(Neuf

heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Nous débutons nos

travaux aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et

je cède la parole à M. le député de Portneuf.

M. Caron :

Merci, Mme la Présidente. À

l'occasion de la Semaine nationale des personnes proches aidantes, je veux lever mon chapeau à ces femmes et à ces

hommes de Portneuf qui se dévouent au quotidien, un quotidien rythmé par une

série de hauts et de bas. J'ai une pensée toute particulière pour les parents

d'enfants handicapés, une cause qui me touche énormément. Je veux leur

dire de tout coeur merci.

Être

proche aidant, c'est 24 heures sur 24. Modestement, j'ai voulu aider ces

parents d'enfants handicapés à souffler un peu, à avoir un moment pour eux. C'est ainsi que j'ai noué, il y a

quelques années, un partenariat précieux avec le monastère des Augustines, à Québec, afin d'offrir un séjour

de répit avec hébergement à ces citoyennes et citoyens de ma circonscription.

J'en

profite ainsi pour saluer l'action extraordinaire du monastère des Augustines

au profit des personnes proches aidantes. Vous offrez un soutien tout à

fait exceptionnel. Merci et bravo!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la

députée de Labelle.

Mme Jeannotte : Le P'tit Train du Nord,

on l'a dans notre ADN laurentien, Mme la Présidente. Le 11 octobre

dernier, j'ai eu le bonheur d'assister à l'avant-première du

documentaire La grande histoire du P'tit Train du Nord , présenté à Mont-Laurier en présence de celles et ceux qui ont

témoigné, devant la caméra, de leurs souvenirs et connaissances sur l'histoire du P'tit Train de l'époque, des gares

et de l'emprise ferroviaire, devenue aujourd'hui un populaire parc linéaire.

Ce fut enrichissant et émouvant de les entendre tout en voyant défiler des

images d'archives.

Je tiens à saluer

cette brillante initiative, qui résulte d'un partenariat entre la MRC

Antoine-Labelle, celle des Pays-d'en-Haut et

des Laurentides, ainsi que la ville de Saint-Jérôme et le ministère de la

Culture et des Communications.

remercie et je félicite Jean-Nicolas Orhon, natif de Sainte-Adèle, qui y a consacré

tout son coeur et son talent, ainsi

que son équipe, et aussi Mme Dominique Gagné-Supper, agente de

développement culturel à la MRCAL. Merci à vous tous et bravo pour ce

cadeau offert à notre mémoire collective.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je veux souligner le 10e anniversaire de la

Coopérative de solidarité Abondance urbaine solidaire, CAUS, un pilier pour la

souveraineté alimentaire à Verdun.

La coopérative fait

la promotion de l'agriculture urbaine et de l'achat local, rendant disponibles

des produits québécois de qualité pendant

toute l'année. Que ce soit par les kiosques, les marchés fermiers, la banque

alimentaire, les activités au grand potager et les jardins

communautaires, la coop CAUS est au coeur du développement durable et de la lutte contre les déserts alimentaires dans la

circonscription. La coop a un impact social participant à contrer l'insécurité

alimentaire, qui s'aggrave à chaque jour

dans Verdun. CAUS a aussi une mission éducative, tenant des projections de

films dans leurs locaux pour promouvoir l'accès à la culture.

veux féliciter toute l'équipe de bénévoles et les conseils d'administration,

qui, depuis 10 ans, multiplient les projets pour nourrir Verdun et

améliorer notre environnement. Toutes mes félicitations!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Beauce-Sud,

la parole est à vous.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. C'est avec une grande émotion que je tiens à rendre hommage

aujourd'hui à M. Fabien Roy, qui nous a quittés et qui fut député de

Beauce-Sud ici même, à l'Assemblée nationale, pendant

10 ans, son siège était tout près, et également à la Chambre des communes

à Ottawa. Je tiens de nouveau à saluer et transmettre mes condoléances à

sa femme, Pauline Lessard, mais aussi à ses quatre enfants, qui sont avec nous

aujourd'hui.

M. Roy

était profondément enraciné à notre région. Il ne l'a jamais quittée, il l'a

habitée, chérie et s'est impliqué avec

passion et dévouement. Il a obtenu la confiance des Beaucerons à plusieurs

reprises grâce à sa présence et à son écoute.

Au coeur du mouvement

des créditistes, il était un nationaliste. Il avait appuyé la loi 101 de René

Lévesque. Il savait améliorer les lois,

rassembler et défendre notre région. Je me souviendrai toujours de nos

discussions sur l'actualité, sur la Beauce, sur le rôle de député.

Malgré

vos récents défis de santé, vous avez, encore une fois, fait preuve de

résilience. Fabien Roy, au nom du peuple beauceron, du peuple québécois,

nous vous disons merci. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de l'Acadie.

M. Morin :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que je tiens à

féliciter trois entreprises exceptionnelles de ma circonscription de l'Acadie

pour leur récent succès lors du Gala Alpha, organisé par la chambre de commerce

Saint-Laurent et ville Mont-Royal.

Première

entreprise, dirigée par M. Aczam, Fermes Aquaverti, qui a gagné dans la

catégorie Jeunes entrepreneurs, toutes catégories confondues.

Deuxième

entreprise, présidée par M. Turgeon, Mobilier De Gaspé, qui a gagné dans

la catégorie manufacturier 50 employés et moins — Créations

biens de consommation.

Enfin, la troisième,

dirigée par M. Fortin, TriCycle, reconnue pour son excellence dans le

domaine des produits alimentaires.

trois entreprises sont des piliers de notre communauté, et leur succès est un

exemple concret du potentiel de la circonscription

de l'Acadie. Leurs réalisations renforcent notre tissu économique et créent des

emplois précieux pour nos concitoyens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Mme la députée de Châteauguay, la parole est à vous.

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.

À Châteauguay, nous bénéficions d'un organisme qui veille à la mise en

valeur de milieux naturels et de leur protection, Héritage Saint-Bernard.

Héritage

Saint-Bernard fait bien plus que de valoriser et protéger des milieux naturels,

c'est aussi un café écoresponsable, un refuge faunique ouvert au public

et une station de plein air. L'organisme offre également tout un volet

éducatif.

ce Mois de l'économie sociale, je tenais à souligner et saluer toute l'équipe,

qui, sous l'excellent leadership de Marie-Hélène Dorais, travaille avec coeur

et passion pour la protection de nos espaces verts et de la faune qui les

anime.

Héritage

Saint-Bernard fait une réelle différence dans les mouvements écologique et

environnemental. C'est un beau modèle d'entreprise d'économie sociale

qui a et aura un impact sur plusieurs générations.

entreprises d'économie sociale sont au coeur du dynamisme d'une communauté, elles

sont plus de 11 000 à animer le développement économique régional

au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. M. le député de Vanier-Les Rivières, la parole est à vous.

M. Asselin : Le

18 août dernier, un homme d'exception nous a quittés, Mme la Présidente,

et je veux rendre hommage, ce matin, à Richard Thibault.

Je voudrais d'abord exprimer ma grande

détermination par rapport à l'engagement, la détermination et le

professionnalisme de Richard à mieux faire connaître et comprendre notre

parlementarisme.

1979 à 1987, ce communicateur hors pair a servi avec compétence et dévouement

l'Assnat du Québec. D'abord comme

animateur de débats télévisés, puis comme responsable des affaires publiques,

il s'est démarqué par son intelligence, sa pertinence, son ouverture

d'esprit et son assurance. Il a laissé à ses collègues, aux élus, du public, le

souvenir d'un vulgarisateur sans pareil.

Alors,

s'il a joué un rôle déterminant auprès de l'Action démocratique, il a joué

aussi un grand rôle avec la coalition.

Alors, il est

possible de revoir la cérémonie du Centre funéraire Saint-Charles via le site

Web pour constater toute la sensibilité et le soin qu'il portait aux

communications, allant jusqu'à prévoir lui-même les détails de cette belle

célébration.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Asselin :

Merci. Alors...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député

de Montmorency.

M. Simard : Alors, Mme la Présidente,

l'Assemblée nationale du Québec forme une grande famille, et cette famille

est en deuil depuis le décès de notre ami Richard Thibault.

Plusieurs jeunes de

ma génération attendaient avec impatience le retour de La soirée du hockey ;

moi, j'attendais avec fébrilité le retour

des travaux au salon bleu, en outre parce qu'il y avait un animateur hors pair,

Richard Thibault, qui expliquait et

décortiquait avec intelligence la joute et le processus parlementaires. Comme

tant de Québécois et de Québécoises,

j'ai rapidement été contaminé par sa passion de la chose politique. À ses

qualités d'animateur s'ajoutent celles de pédagogue, preuve en est

l'opuscule Qu'est-ce que l'Assemblée nationale du Québec? , qu'il a

rédigé aux fins d'une grande tournée dans les cégeps et les universités du

Québec.

Richard

a marqué son époque. Par son talent et son génie, il a participé à la

démocratisation de notre Assemblée.

termine en saluant, bien sûr, son épouse Marie, ses filles Patricia et Natacha.

Et je vous témoigne, au nom de l'Assemblée nationale, nos sympathies les

plus sincères.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Le Québec a une histoire qu'on devrait mieux

connaître et dont on peut être fiers. Et les

sociétés d'histoire jouent un rôle essentiel de mémoire et de mise en valeur de

notre histoire et de nos communautés,

et aussi mise en valeur de notre patrimoine local. Elles nous font découvrir et

connaître toute la richesse de notre

histoire locale. Les sociétés permettent aussi aux communautés de tisser des

liens avec le passé et de développer un sentiment d'appartenance envers

leur région.

veux souligner, donc, l'apport considérable des sociétés d'histoire de mon

comté.

La société de la seigneurie de Chambly,

la Société d'histoire de Saint-Basile-le-Grand sont des exemples à suivre. De

son côté, la Société d'histoire de La Vallée-du-Richelieu, elle,

regroupe et sert de lien entre les différentes sociétés d'histoire.

Merci

aux sociétés d'histoire. Merci aux bénévoles qui les font vivre et les font

vibrer. Ces personnes et ces institutions permettent de mieux savoir

d'où on vient pour savoir où on va.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la

Présidente. Alors, l'hiver est à nos portes, bien entendu. Ça signifie, pour le

Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'or blanc en abondance pour les semaines et les mois à venir. Oui,

notre or blanc, chez nous, c'est notre neige 100 % naturelle,

seulement chez nous, au Saguenay —Lac-Saint-Jean

et sur les Monts-Valin.

Alors, comme la neige et le tourisme

hivernal constituent des atouts majeurs pour ma région, j'invite les amateurs

de motoneige à venir visiter les Monts-Valin et à emprunter nos sentiers

fédérés et entretenus tout l'hiver afin de rendre l'expérience des plus

enrichissantes.

cours des derniers jours, les dirigeants de la zec Martin-Valin et du Club de

motoneige Caribou-Conscrits en sont parvenus

à une entente qui était très attendue, pour l'hiver 2023-2024, à

condition, naturellement, de respecter les règles habituelles d'abonnement et de sécurité, alors un

règlement dont mon collègue de Dubuc, François Tremblay, et moi sommes

très fiers.

Alors, il ne faut pas

oublier que la motoneige, c'est un moteur économique important chez nous et qui

a des retombées de 110 millions de

dollars annuellement. Alors, juste pour notre région, c'est une excellente

nouvelle. Merci. Amusez-vous! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Nous allons conclure cette rubrique avec Mme la députée

de Brome-Missisquoi.

Mme Charest : Merci,

Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner l'implication bénévole de

M. Gary Crandall, qui,

depuis plus d'un quart de siècle, consacre un nombre incalculable d'heures à

venir en aide à ses concitoyens de la ville de Lac-Brome, dans le comté

de Brome-Missisquoi.

Comme responsable de

la popote roulante, il livre quatre fois par semaine des repas chauds,

nutritifs et à prix modique aux aînés ou aux

personnes en convalescence. Il voit à la préparation de ces repas, recrute et

coordonne les équipes bénévoles

requises pour leur distribution. Ces bénévoles jouent un rôle de première

ligne, car il arrive fréquemment qu'ils soient la seule personne que les

aînés vont croiser dans la journée.

M. Crandall

est également responsable de la banque alimentaire locale. Il planifie la

préparation et la distribution mensuelle

de plus de 40 paniers de nourriture, sans compter toutes les demandes

d'urgence préparées pour les concitoyens vivant de l'insécurité

alimentaire.

M. Crandall

s'est aussi impliqué comme membre du Club Lions de Knowlton et comme bénévole à

l'église Saint-Paul.

Votre vie... Vous

êtes un exemple inspirant, M. Crandall. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le monde.

Vous êtes nombreux. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est votre maison.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Alors,

j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du consul

général des États-Unis d'Amérique à Montréal, M. Robert Patrick

Sanders, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Et j'ai également le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Guy Bourgeois,

ancien député d'Abitibi-Est.

Présidente : Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du

feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice

présente le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité,

l'accessibilité et la performance du système de justice. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la

Présidente. Donc, projet de loi

n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours

municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du

système de justice.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin d'y créer une nouvelle

partie

traitant des juges municipaux, de leur

nomination et de leur affectation. Désormais, ces juges exerceraient tous à

titre exclusif et bénéficieraient du

même traitement, du même régime de retraite et des mêmes avantages sociaux que

les actuels juges municipaux qui exercent à

titre exclusif.

Le projet de loi crée

le poste de juge municipal en chef sous l'autorité de qui sont placés les juges

municipaux.

projet de loi divise le Québec en quatre régions de coordination et prévoit la

nomination de juges coordonnateurs et, le cas échéant, de juges

coordonnateurs adjoints.

projet de loi modifie la

Loi sur les cours municipales en concordance avec la

nouvelle

partie de la

Loi sur les tribunaux judiciaires.

projet de loi prévoit la possibilité et les modalités du partage des droits

accumulés par un juge dans son régime de

retraite quand il y a cessation de la vie commune entre lui et son conjoint

alors qu'ils n'étaient ni mariés ni unis civilement.

projet de loi habilite les municipalités à intenter une poursuite pénale en

lien avec toute infraction à la

Loi sur la fiscalité municipale.

projet de loi habilite le gouvernement à déclarer des fonctions, des charges et

des emplois incompatibles avec les fonctions de procureur agissant en

poursuite en matière criminelle ou pénale.

projet loi accroît les pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et

pénales lui permettant de veiller au respect des directives qu'il

établit à l'intention des poursuivants.

projet de loi édicte la

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en

matière municipale, qui vise à permettre et encadrer l'établissement, par un

organisme municipal, d'un régime de sanctions administratives pécuniaires.

Enfin, le projet de

loi prévoit des dispositions transitoires et une disposition finale. Merci, Mme

la Présidente.

Présidente : Je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Deux points, Mme la

Présidente. Premièrement, on va demander des consultations particulières, mais,

avec l'énorme quantité de dépôts de projets

de loi récemment, j'attends vraiment un alignement de la part du leader du

gouvernement. Il reste 11 jours, Mme la Présidente, à la fin de la

session. Merci.

Présidente : Je vous remercie. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, ce sera avec

plaisir, Mme la Présidente, qu'on va accueillir les demandes de groupes

des oppositions.

Pour

ce qui est de l'ordonnancement des projets de loi, je comprends que

l'opposition officielle souhaite en adopter le plus possible d'ici la

fin de la session, alors nous travaillerons avec vous dans cet objectif.

La Présidente :

Alors, je vous rappelle qu'il n'y

a pas de débat, là, à cette étape-ci, entre les deux. Vous avez fait

votre point à l'égard des consultations.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler

l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la

directrice de la législation par intérim sur le

projet de loi n° 205, Loi

concernant Mutuelle Beneva. La

directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi

d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

conséquence, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé

n° 205, Loi concernant Mutuelle

Beneva.

Est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous

plaît.

M. Jolin-Barrette :

Ah! pardon, excusez-moi.

Conformément au

premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion

suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant mutuelle Beneva,

soit renvoyé pour consultation et étude

détaillée à la Commission des finances publiques et que le ministre des

Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Présidente : Et, M. le leader du gouvernement, un autre projet de loi

privé.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme

la Présidente. Je vous demande

d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.

La Présidente :

À l'article d du feuilleton, j'ai

reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville

de Longueuil. La directrice de la législation par intérim a constaté que les

avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des

projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

conséquence, Mme la députée de Laporte présente le projet de loi d'intérêt

privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Présidente : Adopté. Et, M. le leader du gouvernement, votre motion.

M. Jolin-Barrette : Oui,

Mme la Présidente. Conformément à l'article 267 du règlement, je propose

la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la

Ville de Longueuil, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement

du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

La Présidente :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la

Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2021‑2022

du Grand Conseil des Cris et du Gouvernement de la nation crie et ses

états financiers.

Je dépose également

le rapport annuel 2021‑2022 de l'Administration régionale Baie-James ainsi

que ses états financiers. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 24 octobre 2023 par la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.

La Présidente : Ce

document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés sur la motion de M. le député

de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac à

la motion précitée.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Pour ce

faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. C'est maintenant une évidence, la CAQ est

incapable de livrer, la CAQ est incapable de gérer.

Une simple question : Depuis leur élection,

les membres du gouvernement peuvent-ils nous nommer un projet d'envergure,

initié et livré par la CAQ, pour notre capitale nationale?

La Présidente : La réponse de M. le

ministre.

M. Julien : Merci,

Mme la Présidente. Écoutez, c'est une question, quand même, qui est surprenante

parce que, cet été, il y a eu de l'effervescence comme jamais aux abords du

fleuve, la phase III Samuel-De Champlain, et effectivement on a invité,

même, d'anciens députés, comme Sébastien Proulx et Sam Hamad, qui avaient

inauguré l'idée.

Mais, en début de mandat, avec ma collègue

ministre des Transports, qui, à l'époque, était responsable de la Capitale-Nationale, et le premier ministre, on est

allés aux abords du fleuve pour dire qu'on allait débuter la réalisation du

projet. Il n'y avait rien de fait, pas de financement d'attaché et pas de

travaux de réalisés.

Donc, des

idées, c'est bien; les réaliser, c'est mieux. C'est nous qui avons réalisé la phase

III, avec un budget de 192 millions.

Et honnêtement, cet été, le problème qu'on avait, c'est que c'était trop

populaire. On va trouver un moyen que les gens de Québec et les gens de la

grande région puissent s'y rendre encore de manière plus accessible. C'est un

site fantastique.

La Présidente : Pas de bravo.

Première complémentaire. On écoute...

La Présidente : Nous avons écouté la

question, nous écoutons les réponses. Maintenant, on écoute la première

complémentaire, je vous prie.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, mauvaise réponse. Phase I, c'est libéral. Phase III, c'est

libéral. Phase III, ça a été prévu, budgété, travaux préparatoires, sous un

gouvernement libéral.

Je repose ma

question : Avez-vous un projet initié et livré, les caquistes, pour la

Capitale-Nationale? Nommez-en un, un projet d'envergure.

Présidente : Je vous rappelle, M. le chef, qu'on s'adresse à la

présidence. La réponse du ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Julien : Oui,

merci, Mme la Présidente. Malheureusement, ce que mentionne le chef de

l'opposition est inexact. Moi, à

chaque jour, actuellement, je travaille avec mes collègues sur l'élaboration

annuelle du Plan québécois des

infrastructures. Alors, il y a

des étapes, dans ces plans-là, les études, le dossier d'opportunité, le dossier

d'affaires, et n'importe qui qui connaît ce

processus-là sait très bien, Mme la Présidente, à partir de quel moment les

sommes sont attribuées.

Quand on est

arrivés au gouvernement, il n'y avait pas les sommes attribuées pour la

réalisation du projet de la phase III.

Non seulement on a attribué ces sommes-là, mais, dans le délai qui s'est passé

entre cette date-là et aujourd'hui, on a réalisé le projet, et c'est un

immense succès.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Bien, merci

beaucoup, c'est un succès libéral, promenade Samuel-De Champlain, c'est

libéral, et les citoyens et citoyennes de la

Capitale-Nationale le savent, phase I, phase II, phase III. Phase III, ça a

été, je le répète, prévu, budgété, et les travaux préparatoires ont

commencé avant que la CAQ n'arrive au gouvernement.

Je repose ma

question, une autre chance : Peuvent-ils nommer,

Mme la Présidente, depuis qu'ils sont élus, dans la Capitale-Nationale — ça

fait cinq ans qu'on perd — un

projet initié et livré pour la Capitale-Nationale? Autre chance.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien : Mme

la Présidente, ça fait trois fois qu'il pose la même question, je vais être

tenté d'avoir les mêmes explications.

Quand le chef de l'opposition dit : Le gouvernement, on avait une idée, le

gouvernement libéral, mais l'idée n'était

pas financée, n'était pas débutée puis elle n'était pas réalisée. Mais, pour

moi, honnêtement, si c'est ça, les réalisations libérales, je conviens

qu'ils en ont fait beaucoup.

Maintenant, à

notre arrivée, on s'est assis, on a regardé le dossier, on a travaillé

étroitement avec la CCNQ et on a réussi

ce projet-là d'envergure au bénéfice de la communauté. Et, je vous le dis, là,

c'est le plus grand succès en termes de donner le fleuve aux citoyens à Québec.

La Présidente : En terminant.

M. Julien : C'est un très beau

projet. On est très fiers.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : ...on

prend les compliments, Mme la Présidente. On est très fiers du projet libéral. Ce

qu'on a livré, c'est... livré, initié et livré : Centre Vidéotron,

pavillon Lassonde, Musée national des beaux-arts de Québec, place des

Canotiers, le PEPS, stade de soccer intérieur. C'est ça, les réalisations

libérales, Mme la Présidente.

Ils s'accrochent désespérément sur la phase III.

Il a une quatrième occasion de me nommer un projet qui serait incontestable, initié et livré par la CAQ, il

n'est pas capable. Bien, Capitale-Nationale, la CAQ, c'est patate, vous n'avez rien livré.

La Présidente : Attendez,

attendez, juste un instant, M. le ministre.

La Présidente : Ça va? Ça va? On a

écouté la question, on écoute maintenant la réponse du ministre.

M. Julien : Oui,

merci, Mme la Présidente. Donc, la phase III, effectivement, c'est un exemple

éloquent de la réussite de la CAQ

dans la Capitale-Nationale. Et, honnêtement, même à Charlesbourg, là, qui

n'est pas sur le bord du fleuve, là, les

citoyens nous en parlent constamment. C'est une fierté qu'on a réalisée, à la

CAQ, et, honnêtement, ça a bien fonctionné. La ministre des Transports actuelle a travaillé très fort. On a réussi à

l'annoncer cet été, et, honnêtement, c'est un grand succès. On a le centre de tennis international qu'on a

livré. On a investi aussi 15 millions pour les réseaux cyclables, en

réalité, dans la région de Québec.

Donc, les

projets, quand on regarde le PQI, il n'y a pas une région qui bénéficie

d'autant d'investissements que la région de Québec per capita, parce que

c'est la capitale nationale.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Pontiac. On l'écoute.

M. Fortin : Mme la Présidente, hier, quand on a entendu le ministre de la Santé parler de chirurgies, on s'est dit : Enfin! Mais

malheureusement la seule raison qu'il a parlé de chirurgies, c'était pour

sermonner les infirmières. Enfin, voici ce que le ministre a dit : J'ai calculé que, sur deux, trois

jours de grève, on va perdre à peu près 1 000 opérations, c'est

vraiment beaucoup.

Alors, Mme la

Présidente, nous aussi, on a fait nos calculs. Avec des salles d'opération du

secteur public qui roulent à 74 %,

lundi, on a perdu 500 opérations parce qu'on manque de personnel; mardi,

on a perdu 500 opérations parce qu'on

manque de personnel; vendredi, on va perdre 500 opérations parce qu'on

manque de personnel. Cette semaine, là, on va en convenir, c'est une semaine exceptionnelle, une semaine où pour

la première fois en 25 ans des infirmières font une telle grève, puis même, cette semaine, on a

perdu plus d'opérations à cause des échecs du ministre de la Santé qu'à

cause de la grève.

est là, le problème du ministre. Tant qu'il ne rendra pas la profession plus

attractive, il va continuer de repousser des chirurgies. Puis ça, c'est

son problème, puis c'est grave.

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Alors, premièrement, ce qu'il

faut faire, c'est penser aux patients. Puis, quand on pense aux patients, qu'on

soit à 75 %, déjà, ce n'est pas bon. Qu'on soit rendus maintenant à

70 % dans nos propres salles publiques, c'est encore moins bon. Puis la question qui m'a été posée,

c'est : De passer de 75% à 70 %, c'est quoi, l'impact? Bien, c'est

l'impact qu'on va perdre des chirurgies pour des gens qui sont en

attente. C'est ça que j'ai dit, et j'ai pesé chacun de mes mots, parce qu'il

faut penser aux patients.

j'ai dit, par chance, par chance, Mme la Présidente, qu'on a mis en place,

depuis la pandémie, une collaboration avec

les cliniques privées pour être capables de supporter et d'appuyer le réseau

public pendant qu'on n'a pas le personnel, c'est ça que j'ai dit, Mme la Présidente, parce qu'on a un objectif,

c'est d'aider les Québécois à passer à travers, dans ce moment difficile, et on veut toujours supporter le

système public, mais, en attendant, il faut être capables de profiter du

personnel qui est dans le réseau privé. C'est ça, Mme la Présidente, quand on

pense aux patients et non aux syndicats.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Le château de cartes du ministre, là, il est entièrement

dépendant de sa capacité à attirer de la main-d'oeuvre.

Puis la raison pour laquelle les chirurgies tardent, au Québec, bien, c'est

parce qu'il manque de personnel dans le réseau public, rien d'autre que

ça. On a des chirurgiens, on a des salles d'opération, on a des patients,

beaucoup, beaucoup, beaucoup de patients,

mais on n'a pas de personnel. Ça prend une éternité pour avoir une opération,

au Québec, puis c'est pour ça.

la lueur des témoignages des infirmières cette semaine, à la lueur de ce qui se

passe devant nos hôpitaux, là, est-ce qu'il pense qu'il a contribué à

rendre la profession plus attrayante cette semaine?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Écoutez, Mme la Présidente, je

suis certain que ma collègue au Trésor peut compléter la réponse, mais ce que j'aimerais dire en support, en complément

avec la première

partie que j'ai mentionnée, moi, il est très clair, et je veux

le redire, on a, en ce moment, un plan pour rétablir le système public. Il y a

plusieurs actions qu'on fait en ce moment, plusieurs actions, dont la question des conventions collectives, mais

lorsqu'on a déposé un projet de

loi sur la main-d'oeuvre indépendante,

tout ce qu'on a fait, demander aux médecins de famille de prendre plus de

patients pour, en attendant, enlever la

pression sur nos urgences, enlever la pression sur nos chambres. Alors, Mme la

Présidente, on travaille pour les patients.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : O.K., Mme la Présidente, il y a 163 000 patients qui attendent

une chirurgie, au Québec, là. Ça, c'est plus que jamais. Puis c'est toujours la même affaire, avec la CAQ, c'est

la faute à quelqu'un d'autre. Au lieu de se mettre au travail, on cherche des coupables. Au début,

Mme la Présidente, c'était la faute de la pandémie. Après ça, c'était la faute

des médecins. Souvenez-vous, là, de la part

du ministre : Je ne peux pas opérer à leur place. Aujourd'hui, c'est la

faute des infirmières.

C'est vous autres, le

gouvernement. Trouvez donc des solutions au lieu de tout le temps chercher des

coupables.

La Présidente :

Je vous rappelle qu'on s'adresse

à la présidence. Et je reconnais, pour la réponse, la présidente du

Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Ce qu'on entend des infirmières cette semaine : qu'elles sont débordées.

C'est ça qu'on entend des infirmières. Et

qu'est-ce que ça veut dire? Moi, je comprends très bien leurs doléances, Mme la

Présidente, mais la solution, elle ne peut

pas passer par des demandes d'ajout de personnel. Et qu'est-ce qu'on a sur la

table? Des baisses de ratios,

diminuer le temps de travail, diminuer les heures de travail, puis on a des

libérations conditionnelles, je ne

vois pas comment... libérations syndicales, pardon. Je ne vois pas... Mon

ancienne vie. Je ne vois pas comment les libérations syndicales vont

aider à la fois les infirmières et les patients, Mme la Présidente. Je ne vois

pas comment les demandes de libérations syndicales vont aider à la fois les

infirmières et les patients.

Qu'est-ce

qu'on met sur la table? Réorganisation du travail, prévisibilité, conciliation

travail-famille, autogestion des horaires, des primes pour les quarts

défavorables. On veut...

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, le

11 mai 2020, l'ex-ministre de la Famille et l'actuel ministre de la

Culture annonce qu'il baisse le ratio

d'éducatrices qualifiées nécessaires dans les services de garde éducatifs. Le

cabinet du ministre disait que c'était temporaire. La semaine dernière, nous

apprenions que sa mesure temporaire durera sept ans, pour l'instant.

semaine dernière, nous avons questionné la ministre sur ce sujet, elle a

dit : On a fait des places, on veut former plus de monde, on a fait

des places, on est bons — vous

connaissez la chanson — mais

le problème demeure.

éducatrices qualifiées en petite enfance, c'est une denrée rare. Hier, tous vos

partenaires ont publié une lettre ouverte vous demandant de revenir sur votre

décision et de revenir au ratio de deux éducatrices qualifiées sur trois

dès le printemps prochain, tel que prévu.

Mme la Présidente,

que répond la ministre?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je trouve ça triste que ma consoeur pense que

c'est une chanson, de créer des places. Moi, je pense que c'est une

attente réelle des familles au Québec.

On fait face à deux grands défis en même temps.

Oui, depuis le Grand chantier, on a créé un record des 25 dernières

années, alors, c'est 21 500 places

de plus, subventionnées, pour les familles du Québec. Je trouve ça triste qu'on

appelle ça une chanson. Moi, je l'appelle répondre aux besoins des

familles et des enfants du Québec.

Alors,

on a ce défi-là de continuer à créer des places pour nos familles, tout ça en

période de pénurie d'emplois. Alors, oui, effectivement, on a décidé de

maintenir le ratio un sur deux pour éviter des bris de service, pour que les

parents puissent retourner sur le

marché du travail, pour que les enfants aient des places dans les services de

garde. Donc, on l'a mis jusqu'en 2027

pour, justement, s'assurer de pouvoir former encore plus d'éducatrices pour

répondre aux besoins des Québécois.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : Même avec un ratio de un

sur deux, il y a des bris de service à chaque jour. Le gouvernement refuse de reconnaître le problème. Ils parlent

juste de recrutement, mais ils oublient ceux qui tiennent le réseau à bout de

bras depuis des années. La réalité, c'est

que, depuis ce temps-là, les éducatrices qualifiées, elles quittent le réseau

comme jamais. Elles ne vous demandent

pas la lune, elles vous demandent seulement d'être reconnues à leur juste

valeur, de valoriser la profession. C'est des éducatrices, pas des

gardiennes.

Mme la ministre, vos

éducatrices vous écoutent. Vous leur dites quoi?

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente. Et la

réponse de la ministre.

Mme Roy (Verchères) : Alors,

Mme la Présidente, effectivement, il est hyperimportant de valoriser la

profession. On le fait de trois

façons. D'abord, en faisant connaître cette profession. On a fait des

campagnes. On fait encore des campagnes au niveau publicitaire. On a mis en place la semaine des éducatrices et

des éducateurs de la petite enfance. On a présenté des portraits,

justement, pour inciter d'autres personnes à aller s'inscrire.

faut le faire aussi au niveau de la formation. Alors, on a mis des initiatives

en place. L'Opération main-d'oeuvre, avec ma collègue, c'est 212 millions,

justement, pour s'assurer d'avoir plus d'éducatrices, plus d'éducateurs dans

nos services de garde.

Et il y a aussi les conditions de travail qui...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Maccarone :

Mme la Présidente, hier, les partenaires du réseau ont écrit au gouvernement.

Ils vous offrent leur entière collaboration

pour réfléchir à des vraies solutions, pas de patcher le problème avec une

diminution de ratio. Si le ministre

de l'Éducation, lui, peut se contenter d'avoir un adulte par classe,

actuellement, en petite enfance, tu n'as même pas besoin d'être un

adulte.

Mme la Présidente, le gouvernement veut agir tôt.

Pour y arriver, ça passe par des éducatrices qualifiées, compétentes,

capables de dépister, en quantité suffisante. Va-t-elle agir?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Roy (Verchères) : Alors,

merci beaucoup. Mme la Présidente. Et, oui, on agit tous les jours, justement,

et on a vu une diminution des places vacantes. Alors, je pense qu'il y a, dans

toute l'Opération main-d'oeuvre qu'on a mise en place, beaucoup

d'éléments positifs. On a des éducatrices qui sont en formation, qui sont en

reconnaissance d'acquis, actuellement, qui

font des études pour, justement, offrir ces services à l'intérieur de nos

services éducatifs. Oui, effectivement, nous travaillons avec les partenaires. J'ai rencontré les gens, et, sur

le terrain, on me dit, justement, qu'on a besoin d'un peu d'air et qu'on

doit surtout continuer tous les jours d'ouvrir des places pour nos familles.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas que le

gouvernement refuse d'enquêter sur les

marges de profit des grandes chaînes alimentaires. Je n'en reviens pas. Il y a

un Québécois sur 10 dans les banques

alimentaires, actuellement, et puis ça coûte trop cher d'épicerie. Il y a

encore plus de monde qui se prive de remplir

leur panier d'épicerie parce que ça coûte trop cher. Alors, quand je vois les

marges de profit des magasins d'alimentation

doubler, doubler, depuis 2019, je me dis : On a un sérieux problème, là.

Comment ça se fait que la CAQ trouve ça correct, qu'on est loin, loin, loin du

parti qui s'est annoncé comme le parti du portefeuille de nos concitoyens?

Alors,

dans quelques instants, on va voter sur une motion qui demande à la CAQ de se

tenir debout face à IGA, Metro, Loblaws. Vont-ils le faire?

Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente,

honnêtement, avec la dernière affirmation que ma collègue Sainte-Marie—Saint-Jacques vient de faire, à savoir que notre gouvernement ne serait pas le

gouvernement des Québécois pour leur venir en soutien, je voudrais

vraiment quasiment passer la parole à mon collègue ministre des Finances, qui

pourrait lui faire la nomenclature complète de toutes les mesures qui... aujourd'hui,

honnêtement, avec ce qu'il a fait cette semaine, là, sur un certain nombre d'années, ça a... aux alentours de

25 milliards de dollars qui ont été apportés en soutien, tout le

bouclier anti-inflation, les 2 000 $ qu'on a donnés pour les

personnes âgées, les baisses d'impôt qu'on a apportées, le soutien monétaire concret qu'on a envoyés, d'augmenter de

50 % l'aide aux gens en situation de handicap sur l'assistance sociale.

Puis

on parle, après ça, des plus vulnérables, des banques alimentaires. Dans la

dernière année, avec ma collègue ministre

des... ma collègue de la Solidarité sociale, on a annoncé 34 millions en

soutien aux banques alimentaires, au niveau des infrastructures, au niveau de

l'achat direct. Ils ont fait des demandes. Mise à jour économique,

21 millions additionnels...

Présidente : En terminant.

M. Lamontagne :

...qu'on vient accorder en

soutien. S'il y a un gouvernement qui a été présent puis qui va continuer

à l'être, pour les Québécois et les Québécoises, c'est...

Présidente : Première complémentaire.

Massé : Moi, ce qui me fascine, Mme la Présidente, là,

c'est que le ministre n'a pas prononcé une fois le mot «distributeurs alimentaires», alors que c'est eux

autres qui, depuis 2019, ont engrangé 4 milliards. Ça ne vous inquiète

pas, ça, M. le

ministre? Je n'en reviens pas. Les agriculteurs, là, actuellement, ils n'en

voient pas, eux autres, la couleur de ce pactole-là, alors que c'est

leur pire année.

Est-ce que vous allez

voter, oui ou non, en faveur de la motion qui exige qu'ils viennent s'asseoir

avec nous...

Présidente : Mme la députée, je vous rappelle que vous parlez à la

présidence et présidente. M. le ministre.

M. Lamontagne :

Bien, je veux juste rappeler, Mme

la Présidente, que toute la question de la distribution alimentaire au Québec,

là, tout ce secteur-là, c'est non seulement quelque chose qui se passe au

Québec, c'est tout un système qui est interrelié

au point de vue canadien. On a 26 % de notre production, de notre

transformation, au Québec, qui s'en va dans les provinces canadiennes.

On a 50 % de nos produits qui sortent du Québec, qui s'en vont partout

dans le monde. On importe pour des

milliards... on a une balance commerciale positive, mais on importe pour des

milliards de dollars de denrées alimentaires.

Puis tout ça, ultimement, c'est mis en marché par des entreprises qui sont en

dehors des juridictions du Québec, présentes au Québec, présentes

ailleurs. Alors, de penser...

Présidente : En terminant.

Lamontagne : ...ici, au

Québec, là, qu'on ferait venir les présidents puis qu'on leur demanderait, là,

qu'est-ce qu'ils vont faire, c'est un petit peu utopique.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Allez dire ça au monde

qui ne sont pas capables de payer leur épicerie, que c'est utopique. Ce n'est

pas utopique, c'est la réalité. Le panier d'épicerie, il a augmenté de

25 %, puis les gens sont obligés, après avoir travaillé 40 heures, d'aller faire la file aux banques

alimentaires, alors qu'IGA, Loblaws, eux autres, ils n'ont pas besoin de faire

de file.

Tout ce qu'on

demande, c'est une enquête, comprendre pourquoi ils ont fait... ils ont doublé

leurs profits depuis quatre ans. Allez-vous voter pour?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Lamontagne :

Au moment où on se parle, il y a

l'initiative du comité de l'agroalimentaire et de l'agriculture du Canada,

qui a rencontré les dirigeants, qui continue à rencontrer les dirigeants. Le

ministre fédéral de l'Innovation et de

l'Industrie a rencontré les dirigeants. Je suis en contact avec le ministre, je

suis en contact régulièrement avec les dirigeants des différentes chaînes de distribution, qui sont

mis à contribution dans toute notre politique bioalimentaire depuis des années.

Mais il y a une chose

qui est sûre. À travers ces temps difficiles là qu'on traverse, Mme la députée,

il n'y a pas un gouvernement qui s'est levé

comme on s'est levé, comme le ministre des Finances s'est occupé de faire en

sorte que, jour après jour, on soit

en soutien à travers ces situations difficiles, difficiles ici mais ailleurs

dans le monde. Au moment où on se parle, il y a 80 % des pays qui

vivent en inflation de 5 % à 25 % par année, au niveau de l'inflation

alimentaire.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Dans la mythologie, tout

ce que touche Midas, c'est connu, se

transforme en or. Dans le transport en commun, tout ce que touche la CAQ se

transforme en poussière, Mme la Présidente.

Les pépines du tramway sont dans la rue depuis des

mois. La ministre, hier, a choisi de gaspiller 400 millions de

dollars. C'est l'équivalent d'un centre Vidéotron qu'on inaugurerait, puis on

mettrait le feu dedans, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que la ministre a le culot de dire qu'on n'a peut-être

pas le meilleur projet pour Québec et qu'elle veut des nouvelles études.

ne change pas l'architecte quand les fondations sont déjà coulées, Mme la

Présidente. Le plus fâchant là-dedans, c'est que ces études qu'elle veut, là, il y en a déjà, c'est son ministère qui

les a déjà commandées puis les a produites en 2020 et 2021.

ce stade-ci, Mme la Présidente, je n'ai pas de question à la ministre, mais je

voulais rappeler que, l'excuse que la ministre utilise aujourd'hui, celle

d'avoir des nouvelles études, elles existent déjà. Et j'aimerais déposer ces

études pour l'aider à se rappeler que c'est le bon projet de Québec.

Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme la ministre des Transports et de la Mobilité

durable, la parole est à vous. On vous écoute.

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je note qu'il n'y a

pas de question, mais je vais quand même utiliser le temps qui m'est accordé

pour revenir sur l'annonce qui a été faite hier.

En fait, il y

a eu une rencontre, hier, comme tout le monde le sait, entre le gouvernement et

l'administration municipale de

Québec, le maire de Québec, en fait, rencontre à laquelle le premier ministre a

participé, moi-même aussi et le ministre de la Capitale-Nationale, à la suite de laquelle nous avons tous

convenu, et ça, c'est important, Mme la Présidente, c'est pour ça que je commence par ça, à la fois le maire

de Québec, le premier ministre, et moi, et le ministre de la Capitale, qu'on

veut tous la même chose, et je me permettrais même d'inclure le député de

Taschereau dans cette même volonté : on veut

un bon projet de transport structurant dans notre Capitale-Nationale. Tout le

monde ici, là, je pense bien, veut la même chose : un bon projet de

transport structurant à Québec, le meilleur projet au meilleur coût. Et c'est

là, peut-être, qu'on diverge avec Québec

solidaire. C'est sûr que, dans l'univers de Québec solidaire, les coûts,

l'argent, et tout ça, les dépenses versus

les revenus, ça n'a jamais été un enjeu pour eux, mais, dans la vraie vie,

c'est une réalité, Mme la Présidente, il faut composer avec les budgets

qu'on a et il faut surtout avoir les meilleurs projets au meilleur coût.

Donc, le

projet du maire de Québec devient une option parmi les autres, on n'a pas

écarté cette option-là, et on va prendre au maximum six mois pour

trouver le meilleur projet au meilleur coût.

La Présidente : Première

complémentaire.

Grandmont : La ministre nous dit qu'elle veut faire ça au

meilleur coût, j'en suis, on a toujours été de cette option-là aussi. Mais là sa décision, là, c'est de

nous faire perdre 400 millions de dollars. C'est ça que ça implique,

sa décision. La Caisse de dépôt et de placement, là, ce n'est peut-être pas le meilleur joueur

non plus qui est choisi pour évaluer ça. Qu'est-ce que la caisse peut faire de mieux que les

deux études que le ministère a elle-même... a lui-même commandées?

Puis par ailleurs la Caisse de dépôt, là, elle a

réalisé le REM à Montréal, il y a eu des augmentations de coûts. Comment qu'on

va réussir à faire quelque chose de mieux dans ce contexte-là?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Guilbault : Bien, d'abord, je veux

rassurer le collègue, il y a beaucoup de travaux qui ont été effectués jusqu'à

maintenant, de toute façon ce sont des travaux utiles pour la ville, des

travaux par rapport à la canalisation, et tout ça. Alors, il peut

vérifier lui-même directement avec la ville.

Deuxièmement,

quand il me dit qu'est-ce que la Caisse de dépôt a fait, bien, justement, ils

ont livré le REM. Alors, je pense qu'ils ont une expertise reconnue. La

Caisse de dépôt a reçu le mandat, va recevoir le mandat du gouvernement de prendre au maximum six mois, et je tiens à le

dire, Mme la Présidente, c'est important, là, un délai maximum de six mois

pour repartir du besoin de mobilité dans la capitale et faire en sorte de

trouver le meilleur projet au meilleur coût.

Le député me dit : Il y a déjà des études

qui ont été faites par le bureau du projet du tramway. C'est vrai, bonne nouvelle, parce qu'on va justement travailler en

collaboration avec M. Marchand puis avec son administration. On va

échanger l'information qui est déjà disponible. On va trouver le

meilleur projet au meilleur coût pour notre capitale.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Grandmont : En 2016, Mme la Présidente, la Caisse de dépôt

annonçait son REM au coût de 5,5 milliards de dollars. Depuis, le coût a explosé à

8,8 milliards, et évidemment ce projet-là n'est pas terminé. En 2019, le

gouvernement a donné un mandat à la caisse pour le

REM de l'Est. Ça a été un échec retentissant, Mme la Présidente. En

2020, la CAQ donne le mandat à la caisse de

refaire... de faire un REM à Longueuil, puis on attend toujours, toujours que

ça se mette en action.

Qu'est-ce qui fait dire à la ministre que la

caisse va faire une bonne job puis va réussir à livrer mieux que toute

l'expertise de Québec a été mise à contribution?

Présidente : La réponse de la ministre. Mais, juste avant, j'ai

entendu quelques sons et, si je trouve la personne qui fait ces sons... Je vous

le rappellerai, on ne fait pas de son pendant que les collègues parlent. Et,

Mme la ministre, je veux entendre votre réponse.

Guilbault : Bien, Mme la Présidente, on vient de le dire, là,

la caisse a livré le REM à Montréal. Donc, on peut choisir de ne pas

aimer la Caisse de dépôt, dans la vie, mais on ne peut pas nier le fait qu'ils

ont livré un projet de transport structurant important. Alors, de penser que la

CDPQ Infra va recevoir le mandat d'évaluer le meilleur projet structurant

de transport collectif à Québec au meilleur coût, ça tombe sous le sens.

Et, venant du député de

Taschereau, en plus, que je voyais hier tweeter que le gouvernement fédéral va

payer 4 milliards de dollars pour le

tramway, alors que c'est inexact... Si le gouvernement fédéral s'était engagé à

mettre 4 milliards dans le

tramway, je ne pense pas qu'on serait en train d'en parler ici. On

dirait : Parfait, merci. Alors, tu sais, venant de Québec

solidaire, des débats de chiffres, on va repasser.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault :

Mme la Présidente, ce qu'on veut, c'est le meilleur projet au meilleur coût

pour notre Capitale-Nationale.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Labrie : Hier, le ministre de la Santé a essayé de mettre

la faute sur les infirmières pour les chirurgies annulées à cause de la grève. Malheureusement

pour lui, ça n'a pas marché. Savez-vous pourquoi il y a deux fois plus de

personnes, au Québec, qui soutiennent

les travailleuses de la santé plutôt que de soutenir le gouvernement? C'est

parce que les gens comprennent très

bien que, si ça va aussi mal dans nos services publics, ce n'est pas à cause

des personnes qui travaillent dans le réseau, c'est à cause des

conditions de travail qui les font partir en burn-out ou qui les font

démissionner.

Il y en a

163 000, opérations en attente, au Québec. Des annulations, il y en a

365 jours par année. Des salles d'opération qui ne fonctionnent pas

par manque de personnel, il y en a tous les jours.

Si le

ministre peut mettre les annulations de cette semaine sur la faute des

infirmières, est-ce qu'il peut nous dire c'est la faute de qui le reste du

temps? Est-ce que c'est aussi de la faute des infirmières parce qu'elles

partent en congé de maladie ou parce qu'elles démissionnent?

La Présidente : La réponse de la présidente

du Conseil du trésor.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ce que les gens

soutiennent, ce que les gens veulent, c'est l'amélioration des services au Québec, particulièrement dans le

domaine de la santé et de l'éducation. Mais parlons du domaine de la santé, vu que c'est le sujet du jour. Les infirmières

nous disent, sur les lignes de piquetage : On est débordées. C'est

exactement ce que le gouvernement

veut faire, ce qu'on veut faire avec la négociation, et notre priorité, c'est

de réorganiser le travail. Mais ça, Mme la Présidente, il faut maximiser

le travail déjà en place, parce qu'on ne peut pas ajouter des infirmières instantanément. Et ça passe par quoi? Ça ne passe

pas par des demandes qui demandent justement l'ajout d'infirmières et ça

ne passe certainement pas, le bien-être des employés et des patients, par des

demandes de libération syndicale.

Ceci étant

dit, qu'est-ce qu'on propose? On propose d'augmenter les salaires des

infirmières pour aller faire des quarts défavorables, on propose de les inciter,

les convaincre à venir travailler à temps complet, parce que, vous savez

quoi, Mme la Présidente, on ne manque pas

d'infirmières, dans le réseau, mais il faut les aider à se réorganiser, leur

donner de la prévisibilité, une

meilleure conciliation travail-famille. Et qu'est-ce qui va arriver? Les

Québécois vont être gagnants parce qu'on va avoir des meilleurs

services.

La Présidente : Première

complémentaire.

Labrie : ...qu'on nous parle sur les lignes de piquetage en

santé? Des ratios. Les infirmières veulent des ratios pour mieux prendre soin des gens et pour éviter de

s'épuiser. L'excuse du gouvernement pour ne pas implanter les ratios,

c'est qu'il manque d'infirmières, mais ailleurs c'est ça qui les a fait

revenir. En Californie, en Australie, implanter des ratios, ça a ramené des milliers d'infirmières dans le réseau en

quelques mois. Moi, j'invite la CAQ à essayer ça. Ce serait pas mal plus efficace que de culpabiliser les

infirmières ou de vanter les mérites des cliniques privées comme l'a fait le

ministre de la Santé hier.

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

LeBel : Alors, je vais me permettre, Mme la Présidente,

d'être encore une fois très claire. Même si, aujourd'hui, je m'engageais à

implanter des ratios, la première chose que les syndicats vont faire, au

lendemain de la signature, c'est de nous condamner parce qu'on ne peut pas les

mettre en place. Il n'y a pas d'infirmières disponibles à court terme. Mais

on ne manque pas d'infirmières dans le réseau, Mme la Présidente. Il faut

trouver des solutions pour mieux réorganiser le travail et leur donner tout l'air dont elles ont besoin. Ça passe par

quoi? Par l'autogestion des horaires, par plus de temps complet — on

met de l'argent sur la table — par

couvrir les quarts défavorables. On met plus d'argent sur la table. Ça veut

dire, pour une infirmière qui accepterait de le faire, 144 000 $ par

année...

Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...et,

en plus, ça aide ses collègues. Maintenant, ceci étant dit, il faut aussi

discuter de...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Labrie : Culpabiliser les travailleuses de la santé pour

les services qui ne sont pas livrés, pensez-vous que ça va nous aider,

ça, à régler...

Présidente : Je vais reconnaître le leader du gouvernement. Brièvement.

Très brièvement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est prêter des intentions. C'est

interdit en vertu de notre règlement. Vous

devriez rappeler la députée de Sherbrooke à l'ordre. Et d'ailleurs, ça me

surprend, il n'y a aucune question sur la mise à jour économique. Ça

veut dire que les oppositions...

Présidente : Je suis debout. Et, M. le leader du deuxième groupe

d'opposition...

La Présidente :

Attendez, attendez, attendez. Je

vous écoute par souci d'équité. J'ai déjà mon idée. Je vais trancher.

Allez-y.

M. Leduc : ...d'aucune façon ma collègue ne prête des

intentions au ministre, elle ne reprend... Elle fait une analyse des

mots qu'il a utilisés lui-même hier.

Présidente : Bon, on poursuit. M. le leader, je vous ai entendu.

Mme la députée, poursuivez. Demeurons respectueux, faisons attention.

Mme Labrie : Les hommes et les femmes

qui travaillent dans nos services publics, ils se sentent déjà coupables à

l'année longue. Ils se sentent coupables de ne pas réussir à prendre le temps qu'ils

voudraient avec chaque patient parce qu'ils en ont trop sur les épaules. Ils se

sentent coupables de ne pas être assez présents auprès de leurs propres familles.

C'est justement pour réussir à offrir des

meilleures conditions de soins puis avoir un meilleur équilibre de vie qu'ils

font la grève, et les Québécois le comprennent très bien.

Est-ce que le

gouvernement, lui, l'a compris, qu'il faudrait qu'il arrête de culpabiliser les

infirmières pour les problèmes dans le réseau?

Présidente : Bon, c'est beau, M. le leader, je vous dirai tout de

suite que ce n'est pas imputer des motifs indignes,

c'est de la critique. Ce n'est peut-être pas très agréable toujours, mais c'est

de la critique. Je vous prie, je veux une réponse d'un ministre,

monsieur...

La Présidente :

Alors, est-ce qu'on a une réponse

d'un ou d'une ministre? M. le ministre de la Santé. On l'écoute.

M. Dubé : Je pense, Mme la Présidente, que, s'il y a des

gens, ce matin, qui voient de la culpabilisation, c'est du côté de

l'opposition. Je pense qu'il n'y a personne qui veut dire que nos employés du

réseau de la santé ont à se sentir coupables d'absolument rien. Ce qu'on leur dit, c'est qu'on a besoin de nouvelles

conditions. On a besoin de les asseoir avec nous à la table pour regarder

l'organisation du travail. Ma collègue l'a dit plusieurs fois, on n'est pas là

pour discuter du salaire avant de

bien comprendre l'organisation du travail qui doit être faite, Mme la Présidente.

On a dit qu'on voulait avoir un réseau qui est plus performant...

Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais surtout plus humain, et c'est ça qu'on va

faire avec notre réseau de la santé, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Verdun. La parole est à vous.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques semaines, je me

suis rendue à la consultation publique pour

la jeunesse. Déception. Aucun thème n'abordait le fardeau économique des

jeunes, rien sur le logement, rien sur l'endettement. Pourtant, il n'y a

jamais eu autant de jeunes qui cognent à la porte des syndics de faillite. Ce

n'est pas normal de faire faillite à 30 ans. Puis les jeunes croulent sous les

dettes. Ce n'est pas pour s'acheter des lattes à la citrouille, c'est pour payer leurs études, c'est pour payer le logement,

leur épicerie puis le gaz. Les jeunes, au Québec, finissent leur cégep avec une dette de 10 000 $,

un baccalauréat avec une dette de 16 000 $. Ils rentrent sur le

marché du travail avec un boulet qu'ils vont traîner longtemps.

question est pour le ministre délégué à la Jeunesse : Est-ce qu'il trouve

ça correct? Et qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour réduire

l'endettement de nos jeunes?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la

Présidente. Et j'aimerais rappeler que nous avons les frais de scolarité

les plus bas au Canada, un programme de

prêts et bourses généreux, et d'ailleurs on l'a bonifié, et on a également les

bourses Perspective, qui supportent des secteurs qui ont été identifiés,

là où on a de la rareté de main-d'oeuvre, et c'est vraiment apprécié,

normalement... notamment services de garde, éducation, génie. Les bourses

Perspective sont très appréciées.

Alors,

les jeunes adultes sont évidemment des citoyens à part entière, et nous sommes

le gouvernement qui en a fait le plus pour ses citoyens, puis on va continuer.

On n'a pas attendu l'appel à l'aide, on a plusieurs mesures en place, la

baisse d'impôt, le plafonnement des tarifs, l'indexation du régime fiscal, et

on va continuer.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais rappeler que le plan jeunesse, c'est la responsabilité du ministre délégué à la Jeunesse. Donc, je

m'attends de voir qu'est-ce qu'on va faire de ce côté-là pour nos jeunes au

Québec, qu'est-ce qui va être dans ce

plan-là pour réduire l'endettement de nos jeunes, qui travaillent très fort. Il

y a plus d'étudiants au Québec qui travaillent que dans le reste du Canada, puis,

même à ça, ils n'arrivent pas, ils traînent un boulet de

16 000 $ en finissant les études.

C'est quoi, le plan

du ministre délégué de la Jeunesse pour lutter contre l'endettement des jeunes?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, d'abord

prenons l'aspect des études, je rappelle : les frais de scolarité les plus

bas au Canada, un programme de prêts et bourses extrêmement généreux et les

bourses Perspective, qui ont été initiées par ce gouvernement, et qui sont extrêmement appréciées, et qui ont un lien

avec l'économie puisque, bien sûr, on favorise les secteurs où il y a de

la rareté de main-d'oeuvre.

Alors, tout ça, c'est

complété par quoi? Par un marché du travail qui, au Québec, est extrêmement

serré. Les opportunités d'emploi pour nos

jeunes sont exceptionnelles. On a une croissance de l'emploi de 2 % dans

la dernière année, et puis ça va continuer.

Présidente : Deuxième complémentaire, et je reconnais le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Dans la mise à jour

économique, il n'y avait rien sur l'élargissement des bourses Perspective,

pourtant réclamé depuis au moins deux ans, rien sur les stages rémunérés,

réclamé depuis encore plus longtemps.

Pendant la pandémie,

la CAQ a redirigé 940 millions qui étaient prévus pour aider les étudiants

et les étudiantes du Québec. À Québec

solidaire, on veut investir cet argent-là pour donner de l'oxygène à la jeune

génération, réduire de 20 % les dettes d'études des jeunes diplômés

du Québec.

Pourquoi la CAQ

refuse de réduire le principal fardeau des dettes des jeunes?

Présidente : Pour la réponse, je reconnais la ministre de

l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Alors, il y a plusieurs... Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Pour cette question-ci, il y a plusieurs questions dans

votre question, mais je vais essayer de répondre en vous disant un peu ce que

mon collègue au ministère des Finances vient

de dire. On est vraiment un gouvernement qui vient en aide aux étudiants depuis

des années, là. Depuis la pandémie, je

pense qu'on a été le seul gouvernement, même, comparativement à tous les autres

gouvernements au Canada, qui sont venus aider, bonifier les programmes

que nous avions pour les étudiants. On continue de le faire.

Pour

ce qui est des bourses Perspective, ce sont des programmes qui fonctionnent.

C'est un programme extrêmement généreux.

Comme l'a dit mon collègue, on cible des programmes et des formations qui sont

actuellement en pénurie de main-d'oeuvre.

Et ce sont des programmes qui fonctionnent. Alors, on va continuer de soutenir

nos étudiants comme on le fait...

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, dans la mise à jour économique,

le ministre des Finances identifie la valorisation de l'éducation comme la première orientation qui

guide ses actions pour rattraper le niveau de vie de l'Ontario. Le premier

ministre enchaîne en disant que les services

d'éducation de qualité assurent l'enrichissement collectif et le développement

de la société. Mais, quand on poursuit la

lecture, on remarque que le gouvernement prévoit une augmentation de

l'inflation de 2,71 % en 2024, et, enfin, on parle de 12,7 %

sur cinq ans.

remarque aussi que ce qui est budgété concernant les négociations dans le

secteur public, c'est l'offre actuelle de

10,3 % du gouvernement. 10,3 %, c'est ce qui est offert à trois

quarts des travailleurs concernés, y compris des personnes qui ont des

salaires assez modestes.

Est-ce

que la présidente du Conseil du trésor convient que ce qu'on retrouve dans la

mise à jour économique, ce n'est ni plus ni moins que l'appauvrissement

d'un demi-million de travailleurs de l'État?

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci,

Mme la Présidente. Donc, ce qui est sur la table, l'offre globale qui est sur

la table est de 14,8 %, je pense qu'il

faut le rappeler, c'est important. Qu'est-ce que ça comprend, ce 14,8 %?

Effectivement, ça comprend 10,3 % de paramètres mais aussi 1,5 % qui

est un forfaitaire. C'est compris pour l'ensemble des travailleurs de l'État.

Qu'est-ce qu'il y a également sur la table?

Il y a une enveloppe de 3 %, Mme la Présidente, qui sont pour les mesures

sectorielles.

gouvernement n'a jamais fait de cachette, Mme la Présidente, que la priorité de

cette négociation-ci allait être l'organisation

du travail, particulièrement dans les secteurs névralgiques de l'éducation et

de la santé. Mais, à l'intérieur de ce 3 % là, il y a aussi de l'argent

pour tout le monde. Il y a... Tous ceux qui gagnent moins de 52 000 $

vont avoir en moyenne 1 % supplémentaire, certains beaucoup plus. Tous

ceux qui sont en entrée d'échelle au gouvernement, dans le début de leur carrière, vont avoir en moyenne

1 % supplémentaire, certains beaucoup plus, jusqu'à 9 %. Donc, il y

a, dans les enveloppes sectorielles, de l'argent pour tout le monde.

Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit elle sera

appropriée, de l'indiquer.

Ceci étant dit, vous

savez, on parle du salaire des enseignants...

Présidente : En terminant.

Mme LeBel :

...mais il faut revenir, là, on est à 2,6 % supérieur à la moyenne...

Présidente : Première complémentaire.

Paradis : Jusqu'à 14,8 % pour seulement un quart des

travailleurs concernés. Les autres, c'est 10,3 %. Et le ministre des

Finances a déjà affirmé, tout en finançant, que... la baisse d'impôt à même le

Fonds des générations, le gouvernement protégerait le financement des

services publics. Aujourd'hui, on nous dit : Les temps sont durs, il n'y a

plus d'argent.

gouvernement a fait des choix, il a mis l'argent ailleurs : salaire des

députés, cadeaux fiscaux aux entreprises, baisses d'impôt pour des gens qui gagnent 100 000 $ par année.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor assume ces choix, dont les

travailleurs de l'État ne font pas partie...

Présidente : la réponse...

Présidente : Je suis debout, mon cher ami. La réponse du ministre des

Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, je suis

vraiment content, Mme la Présidente, qu'on parle de baisse d'impôt. Quelle bonne politique! Elle est arrivée, les déductions

à la source ont commencé à être réduites au mois de juillet, et, pour les six

premiers mois de l'année, les citoyens pourront en bénéficier dans leur

déclaration de revenus 2023, qui sera remplie d'ici au

30 avril 2024.

J'ai expliqué

plusieurs fois que le choix qui a été fait pour la baisse d'impôt, c'est de

réduire le poids de la dette de façon

plus graduelle. Nous allons réduire le poids de la dette de 38 % à

30 %, dette nette par rapport au PIB, en 15 ans au lieu de

10 ans, pour permettre la baisse des impôts sans aucun impact sur les

missions de l'État.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Paradis : Mais, justement, le ministre des Finances a dit,

en annonçant ces baisses d'impôt : «Il n'y aura, et je veux être très clair, aucun impact sur les

services.» Aujourd'hui, les négociations n'avancent pas, un demi-million de

travailleurs qui pourraient partir en grève,

c'est pas mal une coupure de services. L'appauvrissement de nos travailleurs

qui crée une pénurie de main-d'oeuvre en santé et en éducation, c'est un

impact sur les services aussi.

Est-ce que

les baisses d'impôt sans impact sur les services, ce n'est pas une autre

promesse brisée du gouvernement?

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Je

tiens à réitérer, Mme la Présidente, que l'offre qui est sur la table, elle est

sérieuse. C'est une offre pour discuter et négocier qui est sérieuse. Il

faut comprendre qu'il n'y a pas... Depuis 2009, tous les employés de l'État ont en moyenne, sur la période, 10 %

au-dessus des paramètres d'inflation. L'inflation anticipée est de 12,7 %

pour les cinq prochaines années.

L'offre est de 14,8 %. Il y en a pour tout le monde, dans l'offre

sectorielle, je l'ai mentionné tantôt, et

pour plus que ce qui est mentionné. Il y en a pour tout le monde, dans

l'enveloppe de 3 %. Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit on le mettra et

quel sera l'impact. Et naturellement les priorités sont sur l'organisation du

travail.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, l'Association

des directeurs de police du Québec a

dévoilé des faits troublants. En 2022, près de 2 300 policiers ont

été victimes de voie de fait en service. Concrètement, ça veut dire

qu'au moins six policiers par jour subissent une forme de violence physique.

Selon l'association, les caméras corporelles sont une solution au problème pour

les protéger et protéger la population.

Il y a un an,

le gouvernement rendait public le rapport final du comité stratégique sur

l'utilisation des caméras par les

policiers. 16 recommandations, dont une de rendre obligatoire

l'utilisation des caméras pour l'ensemble des policiers au Québec.

Mme la

Présidente, ça va faire un an que ce rapport est sur le bureau du ministre. Son

ministère recommande d'aller vers l'avant avec les caméras, les directeurs de

police le demandent, les policiers aussi. Qu'est-ce que le ministre attend?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente,

c'est un travail... Merci à la députée pour sa question. C'est un travail qui est important, qui a débuté voilà quelques années

déjà. Un comité stratégique a été mis en place en 2020 pour évaluer la situation. En 2021, il y a quatre projets pilotes

qui ont été déployés sur le territoire, dans quatre MRC : la MRC de

Rimouski-Neigette, du mois d'avril 2021 au mois d'octobre 2021; il y

a la MRC de La Vallée-de-l'Or — soit dit en passant, dans la MRC de La Vallée-de-l'Or, il y a encore ce projet

pilote qui continue, donc, pour les policiers de la Sûreté du

Québec; du côté de la MRC de

Beauharnois-Salaberry aussi ça a été mis en place, d'août 2021 au mois de

février 2022; et dans la MRC de Drummond.

Donc, on est

conscients que c'est une demande qui est importante de la part des policiers,

de l'ensemble des policiers du Québec. On est en discussion avec mon collègue

de la Justice. On continue d'évaluer la situation et on sait que, pour nous, c'est un dossier important qu'on devra

évaluer encore une fois dans les prochains mois ou, sinon, les prochaines

semaines.

La Présidente : En principale, Mme

la députée.

Maccarone : C'est quand même 15 dossiers de voies de fait par

année dans la circonscription de Granby.

Mme la Présidente, au

moment où l'on se parle, pas une seule des 16 recommandations n'a été mise

de l'avant par le gouvernement. Dans une

réponse à une demande d'accès, le ministère nous informe que des documents ont

été soumis au ministre pour quelques recommandations mais qu'aucune des

décisions n'avait encore été prise.

Est-ce

que le ministre peut nous dire pourquoi que ça traîne sur son bureau? Parce que

les policiers sont victimes de

violence à chaque jour. Ça, c'est un fait. Les directeurs de police

s'inquiètent, les associations s'inquiètent. Je sais que le ministre s'inquiète, lui aussi. Il y a une

solution, c'est les caméras corporelles. Tout le monde est d'accord, même le

gouvernement. Il l'a écrit noir sur blanc dans leur rapport. Alors,

pourquoi ça traîne?

la Présidente, est-ce que la réponse, c'est parce que ça coûte trop cher pour

protéger les policiers? Est-ce que ça coûte trop cher pour protéger ceux

qui nous protègent et qui protègent la population?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, la députée m'a

déjà posé la question aux crédits plusieurs fois. Je lui ai dit que,

pour nous, c'était un projet qu'on prenait extrêmement au sérieux. Il y a une

évaluation qui a été faite. Il y a des projets pilotes qui ont été mis en place. Présentement, on est à l'étude, avec

le ministère de la Justice, pour prendre une décision dans les prochaines semaines, les prochains mois, pour

s'assurer de sécuriser, donc, nos policiers, ils font un travail immensément

important. Et ce dossier va être suivi en temps et lieu dans les prochaines

semaines, sinon les prochains mois.

Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Demeurez

en place, il y aura des votes reportés, tel qu'annoncé. Et, pour ce faire, je

vais céder la place à la première vice-présidente de l'Assemblée

nationale. Et permettez-moi de vous souhaiter une très bonne semaine de travail

en circonscription. Merci, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

nous allons poursuivre. Alors, comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de

Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre

aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Pontiac,

avant de procéder au vote sur la motion principale. Je fais la lecture des deux

motions.

La motion principale

de M. le député de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des

prix [d'aliments] dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de

la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire

fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées à

augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de

l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup

plus l'impact inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le

26 juillet dernier, Statistique Canada mentionnait que "les hausses

des marges des grossistes et des détaillants ont toutes contribué à la

croissance constante des prix des aliments";

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une

enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de

l'épicerie.»

La motion

d'amendement de M. le député de Pontiac se lit comme suit :

Insérer, après le

troisième alinéa, le suivant :

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec de réaliser un portrait exhaustif de la

hausse du coût des aliments, et ce, à

travers l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement, afin

d'explorer diverses pistes de solutions pouvant être mises de l'avant;».

mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Pontiac, que je

viens tout juste de vous lire. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 26

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Alors, je mets

maintenant aux voix la motion de M. le député de Maurice-Richard, qui se lit

comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des

aliments dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de

la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont

beaucoup plus disposées à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment

dans le secteur de l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages

absorbent [...] beaucoup plus l'impact inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le

26 juillet dernier, Statistique

Canada mentionnait que "les

hausses des marges des grossistes et des détaillants ont toutes

contribué à la croissance constante des prix des aliments"...»

Le vote est

maintenant ouvert.

La période du vote

est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 27

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Maintenant,

nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de

nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la

parole est à vous.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Marquette, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Marguerite-Bourgeoys et la

députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'annuellement en moyenne

6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour

recevront un diagnostic de cancer de la prostate et qu'environ 950 mourront de

cette maladie;

«Qu'elle

reconnaisse que Procure est le seul organisme de bienfaisance au Québec

entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la

recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien et que les fonds

amassés sont réinvestis au Québec;

«Qu'elle constate

l'importance de sensibiliser la population au dépistage du cancer de la

prostate;

«Qu'elle se rappelle

que la campagne de financement "Noeudvembre" de Procure offre

l'occasion de porter le noeud papillon pendant tout le mois de novembre, et

plus particulièrement la journée du 19 novembre;

«Finalement,

que l'Assemblée nationale déclare le 19 novembre comme la "Journée

québécoise de la sensibilisation au cancer de la prostate".»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui,

Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : le député

de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député de Marquette et le

député de Saint-Henri—Saint-Jacques...

Sainte-Anne, pardon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Donc, je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour une intervention d'une durée de deux

minutes.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je voudrais saluer, dans les

tribunes, Laurent Proulx, P.D.G., Anthony Lamour, directeur, Développement, partenariats et

alliances stratégiques, et Isabelle Pagé, porte-parole de Procure, qui font un

travail exceptionnel. Je tiens à les remercier pour leur travail acharné

pour lutter contre le cancer de la prostate.

dépistage du cancer de la prostate est un élément essentiel dans la lutte

contre cette maladie dévastatrice. Le cancer

de la prostate demeure l'une des formes de cancer les plus répandues chez les

hommes. Son impact sur la santé et la qualité de vie ne

peut être sous-estimé. Le dépistage précoce revêt une importance cruciale. En

identifiant les signes avant-coureurs de la maladie à un stade précoce,

nous pouvons améliorer considérablement les chances de succès du traitement. Il est impératif de sensibiliser les

hommes à l'importance de consulter régulièrement leur médecin et de suivre

les recommandations en matière de dépistage, car la détection peut sauver des

vies.

Parallèlement, le

soutien à la campagne de financement de Noeudvembre est indispensable pour

garantir des ressources adéquates en matière de recherche, de sensibilisation,

d'information et de soutien. Les fonds recueillis sont réinvestis au Québec et consacrés entièrement à la lutte contre le

cancer de la prostate. Chaque contribution peut faire une différence

significative dans la vie des personnes touchées par cette maladie.

soutenant activement cette campagne de Procure, nous exprimons notre solidarité

envers ceux qui luttent contre le cancer de la prostate tout en renforçant

l'espoir d'un avenir où cette maladie ne représentera plus une menace aussi

grave à la santé des hommes. Nous encourageons ainsi la communauté à se

mobiliser, à faire preuve de générosité et à participer à la sensibilisation pour que chaque homme puisse

bénéficier d'un dépistage précoce et de traitements qui sont efficaces.

Ensemble, nous

pouvons faire la différence en aidant à prévenir, diagnostiquer et traiter le

cancer de la prostate. La sensibilisation

est cruciale pour faire une différence. Soyons solidaires dans cette lutte pour

la santé et le bien-être de tous les hommes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci,

Mme la Présidente. Alors, évidemment, je suis heureux de pouvoir intervenir sur

cette motion qui nous concerne et qui

concerne un sujet important d'abord parce que le cancer, on le sait, c'est un

fléau, c'est un fléau qui touche tout le monde. C'est aujourd'hui l'anniversaire

d'un bon ami à moi qui est décédé, malheureusement, plus tôt cette

année, et j'ai donc une pensée pour Danielle, sa veuve.

Ceci

étant dit, en ce mois de novembre, c'est important de souligner les activités

des organismes qui font, évidemment, de la prévention, de la sensibilisation,

de la recherche, comme Procure, et je tiens à saluer nos invités dans les

tribunes. Il est important de sensibiliser

la population. C'est important aussi, je pense, de le faire avec un sourire

comme en ce mois de Noeudvembre.

santé des hommes est évidemment un sujet dont on ne parle pas assez, j'aurais

envie de dire que c'est un sujet sensible, Mme la Présidente, mais c'est

important, et c'est d'autant plus important qu'effectivement, dans la

prévention, on réussit à intercepter

des cas au bon moment grâce au dépistage. C'est important, et c'est d'autant

plus important pour les... pour, dans le fond, les chances de survie.

Alors,

on invite évidemment tous les hommes, n'est-ce pas, collègues, à consulter un

professionnel de la santé, à poser leurs questions et à s'engager à

faire le dépistage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Nous allons poursuivre avec M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer nos amis, Isabelle, Laurent,

Anthony. Bienvenue chez vous.

la Présidente, comme vous le savez, le cancer de la prostate est la forme de

cancer la plus diagnostiquée chez les hommes au Canada.

Fondé

en 2003, Procure est devenu un acteur incontournable dans la lutte contre le

cancer de la prostate au Québec et au Canada.

À preuve, sa reconnaissance par l'Association des urologues du Québec, et du

Canada, témoigne de l'expertise et de l'engagement indéfectible de cette

organisation. Mon ami Jean Pagé, un ambassadeur émérite de Procure, nous a

sensibilisés à l'importance de soutenir les hommes atteints de cette maladie.

Grâce

à son franc-parler, son implication et sa détermination de vouloir offrir du

soutien aux hommes concernés, Procure a mis en place une ligne de soutien avec

des professionnels de la santé. Ce service confidentiel permet de

répondre rapidement aux questions des

patients, offrant ainsi un soutien essentiel dans leur parcours de traitement.

À l'heure actuelle, c'est plus de 1 700 hommes par année qui

utilisent ce précieux service.

Procure

est en mesure d'offrir tous ces services gratuitement grâce à des campagnes

comme celle de Noeudvembre. Cette

année marque la 10e édition de Noeudvembre, une initiative emblématique au

profit de Procure. Porter le noeud papillon symbolique durant ces mois permet d'engager des conversations sur le

cancer de la prostate tout en affichant son soutien aux

6 500 Québécois qui recevront un diagnostic cette année.

Je suis fier de

rappeler que le 19 novembre est la Journée québécoise de sensibilisation

au cancer de la prostate. Je suis convaincu

que mon ami Jean Pagé, s'il était parmi nous, serait profondément touché de

constater la variété de services et

d'outils maintenant disponibles pour les patients. Non seulement le site

Procure attire plus de 100 000 visiteurs par mois, mais ce sont plus

de 300 vidéos éducatives qui sont disponibles sur une variété de sujets en lien

avec le parcours d'un patient dans sa trajectoire de soins.

tant que membres de cette Assemblée, nous avons le pouvoir d'encourager, de

soutenir et de promouvoir des organismes

comme Procure, qui font une réelle différence. Ensemble, nous pouvons

contribuer à la sensibilisation et au soutien des personnes touchées par

le cancer de la prostate. Merci. Et engageons-nous à continuer cette noble

mission en achetant un noeud papillon sur procure.ca. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, je suis prête à céder

la parole à M. le député de Saint... voyons, Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la

Présidente. Annuellement, en moyenne 6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour, recevront un

diagnostic de cancer de la prostate, et environ 950 mourront de cette maladie.

C'est ce que nous rappelle cette

motion, et c'est important de le dire et de le redire afin que nous soyons tous

sensibilisés sur cet enjeu.

En effet, le cancer de la prostate

représenterait le cinquième de tous les nouveaux cancers chez les hommes. Alors que l'accès à un professionnel de la santé

constitue un parcours du combattant pour plus de 1 million de Québécois,

il ne faut pas perdre de vue que le

diagnostic... que plus le diagnostic se fait tôt, meilleures sont les chances

de s'en sortir. La clé se trouve dans le dépistage précoce de la

maladie.

Évidemment,

c'est encore tabou, la consultation auprès d'un médecin, pour certains hommes.

Il faut s'en parler. Messieurs, il faut vraiment s'en parler. La

sensibilisation et un diagnostic... La sensibilisation et un diagnostic rapide,

c'est capital.

Je salue tous les professionnels de la santé qui

oeuvrent pour sauver des vies. Je salue l'importance des proches aidants qui soutiennent les personnes atteintes de

cancer tout au long de la maladie. Je salue ceux qui sont atteints de la

maladie et qui luttent. Je salue ceux qui

nous ont quittés, malheureusement. Vous êtes au coeur de nos pensées,

spécialement ce mois-ci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, je suis maintenant prête à

reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de

Beauce-Sud.

Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement,

je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, des finalistes et lauréats

des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise,

gala qui se tiendra ce soir et que je présiderai pour une seconde fois,

des personnes qui se dévouent pour notre nation.

Alors, Mme la

Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

cette motion conjointement avec la

députée de Saint-Laurent, la whip du deuxième groupe d'opposition, le député de

Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de

Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale félicite les finalistes de la 21e cérémonie de

remise des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction

publique québécoise;

«Qu'elle souligne les qualités professionnelles

de ces jeunes de 35 ans et moins, leur leadership ainsi que leur

détermination exceptionnelle pour servir l'État québécois;

«Qu'elle

souligne la contribution des gestionnaires et mentors qui encouragent cette

jeunesse à s'intégrer activement et à exceller au sein de leurs équipes

de travail et de leurs organisations.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette

motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Donc, nous allons poursuivre, et

je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant

l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le ministre responsable des Relations avec les Premières

Nations et les Inuit, le leader du deuxième

groupe de l'opposition, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le

député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage au nom de la nation québécoise, à

l'occasion du jour du Souvenir, à ces femmes

et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix, la défense de

notre liberté et le respect des droits humains;

«Qu'elle observe un moment

de recueillement en leur mémoire, pour ne jamais oublier.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Mme

la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : le

député de Jacques-Cartier, le ministre responsable des Relations avec les

Premières Nations et les Inuit, le leader du deuxième groupe

d'opposition et le député de Jean-Talon.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie. Je vous cède immédiatement la parole,

M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : C'est avec honneur que je me lève en cette

Assemblée aujourd'hui afin de saisir l'occasion de remercier tous les vétérans

qui ont servi notre pays et qui ont combattu pour préserver notre démocratie et

nos droits et libertés, et les milliers

des hommes et des femmes qui servent présentement dans nos forces armées en ces

temps périlleux dans le monde.

veux prendre le temps, ce matin, Mme la Présidente, de parler de la campagne du

coquelicot. Il y a deux raisons pour lesquelles nous portons le coquelicot

chaque année. Tout d'abord, pour se souvenir de ceux qui ont servi et qui

ont fait le sacrifice ultime dans leur devoir envers notre démocratie et notre

liberté.

Thousands of Quebeckers have served in

the armed forces in both world wars, in Korea, in peacekeeping missions around the globe, in the Gulf

War and, most recently, in Afghanistan. In particular, though, we reflect on

two generations of young men who served during the Great War and the

Second World War. The monuments in memoriam of these veterans and those who never returned home are found in city squares

across this province, a somber reminder of the lives cut short by war.

Nous

portons le coquelicot pour se souvenir d'eux.

La seconde raison,

laquelle nous portons le coquelicot, c'est pour imaginer un monde en paix. La

guerre, c'est une chose terrible qui fait ressortir le pire dans l'humanité.

Ceux qui ont servi sous les drapeaux ont vu, et ils le savent très bien.

In the current context of the world, I

know it is hard to envision a world of peace, but we cannot just accept that

our future is destined to be one of never-ending

conflict.

Les tensions géopolitiques dans le monde sont à la hausse, et la

possibilité de larges conflits préoccupe de plus en plus de Québécois. Notre devoir envers nos

vétérans et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie est de déployer tous les

efforts pour ne jamais revivre la mort et la désolation des conflits

mondiaux passés.

This Remembrance Day, I ask you all to

take a moment to think of all of those that have served, but to also take a moment to try and envision a world that is more peaceful. We owe

it to those who made the ultimate sacrifice.

N'oublions

jamais. Nous nous souviendrons d'eux.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable

des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais commencer par

remercier mon collègue de Jacques-Cartier pour sa motion.

C'est

avec beaucoup d'émotion que je prends parole aujourd'hui dans cette Assemblée

pour souligner le jour du Souvenir. Mme la Présidente, aujourd'hui, nous

nous souvenons des 120 000 frères d'armes et soeurs d'armes qui sont

tombés au combat. Mme la Présidente, aujourd'hui, on se rappelle des

172 000 militaires qui ont été blessés, qui sont revenus changés à jamais. Nous nous souvenons

aussi des combattants comme Léo Major, qui, pendant la deuxième grande guerre, a, à lui seul, libéré la ville de Zwolle,

aux Pays-Bas. Et, vous savez, Mme la Présidente, aux Pays-Bas, à chaque année,

les jeunes apprennent son histoire, les jeunes se rendent au cimetière pour lui

rendre hommage. Tout près de chez nous, à Longueuil, on peut se rendre dans un

parc qui porte son nom à l'endroit où il a vécu, l'endroit où il a grandi.

ce moment, Mme la Présidente, j'ai une pensée toute spéciale pour mon

grand-père qui a servi pendant la deuxième grande guerre. Il m'a

transmis le respect et l'admiration envers nos anciens combattants.

Hier,

dans cette Chambre, j'ai rendu hommage aussi à la Journée des vétérans

autochtones. Vous savez, Mme la Présidente,

ils étaient reconnus comme des tireurs d'élite, ils étaient reconnus comme des

éclaireurs, comme des transmetteurs

de code. Nous devons nous rappeler que, pendant la première grande guerre, ce

sont plus de 4 000 militaires autochtones qui ont servi. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire, dans

certaines communautés, c'était un homme sur trois qui s'est enrôlé à ce

moment-là.

Après

avoir servi mon pays pendant plus de 30 ans, Mme la Présidente, c'est

maintenant à mon tour d'enseigner à mes jeunes filles le respect et de

reconnaître nos vétérans. Alors, c'est pour ça que c'est un honneur pour moi de

me lever dans cette Chambre aujourd'hui. Ça

a été un privilège de porter un uniforme avec des hommes et des femmes qui

ont voulu défendre notre pays, notre nation.

Et, vous savez, Mme la Présidente, quand on parle du jour du Souvenir, j'ai

une pensée particulière pour des amis, des

collègues qui nous ont quittés beaucoup, beaucoup trop tôt. Aujourd'hui, pour

leurs familles, pour leurs proches, une

pensée. Je veux souligner la présence de vétérans autochtones qui sont avec

nous aujourd'hui. Vous savez, Mme la

Présidente, ces collègues sont tombés au combat, mais prenons l'engagement,

comme mon collègue l'a fait, de

Jacques-Cartier, de ne jamais, jamais les oublier. Alors, à tous ces hommes,

toutes ces femmes et leurs familles, une pensée. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à

céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Leduc : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je

voudrais saluer... j'ai plusieurs amis proches, personnels qui sont dans l'armée ou qui ont été dans l'armée

ou dans la réserve. Alors, merci pour tout ce que vous faites, ce que vous

avez fait. Un petit mot sur Léo Major, que

je connais et que j'apprécie beaucoup comme personnage plus grand que nature.

J'attends toujours un film québécois ou une

télésérie québécoise sur ça. Alors, à qui de droit, là, entendez ce message, on

est impatients d'écouter ça.

En ce jour du

Souvenir, nous honorons la mémoire de ceux et celles qui ont sacrifié leur vie

pour défendre notre liberté. Cette journée revêt une signification profonde,

car elle nous rappelle les horreurs de la guerre et nous exhorte à oeuvrer pour un avenir de paix, de solidarité et

d'égalité des chances à une vie meilleure, peu importent nos origines. Nous

rendons hommage à l'ensemble des personnes

ayant contribué aux efforts de guerre. Nous voulons nous rappeler de ceux

et celles que l'histoire oublie souvent.

Les soldates

au front ont souvent combattu dans l'ombre, sans toujours obtenir la

reconnaissance qu'elles méritaient. Nous

honorons également les femmes qui ont contribué à l'effort de guerre en tant

qu'infirmières, résistantes et travailleuses dans l'arrière-front. Leur sacrifice et leur dévouement ne doivent pas

être oubliés. Nous devons reconnaître que les femmes ont souvent été marginalisées dans les récits

traditionnels de la guerre. C'est un constat que l'on peut aussi faire de nos

jours. Il importe de redresser le narratif

afin d'aussi permettre aux femmes d'aujourd'hui de recevoir la valorisation à

laquelle elles ont droit.

En ce jour du

Souvenir, nous nous devons aussi de nous engager auprès de nos vétérans à

travailler pour la paix. Nous nous devons de réclamer une politique étrangère

basée sur la diplomatie, la coopération et le respect des droits. Honorons non seulement ceux et celles qui ont

combattu dans le passé, mais aussi ceux et celles qui continuent de lutter

pour un monde meilleur aujourd'hui. Engageons-nous à bâtir un avenir où la

paix, la solidarité, l'égalité des genres et la

justice guident nos actions afin que le sacrifice de toutes les personnes qui

travaillent pour un monde plus juste ne soit jamais oublié et que leur mémoire inspire un avenir de paix, de

prospérité et de respect mutuel pour tous les habitants de notre belle

planète. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. M. le député de Jean-Talon, la parole est à de vous.

Paradis : Mme la Présidente, nous avons le devoir de rendre

hommage à tous nos militaires qui ont vaillamment défendu la cause de la

paix et de la justice sur le champ d'honneur. Je pense à tous ceux des

régiments québécois qui ont servi pendant

les deux grandes guerres, à tous ceux du Royal 22e, à Arras, à Vimy, à Ypres et

à Passchendaele, à ceux des Voltigeurs de Québec, des Fusiliers du

Mont-Royal, de Saint-Laurent et de Sherbrooke, à ceux des régiments de Maisonneuve et de la Chaudière, également, qui ont

combattu à Carpiquet et à Faubourg de Vaucelles, aux Olivar Asselin, Eugène Fiset, Léo Gariépy, Rodolphe Girard, Roméo

Sabourin, Paul Sauvé, Georges Vanier et, bien sûr, à Léo Major, le libérateur de Zwolle, qui se sont illustrés dans

ces deux grandes guerres. Je pense à tous ceux et celles qui aujourd'hui encore

servent la cause de la paix et aux vétérans au sein de nos régiments.

Mais le jour de l'Armistice du 11 novembre

nous invite non seulement au devoir de commémoration, il nous invite également à réaffirmer notre attachement à

la paix. Il nous invite à nous rappeler quels sont les devoirs des nations

qui connaissent cette paix à l'égard de celles aux prises avec la guerre.

Commémorer le

jour de l'Armistice, c'est se rappeler ce moment où, dans une Europe ensanglantée

par cinq ans de guerre, les peuples

ont enfin poussé un soupir de soulagement, où ces peuples se sont dit avec

espoir : C'était la der des ders, comme le disent encore les

Français, la dernière des guerres.

Au nom de cet

espoir, au nom de ce devoir auquel nous rappelle le jour de l'Armistice, il ne

faut jamais abandonner la cause de la

paix. Il faut se tenir debout et avoir le courage d'appeler à tous les

armistices pour les populations civiles en Ukraine et en Russie, en Palestine et en Israël, d'appeler à ce que tous

les peuples puissent jouir, eux aussi, de cette paix dont nous jouissons

grâce à ceux qui l'ont servie au prix de leur vie.

Ne les

oublions pas. N'oublions pas pourquoi nous portons ce coquelicot. C'est un

appel à la paix partout dans le monde pour les victimes de tous les

côtés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Je vous invite à vous lever et à

garder une minute de silence.

• (11 h 30

11 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons poursuivre avec un membre du

deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais

souligner la présence, dans les tribunes, de travailleurs de l'Institut

Pinel qui sont avec nous ce matin.

Je sollicite

le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député des

Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de

Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale se rappelle [des]

événements tragiques survenus à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel en avril 2011 alors que

13 employé-es se sont retrouvés en arrêt de travail à la suite d'une prise

d'otage;

«Qu'elle rappelle que la CNESST avait alors émis

de nombreuses recommandations pour accroître la sécurité des travailleurs et

des travailleuses;

«Qu'elle prenne acte que la CNESST a vu une

hausse de 800 % des plaintes adressées par les employé-es de l'Institut

Pinel depuis 2022;

«Qu'elle déplore des événements récents de mutinerie

et d'attaques envers le personnel mettant en danger les employé-es et les

patient-es de l'Institut Pinel;

«Qu'elle rappelle que la prévention fait

partie

intégrante du rôle de la CNESST;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de

donner le mandat à la CNESST de faire une enquête sur les enjeux de sécurité à l'Institut national de

psychiatrie légale Philippe-Pinel, afin d'assurer la sécurité des travailleurs

et des travailleuses.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.

Une motion

sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le

gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture

d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M. le leader du

gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles,

dans le cadre de l'étude du plan

stratégique 2022‑2026 d'Hydro-Québec et du plan d'action 2035

d'Hydro-Québec intitulé Vers un Québec décarboné et prospère ,

procède à l'audition d'Hydro-Québec, le jeudi 30 novembre 2023 après

les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à

12 h 45 et de 14 h 30 à 18 h 45;

«Que cette étude se déroule ainsi :

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, réparties de la [façon] suivante : 7 minutes 30 pour le groupe

parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes

pour l'opposition officielle et 1 minutes 52 pour le deuxième

groupe d'opposition;

«Qu'une présentation de 15 minutes

d'Hydro-Québec ait lieu après les remarques préliminaires;

«Que par la

suite, le plan stratégique 2022-2026 et le plan d'action 2035

d'Hydro-Québec soient étudiés en cinq blocs d'une heure sur les sujets

suivants :

«Améliorer la qualité du service;

«Aider la clientèle à faire une meilleure

consommation d'énergie;

«Augmenter la production d'électricité;

«Collaborer plus étroitement avec les

communautés autochtones;

«Devenir une organisation agile, innovante et

transparente;

«Que pour chaque bloc, la durée maximale de

l'exposé d'Hydro-Québec soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée

maximale de 45 minutes partagées ainsi :

22 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 16 minutes 52 secondes pour

l'opposition officielle et 5 minutes 37 secondes pour le

deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit

prévue pour les remarques finales, réparties de la manière suivante :

7 minutes 30 [...] pour le groupe

parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes

pour l'opposition officielle et 1 minute 52 pour le deuxième

groupe d'opposition;

«Que

le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée.

Nous

recommençons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe

parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement

pour qu'une autre motion sans préavis soit lue. Y a-t-il consentement?

Consentement. Vous pouvez y aller, M. le leader du gouvernement.

M. Caire :

Mme la Présidente, je fais

motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée

nationale, afin :

«Que

la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 39, Loi

modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions

législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques le mardi 21 novembre 2023 de 9 h 45 à

12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à

19 h 20, et le mercredi 22 novembre 2023 après les avis touchant

les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à

12 h 50 et de 15 heures à 16 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, ville de Montréal, ville de Québec,

Me Conrad Delisle, expert en droit municipal, M. Maxime Pedneaud-Jobin,

président du comité sur le Sommet de la fiscalité municipale, Mme Eve-Lyne

Couturier, chercheuse IRIS [en] fiscalité

municipale, Mme Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée, ENAP, CERGO

et Centre de recherche sur la

gouvernance, le FRAPRU, l'Association des directeurs généraux des municipalités

du Québec, Vivre en ville, ville de Brossard;

«Qu'une période de

12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la

manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle

[...] 1 minute 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle [...] 4 minutes 23 secondes

pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de

5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque organisme;

«Que la ministre des

Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée. Merci. Donc, nous allons poursuivre.

À la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur

l'Institut national d'excellence en

éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et

de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé

et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 15, Loi visant à rendre le système

de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des institutions entreprendra les consultations particulières et auditions

publiques sur le rapport de mise en

oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée

nationale 2015‑2019, intitulé Incursion au coeur du Code d'éthique et de

déontologie : de la théorie à la pratique , le mardi 21 novembre, de

9 h 45 à 12 h 35, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de

loi n° 39, Loi modifiant la Loi

sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives, le mardi 21 novembre, de

9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du

règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Alors, nous

allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et je crois que, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous

aviez une question.

M. Leduc : Oui, Mme la Présidente.

Sans grande surprise, j'interviens également, à mon tour, un peu en suivi à mon

collègue de l'opposition officielle pour souligner à quel point le programme

législatif est très maigre. Du côté gouvernemental, ça n'a presque pas siégé au

bleu cette semaine. Les commissions sont au ralenti. Il ne se passe pas

grand-chose. Ça ne fonctionne pas à plein régime.

Or, nous,

également, nous avons déposé plusieurs projets de loi. Il y a le projet de loi

n° 499, Loi établissant un

nouveau mode de scrutin, le 4 octobre dernier; le 491, Loi visant à modifier la

Loi sur les

infrastructures publiques afin de

soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test

climat, le 14 septembre dernier;

le 494, Loi modifiant le Code

civil afin de rendre sans effet les clauses d'un bail de logement qui tendent à

interdire les animaux de compagnie, le 25 mai 2023; et finalement le 397, loi visant à prévenir et à combattre les violences

à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement d'éducation

préscolaire, déposé le 27 avril.

Donc,

plusieurs projets de loi, là, sont disponibles. Il y a ceux de l'opposition

officielle. Il y a les nôtres. Je suis certain qu'il y a ceux du

troisième groupe d'opposition aussi. Qu'est-ce qu'on attend pour nous mettre au

travail à ce niveau-là? Ce serait

intéressant, là. On a des propositions concrètes à mettre sur la table.

J'aimerais entendre le leader du gouvernement. Qu'est-ce qu'il a à dire

sur le sujet?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. M. le leader du gouvernement, est-ce que...

Caire : Oui, bien, Mme la Présidente, je vais faire la

même réponse au leader du deuxième groupe d'opposition que j'ai faite au leader

de l'opposition officielle. Les commissions parlementaires siègent. Je viens de

lire plusieurs motions de

consultations particulières. Plusieurs projets de loi ont été déposés. Donc,

Mme la Présidente, nous sommes au travail.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader.

Je vous avise

que l'interpellation prévue pour vendredi le 24 novembre 2023 portera sur

le sujet suivant : Les défis énergétiques :

un enjeu pour notre société et notre économie. M. le député de Jacques-Cartier

s'adressera alors à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de

l'Énergie.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Et, pour ce faire, je cède la parole à M. le leader du

gouvernement pour nous indiquer la suite des travaux.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente.

Pouvez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. À l'article 11 du feuilleton.

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

propose l'adoption du projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la

mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi

sur les producteurs agricoles.

Je crois que M. le ministre de l'Agriculture a

une intervention. Alors, je lui cède la parole.

Lamontagne : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien,

écoutez, très heureux d'être avec vous aujourd'hui, avec les collègues de la

partie gouvernementale, les collègues de l'opposition, pour... dans le cadre de

l'adoption du projet de loi

n° 28, qui était la loi... qui est la loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles,

alimentaires et de la pêche et la

loi sur les produits agricoles.

Pour faire un petit historique, Mme la

Présidente, au Québec, on a, depuis les années 70... on a une loi qui

vient conférer à une association accréditée

le pouvoir de représenter l'ensemble des producteurs et des productrices

agricoles, qui permet à différentes

associations accréditées aussi au niveau sectoriel de représenter les

producteurs et des productrices agricoles.

Puis,

parallèlement à ça, on a mis en place, dans les années 1970, tout un

système de mise en marché coordonnée de

toute notre production agricole. L'objectif qui est en arrière de cette mise en

marché coordonnée là, ultimement, c'est qu'au plus grand bénéfice de nos

producteurs et de nos productrices, bien, qu'il y ait un arrimage entre l'offre

et la production puis que les producteurs

soient dans une meilleure position pour avoir ultimement les meilleurs revenus

en fonction de leur production.

Et puis, au

fil des années, ces lois-là n'ont pas beaucoup, beaucoup évolué, mais Dieu

sait, Mme la Présidente, que le

contexte dans lequel nos entreprises agricoles opèrent a évolué. Les formes de

possession, si on veut, ou d'exploitation agricole ont évolué, qui fait en sorte que, depuis un certain nombre d'années,

on a la principale... L'Union des producteurs agricoles, qui représente

l'ensemble des producteurs et des productrices, se sont aperçus que, dans la

loi, la loi vient prescrire vraiment de

façon très précise la façon dont ils peuvent aller chercher des revenus auprès

des producteurs et des productrices.

Puis, avec

cette évolution-là de notre agriculture et des modèles de possession

d'entreprises agricoles, bien, ça fait plusieurs années qu'ils portent à

l'attention du gouvernement que les spécifications spécifiées dans la loi pour

permettre d'aller chercher des

contributions, ce n'est plus adapté à la réalité des entreprises d'aujourd'hui

puis qu'ultimement il y a une question d'équité envers les différentes

entreprises puis envers les différents modèles agricoles.

Alors, depuis

quelques années, on fait des représentations pour qu'ultimement le gouvernement

vienne apporter des modifications à

la

Loi sur les producteurs agricoles. Et puis, naturellement, bien, moi, à

titre de ministre de l'Agriculture, depuis 2018, on m'a fait des

représentations dans ce sens-là, Mme la Présidente.

Et puis, dès le départ, d'entrée de jeu, moi, ce

que j'ai expliqué aux représentants de L'Union des producteurs agricoles, c'est

qu'ultimement tout ce qui touche la gestion de leurs relations avec leurs

membres et leur financement, et tout ça,

oui, c'est régi par une loi qui a été adoptée par le gouvernement du Québec,

mais, au-delà de tout ça, ça finit que c'est leurs affaires. Et puis

qu'ils viennent demander au gouvernement d'intervenir dans leurs affaires pour

aller modifier les façons de cotiser leurs

membres, bien, moi, ce que je leur ai dit, j'ai dit : Écoutez, je pourrais

être bien volontaire pour le faire,

mais ce n'est pas moi qui vais aller faire votre travail à votre place. En

aucun cas je ne voudrais être dans une situation

où je me ferais reprocher par des producteurs et des productrices d'avoir posé

un geste qui ne ferait pas l'unanimité ou qui ne serait pas consensuel

auprès de l'organisation qu'est l'UPA.

Alors, L'Union

des producteurs agricoles est

partie avec tout ça, et puis a fait ses devoirs,

et puis est allée... un, ont établi un peu le modèle en vertu duquel ils

voulaient mettre en place ce nouveau système de contribution là, et a fait

le tour, si on veut, de toutes ses associations, de toutes ses fédérations, de

tous les groupements qui font

partie de cette grande confédération là pour

finalement arriver avec des résolutions lors de leur dernière assemblée

annuelle, qui venaient faire en sorte qu'il y

avait ce consensus-là qui était sur le terrain, là, à l'effet que la demande

qu'ils faisaient de venir modifier la loi, c'est une demande qui était

légitime puis c'est une demande qui était entérinée par leurs commettants.

Une fois que

ça, ça a été dit, bien, écoutez, moi, je me suis assuré, comme ministre de

l'Agriculture, de prendre le téléphone

puis d'appeler les différentes associations ou les différents représentants qui

pourraient se voir affectés, mais un peu négativement, des changements

qui étaient peut-être à venir, pour avoir un peu leur son de cloche, et tout

ça. Puis, honnêtement, de façon générale,

là, il y avait un consensus, puis c'était reflété dans les résolutions qui ont

été adoptées au congrès de l'UPA, que c'est quelque chose qui était

voulu.

Alors, suite à ça, bien, on a pris un engagement

électoral, en 2022, de pouvoir... d'aller de l'avant avec cette modification-là. Et puis, depuis qu'on est entré

en poste, bien, il y a eu un travail législatif à faire, il y a eu des

consultations additionnelles à être menées avec l'UPA pour finalement

arriver avec la présentation du projet de loi. Et puis après ça, bien, on a commencé les consultations

particulières il y a quelques semaines. On a rencontré cinq groupes qui sont

venus nous voir, naturellement,

l'UPA, la Fédération de la relève agricole du Québec, la coopérative

d'agriculture de proximité écologique. On avait aussi les représentants

du secteur horticole, le secteur des fraises, framboises. Et ces gens-là, ces cinq groupes-là... Aussi, on a eu un ou deux

mémoires, là, d'autres groupes. De façon générale les gens étaient tout à fait d'accord avec ce qui était proposé, les changements qui étaient

proposés. Ils ont fait des propositions de venir amender le projet de

loi.

Puis vous le

savez, Mme la Présidente, c'est quatre articles, hein? Il y a un

article qui