Culture and Education — 18 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-04-18

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre

les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet

de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la

Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions

législatives.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce qui est de l'ordre du

jour, cet avant-midi, nous entendrons la MRC d'Argenteuil

ainsi que la Fédération des commissions scolaires du Québec. Par la suite, nous

aurons les intervenants qui n'ont pas présenté de mémoire et nous terminerons

avec les remarques finales.

Donc, nous commençons avec la MRC d'Argenteuil.

Bonjour, messieurs. Je vais vous inviter à vous

présenter, présenter également, le

porte-parole, les personnes qui vous accompagnent. Vous allez disposer d'un

temps de 10 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, suivra

un échange avec les membres de la commission. Donc, vous pouvez débuter. Je

vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. Mayer (Daniel) : Merci, madame. Est-ce

qu'on doit vous appeler Mme la Présidente ou...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Oui, monsieur.

M. Mayer (Daniel) : Mme la Présidente. Alors,

permettez-moi, je suis Daniel Mayer, maire de Lachute, et ceux qui m'accompagnent,

c'est M. Marc Carrière, directeur général de la MRC d'Argenteuil, et M. Scott

Pearce, qui est le maire de la municipalité de Gore et préfet adjoint à

la MRC d'Argenteuil.

D'abord, je tiens à vous remercier, Mme la

Présidente, de nous permettre de présenter notre mémoire. On sait qu'on a bénéficié d'une certaine... je ne dirais pas

latitude, mais une certaine flexibilité de la commission.

Alors, si vous me permettez, la MRC d'Argenteuil

va limiter son intervention aux articles 11 et 12 dudit projet de loi, lequel propose des modifications à l'article

29.1 et l'ajout des articles 29.2, 29.3 et 29.4 à la Charte de la langue

française relativement au statut bilingue des municipalités.

La MRC d'Argenteuil demande à ce que le

gouvernement retire les dispositions ayant pour effet de modifier la procédure prévue par le projet de loi n° 14

pour demander le retrait de reconnaissance du statut bilingue attribué à

certaines municipalités. Le conseil de la MRC d'Argenteuil anticipe des effets

négatifs sur son fonctionnement si une municipalité se voyait menacée de perdre

le statut bilingue reconnu par la loi du simple fait que le pourcentage de sa

population de langue maternelle anglaise passe sous la barre du 50 %.

Neuf municipalités composent la MRC d'Argenteuil :

les villes de Lachute, de Brownsburg-Chatham, le

village de Grenville, les municipalités de

Mille-Isles, Saint-André d'Argenteuil, de Grenville-sur-la-Rouge et le canton

de Gore, de Harrington et de Wentworth. La MRC d'Argenteuil fait

partie

de la circonscription électorale d'Argenteuil. D'une superficie de 1 306 kilomètres carrés, le territoire de la MRC d'Argenteuil

est situé dans la

partie sud-ouest des Laurentides, à environ 80

kilomètres de Montréal et 120 kilomètres de la région d'Ottawa-Gatineau.

Lachute, ville centre de la MRC, constitue le pôle de l'activité commerciale

institutionnelle et industrielle.

MRC d'Argenteuil se distingue par l'apport significatif de la communauté

anglophone au sein de sa collectivité, et ce, depuis le XVIIIe siècle. Le riche

héritage anglophone est perceptible partout à travers le territoire d'Argenteuil,

notamment au niveau du patrimoine bâti. Rappelons que le peuplement de la MRC d'Argenteuil

s'est effectué en

partie par l'arrivée, entre

les années 1780 et 1820, de nombreux colons originaires notamment de l'Écosse,

de l'Irlande et des États-Unis. Encore aujourd'hui, les descendants de ces

familles fondatrices sont présents chez nous et y jouissent d'une qualité de vie enviable. Les anglophones de la MRC d'Argenteuil

contribuent très activement à la vie sociale, politique, économique,

communautaire et culturelle.

Après avoir connu un faible taux de croissance démographique

entre les années 1981 et 2000, la MRC d'Argenteuil

connaît présentement une augmentation plus soutenue de sa population

permanente. On était 29 830 en 2004, on est maintenant 32 510 en 2013. La langue française n'est aucunement

menacée dans Argenteuil, comme c'est peut-être le cas dans certains

secteurs de la ville de Montréal. Bien au contraire, nous estimons présentement

à 20 % la proportion de citoyens

argenteuillois de langue maternelle anglaise versus 80 % de résidents

francophones. Les nouvelles générations qui sont venues peupler notre

territoire au cours des récentes années sont majoritairement francophones par

rapport aux anciennes familles anglophones dont le nombre est en déclin.

2013, la population permanente de la MRC d'Argenteuil est donc de 32 510

selon le décret du gouvernement du Québec

publié le 9 janvier. En période estivale, on estime à près de 15 000 le

nombre de résidents qui s'ajoutent à la population

permanente. Une forte proportion de ces villégiateurs sont de langue maternelle

anglaise. Bien qu'une forte majorité

de nos résidents anglophones soit en mesure de comprendre et de s'exprimer en

français, il apparaît extrêmement important aux municipalités locales de

pouvoir continuer à informer adéquatement les citoyens d'expression anglaise concernant de nombreux enjeux municipaux en ce qui

concerne, exemple, la sécurité publique, la protection environnementale,

la fiscalité municipale, le transport adapté et collectif.

ce jour, un arrondissement et quatre municipalités locales de la MRC d'Argenteuil,

à savoir le canton de Gore, le canton de

Harrington, la municipalité de Mille-Isles et le canton de Wentworth, de même

que l'arrondissement de Grenville de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge,

sont reconnus comme ayant un statut bilingue en vertu de l'article 29.1 de la

Charte de langue française et désirent conserver ce statut bilingue.

Lors

de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2013, le conseil de la MRC d'Argenteuil

a adopté à l'unanimité la résolution n° 1301049 afin d'exprimer son

désaccord aux modifications législatives proposées par le projet de

loi n° 14, modifications qui pourraient avoir pour effet de retirer

le statut bilingue à certaines municipalités.

Il est important de

souligner que les communautés francophone et anglophone cohabitent de façon

très harmonieuse dans le territoire de la

MRC d'Argenteuil. Le visage d'Argenteuil a, de longue date, été positivement

influencé par la coexistence anglophone-francophone, et ce, à de multiples

égards. Outre le patrimoine bâti, qui est facilement identifiable et appréciable, l'implication soutenue de la communauté de

racine anglaise se décline notamment en matière d'engagement politique,

social, communautaire et de protection de l'environnement. Ses membres sont à l'origine

de l'adoption de règlements municipaux fort importants, portant notamment sur

la protection des rives, du littoral et des bandes

riveraines, sur des mesures de contrôle d'abattage d'arbres, en matière de

protection des paysages et en matière de bonnes pratiques agricoles. Ils

sont, de plus, très actifs au niveau des associations locales de protection des

lacs et des cours d'eau.

L'action sociale,

communautaire et philanthropique argenteuilloise bénéficie d'une contribution

significative de la communauté anglophone,

contribution qui va proportionnellement souvent beaucoup au-delà du poids

démographique de ces citoyens sur notre

territoire. Tous ces exemples viennent illustrer la précieuse collaboration des

citoyennes et citoyens d'expression anglaise qui ont choisi de vivre

chez nous. Permettez-nous de citer quelques exemples particulièrement éloquents

du climat de coexistence harmonieuse qui règne dans Argenteuil.

commissions scolaires Sir-Wilfrid-Laurier et la commission scolaire de la

Rivière-du-Nord logent leurs élèves du niveau secondaire dans le même complexe, et ce,

depuis 40 ans. Les élèves anglophones et francophones partagent en toute

harmonie les lieux communs, comme la piscine intérieure, la piste d'athlétisme,

le terrain de soccer-football, la cafétéria,

l'auditorium, la place d'accueil. Cet esprit de partage a permis la

démonstration de remarquables preuves tangibles de solidarité. Lorsqu'en

2011 un incendie a détruit une

partie des locaux de la polyvalente Lavigne,

occupée par les étudiants francophones, l'école secondaire régionale

Laurentian, occupant le côté anglophone, s'est rapidement mobilisée en

collaboration avec les partenaires du milieu afin d'offrir l'utilisation de ses

locaux jusqu'à ce que les travaux de réparation soient complétés.

Autre

exemple évocateur, en 2012, la ville de Lachute a conclu une entente avec les

responsables de l'Église unie, soit United Church, afin d'acquérir l'église

centenaire sise sur la rue principale pour y relocaliser la bibliothèque

municipale Jean-Marc-Belzile.

Depuis plusieurs

décennies, la MRC compte sur la présence et l'implication de fortes

institutions sur son territoire. Mentionnons à

titre d'exemple la Société d'agriculture

d'Argenteuil, fondée en 1825, qui est notamment responsable de l'exposition

agricole annuelle d'Argenteuil, l'une des plus anciennes de l'Est du Canada. La

Société historique d'Argenteuil, pour sa

part, a créé et administré pendant plusieurs décennies le Musée régional

d'Argenteuil, vénérable institution muséale présente dans Argenteuil depuis plus

de 75 ans. Dans ces deux cas, la communauté anglophone s'implique sans compter

pour le mieux-être de la collectivité.

position du conseil de la MRC d'Argenteuil. Alors, la compréhension du conseil

de la MRC d'Argenteuil est que le projet de loi n° 14 vise le

renforcement du français. Or, la MRC d'Argenteuil est d'avis que le retrait de

lareconnaissance du statut bilingue

des municipalités n'aurait aucunement pour effet d'atteindre cet objectif de

renforcement et de valorisation de la langue française au sein de la population

québécoise.

En effet, en prenant

connaissance du projet de loi n° 14, le sentiment général des membres du

conseil de la MRC d'Argenteuil fut de

constater que les recommandations ayant trait au statut bilingue des

municipalités ne viendraient d'aucune manière améliorer ou renforcer la

situation de la MRC d'Argenteuil, la MRC n'ayant pas de problème particulier de fonctionnement à régler au niveau

linguistique. Bien au contraire, les modifications législatives

proposées semblent plutôt être porteuses de division et de polémique, alors que

le contexte socioéconomique actuel devrait appeler des idées et des projets

rassembleurs.

De grands défis attendent la MRC d'Argenteuil

pour les mois et les années à venir. Citons notamment les dossiers de la complémentarité rurale-urbain, les enjeux

de la fiscalité municipale, l'accès pour nos citoyens à Internet haute vitesse, la réussite

éducative, les inégalités sociales, la sécurité civile, la protection de l'environnement,

tous des enjeux qui touchent également les citoyens francophones et

anglophones.

élus municipaux qui oeuvrent au quotidien dans la défense du bien commun s'inquiètent

du risque que le fonctionnement harmonieux de la MRC d'Argenteuil puisse être

perturbé dans l'éventualité où un débat linguistique houleux et contreproductif

devait survenir dans la foulée de l'adoption du projet de loi n° 14. La

pratique développée avec succès au sein de

la MRC a toujours été de travailler

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-04-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130418.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f59fefa9bcd0dfefad4352c64871bb6af21980dd

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