CAT — 22 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2016-04-22

Quebec — Committees

Martel : Merci,

M. le Président. Bien, dans un premier temps, je veux vous souhaiter bonjour. On arrive à la

fin d'une semaine quand même

assez chargée. Je veux saluer les collègues députés

du côté ministériel, les collègues de l'opposition

officielle. Et, bien sûr, un bonjour à vous, M. le ministre. Très content de

vous rencontrer, de faire cet exercice-là.

C'est un

dossier qui est assez important, qui me tient beaucoup à coeur, le

développement des régions, et je trouve ça quand même intéressant, la rencontre

d'aujourd'hui, parce que, de la

partie de l'opposition, moi, je suis un ancien

directeur général de MRC, de CLD, j'avais

les deux chapeaux à l'époque à la MRC Nicolet-Yamaska, puis mon collègue

de Gaspé aussi. On était deux bons

collègues, et les deux, à une certaine époque, on était les deux seuls au

Québec qui avaient à la fois le chapeau municipal et le chapeau de directeur

général du CLD. C'était un modèle qu'on croyait, mais on a toujours défendu avec beaucoup, beaucoup,

beaucoup d'intérêt le développement des régions. On aurait toujours voulu que les régions aient plus de moyens. Il est

arrivé les CLD, ça a été un baume pour le développement des régions. La

naissance des CRE, Solidarité rurale, on avait l'impression qu'on avançait en

termes de développement régional.

L'arrivée de

votre gouvernement, les décisions qui ont été prises donnent un signal quand

même assez différent de ce qu'on

croyait avoir acquis au fil du temps. Puis sincèrement, M. le ministre, je vous

ai déjà mentionné que j'avais beaucoup

de respect pour vous, pour votre compétence. Puis je vous ai déjà dit qu'on

peut être d'accord avec les décisions que

vous avez prises à l'époque que vous étiez au Trésor, mais on est obligés de

reconnaître une rigueur dans le travail que vous faites. C'est intéressant de vous avoir là, mais je suis

vraiment déçu de ne pas rencontrer la ministre du Développement des régions. Pour moi, il y a un

signal là du gouvernement qui est, en quelque sorte, cohérent avec les

signaux qu'on a donnés d'enlever les organisations que je vous mentionnais

tantôt.

Je suis

vraiment inquiet de l'intérêt du gouvernement, de votre gouvernement, à l'égard

du développement des régions.

Aujourd'hui, vous pouvez vous préparer, ça va être ma première question tout à

l'heure, là, mais j'ai hâte que vous m'expliquiez comment ça se fait que

c'est vous qui venez défendre les crédits de la ministre responsable du Développement des régions quand on sait qu'il y a

eu beaucoup de coupures. Moi, tu sais, je me dis : À la fin, là, c'est

quoi qu'elle décide, la ministre

responsable des Régions si elle n'est même pas présente à l'étude des crédits?

Je ne vous fais pas répondre tout de

suite, mais je vous annonce déjà que ça va être ma première question. Je trouve

ça décevant parce que pour

l'opposition... Et les craintes qu'on a à l'égard du développement des régions

sont réelles. On a une occasion, une

fois dans l'année, de poser des questions par rapport au développement des

régions un bon trois heures, et la ministre, ce n'est pas elle qui est présente, c'est vraiment décevant. Ça fait que

je souhaite une bonne réunion à tout le monde, puis j'ai hâte de vous

poser des questions tout à l'heure.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'une durée maximum de

18 minutes. M. le député de René-Lévesque. Bonjour.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues du gouvernement

ainsi que de l'opposition. Moi, M. le

ministre, je suis content de vous voir aujourd'hui. Je vous dirais que... Puis

vous allez comprendre pourquoi

j'adresse cette prétention-là. À

titre de porte-parole, je vous dirais, de

l'entrepreneuriat et des PME, j'ai fait plusieurs crédits pendant les deux

dernières semaines et j'étais à la recherche d'une réponse, une réponse

importante pour moi parce que, lors

du dernier pacte fiscal, M. le ministre, vous avez donné des moyens aux MRC de

prendre en charge leur propre développement.

l'époque, nous avions effectivement, comme le collègue le soulevait, des CLD,

et puis là, maintenant, les MRC peuvent,

effectivement, décider de faire leur propre développement. Donc, on avait à l'époque 120 CLD, 1 000 personnes,

donc un développement qui était fait

par des organisations. Et, chez nous, donc dans René-Lévesque, il y a deux moutures qui sont apparues. Donc, j'ai un CLD qui s'est revampé, donc, à

Baie-Comeau, ID Manicouagan est allé puiser des fonds dans un fonds privé d'investissement pour se donner plus de moyens. Et, de l'autre côté, dans la MRC

Haute-Côte-Nord, on a, tout simplement, intégré la MRC avec le CLD. Donc, on a moins de ressources, mais on a

fait ça de façon commune.

Alors,

ma question, qui était aujourd'hui et qui a été tout le

long de la semaine, c'était de bien connaître présentement c'était quoi,

l'état des forces pour ce qui est de l'accompagnement et le développement des entreprises. Dans le dernier budget, M. le

ministre, c'est clairement

indiqué que les fonds locaux d'investissement existent toujours et qu'on a

prolongé, dans le fond, jusqu'en 2019 la

partie remboursement. Donc, on a donné plus de temps pour permettre aux MRC de faire des investissements. Donc, on a

gagné du temps. Mais je voulais connaître, présentement, c'était quoi,

l'état des forces, il en restait

comment, de CLD debout, puis combien d'employés, présentement, travaillaient au

développement économique.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

M. Ouellet :

Je n'ai pas terminé.

Le Président (M.

Auger) : Ah! excusez-moi, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Pourquoi je dis que je suis content de le voir? Parce que j'ai posé la question

à la vice-première ministre, celle des PME,

à l'Allégement fiscal et au Développement économique régional, et je n'ai pas

eu de réponse. On a posé la question

au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, donc à la

ministre en question, et, dans le cahier

qu'on nous a remis, bien, on a dit qu'il faut être répondu par le ministère des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Donc, aujourd'hui, M.

le ministre, je suis content de vous voir, j'aimerais vous entendre. Si on veut

faire du développement présentement, c'est

quoi, l'état des forces? Qu'est-ce qui nous reste? Parce que ma deuxième

question est : Qu'est-ce qu'on fait pour, après ça, en faire plus?

Le Président (M.

Auger) : Donc, vous avez un deux pour un, M. le ministre.

Coiteux : Alors, je vais donner le plus de renseignements dont je

dispose concernant l'état des lieux sur les chiffres, sur les CLD, etc., mais ça nécessite quand même un préambule,

qui est le suivant, là. Il faut bien comprendre quelle est l'approche

ici. On s'est engagés, nous, comme gouvernement, à une reconnaissance du rôle

majeur des municipalités — incluant, bien entendu, dans le monde

municipal, le rôle des MRC — de les reconnaître pleinement comme des gouvernements de proximité, et il faut que ça

se traduise dans les faits, ça ne peut pas être que symbolique. Alors,

dans ce qu'on a signé avec les municipalités sur le plan du pacte fiscal, il y

a cette reconnaissance-là qui se retrouve pratiquement

dans chacune des lignes de l'entente que nous avons avec eux. Et vous savez

qu'il y a un programme législatif qui

est en construction pour reconnaître ça dans les faits à l'égard de l'ensemble

des municipalités du Québec, d'une part, et puis de manière plus spécifique à l'égard des villes de Québec et de

Montréal. Alors, ça, c'est la grande approche du gouvernement.

Alors,

dans cette grande approche, qui est basée sur faire confiance aux milieux

locaux, ça signifie de ne pas leur imposer un modèle unique à partir de

Québec où chacun doit faire la même chose de la même façon avec les mêmes normes, indépendamment de ce qui aurait été leur

choix. Alors, dans l'approche en matière de développement économique régional, sur le plan des structures

d'accompagnement au développement économique régional, le gouvernement n'a pas

aboli les CLD. Ce n'est pas ça qu'on a fait,

c'est qu'on a donné la compétence aux MRC en cette matière et on leur a donné

la liberté de choisir leur propre modèle. Ce

n'est pas le gouvernement qui leur impose un modèle, c'est elles-mêmes qui

choisissent leur modèle. Elles choisissent leur modèle en fonction de ce

qu'elles pensent être la meilleure manière d'atteindre

le résultat, et il se trouve qu'il y a des MRC qui ont choisi de continuer avec

le modèle du CLD, ils ont choisi de continuer de travailler avec un CLD

ou, dans certains cas, un OBNL.

dernières informations dont je dispose, il y a 50 MRC qui ont confié l'exercice

de leurs compétences à leur CLD ou à

un OBNL existant ou qui a été créé à cette fin. Mais il y a, par contre, 52

villes et MRC qui ont décidé d'exercer elles-mêmes

cette compétence. Ça n'exclut pas qu'à l'avenir elles peuvent changer leur

modèle aussi, là. On a transféré cette décision-là au niveau des MRC, puis

c'est vrai aussi pour les communautés métropolitaines, là, de Québec et

de Montréal, qui choisissent leur propre

modèle. Dans mon coin à moi, là, le CLD de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, il est toujours là, puis il travaille avec l'un des

points de service, et il utilise donc une

partie de l'enveloppe du Fonds de

développement des territoires en fonction de

ce que Montréal a décidé de faire. Puis, dans les régions, c'est exactement

la même chose.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci. Donc, si je comprends bien, on en

avait 120. Donc, si je prends vos chiffres, 50 plus 52, on est à 102 organisations existantes ou

nouvellement créées. Donc, est-ce qu'on peut prétendre qu'il y en aurait à peu

près 18 des 120, sur les territoires, qu'il ne se passe rien, qu'il n'y a pas

ni de CLD ni d'OBNL?

Le Président (M.

Auger) : Monsieur...

Coiteux : Non, ce serait une interprétation inexacte. C'est parce qu'il

y a 102 MRC, donc. Et, à partir du moment où on transfère la compétence aux MRC, les 102, les chiffres que je vous

ai donnés là, c'est comment elles ont décidé d'exercer cette compétence-là. Il y en a 50 qui ont décidé de continuer

avec un CLD, leur CLD, ou alors une OBNL, puis il y en a 52 qui ont

décidé d'exercer elles-mêmes directement la compétence.

Maintenant, il y a

des communautés métropolitaines où il y avait des CLD existants. Je donne

l'exemple de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal, qui a établi

six points de service, là. Ils ont décidé ensemble comment ils répartissaient

l'enveloppe du Fonds de développement des territoires. Et je connais

particulièrement la situation de

l'Ouest-de-l'île parce que je suis député de Nelligan, et le CLD est toujours

là. Donc, il y a plus de CLD qui interviennent

en matière de développement économique que les 50 quelques CLD et OBNL que je

viens de mentionner à cause des communautés métropolitaines, notamment.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Combien d'argent, maintenant, ces organisations-là gèrent présentement?

M. Coiteux :

Comment ces organisations gèrent?

M. Ouellet :

Avec combien d'argent?

Coiteux : Ah! bien, le Fonds de développement des territoires, qui va

d'ailleurs être augmenté pendant la durée du pacte fiscal, qui va être

porté à 115 millions, il est actuellement de 100 millions de dollars.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Est-ce qu'il est possible, M. le ministre, de connaître une certaine

ventilation de ce FDT là, donc connaître, dans ce 100 millions là,

combien est directement dirigé vers l'entrepreneuriat et le développement?

M. Coiteux :

On l'avait déjà déposé à une période préalable, antérieure de l'étude des

crédits, mais on a cette information, elle p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2016-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 160422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5388bc3faa07dae5e8a87ff741a801baab839c8

Source file is stored in the law ingest library (html).