CAT — 4 June 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 4 juin 2007 - Vol. 40 N° 3

Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Reprise du débat sur la motion proposant d'entendre Mme Ginette Durocher

M. Martin Camirand

M. Vincent Auclair

Mise aux voix

Étude détaillée

Charte de la Ville de Québec

Loi sur les compétences municipales

Dispositions diverses, transitoires et finale

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur la sécurité civile

Loi sur les travaux municipaux

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Autres intervenants

M. Claude L'Écuyer, président

Mme Nathalie Normandeau

Mme Marie Malavoy

Mme Agnès Maltais

M. Simon-Pierre Diamond

M. Raymond Francoeur

M. Tony Tomassi

M. Pierre Reid

M. Guy Ouellette

M. Russell Copeman

M. Martin Lemay

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. François Gagnon, idem

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* Mme Andrée Drouin, idem

* M. François Nadeau-Labrecque, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures trois minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre! À l'ordre! Je déclare la...

Des voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Reid (Orford) et M. Roux (Arthabaska) est remplacé par M. Diamond (Marguerite-D'Youville) pour la durée du mandat.

Reprise du débat sur la motion proposant

d'entendre Mme Ginette Durocher

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Lorsque nous avons ajourné nos travaux vendredi, à 18 heures, nous étions à débattre d'une motion préliminaire du député de Marguerite-D'Youville. La ministre avait terminé son intervention sur la motion.

Je suis donc prêt à prendre d'autres interventions sur cette motion. Est-ce que le groupe de la deuxième opposition, est-ce que vous voulez intervenir sur la motion présentée? Non?

Mme Malavoy: Notre avis, M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2007-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 070604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5560fef61b06a4c9febf2037a3be5c409184d3c

Source file is stored in the law ingest library (html).