Documents déposés le vendredi 26 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-05-26

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport d'activités 2005-2006 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (HTML, 12 Mo)

276-20060526

Rapport d'activités

2006-05-26

Cholette, Roch , Député de Hull

Extrait d'une pétition, signée par 510 citoyens et citoyennes de l'Outaouais, concernant la climatisation des locaux de la résidence La Pietà (HTML, 2 Mo)

277-20060526

Extrait de pétition

2006-05-26

Arseneau, Maxime , Député des Îles-de-la-Madeleine

Sommaire des temps de réponse moyens pour un transport ambulancier dans chaque région administrative, pour les exercices financiers 2004-2005 et 2005-2006 (HTML, 2 Mo)

278-20060526

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009