin, avocate à la Direction des affaires juridiques et

institutionnelles du Protecteur du citoyen, et de M. Jean-Philippe

Drapeau, directeur des enquêtes en matière d'intégrité publique au

Protecteur du citoyen.

Président (M. Simard) : ...vous remercie de vous joindre à nous. Et, comme

vous le savez, vous disposez de 10 minutes.

M. Dowd

(Marc-André) : Merci, M. le Président, Mme la ministre responsable

de l'Administration gouvernementale

et présidente du Conseil du trésor, Mmes, MM. les députés membres de la

commission. Je remercie la Commission des finances publiques d'avoir invité le Protecteur du citoyen à

présenter ses commentaires sur le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles à l'égard d'organismes publics. Alors, pour simplifier

les choses, pour la suite de ma présentation, vous allez me permettre de

désigner la loi par son acronyme, la LFDAROP.

Donc, pour rappel, je précise que le Protecteur

du citoyen reçoit les plaintes de toute personne insatisfaite des services d'un ministère, d'un organisme d