Documents déposés le mercredi 4 décembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-12-04

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2023-2024 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 7 Mo)

2123-20241204

Rapport annuel

2024-12-04

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport des activités 2023-2024 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 2 Mo)

2124-20241204

Rapport d'activités

2024-12-04

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel d’activité 2023-2024 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 8 Mo)

2125-20241204

Rapport annuel

2024-12-04

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 3 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à une couverture publique des soins de santé pour toutes les femmes enceintes vivant au Québec (PDF, 272 Ko)

2127-20241204

Extrait de pétition

2024-12-04

Zaga Mendez, Alejandra , Députée de Verdun

L’extrait d’une pétition, signée par 2 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à décréter un moratoire sur l’émission des certificats d’autorisation pour des projets dans des milieux humides (PDF, 145 Ko)

2128-20241204

Extrait de pétition

2024-12-04

Lefebvre, Eric , Député d’Arthabaska

L’extrait d’une pétition, signée par 236 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM (PDF, 167 Ko)

2129-20241204

Extrait de pétition

2024-12-04

Fortin, André , Président de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 211,

Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 1 Mo)

2126-20241204

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009