1978, il s'investit dans la fondation de l'Atelier d'histoire, devient en 1983

le président des fêtes du centenaire du

quartier Hochelaga-Maisonneuve. L'homme derrière Petits bonheurs, Coup de coeur

francophone, Festival Orgue et couleurs,

la relance des Concerts populaires, du festival Transatlantique, la Rue de la

poésie et les Découvertes théâtrales, c'est lui. Depuis 32 ans, Pierre

Larivière est à la barre de la culture dans Hochelaga-Maisonneuve. Il dirige la

maison de la culture. Hochelaga-Maisonneuve salue avec reconnaissance le

travail d'un grand bâtisseur de la culture. Merci, Pierre Larivière.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue,

M. Larivière, ici, à l'Assemblée nationale.

Et merci beaucoup, Mme la députée, pour votre déclaration. Maintenant, je vais

céder la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je veux, ce matin, souligner la

carrière d'un bâtisseur de mon comté, M.

Rock Lamothe, qui est ici présent, dans les estrades. M. Lamothe est un

bâtisseur de culture, d'identités et de talents. Artiste en arts visuels débarqué à Rouyn-Noranda en 1977, Rock Lamothe a

fait carrière comme professeur à l'Université du Québec en

Abitibi-Témiscamingue où il a piloté trois baccalauréats. Sa flamme a fait

bouillir le talent d'autres artistes dont

nos pages culturelles vantent aujourd'hui les talents. Cela représente près de

400 000 kilomètres à sillonner les

routes de l'Abitibi-Témiscamingue, des Laurentides et du Nord-du-Québec, en

fait sur tout le territoire où se déploie l'Université du Québec. Il prend sa retraite comme enseignant, mais son

oeuvre d'artiste se poursuivra à travers ses anciens étudiants et étudiantes. Notre région est fière de

vous avoir, et, pour ce travail d'une vie, M. Lamothe, ce sera un honneur

pour moi de vous remettre tout à l'heure la médaille de l'Assemblée nationale.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, à

vous aussi, nous vous souhaitons la bienvenue, et félicitations, M.

Lamothe! Pour la continuité de nos déclarations, je vais maintenant céder la

parole à M. le député de Masson.

Lemay : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne

aujourd'hui la rigueur et la ténacité de Catherine Ruel, 19 ans, résidente de Mascouche, qui participera au

Championnat du monde de ringuette en décembre 2015 à Helsinki, en

Finlande. Cet événement est le plus haut niveau de compétition de ce sport.

Grâce à

son leadership, son éthique du travail et son esprit d'équipe, elle a été

nommée par ses entraîneurs et ses pairs

capitaine d'Équipe Québec en 2014.

Catherine s'implique dans le milieu et elle coache une équipe benjamine A des

Moulins, en plus d'enseigner à temps

partiel au Sport-études ringuette. Catherine est tout simplement une

ambassadrice active et dévouée pour

les jeunes. Catherine compte parmi les trois joueuses du Québec à se rendre en

Finlande. Elle est la seule de la région de Lanaudière et de la rive nord

du Québec. C'est avec beaucoup de fierté et de détermination qu'elle s'entraîne

afin de bien nous représenter et ramener l'or chez nous. Bonne chance,

Catherine.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de

Masson. Et maintenant je vais me tourner vers M. le député de

Louis-Hébert.

Hamad : Bon matin, Mme la

Présidente. Je souhaite souligner le 32e anniversaire du premier raccompagnent de l'Opération Nez rouge, effectué à Québec. Je

salue la présence dans la tribune de Mme Guylaine Beaupré, directrice

générale d'Opération Nez rouge, et de

Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, membre du conseil d'administration.

Opération Nez

rouge est née de l'initiative de Jean-Marie De Koninck en 1984 ici même, à

Québec. Il a développé une campagne

de sécurité routière dont on reconnaît aujourd'hui toute l'importance, qui

dépasse les frontières du Québec. Je salue l'apport essentiel des

milliers de bénévoles qui donnent généreusement de leur temps pour cette cause.

Ils méritent toute notre reconnaissance, et,

sans leur contribution exceptionnelle, Opération Nez rouge ne pourrait

exister.

J'aimerais mentionner, Mme la Présidente, que

les dons recueillis par Opération Nez rouge profitent à des organismes locaux dédiés à la jeunesse ou au sport

amateur. Par exemple, en 2014, 120 000 $ ont été remis au Club de

natation Rouge et Or, qui agit à

titre de maître d'oeuvre pour Opération Nez

rouge.

En terminant,

j'invite la population à faire appel à ce service lors des soirées festives.

Ainsi, vous vous assurerez d'un

retour à la maison sécuritaire pour vous, mais aussi pour toutes les personnes

qui se déplacent sur la route. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous

souhaitons la bienvenue, mesdames.

Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder

la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, j'aimerais rendre

hommage et souhaiter un joyeux 55e anniversaire à un organisme qui est une véritable

institution de la région montréalaise. Installé dans Rosemont—La Petite-Patrie, Compagnons de

Montréal offre des services aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou avec un trouble envahissant du

développement. À travers divers programmes et activités tels que la friperie,

le labo ou le comptoir alimentaire, Compagnons de Montréal se veut un terreau

d'humanisme au coeur de la cité.

Fondé par Roger Roy à l'aube de la

Révolution tranquille, Compagnons vient alors en aide aux orphelins et orphelines du Québec, spécialement ceux et celles

qui sont sortent des institutions psychiatriques. Plus tard, l'organisme

réoriente son action vers les personnes avec déficience intellectuelle. Son

histoire se veut le reflet de l'évolution du Québec

moderne. Véritable phare de la réinsertion sociale, si importante pour notre

société, c'est avec un immense plaisir que je salue toute l'équipe des

Compagnons de Montréal. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée de Gouin. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti :

Merci, Mme la Présidente. J'ai aujourd'hui le plaisir de rendre hommage à

M. Yvon Lamarre. Permettez-moi de vous

énumérer ses plus grands accomplissements. En 1966, M. Lamarre amorce une

carrière politique avec le maire Jean Drapeau où il fut notamment

président du conseil exécutif. Il réalise les maisons de la culture, les

Floralies de Montréal

et l'Opération 20 000 logements.

M. Lamarre a fait sa mission de faire cesser le remplissage du canal

Lachine, ce qui nous permet

aujourd'hui d'avoir un magnifique parc et une magnifique piste cyclable. En

1980, il modifie le code du bâtiment afin que tout édifice public soit

accessible en fauteuil roulant. Enfin, il met en place le transport adapté. M. Lamarre met sur pied la Fondation

Yvon-Lamarre en 1983, qui compte aujourd'hui 33 résidences adaptées

offrant hébergement et services de répit aux personnes ayant des besoins

particuliers.

J'aimerais

remercier M. Lamarre, qui est parmi nous aujourd'hui, pour son sens de

l'innovation. Il a contribué à faire de Montréal une ville, une

métropole où il fait bon vivre. Merci beaucoup, M. Lamarre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous

souhaitons la bienvenue à vous aussi, M. Lamarre. Alors, pour la

prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter de

cette tribune afin de souligner le 50e anniversaire

de la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil, un organisme à but non

lucratif qui a pour objectif de réunir des passionnés de théâtre de La

Vallée-du-Richelieu.

Fondée au milieu des

années 60, la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil permet à ses

membres de perfectionner leur art à l'aide

d'ateliers en plus de mettre sur pied et de présenter une pièce de théâtre

chaque année. La troupe se produit

notamment en spectacle une fois par année dans le cadre d'une campagne de

financement au profit d'un organisme

de leur choix. En 2015, les profits du spectacle-bénéfice ont été remis à

Transplant Québec pour la cause du don d'organes.

juin dernier, à l'occasion des célébrations entourant son

50e anniversaire, la troupe a accueilli à Beloeil les états généraux du théâtre amateur et la huitième

édition du Gala des Arlequins qui récompense les meilleures productions théâtrales du Québec. Pendant cet événement, un

prix hommage leur a été remis afin de souligner l'ensemble de leur oeuvre.

terminant, je souhaite féliciter et remercier tous ceux et celles qui ont

contribué au succès de l'organisme au cours des 50 dernières

années. Chapeau! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Verdun.

Daoust : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui

les 20 ans de l'organisme Cible Retour à l'emploi. Situé dans la circonscription de Verdun depuis de nombreuses

années, cet organisme a su aider des milliers de personnes de la communauté à réintégrer adéquatement le marché du

travail ou à entreprendre une transition de carrière. Sous la direction de M. André Rousseau, une

équipe efficace et dédiée assure le succès des démarches entreprises pour

leur clientèle. Les services, qui incluent l'aide à l'entrevue de sélection, le

service d'orientation, la préparation du curriculum vitae, l'intervention

directe ainsi que le soutien postparticipation, font en sorte de préparer

adéquatement les candidats au marché du

travail et maximisent le taux de réussite. Encore une fois, bravo à M. Rousseau

et à l'équipe de Cible Retour à

l'emploi! Je vous souhaite encore de longues années dans notre communauté.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verdun. Et maintenant je me

tourne vers M. le député de Bonaventure pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le départ à la

retraite d'un grand personnage du

domaine de la faune au Québec, M. Paul Legault, qui quitte après 38 années

comme agent de la faune, dont les 23 dernières comme président de son syndicat. Ses collègues

vous diront qu'il a accompli tout un travail en gardant toujours en tête

que ses membres devaient avoir en main les

meilleurs outils pour accomplir leur boulot de manière professionnelle dans

les forêts du Québec.

Paul a débuté sa

carrière dans une période faste pour la faune au Québec, soit lorsque le

gouvernement du Parti québécois a aboli les

clubs privés de chasse et de pêche sur les terres publiques. Il a fait

partie

d'une des plus grandes vagues

d'embauche d'agents de la faune. Toujours à l'affut des changements dans son

corps d'emploi, Paul a également présenté

plusieurs mémoires et documents aux intervenants politiques au fil des ans afin

d'améliorer la protection de la faune au Québec.

Paul,

en mon nom personnel et au nom de tous ceux qui t'ont côtoyé au cours de ta

brillante carrière, merci pour ce que tu as fait pour la protection de

la faune. Et bonne retraite bien méritée, tu es toujours le bienvenu en

Gaspésie. Merci, Paul.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bonaventure.

Et, à ce point-ci, je dois vous demander

votre consentement pour permettre à M. le député de René-Lévesque de présenter

sa déclaration d'aujourd'hui. Alors,

j'imagine que tout le monde y consent. Alors, sans plus tarder, je vous cède la

parole, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 25 ans, le Centre d'aide et

de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Baie-Comeau vient

en aide aux femmes et aux adolescentes victimes d'agressions sexuelles récentes ou passées, ainsi qu'à leurs proches.

L'organisation soulignera, ce samedi 28 novembre, tout le travail accompli

au cours de ces 25 dernières années. C'est

avec énormément de professionnalisme et d'empathie que ces personnes viennent

en aide aux femmes des différentes

communautés de la Côte-Nord. En plus d'offrir un service d'aide, elles assurent

un rôle éducatif d'information et de prévention auprès des femmes et de

la population en regard de la problématique des agressions sexuelles. Je profite également de l'occasion, alors que se

tenait, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes,

pour rappeler l'importance des organisations comme celles du CALACS de

Baie-Comeau.

mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je

tiens à remercier le CALACS pour le support qu'il a apporté depuis sa

fondation. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de

René-Lévesque. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je vais suspendre

les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Le Président :

Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

...d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président :

Alors, à l'article a du feuilleton...

Le Président :

Est-ce que ça intéresse quelqu'un?

Président : Ça vous

intéresse vous, hein? Ça serait bien si tous vos collègues étaient aussi

intéressés, ça serait mieux. C'est trop bruyant! Est-ce que c'est clair?

Merci.

Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 82, Loi proclamant le

Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975

à 1979. Mme la ministre. Mme la ministre?

Weil : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de

déposer le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif

des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Et vous me

permettrez, M. le Président, de souligner que nous avons ici, parmi nous, la

présence dans nos tribunes de Mme Nolsina Yim, présidente du Centre Khemara, et de M. Savary Chhem-Kieth,

cofondateur du Centre Khemara. Merci pour votre présence.

Alors,

M. le Président, ce projet

de loi a pour objet de proclamer le

19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis

au Cambodge de 1975 à 1979.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale. M. le ministre et président du Conseil du trésor.

M. Coiteux :

Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer, conformément à

l'article 84 de la

Loi sur la fonction

publique, le rapport concernant les emplois soustraits, les motifs ayant

justifié ces mesures ainsi que l'avis de la Commission de la fonction

publique concernant les modifications à cette directive.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le

ministère des Relations internationales, je

dépose à

titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note

explicative sur le contenu et les

effets de l'engagement : l'Entente en matière de sécurité sociale entre le

gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne

signée à Québec le 3 juin 2015.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre, vous avez une motion.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère

des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale

étudie dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation l'engagement

international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente en matière

de sécurité sociale entre le gouvernement du

Québec et le gouvernement de la République de Pologne signée à Québec

le 3 juin 2015.

Président : Merci. Je

vous rappelle qu'en vertu de la

loi sur le ministère, l'article 22.3,

la motion est déposée aujourd'hui, mais elle ne peut être débattue avant

10 jours. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le 21 octobre et par le député de Gaspé le

29 octobre 2015. Et je dépose également la réponse du gouvernement aux questions

inscrites au feuilleton le 20 octobre 2015 par le député de Rosemont

et le 11 novembre par le député de Nicolet-Bécancour.

Président : Alors,

ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée

nationale pour l'année 2015‑2016

intitulé Vérification de l'optimisation des ressources — Automne

2015 ainsi que le rapport de la vérification particulière portant sur les contrats en technologies de l'information. Ces rapports sont accompagnés de documents de présentation.

Je dépose également

la lettre que m'a adressée Me François Casgrain, dans laquelle il

m'informe qu'il reprendra ses fonctions de Commissaire au lobbyisme le

10 décembre prochain.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le

Président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le Président. Je

dépose un rapport très attendu, qui

est le rapport de la Commission des

institutions qui, les 25 et 26 novembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi

encadrant l'octroi des allocations de transition aux députés qui

démissionnent en cours de mandat.

La commission a adopté le texte du projet de loi

avec des amendements, M. le Président.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Reid :

Merci, M. le Président. Je dépose le

rapport de la Commission des

transports et de l'environnement qui,

les 25, 26 novembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi

n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport

collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

Il n'y a pas

de pétition et il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la

parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Donc, hier, le premier ministre, en Chambre, a utilisé une

expression populaire que tout le monde

connaît. Il nous a dit qu'il allait sortir le Québec du trou. Alors,

permettez-moi, M. le Président, d'en utiliser une, parce que je pense

que le premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.

Quelques

heures après sa déclaration, 180 personnes perdaient leur emploi en

Mauricie, et, quelques heures plus tard, son ministre des

Finances nous indiquait qu'il était à

côté de la track sur trois indices fondamentaux de l'économie.

Le premier, la croissance de l'emploi... pardon, la

croissance de l'économie. Il est en deçà de 25 % pour avoir une cible de 1,5 % du PIB. Le second, la création d'emplois. Depuis

que le gouvernement libéral est au pouvoir, 19 mois, il s'est créé 6 600 emplois.

6 600 emplois, M. le premier ministre... M. le Président,

excusez-moi, c'est très loin des fameux 250 000 prévus par le

premier ministre durant la campagne électorale de 2014.

Alors, le fameux trio économique, qu'est-ce

qu'il fait? Il coupe dans les dépenses et il a annoncé encore hier

120 millions de moins pour le programme très important des centres de la

petite enfance.

Alors, ma question, M. le Président : Il

est où, l'effet libéral?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : On remarque la tonalité, M. le Président, encore une fois. Mais il est

où, l'effet? Bien, je vais lui dire,

il est dans les finances publiques du Québec qui sont redevenues sous contrôle.

Il est dans l'équilibre budgétaire atteint, il est dans la liberté de décider où on veut investir et de remettre dès

maintenant de l'argent dans le système d'éducation. Il est dans la

possibilité de baisser le fardeau fiscal des Québécois pour qu'ils aient plus

d'argent dans leurs poches en abolissant la taxe santé. Il est là, M. le

Président, l'effet de notre gouvernement.

Et je ne peux pas

m'empêcher de lui rappeler qu'ils n'ont pas une fois, deux fois, dans la

heureusement brève période où ils ont été

aux affaires du Québec, annoncé l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux

fois, ils ont échoué en disant

bien sûr qu'ils s'étaient un peu, beaucoup trompés.

Alors,

les finances publiques du Québec sont redevenues sous contrôle, M. le Président. C'est clair que le Parti québécois

n'a pas la compétence et n'a pas la capacité de le faire pour plusieurs

raisons, ils l'ont malheureusement démontré. Ce qui est triste pour eux, puis

je compatis, M. le Président, je compatis, ils avaient...

M. Couillard : ...monsieur... M. le Président,

ils avaient tout en main pour réaliser l'équilibre

budgétaire, tout en main : la reprise avait commencé, les

revenus de l'État avaient commencé à augmenter. Ils ont tout simplement manqué de courage. C'est ce qui est arrivé, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le troisième élément, c'est le

ratio dette-PIB : alors, en d'autres mots, le taux d'endettement des Québécois et du Québec. Là

aussi, M. le gouvernement, le... M. le Président, le gouvernement manque sa cible : plutôt que de 54 %, il

arrive à 55 %. En réalité, M. le Président, le dépôt des comptes publics

nous a confirmé hier que c'est la

première fois depuis les années 90. Alors, encore une fois, M. le Président, le

premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est assez pathétique, cette tentative, M. le Président, de faire

oublier l'atteinte de l'équilibre budgétaire, mais je vais répéter

encore une fois que c'est tout à l'honneur des Québécois, parce que ça a été un

effort collectif : bien sûr, du gouvernement, bien sûr, des réseaux...

M. Couillard : ...services publics. C'est un effort collectif qui a porté ses fruits.

Et justement, encore une fois, il a

l'habitude, notre collègue, de poser des questions qui défont même la prémisse

de sa question. C'est l'importance de notre

dette qui justifie l'atteinte rapide, rapide... le retour rapide à l'équilibre

budgétaire. Quand on paie 30 millions par jour d'intérêts aux banquiers plutôt que dans nos hôpitaux ou dans

nos écoles, il fallait agir rapidement, ce qu'on a fait, ce qu'ils ont

été incapables de faire, M. le Président.

Alors, la dette va

continuer à diminuer parce que nous allons continuer à faire les dépôts

réguliers...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...tel que prévu, dans le Fonds des générations.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Se sentant coupable, probablement,

et avisé par son conseil en relations publiques,

le gouvernement a annoncé qu'il réinvestissait 20 millions en éducation.

Une goutte d'eau dans l'océan, parce que

ça représente 1/10 de 1 % de l'ensemble du budget de l'Éducation. Ça ne

couvre même pas l'inflation et donc, en conséquence, il y aura encore

davantage de coupures dans notre régime d'enseignement.

Alors,

est-ce que le premier ministre est fier de couper dans ce qui est le plus

important au Québec, l'éducation et notre avenir?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Je suis surtout

fier, M. le Président, qu'on n'ait pas eu à suivre les traces du Parti

québécois qui, lorsqu'ils ont eu la possibilité de prendre ces

décisions, lorsqu'il a fallu également, pour eux, revenir à l'équilibre budgétaire, l'ont fait non pas en réduisant la

croissance, mais en diminuant les budgets de l'Éducation et de la Santé; l'ont

fait en poussant vers la retraite des

dizaines de milliers d'employés du secteur public; à une autre époque, l'ont

fait en diminuant de 20 % la rémunération des employés du secteur

public. Pourquoi? Parce qu'il fallait gagner le mythique référendum pour la mythique séparation. C'est leur

obsession, c'est la seule chose qui guide leurs décisions lorsqu'ils sont au gouvernement, et on en paie le prix année

après année. Il va falloir que ça cesse. Il va falloir qu'ils abandonnent

leur objectif. Ils parlent de dette. C'est combien, la dette d'un Québec

séparé? Dites-moi donc ça, M. le Président.

Président : Troisième complémentaire, monsieur... ne pas

déclencher de chicane ici, là. Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Péladeau : Alors, ce que le ministre des Finances ne nous a pas dit

non plus hier, dans sa mise à jour, c'est que le taux de chômage augmente à 7,7 %. Alors que les conditions

sont favorables, alors que la devise canadienne est au plus bas, alors que nous faisons face à la reprise

économique, l'activité économique au Québec végète. Alors, la seule

ligne que le gouvernement connaît, c'est celle des dépenses ou l'augmentation

des taxes et des impôts.

Est-ce que le

premier ministre va nous procurer une véritable politique économique et

industrielle plutôt que de piger dans les poches des citoyens?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, je

comprends, M. le Président. Je comprends, c'est la tentative qu'il poursuit de

faire oublier le retour à l'équilibre

budgétaire et l'annonce de l'investissement en éducation qui n'aurait pas été

possible sans l'atteinte de

l'équilibre budgétaire, il faut le répéter, qui n'aurait pas été possible, je

le répète. On rigole de l'autre côté parce qu'on n'a jamais pu

équilibrer les fonds publics.

Incapables de

le faire. Pourquoi? Parce que, quand le Parti québécois arrive au gouvernement,

sa première et unique préoccupation :

Comment est-ce qu'on va faire pour justifier notre référendum? Comment est-ce

qu'on va faire pour ne pas perdre le

soutien de certains groupes dans la société pour le référendum? Donc, on n'est

pas capables de prendre de décision courageuse,

on n'est pas capables de réaligner les finances publiques dans la direction de

l'équilibre, et c'est chaque fois, chaque fois la même chose. Alors, je

vais déjà parler des 16 milliards de son projet de séparation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Combien, la dette

d'un Québec séparé?

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, le 16 milliards, c'est un chiffre qui est faux. Alors,

écoutez, M. le Président, la mise à

jour d'hier confirme que l'austérité libérale freine notre économie. Le

gouvernement coupe dans tout, mais plus particulièrement en éducation et dans les services sociaux. Il s'en

prend aux plus vulnérables, aux sans-voix. C'est honteux. Le gouvernement a aussi allègrement pigé dans les

poches des familles du Québec. Depuis 2014, c'est 1 500 $ de plus,

1 500 $, et la preuve de ce triste

constat, M. le Président, c'est que les revenus autonomes dans notre économie,

ce que paient les Québécois par

rapport au PIB, ça atteint 20 %, et c'est à la page A.19 de la mise à

jour. Un record, M. le Président.

Alors, M. le

Président, comment le ministre des Finances explique ce triste record de

ponction dans les poches des Québécois? Est-ce que c'est parce que, a,

il a trop augmenté les taxes, et les tarifs, et les impôts des Québécois?

Est-ce, b, parce qu'il a trop ralenti notre économie par ses politiques? Ou, c,

pour ces deux raisons?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão : M. le Président, j'étais

confiant qu'il y aurait des questions là-dessus, alors j'ai amené quelques

tableaux pour aider le chef de l'opposition à comprendre certaines choses.

Alors, une des choses qu'il devrait

être capable de comprendre, M. le Président, c'est que nous sommes arrivés

à l'équilibre budgétaire. Alors, cette tendance s'était déjà bien développée

depuis plusieurs années, M. le Président. Il y avait une diminution...

Leitão : ... — non, non, c'est exactement comme ça — une diminution des déficits, mais woups! il

y a eu une période ici, une période

où on a été dans la mauvaise direction, c'est-à-dire en 2013‑2014, on a eu un

déficit de 2,8 milliards quand

on devrait être à zéro. Donc, ils n'ont pas été, de toute évidence, capables de

continuer dans la même tendance. Ça nous a pris à nous, après ça,

18 mois pour défaire cette tendance qui était très nocive pour le Québec,

M. le Président.

Le député a mentionné

le poids de la dette. Elle est importante, et c'est parce qu'elle est

importante que nous devons garder notre cote de crédit. Et, pour garder notre

cote de crédit, il faut avoir des finances publiques saines...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...et bien ordonnées, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau. Et je vous demanderais

d'être moins bruyants d'un côté comme de l'autre, là.

M. Marceau :

M. le Président, le gouvernement brise tout au nom de l'équilibre budgétaire,

mais le véritable objectif, c'est d'offrir

des bonbons électoraux en 2018. Et, pour offrir des bonbons en 2018, le

gouvernement s'en prend à nos enfants et aux plus vulnérables, il pige

dans nos poches, il freine notre économie et il alourdit notre endettement.

Alors, M. le

Président, pourquoi le ministre est-il obsédé par les bonbons de 2018 et

pourquoi n'a-t-il aucune préoccupation pour

la croissance de notre économie, pour notre endettement ou encore pour le sort

de nos familles, de nos enfants et des plus vulnérables? Pourquoi donc?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, j'ai un autre tableau. Et mes capacités de

prévision sont vraiment très bonnes parce que je savais que la question

viendrait, et donc j'ai le tableau tout à fait approprié à répondre à cette

question.

Alors,

ce que ce tableau démontre, M. le Président, ce sont les dépenses courantes,

dépenses de programmes en proportion

du PIB. Voilà, nous sommes ici, 2015‑2016, à 23 %, M. le Président, parmi

les plus élevées de toute l'histoire du Québec. Donc, on est en train de

démolir le modèle québécois, mais on dépense plus que jamais. Ça, il y a une

légère contradiction là-dedans.

est-ce que nous voulons arriver? Nous voulons arriver à peu près à 22 % de

dépenses sur le PIB en 2019‑2020, c'est la moyenne historique au Québec.

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

Nous devons être capables de vivre à l'intérieur de nos moyens, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, les Québécois voient clair dans le

jeu libéral. Les bonbons libéraux, ils ne compenseront pas et jamais pour tout le mal qui aura été fait à nos

enfants et aux plus vulnérables, ils ne compenseront pas non plus pour le freinage de notre économie et

ils ne compenseront pas pour l'alourdissement de notre endettement. Et,

en plus, M. le Président, en 2018, les bonbons ne seront qu'un remboursement

très partiel, très partiel des hausses libérales de taxe, d'impôt et de tarifs.

Alors,

M. le Président, le ministre reconnaît-il qu'on paie aujourd'hui, qu'on paie

aujourd'hui pour ses bonbons électoraux de demain?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ai demandé tout à l'heure que ce

soit...

Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, s'il vous

plaît! Je vous ai entendue malgré tout. M. le ministre des Finances,

c'est à vous la parole.

Leitão : Merci. Pardon, M. le Président. J'ai perdu un peu ma pensée

parce que mon collègue me fait un peu rire.

Ce que je voulais dire, M. le Président, c'est qu'on

paie aujourd'hui pour l'incapacité du gouvernement précédent hein, heureusement, seulement 18 mois à contrôler les finances publiques. Nous avons dû faire des efforts substantiels pour le faire.

Pour ce qui

est de la croissance économique, le collègue dit qu'on a ralenti la croissance. Encore une fois, je l'invite à revoir les

chiffres : taux de croissance du PIB en 2013, 1,2 %; taux de croissance du PIB en 2014,

1,5 %; taux de croissance en 2015, 1,5 %. Où est le

ralentissement, M. le Président? Il n'y a pas de ralentissement.

Le Président : Principale, M.

le député de Beauharnois.

M. Leclair :

M. le Président, le rapport du VG de ce matin concernant la gestion de

l'informatique du gouvernement est,

encore une fois, dévastateur, dévastateur, M. le Président. C'est la troisième

fois que le vérificateur fait un rapport sur nos contrats informatiques avec le gouvernement. Imaginez ça!

L'indépendance, l'impartialité des comités de sélection ne sont pas assurées. Les fournisseurs n'assument

qu'une faible

partie des risques à cause de la structure des contrats, la

structure des contrats que c'est nous qui

rectifions ces structures-là. Les modalités de contrat ne sont pas respectées.

Les recours au privé sont

généralisés, et même dans les décisions stratégiques. Cela veut dire, M. le

Président, que c'est un total de manque de contrôle de la part de notre

gouvernement, alors des coûts gonflés à bloc pour les Québécois.

Alors, ce

qu'on demande : Est-ce que le gouvernement peut comprendre le bon sens et

mettre sur pied une commission d'étude sur les contrats informatiques au

Québec?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : M. le Président, je

suis un tout petit peu... Bien, j'anticipais une question, effectivement, sur

le rapport de la Vérificatrice générale. Il va peut-être y en avoir une,

d'ailleurs, de la seconde opposition. Je n'étais pas tout à fait certain que l'opposition officielle en poserait une, bien

honnêtement, puisque les contrats qui ont été regardés sont les contrats

des trois dernières années, et donc 2012, 2013 notamment, puis 2014, une

partie

de 2014.

Et donc les

difficultés qui sont évoquées dans le rapport de la Vérificatrice générale

appelaient des gestes importants à

l'époque où l'opposition officielle était au gouvernement. Or, évidemment, ils

étaient occupés à autre chose. Le député de Marie-Victorin était occupé à des choses qui tenaient lieu de tenue

vestimentaire et le droit de travailler dans le secteur public en fonction de la tenue vestimentaire.

D'autres députés, à l'époque, qui étaient ministres, travaillaient à préparer

le prochain référendum et les conditions

gagnantes. Et, bien entendu, bien, ils n'ont rien fait dans le domaine de l'informatique,

et ça se reflète dans les propos de la Vérificatrice générale.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Alors, M. le Président, alors que le ministre

regarde en arrière, ne veut pas regarder l'instant même, le gouvernement est complètement soumis à l'expertise externe. Écoutez

ça, M. le Président. Un employé d'une firme externe travaille en même temps pour quatre ministères,

quatre organismes, cinq fournisseurs différents, dans le même espace de

temps. On n'est pas soumis juste un peu à cette personne-là? Les fonctionnaires

ne veulent pas voir...

Alors,

qu'est-ce qu'on attend? Qu'est-ce qu'on attend pour mettre sur pied une étude

sur les contrats informatiques au Québec?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Bien, effectivement,

cette pratique-là de recourir de façon massive aux contractuels plutôt qu'à

l'expertise interne, elle avait cours à l'époque où l'opposition officielle

assumait le rôle de gouvernement.

Savez-vous

quoi? Depuis, on a lancé, notamment, un appel d'offres très récemment pour combler 500

postes dans le domaine de

l'informatique. Je vais me garder quelques munitions pour le député de La Peltrie qui, sûrement, aura des questions sur le sujet, mais...

Le Président :

S'il vous plaît!

Coiteux : Ah non! Mais c'est

parce que... M. le Président, c'est parce qu'il se lève pour nous dire :

Regardez, la vérificatrice est en

train de nous dire en pleine face ce que nous n'avons pas fait lorsque nous

étions au gouvernement, et

nous, nous sommes en train d'inscrire toutes nos actions...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux : ...en

convergence avec le rapport de la Vérificatrice générale. C'est ça...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

Leclair : M. le Président, le gouvernement... c'est le rapport actuel que l'on parle, pas

les rapports passés. Alors, une commission

d'étude nous permettrait de comprendre pourquoi ça va mal, pourquoi ça coûte

cher aux Québécois. Alors, on

a fait la même chose pour réformer le monde de la forêt, avec une étude, une commission

qui s'est portée sur une étude...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

Le Président :

Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle, là. Il y a une personne ici qui a le

droit de parole, c'est le député de Beauharnois. Puis il y aura

une personne qui aura le droit de parole pour y répondre, ce sera le président

du Conseil du trésor. M. le député de Beauharnois, on voudrait vous

entendre, mais on voudrait l'entendre clairement.

M. Leclair :

Bien, on va recommencer, M. le Président. Alors, on a réformé, de la même

manière, les forêts. Pourquoi le gouvernement a peur? Il y a 16 groupes, un

collectif de 16 groupes qui attend cette étude, qui dit qu'elle est nécessaire.

Quand le gouvernement

va-t-il mettre cette étude-là? Vous avez peur de quoi?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Regardez, M. le Président, on n'a pas besoin d'étudier, on est déjà en action, là. On est en

train de mettre en oeuvre une

stratégie qu'on a annoncée le 19 juin dernier. Le rapport de la Vérificatrice générale ne porte pas sur les actions que nous avons posées au cours de la dernière année, il

porte sur la façon de gérer les contrats en informatique au cours des trois années précédentes, et dont les

18 mois au pouvoir du Parti

québécois, qui ne gouvernait pas, qui

a échappé le ballon des finances

publiques complètement. Ils devaient assurer l'équilibre budgétaire,

ils n'ont pas été capables de le faire.

Et savez-vous quoi, M.

le Président? Le président du Conseil du trésor de l'époque, quand on lui

posait des questions lorsqu'il était au gouvernement...

Le Président :

En terminant.

Coiteux : ...sur

l'informatique, il disait : Savez-vous quoi? C'est compliqué,

l'informatique. Bien, nous, ce n'est pas compliqué, on va mettre...

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, si c'est sans surprise que la Vérificatrice générale a déposé

un rapport qui est un copier-coller de ses

précédents, il y a un élément là-dedans qui est intéressant puis sur lequel,

peut-être, le président du Conseil du

trésor et nous, on pourrait s'entendre, c'est l'absence d'imputabilité des

gestionnaires. En effet, à plusieurs reprises,

elle souligne le fait que les gestionnaires ne sont pas imputables de leur

mauvaise gestion. Il n'y a aucune conséquence,

et c'est au coeur du problème. En fait, M. le Président, elle va même jusqu'à

dire que, si les gestionnaires travaillaient

de façon plus rigoureuse, avec plus de compétence, à l'intérieur du cadre

actuel, on réglerait en bonne

partie les problèmes qui existent.

Dans

le document que j'ai déposé au nom de ma formation politique, il y a une

proposition pour modifier la pathétique Loi

sur l'imputabilité des sous-ministres, M. le Président. Est-ce que le président

du Conseil du trésor est d'accord pour qu'on travaille ensemble pour lui

donner des dents et rendre imputables ceux qui ne le sont pas?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Bon! Alors, j'ai bien fait de me garder quelques petites

munitions pour les questions du député de La Peltrie parce que...

Président : S'il vous plaît! Mme la députée, s'il vous plaît!

Ce n'est pas un terme qui est antiparlementaire, là? Monsieur...

Le Président :

Il n'y a rien qu'une personne qui a droit de parole ici, c'est le président du

Conseil...

Le Président :

Oui, c'est vos questions qui sautent... M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Alors, j'ai bien fait, effectivement, de me garder quelques

munitions pour une question qui venait du

député de La Peltrie parce que, vous savez, M. le Président, sans doute

avec raison d'ailleurs... parce que le député de La Peltrie s'intéresse à ces questions-là à un point tel que

c'est souvent le seul et unique sujet sur lequel il pose des questions.

Mais c'est important, on partage les choses là-dessus, certainement.

Alors,

regardez, regardez, il y a beaucoup de choses qu'on peut faire, dans le cadre des

règles actuelles. Je suis d'accord

avec le député de La Peltrie là-dessus. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on

a déjà posé une série de gestes dans le cadre des règles actuelles. Ceci dit, moi, je pense qu'on doit aussi

avoir des nouvelles règles et que ça va encore davantage améliorer les

choses.

Donc, il y a

plusieurs gestes qui vont être posés. Dans la stratégie qu'on a annoncée au

mois de juin, il y a un changement dans la

gouvernance. Donc, ça veut dire, par définition, qu'on ne veut pas rester dans

les règles actuelles, et il y aura un

renforcement de la gouvernance, dans les technologies de l'information, qui va

venir très bientôt parce que ça va

nécessiter des changements législatifs. On travaille sur ces questions-là. Mais

on fait d'autres choses entre-temps...

Le Président :

En terminant.

Coiteux : ...M. le Président, et je comprends que je vais devoir

attendre la prochaine question pour pouvoir élaborer là-dessus.

Le Président :

Sûrement. En complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, elle écrit : «...il manque de la documentation quant aux

décisions prises à ces étapes critiques

du processus [d'appels

d'offres], ce qui ne favorise pas

l'imputabilité de ces personnes. [...]les personnes concernées par la

gestion du contrat ne se considèrent pas comme responsables.»

n'a pas besoin, là, de mesures dilatoires. Je vous parle d'imputabilité des

gestionnaires. Est-ce que vous êtes d'accord,

oui ou non, pour modifier cette loi-là, qui n'a pas de dents, lui en donner et

rendre responsables ceux qui ne le sont pas?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux :

Alors, je viens de dire que l'un des axes très importants de notre stratégie en

technologie de l'information, c'est de revoir la gouvernance et, oui, ça va

sans doute passer par des changements législatifs. Donc, si la question, c'est

de savoir si on va procéder à des changements législatifs, nous en avons

l'intention. Nous en avons l'intention et il y aura une suite, là, prochaine à

ça. Mais, comme vous savez, la session va prendre fin bientôt, mais il y aura

une suite à ça.

Maintenant,

dans le cadre des règles actuelles, dans le cadre des règles actuelles, l'une

des choses que l'on fait puis qui est

tout à fait dans le sillage des recommandations de la Vérificatrice générale, c'est de rapatrier l'expertise au sein de

la fonction publique. Et je me souviens, il y a quelques semaines, lorsque

j'avais évoqué ça...

Président : En terminant.

M. Coiteux :

...le député de La Peltrie disait : Vous n'avez aucun succès pour

aller...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député La Peltrie.

Caire : M. le Président, peut-être que le président

du Conseil du trésor pourrait essayer

d'arrêter de zigzaguer puis juste répondre à la question, qui est bien,

bien simple.

Vérificatrice générale dit : Le problème, c'est que nos

gestionnaires ne sont pas imputables de leur absence de résultats. Est-ce que le président du Conseil du trésor est d'accord avec nous pour légiférer, changer la

loi et les rendre imputables de leurs résultats? Puis, s'il n'y a pas de

résultats, on les met dehors, puis ça, ça va être bénéfique tout le monde, y

compris ceux qui sont compétents.

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Coiteux : Bien, je vais

répéter ce que j'ai dit : Le changement de gouvernance, ça passe notamment

par des changements législatifs. Il

faut revoir notre façon de gérer les technologies d'information au gouvernement. Maintenant...

Coiteux : Oui, mais il faut

donner les outils pour bien gérer. Et, dans le cadre actuel, je pense qu'on n'a pas les

meilleurs outils. Maintenant, dans le cadre de ce que nous avons actuellement,

on peut faire un certain nombre de choses,

et c'est ce qu'on fait. J'ai parlé du rapatriement de l'expertise. On a lancé

un concours récemment pour combler 500

postes. C'est pour remplacer des consultants externes, gérer les choses à

l'interne. Je me souviens que le député de La Peltrie dirait :

Combien y aura-t-il de gens de plus de cinq ans d'expérience...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux :

...qui vont postuler? Eh bien, savez-vous quoi? Plus de

5 000 candidatures...

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. le Président, la rémunération des médecins a

coûté l'an dernier 6,2 milliards

de dollars. Le Vérificateur général rapporte ce matin que les coûts de la

rémunération des médecins ont été de

416 millions de dollars de plus par rapport à ce qui a été budgété lors

des cinq dernières années. La raison est simple : avec le mode de rémunération actuel, plus les

médecins font des actes médicaux, plus ils sont payés, c'est mathématique.

L'an dernier,

77 % de la rémunération des médecins provenait de paiements à l'acte. Il y

a 11 000 cas d'actes médicaux. La RAMQ a géré 55 millions de demandes

de paiement. Or, depuis un an, j'ai prévenu le ministre de la Santé à plusieurs

reprises que la loi n o 20 va se traduire par une explosion de la

facture, mais le ministre a toujours nié ce

fait. Ce matin, le VG confirme cette réalité. Pour éviter l'explosion des coûts

liée à la rémunération des médecins, la

CAQ propose de revoir la façon dont ils sont payés. Il faut qu'un pourcentage

plus important de leur rémunération soit lié à la prise en charge de

patients et moins pour les actes.

ministre réalise-t-il que le statu quo va se traduire par une augmentation

majeure de la facture de la rémunération des médecins?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, j'espère que le député de Lévis est

heureux que les médecins qui sont payés à l'acte aient fait plus d'actes pour servir la population. S'il est

malheureux de la chose, je pense que ça ne fera que refléter l'absence de programme électoral en santé

actuellement. Alors, nous, on met le projet de loi n° 20 en place, M. le

Président, spécifiquement pour augmenter l'accès.

Maintenant, M. le

Président, le député de Lévis fait référence à un certain nombre de choses. Il

fait référence au fait que ça a coûté plus

cher. C'est vrai, la Vérificatrice générale, elle a dit clairement, là :

Il y a eu des services de plus. La Vérificatrice générale fait aussi référence à

un élément spécifique qu'il y a dans son rapport, à l'effet que les évaluations

qui étaient faites dans le passé n'ont pas

permis de faire en sorte qu'on ait une vérification, un contrôle selon les

plans budgétaires. Elle dit, par

contre, M. le Président, au paragraphe 97, à la page 32 de son rapport, dans

cette section, que nous avons mis en place, nous avons «introduit de

bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on a

«[défini] précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui seront

utilisés pour mesurer les résultats obtenus».

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

M. le Président, nous avons mis en place les mesures qui feront en sorte que

nos...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Soyons toujours meilleurs, M. le Président. Depuis 40 ans, plusieurs

commissions, rapports et spécialistes ont suggéré d'effectuer une révision du

mode de rémunération des médecins. Lorsqu'un médecin pose un acte, la RAMQ doit payer. Là, je veux rassurer le

ministre : qu'un médecin soigne plus, c'est parfait, mais il ne faut pas

que ça nous réserve de mauvaises surprises

budgétaires. On ne propose pas qu'un médecin soit payé à l'heure, on propose

de revoir l'équilibre entre les paiements à l'acte et la prise en charge des

patients.

Pourquoi le ministre

ne veut-il pas s'attaquer à la révision du mode de rémunération des médecins?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, j'invite le député de Lévis à bien relire le rapport de la

vérificatrice. Ce que la vérificatrice dit,

c'est qu'en termes de contrôle de ce qui est annoncé sur le plan budgétaire

quant à la rémunération des médecins,

qu'ils soient spécialistes ou de famille, il y a, sur le plan prospectif, un

décalage entre ce qui est budgété et ce qui est constaté. Et ça, ça

vient du fait que, dans le passé, les méthodes dites historiques pour faire ces

évaluations-là généraient une imprécision.

Et je viens de dire :

Le paragraphe 97 de la page 32 de la vérificatrice,

qui dit qu'elle était contente de voir que maintenant...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...nous avions mis en place des correctifs pour ne plus que ça arrive.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, soyons très clairs, allons plus rapidement, même, dans les faits saillants. Le VG écrit ce matin que, pour les cinq prochaines années, des coûts

additionnels vont s'ajouter, que des économies prévues ne

seront pas au rendez-vous. C'est aussi écrit noir sur blanc. On parle de

centaines de millions de dollars. La solution : revoir le

mode de rémunération des médecins. Le ministre aura notre appui.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, c'est dommage, là, mais ce n'est pas ça

qui est l'objet du rapport de la vérificatrice. Lorsque la vérificatrice

fait la suggestion de ceci, elle le fait dans le cadre de son observation que

ce qui est constaté prospectivement ne correspond pas exactement à ce qui a été

budgété. Et elle identifie quel est le problème et elle dit dans son rapport — je vais le relire pour le bénéfice de tout

le monde — elle est

contente de voir qu'on «introduit de bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on

«définit précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui

seront utilisés pour mesurer les résultats obtenus», M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Elle va même plus loin, mais je n'ai pas le temps.

Le Président :

Principale, M. le député de Labelle.

Pagé : M. le Président. Hier, dans une mobilisation sans

précédent, les quatre associations nationales, M. le Président, des garderies subventionnées

annonçaient qu'ils avaient quitté la table de négociation de la ministre de la

Famille. Ils ont appris que le total

des coupures que le gouvernement veut leur infliger pourrait faire perdre

jusqu'à 5 000 emplois. Incroyable,

M. le Président. On coupe sans réfléchir dans un service qui a fait ses preuves

et qui est essentiel, autant pour la

qualité de l'avenir des enfants que pour l'emploi chez les femmes. 5 000

postes, M. le Président, c'est entre 20 % à 25 % des emplois qui sont menacés. C'est une attaque

frontale contre le réseau. Pendant que l'on parle d'un retour en arrière

de 50 ans, le gouvernement fait la sourde oreille comme si tout allait bien

dans le meilleur des mondes.

Est-ce

que la ministre peut nous garantir qu'il n'y aura pas de fermeture de CPE?

Est-ce qu'elle peut nous garantir qu'il n'y aura pas de perte d'emploi?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Pendant que les quatre

associations faisaient un scénario de catastrophe, j'étais à Wendake en train d'ouvrir un CPE de 60

places. Le gouvernement du Québec ouvre des places au Québec, et, je vous le dis, M. le Président, à ce jour — qu'ils se comparent un peu au mandat du

PQ — c'est

7 000 places de plus qui ont été

ouvertes depuis que nous sommes là. Je crois que c'est important de rassurer

les parents pour dire : Non seulement on veut un service adéquat, sécuritaire, avec des professionnels pour

nos enfants, mais on ouvre des places pour que chaque famille trouve la

sienne. Et c'est un effort constant, au quotidien.

Maintenant, qu'est-ce

qu'on a fait? Bien, on a assis les partenaires ensemble — sept

réunions, hier, c'était la septième — pour

qu'on puisse parler avec eux de comment se gèrent en ce moment les services de garde au Québec. Ça fait 18 ans que ça ne s'est pas fait, M. le Président. Ça fait

18 ans que le système fonctionne pareil et qu'en ce moment... Et ils ont été ceux qui nous ont sensibilisés au fait qu'un

endroit où il y a 80 places...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

...a plus de difficultés qu'à un autre endroit. Il faut aider à la gestion.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Labelle.

Pagé : Mélanie Sarazin, présidente de la Fédération des femmes

du Québec, «considère que les attaques répétées de ce gouvernement [...]

contre les services de garde subventionnés "sont [des mesures]

antifemmes".

«Pour

Mme Sarazin, les femmes sont ainsi attaquées de plein fouet sur deux

fronts[...] : soit parce qu'elles y travaillent [...] majoritairement[...], soit parce qu'elles

ont besoin des services de garde [afin de] pouvoir [retourner] sur le marché

du travail.»

La ministre a-t-elle

évalué combien de milliers de femmes vont perdre leur emploi par ces mesures?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, dans les discussions que nous

avons maintenant avec les partenaires, aucun ratio n'a été discuté. Les ratios restent les mêmes. Aucun éducateur ou

une éducatrice ne sera mis à pied avec les ratios qu'on a maintenant.

Donc,

la campagne de peur que fait mon collègue en ce moment pour instabiliser les

familles et les éducateurs, éducatrices devraient cesser maintenant.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle, en faisant attention aux

commentaires.

Pagé : Incroyable, M. le Président. Pendant que l'on parle de

qualité, la ministre parle... le gouvernement parle de comptabilité.

Pendant qu'on parle d'éducation, il parle de compressions.

Quand

la ministre va-t-elle se rendre compte que son gouvernement pourrait devenir le

fossoyeur d'un service de qualité, le fossoyeur d'un service qui a

permis la réussite des jeunes et des emplois de milliers de femmes?

lui demande de se lever et de défendre pour vrai l'avenir de la qualité des

emplois chez les femmes, l'avenir d'un service de qualité pour les

enfants et pour les jeunes du Québec.

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, mon collègue devrait retenir

les paroles de M. Parizeau : Tout ce qui est exagéré devient

insignifiant.

le Président, on travaille à tous les jours pour faire des places aux enfants

et aux familles du Québec. On s'assure d'un

service adéquat, sain, sécuritaire et avec des professionnels dans nos services

de garde au Québec. Et, il n'y a pas de ça deux semaines, il se levait

pour dire qu'il y avait des places de disponibles en ce moment.

M. le Président, on

travaille fort, mais on travaille pour les familles du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Des éducatrices qualifiées qui ont des conditions de

travail acceptables, des conditions de

rémunération acceptables, une belle continuité dans le réseau, des programmes

pédagogiques éprouvés, un travail avec les

parents, un travail avec la communauté, le travail avec des enfants vulnérables

et en difficultés, voilà, M. le Président, ce qui s'appelle un réseau des services de garde éducatifs à l'enfance,

un fleuron québécois.

J'ai une question à

la ministre de la Famille : Est-ce qu'elle entend protéger et développer

ce réseau dont le Québec à toutes les raisons d'être fier?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Merci pour la question, chère collègue,

parce que je peux me lever avec énormément de fierté et vous dire qu'à tous les jours on

travaille pour le développement du réseau.

Je vous le disais : Plus de 7 000 places depuis qu'on est arrivés,

des places de qualité en sécurité et qui fait en sorte que des professionnels

travaillent auprès des familles du Québec et

donnent des services pour que toutes ces femmes et ces hommes qui veulent

aller travailler peuvent le faire en toute sécurité puisque leurs enfants sont

entre bonnes mains.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, ce que la ministre en fait est en

train de faire, c'est de construire un réseau qui est basé sur la catégorie des garderies les moins performantes,

celle où les éducatrices sont les moins bien payées, celle où les plaintes sont les plus nombreuses.

C'est ça qu'on est en train de faire : on est en train de privilégier, à

cause de tous les nouveaux barèmes de la ministre, des garderies qui

font commerce trop souvent sur le dos des enfants.

C'est ça, le modèle

qu'elle veut développer?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous

reprocher de regarder comment des gens font de la saine gestion des

2,4 milliards de dollars qu'on a investis dans notre réseau. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous dire

d'arrêter de féliciter les gens qui travaillent dans nos CPE et dans nos

services de garde pour une saine gestion des

argents qu'ils reçoivent. Ils donnent des services exceptionnels, M. le

Président, et la tâche qu'on a au

quotidien, c'est de faire en sorte qu'ils partagent leurs connaissances, qu'ils

puissent se parler et puis qu'on puisse faire en sorte que, tous les

jours, nos services de garde donnent des services de santé, sécurité et

pédagogiques auprès de nos enfants. Il est faux d'affirmer que... un partage

d'information...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

...pénalise le réseau.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, j'aurais une hésitation du côté libéral à

parler de saine gestion cette semaine. Mais

je vais ajouter la chose suivante : Bombardier, 1 700 emplois

menacés, le gouvernement n'a pas hésité un instant à investir 1,3 milliard. Là, on est devant la

possibilité réelle, réelle de pertes d'emplois, entre 2 000 et 3 000

emplois d'éducatrices; éducatrice, ça se dit au féminin.

Est-ce que ces

emplois-là ont moins de valeur que les emplois de chez Bombardier?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, je vous le répète : Les ratios n'ont pas changé. Aucun éducateur

ou une éducatrice ne va perdre son

emploi au sein des services qu'on leur offre. Maintenant, il faut s'assurer

que nos familles ont des emplois

aussi, ceux qui utilisent les services de garde. 36 000 emplois en ce

moment au sein du Québec pour les services

de garde, M. le Président, et la recherche qu'on fait, c'est plus de place

de qualité pour l'ensemble des familles du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, on se rappelle qu'à son arrivée en poste en juillet 2015 le P.D.G. d'Hydro-Québec, Éric Martel, avait promis un changement de culture et une plus grande

transparence au sein de la société d'État. Cette semaine, plus que jamais,

après le dépôt du rapport Charbonneau et celui du Vérificateur général ce

matin, on sait à quel point nous devons être

vigilants dans l'octroi des contrats publics. Hydro-Québec, comme toute entreprise,

invite des fournisseurs à

soumissionner sur des projets en technologie de l'information. On parle souvent de dizaines de millions de dollars.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Énergie peut rassurer les Québécois

que le processus d'octroi de contrats en informatique chez Hydro-Québec

est transparent et exempt de favoritisme?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand : M. le

Président, d'abord, premièrement, je suis heureux que la

députée de Saint-Hyacinthe nous pose cette question-là, parce que, sur la question d'abord

de la commission Charbonneau, je tiens à vous dire que les contrats d'Hydro-Québec ont été également

analysés, les façons de faire chez Hydro-Québec ont été analysées et rien n'a été trouvé

d'illégal, et c'est très clair et très défini, M. le Président, dans le

rapport, dans un premier temps.

Deuxièmement, je tiens à vous dire que l'objectif d'Hydro-Québec, évidemment, c'est de favoriser au maximum toutes les entreprises

du Québec à un prix, M. le Président, qui est bien

sûr compétitif. Les règles d'attribution des contrats sont des règles extrêmement

rigoureuses. Il est important de constater qu'à chaque fois qu'il y a des

contrats qui sont attribués par Hydro-Québec nous invitons à avoir plusieurs soumissionnaires, évidemment, et bien sûr il y a

des comités qui analysent cela, et les meilleurs contrats sont à ce

moment-là donnés aux firmes qui font évidemment la meilleure offre dans les

circonstances.

M. le Président, je

peux simplement vous dire que ce processus-là que nous avons est un processus...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...extrêmement rigoureux, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, ça semble être clair pour le ministre, mais je vous dis que ce ne l'est pas tout autant pour Hydro-Québec. Voici un

document confidentiel remis aux invités à soumissionner sur le projet de

solutions de stockage et de protection des

données, qui a pris fin il y a quelques semaines. On parle d'un projet

d'environ 45 millions. Hydro-Québec

n'a pas voulu donner aux fournisseurs la grille d'évaluation, la pondération

qui s'y attribue, ne remet pas les critères de conversion, donc

impossible pour un nouveau joueur d'entrer sur le marché...

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, vous savez, évidemment, il y a toujours des gens qui sont

gagnants lorsqu'on attribue des

contrats et il y a des gens qui, malheureusement, n'obtiennent pas le contrat.

M. le Président, je dois vous dire, encore une fois, que ces critères-là qui sont devant nous sont des critères qui

sont extrêmement rigoureux. Vous comprenez que la décision, elle est prise à l'interne. Nous voulons bien sûr être le

plus transparent possible, mais vous comprenez également qu'Hydro-Québec, qui a plusieurs de ces

opérations, que ce soit pour des raisons de nature commerciale ou autres, on ne

peut pas être transparent à un point où il faut tout dire, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, M. le ministre dit : Il faut un gagnant,

un perdant. On est conscients, mais il faut quand même donner une chance à tous les fournisseurs. Il me paraît assez

évident que cette façon de fonctionner... pour favoriser un joueur en

particulier. Hydro-Québec ne donne pas la grille d'évaluation avec la

pondération, donc un nouveau joueur est

incapable de savoir les critères les plus importants sur lesquels il sera

évalué. Impossible pour lui de déduire sa marge de profit s'il veut être

plus compétitif. Ce n'est pas pour rien que depuis plus de 15 ans...

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, premièrement, je peux vous dire qu'une des premières décisions

qui a été prise par le président

d'Hydro-Québec, c'est de nommer un directeur pour l'informatique, un

responsable directement pour toutes

les questions informatiques. Deuxièmement, je tiens à rappeler à la députée de

consulter le plan stratégique que nous

avons donné à Hydro-Québec, dans lequel il est clairement indiqué, M. le

Président, qu'il faut que l'entreprise soit la plus ouverte possible, bien sûr,

sans nuire à toutes les questions de compétitivité et des questions

commerciales. Mais je peux vous assurer que c'est le mandat qui est

donné à Hydro-Québec...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...d'opérer en bonne et due forme et en respectant toutes les bonnes règles.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

M. le Président, le gouvernement libéral a coupé des centaines de millions dans

notre système d'éducation, là, depuis qu'il

est arrivé au pouvoir. Le Parti libéral s'en est pris à nos jeunes en

difficulté en coupant dans les

services de professionnels et les techniciens en éducation spécialisée. Le

gouvernement a coupé dans l'aide aux devoirs, dans l'aide alimentaire,

dans les activités parascolaires. Le gouvernement s'en est aussi pris à nos

cégeps puis à nos universités en coupant

dans nos bibliothèques, dans l'offre de cours et dans les services aux élèves.

Et, M. le Président, le gouvernement veut devenir le premier parti à fermer une

université au Québec en abolissant la TELUQ. Et la cerise sur le

sundae : ils sont devenus le premier gouvernement à abolir les instances

régionales de lutte au décrochage.

J'ai

posé la question au ministre il y a quelques mois là-dessus, et il nous a

répondu : Inquiétez-vous pas, on va réinvestir et on va le

réouvrir.

La question est

simple : Il y en a combien qui ont réouvert depuis que vous avez pris

l'engagement à le faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, on ne va pas quand même gâcher notre

plaisir, on ne va pas gâcher notre plaisir aujourd'hui, hein, quand

même, là. C'est une annonce assez importante qui a été...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Blais :

C'est une annonce assez importante qui a été faite hier. Tout d'abord, on a eu

une mise à jour budgétaire qui nous

annonçait que nous allions dans le bon chemin et que nous allons réaliser cet

équilibre budgétaire, ce que nos amis d'en face n'ont jamais réussi à

faire.

en plus, on a tenu une promesse solennelle qui a été dite ici par notre premier

ministre, c'est que, dès qu'il y aurait une marge de manoeuvre, hein, avec du vrai argent, comme disait mon

père, avec du vrai argent, on consacrerait, hein, des efforts

additionnels en éducation. Et c'est aussi ce qui a été annoncé hier.

Alors, maintenant, j'ai un problème, M. le

Président. Malheureusement, je ne peux pas présenter un tableau différentiel entre le Parti québécois et le Parti

libéral dans les investissements en éducation. Je dois le mettre à jour, le

différentiel s'est accru depuis hier.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Cloutier : M. le Président, se

réjouir d'un 20 millions alors que vous venez de couper des centaines de millions dans le réseau de l'éducation? Se réjouir

d'un maigre 20 millions alors que vous venez de couper dans les services

aux élèves, particulièrement les élèves en difficulté?

Je vous ai

posé une question très simple, M. le ministre : Vous vous êtes engagé à

réouvrir les instances de lutte au décrochage, combien ont réouvert?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Je pense qu'il faut se réjouir simplement, au nom de tous les

Québécois, de l'effort qui a été fait, hein, par tous les Québécois, bien sûr, hein? On l'a dit souvent, il y a eu

une année difficile, il y a eu des efforts à faire, et on a réalisé notre objectif. En tout cas, on nous

annonce qu'on s'en va dans la bonne voie. Et en plus, hein, comme on s'y était

engagés, hein, on met comme priorité

l'éducation pour investir, mais investir au bon endroit, investir au bon

endroit dans nos priorités. Et quelle

est la priorité? On va le voir très bientôt, M. le Président. Notre priorité,

c'est la réussite scolaire et de

faire en sorte que chaque geste que nous poserons dans les prochaines années augmente

la réussite scolaire. C'est le grand défi du Québec.

Le Président : En

terminant... Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je pense que tout le monde comprend que la

raison pour laquelle le ministre refuse de répondre, c'est parce que la

réponse est simple : Il n'y a aucun organisme qui a réouvert.

Alors que la

priorité de ce gouvernement, alors que la priorité au Québec devrait être le

taux de réussite de nos élèves, alors

qu'on a un déficit important par rapport à ce qui se passe autour de nous, le ministre devrait respecter son

engagement. Il a dit qu'il ferait marche arrière et qu'il allait réouvrir les instances

régionales.

Quand va-t-il le faire? Et quand va-t-il

respecter son engagement?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, on a pris un

engagement à cet effet. Les argents sont là. Les argents seront là. Et je le

réitère, comme l'a fait mon collègue

d'en face : Notre priorité, la priorité du Québec en éducation,

hein, c'est la réussite scolaire. Et on sait qu'année après année...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Blais : On sait qu'année après

année, hein, il y a...

Président : S'il vous plaît, je vous ai demandé à plusieurs reprises d'écouter la personne qui répond. C'est

à vous la parole, M. le ministre.

M. Blais : La réussite scolaire ne

les intéresse pas, M. le Président.

Président : Principale, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, à partir de ce matin, Produits forestiers Résolu suspend ses activités

forestières en Mauricie pour une

durée indéterminée. Ils sont au moins 180 personnes qui se trouvent sans

travail. Cette situation rappelle d'autres épisodes semblables survenus sur

la Côte-Nord l'été dernier, Résolu, Rémabec, Boisaco avaient

aussi suspendu leurs activités. Encore une fois, le prix de la fibre est

au coeur de ces problèmes. Résolu nous dit d'ailleurs qu'il ne pourra relancer ses activités forestières si rien ne change. Alors, l'histoire

se répète, le gouvernement n'agit pas. Le manque de leadership du gouvernement

nuit à la compétitivité de tout un secteur.

Alors,

le gouvernement médical... pardon, libéral va-t-il faire autre

chose que simplement poser des diagnostics? Alors, a-t-il la

fibre nécessaire au développement d'idées constructives, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : M. le Président, on est sensibles à la réalité de nos entreprises au Québec

qui sont dans des marchés difficiles.

Puis on veut avoir des entreprises profitables, autant dans les opérations

forestières pour tous nos travailleurs, autant que pour les travailleurs d'usine. Évidemment, quand Grand-Mère a

décidé de fermer sa... Quand Résolu a décidé de fermer la papetière

de Grand-Mère, elle a rendu plus difficile l'exploitation de l'usine de

Rivière-aux-Rats. Mais tous nos efforts sont déployés, M. le Président. On a offert à Rivière-aux-Rats 120 000 mètres cubes, donc la moitié de tout le bois disponible en

Mauricie. Nous travaillons à toutes les semaines pour faire en sorte que nous

puissions relancer cette entreprise-là.

l'autre côté, sur le coût de la fibre, M. le Président, il faut le dire, au

Québec, on s'est donné les moyens pour l'établir. Le ministre des

Finances avec le ministre du Développement économique et la Forêt sont en train

d'évaluer et d'établir une fois pour toutes

le coût de la fibre à l'intérieur du Québec et aussi une étude comparative

Québec-Ontario pour les entreprises

qui ont collaboré, dont Résolu, Tembec et Aecon. Et prochainement nous allons

rendre disponible cette étude-là.

Puis deuxièmement nous allons apporter des correctifs appropriés pour avoir des

entreprises rentables dans toutes les régions du Québec, M. le

Président.

Le Président : Alors, cela met

fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite un bon

week-end. Mais, pour les collègues de Québec en particulier, je vous invite, Mme la députée de Taschereau, M. le

député de Louis-Hébert, à appuyer tous vos collègues de Montréal pour saluer la coupe Vanier, qui viendra,

j'espère, à Montréal cette année. Allez, les bleus!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, suite à ces bonnes paroles, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la

rubrique...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement

et je cède la parole à Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme David

(Outremont) : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Joliette et la députée d'Iberville :

«Que

l'Assemblée nationale salue le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets en

Nouvelle-France ainsi que de la présence des Franciscains en Amérique du

Nord.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Pour notre part, Mme la Présidente, il y a

consentement pour le débat, deux minutes par intervenant : notre

ministre, la députée de Joliette...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, il y

a consentement, sans débat.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous allons passer à la

prochaine motion, et je vais reconnaître un membre du groupe formant

l'opposition officielle, et je vais céder la parole à Mme la députée de

Joliette.

Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Lévis et le député de Mercier, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne les six années de travail qui ont mené à

l'adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie et à la

préparation de son entrée en vigueur;

«Qu'elle

salue l'exercice profondément démocratique qui a été mené de manière

transpartisane pour permettre à tous de finir leurs jours dans la

dignité avec le moins de souffrances possible et dans le respect de leurs

volontés;

«Qu'elle

réitère sa volonté que cette loi entre en vigueur comme prévu le

10 décembre 2015 et que le gouvernement s'engage formellement

à ne pas reporter cette échéance.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, Mme la députée. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

...sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion

sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Granby.

Bonnardel :

Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement libéral de s'engager à ne pas augmenter la

taxe sur l'essence d'ici la fin de la présente législature.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci. Alors, y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

Sklavounos :

Adoption, sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : J'aimerais ça que la motion, Mme la Présidente,

soit envoyée au cabinet du ministre des Finances.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons d'abord l'adopter.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et bon, alors, je crois que

c'était une bonne blague. Et, pour la prochaine motion, maintenant, je

vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, Mme la

Présidente. Je demande le consentement de la Chambre, si la Chambre veut

bien consentir, pour débattre de la motion suivante conjointement avec le

député de Labelle :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte

de la publication du manifeste Opération Sauvetage des CPE dans la

presse écrite;

«Qu'elle

prenne également acte de la pétition lancée par l'AQCPE pour dénoncer les

coupes à blanc dans les centres de la petite enfance; et de la

mobilisation populaire en appui aux CPE;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que le réseau des CPE offre un

environnement éducatif de qualité

reconnu à travers le monde, qu'il s'appuie sur le principe de l'égalité des

chances pour tous les enfants, sans égard

à leur handicap, leur origine, leur contexte socio-économique et que

l'investissement qu'il exige rapporte, à terme, plus qu'il n'en coûte à

l'État;

«Finalement, que

l'Assemblée nationale presse le gouvernement d'annuler les compressions

annoncées pour 2015‑2016 et 2016‑2017 et s'engage à assurer la pérennité du

réseau des CPE.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de

Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit

qu'il n'y a pas de consentement.

Je vais maintenant

céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Vien : Oui, Mme la Présidente, il s'agit d'une motion de

révocation concernant des consultations particulières, peut-être que

vous pouvez m'aider dans la façon de... Je fais la motion, tout simplement?

Alors,

«je fais [donc] motion, suite aux désistements des groupes invités et

conformément au deuxième alinéa de l'article

186 [de notre] règlement de l'Assemblée nationale, afin de révoquer la motion,

adoptée le 24 novembre 2015, qui

confiait à la Commission des finances publiques le mandat de tenir des

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 74, [c'est la] Loi concernant principalement la mise en

oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars

2015.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la leader adjointe.

Cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je demanderais aux

membres de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire en silence,

s'il vous plaît.

Nous en sommes

maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je

vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette

Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les

discours haineux et les discours

incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour

renforcer la protection des

personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 1er

décembre, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 69, Loi

donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du

discours sur le budget du 26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux complétera les consultations

particulières à l'égard du projet de

loi n° 66,

Loi sur les activités funéraires, le mardi 1er décembre 2015,

de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du

territoire entreprendra... entendra, excusez-moi, les intéressés et procédera

à l'étude détaillée du projet de loi

d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire

de la Ville de Québec, ainsi que du

projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière

applicable à PF Résolu Canada Inc. à

titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses

installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, le mardi

1er décembre, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de la culture et de l'éducation entendra, elle, les intéressés et

procédera à l'étude détaillée du projet de

loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé

sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun,

le mardi 1er décembre, de 11 heures à midi, à la salle des

Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; et

finalement

La Commission des

finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du

projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La

Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle)

et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, le mardi 1er décembre,

de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint

du gouvernement.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à

l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des

commissions? Alors, on me dit qu'il y a consentement.

Maintenant, nous en

sommes à rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande, la période des affaires

courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du

jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 21 de notre feuilleton,

s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très

bien. Alors, à l'article 21 du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme propose l'adoption du projet de loi

n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de

l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce

qui a trait à la promotion internationale. Et, sans plus tarder, Mme la

ministre, je vous cède la parole.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je serai brève, parce qu'on a eu l'occasion, au cours des derniers

jours, de pouvoir s'exprimer, en cette

Chambre, sur le projet de loi n° 67, lequel maintenant porte un nouveau

nom, à la suggestion de notre collègue député de Bertrand, Mme la

Présidente.

Écoutez, vous dire à quel point je suis contente, je suis

heureuse ce matin. C'est un beau moment, je pense, pour le Québec, parce qu'on se donne les moyens

d'adresser un certain nombre de problématiques qui existaient, notamment

l'hébergement illégal, et également de faire en sorte qu'on soit beaucoup plus

performants sur la scène internationale quand

vient le temps de vendre la... quand vient le temps de vendre, pardon, la

destination du Québec à l'étranger. Or donc,

c'est la création de l'alliance, on se donne la permission de lui confier un

certain nombre de pouvoirs. On vient aussi, en même temps, au niveau de l'hébergement illégal, adresser un certain

nombre de problématiques en mettant en place des moyens, je pense, assez

concrets qui ont réjoui, faut-il le rappeler, l'ensemble, sinon la totalité des

intervenants touristiques au Québec. Les

trois grandes associations hôtelières sont venues nous dire à quel point nous

étions bien alignés sur ce que nous mettions de l'avant pour justement

enrayer le plus possible ce fléau.

En même temps,

j'aimerais vous rappeler, Mme la Présidente, qu'il n'est pas question de faire

en sorte ou de déclarer que les plateformes collaboratives de type Airbnb ou

HomeAway, et les autres... que ces plateformes-là sont illégales. Nous les voyons comme des lieux d'affichage, un peu comme les

collègues aussi en cette Chambre. Ce qu'il faut regarder de plus près, c'est : si on fait de l'hébergement

illégal, on le fait de quelle façon et avec quels moyens. Alors, c'est ça qu'on est venus un peu plus adresser, Mme

la Présidente. Et on est venus aussi donner une définition de ce qu'est un touriste au Québec. Dans cette foulée de

l'hébergement touristique, on est venus aussi, en même temps, alléger les

démarches pour demander une demande... quand on fait, en fait, une demande

d'attestation touristique. Alors, on est venus

faciliter les choses. Actuellement, c'est le demandeur qui doit faire les démarches auprès de la municipalité pour vérifier le schéma d'urbanisme sur les usages. Alors, on

vient simplifier en disant : Écoutez, nous, on va la faire la démarche,

nous allons écrire à la municipalité, leur disant que vous avez un projet pour,

donc, faire de l'hébergement touristique

dans cette municipalité-là, est-ce que vous avez un inconvénient, est-ce que ça

vient en contravention avec l'un ou

l'autre de vos règlements? Alors, c'est maintenant le ministère du Tourisme qui

va s'occuper de cette étape-là, de sorte qu'en même temps le citoyen n'a

pas à débourser les frais quelquefois assez volumineux que le citoyen avait à

débourser.

Nous venons aussi confier des pouvoirs d'enquête

à nos inspecteurs au ministère du Tourisme, nous venons aussi en même temps confier des pouvoirs d'inspection aux 16

classificateurs qui sont, en ce moment, des employés de nos mandataires qui font de la classification pour

et au nom du ministère. Alors, on va utiliser justement cette force vive,

qui est déjà sur le terrain, en leur

confiant des pouvoirs d'inspection et leur permettant justement d'accompagner

les citoyens, de leur donner de

l'information et, si on se rend compte qu'effectivement une situation

d'illégalité se produit, qu'on puisse les

informer et qu'on puisse faire en sorte que tout le monde puisse jouer sur la

même patinoire, et, si on a des récalcitrants, bien on aura les pouvoirs nécessaires pour aller de l'avant et faire

changer les choses. Encore une fois, Mme la Présidente, et je termine

presque, vous dire que nous ne voulons pas... et c'est réellement notre

intention, nous ne voulons pas, et c'est

l'intention aussi des collègues des oppositions, embêter M. et Mme

Tout-le-monde qui souhaiteraient faire louer leur chalet, leur maison,

leur logis, leur appartement, leur condo de temps à autre parce qu'on s'en va

en Europe, on s'en va

en Floride, etc., puis on voudrait le louer de façon non régulière. Alors, ce

n'est pas ces gens-là qui sont visés ici, et ça, c'est très important de

le souligner.

En ce qui a

trait à la promotion hors Québec, Mme la Présidente, on ne s'est pas levés un

bon matin en disant : Ciel!

Qu'est-ce que je ferais bien avec la promotion de la destination hors Québec?

C'est parce qu'on fait face à une situation qui est préoccupante :

nous n'atteignons pas les objectifs prévus au Plan de développement de

l'industrie touristique inscrits noir sur

blanc pour une période de 2012 à 2020. Nous ne sommes pas alignés sur les

objectifs que toute l'industrie s'est

fixés, et un coup de barre, je pense, s'imposait. Les collègues sont d'accord

avec moi, l'industrie était derrière moi également, pour dire : Effectivement, il faut réaligner les choses.

Et ce que nous proposons, c'est de confier cette tâche-là à l'Alliance de l'industrie touristique, qui va

permettre en même temps une fusion, si vous voulez, des grandes associations

touristiques au Québec. Donc, on vient diminuer le nombre d'intervenants, là,

parce qu'il y avait beaucoup aussi de chevauchements,

beaucoup d'intervenants dans le secteur touristique. On vient se donner une

ligne directrice, on vient se donner beaucoup plus de cohérence aussi

sur la scène internationale, et ça, je pense que c'est bénéfique, et on fait le

pari qu'avec cette mise en place de cette alliance on s'inscrit en même temps

dans la tendance lourde mondiale où plusieurs

administrations publiques confient justement la promotion de leurs destinations

étrangères à un organisme en dehors, donc, du ministère.

Ceci étant

dit, les collègues et moi sommes très préoccupés par la reddition de comptes,

par le suivi de la dépense de cette

organisation-là, alors on est venus aussi, en même temps, se donner des moyens

pour pouvoir suivre de façon très

sérieuse et très rigoureuse, oui, la dépense de cette organisation-là, parce

que, vous l'aurez compris, il y a des sous publics qui vont leur être confiés, mais en même temps sur l'atteinte

des objectifs. Et on va être très sévères là-dessus et on va assurer un suivi, on va assurer un suivi,

oui, très serré. Et comment nous allons le faire? Nous allons le faire par la

rédaction d'un protocole dans lequel nous

serons très vigilants quant aux objectifs qui seront les leurs et qui

témoigneront de nos grandes attentes, Mme la Présidente.

Je ne serai

pas plus longue que ça. Un merci sincère au député de Bertrand, un homme avec

qui c'est franchement agréable de travailler. Merci beaucoup à M. le

député de Bertrand, vous avez été très aidant, merci infiniment. Même chose

pour le collègue de Nicolet-Bécancour. J'ai appris à le connaître. J'ai eu

beaucoup, beaucoup de plaisir à vous rencontrer.

Et nous aurons aussi d'autres occasions pour se voir, se parler, échanger aussi

sur la suite des choses, et ce sera, sachez-le, un grand plaisir.

Mme la

Présidente, je pense qu'on a devant soi un projet de loi qui est important et

qui va venir changer la face du tourisme au Québec et très certainement pour

le mieux. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Et je vais maintenant...

On en a parlé beaucoup, du député de Bertrand, alors on va lui céder la

parole. La parole est à vous.

Cousineau : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer mes deux petites-filles, qui m'écoutent présentement,

Romane et Lilou. Alors, je les salue.

Alors, Mme la Présidente, nous en sommes

maintenant rendus à l'adoption du projet de loi n° 67, l'adoption finale, Loi visant principalement à améliorer

l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle

gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale.

D'entrée de

jeu, j'aimerais saluer la ministre du Tourisme pour son écoute lors de l'étude

détaillée du projet de loi n° 67. Tout au long du processus

d'adoption de ce projet de loi, les suggestions et les amendements apportés ont

reçu une bonne écoute de sa part. Je m'en

réjouis. Je salue aussi le travail efficace et professionnel de mon confrère

le député de Nicolet-Bécancour. C'est

toujours un immense plaisir de travailler avec lui. Il est très professionnel.

Je tiens aussi à saluer, Mme la Présidente, les 16 groupes qui ont

présenté, en commission parlementaire, des mémoires et les trois groupes qui ont présenté des mémoires sans

être entendus. Leurs recommandations constructives nous ont permis de

bonifier le projet de loi n° 67.

Mme la

Présidente, que nous apporte ce projet de loi n° 67 du côté de

l'hébergement touristique? Il vient enrayer l'hébergement illégal, ceux

et celles qui profitent des plateformes légales comme Airbnb, HomeAway ou

d'autres pour faire commerce sans se

soumettre aux lois et règlements existants, qui opèrent sans permis, sans

classification. Il vient aussi

permettre, ce projet de loi, aux inspecteurs et aux classificateurs d'enquêter

et d'identifier les contrevenants. Le

projet de loi n° 67, par son règlement clair et précis, donnera aux

inspecteurs les outils nécessaires pour bien effectuer leur travail. Il annonce aussi des amendes

dissuasives reliées aux infractions. Il permet une saine collaboration entre

les classificateurs et les propriétaires

qui sont manipulés par des locataires qui utilisent leur logement pour de

l'hébergement illégal sans permission

écrite du propriétaire. Le projet de loi permettra de collecter la taxe sur les

nuitées non prélevée chez ceux et

celles qui veulent faire commerce. Mme la Présidente, ce projet de loi

n° 67 permettra d'établir des partenariats avec les municipalités

en partageant les ressources humaines liées aux inspections et à l'application

du règlement.

Toujours dans

le domaine de l'hébergement touristique, ce projet de loi fera en sorte que les

règles et les obligations soient les mêmes pour tous. C'est une question

d'équité et de justice. Mme la Présidente, il est nécessaire de répéter, puis je crois que c'est important, que ce projet

de loi ne s'adresse pas aux personnes qui font de l'hébergement occasionnel quelques

fois par année. M. et Mme Tout-le-monde peuvent dormir tranquilles.

En ce qui a trait au projet de loi, à la

deuxième partie, le projet de loi n° 67, la mise en place de l'alliance tourisme Québec, il est clair que le rôle de cet

organisme est centré sur la promotion du tourisme international. Cet organisme

aura des obligations, des objectifs et des

cibles à atteindre. Le protocole d'entente, comme a dit la ministre, entre

l'alliance et le

ministère doit être clair à cet égard. Les parlementaires auront la

possibilité, d'ici deux ans... et ça, c'est un amendement que nous avons

apporté hier, lors de l'adoption du rapport, les parlementaires auront la

possibilité, d'ici deux ans, de questionner

les tenants et les aboutissants de ce protocole et évidemment les membres du

conseil d'administration de l'alliance. Il en sera de même au niveau des

protocoles des ATR.

Mme la

Présidente, le projet de loi n° 67, qu'on adopte aujourd'hui, répond aux demandes

de l'industrie touristique répétées

depuis plusieurs années. C'est un peu leur projet de loi. À eux de démontrer

aux parlementaires que cette pièce législative permettra de hisser le

Québec dans le peloton de tête des pays de l'OCDE en ce qui a trait au tourisme

international. Mme la Présidente, ils ont en main les outils, à eux de s'en

servir adéquatement et judicieusement.

En terminant,

je rappelle à la ministre qu'il faut plus d'argent pour le développement des

produits et des attraits touristiques.

Il faut que les programmes existants soient bonifiés monétairement pour

permettre le soutien des événements en

région, pour soutenir les grands événements internationaux, lesquels génèrent

des retombées fiscales et parafiscales des

plus intéressantes pour le Québec. La ministre doit convaincre le ministre des

Finances de l'importance d'augmenter les

sommes allouées au tourisme dans son prochain budget au printemps. On dit

souvent que c'est avec une piastre qu'on fait une piastre. Pour le tourisme, c'est clairement démontré, avec

1 $ investi par le gouvernement, cela génère 20 $ de retombées

économiques, dont 5 $ en retombées fiscales. Ce n'est pas rien.

Mme la Présidente,

ce projet de loi n° 67, que nous allons adopter, nous allons voter en

faveur parce qu'il offre tous les

outils nécessaires à l'industrie touristique pour qu'elle atteigne sa vitesse

de croisière en ce qui a trait à sa croissance, à son développement, à

son rayonnement sur la scène internationale.

Enfin, Mme la

Présidente, je salue les intervenants, tant au ministère que dans le domaine du

tourisme. Je les salue et je leur

souhaite de joyeuses fêtes et puis en leur disant : Écoutez, on vous

souhaite de très belles années dans le domaine du tourisme pour les

années à venir. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Bertrand. Et je vais maintenant céder la parole à notre prochain

intervenant, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, Mme la

Présidente. Bien, très heureux, à mon tour, de vous adresser la parole. Dans un

premier temps, peut-être, je dirais

que, si les petites-filles à mon collègue de Bertrand sont encore à l'écoute,

je leur conseillerais peut-être

d'aller écouter Télétoon, ou quelque chose comme ça, dans les prochaines

minutes, ça risque d'être plus intéressant. Mais, farce à part, je vais

être assez bref, un peu à la demande de mes collègues aussi, mais c'est un beau

moment.

Je veux en

profiter, dans un premier temps, pour faire des remerciements, dans un premier

temps, à la ministre du Développement touristique. Ça a été extrêmement

agréable de travailler sur ce projet de loi là. Je pense que c'est un projet de loi qui était attendu du milieu, et,

pour la ministre, on a vite compris que, pour lui donner toute sa dimension,

toute la qualité, c'était important qu'il y

ait un consensus au niveau de l'ensemble des partis politiques, et on s'est

sentis tout à fait bienvenus pour apporter notre contribution, on s'est sentis

écoutés, et je pense qu'on a apporté une bonne contribution. Je veux remercier aussi mon collègue de Bertrand. Mon

collègue de Bertrand, ça fait quand même quelques années que je le connais, c'est quelqu'un que

c'est toujours agréable de côtoyer. C'est quelqu'un, si on prend... avec qui on prend des engagements, on sait qu'il va les

respecter. Et on a travaillé, je pense, dans un climat... Il y a beaucoup de

cynisme, vous savez, par rapport à la population, mais je pense que, si

les contribuables voyaient le genre de travail qu'on a fait, ils seraient plus contents, je pense, parce qu'on est

capables. Mais, pour ça, ça prend de la volonté et de

partie

ministérielle évidemment puis ça prend une volonté aussi des partis

d'opposition, et je pense que c'est facile de travailler dans des domaines

comme ça quand on sent que l'industrie pour laquelle on travaille, ils sont en

totalité, je dirais, favorables et ils sont en demande, et on a bien répondu

par rapport à ça.

Je veux remercier aussi le sous-ministre et ses

partenaires, qui nous ont bien accompagnés. On a pu avoir des échanges si on

faisait des propositions qui n'étaient pas acceptées. Moi, je suis content des

réponses qu'ils nous ont données. On sent

encore, parce qu'il y a encore un défi à relever au niveau de toute la

réglementation... je sens que nos idées

sont les bienvenues. Donc, je veux les remercier pour leur professionnalisme.

Je veux remercier aussi nos personnes de

chacun de nos cabinets ou de... nos recherchistes, les gens du cabinet de la

ministre. Je pense qu'on a fait un bon travail collectivement, et ça a

été très agréable de faire ce travail-là ensemble.

Comme je vous

mentionnais, c'est un projet qui était attendu du milieu, et pour ça, je suis

d'accord avec la ministre, c'est une

belle journée, on va adopter un projet de loi, j'ai l'impression qu'on répond

aux attentes. Je pense que, de notre côté,

on va avoir fait notre travail, mais il ne faut pas se gêner maintenant à leur

lancer la balle puis dire : Il y a des attentes par rapport à ça,

on vous a donné les outils. Autant, je vous dirais, autant pour la

partie de la

promotion du Québec à l'international c'est

payant, c'est payant, recevoir des visiteurs de l'étranger. C'est de l'argent

qui arrive directement dans les coffres de l'État, et on ne doit pas

ménager les efforts pour aller en chercher davantage.

La ministre a

été à l'écoute du remplacement des

structures existantes, en mettre une plus efficace. En échange, les partenaires ont dit : Nous, on est prêts

à permettre de l'argent pour faire la promotion aussi. Et je pense qu'on leur

lance ce matin un beau défi, on dit : On va a entendus, maintenant,

c'est à vous de répondre.

Par rapport au logement, parce que vous savez qu'il y avait deux objets principaux

dans le projet de loi, il y avait la question de la promotion, de l'organisme pour faire la promotion du Québec à

l'international, mais il y en avait un aussi pour tout baliser les types d'hébergement partagé. Je pense qu'on a relevé le défi, mais il

faut rester quand même attentifs. On va essayer d'adapter le règlement le plus conforme possible. L'objectif

de tout le monde, ce n'est pas d'empêcher ce type d'hébergement là. On pense que ça peut être payant pour le Québec,

ça peut être payant pour les personnes qui veulent profiter de ce type d'hébergement là, mais je

pense qu'il fallait que ça soit balisé. Il va falloir être attentifs au cours

des prochains mois, des prochaines années, apporter des correctifs, parce

qu'on sait qu'on est un peu dans de l'inconnu. Il y a beaucoup de gens qui vont nous regarder pour voir si ce qu'on met

en place va être efficace. Moi, je dis qu'il ne faudra pas hésiter non plus à apporter des correctifs si on pense à un

moment donné qu'on a pris des directions qui n'étaient pas les

meilleures.

Je pense que

c'était nécessaire de baliser ce type d'hébergement là pour différentes

raisons, mais je pense que ça prenait une équité par rapport aux gens

qui font de l'hébergement en gîte, ça prenait une équité par rapport aux hôteliers qui offrent un hébergement pour

l'ensemble du Québec et ça prenait une équité aussi pour que tout le monde

contribue à faire la promotion de leur région à l'intérieur du Québec via le

financement dans les ATR.

Bref, je

terminerais tout simplement en vous disant que... Je répète que ça a été

agréable, on a relevé un beau défi et maintenant je pense qu'on est en

droit de s'attendre à ce que, tous les joueurs qui sont responsables de faire

du développement touristique au Québec, que

ce soit à l'intérieur du Québec ou pour attirer du tourisme étranger, on leur a

donné les outils. Maintenant, il faut avoir des attentes au niveau de la

livraison. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Nicolet-Bécancour. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en

a pas.

Alors, le

projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement

de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce

qui a trait à la promotion internationale, est-il adopté?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe du

gouvernement ou madame... oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Je me suis reconnue, Mme la Présidente. Je vous demanderais un vote nominal et,

conformément à l'article 223 de notre

règlement, de le reporter à la période des affaires courantes mardi prochain,

le 1er décembre 2015.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, ce sera fait. Le vote est reporté à notre séance du mardi

1er décembre prochain. Et, pour la suite des choses, Mme la leader

adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Alors, je donne congé aux parlementaires pour le salon bleu, Mme la Présidente,

je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi

1er décembre 2015, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, j'ajourne les

travaux au mardi 1er décembre, à 13 h 40. Bon

week-end à tous.

(Fin de la séance à 11 h 24)