Health and Social Services — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-04-29

Quebec — Committees

Health and Social Services — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-04-29

Quebec — Committees

Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à vous

saluer, vous dire qu'on va avoir certainement un beau quatre heures

d'échange. Je veux saluer mes collègues du gouvernement qui sont ici, qui vont

aussi nous formuler d'excellentes questions, les collègues des groupes

d'opposition ainsi que... Vous allez me permettre, M. le Président,

de vraiment saluer les équipes du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui, jour

après jour, travaillent pour le bien-être des gens, des Québécoises et des Québécois,

et je veux vraiment les remercier pour leur travail au quotidien. Ils le savent, combien je les apprécie,

mais je prends encore un peu de temps pour leur dire que, pour moi, ils

sont importants, mais ils sont importants pour la population du Québec. Les

gens, souvent, ne savent pas à quel point ces gens-là

travaillent et combien nous avons une fonction

publique compétente, et je profite de

la tribune pour les remercier.

Je veux aussi saluer le personnel de mon cabinet

qui m'accompagne et les remercier aussi parce qu'ils sont à l'image de leur ministre,

des gens passionnés, et je veux les remercier d'être aussi dédiés au travail

que nous avons à faire pour les clientèles

vulnérables. Vous me permettez, M. le

Président, de vous présenter ma chef

de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau, qui est à ma gauche. Il y a le sous-ministre

qui nous accompagne, M. Michel Fontaine, qui est assis là-bas confortablement

et que j'apprécie beaucoup, à ma droite. Il y a aussi mon sous-ministre associé,

M. Sylvain Gagnon, qui est tout près de moi, à ma droite, qui est un

sous-ministre hors pair, Mme Jobin, qui est

à la Direction de la santé publique et sur qui je peux compter. Évidemment, je

répète, l'équipe magnifique du ministère.

le Président, j'ai le privilège, depuis maintenant un an, d'être ministre

déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et à la Santé publique, et c'est vraiment un privilège. Ce

titre accordé par notre premier ministre témoigne de toute l'importance accordée par notre gouvernement

au fait de soutenir et de protéger les personnes les plus vulnérables,

et cette mission guide chacune de mes

décisions. J'ai le devoir de m'assurer que certaines personnes parmi les plus

vulnérables de notre

société aient accès à des soins et des services de qualité et sécuritaires, qui

seront adaptés à leurs besoins, des services,

comme je vous le disais, de qualité. Je suis d'ailleurs heureuse de m'adresser

à vous aujourd'hui pour avoir la chance

de vous exposer les nombreuses actions que nous avons faites au ministère de la

Santé et des Services sociaux depuis les derniers mois.

L'une de mes

premières annonces a été, au mois de juillet, M. le Président, la réouverture

du foyer de groupe de Roberval, à côté de

notre premier ministre. Notre priorité a toujours été d'offrir des services de

qualité adaptés aux besoins de la réalité des jeunes de la région. C'est

pour cette raison que nous avons mis en place un comité pour nous assurer de bien cibler les besoins des jeunes de

la région là-bas. J'ai confiance que ces jeunes ainsi que leur famille

pourront compter sur une équipe de

professionnels dévoués et qui les soutiennent et les accompagnent, ce qui va

faire une véritable différence dans la vie des jeunes qui sont dans le

foyer de groupe.

À la lumière des

analyses réalisées, l'Agence de santé — de l'époque — et

des services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean nous a recommandé l'ouverture de la

ressource d'hébergement, et celle-ci peut accueillir et accueille jusqu'à six jeunes garçons âgés entre 13

et 18 ans présentant des... des troubles graves — j'ai inversé ça, M. le

Président — des

troubles graves de comportement et ayant une déficience intellectuelle ou un

trouble envahissant du développement qui

nécessitent un accompagnement constant. Je me réjouis grandement pour les

jeunes et les familles de la région qui peuvent dorénavant profiter à

nouveau des services de cette ressource d'hébergement. Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont participé

au groupe de travail et qui ont contribué à rendre cette réouverture

possible.

courant de la dernière année, j'ai eu la chance d'aller à la rencontre de

plusieurs établissements dans le réseau et de les visiter. Je le

rappelle, à plusieurs reprises j'ai répété : Nous devons voir comment

fonctionnent les intervenants du milieu et quels sont leurs besoins dans le but

de toujours nous améliorer.

Comme

je vous le disais, j'ai aussi visité plusieurs régions, des centres jeunesse,

plusieurs CRDITED, bref, centres de

réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du

développement, des centres de réadaptation, des établissements de réadaptation, des refuges, des centres pour personnes

en situation d'itinérance. Bref, M. le Président, vous me connaissez très bien et vous le savez, je

suis une femme de terrain dans mon comté, mais je le suis aussi à

titre

de ministre.

Comme vous le savez,

de nombreux efforts ont été déployés au cours de la dernière année afin

d'améliorer l'accessibilité des services diagnostiques

et d'intervention en matière de trouble du spectre de l'autisme. La

partie

n'est toutefois pas gagnée, puisque de nombreuses

personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme... le nombre de

personnes double tous les quatre ans, M. le Président. Cette situation me

touche beaucoup, et j'en fais l'une de mes grandes priorités comme ministre. Dès mon arrivée en poste, nous avons analysé

différentes alternatives pour venir en aide aux enfants souffrant du trouble du spectre de l'autisme. En juin dernier,

j'ai eu mes premières discussions avec les intervenants du centre de la

Fondation Miriam et la Fédération québécoise des centres de réadaptation en

déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement.

22 novembre 2014, à Montréal, nous avons pu annoncer un merveilleux

partenariat qui a été conclu entre la Fondation Miriam, le ministère et

la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience

intellectuelle et en troubles envahissants

du développement. Vous voyez qu'il s'est déroulé peu de temps, et nous étions

en action. Je sais que le projet de

partenariat annoncé a des bénéfices réels dans la vie de plusieurs

familles québécoises, puisqu'il

permet de réduire les délais pour obtenir un

diagnostic, de mieux informer et soutenir les parents et d'assurer une prise en

charge précoce qui favorisera le développement de leur enfant.

Une initiative comme

celle-ci, M. le Président, mérite des éloges, tout comme les nombreuses

personnes qui lui ont permis de voir le

jour. J'aimerais donc, encore une fois, remercier chaleureusement les gens et

les intervenants de la Fondation Miriam et souligner l'engagement

indéfectible des membres de son équipe. Nous devons poursuivre nos efforts dans le but d'améliorer la vie et d'offrir

les services les mieux adaptés aux enfants, aux familles et à leurs

proches.

De plus, j'ai

participé au lancement du centre d'activités de jour La Passerelle, pour

adultes autistes, dans la Capitale-Nationale. L'accès à des ressources et à des services

adaptés aux jeunes adultes autistes représente un sérieux défi au terme de leur scolarité. Leurs parents, M. le Président, sont souvent confrontés à des choix difficiles comme de se tourner vers une ressource résidentielle,

d'engager une personne-ressource à la maison ou carrément de quitter le marché du travail pour s'occuper de leur jeune

adulte. Pour mon coeur de mère et de grand-mère, cela représente des

choix qui sont tous lourds de conséquences, tant sur le développement de leur

enfant que financièrement.

Le nouveau centre de

jour La Passerelle offre à ces jeunes le milieu stimulant dont ils ont besoin à

cette étape de leur vie. Ce projet de centre

d'activités de jour m'a touchée particulièrement, d'une part, parce qu'il se

réalise dans un champ d'action que

j'ai élevé au rang de mes priorités en raison de l'importance de l'augmentation

du taux de prévalence du trouble du

spectre de l'autisme, mais, d'autre part, parce que ce projet a été entrepris à

la base par des parents, pour des jeunes adultes autistes. Cette prise

en charge par les principales personnes concernées est un gage, pour moi, d'un

projet parfaitement adapté à leur réalité, sans oublier qu'ils sont les mieux

placés pour susciter la mobilisation de la communauté

tout entière. Je les remercie donc pour leur engagement parce que ce projet,

c'est non seulement un milieu propice au développement qu'ils offrent à

leur enfant, mais c'est aussi un projet de vie et collectif pour notre société.

Le travail à accomplir pour cette cause est grand, et je compte bien poursuivre

le travail amorcé, M. le Président.

Maintenant,

laissez-moi vous parler de la mission dans le Nord-du-Québec. Un moment

marquant pour moi cette année a été,

évidemment, ma mission dans le Nord, dans la région du Nunavik, en octobre dernier.

J'ai pu mieux comprendre et connaître les défis à relever afin de

soutenir le mieux possible la population avec des services qui sont adaptés à leur réalité. Le vaste programme de

relance que notre gouvernement a entrepris dans le Nord québécois vise à

soutenir le développement des nombreuses

communautés qui habitent ce territoire tant sur le plan social

qu'économique. C'est

pourquoi il était très important pour moi de me rendre sur place pour échanger

avec les gens sur les enjeux locaux, particulièrement en ce qui concerne

les services offerts aux jeunes de la région.

cours de cette tournée sur le territoire de la Régie régionale de la santé et

des services sociaux du Nunavik, j'ai rencontré l'équipe de santé

Inuulitsivik à Puvirnituq — j'ai

un peu de misère avec la prononciation, M. le Président, mais les gens ont bien

senti que j'étais avec eux autres — puis celle du Centre de santé

de Tulattavik de l'Ungava, à Kuujjuaq aussi, afin de discuter de l'organisation

des services jeunesse, d'aborder différents dossiers et de visiter les

installations des établissements.

J'ai profité de mon

passage à Puvirnituq pour procéder à l'inauguration de nouveaux locaux de la

direction de la protection de la jeunesse.

Ce projet est le fruit d'une belle collaboration entre le ministère de la Santé

et des Services sociaux, la Régie

régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et celle du Centre de

santé Inuulitsivik... On va dire que

c'est comme ça, je suis certaine qu'ils me comprennent. Les nouveaux locaux de

la direction de la protection de la

jeunesse ont été conçus et pensés de manière à optimiser la qualité des

services fournis aux jeunes des sept communautés de la Baie-d'Hudson et à leurs familles. Pour ce faire, plusieurs

consultations ont été réalisées auprès des centres jeunesse et de différents experts. L'objectif est d'assurer

une réponse mieux adaptée aux besoins des enfants, des jeunes et de

leurs parents. L'édifice regroupe de nombreux services. Cet appui montre que le

mieux-être des jeunes et des familles du Nunavik

est une préoccupation constante pour notre gouvernement et des dirigeants des

communautés inuites. Plusieurs défis

sont à relever, et nous avons à coeur de travailler à leur offrir des services adaptés

à leurs besoins afin de favoriser leur plein épanouissement.

Comme vous le savez,

le réseau de la santé et des services sociaux traverse actuellement une période

de réorganisation. Avec l'abolition des

agences de la santé et des services sociaux et la loi modernisant

l'organisation de la gouvernance du

réseau de la santé et des services sociaux adoptée en février dernier, mon

collègue le ministre de la Santé a posé

des gestes concrets pour toute la population du Québec. D'ailleurs, les

Québécoises et Québécois attendaient un tel changement dans la gestion du réseau. Je profite de l'occasion pour vous

dire que le ministre de la Santé et moi désirons offrir les services les

mieux adaptés possible à la réalité et aux besoins de la population.

Dans

ce processus, M. le Président, on s'est assurés que les ressources financières

pour les soins et les services soient

protégées, que l'expertise soit préservée. C'était pour moi, là, une question

très importante. C'est dans cet esprit que

je me suis assurée que l'expertise développée au fil des années dans le domaine

des services sociaux par les différentes associations d'établissements soit préservée et se poursuive dorénavant

sous l'égide de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Les centres intégrés de

santé et de services sociaux offrent aussi un accès simplifié aux

services et un parcours plus fluide.

D'ailleurs, M. le

président, je tiens à profiter de ce moment qui m'est accordé pour vous donner

quelques exemples concrets des bienfaits de cette nouvelle loi. En intégrant la

première, deuxième ligne, dans certains cas la troisième ligne, au sein d'un même établissement, on va arrêter de

dédoubler les évaluations, on va prendre les jeunes, leur offrir le

niveau de soins dont ils ont besoin et auquel ils ont droit. Les gens et les

intervenants vont devoir se parler. Comme

dans le cas des centres jeunesse, le regroupement permet d'éviter à un parent

de répéter quatre ou cinq fois, peut-être même plus, la même histoire

d'un établissement à un autre. Le continuum de services n'est plus divisé, M.

le Président, entre les CISSS et les centres

spécialisés, mais intégré au sein d'une même équipe. L'usager a un dossier

dans sa région, dans son CISSS, centre intégré de santé et de services sociaux.

Il faut arrêter, M. le Président, de dissocier la santé curative des services

sociaux, puisqu'un être humain peut avoir besoin des deux à la fois. Ce n'est

pas vrai qu'il faut séparer ça.

Je veux... Ça achève,

M. le Président?

Le Président (M.

Tanguay) : Oui, nous sommes rendus sur le temps du bloc des députés de

la banquette ministérielle. Alors...

Charlebois :

Est-ce que mes collègues me permettent de terminer?

Président (M. Tanguay) : Peut-être encore 30 secondes, pour qu'on

puisse respecter l'équilibre des blocs, et vous pourrez peut-être, lors des réponses, nous informer de ce qui

ferait la suite de vos remarques préliminaires. Alors, encore une

trentaine de secondes, nous avons déjà excédé de 1 min 30 s.

Charlebois : En une trentaine de secondes, M. le Président.

Il y aura plusieurs sujets qui vont être abordés, notamment la lutte à

l'itinérance. On aura sûrement l'occasion de parler des organismes

communautaires. On aura sûrement l'occasion

de parler de santé publique, et j'aurai l'occasion de rectifier certaines

choses, M. le Président. Mais sachez

que la ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé

publique... Et ce n'est pas pour rien que les trois missions sont mentionnées dans mon titre, ce n'est pas un

hasard, c'est parce que le premier ministre y accorde une grande importance, ainsi que moi. Vous avez une

ministre passionnée, vous avez une ministre dévouée et à l'écoute des gens, et sachez que... Je sais que tout n'est pas

parfait, mais on a amélioré grandement dans la dernière année et on est

en mouvance pour améliorer encore nos

services pour la population du Québec. C'est tout ce qui m'anime, M. le

Président.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant

la parole au collègue de Rosemont pour des remarques préliminaires d'une durée

de sept minutes.

M. Lisée : M. le Président,

d'abord, je vous salue, salue l'équipe, Mme la ministre, ses collaborateurs, M.

le sous-ministre, sous-ministre associé,

toute l'équipe de la Santé publique qui est là. Merci d'être là. Merci de

travailler pour le bien des Québécois. Je

souligne également la présence parmi nous des représentants du Mouvement

citoyen pour la santé publique, également d'une table régionale sur des

organismes communautaires qui sont ici.

M. le

Président, c'est tout ce que je dirai parce que j'aime tellement dialoguer avec

la ministre que je voudrais que toutes mes minutes y soient consacrées.

Le Président (M. Tanguay) : Et nous

le savions, ça paraît dans vos échanges. Alors, elles vous seront conservées, je vous en donne la garantie. Merci

beaucoup. Pour une période de cinq minutes, un bloc de cinq minutes, je

cède maintenant la parole au collègue de Lévis pour ses remarques

préliminaires.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Évidemment qu'on abordera ici des questions absolument

fondamentales parce que tout passe par la prévention, tout passe par la santé

publique. On aurait tort de penser qu'il faut

toujours agir dans le curatif, il faut agir aussi dans le préventif. Alors, on

abordera beaucoup de thèmes dans le cadre de cette discussion, que

j'anticipe fort intéressante et instructive.

Mais je me

limiterai, comme mon collègue de l'opposition, à d'abord saluer la ministre.

Merci pour sa présence. Évidemment,

son équipe rapprochée, tous ceux et celles qui s'intéressent aussi à la santé

publique et qui sont là pour être attentifs

à ce qui se dira, merci de votre présence. Les collègues également de la

partie

ministérielle, alors merci d'être là également.

Mais je ferai

comme mon collègue, je garderai le reste de ce temps pour bonifier la

discussion avec la ministre sur le dossier de la santé publique, M. le

Président.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Alors, nous le ferons.

Alors, sans plus tarder, au collègue de

Rosemont, place à l'échange avec la ministre, pour un bloc révisé de

21 min 20 s. La parole est à vous.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur notre discussion d'hier sur les

modifications à l'aide sociale qui

ont été apportées pour les centres de toxicomanie. J'avais indiqué que, d'une

part, la Commission des droits de la personne

et des droits de la jeunesse avait recommandé de ne pas agir dans la direction

souhaitée par le gouvernement. Le

gouvernement a quand même agi. Il y avait deux raisons fortes qui laissaient

craindre pour cette réforme. D'une part, sur la survie des centres de traitement de la toxicomanie, qui sont déjà des

organismes à but non lucratif qui vivent des moments très difficiles et qui sont maintenant mis à mal

de façon plus importante. Et, deuxièmement, et peut-être de façon plus

importante, puisque le but de... L'ensemble de l'exercice, c'est de permettre à

des gens qui sont sur l'aide sociale, mais

qui ont des problèmes de dépendance de prendre la décision de faire un

traitement de désintoxication pour se réinsérer. Et le ministère lui-même, dans un avis, avait indiqué que la réforme

proposée pourrait dissuader des gens de prendre cette décision, compte tenu de la perte monétaire que la

réforme allait induire, et la ministre et son collègue de la Solidarité

sociale ont dit : Non, non, non, ça n'arrivera pas.

l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance a fait un

sondage auprès de ses 40 centres pour

demander s'il y avait eu une réduction de l'achalandage, du nombre de gens en

date d'il y a deux semaines, et ils ont révélé aujourd'hui ces

chiffres : 34 personnes ont refusé de se faire évaluer une fois informées

des diminutions de la prestation, 91

personnes ont annulé leur entrée en thérapie suite à l'annonce des diminutions

de la prestation et 168 personnes qui

étaient en thérapie ont mis fin à leur thérapie suite à la décision du

gouvernement. Et, conséquemment, 44

emplois ont été coupés dans le réseau des centres d'intervention en dépendance.

Donc, la mesure sera en vigueur après-demain, vendredi, mais juste

l'annonce à ces gens-là, dire : Vous vouliez prendre la décision difficile

de votre vie d'aller dans un centre, d'essayer de vous désintoxiquer, mais on

va vous enlever l'essentiel de votre prestation, et là on a plus de 200 personnes

qui se sont retirées ou qui ne sont pas allées. Exactement ce qu'avaient prévu

à la fois le ministère, l'association, les gens qui vous ont dit de ne pas le

faire.

Et là il y a

également la deuxième question, c'est : Dans quelle situation de précarité

cela met les centres eux-mêmes? Eh

bien, deux questions leur ont été posées : Y aura-t-il une réduction de

services? Est-ce qu'il y a un risque de fermeture pour votre organisme? Et, parmi les réponses obtenues au cours

de ces dernières semaines, les centres disent, bon, par exemple :

Les transports, on en assumait les frais avant, aller chercher les personnes.

Les déplacements à la cour — parce qu'il y a des déplacements à la

cour — sont

coupés ou très réduits, 100 heures de coupées. Les médicaments non

couverts par la RAMQ qu'ils couvraient, maintenant c'est terminé.

Un autre qui dit : Il sera impossible à nos résidents de

faire une réinsertion sociale avec cette loi, car 200 $ est

insuffisant pour acheter une passe d'autobus, faire des entrevues d'emploi,

chercher un logement, se réintégrer progressivement.

Il y a un autre qui dit : Nous devions offrir un service de réinsertion

sociale, mais, dans le contexte, non. Un autre qui dit : Le risque de fermeture est

important de notre service de réinsertion sociale. Les clients

mentionnent qu'ils ne participeront pas au

programme d'employabilité avec seulement 200 $ par mois. Il y en a un

autre qui dit : Annulation de l'atelier

de danse-thérapie, manque de ressources, coupure du poste d'infirmière

auxiliaire et d'un employé de soutien. Risque de fermeture, oui, nous

sommes dans une véritable impasse financière après sept ans de saine gestion.

Et la ministre dit : Bien, a

posteriori, on va regarder leurs chiffres et on va regarder si ça peut marcher

ou non. Mais eux, ils ne vivent pas a

posteriori, ils vivent dans le présent, puis ils vivent avec l'argent qu'ils

n'auront pas à partir d'après-demain. Ils ne peuvent pas payer ces gens-là, et en plus il y a 200 personnes qui se

désistent. Et, dans ces conditions-là, on n'y va pas.

Alors, est-ce

que la ministre va continuer à affirmer que c'est une bonne mesure qui donne

les résultats qu'elle escomptait ou

ne va-t-elle pas devoir faire un plan d'intervention d'urgence, d'urgence, dans

les semaines qui viennent pour éviter la dégradation de ces centres en

toxicomanie?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de vous manifester mon

étonnement, puisque la mesure va entrer en

vigueur le 1er mai. Comment se fait-il que, déjà, il y a des gens qui

étaient en thérapie qui ont cancellé alors qu'il n'y a rien de changé en ce

moment? Comment se fait-il que des gens cancellent malgré le fait que j'ai affirmé qu'il y aurait un accompagnement pour

les organismes communautaires? Moi, je veux, un petit peu, faire la

correction du préambule de mon collègue de Rosemont, M. le Président, et vous

dire à quel point...

Premièrement, le règlement a été fait par le

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est là qu'il aurait dû poser l'essence de ses

questions. Mais, pour ce qui concerne les clientèles vulnérables, M. le

Président, je vais répondre avec grand

plaisir parce que vous savez quoi? On ne peut pas rester impassible devant la

souffrance des gens qui vont dans ces centres avoir des soins

spécialisés en réadaptation. Les gens vont continuer de bénéficier des services

qu'ils auront besoin.

On a annoncé, mon collègue et moi, une mesure

transitoire. Transitoire, ça veut dire qu'on va faire les deux, la couverture des périodes entre l'ancienne façon

de faire puis la nouvelle façon de faire. Il y a des transitions, des

mesures transitoires d'accompagnement et de

soutien aux centres qui offrent, justement, les services en toxicomanie et

hébergement. Les centres qui ont des difficultés financières en raison des

modifications réglementaires, à compter du 1er

mai, pourront se voir offrir les services d'un spécialiste en gestion qui

posera un diagnostic, les aidera à rétablir leur situation financière en vue de retrouver leur viabilité économique, M.

le Président. Une fois le diagnostic réalisé, une aide financière

transitoire — vous

avez entendu les mots, là, M. le Président — une aide financière

transitoire pourrait être versée aux ressources qui auront démontré qu'elles

sont à risque de fermeture et qu'elles ont besoin d'un soutien financier, le temps de mettre en oeuvre les

ajustements nécessaires à la poursuite des activités. La mesure transitoire

serait d'une durée de 18 mois, et elle permettra d'effectuer un portrait

de la situation des centres.

Alors, dès le

1er mai, les centres pourront communiquer avec une personne-ressource au

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour

obtenir des informations détaillées sur la mesure transitoire. Ils vont pouvoir

déposer une lettre d'intention, avoir fourni

les services, etc., on va pouvoir les accompagner là-dedans. Mais, en

aucun temps, M. le Président, il n'est question de diminuer l'accessibilité à

des services qui sont offerts à une population qui a grandement besoin.

Moi, j'apprécierais que nous puissions tous

travailler ensemble à faire en sorte que ces gens-là puissent continuer

d'obtenir des services, et non pas de continuer à semer certaines craintes qui

n'ont pas lieu d'être. Les prestataires, là, M. le Président, auront toujours

droit à un montant qui va pouvoir aller jusqu'à 1 490 $ pour payer gîte et couvert en centre de réadaptation. C'est

comme ça maintenant, ça va être comme ça après, et ça ne va pas changer.

Les personnes sans domicile fixe qui se trouvent dans un centre d'intervention

dont le plan d'intervention — puis ça, je l'ai dit hier — prévoit la recherche d'un logement, bien, ils vont avoir une aide

financière qui correspond à la prestation spéciale pour frais de

logement. Elle va pouvoir leur être versée, et ils vont pouvoir aller faire la

démarche.

Ceux qui ont déjà des logements, il n'est

nullement question de couper cette

partie de leur chèque. Ce qu'on dit ici, c'est qu'il y a un changement au règlement,

il y aura une somme qui a été versée. Puis, pour ce qui est des mesures

exactes au montant financier payé sur le chèque d'aide sociale, j'invite le

député à aller rencontrer le ministre du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, aller à ses crédits. Moi, la

partie

qui me concerne ici, M. le Président, c'est de m'assurer que les gens qui ont des dépendances, qui ont besoin de

réhabilitation, de réadaptation, qui ont besoin d'avoir un séjour...

moi, ma job, là, c'est de m'assurer qu'ils ont des services de qualité et que

l'accès ne soit pas compromis.

M. Lisée :

M. le Président, je suis très heureux d'entendre la ministre dire ça parce que,

donc, son principal travail, ce

serait d'aller voir son collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité

sociale puis lui dire que sa réforme a déjà un impact négatif

significatif sur l'accès aux soins et sur la décision de gens d'avoir accès aux

soins. La commission de protection des droits de la personne et de la jeunesse

avait avisé que ces personnes-là sont extrêmement fragiles et que

l'introduction de la mesure allait les fragiliser davantage, et nous avons déjà

les résultats.

Et vous

pouvez dire à votre collègue aussi — puis je serai content de vous renforcer

votre message — que de

dire à des organisations sans but lucratif qui travaillent à la cent près

qu'ils ont la certitude de ne plus pouvoir facturer les prestataires à partir du 1er mai en échange de la possibilité qu'un

spécialiste en gestion vienne leur dire comment couper plus tard, ça

donne déjà 44 mises à pied. Alors, je compte sur vous, on va faire ça

ensemble.

Alors, j'ai un autre sujet à aborder qu'on a

déjà discuté...

Charlebois : ...

Le Président (M.

Tanguay) : Juste, rapidement, je vais laisser la ministre répondre sur

le sujet. Oui, Mme la ministre.

Charlebois :

Bien, c'est ce que j'ai le goût de lui dire, je suis allée le voir, puis c'est

pour ça qu'il y a des mesures transitoires d'accompagnement, c'est pour

ça que je vous dis que les gens... Parce qu'hier il y a eu une petite confusion, là. Il y a eu une

prépublication, il y a eu des remarques, il y a eu des changements d'apportés

au règlement, on a publié le

règlement final. C'est pour ça qu'il y a des mesures de transition, c'est pour

ça que les gens qui ont un logement puis

qui vont pouvoir le maintenir qu'ils vont conserver leur 416 $ par mois.

Moi, j'invite les gens à communiquer avec nous. Il n'est nullement question, M. le Président, de réduire

l'accessibilité pour ces personnes vulnérables là. On en connaît tous,

puis on sait à quel point c'est essentiel, ces services-là. Moi, je vais

accompagner le ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Nos deux ministères

ont travaillé ensemble, hein, en passant.

M. Lisée : ...semblait dire

que c'est plutôt son collègue, mais moi, je sais que l'association des centres d'intervention se plaignait amèrement d'avoir été

très peu rencontrée, à peine informée, qu'ils avaient des choses à dire,

des solutions à apporter et que,

contrairement à l'ancien gouvernement, ils n'avaient pas été écoutés, ils

n'avaient pas fait

partie de la

solution. Et, quoi qu'on puisse dire des mesures transitoires, il y a deux

certitudes absolues. Avant, le prestataire recevait jusqu'à 600 $ ou un peu plus. Maintenant, c'est

200 $. Ça, c'est une certitude. Il reçoit moins qu'avant, c'est sûr

qu'il reçoit moins qu'avant. Et,

deuxièmement, les centres savent qu'à partir du 1er mai ils perçoivent

moins qu'avant. Ça, c'est deux certitudes, et c'est deux certitudes qui

provoquent ce qui avait été annoncé.

Santé publique. On en a discuté ce matin un peu

à la période de questions, et on ne se chicanera pas sur l'ampleur de la coupure, 24 millions l'an

dernier, 5 millions cette année, 7 %, 7,3 % dit la ministre.

Nous, on utilise le chiffre de

30 % parce que ce sont les directions de la Santé publique qui sont

coupées, mais peu importe l'ampleur de la coupe. Je connais quelqu'un

qui disait avec beaucoup de justesse, il y a un tout petit peu plus qu'un an,

que de penser d'augmenter le budget de la

Santé de seulement 3 %, c'était irréaliste, c'était irréaliste, et les

gens devraient voter contre un parti

qui ne proposait qu'une augmentation de 3 %. Ça, c'est le Parti québécois,

on proposait juste 3 %, et cette personne-là, qui est devenue premier ministre du Québec,

dit : Il faut augmenter d'au moins 4 %. Votez pour les libéraux,

nous, on va augmenter d'au moins

4 %. Donc, comme vous savez, cette année, ils augmentent seulement de

1,4 %, et la moitié de cette somme va aux salaires des médecins

spécialistes. Alors, si c'était irréaliste pour le chef du Parti libéral, ça

doit être irréaliste pour le premier ministre du Québec et certainement pour sa

ministre responsable de la Santé publique.

Mais, pour la

Santé publique, ce n'est ni 3 %, ni 4 %,

ni 1,4 %, c'est moins 7 %, moins 7 %,

moins 9 %, moins 10 %, moins 30 % si on prend

juste la direction. Alors là, on n'est plus dans le domaine du réalisme, on est

dans le domaine de l'irréalisme si on veut

donner des services de santé publique. Alors, la ministre aimerait bien — et

j'aimerais tellement qu'elle ait raison — elle aimerait que ce soient

juste des cadres, de l'optimisation, des gens qui travaillent toute la journée

sur des fichiers Excel puis des colonnes de chiffres.

Je lui ai

donné quelques exemples ce matin puis je vais lui en redonner encore plus cet

après-midi. Parmi les gens qui

perdent leur emploi à Montréal, alors

un pharmacien qui faisait

l'intégration des pratiques cliniques préventives liées aux maladies chroniques dans les pharmacies

communautaires, c'est fini, cette personne-là ne travaille plus;

une infirmière qui était de l'équipe

infections et intoxications, ce n'est pas une comptable; une

infirmière qui faisait l'enquête épidémiologique pour les maladies à

déclaration obligatoire, elle ne faisait pas de comptabilité; une

infirmière qui s'occupait d'immunisation,

elle ne faisait pas de gestion humaine;

la sexologue qui faisait de la

prévention des maladies transmises sexuellement; une autre sexologue qui

faisait la promotion d'une sexualité saine et responsable mise à la porte;

la bibliothécaire, elle faisait la gestion des connaissances, elle est

mise à la porte.

Vous n'allez

pas me dire, Mme la ministre, que ces gens-là, c'est des cadres qui n'avaient

pas un travail concret pour la santé publique, les citoyens de Montréal,

ou de l'Estrie, ou d'ailleurs.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre.

Charlebois : Bon, M.

le Président, on va refaire un peu d'histoire. Je pense que ça va être nécessaire

ici pour les auditeurs qui sont à l'écoute

et pour les personnes qui nous accompagnent. Il faut resituer le contexte, là.

Quand on est arrivés au gouvernement, honnêtement, là, on n'avait pas idée qu'on se ramasserait avec une impasse

budgétaire de plus de 7 milliards de

dollars. C'est de l'argent, pas à peu près. Les citoyens nous ont élus, justement,

parce qu'ils étaient tannés de ce

genre de gestion là, et ils nous ont demandé de voir à optimiser les services.

C'est ce qu'on fait tout en ayant une

gestion avec rigueur budgétaire incommensurable, de faire en sorte que nous

puissions revoir nos façons de faire, optimiser nos services sans nécessairement...

Puis c'est

sûr que, quand on décide, M. le

Président, d'optimiser, il y a des

changements à faire. Alors, quand on est arrivés, on avait annoncé, nous autres... c'était clair dans nos

couleurs qu'on allait abolir les agences. C'est ce qu'on a fait. Il y

avait des sous de consacrés dans les agences, il y a un palier en moins, là, M.

le Président. Ça, ce n'est pas dur à comprendre, là, il y a tout un palier en

moins. On a mis le projet de loi n° 10, qui visait à abolir les agences,

on l'a adopté en février. Le palier de moins fait en sorte qu'une réorganisation

administrative s'impose puis qu'il y a un regroupement

d'activités. C'est clair, ça, M. le

Président. Je pense

qu'on n'a pas besoin, là, d'avoir un cours universitaire pour comprendre

ça, si j'élimine un palier, là, c'est clair qu'il y a une réorganisation qui se

fait dans le réseau.

C'est

vrai aussi pour le réseau de la santé publique. Effectivement, toute cette

réorganisation-là autour du projet de

loi n° 10, ça permet

d'économiser 220 millions, et tout le monde doit faire son effort, la Santé

publique aussi. Alors, ce qui nous permet d'arriver à ces choses-là,

c'est, entre autres, la révision du programme national de santé publique qui est en cours. Et je veux

vous rassurer, M. le Président, les quatre missions qu'on a en santé publique non seulement vont être protégées, mais améliorées, soit la surveillance, la prévention, la

promotion et la protection. La révision qu'on va faire s'inscrit en

droite ligne avec l'objectif du projet de loi n° 10, c'est-à-dire revoir

nos façons de faire. La révision dans le

Programme national de santé publique, on la fait exactement dans ce sens-là.

Tous les services, M. le Président, vont être protégés, mais il est clair

qu'il faut faire différemment et il faut faire plus efficacement.

Moi, là, je fais

partie d'un gouvernement qui a été élu, M. le Président, et qui a pris un engagement

avec la population, on a dit qu'on allait revenir à l'équilibre

budgétaire. Et vous savez quoi? On va le faire en ne coupant pas de services, en changeant nos façons de fonctionner.

Il est clair que j'ai le même souci que mon collègue de Rosemont,

c'est d'investir en prévention. Ça, c'est

clair. Puis je ne pense pas qu'ici, dans la salle, il n'y a aucun élu, honnêtement, qui ne veut pas agir en

prévention, et c'est pour ça qu'on travaille à une politique

de prévention en santé. Et, dans les semaines qui viennent, le député de Rosemont

saura sûrement applaudir des gestes qu'on va faire, qu'on va présenter, et ça

va représenter très bien mon engagement

en prévention. Malheureusement, je ne peux pas lui dire tout ça aujourd'hui parce qu'on travaille encore

sur la finalité de certains projets, mais, M. le Président, je souhaite

qu'il puisse applaudir quand on aura la chance de lui rendre compte de

ce que nous avons l'intention de faire dans les semaines qui viennent.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci. Collègue de Rosemont, pour

encore 2 min 25 s.

Lisée : J'applaudirai

à chaque réinvestissement dans la santé publique. Ça, je peux vous assurer

de ça, mais je ne peux pas applaudir

quand vous mettez à la porte des infirmières, des sexologues, des

nutritionnistes, des kinésiologues et des bibliothécaires, et ce sont

des gens qui donnaient des services.

Maintenant,

Le Devoir nous apprenait récemment qu'il y avait, dans le nombre

des réformes que le ministre de la Santé

veut apporter, disait-il, un travail juridique d'envergure sur la Loi de la

santé publique. Et, dans la Loi de la santé publique, l'article 373 dit que le directeur de la santé publique est

responsable dans sa région d'informer la population de l'état de santé général, des problèmes de santé

prioritaires, les groupes vulnérables, les facteurs de risque, identifier les situations susceptibles de

mettre en danger la santé. C'est ce qui fait qu'ils ont le droit de dire qu'un

casino, ça va avoir des impacts de santé, puis qu'un oléoduc, ça va

avoir des impacts de santé ou de l'amiante, ça a des impacts de santé,

puis, des fois, les gouvernements n'aiment pas entendre ça. Alors, je suppose

que c'est pourquoi, en plus des infirmières, des sexologues et des

politologues, des psychologues, des urbanistes qui sont mis à la porte aussi parce

qu'ils écrivaient ce genre de rapports là.

Alors,

la question que j'ai à vous poser dans les secondes qu'il reste, c'est :

Avez-vous l'intention de modifier le mandat

du directeur de la santé publique pour restreindre, encadrer, baliser sa

capacité de donner des avis publics sur la santé publique?

Le Président (M.

Tanguay) : Mme la ministre.

Charlebois :

M. le Président, il n'est aucunement question de restreindre d'aucune façon que

ce soit le travail des directeurs de santé

publique. Et, à preuve, vous irez voir ce que j'ai annoncé pour le Plan Nord,

le projet, là, qu'on a annoncé d'évaluation d'impact sur la santé. Si je n'avais pas l'intention d'entendre ce que

les directeurs de santé publique et

les analystes peuvent nous fournir comme documentation, je n'aurais certainement pas mis en place ce projet

pilote là, qui me tient grandement à coeur, pour les populations nordiques.

Ce que j'ai le goût

aussi de faire, M. le Président, parce que, dans le précédent préambule... Peut-être

que j'ai mal compris, j'ai sûrement

mal compris, mais j'ai entendu le député

de Rosemont parler

de 24 millions coupés l'année dernière. Je veux juste lui dire

qu'il n'y a eu aucune coupure en santé publique l'année dernière.

Je veux aussi lui

dire qu'aucunement la mission de la santé publique n'a été changée, et ce qu'on

fait, c'est vraiment une restructuration, une façon différente de travailler.

Je veux vous donner un exemple. Je lui ai parlé du dépliant de l'allaitement,

ça fait une couple de fois, bien, je vais lui en donner un autre. Ici, au Québec...

Président (M. Tanguay) :

...pour préciser que nous sommes sur le temps, donc, du gouvernement juste pour que ce soit clair pour tout le monde.

Charlebois :

Oui. Ça va être vite fait, là, je vais laisser mes collègues parler.

Le Président (M.

Tanguay) : Alors, poursuivez, je pense que j'ai le consentement des

collègues. Merci.

Charlebois : Mais,

juste ici, pour votre gouverne, j'ai un dépliant sur les punaises de lit, de la

région de la Capitale-Nationale, qui

a été conçu par un fonctionnaire, qui a été imprimé à grand déploiement. Ici,

j'ai un autre dépliant sur les punaises de lit qui a été conçu par

l'Agence de la santé et services sociaux de Montréal. Mais, d'après moi, les

punaises de lit sont pareilles à Montréal qu'à Québec, là, mais... Il y a un

autre dépliant qui a été conçu par un autre fonctionnaire

imprimé à grand déploiement. Bien, savez-vous quoi? J'en ai un autre. Et c'est

comme ça pour toutes les informations qui peuvent être transmises, M. le Président. Ça, là, à travers toutes les mesures, que ce soit

l'allaitement... Là, je vous parle de

punaises de lit, puis je pourrais vous parler de multiples autres choses, ces

choses-là, administrativement parlant, vont être faites au national,

distribuées à travers tous les centres de santé publique. Mais aucunement, M.

le Président, il n'est question de museler des directeurs de santé publique et de ne

pas les laisser faire leur travail, leur travail qui est de la prévention, leur travail qui est de fournir des avis. Il

n'est aucunement question de faire des changements dans

leur mission, je n'ai aucune intention à ce niveau-là.

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole

à notre collègue de Crémazie pour le bloc

dévolu aux collègues de la banquette ministérielle, pour encore un bloc de 17 minutes. Alors,

à vous, Mme la députée de Crémazie.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais débuter moi

aussi, également, en saluant la ministre, mais également mes collègues de la banquette ministérielle, le député de Rosemont, le député

de Lévis, la députée de Saint-Hyacinthe.

je suis très heureuse de prendre la parole dans le cadre de cette commission

qui aborde des enjeux extrêmement importants

au niveau des services sociaux, qui sont importants pour tout le Québec,

mais... Pardon, j'en profiterai aussi pour saluer le député de Mercier qui arrive. Bien le bonjour. Donc, bien heureuse

d'aborder des enjeux qui sont importants pour tout le Québec, mais qui,

pour certains, revêtent aussi des enjeux bien spécifiques pour Montréal. Donc,

à

titre de députée de Montréal, je suis bien

contente que la commission me donne l'occasion d'aborder certaines questions,

dont notamment la question de l'itinérance.

Et on le sait, là, c'est un énorme enjeu pour la société québécoise, qui est

récurrent, qui est toujours présent, c'est

un phénomène qui découle de multitudes... réalités complexes, et personne n'est

à l'abri de l'itinérance.

Les visages de

l'itinérance sont nombreux, là. Moi, j'ai été à même de le constater dans une

vie antérieure où je collaborais à des études en psychologie avec la Mission

Old Brewery, et on voyait bien à quel point il y avait des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux, des

gens aussi de toutes les strates économiques qui, pour une raison x,

avaient eu une rupture dans leur

cheminement. À un moment donné, ils s'étaient... et ils se retrouvaient en

situation d'itinérance. Et, à cet

effet-là, je pense qu'on peut dire qu'on partage tous une certaine

responsabilité collective de non seulement prévenir l'itinérance, mais

aussi démontrer qu'il est possible de s'en sortir.

Et je me sens, bon,

particulièrement, comme députée de Montréal, interpelée par cette

problématique, puis je suis certaine que c'est le cas de l'ensemble des

collègues ici. Et on a eu l'occasion, avec la ministre, de déposer, il n'y a pas très longtemps, dernièrement, un plan

d'action contre l'itinérance, il y a deux ou trois mois au maximum. Et, depuis le dépôt, bon, il y a plusieurs annonces

qui ont été faites dans le cadre de ce plan d'action, et, bon,

notamment, là, plusieurs mesures qui ont été annoncées sur le logement, sur le

revenu, sur l'insertion sociale et professionnelle, et ce que j'entends, moi,

sur le terrain, c'est que ces mesures ont déjà plusieurs retombées qui sont

observables.

j'en viens... je ne m'étirerai pas plus que ça dans mon préambule pour vous

laisser le temps de répondre bien abondamment parce que je pense

qu'effectivement ça nous interpelle tous, et j'aimerais ça si vous pouviez,

dans le fond, au niveau du plan

interministériel, là, 2015-2020, qui est très complet, qui revêt de nombreuses

mesures, là, de divers calibres aussi... s'il est possible de nous les

expliquer de façon plus concrète, dans le fond, comment ça se déroule, comment

ça s'expose, comment ça s'applique.

Le Président (M.

Tanguay) : Mme la ministre.

Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, saluer le

député de Mercier qui vient de se joindre à nous. Merci de vous joindre à nos discussions, et vous

aurez sûrement des bonnes questions. Je veux aussi saluer mon adjointe

parlementaire, M. le Président, qui me pose des questions. Je sais qu'elle est

très, très, très sensible aux causes qui touchent

la population. La députée de Crémazie est non seulement compétente, mais a

beaucoup de coeur puis elle est beaucoup

sensible aux enjeux qui touchent les humains, et je me considère

particulièrement privilégiée de l'avoir à mes côtés parce qu'elle m'épaule sérieusement, elle me donne un grand coup

de main, et ça fait qu'on est une équipe encore plus forte au ministère.

Ceci étant, pour

revenir à l'itinérance, effectivement, on a déposé un plan d'action. Elle était

avec nous cette journée-là, et on était très fières, toutes les deux, de

pouvoir le déposer. C'est un plan d'action qui est basé sur une approche qui est vraiment préventive et qui est

audacieuse, qui propose des actions à mettre en place, M. le Président,

comme je le mentionnais hier soir, dès l'enfance. Et il s'articule autour de

grands enjeux, que ce soit le logement, les services

de santé et services sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et

socioprofessionnelle, la cohabitation sociale, les enjeux liés à la

judiciarisation, la recherche et la formation.

Le plan d'action, M.

le Président, a été élaboré pas juste au ministère de la Santé, là. Ça concerne

tout le monde, l'itinérance. Alors, ce plan

d'action là a été élaboré par plusieurs ministères et organismes

gouvernementaux, et laissez-moi vous

en citer : la Société d'habitation du Québec — Société d'habitation du Québec, c'est

certainement pour parler de logement,

je crois — le ministère

des Affaires municipales, et des Régions, et de l'Occupation du territoire,

le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le ministère

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. le Président, le ministère de l'Éducation, du Loisir, du Sport, le

ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, le Secrétariat à la jeunesse, Secrétariat aux

affaires autochtones, le ministère de la Santé et des Services sociaux,

évidemment.

Alors, vous pouvez

voir qu'on a ratissé large, on a eu de l'information qui venait de plusieurs

ministères sur le comment on peut faire pour

aider les personnes qui sont en situation d'itinérance, et ça a donné un plan

d'action qui prévoit des mesures spécifiques pour les hommes, les

femmes, les jeunes. Notamment, les jeunes, là, qu'on puisse assurer une bonne transition, exemple, pour ceux

qui sont en centre jeunesse, quand

ils en sortent, comment on peut faire pour

assurer une bonne transition dans la vie, comment on fait pour leur permettre

d'arriver dans la vie d'adulte sans qu'ils se trouvent démunis, seuls face à la vie. Pour les jeunes aussi, des

méthodes alternatives de formation, de raccrochage, insertion à

l'emploi. Pour les jeunes en difficulté, comment on peut aider les jeunes des

milieux défavorisés vers la réussite scolaire. On a eu quelques échanges avec

notre collègue de Maskinongé.

Pour les adultes et les aînés, bien, on a

parlé... dans le plan d'action, vous allez trouver des mesures pour des centres

d'intervention de crise 24/7. On parle de faciliter l'obtention — vous

allez trouver ça banal, M. le Président, mais ça ne l'est pas — de la carte d'assurance-maladie. Ces gens-là, quand

ils sont dans la rue, perdent leur carte d'assurance-maladie. Dès qu'ils

ont besoin de soins, ils se retrouvent avec un réel problème. Bien là, il y a

des accès pour leur faciliter la chose.

Améliorer le soutien auprès des aînés

vulnérables pour leur éviter de passer à la rue. Parce que, vous savez, il y en a

qui sont hospitalisés, perdent leur logement, et là, tout à coup, quand les traitements sont terminés, ils se retrouvent... Ça

fait que, comment on fait pour les aider, c'est... déjà des mesures de prévues.

Les Premières Nations, qui sont en situation d'itinérance

de plus en plus à Montréal. Alors, on a accordé un soutien financier aux centres d'amitié autochtone. Il y a

des centres d'éducation pour adultes autochtones, et on travaille

pour prévenir l'itinérance dans ces populations-là.

Pour les villes, une mesure particulière pour Montréal,

où le phénomène est plus important, c'est clair, parce qu'il y a beaucoup

plus d'itinérance, de personnes en situation d'itinérance là-bas. Et il

y a aussi des mesures pour les

différentes régions, que ça soit l'Outaouais, la Mauricie, le Centre-du-Québec,

Laval, Laurentides, Montérégie, bref, Québec dans son entièreté.

Ce que j'ai

le goût de dire à ceux qui nous écoutent, M. le Président — et mon adjointe parlementaire le sait — on

a continué, on poursuit les investissements de 8,1 millions de dollars

annuels. À cela, on a ajouté, parce que c'est une priorité pour nous, 4,6 millions récurrents. Ça veut dire que ça va

revenir année à année, ça s'est ajouté au 8,1 de sommes réaménagées à travers le réseau de la santé. Puis

on a investi un 2,1 millions pour du financement de projets spéciaux qui laissent un peu... élaborer des guides, faire de

la formation, et tout. Alors, je ne veux pas prendre plus de temps, je

sais que ma collègue a d'autres questions pour moi.

Le Président (M. Chevarie) : Mme la

députée de Crémazie, c'est à vous. Il vous reste 8 min 45 s.

Montpetit : Parfait. Je vous remercie beaucoup. Bien, dans la même veine, sur le même sujet en

fait, je poursuivrais sur la question

de l'itinérance. On a assisté, au cours des dernières semaines, à

plusieurs échanges en Chambre sur, bon, ce qu'on

appelle communément la SPLI, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

Il y a de nombreux articles

qui se sont écrits dans les journaux qui disent un peu tout et son contraire.

Ça a fait couler beaucoup d'encre,

fait énormément parler. Donc, j'aimerais ça qu'on profite de la

tribune qui nous est offerte, dans le

fond, pour que, comme ministre, vous puissiez donner l'heure juste, dans le fond, sur cette stratégie de partenariat de la lutte contre l'itinérance.

Le Président (M. Chevarie) : Mme la

ministre.

Charlebois : Oui. Merci,

M. le Président. Effectivement, on a eu beaucoup de discussions en Chambre là-dessus, et je pense que ça va être bien de pouvoir rétablir les messages. Quand

on a bâti le plan d'action, là, on s'est inspiré de la Politique

nationale de lutte à l'itinérance. Dans la politique nationale, il était question

du logement, puis c'est ça qui a fait

l'objet de beaucoup de discussions, le logement. Et il est clair qu'il y avait déjà dans la politique

nationale une intention d'aider les gens qui

avaient besoin de logement, c'était clairement écrit. Quand on a fait le plan d'action, on l'a repris, on l'a mentionné pour ceux qui sont dans des situations...

C'est clair que ce n'est pas nécessairement pour tout le monde, mais ceux qui sont à ce

stade-là, qui ont besoin d'un logement avec accompagnement... Parce que

le logement ne règle pas tout pour

les personnes en situation d'itinérance, il faut visiter des lieux, il faut aller échanger

avec ces gens-là pour comprendre qu'avoir un toit, c'est une chose, mais

il faut d'autres services qui accompagnent ces gens-là. Et c'est ça qu'on fait,

c'est ça qu'il y a dans l'entente qu'on a signée avec le gouvernement fédéral.

D'ailleurs,

les activités admissibles au financement consacré à la

SPLI, il y a déjà le logement, mais il y a aussi la prise en

charge et l'évaluation des clients. Il y a toutes sortes de services qui sont rattachés, les activités admissibles qui ne visent pas que l'approche logement d'abord. Il y a

du service de soutien, il y a des dépenses en immobilisations, il y a toutes sortes de choses que les gens

peuvent présenter, mais il n'y a pas que la SPLI.

La SPLI, c'est un outil dont je suis fière parce

qu'on peut aider des gens qui sont dans des grands besoins. Honnêtement, là, quand il fait moins 40°, là, puis

que les gens sont dehors, là, puis qu'on constate à quel point ils sont vulnérables... On a juste à marcher ici, à Québec,

là. Moi, le soir, je prends mes marches, là, souvent je fais une heure

de marche puis, honnêtement, je rencontre

plein de gens, puis je les regarde dans les yeux, je les salue. Juste ça, ça

fait une différence dans leur vie. Mais savez-vous quoi? Avoir un toit,

ça les aide pour ceux qui sont rendus à ce niveau-là. On ne force pas personne,

mais, quand il y a un besoin, puis que le besoin est rendu à ce stade-là, je

pense que c'est important, M. le Président, de pouvoir rendre le service.

Et, à la

SPLI, comme je vous dis, c'est une approche qui est globale, cohérente et

durable, qui est centrée sur le parcours de vie des personnes, et,

honnêtement, la SPLI fait le travail. C'est un outil additionnel pour le

Québec, qui respecte les orientations du

Québec. Oui, le logement, c'est un pilier nécessaire de lutte à l'itinérance,

on ne peut pas passer à côté de ça. Et on est conscients que ça prend d'autres

mesures, puis c'est ce qu'on travaille à développer à travers tout le plan

d'action. Mais, entre autres, aussi avec la SPLI, ce qu'on vise, là, c'est

réduire l'itinérance, c'est clair.

Mme Montpetit : Je vous remercie.

Moi, ça complète mes questions.

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la

parole au collègue de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je vous

demanderais : Combien reste-t-il de temps?

Le Président (M.

Tanguay) : Un peu moins de cinq minutes.

M. Plante : O.K. On veut faire ça

rapidement, mais c'est une question très importante. Vous savez, Mme la ministre, je suis un député d'une région, une

région centrale, tout de même, qui est la Mauricie. Mais on sait que les

soins de santé et l'appariement des services de santé et de services sociaux

sont très différents d'une région à l'autre, et la configuration de nos régions fait que, souvent... Exemple, je vais vous

donner un exemple, une personne d'Amqui qui doit se déplacer à Rimouski,

bon, ça prend une heure d'auto, tandis que, dans la grande région

métropolitaine, c'est quatre stations de métro, ce qui est très différent pour

passer un examen. Mais on voit la différence et la ... des soins.

Tantôt, vous

avez fait allusion au Nord-du-Québec, puis à votre attachement, puis à

l'importance des soins dans cette

région. On sait qu'il est difficile de comparer une région comme le Nunavik

avec toutes les autres régions du Québec. C'est particulier, c'est une grande région, c'est immense. Il y a 14

villages : sept sur la côte de la baie d'Hudson, sept sur la côte de la baie d'Ungava. Ils ne sont accessibles

que par avion. Même lorsqu'on souhaite se déplacer d'un village à

l'autre, on ne peut le faire que par avion,

car il n'existe aucun lien routier entre ces villages nordiques, ce qui n'est

pas comparable à aucune autre région. Pour construire des maisons... Il

y a le bateau qui passe parfois. À chaque année, on doit prévoir longtemps à l'avance les besoins de cette

communauté. Parfois, on oublie que le Nunavik n'est pas une région

administrative, mais bien un territoire dirigé par la Convention de la

Baie James. Contrairement aux Premières Nations, les Inuits n'ont pas la

soumission sur la Loi des Indiens.

Vous savez,

Mme la ministre, je sais que vous avez une grande préoccupation pour les gens

du Nord-du-Québec, et il y a des

problématiques particulières dans ces territoires. Et je sais que vous avez

fait des démarches et des interventions, alors j'aimerais, aujourd'hui,

que vous nous disiez ce que vous avez fait pour améliorer la situation et les

conditions de vie des habitants du Nunavik.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre, pour 2 min 40 s.

Charlebois : Pour

2 min 40 s?

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Charlebois : Je

peux commencer, M. le Président, puis je finirai dans le prochain bloc.

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Charlebois :

Effectivement, à l'automne 2014, j'ai effectué une visite dans le

Nord-du-Québec et je me suis rendue sur les deux côtes, soit dans le

village de Puvirnituq et le village de Kuujjuaq. Et, lorsque j'ai fait cette

visite-là, j'ai pu voir de nombreux lieux, rencontrer

de nombreuses personnes. J'ai procédé à l'inauguration, comme je vous le

disais dans mon discours d'ouverture, de

nouveaux locaux pour la direction de la protection de la jeunesse à

Puvirnituq, en plus de rencontrer les

équipes, visiter les installations du Centre de santé Inuulitsivik et j'ai eu

aussi la chance de visiter un foyer

de groupe. À Kuujjuaq, j'ai visité le Centre

de santé Tulattavik de l'Ungava, en plus de visiter un «foster home», un

foyer de groupe, et une famille d'accueil.

Ça m'a permis

vraiment, M. le

Président, de mieux apprivoiser la situation

parce qu'honnêtement, sans

l'avoir vu, sans le vivre avec eux, c'est difficile à comprendre. Je dois

avouer bien honnêtement, j'ai eu un choc. J'en ai parlé pendant un certain temps quand

je suis revenue, j'en parle encore d'ailleurs,

c'est vraiment des réalités

auxquelles ces populations, là-bas, font face et qu'il faut qu'on

adresse, et qu'il faut... Il faut améliorer leur milieu de vie, il faut les

aider. Moi, honnêtement, je ne peux pas rester impassible devant ce qu'ils

vivent.

Un des

aspects importants, à mon sens, qui est à améliorer, c'est le service de

protection de la jeunesse. D'ailleurs, la Régie régionale de la santé et

des services sociaux au Nunavik possède un plan d'action en vue de corriger la situation

à l'égard des services de la protection de la jeunesse, et,

à cet effet, M. le Président, pour les années 2011-2012 à 2014-2015, plusieurs mesures ont déjà été mises en

place. Prenons, par exemple, la mise en place de ressources spécialisées pour

les enfants de six à 12 ans de Kuujjuarapik et Kuujjuaq en 2011-2012. On a

procédé à l'embauche d'éducateurs en 2011-2012.

Il y a un soutien récurrent, M. le

Président, de 444 000 $ au Centre de réadaptation

Sapummivik de Salluit, et nous avons aussi implanté un environnement

informatique pour le Projet Intégration Jeunesse. Ça, c'est une base de données

régionale qui permet une meilleure intervention à ceux qui travaillent là-bas.

Il y a aussi eu l'augmentation de l'enveloppe

des Jeunes en difficulté pour le Nunavik. On a ajouté des postes récurrents à la direction de la protection de la

jeunesse. On a fait en sorte qu'il y ait un soutien d'avocats dans la

préparation des dossiers qui doivent être

présentés au tribunal. On a mis en place la visioconférence pour certaines

auditions au tribunal. On a procédé à l'ouverture d'une maison de la

famille...

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup.

Charlebois :

Une dernière ligne, s'il vous plaît, l'ouverture d'une maison de la Famille à

Kujjuarapik avec un volet «safe house». Mais je reviendrai pour la

suite.

Président (M. Tanguay) : Oui, tout à fait. Je vous remercie beaucoup.

Alors, je cède maintenant la parole au collègue de Lévis pour un bloc de

16 min 10 s.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Voyez-vous comment on est gentils,

Mme la ministre, hein? Vos quelques secondes, je vous les ai données.

Charlebois : Bien

oui, vous êtes gentil, merci.

M. Paradis

(Lévis) : Il n'y a pas de

problème, c'est un investissement comme la santé publique. Et d'ailleurs

je serai un peu plus global au départ sur

cette notion de santé publique, et la question que les gens pourront peut-être

se poser : Pourquoi le budget consacré à la santé publique est-il

si faible au Québec? Il faut comprendre que c'est à peu près 2 % du budget total de la santé et des

services sociaux, un budget majeur, un mégabudget de plus de 30 milliards

de dollars. Donc, le gouvernement

coupe cette année 24 millions dans les directions régionales de santé

publique, c'est 33 %. 33 % d'un

budget totalisant 72 millions, c'est beaucoup, c'est énorme. Dans

certaines régions, on le sait — les gens le savent probablement, ils nous écoutent d'un peu

partout — les

coupes sont sévères. Et là on parle de missions qui sont touchées :

la protection, la prévention, la surveillance, la promotion de la santé.

Il faut

comprendre que les dépenses en santé publique, ce sont des investissements un

peu bizarres à comprendre, puis, finalement,

pas si compliqués que ça. Ça peut, à moyen terme, entraîner des économies

importantes, et importantes pour le réseau. Par contre, bien, ce n'est

pas à court terme, il faut voir long terme. C'est de la prévention qu'on fait,

il faut prendre du temps, et il y a de la

vision. L'investissement en santé publique, ça se traduit par des coûts pour

l'État liés aux maladies chroniques. Si on

ne le fait pas, les maladies chroniques coûtent cher, le tabagisme, l'obésité,

par exemple. Et là je n'apprendrai

probablement rien à la ministre ni non plus à ceux qui l'accompagnent, mais,

notamment en ce qui concerne le

tabagisme, les coûts sont majeurs, hein? Une diminution de 50 % du taux de

tabagisme, ça pourrait générer des économies de 1 milliard de

dollars pour le gouvernement. Alors, toute action faite en prévention est un

gain. Alors, c'est un investissement.

Et ça, ce n'est pas d'hier, hein, c'est écrit

dans un mémoire qui était intitulé Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de

l'investissement en prévention au financement de la santé . Ce sont les économistes Luc Godbout et Pierre Fortin qui ont

publié ça en 2007, alors la recette n'est pas nouvelle. Il y a des avantages à

la prévention, et ce n'est pas

seulement une meilleure santé à moyen terme, mais l'économie plus dynamique

découlant de cette même santé là. Selon tous les experts, la prévention

à la santé publique, c'est une solution face à l'engorgement du système de

santé. Et on y est, dans l'engorgement du

système de santé, on travaille sur des projets de loi relativement à ça puis on

tente de trouver les méthodes qui vont faire en sorte que cet

engorgement-là diminue, ce n'est pas gagné d'avance.

suis persuadé que la ministre est consciente et croit au bienfait collectif de

la prévention de la santé publique et j'aimerais l'entendre tout à l'heure sur les

efforts qu'elle a déployés auprès de ses collègues du Conseil des ministres

pour faire en sorte que cette notion-là

passe, comment elle a pu sensibiliser directement notamment le ministre

responsable du Conseil du trésor pour éviter des coupes que plusieurs décrient

et qui en inquiètent plusieurs.

Je vous donne des données de

Statistique Canada pour 2014. Le nombre de jours perdus au travail pour cause de

maladie — et là on exclut la maternité, là — par des employés à

temps plein, 41 % plus élevé au Québec que dans l'ensemble des autres provinces canadiennes. La santé publique, c'est

aussi la santé au travail. Il y a la directrice de la santé publique de

l'Estrie, Dre Mélissa Généreux, qui croit la même chose, qui disait qu'une

meilleure collaboration entre les régions du

Québec est possible, qu'il y a des gains à faire. Il y a évidemment des façons

d'optimiser l'efficience et l'efficacité, mais il faut trouver

l'équilibre — ce

n'est pas évident à atteindre — entre la révision des façons de faire et

les conséquences directes et indirectes dans ces coupures-là.

Vous comprendrez que les gens soient inquiets,

hein, à la lumière de tout ce qui se passe présentement, et légitimement. Les gens, plusieurs personnes sur le

terrain considèrent que les coupures vont se faire, et ne pourront se

faire sans affecter les services et l'expertise en santé publique. La ministre

nous dit depuis tout à l'heure, depuis le début, qu'il s'agit uniquement de coupes administratives, mais, sur le terrain,

il y a des exemples. Il y a des gens qui perdent leur emploi — mon collègue de l'opposition en a parlé il y

a quelques instants — des

kinésiologues, des nutritionnistes, des infirmières, des sexologues, et

j'en passe. La ministre sait qu'il y a des services directs aux patients qui

sont coupés. Ce que j'aimerais, c'est qu'elle nous démontre le contraire.

Alors,

comment la ministre peut-elle garantir — parce qu'elle en parle depuis le début — que ces coupures dans les directions régionales de santé publique ne vont

pas affecter la protection, la prévention, la surveillance et la

promotion de la santé? Est-ce qu'elle peut nous faire la démonstration — ça

serait agréable — avec

des données que ces coupures ne toucheront

que les services administratifs? Parce que, dans les faits et légitimement, les

gens nous rapportent des coupures de

personnes qui, sur le terrain, donnent des services directs, est-ce qu'on

pourrait avoir davantage d'information pour rassurer la population et

ces travailleurs, qui, pour plusieurs d'entre eux, Mme la ministre, ont perdu

leur emploi?

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, le député de Lévis me demandait si je

croyais en la prévention. Je ne sais pas, il

n'était pas ici il y a un an, je crois, quand on a été élus. Si vous m'aviez

vue, vous auriez compris à quel point

je crois en la prévention. J'en suis un exemple probant sur deux pattes :

85 livres de moins parce que je mange mieux et je m'active plus. Alors,

oui, j'ai beaucoup confiance en la prévention et je crois que la prévention devrait

être là dès le tout jeune âge, et ce que je m'active à faire avec mes

petits-enfants. Alors, pour ce qui est de ma croyance,

vous pouvez compter sur moi, oui, je crois beaucoup aux activités de

prévention. Je crois que c'est un investissement dans notre santé

individuelle, mais collective. Honnêtement, nous formons une société, nous

avons un bagage de

productivité — je vais

le dire comme ça — mais

aussi d'énergie que nous déployons au Québec, et je pense que tout le

monde y gagne quand la santé au Québec est en bonne forme.

Ceci étant, les

actions qu'on pose, notamment en prévention, mais aussi dans la santé publique,

ça concerne aussi le ministère de

l'Éducation, le ministère du Travail, le ministère de la Famille dans les

services de garde. Ça concerne plusieurs ministères, ça ne concerne pas

seulement le ministère de la Santé.

Pour ce qui est des

emplois dont vous m'avez fait mention un peu plus tôt, certains cadres qui ont

été visés par l'optimisation en santé publique ont pu ou pourront voir leur

poste aboli, auquel cas ils ont droit à des mesures de stabilité d'emploi. Le personnel syndiqué n'est pas prioritairement

visé, mais, dans le processus d'optimisation, certaines fonctions

pourraient être abolies, auquel cas les employés titulaires de postes auront

droit à des mesures de sécurité d'emploi ou de remplacement, on a prévu des

sommes pour ça. Je veux vous rassurer parce qu'effectivement c'est important

que nous puissions éliminer cette crainte, là, de gens qui perdent leur emploi

comme ça, au gré du vent.

chapitre de l'optimisation, de la révision des fonctions et des postes de

chacun des établissements, certains contractuels ou occasionnels

pourraient ne pas être renouvelés selon les besoins. La transformation s'opère

a priori sur la base de départ à la retraite

dans l'année qui vient ou encore de remplacement dans des fonctions connexes.

Il n'y a pas de but visé de faire

perdre des emplois. Certains départs à la retraite sont déjà annoncés pour les

deux prochaines années, il y a un budget de transition qui permet de

maintenir ces postes jusqu'au départ à la retraite.

Alors,

ce que je veux vous dire, c'est qu'il n'est nullement question de couper les

services. C'est ce que j'ai dit au député

de Rosemont tantôt. Et, M. le Président, si le député de Lévis me permet, je

pourrais demander ici à mon sous-ministre de bien expliquer la

partie

argent, qui vous permettra de bien comprendre ce que nous avons provisionné

pour faire en sorte, justement, d'accompagner ces personnes-là et de faire le

7 % d'optimisation sur deux ans, 7,3 %.

Président (M. Tanguay) : Nous allons y aller en deux étapes. D'abord,

y a-t-il consentement pour entendre M. le sous-ministre, dans un premier

temps?

Des voix :

Consentement.

Président (M. Tanguay) : Il y a consentement. Dans un deuxième temps,

nous vous demandons de bien vouloir vous nommer, nous préciser vos

responsabilités, et la parole est à vous.

M. Dion (François) : Alors, François Dion, sous-ministre adjoint au financement,

immobilisations et au budget. Alors,

M. le Président, le rendement qui est prévu de 23,7 millions prévoit,

naturellement, là, une réorganisation, donc, naturellement, ça peut toucher les postes à proprement dit. Or, ce qu'on

a fait, c'est qu'on a prévu, en raison des délais qui sont prévus aux

conventions collectives et dans le respect du temps où on va redéployer ce

personnel-là... Parce que le personnel qui a

des conventions collectives a la sécurité d'emploi, donc on a des délais pour

replacer le personnel. Et, étant donné qu'au cours de l'année on prévoit, pour l'ensemble

du réseau, plus de 8 000

départs, on croit sincèrement qu'on va avoir la capacité de redéployer

ce personnel-là à l'intérieur d'autres fonctions qui sont apparentées, disons,

aux expériences professionnelles des personnes.

Donc, le temps de

replacer le personnel, alors on a prévu une provision qui vous a été

mentionnée, qui est de l'ordre, pour le

présent exercice, de 18,7 millions. Alors, au cours de cette année-là,

donc, l'effet net qu'on prévoit, c'est de l'ordre de 5 millions. Mais l'année prochaine, au fur et à mesure

que ce personnel-là va être replacé, les économies vont se dégager sur

une base de deux ans. C'est la raison pour laquelle on a prévu ces sommes-là

pour le présent exercice.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci. Collègue de Lévis.

Charlebois :

Et merci de nous avoir posé la question pour rassurer ces personnes-là.

M. Paradis

(Lévis) : Je comprends donc que vous avez convenu d'une méthode... en

tout cas, une pratique de transition pour

éviter des chocs ou, en tout cas, des pertes qui pourraient avoir des

conséquences directes et sur ceux qui sont

touchés et sur ceux qui ont besoin de ces services-là. On peut parler de

remplacement de personnel. Est-ce que ça ne démontre pas, de fait, que vous devez les remplacer... Vous me parlez

que ceux qui quitteront, par attrition, ces postes-là seront redéployés,

si vous voulez?

M. Dion (François) : Alors, oui, dans la mesure... Je prends un exemple juste pour situer.

Une infirmière qui avait un emploi,

disons, à l'intérieur de la Santé publique, a des expériences, a déjà fait un

vécu à l'intérieur, disons, d'un volet CLSC

ou à l'intérieur même de la Santé publique. Il y a d'autres postes qui sont...

qui quittent au niveau professionnel, au niveau infirmier, mais, pour

être redéplacée à l'intérieur de ces postes-là, qui sont jugés encore

essentiels, alors c'est pour ça qu'on prévoit juste une période latente pour

assurer le financement, le temps que, la personne, on retrouve un emploi

similaire ou qui s'apparente aux expériences de la personne qui aura été

identifiée.

M. Paradis

(Lévis) : On s'inquiète ici beaucoup de l'effet sur la clientèle. Bien

sûr, on parle de prévention, et, vous l'avez

dit depuis le début, je veux dire, il ne peut pas y avoir en prévention,

idéalement, de coupures, c'est-à-dire que

le message doit continuer à être diffusé et à passer. Ce déploiement sur cette

période de temps risque d'affecter les services je veux dire, dans sa

forme même, je veux dire, ce n'est pas un automatisme.

Charlebois :

M. le Président, ce qu'on vise, là, c'est revoir les façons de faire, notamment

dans les services administratifs, que ce soit dans les dépenses de

fonctionnement, mais aussi dans les services régionaux optimisés. On l'a dit, on revoit la réorganisation avec le

projet de loi n° 10. Il est clair qu'où il y aura eu des dédoublements il

va y avoir une centralisation. C'est clair, ça.

Mais

il n'est pas question de couper les services, il n'y a aucune diminution des

services directs à la population. Que

ce soit en services intégrés, en périnatalité pour les femmes enceintes de

milieux défavorisés, ça demeure. Que ce soit pour la vaccination, ça demeure. Que ce soit pour le

dépistage, le traitement et l'intervention éducative en matière d'ITSS,

ça demeure. Les services de prévention en

milieu scolaire demeurent via les infirmières en réseau scolaire. Les services

de prévention du suicide, en santé au

travail, en promotion de saines habitudes de vie, en lien avec les partenaires

locaux, demeurent. Le financement de base des organismes communautaires via le

soutien des organismes communautaires, pas touché par l'optimisation de la Santé

publique.

n'est aucunement question de toucher aux services à la population. Tout ce

qu'on veut, c'est... Honnêtement, si on

n'avait pas eu cette impasse budgétaire là, on ne serait pas en train de parler

de ça. Mais savez-vous quoi? Pour le bien-être de la population, ça nous rend plus créatifs, et on garde les mêmes

services à la population, sauf qu'on change nos façons de faire. Pour

qui? Pour le bénéfice de la population.

M. Paradis (Lévis) : ...la ministre sur un élément qui a été abordé par le collègue de

l'opposition ce matin quand on parle de coupures effectives. Je

comprends, là, ce que vous avez mis en place, les transitions, les provisions,

le fait qu'il n'y ait pas de coupures, que

les services soient maintenus. Il reste que, dans les faits, il est rapporté

par des gens de terrain que ces

postes-là disparaissent, que ces gens-là ne seront plus là, que ces gens-là ont

perdu leur emploi et que ces gens-là sont en contact direct avec la population

dans un but de prévention et de santé publique.

Êtes-vous

consciente et savez-vous... De fait, êtes-vous capable de me confirmer et de me

dire ici qu'aucune de ces personnes

dont on parle n'aura perdu son emploi et ne sera plus en contact direct avec la

population qui a besoin de ces services-là?

Parce que ces informations-là nous parviennent et vous parviennent

probablement, Mme la ministre, également.

Charlebois :

M. le Président, coupures de postes, je me répète, n'égalent pas coupures de

services. On va faire différent, mais les

services vont être rendus à la population. On va changer nos façons de faire et

on va être plus efficients. Alors,

moi, mon rôle, c'est de m'assurer que

les services soient rendus à la population, on va les rendre. Et je vous rappelle que le projet de loi n° 10

a éliminé un niveau, il n'y a plus d'agences. N'ayant plus d'agences, il y a certainement une réorganisation qui

s'opère, mais il n'est pas question de réduire les services à la population. Ce

qu'on fait, c'est optimiser le travail, prioriser les services administratifs

comme première cible de diminution budgétaire.

Comme vous l'a dit M.

Dion, on fait ça sur deux ans, on a provisionné des sommes, on va resserrer

l'offre de services en santé publique autour des interventions les plus

pertinentes, en cohérence avec les travaux de révision du Programme national de santé publique. Et, je vous

le dis, là, d'ici quelques semaines, vous allez voir tellement

de beaux gestes en santé, en prévention. Et j'espère que vous allez

m'accompagner là-dedans et vous allez nous féliciter parce qu'honnêtement j'y

crois, à la prévention, puis je crois beaucoup à travailler avant plutôt

qu'après.

M. Paradis

(Lévis) : Vous auriez pu prendre les devants, Mme la ministre, on

aurait pu se lever et applaudir maintenant. Vous auriez dû nous donner des

éléments maintenant. C'était l'occasion, la belle et bonne occasion.

Charlebois : J'aurais aimé ça, M. le député. Mais vous savez

quoi? Plutôt que de bâcler les affaires, il faut retourner toutes les

pierres avant de produire des choses.

M. Paradis (Lévis) : Mme la ministre, il y a une autre étude — je vous parlais d'une étude il y a deux

instants, il y en a une autre — parue à la mi-décembre où on dit que le

Québec est la province qui dépense le moins en santé publique, et là il

y a des chiffres, hein? C'est C.D. Howe qui nous le présente, la dépense au

Québec est de 117 $ par habitant,

379 $ en Colombie-Britannique, 264 $ en Ontario, 245 $ dans l'ensemble

canadien. Encore une fois, les gens craignent

que ces compressions se traduisent à terme par une hausse des coûts de santé

plutôt qu'une baisse des coûts de santé en fonction d'un investissement

qui est moindre ici.

Quand on considère

tout le potentiel pour la santé des Québécois puis des économies pour les

finances publiques — et on en a parlé, on en a fait la

démonstration — c'est

quoi, le plan, quel est votre plan, Mme la ministre, pour améliorer les habitudes de vie des Québécois?

Quels sont vos objectifs, les objectifs que vous voulez atteindre, vous

et votre gouvernement, d'ici la fin de votre

mandat? Avez-vous un plan clair? Et quels sont les moyens que vous déploierez

pour arriver à ces fins-là?

Charlebois :

Eh, mon Dieu! Il y aura la politique de prévention que nous travaillons, que

nous allons déposer, qui va vous donner des

indications. Il y a aussi notre Programme national de santé publique qui est en

cours, que nous allons aussi déposer.

Et, M. le Président, ce qu'on vise, là, c'est organiser, réaliser des activités

sur une base nationale, suprarégionale pour plus d'efficience, et je

m'attends à ce que la directive soit respectée sans équivoque par les milieux.

Au cours de l'année 2015-2016, on va s'assurer de l'efficience de toutes les

activités de santé publique. On va

considérer les opportunités que représente l'intégration des ressources

régionales et locales dans un même établissement. C'est ce qui va nous

permettre d'arriver à terme sans couper de services à la population.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Ceci met fin à ce bloc d'échange. Je cède maintenant la parole au

collègue de Maskinongé pour un bloc de 20 min 40 s.

M. Plante : Merci

beaucoup, M. le Président. Donc, avant la fin du précédent bloc du

gouvernement, la ministre nous

faisait part de ses actions suite à sa visite au Nunavik depuis sa nomination.

Donc, je demanderais à la ministre si elle veut continuer à élaborer sur

les actions prises suite à cette visite.

Le Président (M.

Tanguay) : Mme la ministre.

Charlebois : Merci. Et je veux juste ajouter, M. le

Président, si mon collègue de Maskinongé me le permet, en réaction à...

J'ai oublié un élément dans la question de mon collègue de Lévis, qui nous

parlait d'un autre système de santé

ailleurs. Et je ne me souviens plus de la région, là, mais ce qu'on m'indique,

c'est que les systèmes de santé ne sont pas comparables, en ce sens que,

quand on fait de la prévention ici, tous les ministères sont concernés, et non

pas seulement le ministère de la Santé,

comparativement à ailleurs, qu'ils n'ont pas ce genre de pratique là. Alors, je

voulais aussi vous donner cet élément-là à

garder en tête parce qu'il est clair que nous, on déploie de la prévention à

travers les services de garde, en

éducation, partout, alors que l'endroit où vous m'avez nommé, ce n'était pas le

cas. Alors, je voulais juste vous apporter cette clarification-là.

Pour revenir à la

question du député de Maskinongé, mon collègue, effectivement on parlait de la

situation au Nord-du-Québec et des problèmes

sociaux qui y sont vécus, et, M. le Président, je veux compléter ma réponse

parce que j'avais commencé à dire ce que nous faisions. Je donnais des

exemples, là, de moyens, de mesures que nous avons déployés. Je ne pense pas que j'ai besoin de répéter les mesures,

puisqu'on peut toujours se référer au verbatim, mais je veux vous assurer qu'on continue à travailler avec

la communauté du Nunavik pour améliorer constamment la situation de la

protection de la jeunesse.

Mais, si on veut

vraiment faire une différence à long terme, là, M. le Président, on doit avoir

une approche globale. Il y a

plusieurs problèmes sociaux importants là-bas — et,

entre autres, des problèmes de surpopulation, il y a de la

toxicomanie — qui

ont un impact... La surpopulation et la toxicomanie ont un impact non

négligeable sur les jeunes. Moi, j'ai

été étonnée de voir combien il pouvait y avoir de personnes dans une même résidence

et les enfants qui... Dans une même habitation, il peut y avoir 15, 18

personnes qui y habitent. Alors, ça a un impact sur la vie de ces enfants-là.

Heureusement, M. le

Président, il y a bon espoir. Moi, je vois toujours le bon côté des choses quand

les gens veulent s'aider. Heureusement, les gens de la communauté souhaitent, là-bas, améliorer les choses et

travailler pour leur communauté, et moi, je pense que c'est là la recette pour

faire une différence. Il y a en ce moment un projet qui s'appelle Saqijuq,

entre autres, qui signifie, en inuktitut, «changement de la direction du vent».

Ça illustre bien ce qu'on veut faire, ce

projet-là vise à comprendre... et à lutter contre la toxicomanie au Nunavik

et les problèmes qui en découlent. Parce que c'est clair que, quand on parle de toxicomanie, il y a

des conséquences autour. Ce n'est pas les seules problématiques, il y a la

violence domestique, la négligence des enfants, qui sont des problématiques

aussi très importantes qui découlent de la toxicomanie.

Les objectifs

généraux du projet sont donc de favoriser une diminution de la consommation

abusive d'alcool ou de drogue et... conséquemment — je vais essayer de

parler moins vite, M. le Président — de réduire les multiples dommages physiques et physiologiques qui en

découlent ainsi que la surjudiciarisation et le nombre de Nunavimmiuts — en tout

cas, les personnes qui vivent au Nunavik — détenus. Effectivement, là-bas, il y a

beaucoup, beaucoup de problèmes auxquels on doit adresser... La seule façon

dont sont adressés les problèmes en ce moment, ou presque, c'est par la

judiciarisation. Mais savez-vous quoi? Ça ne change rien à leur situation.

Saqijuq, c'est d'abord une initiative de la communauté

qui est appuyée par le gouvernement du Québec. On est là pour les accompagner

et aider au renforcement de ce qu'ils veulent faire. Les actions prévues

dans ce projet ont donc pour objectif d'agir sur les causes de certaines des

principales problématiques sociales que connaît la région, notamment en favorisant

le soutien de toutes les personnes affectées : victimes, contrevenants,

familles, collectivité.

est à noter que les actions prévues dans le cadre de ce projet auront des

impacts fort significatifs à l'endroit des jeunes. J'ai d'ailleurs la

chance de coprésider, M. le Président, le bureau de gouvernance de la Table de

coordination de Saqijuq Nunavik-Québec avec

Mme Minnie Grey, une femme de qualité qui est directrice générale à la Régie

régionale de la santé et des services

sociaux du Nunavik, une dame que je me plais maintenant à appeler mon amie, et

on a beaucoup de plaisir à travailler ensemble pour le bien-être de ces

populations là-bas. On doit s'attaquer, d'abord et avant tout, M. le Président, aux racines des problèmes si on

veut régler vraiment les problèmes de façon durable. Ce n'est pas avec

les solutions du Sud qu'on va régler les problèmes au Nord. On a des réalités

différentes et on doit aborder les choses différemment.

Les gens de la communauté doivent s'approprier les problématiques et les

solutions à mettre en place. Tout doit émaner de la communauté,

l'initiative Saqijuq est un bel exemple.

est important de rappeler que le Plan Nord comporte un important volet social

qui a pour but d'améliorer la vie de tous les habitants du Nord-du-Québec.

Ce n'est pas qu'un projet économique, c'est aussi un projet social. Le Plan Nord vise à mettre en valeur le potentiel

économique, minier, énergétique, social, culturel, touristique du territoire

québécois situé au 49e parallèle. En équilibrant les aspects économique, social

et environnemental sur lesquels repose le Plan Nord, le gouvernement du Québec, notre gouvernement, souhaite en faire

une référence en matière de développement nordique responsable et

durable ainsi qu'un projet rassembleur pour la société québécoise. Le Plan Nord

créera des emplois et de la richesse tant

pour les communautés nordiques — c'est vraiment un aspect positif — que pour l'ensemble des Québécois

dans le respect de l'environnement et des populations du Nord.

sais que tous mes collègues sont également au travail dans leurs missions.

L'ensemble du gouvernement est dédié et travaille à améliorer la

situation des habitants du Nunavik de façon durable. De plus, nous souhaitons

mettre en place des mesures pour nous assurer que tout se fait dans le respect

des habitants du Nord. Et j'ai participé à cette annonce, et je n'en étais pas peu fière. Nous voulons aussi nous assurer

que ce développement, M. le Président, se fasse en harmonie avec les

besoins de la population en matière de santé et de mieux-être.

des mesures qui va être mise en place pour atteindre cet objectif, c'est

l'évaluation d'impacts sur la santé. Je vous en ai glissé un mot tantôt, c'est quelque chose de novateur qui va

nous permettre d'avoir exactement les avantages, les répercussions positives et les risques potentiels

d'un projet sur la santé de la population et de la distribution sociale de ses effets. L'objectif, c'est de favoriser une prise

de décision, M. le Président, éclairée, et ce, dès l'étape de la planification.

Pas une fois que toutes les affaires sont

commencées ou après, voir les conséquences, non, non, dès l'étape de la planification

avec les partenaires pour minimiser les

effets négatifs, mais maximiser les effets positifs des projets sur la santé et

le bien-être des populations nordiques. Les poursuites du dialogue avec les

partenaires des territoires nordiques témoignent de la volonté ferme de notre gouvernement de maintenir et de renforcer la relation privilégiée et dynamique qui a

été établie avec le milieu. L'évaluation d'impacts sur la santé va être un outil important pour assurer un développement harmonieux et cohérent avec le Nord-du-Québec.

Et, M. le Président, je vous le dis, il faut aller là-bas pour voir à quel point il y a

des réels besoins là-bas. Les coûts des produits sont plus chers. Oui, il

y a beaucoup de ressources nécessaires, mais il faut protéger les enfants.

Mais, les enfants, on ne peut pas faire

juste les enfants, en silo, il faut faire l'ensemble de l'oeuvre, et le projet

Saqijuq est un excellent projet pour

nous amener à voir la problématique dans son ensemble et faire en sorte que

nous puissions faire une différence

avec eux. Pas nous, faire la différence, mais eux qui se prennent en main, qui

décident de leur moyen qui leur convient selon leur réalité, et nous

allons les accompagner là-dedans.

Le Président (M. Tanguay) : Collègue

de Maskinongé.

Plante : Oui. Merci beaucoup,

Mme la ministre. Vous nous avez fait la démonstration d'une

démarche globale, rigoureuse et cohérente et au bien de la population, effectivement.

Si vous me permettez, M. le Président,

j'aimerais qu'on revienne sur la préoccupation de certains groupes lors de la présentation du projet de loi n° 10. On se rappelle

tous, en commission parlementaire, que les représentants de diverses missions en services sociaux, soit

l'Association des centres jeunesse, la Fédération québécoise des centres

de réadaptation en déficience intellectuelle

et en troubles envahissants du développement, l'Association des

établissements de réadaptation en déficience

physique du Québec et, bien sûr, l'association des centres, d'établissements en

dépendance du Québec, nous avaient fait part

de quelques préoccupations. On sait et on est tous conscients que leurs

missions ont toutes un point en

commun. La première est de rassembler les intervenants, de représenter et de

soutenir les différents centres dans toutes les régions du Québec, ce

qui est très important, M. le Président, afin d'améliorer la performance des

réseaux qui veulent se spécialiser.

M. le

Président, on a, tous ensemble, entendu lors de la présentation du projet de

loi n° 10 leurs certaines craintes ou leur inquiétude à maintenir l'expertise des différents intervenants au bénéfice,

dans le fond, des personnes qui reçoivent des services. Vous savez, M. le Président, ils nous avaient fait

part lors

des consultations d'une grande recommandation, ils avaient donné une recommandation aux deux

ministres, soit à la ministre déléguée ainsi qu'au ministre de la Santé.

Je peux vous lire, là, eux-mêmes, ils nous

écrivaient : «Nous recommandons que le MSSS assure un soutien financier

récurrent suffisant afin qu'une plateforme à portée provinciale poursuive sa

contribution essentielle : premièrement, à soutenir l'implantation des

meilleures pratiques; à la standardisation des offres de services; au soutien à

la performance et à l'optimisation; au réseautage et au partage de l'expertise;

ainsi qu'au maintien ou au développement de l'expertise et des compétences.»

Je sais que

la ministre a entendu leur appel et je sais aussi qu'elle a agi concrètement

dans le but de bonifier le projet de

loi n° 10 afin que l'ensemble de la population québécoise ait les

bénéfices. On connaît tous l'attachement profond de la ministre pour la

qualité du travail et l'ensemble des intervenants du réseau, ainsi que les

services rendus à sa clientèle. Vous savez,

cet aspect du projet de loi n° 10 et les mémoires des différents

intervenants nous ont rappelé à quel point

l'expertise pouvait être importante dans la dispensation de services. Alors,

considérant l'expertise qui a été développée et considérant les préoccupations des différents groupes, j'aimerais

savoir si la ministre peut nous parler davantage des mesures qui ont été

faites afin de conserver l'expertise si essentielle à la clientèle.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Alors, effectivement, d'entrée de jeu, je tiens à

réaffirmer que j'ai bien saisi

l'importance des messages que les associations sont venues nous livrer. Mais je

peux vous dire que je les ai rencontrées à multiples reprises, et nous

avons vraiment eu un travail d'équipe et de concertation pour arriver à la

meilleure solution possible et faire en sorte que nous puissions maintenir

l'expertise, mais la préserver et pouvoir continuer d'améliorer nos pratiques.

Ce n'est pas juste préserver, là, c'est que ces associations-là étaient en mode

continu et permettaient d'améliorer toujours leurs pratiques. Alors, ce n'est pas peu dire que

j'ai eu une écoute assez importante, et le ministre de la Santé aussi.

J'étais contente de le voir à l'écoute constamment des préoccupations qu'ont eues ces groupes. Et on

doit avoir cette attention-là quand les gens nous interpellent parce qu'on travaille pour la population, et ces

gens-là aussi, ils ont les mêmes

préoccupations, c'est qu'on veut bien servir la population. Alors, on a pris le

temps d'écouter le message de chacune des associations et de travailler

en partenariat avec eux, les quatre ensemble.

Je peux déjà

vous certifier que l'expertise va être préservée, comme vous le savez, et cette

importante mission va relever de l'Institut national d'excellence de

santé et services sociaux. Et l'expertise des quatre associations va être regroupée là, au sein de la direction des services

sociaux à l'INESSS — je vais

faire le raccourci. Et on va refaire un petit peu l'histoire, vous avez raison, au départ, le projet de loi n° 10

mettait fin au rôle des quatre associations, mais on les a entendues. Et

ils m'ont exposé ça, chacun sur leur côté, mais, à un moment donné, on s'est

rencontrés, tout le monde ensemble, et, tout au long du

processus qui a mené à l'adoption du projet de loi n° 10, on a entendu en

commission parlementaire... on a vu les

défis à relever par les différentes associations, les défis qu'ils ont relevés,

qu'ils relèvent toujours et qu'ils

ont relevés au fil des ans. Leur rôle va bien au-delà de la simple

représentation, comme certains pourraient le penser. Ils ont un développement de l'expertise via la collaboration de

guides pratiques cliniques et d'outils d'intervention qui sont des

exemples les meilleurs, en fait. C'est des exemples incontestables.

À la lumière

des informations, il n'y avait aucun doute qu'il s'agissait d'une expertise

exceptionnelle et extrêmement précieuse qu'on ne pouvait perdre. Mon

collègue de la Santé, le ministre de la Santé et moi avons donc pris l'engagement ferme de conserver cette

expertise-là, de ne pas la laisser s'échapper. Alors, chose promise, chose

faite, les masses critiques nécessaires pour

conserver l'expertise et lui permettre de se développer encore seront présentes

au sein de l'INESSS, l'Institut national d'excellence en santé et services

sociaux, et l'ensemble du réseau bénéficiera du regroupement de l'expertise des

connaissances et des recherches développées par les quatre associations au sein

d'un même milieu.

Cette

mobilisation des connaissances permettra une meilleure diffusion et un plus grand

partage des connaissances issues de

la recherche ou des résultats de recherche qui mènent à moyen terme et à long

terme à l'action et à un changement qui répond à des préoccupations,

besoins ou problèmes des organismes, collectivités, milieu et/ou de la société.

Non seulement les centres jeunesse pourront bénéficier de l'expertise

développée par les autres centres de protection de l'enfance, mais ils pourront aussi bénéficier des meilleures pratiques

développées au sein des centres de réadaptation, par exemple. Chacun,

dans son champ d'expertise, a des choses à partager avec les autres.

En terminant, je vous mentionne que la

directrice a été nommée au sein de l'INESSS. Il s'agit de Mme Anne Lauzon, ex-directrice générale de l'Association

des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec. Je suis très heureuse, c'est une bonne nouvelle

qu'elle ait accepté le mandat. Il s'agit d'une nouvelle preuve de

l'importance qu'on accorde à la préservation

de l'expertise pour le bénéfice de la population. Il ne faut pas retourner

10 ans en arrière, il faut s'améliorer. C'est pour ça qu'on a fait

le projet de loi n° 10, mais il fallait s'assurer que tout était mis en

place pour conserver cette expertise.

Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup.

Collègue de Maskinongé, pour encore cinq minutes.

Plante : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Bien, merci, Mme

la ministre, pour votre réponse. Et merci d'avoir entendu la préoccupation de ces groupes. Vous savez, vous avez

travaillé très, très fort, et je crois que la clientèle va vous en

remercier durant de nombreuses années.

Mme la

ministre, maintenant, je vous parlerais d'un autre sujet. Et, comme vous savez,

dans ma circonscription, je vous ai

amenée visiter une coopérative qui s'appelle la coopérative Adirondak, qui est

un organisme qui se donne comme mission

de permettre aux personnes vivant soit avec des déficiences intellectuelles ou

le trouble du spectre de l'autisme d'intégrer

le marché du travail, de travailler parce qu'on sait que ces personnes-là, s'il

n'y avait pas des endroits comme Adirondak ou autres coopératives, ils

ne pourraient pas intégrer le marché du travail.

problématique est simple, ne pouvant pas intégrer le marché du travail, n'étant

pas valorisés... On sait tous, chacun ici d'entre nous, que notre

travail, notre implication bénévole ou, bien souvent, nos activités sociales

font de nous qu'on se valorise, qu'on se

rend actifs ou essentiels à la société. Et, dans cette optique, on regarde les

personnes chez Adirondak, qui sont

fières de leurs journées, qui sont fières de contribuer à la vie économique et

qui sont aussi fières de pouvoir

dire : Je suis essentiel et utile toute la journée. Et vous avez pu le

constater quand vous êtes venus visiter. Vous savez que l'intégration des activités socioprofessionnelles et

communautaires... sont à chaque instant des préoccupations de plusieurs

d'entre nous ou de plusieurs personnes. Nous avons vu dans les yeux de chacun

des travailleurs, de chaque personne que

nous avons rencontrée chez Adirondak... Et j'en suis très, très fier, Mme la

ministre, parce que, dans mon passé,

tant d'attaché politique que de directeur général de chambre de commerce, j'ai

collaboré avec eux depuis plus de 10 ans, et on a vu le travail

qu'ils font sur le terrain pour ces personnes-là.

Moi, j'ai le privilège, dans ma circonscription,

d'avoir cet endroit-là de travail et d'avoir aussi les logements Premier Envol, où est-ce que c'est un milieu de

vie et où ils travaillent très, très... qu'ils ont une continuité, dans le

fond, de la vie, de leur réseau social, et

tout ça. Et on sait que les personnes qui y travaillent sont des passionnés, un

peu comme vous, Mme la ministre, ce

sont des passionnés qui aiment les gens, qui aiment leur clientèle, et ça a été

pour moi une grande fierté, et pour l'organisme aussi, de vous recevoir

et de vous présenter leur réalité.

Bon, au

regard de cette réalité, Mme la ministre, j'aimerais savoir quels services,

pour les personnes de 21 ans et plus ayant une déficience

intellectuelle ou un trouble autiste, la ministre peut-elle développer ou

qu'est-ce que nous pouvons faire pour ces

personnes-là. Car, comme vous avez pu le constater, c'est des personnes à part

entière, c'est des personnes qu'il nous fait plaisir de travailler pour,

et j'aimerais vous entendre parler de ce sujet.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Pour un peu plus de deux minutes.

Charlebois :

Alors, je vais faire ma réponse en deux temps, M. le Président, parce que j'ai

beaucoup de choses à dire sur la

coopérative Adirondak. Et, effectivement, ça a été un moment très fort, cette

visite avec le député de Maskinongé, tout d'abord parce que la question

dont il nous fait mention me touche beaucoup. Et je veux vous dire que, M. le député, j'ai grandement apprécié notre

visite, j'y ai rencontré des intervenants passionnés, j'y ai rencontré

des gens qui y travaillent, des employés

épanouis, des gens qui sentaient que leur implication, leur travail étaient

importants. Puis je veux vous dire que j'ai

ressenti toute la fierté non seulement des gens qui accompagnent les personnes

qui y travaillent, mais des personnes

elles-mêmes qui bénéficient de ces services-là. Alors, c'est des visites qui

nous enrichissent tellement, M. le Président, qui nous permettent de constater

sur le terrain à quel point ces personnes-là ont besoin de nous, ont

besoin de notre écoute pour faire en sorte d'améliorer leur vie.

Et, avant

d'entrer dans toute la

partie explications, non seulement j'ai été

impressionnée, mais je veux vous dire qu'il

reste quelques ficelles à attacher, mais j'aurai des bonnes nouvelles pour

Adirondak dans les prochaines semaines. Vous pourrez leur transmettre

déjà la nouvelle, mais il nous reste quelques affaires à travailler. Mais mon

intention est certainement de faire en sorte que ces personnes-là puissent

continuer d'aider efficacement les personnes pour qui elles travaillent.

Alors, M. le Président, pour soutenir les

personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle dans leur cheminement vers la réalisation de leur projet de

vie, il y a le réseau de l'éducation, de la santé et des services

sociaux ainsi que l'emploi et la solidarité

sociale qui ont un rôle prépondérant à assumer et il y a aussi le réseau de

transport, du loisir et de la famille

qui sont appelés à collaborer. C'est tous ensemble qu'on peut faire une

différence dans leur vie. Par conséquent, l'accessibilité, la continuité, la complémentarité et la coordination

des interventions des différents partenaires constituent un atout

vraiment important pour soutenir la personne dans la réalisation de son projet

de vie. Et, je vous le répète, M. le Président, vraiment, là, de voir les

regards épanouis, ça fait toute une différence. Mais je reviendrai pour vous

donner davantage d'explications.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Alors, pour un bloc de 21 minutes, je cède la parole à notre

collègue de Rosemont.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. Ma collègue de Crémazie, tout à l'heure, a parlé de la

SPLI, donc je voudrais en parler

pendant quelques secondes. Peut-être indiquer aux gens qui nous suivent que,

pour lutter contre l'itinérance, on a un grand consensus au Québec. Une politique nationale d'itinérance a été

adoptée, applaudie par tous, sous le gouvernement de Mme Marois, des principes ont été repris par le

gouvernement actuel. La ministre actuelle a déposé un plan, un plan de

mise en oeuvre d'un certain nombre de ses éléments récemment sur lequel nous

sommes d'accord, nous avons applaudi.

Et il y a un

autre financement, qui vient du gouvernement fédéral, qu'on appelle la SPLI, à

peu près 20 millions par année.

Jusqu'à l'an dernier, il appartenait aux Québécois de décider comment dépenser

cet argent. Mais le gouvernement

fédéral a décidé qu'il savait mieux que les Québécois quoi faire avec cet

argent et a imposé au gouvernement du

Québec de canaliser une

partie de cet argent selon les régions — ça va

de 50 % à 65 % — pour

un cadre particulier qui est le logement. Évidemment, on est d'accord avec la

ministre, plus il y aura de logements, accompagnés en plus, mieux ce sera. Mais là ce n'est pas de l'argent

supplémentaire, c'est à la place de. C'est-à-dire que les 20 millions qui

étaient utilisés jusqu'à l'an dernier

pour l'ensemble des interventions en itinérance, la moitié — et à Montréal 65 % — doit être utilisée seulement pour le

programme chéri par le fédéral qui est le logement. Alors, la ministre disait

toujours : La SPLI est un outil dont je suis fière. Bien sûr, s'il

s'additionnait. Mais, puisqu'il ne s'additionne pas, il y a des conséquences

sur les services qui étaient rendus jusqu'à maintenant.

Alors, dans la ville de Québec, sur

25 projets qui étaient financés, entre autres, par la SPLI et qui ne le

sont plus, 19 perdent un poste ou un

demi-poste. Ça, c'est la réalité telle qu'elle est vécue par les gens de la

ville de Québec. À Montréal, on voit

que, pour les 68 projets d'intervention actuellement soutenus, travail de

rue, accueil et accompagnement dans

les hébergements et centres de jour, ressources en toxicomanie et en

réinsertion, sur les 68, seulement une dizaine conserveront leur financement antérieur, 10 sur 68 ne sont pas affectés

par le déplacement de cet argent fédéral. 22 groupes sur 68 verront, 2015-2016, leur aide coupée à

100 %. 22 groupes qui recevaient une

partie de ce 20 millions

par année, maintenant ils ne l'ont plus. Et plus de 30 organismes

subiront une réduction de leur aide de 30 % à 75 %.

Donc, je

comprends que la ministre, lorsqu'elle a négocié avec le fédéral, elle n'avait

pas le choix. Comme disait son ancien

chef Robert Bourassa, c'est un féminisme... c'est un féminisme... ce n'est pas

un féminisme, c'est un fédéralisme dominateur.

Harper a dit : Soit tu signes, soit tu ne l'as pas, le 20 millions.

Ça fait que la ministre a signé. On comprend cette dynamique-là. On n'est pas souverains, on ne fait pas ce qu'on

veut avec notre argent. Mais elle devrait admettre que ça a un impact

significatif, négatif non seulement sur les organisations, mais également sur

les services. Oui, il y aura plus de

logements qu'avant, mais il y aura moins de travailleurs de rue, il y aura

moins d'accueil puis d'accompagnement dans les hébergements, il y aura moins de centres de jour, il y aura moins de

ressources en toxicomanie et en réinsertion. Et, puisque c'est le cas, je lui demande, parce que je ne doute pas de son

engagement sur l'itinérance, comment va-t-elle faire pour compenser ces

pertes pour les organisations qui mettent des gens à pied et pour, évidemment,

les services qui étaient rendus aux itinérants et qui maintenant ne le seront

plus.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Et je veux remercier le député de Rosemont de revenir

sur cette entente qui est la Stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance,

et je pense qu'on va devoir refaire l'histoire. Prenons donc la politique qui a été écrite par son propre gouvernement

et sur laquelle beaucoup de gens ont travaillé. Et j'imagine qu'ils ont

conçu cette politique, c'était pour venir en aide aux personnes itinérantes.

J'imagine que c'est ça qui était le but de

l'histoire. À la page 35... Ça, je n'ai pas inventé ça, M. le Président,

là, la politique, c'était Ensemble, pour éviter la rue et en sortir . Dans les axes d'intervention prioritaires — je vous le montre, M. le Président, parce

que c'est écrit en gros caractères, Axes

d'intervention prioritaires — l'axe 1, savez-vous c'est quoi, M. le

Président? Le logement. Ça, ça a été écrit

par son gouvernement alors qu'ils ont été là 18 mois. Ils ont présenté ça,

cette politique-là, pendant qu'ils étaient là.

Dans

l'axe 1, M. le Président, savez-vous quoi? Il est écrit : «Faciliter

l'accès à un logement constitue un enjeu central, tant pour la prévention de l'itinérance — ici, on parle de prévention — que pour aider les personnes

concernées à sortir de

la rue de façon définitive, particulièrement dans les milieux où les logements

sociaux demeurent peu disponibles et où les logements locatifs les plus

abordables demeurent trop dispendieux.»

Ça, là, ça a

été écrit dans la politique nationale déposée par un gouvernement du Parti

québécois. Moi, je me souviens que,

quand je suis arrivée, là, autant eux autres, qui sont devenus à l'opposition,

mes collègues, que les groupes communautaires sont venus me

demander : Mme la ministre, est-ce que vous allez recommencer de zéro?

Allez-vous mettre aux poubelles la politique

qu'a rendue publique le précédent gouvernement qui a été là 18 mois? J'ai

dit : Non, on ne va pas

recommencer le travail, là, il y a déjà une politique nationale de déposée,

repartons... Parce que ça a été fait par plusieurs personnes, il y a plusieurs personnes qui ont collaboré

là-dedans. J'imagine que ces personnes-là savaient de quoi elles parlaient, là. Tout le monde a été consulté,

il y a même eu des groupes communautaires qui étaient là. J'ai dit :

On va partir de ça. Je vous rassure, on ne va pas recommencer à refaire le même

travail qui a été déjà fait.

De cela, nous avons rendu public en décembre dernier Mobilisés

et engagés pour prévenir et réduire l'itinérance , qui est le

plan d'action en lien direct avec la politique nationale Ensemble, pour éviter

la rue et en sortir . Et, dans le plan

d'action, à la page — attendez

un peu — 18 et

19... Savez-vous quoi, M. le Président, c'est le plan d'action

québécois, là, québécois, c'est nous, puis qui correspond toujours à la

politique nationale. À l'orientation 11, c'est écrit noir sur blanc, là — je vous invite et j'invite les gens à aller

consulter ça, c'est public, hein, ça ne tient pas seulement dans les

mains de la ministre : «Offrir des logements abordables, sécuritaires et

salubres avec accompagnement», parce qu'on est conscients que le logement ne

réglera pas tout.

Là-dedans, M. le Président, on avait pris un engagement,

nous, comme gouvernement, et on l'a livré la première année de notre arrivée. 500 unités, dans la

programmation 2014-2015, que nous avons livrées, c'est 42 millions.

Nous avons, à l'orientation 11.5 :

«Soutenir la mise en oeuvre de l'approche "logement d'abord" auprès

des personnes à qui cette formule

convient le mieux, et ce, de façon intégrée.» Il y a une aide financière au

logement, un accompagnement dans le milieu de vie, le soutien d'une

l'équipe, tout ça...

M. Lisée :

Excusez-moi, M. le Président...

Charlebois :

Bien, M. le Président, j'achève.

Le Président (M.

Tanguay) : Est-ce que c'est un appel au règlement, M. le député de...

M. Lisée :

Non, je veux juste dire à la ministre que, comme je l'ai dit dans mon

préambule, on est d'accord avec tout ça. On

parle d'autre chose, on parle du financement fédéral et comment il déplace des

sommes qui, avant, allaient à

l'ensemble des interventions. Et, d'ailleurs, sur le logement, nous sommes

d'accord, M. le Président, Mme la ministre et moi, c'est un élément important, mais est-ce qu'elle nie le fait que de

donner une grande part du 20 millions fédéral au logement, tel que le voit le gouvernement

fédéral... Et, d'ailleurs, la part de l'aide fédérale consacrée aux

immobilisations de logement social a baissé, ce qui menace la réalisation de

plusieurs projets de logements à Montréal, c'est de moins de 10 % par

rapport à ce que c'était avant parce qu'ils ont leur propre approche de

logement.

Mais est-ce que vous niez le fait que ce déplacement

d'argent provoque une réduction significative du financement des organismes à Montréal et à Québec ou est-ce

que vous dites que ces organismes-là, ils inventent le fait qu'ils

mettent des gens à la porte, ils inventent

le fait qu'ils réduisent leurs services, ils inventent le fait qu'ils ne

fassent plus de logement social? Est-ce que vous mettez en doute la

parole des organisations qui travaillent au quotidien sur l'itinérance et qui

disent qu'il y a des impacts? Est-ce que ces gens-là ne sont pas dignes de

confiance, leur parole ne porte pas?

Le Président (M.

Tanguay) : Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président,

c'est un ensemble de gestes qui font la différence dans la vie des

personnes qui sont en situation d'itinérance. Et je reviens, les documents dont

je parle, le plan d'action, la politique nationale, vous convenez avec moi que

nous avions inscrit, autant votre gouvernement que le nôtre, le logement. C'est

des orientations du Québec, ce n'est pas des

orientations du gouvernement fédéral. Et je veux vous dire que, dans

l'ensemble du Québec, nous avons tenu

compte, selon les volumes d'itinérance, selon les régions, de faire en sorte

que ceux qui ont besoin, comme je vous l'ai lu dans la politique, ceux

qui ont besoin d'avoir l'approche logement d'abord, mais ceux à qui ça convient

le mieux et de façon intégrée... C'est ce que nous avons convenu au Québec.

Vous savez, il y a eu des plans communautaires qui ont été

approuvés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et ça, ça a été déposé par toutes les

régions. Il s'agissait de déposer des projets intégrés qui répondent aux

besoins des personnes, ces plans-là ont été approuvés. Nous sommes maintenant à

l'étape, honnêtement, d'approuver ces projets-là,

et je veux vous rappeler qu'ils ont été élaborés avec les régions et... M.

le Président, je ne comprends pas,

là, je ne comprends vraiment pas.

M. Lisée : Je vais vous

l'expliquer. M. le Président...

Charlebois : Si on

travaille vraiment pour les personnes qui sont en situation d'itinérance...

M. Lisée : Mme la ministre...

Le Président (M. Tanguay) : Une

personne à la fois.

Charlebois : ...il faut travailler à réduire l'itinérance.

Le Président (M.

Tanguay) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Oui. Bien, écoutez, donc, comme vous le savez, les tables régionales étaient — enfin,

jusqu'à maintenant parce qu'il semble y avoir un autre projet — constituées

aussi des organisations communautaires, qui travaillaient

ensemble avec le ministère à établir quelles étaient les priorités locales,

et c'est d'ailleurs pourquoi, deux fois, l'Assemblée nationale,

unanimement, avec votre vote et conjointement avec vous, a établi que ça devait

rester des priorités québécoises,

des orientations québécoises. Mais je

comprends que vous êtes satisfaite du

fait que la façon dont les plans sont

maintenant mis en oeuvre fait en sorte que 22 groupes

sur 68 n'ont plus du tout d'aide qui vient de la SPLI cette année à Montréal, vous êtes contente avec ça, 30 organismes

subiront une réduction de leur aide de 30 % à 75 %, ça vous va, et, à Québec,

19 organismes mettent des gens à pied, c'est dans votre plan, ça va bien.

Bon. Donc, vous assumez totalement le fait que ça se passe comme ça. Donc, très

bien.

Je vais passer à un

autre sujet, M. le ministre. Vous avez la responsabilité de l'enveloppe...

Charlebois : M. le Président, je ne peux pas laisser des

affirmations comme ça passer, là, parce que, moi, honnêtement, là, c'est

comme s'il était en train de me dire que je ne travaille pas pour les personnes

en situation d'itinérance, et c'est tout à

fait le contraire. S'il y a quelqu'un qui a le coeur à la bonne place ici,

c'est moi. Je travaille à la

réduction de l'itinérance, je travaille à l'amélioration de l'autonomie des

personnes, je travaille à la préservation et à l'accroissement des

ressources pour ces personnes-là, puis tout ça, c'est dans la Stratégie de

partenariats de lutte à l'itinérance. Je comprends qu'il ne veut pas qu'on

s'entende sur les moyens, puis il veut une chicane avec le fédéral, mais ce que

je lui dis, ce n'est pas les orientations fédérales, c'est dans le plan

d'action.

M. Lisée :

M. le Président...

Le Président (M.

Tanguay) : Une personne à la fois. Mme la ministre.

Charlebois :

Alors, cessez d'être alarmiste, s'il vous plaît, M. le député de Rosemont.

Le Président (M.

Tanguay) : O.K.

Lisée : M. le Président, là, moi, j'aimerais vous dire

aujourd'hui que tout va bien, que les organisations d'aide aux

itinérants sont contentes, elles ont leur financement, elles ne mettent

personne à pied, il y a même davantage de financement. J'aimerais ça, vous dire

ça, mais c'est le contraire, les organisations...

Charlebois :

...plus ou moins d'itinérance?

Lisée : ...disent le contraire, disent qu'elles peuvent faire

moins pour l'itinérance qu'avant. Alors, soit que vous ne les croyez pas, soit que vous pensez que c'est

une bonne chose qu'ils ne fassent plus ça parce que vous trouvez

important de mettre l'argent ailleurs, et

vous l'assumez. Mais c'est bien, mais, moi, je ne mets pas en doute la parole

des organisations d'aide à l'itinérance.

Charlebois :

M. le Président.

Président (M. Tanguay) : Oui. Peut-être, je vais accorder à la

ministre quelques secondes pour l'échange...

Charlebois : Si je n'étais pas à l'écoute des organismes,

là, dans mon plan d'action je n'aurais certainement pas annoncé, là, ici, là, des sommes assez

substantielles pour les organismes communautaires comme Patricia

MacKenzie, La Rue des femmes, Le Chaînon, Auberge Madeleine, Maison Marguerite,

il y a eu un petit 300 000 $ qui a été là. Mission Old Brewery, il y a eu un 100 000 $ qui a été là. Chez

Doris, un 80 000 $ qu'on leur a versé. Urgence

psychosociale-Justice, rehaussement du financement de l'équipe psychosociale.

C'est certainement des services à la population

en itinérance, Chaudrée de l'Estrie, partage St-François, l'organisme Transit

de Sept-Îles, les fleurs Macadam...

M. Lisée :

Très bien. J'admets, Mme la ministre, qu'il y a des chèques qui se font...

Le Président (M.

Tanguay) : M. le député de Rosemont, juste une personne à la fois.

Charlebois : Puis vous savez quoi? J'ai une liste

d'organismes communautaires, M. le Président, ici, là, qui ont participé

à la sélection, à la présentation des projets intégrés. Et savez-vous quoi? Ils

sont là, là.

M. Lisée :

Bien, qui ont participé...

Charlebois :

Mission Old Brewery, est-ce que leur opinion compte pour rien?

M. Lisée : Madame, madame...

Charlebois :

Est-ce qu'on dit qu'Auberge Madeleine, leur opinion ne compte pour rien?

M. Lisée : M. le Président...

Charlebois :

Est-ce qu'on dit que, la fédération des OSBL, leur opinion ne compte pour rien?

Ils ont tous travaillé au plan

communautaire. Ça, c'est à Montréal, mais il y en a dans toutes les régions, M.

le Président. Alors, je ne vois pas du tout où on veut en venir.

M. Lisée : M. le Président...

Le Président (M. Tanguay) : Merci.

M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

...ils n'ont pas le choix. Ils n'ont pas le choix. Je veux dire, les

organisations communautaires vont aux tables régionales, se font

dire : Maintenant, il y aura moins d'argent pour la totalité des

interventions, est-ce que vous déposez des

projets quand même? Ils disent : Oui, on aime mieux travailler avec

30 % du budget qu'on avait l'an dernier que de ne pas travailler. Alors, ils signent, puis ils reçoivent le

chèque, mais ils mettent des gens à la porte et ils donnent moins de

services.

Charlebois : Le

4,6 millions que j'ai annoncé, M. le député, ce n'est certainement pas

pour rien.

M. Lisée : Écoutez, donc vous

viendrez avec moi aux manifs où les gens disent qu'ils ne peuvent pas faire ce

qu'ils faisaient avant que vous signiez l'entente fédérale.

Charlebois :

...déjà sur le terrain, soyez sans crainte.

M. Lisée : Alors, je

comprends que vous l'intégrez et vous l'admettez. C'est bien.

Maintenant,

vous êtes responsable du PSOC, hein, le financement des organismes

communautaires. Bon, vous avez augmenté de 1 % leur financement

cette année, vous pensez que l'inflation, c'est 1 %. Vous aviez admis avec

toute l'Assemblée nationale qu'ils étaient

en sous-financement, mais vous n'avez pas augmenté leur financement. J'espère

qu'un jour vous le ferez, puisque vous étiez

d'accord pour dire qu'ils étaient déjà sous-financés. Mais, au moins, vous

donnez 1 % parce que, pour vous, peu importe ce que dit Statistique

Canada, c'est 1 %.

Maintenant,

on a été très échaudés par la réforme, le projet de loi n° 10 sur la

fusion de l'ensemble des structures, en

se disant : Mais ce serait dangereux qu'il y ait une tentation du ministre

de la Santé ou de la ministre déléguée, à un moment donné, de prendre

l'argent qui va aux organisations communautaires dans le PSOC puis de le donner

aux services de santé. On ne voudrait pas

que ça arrive puis on a posé beaucoup de questions en commission parlementaire.

Les groupes sont venus : Rassurez-nous, rassurez-nous. Et la

ministre nous a rassurés. Le 6 novembre dernier, elle a dit, et je la cite : «...il va falloir des mosus de bonnes

raisons pour qu'une autorisation — de transférer des sommes — soit demandée au ministre [ou] à la ministre déléguée.» Des mosus de bonnes raisons.

Et le ministre de la Santé, lui, est encore mieux, il a dit le 6

décembre : «Il faudrait qu'il y ait une situation de méchante urgence pour

déplacer un budget[...]. On peut imaginer un scénario catastrophique, là, on

pourrait avoir une épidémie d'Ebola au Québec.» Fin de la citation.

Bien, ça,

j'ai aimé ça parce qu'on avait un critère. O.K.? Dans un cas d'épidémie d'Ebola,

on pourrait prendre l'argent dans le

PSOC pour le mettre sur l'Ebola, puis on serait tous d'accord, tout le monde,

les organisations... oui, prenez tout

l'argent parce qu'on ne veut pas mourir d'Ebola. Bien, M. le Président, vous

n'êtes pas au courant, mais il y a eu une épidémie d'Ebola à Gatineau ces derniers mois parce que la ministre a

pris 1,2 million de dollars dans le PSOC pour le donner au CSSS. Elle n'était pas satisfaite d'un

service qui était donné par un organisme, peut-être. Mais elle avait dit...

son ministre : Ebola, puis elle l'a pris, 1,2 million, elle l'a donné

au CSSS, puis, pourtant moi, je n'étais pas au courant qu'il y avait

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCSSS 2015-04-29
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions csss-41-1 journal-debats CSSS-150429
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
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