Institutions — 15 October 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 15 octobre 2008 - Vol. 40 N° 63

Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics

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Table des matières

Auditions

Ligue des droits et libertés (LDL)

MM. Jack R. Miller, Claude Beauregard et Gilles Bérubé

MM. Roderick A. Macdonald et Pierre Noreau

Association canadienne de protection médicale (ACPM)

Barreau du Québec

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Tony Tomassi, président suppléant

Mme Nicole Ménard, présidente suppléante

M. Jacques P. Dupuis

M. Emmanuel Dubourg

M. Claude L'Écuyer

M. Daniel Turp

* Mme Lucie Lemonde, LDL

* M. Pierre-Louis Fortin-Legris, idem

* M. John E. Gray, ACPM

* M. Paul Guertin, idem

* M. Robert-Jean Chénier, idem

* Mme Chantal Léonard, idem

* Mme Marie-José Longtin, ministère de la Justice

* M. Gérald R. Tremblay, Barreau du Québec

* Mme Martine L. Tremblay, idem

* M. Michel Bélanger, CQDE

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); M. Paquet (Laval-des-Rapides) est remplacé par M. Dubourg (Viau); M. Benjamin (Berthier) est remplacé par M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe); et finalement M. Desrochers (Mirabel) est remplacé M. Diamond (Marguerite-D'Youville).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, pour aujourd'hui, l'ordre du jour: nous entendrons, ce matin, la Ligue des droits et libertés; ce sera suivi de Me Jack R

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-10-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 081015.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5336aad61b7286de7882d6d69d8539875435c17

Source file is stored in the law ingest library (html).