Health and Social Services — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CSSS 2015-04-29
Quebec — Committees
Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à vous
saluer, vous dire qu'on va avoir certainement un beau quatre heures
d'échange. Je veux saluer mes collègues du gouvernement qui sont ici, qui vont
aussi nous formuler d'excellentes questions, les collègues des groupes
d'opposition ainsi que... Vous allez me permettre, M. le Président,
de vraiment saluer les équipes du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui, jour
après jour, travaillent pour le bien-être des gens, des Québécoises et des Québécois,
et je veux vraiment les remercier pour leur travail au quotidien. Ils le savent, combien je les apprécie,
mais je prends encore un peu de temps pour leur dire que, pour moi, ils
sont importants, mais ils sont importants pour la population du Québec. Les
gens, souvent, ne savent pas à quel point ces gens-là
travaillent et combien nous avons une fonction
publique compétente, et je profite de
la tribune pour les remercier.
Je veux aussi saluer le personnel de mon cabinet
qui m'accompagne et les remercier aussi parce qu'ils sont à l'image de leur ministre,
des gens passionnés, et je veux les remercier d'être aussi dédiés au travail
que nous avons à faire pour les clientèles
vulnérables. Vous me permettez, M. le
Président, de vous présenter ma chef
de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau, qui est à ma gauche. Il y a le sous-ministre
qui nous accompagne, M. Michel Fontaine, qui est assis là-bas confortablement
et que j'apprécie beaucoup, à ma droite. Il y a aussi mon sous-ministre associé,
M. Sylvain Gagnon, qui est tout près de moi, à ma droite, qui est un
sous-ministre hors pair, Mme Jobin, qui est
à la Direction de la santé publique et sur qui je peux compter. Évidemment, je
répète, l'équipe magnifique du ministère.
le Président, j'ai le privilège, depuis maintenant un an, d'être ministre
déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et à la Santé publique, et c'est vraiment un privilège. Ce
titre accordé par notre premier ministre témoigne de toute l'importance accordée par notre gouvernement
au fait de soutenir et de protéger les personnes les plus vulnérables,
et cette mission guide chacune de mes
décisions. J'ai le devoir de m'assurer que certaines personnes parmi les plus
vulnérables de notre
société aient accès à des soins et des services de qualité et sécuritaires, qui
seront adaptés à leurs besoins, des services,
comme je vous le disais, de qualité. Je suis d'ailleurs heureuse de m'adresser
à vous aujourd'hui pour avoir la chance
de vous exposer les nombreuses actions que nous avons faites au ministère de la
Santé et des Services sociaux depuis les derniers mois.
L'une de mes
premières annonces a été, au mois de juillet, M. le Président, la réouverture
du foyer de groupe de Roberval, à côté de
notre premier ministre. Notre priorité a toujours été d'offrir des services de
qualité adaptés aux besoins de la réalité des jeunes de la région. C'est
pour cette raison que nous avons mis en place un comité pour nous assurer de bien cibler les besoins des jeunes de
la région là-bas. J'ai confiance que ces jeunes ainsi que leur famille
pourront compter sur une équipe de
professionnels dévoués et qui les soutiennent et les accompagnent, ce qui va
faire une véritable différence dans la vie des jeunes qui sont dans le
foyer de groupe.
À la lumière des
analyses réalisées, l'Agence de santé — de l'époque — et
des services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean nous a recommandé l'ouverture de la
ressource d'hébergement, et celle-ci peut accueillir et accueille jusqu'à six jeunes garçons âgés entre 13
et 18 ans présentant des... des troubles graves — j'ai inversé ça, M. le
Président — des
troubles graves de comportement et ayant une déficience intellectuelle ou un
trouble envahissant du développement qui
nécessitent un accompagnement constant. Je me réjouis grandement pour les
jeunes et les familles de la région qui peuvent dorénavant profiter à
nouveau des services de cette ressource d'hébergement. Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont participé
au groupe de travail et qui ont contribué à rendre cette réouverture
possible.
courant de la dernière année, j'ai eu la chance d'aller à la rencontre de
plusieurs établissements dans le réseau et de les visiter. Je le
rappelle, à plusieurs reprises j'ai répété : Nous devons voir comment
fonctionnent les intervenants du milieu et quels sont leurs besoins dans le but
de toujours nous améliorer.
Comme
je vous le disais, j'ai aussi visité plusieurs régions, des centres jeunesse,
plusieurs CRDITED, bref, centres de
réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du
développement, des centres de réadaptation, des établissements de réadaptation, des refuges, des centres pour personnes
en situation d'itinérance. Bref, M. le Président, vous me connaissez très bien et vous le savez, je
suis une femme de terrain dans mon comté, mais je le suis aussi à
titre
de ministre.
Comme vous le savez,
de nombreux efforts ont été déployés au cours de la dernière année afin
d'améliorer l'accessibilité des services diagnostiques
et d'intervention en matière de trouble du spectre de l'autisme. La
partie
n'est toutefois pas gagnée, puisque de nombreuses
personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme... le nombre de
personnes double tous les quatre ans, M. le Président. Cette situation me
touche beaucoup, et j'en fais l'une de mes grandes priorités comme ministre. Dès mon arrivée en poste, nous avons analysé
différentes alternatives pour venir en aide aux enfants souffrant du trouble du spectre de l'autisme. En juin dernier,
j'ai eu mes premières discussions avec les intervenants du centre de la
Fondation Miriam et la Fédération québécoise des centres de réadaptation en
déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement.
22 novembre 2014, à Montréal, nous avons pu annoncer un merveilleux
partenariat qui a été conclu entre la Fondation Miriam, le ministère et
la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience
intellectuelle et en troubles envahissants
du développement. Vous voyez qu'il s'est déroulé peu de temps, et nous étions
en action. Je sais que le projet de
partenariat annoncé a des bénéfices réels dans la vie de plusieurs
familles québécoises, puisqu'il
permet de réduire les délais pour obtenir un
diagnostic, de mieux informer et soutenir les parents et d'assurer une prise en
charge précoce qui favorisera le développement de leur enfant.
Une initiative comme
celle-ci, M. le Président, mérite des éloges, tout comme les nombreuses
personnes qui lui ont permis de voir le
jour. J'aimerais donc, encore une fois, remercier chaleureusement les gens et
les intervenants de la Fondation Miriam et souligner l'engagement
indéfectible des membres de son équipe. Nous devons poursuivre nos efforts dans le but d'améliorer la vie et d'offrir
les services les mieux adaptés aux enfants, aux familles et à leurs
proches.
De plus, j'ai
participé au lancement du centre d'activités de jour La Passerelle, pour
adultes autistes, dans la Capitale-Nationale. L'accès à des ressources et à des services
adaptés aux jeunes adultes autistes représente un sérieux défi au terme de leur scolarité. Leurs parents, M. le Président, sont souvent confrontés à des choix difficiles comme de se tourner vers une ressource résidentielle,
d'engager une personne-ressource à la maison ou carrément de quitter le marché du travail pour s'occuper de leur jeune
adulte. Pour mon coeur de mère et de grand-mère, cela représente des
choix qui sont tous lourds de conséquences, tant sur le développement de leur
enfant que financièrement.
Le nouveau centre de
jour La Passerelle offre à ces jeunes le milieu stimulant dont ils ont besoin à
cette étape de leur vie. Ce projet de centre
d'activités de jour m'a touchée particulièrement, d'une part, parce qu'il se
réalise dans un champ d'action que
j'ai élevé au rang de mes priorités en raison de l'importance de l'augmentation
du taux de prévalence du trouble du
spectre de l'autisme, mais, d'autre part, parce que ce projet a été entrepris à
la base par des parents, pour des jeunes adultes autistes. Cette prise
en charge par les principales personnes concernées est un gage, pour moi, d'un
projet parfaitement adapté à leur réalité, sans oublier qu'ils sont les mieux
placés pour susciter la mobilisation de la communauté
tout entière. Je les remercie donc pour leur engagement parce que ce projet,
c'est non seulement un milieu propice au développement qu'ils offrent à
leur enfant, mais c'est aussi un projet de vie et collectif pour notre société.
Le travail à accomplir pour cette cause est grand, et je compte bien poursuivre
le travail amorcé, M. le Président.
Maintenant,
laissez-moi vous parler de la mission dans le Nord-du-Québec. Un moment
marquant pour moi cette année a été,
évidemment, ma mission dans le Nord, dans la région du Nunavik, en octobre dernier.
J'ai pu mieux comprendre et connaître les défis à relever afin de
soutenir le mieux possible la population avec des services qui sont adaptés à leur réalité. Le vaste programme de
relance que notre gouvernement a entrepris dans le Nord québécois vise à
soutenir le développement des nombreuses
communautés qui habitent ce territoire tant sur le plan social
qu'économique. C'est
pourquoi il était très important pour moi de me rendre sur place pour échanger
avec les gens sur les enjeux locaux, particulièrement en ce qui concerne
les services offerts aux jeunes de la région.
cours de cette tournée sur le territoire de la Régie régionale de la santé et
des services sociaux du Nunavik, j'ai rencontré l'équipe de santé
Inuulitsivik à Puvirnituq — j'ai
un peu de misère avec la prononciation, M. le Président, mais les gens ont bien
senti que j'étais avec eux autres — puis celle du Centre de santé
de Tulattavik de l'Ungava, à Kuujjuaq aussi, afin de discuter de l'organisation
des services jeunesse, d'aborder différents dossiers et de visiter les
installations des établissements.
J'ai profité de mon
passage à Puvirnituq pour procéder à l'inauguration de nouveaux locaux de la
direction de la protection de la jeunesse.
Ce projet est le fruit d'une belle collaboration entre le ministère de la Santé
et des Services sociaux, la Régie
régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et celle du Centre de
santé Inuulitsivik... On va dire que
c'est comme ça, je suis certaine qu'ils me comprennent. Les nouveaux locaux de
la direction de la protection de la
jeunesse ont été conçus et pensés de manière à optimiser la qualité des
services fournis aux jeunes des sept communautés de la Baie-d'Hudson et à leurs familles. Pour ce faire, plusieurs
consultations ont été réalisées auprès des centres jeunesse et de différents experts. L'objectif est d'assurer
une réponse mieux adaptée aux besoins des enfants, des jeunes et de
leurs parents. L'édifice regroupe de nombreux services. Cet appui montre que le
mieux-être des jeunes et des familles du Nunavik
est une préoccupation constante pour notre gouvernement et des dirigeants des
communautés inuites. Plusieurs défis
sont à relever, et nous avons à coeur de travailler à leur offrir des services adaptés
à leurs besoins afin de favoriser leur plein épanouissement.
Comme vous le savez,
le réseau de la santé et des services sociaux traverse actuellement une période
de réorganisation. Avec l'abolition des
agences de la santé et des services sociaux et la loi modernisant
l'organisation de la gouvernance du
réseau de la santé et des services sociaux adoptée en février dernier, mon
collègue le ministre de la Santé a posé
des gestes concrets pour toute la population du Québec. D'ailleurs, les
Québécoises et Québécois attendaient un tel changement dans la gestion du réseau. Je profite de l'occasion pour vous
dire que le ministre de la Santé et moi désirons offrir les services les
mieux adaptés possible à la réalité et aux besoins de la population.
Dans
ce processus, M. le Président, on s'est assurés que les ressources financières
pour les soins et les services soient
protégées, que l'expertise soit préservée. C'était pour moi, là, une question
très importante. C'est dans cet esprit que
je me suis assurée que l'expertise développée au fil des années dans le domaine
des services sociaux par les différentes associations d'établissements soit préservée et se poursuive dorénavant
sous l'égide de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Les centres intégrés de
santé et de services sociaux offrent aussi un accès simplifié aux
services et un parcours plus fluide.
D'ailleurs, M. le
président, je tiens à profiter de ce moment qui m'est accordé pour vous donner
quelques exemples concrets des bienfaits de cette nouvelle loi. En intégrant la
première, deuxième ligne, dans certains cas la troisième ligne, au sein d'un même établissement, on va arrêter de
dédoubler les évaluations, on va prendre les jeunes, leur offrir le
niveau de soins dont ils ont besoin et auquel ils ont droit. Les gens et les
intervenants vont devoir se parler. Comme
dans le cas des centres jeunesse, le regroupement permet d'éviter à un parent
de répéter quatre ou cinq fois, peut-être même plus, la même histoire
d'un établissement à un autre. Le continuum de services n'est plus divisé, M.
le Président, entre les CISSS et les centres
spécialisés, mais intégré au sein d'une même équipe. L'usager a un dossier
dans sa région, dans son CISSS, centre intégré de santé et de services sociaux.
Il faut arrêter, M. le Président, de dissocier la santé curative des services
sociaux, puisqu'un être humain peut avoir besoin des deux à la fois. Ce n'est
pas vrai qu'il faut séparer ça.
Je veux... Ça achève,
M. le Président?
Le Président (M.
Tanguay) : Oui, nous sommes rendus sur le temps du bloc des députés de
la banquette ministérielle. Alors...
Charlebois :
Est-ce que mes collègues me permettent de terminer?
Président (M. Tanguay) : Peut-être encore 30 secondes, pour qu'on
puisse respecter l'équilibre des blocs, et vous pourrez peut-être, lors des réponses, nous informer de ce qui
ferait la suite de vos remarques préliminaires. Alors, encore une
trentaine de secondes, nous avons déjà excédé de 1 min 30 s.
Charlebois : En une trentaine de secondes, M. le Président.
Il y aura plusieurs sujets qui vont être abordés, notamment la lutte à
l'itinérance. On aura sûrement l'occasion de parler des organismes
communautaires. On aura sûrement l'occasion
de parler de santé publique, et j'aurai l'occasion de rectifier certaines
choses, M. le Président. Mais sachez
que la ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé
publique... Et ce n'est pas pour rien que les trois missions sont mentionnées dans mon titre, ce n'est pas un
hasard, c'est parce que le premier ministre y accorde une grande importance, ainsi que moi. Vous avez une
ministre passionnée, vous avez une ministre dévouée et à l'écoute des gens, et sachez que... Je sais que tout n'est pas
parfait, mais on a amélioré grandement dans la dernière année et on est
en mouvance pour améliorer encore nos
services pour la population du Québec. C'est tout ce qui m'anime, M. le
Président.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant
la parole au collègue de Rosemont pour des remarques préliminaires d'une durée
de sept minutes.
M. Lisée : M. le Président,
d'abord, je vous salue, salue l'équipe, Mme la ministre, ses collaborateurs, M.
le sous-ministre, sous-ministre associé,
toute l'équipe de la Santé publique qui est là. Merci d'être là. Merci de
travailler pour le bien des Québécois. Je
souligne également la présence parmi nous des représentants du Mouvement
citoyen pour la santé publique, également d'une table régionale sur des
organismes communautaires qui sont ici.
M. le
Président, c'est tout ce que je dirai parce que j'aime tellement dialoguer avec
la ministre que je voudrais que toutes mes minutes y soient consacrées.
Le Président (M. Tanguay) : Et nous
le savions, ça paraît dans vos échanges. Alors, elles vous seront conservées, je vous en donne la garantie. Merci
beaucoup. Pour une période de cinq minutes, un bloc de cinq minutes, je
cède maintenant la parole au collègue de Lévis pour ses remarques
préliminaires.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Évidemment qu'on abordera ici des questions absolument
fondamentales parce que tout passe par la prévention, tout passe par la santé
publique. On aurait tort de penser qu'il faut
toujours agir dans le curatif, il faut agir aussi dans le préventif. Alors, on
abordera beaucoup de thèmes dans le cadre de cette discussion, que
j'anticipe fort intéressante et instructive.
Mais je me
limiterai, comme mon collègue de l'opposition, à d'abord saluer la ministre.
Merci pour sa présence. Évidemment,
son équipe rapprochée, tous ceux et celles qui s'intéressent aussi à la santé
publique et qui sont là pour être attentifs
à ce qui se dira, merci de votre présence. Les collègues également de la
partie
ministérielle, alors merci d'être là également.
Mais je ferai
comme mon collègue, je garderai le reste de ce temps pour bonifier la
discussion avec la ministre sur le dossier de la santé publique, M. le
Président.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Alors, nous le ferons.
Alors, sans plus tarder, au collègue de
Rosemont, place à l'échange avec la ministre, pour un bloc révisé de
21 min 20 s. La parole est à vous.
M. Lisée :
Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur notre discussion d'hier sur les
modifications à l'aide sociale qui
ont été apportées pour les centres de toxicomanie. J'avais indiqué que, d'une
part, la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse avait recommandé de ne pas agir dans la direction
souhaitée par le gouvernement. Le
gouvernement a quand même agi. Il y avait deux raisons fortes qui laissaient
craindre pour cette réforme. D'une part, sur la survie des centres de traitement de la toxicomanie, qui sont déjà des
organismes à but non lucratif qui vivent des moments très difficiles et qui sont maintenant mis à mal
de façon plus importante. Et, deuxièmement, et peut-être de façon plus
importante, puisque le but de... L'ensemble de l'exercice, c'est de permettre à
des gens qui sont sur l'aide sociale, mais
qui ont des problèmes de dépendance de prendre la décision de faire un
traitement de désintoxication pour se réinsérer. Et le ministère lui-même, dans un avis, avait indiqué que la réforme
proposée pourrait dissuader des gens de prendre cette décision, compte tenu de la perte monétaire que la
réforme allait induire, et la ministre et son collègue de la Solidarité
sociale ont dit : Non, non, non, ça n'arrivera pas.
l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance a fait un
sondage auprès de ses 40 centres pour
demander s'il y avait eu une réduction de l'achalandage, du nombre de gens en
date d'il y a deux semaines, et ils ont révélé aujourd'hui ces
chiffres : 34 personnes ont refusé de se faire évaluer une fois informées
des diminutions de la prestation, 91
personnes ont annulé leur entrée en thérapie suite à l'annonce des diminutions
de la prestation et 168 personnes qui
étaient en thérapie ont mis fin à leur thérapie suite à la décision du
gouvernement. Et, conséquemment, 44
emplois ont été coupés dans le réseau des centres d'intervention en dépendance.
Donc, la mesure sera en vigueur après-demain, vendredi, mais juste
l'annonce à ces gens-là, dire : Vous vouliez prendre la décision difficile
de votre vie d'aller dans un centre, d'essayer de vous désintoxiquer, mais on
va vous enlever l'essentiel de votre prestation, et là on a plus de 200 personnes
qui se sont retirées ou qui ne sont pas allées. Exactement ce qu'avaient prévu
à la fois le ministère, l'association, les gens qui vous ont dit de ne pas le
faire.
Et là il y a
également la deuxième question, c'est : Dans quelle situation de précarité
cela met les centres eux-mêmes? Eh
bien, deux questions leur ont été posées : Y aura-t-il une réduction de
services? Est-ce qu'il y a un risque de fermeture pour votre organisme? Et, parmi les réponses obtenues au cours
de ces dernières semaines, les centres disent, bon, par exemple :
Les transports, on en assumait les frais avant, aller chercher les personnes.
Les déplacements à la cour — parce qu'il y a des déplacements à la
cour — sont
coupés ou très réduits, 100 heures de coupées. Les médicaments non
couverts par la RAMQ qu'ils couvraient, maintenant c'est terminé.
Un autre qui dit : Il sera impossible à nos résidents de
faire une réinsertion sociale avec cette loi, car 200 $ est
insuffisant pour acheter une passe d'autobus, faire des entrevues d'emploi,
chercher un logement, se réintégrer progressivement.
Il y a un autre qui dit : Nous devions offrir un service de réinsertion
sociale, mais, dans le contexte, non. Un autre qui dit : Le risque de fermeture est
important de notre service de réinsertion sociale. Les clients
mentionnent qu'ils ne participeront pas au
programme d'employabilité avec seulement 200 $ par mois. Il y en a un
autre qui dit : Annulation de l'atelier
de danse-thérapie, manque de ressources, coupure du poste d'infirmière
auxiliaire et d'un employé de soutien. Risque de fermeture, oui, nous
sommes dans une véritable impasse financière après sept ans de saine gestion.
Et la ministre dit : Bien, a
posteriori, on va regarder leurs chiffres et on va regarder si ça peut marcher
ou non. Mais eux, ils ne vivent pas a
posteriori, ils vivent dans le présent, puis ils vivent avec l'argent qu'ils
n'auront pas à partir d'après-demain. Ils ne peuvent pas payer ces gens-là, et en plus il y a 200 personnes qui se
désistent. Et, dans ces conditions-là, on n'y va pas.
Alors, est-ce
que la ministre va continuer à affirmer que c'est une bonne mesure qui donne
les résultats qu'elle escomptait ou
ne va-t-elle pas devoir faire un plan d'intervention d'urgence, d'urgence, dans
les semaines qui viennent pour éviter la dégradation de ces centres en
toxicomanie?
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Charlebois :
Merci, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de vous manifester mon
étonnement, puisque la mesure va entrer en
vigueur le 1er mai. Comment se fait-il que, déjà, il y a des gens qui
étaient en thérapie qui ont cancellé alors qu'il n'y a rien de changé en ce
moment? Comment se fait-il que des gens cancellent malgré le fait que j'ai affirmé qu'il y aurait un accompagnement pour
les organismes communautaires? Moi, je veux, un petit peu, faire la
correction du préambule de mon collègue de Rosemont, M. le Président, et vous
dire à quel point...
Premièrement, le règlement a été fait par le
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est là qu'il aurait dû poser l'essence de ses
questions. Mais, pour ce qui concerne les clientèles vulnérables, M. le
Président, je vais répondre avec grand
plaisir parce que vous savez quoi? On ne peut pas rester impassible devant la
souffrance des gens qui vont dans ces centres avoir des soins
spécialisés en réadaptation. Les gens vont continuer de bénéficier des services
qu'ils auront besoin.
On a annoncé, mon collègue et moi, une mesure
transitoire. Transitoire, ça veut dire qu'on va faire les deux, la couverture des périodes entre l'ancienne façon
de faire puis la nouvelle façon de faire. Il y a des transitions, des
mesures transitoires d'accompagnement et de
soutien aux centres qui offrent, justement, les services en toxicomanie et
hébergement. Les centres qui ont des difficultés financières en raison des
modifications réglementaires, à compter du 1er
mai, pourront se voir offrir les services d'un spécialiste en gestion qui
posera un diagnostic, les aidera à rétablir leur situation financière en vue de retrouver leur viabilité économique, M.
le Président. Une fois le diagnostic réalisé, une aide financière
transitoire — vous
avez entendu les mots, là, M. le Président — une aide financière
transitoire pourrait être versée aux ressources qui auront démontré qu'elles
sont à risque de fermeture et qu'elles ont besoin d'un soutien financier, le temps de mettre en oeuvre les
ajustements nécessaires à la poursuite des activités. La mesure transitoire
serait d'une durée de 18 mois, et elle permettra d'effectuer un portrait
de la situation des centres.
Alors, dès le
1er mai, les centres pourront communiquer avec une personne-ressource au
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour
obtenir des informations détaillées sur la mesure transitoire. Ils vont pouvoir
déposer une lettre d'intention, avoir fourni
les services, etc., on va pouvoir les accompagner là-dedans. Mais, en
aucun temps, M. le Président, il n'est question de diminuer l'accessibilité à
des services qui sont offerts à une population qui a grandement besoin.
Moi, j'apprécierais que nous puissions tous
travailler ensemble à faire en sorte que ces gens-là puissent continuer
d'obtenir des services, et non pas de continuer à semer certaines craintes qui
n'ont pas lieu d'être. Les prestataires, là, M. le Président, auront toujours
droit à un montant qui va pouvoir aller jusqu'à 1 490 $ pour payer gîte et couvert en centre de réadaptation. C'est
comme ça maintenant, ça va être comme ça après, et ça ne va pas changer.
Les personnes sans domicile fixe qui se trouvent dans un centre d'intervention
dont le plan d'intervention — puis ça, je l'ai dit hier — prévoit la recherche d'un logement, bien, ils vont avoir une aide
financière qui correspond à la prestation spéciale pour frais de
logement. Elle va pouvoir leur être versée, et ils vont pouvoir aller faire la
démarche.
Ceux qui ont déjà des logements, il n'est
nullement question de couper cette
partie de leur chèque. Ce qu'on dit ici, c'est qu'il y a un changement au règlement,
il y aura une somme qui a été versée. Puis, pour ce qui est des mesures
exactes au montant financier payé sur le chèque d'aide sociale, j'invite le
député à aller rencontrer le ministre du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale, aller à ses crédits. Moi, la
partie
qui me concerne ici, M. le Président, c'est de m'assurer que les gens qui ont des dépendances, qui ont besoin de
réhabilitation, de réadaptation, qui ont besoin d'avoir un séjour...
moi, ma job, là, c'est de m'assurer qu'ils ont des services de qualité et que
l'accès ne soit pas compromis.
M. Lisée :
M. le Président, je suis très heureux d'entendre la ministre dire ça parce que,
donc, son principal travail, ce
serait d'aller voir son collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale puis lui dire que sa réforme a déjà un impact négatif
significatif sur l'accès aux soins et sur la décision de gens d'avoir accès aux
soins. La commission de protection des droits de la personne et de la jeunesse
avait avisé que ces personnes-là sont extrêmement fragiles et que
l'introduction de la mesure allait les fragiliser davantage, et nous avons déjà
les résultats.
Et vous
pouvez dire à votre collègue aussi — puis je serai content de vous renforcer
votre message — que de
dire à des organisations sans but lucratif qui travaillent à la cent près
qu'ils ont la certitude de ne plus pouvoir facturer les prestataires à partir du 1er mai en échange de la possibilité qu'un
spécialiste en gestion vienne leur dire comment couper plus tard, ça
donne déjà 44 mises à pied. Alors, je compte sur vous, on va faire ça
ensemble.
Alors, j'ai un autre sujet à aborder qu'on a
déjà discuté...
Charlebois : ...
Le Président (M.
Tanguay) : Juste, rapidement, je vais laisser la ministre répondre sur
le sujet. Oui, Mme la ministre.
Charlebois :
Bien, c'est ce que j'ai le goût de lui dire, je suis allée le voir, puis c'est
pour ça qu'il y a des mesures transitoires d'accompagnement, c'est pour
ça que je vous dis que les gens... Parce qu'hier il y a eu une petite confusion, là. Il y a eu une
prépublication, il y a eu des remarques, il y a eu des changements d'apportés
au règlement, on a publié le
règlement final. C'est pour ça qu'il y a des mesures de transition, c'est pour
ça que les gens qui ont un logement puis
qui vont pouvoir le maintenir qu'ils vont conserver leur 416 $ par mois.
Moi, j'invite les gens à communiquer avec nous. Il n'est nullement question, M. le Président, de réduire
l'accessibilité pour ces personnes vulnérables là. On en connaît tous,
puis on sait à quel point c'est essentiel, ces services-là. Moi, je vais
accompagner le ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Nos deux ministères
ont travaillé ensemble, hein, en passant.
M. Lisée : ...semblait dire
que c'est plutôt son collègue, mais moi, je sais que l'association des centres d'intervention se plaignait amèrement d'avoir été
très peu rencontrée, à peine informée, qu'ils avaient des choses à dire,
des solutions à apporter et que,
contrairement à l'ancien gouvernement, ils n'avaient pas été écoutés, ils
n'avaient pas fait
partie de la
solution. Et, quoi qu'on puisse dire des mesures transitoires, il y a deux
certitudes absolues. Avant, le prestataire recevait jusqu'à 600 $ ou un peu plus. Maintenant, c'est
200 $. Ça, c'est une certitude. Il reçoit moins qu'avant, c'est sûr
qu'il reçoit moins qu'avant. Et,
deuxièmement, les centres savent qu'à partir du 1er mai ils perçoivent
moins qu'avant. Ça, c'est deux certitudes, et c'est deux certitudes qui
provoquent ce qui avait été annoncé.
Santé publique. On en a discuté ce matin un peu
à la période de questions, et on ne se chicanera pas sur l'ampleur de la coupure, 24 millions l'an
dernier, 5 millions cette année, 7 %, 7,3 % dit la ministre.
Nous, on utilise le chiffre de
30 % parce que ce sont les directions de la Santé publique qui sont
coupées, mais peu importe l'ampleur de la coupe. Je connais quelqu'un
qui disait avec beaucoup de justesse, il y a un tout petit peu plus qu'un an,
que de penser d'augmenter le budget de la
Santé de seulement 3 %, c'était irréaliste, c'était irréaliste, et les
gens devraient voter contre un parti
qui ne proposait qu'une augmentation de 3 %. Ça, c'est le Parti québécois,
on proposait juste 3 %, et cette personne-là, qui est devenue premier ministre du Québec,
dit : Il faut augmenter d'au moins 4 %. Votez pour les libéraux,
nous, on va augmenter d'au moins
4 %. Donc, comme vous savez, cette année, ils augmentent seulement de
1,4 %, et la moitié de cette somme va aux salaires des médecins
spécialistes. Alors, si c'était irréaliste pour le chef du Parti libéral, ça
doit être irréaliste pour le premier ministre du Québec et certainement pour sa
ministre responsable de la Santé publique.
Mais, pour la
Santé publique, ce n'est ni 3 %, ni 4 %,
ni 1,4 %, c'est moins 7 %, moins 7 %,
moins 9 %, moins 10 %, moins 30 % si on prend
juste la direction. Alors là, on n'est plus dans le domaine du réalisme, on est
dans le domaine de l'irréalisme si on veut
donner des services de santé publique. Alors, la ministre aimerait bien — et
j'aimerais tellement qu'elle ait raison — elle aimerait que ce soient
juste des cadres, de l'optimisation, des gens qui travaillent toute la journée
sur des fichiers Excel puis des colonnes de chiffres.
Je lui ai
donné quelques exemples ce matin puis je vais lui en redonner encore plus cet
après-midi. Parmi les gens qui
perdent leur emploi à Montréal, alors
un pharmacien qui faisait
l'intégration des pratiques cliniques préventives liées aux maladies chroniques dans les pharmacies
communautaires, c'est fini, cette personne-là ne travaille plus;
une infirmière qui était de l'équipe
infections et intoxications, ce n'est pas une comptable; une
infirmière qui faisait l'enquête épidémiologique pour les maladies à
déclaration obligatoire, elle ne faisait pas de comptabilité; une
infirmière qui s'occupait d'immunisation,
elle ne faisait pas de gestion humaine;
la sexologue qui faisait de la
prévention des maladies transmises sexuellement; une autre sexologue qui
faisait la promotion d'une sexualité saine et responsable mise à la porte;
la bibliothécaire, elle faisait la gestion des connaissances, elle est
mise à la porte.
Vous n'allez
pas me dire, Mme la ministre, que ces gens-là, c'est des cadres qui n'avaient
pas un travail concret pour la santé publique, les citoyens de Montréal,
ou de l'Estrie, ou d'ailleurs.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Charlebois : Bon, M.
le Président, on va refaire un peu d'histoire. Je pense que ça va être nécessaire
ici pour les auditeurs qui sont à l'écoute
et pour les personnes qui nous accompagnent. Il faut resituer le contexte, là.
Quand on est arrivés au gouvernement, honnêtement, là, on n'avait pas idée qu'on se ramasserait avec une impasse
budgétaire de plus de 7 milliards de
dollars. C'est de l'argent, pas à peu près. Les citoyens nous ont élus, justement,
parce qu'ils étaient tannés de ce
genre de gestion là, et ils nous ont demandé de voir à optimiser les services.
C'est ce qu'on fait tout en ayant une
gestion avec rigueur budgétaire incommensurable, de faire en sorte que nous
puissions revoir nos façons de faire, optimiser nos services sans nécessairement...
Puis c'est
sûr que, quand on décide, M. le
Président, d'optimiser, il y a des
changements à faire. Alors, quand on est arrivés, on avait annoncé, nous autres... c'était clair dans nos
couleurs qu'on allait abolir les agences. C'est ce qu'on a fait. Il y
avait des sous de consacrés dans les agences, il y a un palier en moins, là, M.
le Président. Ça, ce n'est pas dur à comprendre, là, il y a tout un palier en
moins. On a mis le projet de loi n° 10, qui visait à abolir les agences,
on l'a adopté en février. Le palier de moins fait en sorte qu'une réorganisation
administrative s'impose puis qu'il y a un regroupement
d'activités. C'est clair, ça, M. le
Président. Je pense
qu'on n'a pas besoin, là, d'avoir un cours universitaire pour comprendre
ça, si j'élimine un palier, là, c'est clair qu'il y a une réorganisation qui se
fait dans le réseau.
C'est
vrai aussi pour le réseau de la santé publique. Effectivement, toute cette
réorganisation-là autour du projet de
loi n° 10, ça permet
d'économiser 220 millions, et tout le monde doit faire son effort, la Santé
publique aussi. Alors, ce qui nous permet d'arriver à ces choses-là,
c'est, entre autres, la révision du programme national de santé publique qui est en cours. Et je veux
vous rassurer, M. le Président, les quatre missions qu'on a en santé publique non seulement vont être protégées, mais améliorées, soit la surveillance, la prévention, la
promotion et la protection. La révision qu'on va faire s'inscrit en
droite ligne avec l'objectif du projet de loi n° 10, c'est-à-dire revoir
nos façons de faire. La révision dans le
Programme national de santé publique, on la fait exactement dans ce sens-là.
Tous les services, M. le Président, vont être protégés, mais il est clair
qu'il faut faire différemment et il faut faire plus efficacement.
Moi, là, je fais
partie d'un gouvernement qui a été élu, M. le Président, et qui a pris un engagement
avec la population, on a dit qu'on allait revenir à l'équilibre
budgétaire. Et vous savez quoi? On va le faire en ne coupant pas de services, en changeant nos façons de fonctionner.
Il est clair que j'ai le même souci que mon collègue de Rosemont,
c'est d'investir en prévention. Ça, c'est
clair. Puis je ne pense pas qu'ici, dans la salle, il n'y a aucun élu, honnêtement, qui ne veut pas agir en
prévention, et c'est pour ça qu'on travaille à une politique
de prévention en santé. Et, dans les semaines qui viennent, le député de Rosemont
saura sûrement applaudir des gestes qu'on va faire, qu'on va présenter, et ça
va représenter très bien mon engagement
en prévention. Malheureusement, je ne peux pas lui dire tout ça aujourd'hui parce qu'on travaille encore
sur la finalité de certains projets, mais, M. le Président, je souhaite
qu'il puisse applaudir quand on aura la chance de lui rendre compte de
ce que nous avons l'intention de faire dans les semaines qui viennent.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Rosemont, pour
encore 2 min 25 s.
Lisée : J'applaudirai
à chaque réinvestissement dans la santé publique. Ça, je peux vous assurer
de ça, mais je ne peux pas applaudir
quand vous mettez à la porte des infirmières, des sexologues, des
nutritionnistes, des kinésiologues et des bibliothécaires, et ce sont
des gens qui donnaient des services.
Maintenant,
Le Devoir nous apprenait récemment qu'il y avait, dans le nombre
des réformes que le ministre de la Santé
veut apporter, disait-il, un travail juridique d'envergure sur la Loi de la
santé publique. Et, dans la Loi de la santé publique, l'article 373 dit que le directeur de la santé publique est
responsable dans sa région d'informer la population de l'état de santé général, des problèmes de santé
prioritaires, les groupes vulnérables, les facteurs de risque, identifier les situations susceptibles de
mettre en danger la santé. C'est ce qui fait qu'ils ont le droit de dire qu'un
casino, ça va avoir des impacts de santé, puis qu'un oléoduc, ça va
avoir des impacts de santé ou de l'amiante, ça a des impacts de santé,
puis, des fois, les gouvernements n'aiment pas entendre ça. Alors, je suppose
que c'est pourquoi, en plus des infirmières, des sexologues et des
politologues, des psychologues, des urbanistes qui sont mis à la porte aussi parce
qu'ils écrivaient ce genre de rapports là.
Alors,
la question que j'ai à vous poser dans les secondes qu'il reste, c'est :
Avez-vous l'intention de modifier le mandat
du directeur de la santé publique pour restreindre, encadrer, baliser sa
capacité de donner des avis publics sur la santé publique?
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Charlebois :
M. le Président, il n'est aucunement question de restreindre d'aucune façon que
ce soit le travail des directeurs de santé
publique. Et, à preuve, vous irez voir ce que j'ai annoncé pour le Plan Nord,
le projet, là, qu'on a annoncé d'évaluation d'impact sur la santé. Si je n'avais pas l'intention d'entendre ce que
les directeurs de santé publique et
les analystes peuvent nous fournir comme documentation, je n'aurais certainement pas mis en place ce projet
pilote là, qui me tient grandement à coeur, pour les populations nordiques.
Ce que j'ai le goût
aussi de faire, M. le Président, parce que, dans le précédent préambule... Peut-être
que j'ai mal compris, j'ai sûrement
mal compris, mais j'ai entendu le député
de Rosemont parler
de 24 millions coupés l'année dernière. Je veux juste lui dire
qu'il n'y a eu aucune coupure en santé publique l'année dernière.
Je veux aussi lui
dire qu'aucunement la mission de la santé publique n'a été changée, et ce qu'on
fait, c'est vraiment une restructuration, une façon différente de travailler.
Je veux vous donner un exemple. Je lui ai parlé du dépliant de l'allaitement,
ça fait une couple de fois, bien, je vais lui en donner un autre. Ici, au Québec...
Président (M. Tanguay) :
...pour préciser que nous sommes sur le temps, donc, du gouvernement juste pour que ce soit clair pour tout le monde.
Charlebois :
Oui. Ça va être vite fait, là, je vais laisser mes collègues parler.
Le Président (M.
Tanguay) : Alors, poursuivez, je pense que j'ai le consentement des
collègues. Merci.
Charlebois : Mais,
juste ici, pour votre gouverne, j'ai un dépliant sur les punaises de lit, de la
région de la Capitale-Nationale, qui
a été conçu par un fonctionnaire, qui a été imprimé à grand déploiement. Ici,
j'ai un autre dépliant sur les punaises de lit qui a été conçu par
l'Agence de la santé et services sociaux de Montréal. Mais, d'après moi, les
punaises de lit sont pareilles à Montréal qu'à Québec, là, mais... Il y a un
autre dépliant qui a été conçu par un autre fonctionnaire
imprimé à grand déploiement. Bien, savez-vous quoi? J'en ai un autre. Et c'est
comme ça pour toutes les informations qui peuvent être transmises, M. le Président. Ça, là, à travers toutes les mesures, que ce soit
l'allaitement... Là, je vous parle de
punaises de lit, puis je pourrais vous parler de multiples autres choses, ces
choses-là, administrativement parlant, vont être faites au national,
distribuées à travers tous les centres de santé publique. Mais aucunement, M.
le Président, il n'est question de museler des directeurs de santé publique et de ne
pas les laisser faire leur travail, leur travail qui est de la prévention, leur travail qui est de fournir des avis. Il
n'est aucunement question de faire des changements dans
leur mission, je n'ai aucune intention à ce niveau-là.
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole
à notre collègue de Crémazie pour le bloc
dévolu aux collègues de la banquette ministérielle, pour encore un bloc de 17 minutes. Alors,
à vous, Mme la députée de Crémazie.
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais débuter moi
aussi, également, en saluant la ministre, mais également mes collègues de la banquette ministérielle, le député de Rosemont, le député
de Lévis, la députée de Saint-Hyacinthe.
je suis très heureuse de prendre la parole dans le cadre de cette commission
qui aborde des enjeux extrêmement importants
au niveau des services sociaux, qui sont importants pour tout le Québec,
mais... Pardon, j'en profiterai aussi pour saluer le député de Mercier qui arrive. Bien le bonjour. Donc, bien heureuse
d'aborder des enjeux qui sont importants pour tout le Québec, mais qui,
pour certains, revêtent aussi des enjeux bien spécifiques pour Montréal. Donc,
à
titre de députée de Montréal, je suis bien
contente que la commission me donne l'occasion d'aborder certaines questions,
dont notamment la question de l'itinérance.
Et on le sait, là, c'est un énorme enjeu pour la société québécoise, qui est
récurrent, qui est toujours présent, c'est
un phénomène qui découle de multitudes... réalités complexes, et personne n'est
à l'abri de l'itinérance.
Les visages de
l'itinérance sont nombreux, là. Moi, j'ai été à même de le constater dans une
vie antérieure où je collaborais à des études en psychologie avec la Mission
Old Brewery, et on voyait bien à quel point il y avait des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux, des
gens aussi de toutes les strates économiques qui, pour une raison x,
avaient eu une rupture dans leur
cheminement. À un moment donné, ils s'étaient... et ils se retrouvaient en
situation d'itinérance. Et, à cet
effet-là, je pense qu'on peut dire qu'on partage tous une certaine
responsabilité collective de non seulement prévenir l'itinérance, mais
aussi démontrer qu'il est possible de s'en sortir.
Et je me sens, bon,
particulièrement, comme députée de Montréal, interpelée par cette
problématique, puis je suis certaine que c'est le cas de l'ensemble des
collègues ici. Et on a eu l'occasion, avec la ministre, de déposer, il n'y a pas très longtemps, dernièrement, un plan
d'action contre l'itinérance, il y a deux ou trois mois au maximum. Et, depuis le dépôt, bon, il y a plusieurs annonces
qui ont été faites dans le cadre de ce plan d'action, et, bon,
notamment, là, plusieurs mesures qui ont été annoncées sur le logement, sur le
revenu, sur l'insertion sociale et professionnelle, et ce que j'entends, moi,
sur le terrain, c'est que ces mesures ont déjà plusieurs retombées qui sont
observables.
j'en viens... je ne m'étirerai pas plus que ça dans mon préambule pour vous
laisser le temps de répondre bien abondamment parce que je pense
qu'effectivement ça nous interpelle tous, et j'aimerais ça si vous pouviez,
dans le fond, au niveau du plan
interministériel, là, 2015-2020, qui est très complet, qui revêt de nombreuses
mesures, là, de divers calibres aussi... s'il est possible de nous les
expliquer de façon plus concrète, dans le fond, comment ça se déroule, comment
ça s'expose, comment ça s'applique.
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, saluer le
député de Mercier qui vient de se joindre à nous. Merci de vous joindre à nos discussions, et vous
aurez sûrement des bonnes questions. Je veux aussi saluer mon adjointe
parlementaire, M. le Président, qui me pose des questions. Je sais qu'elle est
très, très, très sensible aux causes qui touchent
la population. La députée de Crémazie est non seulement compétente, mais a
beaucoup de coeur puis elle est beaucoup
sensible aux enjeux qui touchent les humains, et je me considère
particulièrement privilégiée de l'avoir à mes côtés parce qu'elle m'épaule sérieusement, elle me donne un grand coup
de main, et ça fait qu'on est une équipe encore plus forte au ministère.
Ceci étant, pour
revenir à l'itinérance, effectivement, on a déposé un plan d'action. Elle était
avec nous cette journée-là, et on était très fières, toutes les deux, de
pouvoir le déposer. C'est un plan d'action qui est basé sur une approche qui est vraiment préventive et qui est
audacieuse, qui propose des actions à mettre en place, M. le Président,
comme je le mentionnais hier soir, dès l'enfance. Et il s'articule autour de
grands enjeux, que ce soit le logement, les services
de santé et services sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et
socioprofessionnelle, la cohabitation sociale, les enjeux liés à la
judiciarisation, la recherche et la formation.
Le plan d'action, M.
le Président, a été élaboré pas juste au ministère de la Santé, là. Ça concerne
tout le monde, l'itinérance. Alors, ce plan
d'action là a été élaboré par plusieurs ministères et organismes
gouvernementaux, et laissez-moi vous
en citer : la Société d'habitation du Québec — Société d'habitation du Québec, c'est
certainement pour parler de logement,
je crois — le ministère
des Affaires municipales, et des Régions, et de l'Occupation du territoire,
le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le ministère
de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. le Président, le ministère de l'Éducation, du Loisir, du Sport, le
ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, le Secrétariat à la jeunesse, Secrétariat aux
affaires autochtones, le ministère de la Santé et des Services sociaux,
évidemment.
Alors, vous pouvez
voir qu'on a ratissé large, on a eu de l'information qui venait de plusieurs
ministères sur le comment on peut faire pour
aider les personnes qui sont en situation d'itinérance, et ça a donné un plan
d'action qui prévoit des mesures spécifiques pour les hommes, les
femmes, les jeunes. Notamment, les jeunes, là, qu'on puisse assurer une bonne transition, exemple, pour ceux
qui sont en centre jeunesse, quand
ils en sortent, comment on peut faire pour
assurer une bonne transition dans la vie, comment on fait pour leur permettre
d'arriver dans la vie d'adulte sans qu'ils se trouvent démunis, seuls face à la vie. Pour les jeunes aussi, des
méthodes alternatives de formation, de raccrochage, insertion à
l'emploi. Pour les jeunes en difficulté, comment on peut aider les jeunes des
milieux défavorisés vers la réussite scolaire. On a eu quelques échanges avec
notre collègue de Maskinongé.
Pour les adultes et les aînés, bien, on a
parlé... dans le plan d'action, vous allez trouver des mesures pour des centres
d'intervention de crise 24/7. On parle de faciliter l'obtention — vous
allez trouver ça banal, M. le Président, mais ça ne l'est pas — de la carte d'assurance-maladie. Ces gens-là, quand
ils sont dans la rue, perdent leur carte d'assurance-maladie. Dès qu'ils
ont besoin de soins, ils se retrouvent avec un réel problème. Bien là, il y a
des accès pour leur faciliter la chose.
Améliorer le soutien auprès des aînés
vulnérables pour leur éviter de passer à la rue. Parce que, vous savez, il y en a
qui sont hospitalisés, perdent leur logement, et là, tout à coup, quand les traitements sont terminés, ils se retrouvent... Ça
fait que, comment on fait pour les aider, c'est... déjà des mesures de prévues.
Les Premières Nations, qui sont en situation d'itinérance
de plus en plus à Montréal. Alors, on a accordé un soutien financier aux centres d'amitié autochtone. Il y a
des centres d'éducation pour adultes autochtones, et on travaille
pour prévenir l'itinérance dans ces populations-là.
Pour les villes, une mesure particulière pour Montréal,
où le phénomène est plus important, c'est clair, parce qu'il y a beaucoup
plus d'itinérance, de personnes en situation d'itinérance là-bas. Et il
y a aussi des mesures pour les
différentes régions, que ça soit l'Outaouais, la Mauricie, le Centre-du-Québec,
Laval, Laurentides, Montérégie, bref, Québec dans son entièreté.
Ce que j'ai
le goût de dire à ceux qui nous écoutent, M. le Président — et mon adjointe parlementaire le sait — on
a continué, on poursuit les investissements de 8,1 millions de dollars
annuels. À cela, on a ajouté, parce que c'est une priorité pour nous, 4,6 millions récurrents. Ça veut dire que ça va
revenir année à année, ça s'est ajouté au 8,1 de sommes réaménagées à travers le réseau de la santé. Puis
on a investi un 2,1 millions pour du financement de projets spéciaux qui laissent un peu... élaborer des guides, faire de
la formation, et tout. Alors, je ne veux pas prendre plus de temps, je
sais que ma collègue a d'autres questions pour moi.
Le Président (M. Chevarie) : Mme la
députée de Crémazie, c'est à vous. Il vous reste 8 min 45 s.
Montpetit : Parfait. Je vous remercie beaucoup. Bien, dans la même veine, sur le même sujet en
fait, je poursuivrais sur la question
de l'itinérance. On a assisté, au cours des dernières semaines, à
plusieurs échanges en Chambre sur, bon, ce qu'on
appelle communément la SPLI, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Il y a de nombreux articles
qui se sont écrits dans les journaux qui disent un peu tout et son contraire.
Ça a fait couler beaucoup d'encre,
fait énormément parler. Donc, j'aimerais ça qu'on profite de la
tribune qui nous est offerte, dans le
fond, pour que, comme ministre, vous puissiez donner l'heure juste, dans le fond, sur cette stratégie de partenariat de la lutte contre l'itinérance.
Le Président (M. Chevarie) : Mme la
ministre.
Charlebois : Oui. Merci,
M. le Président. Effectivement, on a eu beaucoup de discussions en Chambre là-dessus, et je pense que ça va être bien de pouvoir rétablir les messages. Quand
on a bâti le plan d'action, là, on s'est inspiré de la Politique
nationale de lutte à l'itinérance. Dans la politique nationale, il était question
du logement, puis c'est ça qui a fait
l'objet de beaucoup de discussions, le logement. Et il est clair qu'il y avait déjà dans la politique
nationale une intention d'aider les gens qui
avaient besoin de logement, c'était clairement écrit. Quand on a fait le plan d'action, on l'a repris, on l'a mentionné pour ceux qui sont dans des situations...
C'est clair que ce n'est pas nécessairement pour tout le monde, mais ceux qui sont à ce
stade-là, qui ont besoin d'un logement avec accompagnement... Parce que
le logement ne règle pas tout pour
les personnes en situation d'itinérance, il faut visiter des lieux, il faut aller échanger
avec ces gens-là pour comprendre qu'avoir un toit, c'est une chose, mais
il faut d'autres services qui accompagnent ces gens-là. Et c'est ça qu'on fait,
c'est ça qu'il y a dans l'entente qu'on a signée avec le gouvernement fédéral.
D'ailleurs,
les activités admissibles au financement consacré à la
SPLI, il y a déjà le logement, mais il y a aussi la prise en
charge et l'évaluation des clients. Il y a toutes sortes de services qui sont rattachés, les activités admissibles qui ne visent pas que l'approche logement d'abord. Il y a
du service de soutien, il y a des dépenses en immobilisations, il y a toutes sortes de choses que les gens
peuvent présenter, mais il n'y a pas que la SPLI.
La SPLI, c'est un outil dont je suis fière parce
qu'on peut aider des gens qui sont dans des grands besoins. Honnêtement, là, quand il fait moins 40°, là, puis
que les gens sont dehors, là, puis qu'on constate à quel point ils sont vulnérables... On a juste à marcher ici, à Québec,
là. Moi, le soir, je prends mes marches, là, souvent je fais une heure
de marche puis, honnêtement, je rencontre
plein de gens, puis je les regarde dans les yeux, je les salue. Juste ça, ça
fait une différence dans leur vie. Mais savez-vous quoi? Avoir un toit,
ça les aide pour ceux qui sont rendus à ce niveau-là. On ne force pas personne,
mais, quand il y a un besoin, puis que le besoin est rendu à ce stade-là, je
pense que c'est important, M. le Président, de pouvoir rendre le service.
Et, à la
SPLI, comme je vous dis, c'est une approche qui est globale, cohérente et
durable, qui est centrée sur le parcours de vie des personnes, et,
honnêtement, la SPLI fait le travail. C'est un outil additionnel pour le
Québec, qui respecte les orientations du
Québec. Oui, le logement, c'est un pilier nécessaire de lutte à l'itinérance,
on ne peut pas passer à côté de ça. Et on est conscients que ça prend d'autres
mesures, puis c'est ce qu'on travaille à développer à travers tout le plan
d'action. Mais, entre autres, aussi avec la SPLI, ce qu'on vise, là, c'est
réduire l'itinérance, c'est clair.
Mme Montpetit : Je vous remercie.
Moi, ça complète mes questions.
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la
parole au collègue de Maskinongé.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je vous
demanderais : Combien reste-t-il de temps?
Le Président (M.
Tanguay) : Un peu moins de cinq minutes.
M. Plante : O.K. On veut faire ça
rapidement, mais c'est une question très importante. Vous savez, Mme la ministre, je suis un député d'une région, une
région centrale, tout de même, qui est la Mauricie. Mais on sait que les
soins de santé et l'appariement des services de santé et de services sociaux
sont très différents d'une région à l'autre, et la configuration de nos régions fait que, souvent... Exemple, je vais vous
donner un exemple, une personne d'Amqui qui doit se déplacer à Rimouski,
bon, ça prend une heure d'auto, tandis que, dans la grande région
métropolitaine, c'est quatre stations de métro, ce qui est très différent pour
passer un examen. Mais on voit la différence et la ... des soins.
Tantôt, vous
avez fait allusion au Nord-du-Québec, puis à votre attachement, puis à
l'importance des soins dans cette
région. On sait qu'il est difficile de comparer une région comme le Nunavik
avec toutes les autres régions du Québec. C'est particulier, c'est une grande région, c'est immense. Il y a 14
villages : sept sur la côte de la baie d'Hudson, sept sur la côte de la baie d'Ungava. Ils ne sont accessibles
que par avion. Même lorsqu'on souhaite se déplacer d'un village à
l'autre, on ne peut le faire que par avion,
car il n'existe aucun lien routier entre ces villages nordiques, ce qui n'est
pas comparable à aucune autre région. Pour construire des maisons... Il
y a le bateau qui passe parfois. À chaque année, on doit prévoir longtemps à l'avance les besoins de cette
communauté. Parfois, on oublie que le Nunavik n'est pas une région
administrative, mais bien un territoire dirigé par la Convention de la
Baie James. Contrairement aux Premières Nations, les Inuits n'ont pas la
soumission sur la Loi des Indiens.
Vous savez,
Mme la ministre, je sais que vous avez une grande préoccupation pour les gens
du Nord-du-Québec, et il y a des
problématiques particulières dans ces territoires. Et je sais que vous avez
fait des démarches et des interventions, alors j'aimerais, aujourd'hui,
que vous nous disiez ce que vous avez fait pour améliorer la situation et les
conditions de vie des habitants du Nunavik.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre, pour 2 min 40 s.
Charlebois : Pour
2 min 40 s?
Le Président (M. Tanguay) : Oui.
Charlebois : Je
peux commencer, M. le Président, puis je finirai dans le prochain bloc.
Le Président (M. Tanguay) : Oui.
Charlebois :
Effectivement, à l'automne 2014, j'ai effectué une visite dans le
Nord-du-Québec et je me suis rendue sur les deux côtes, soit dans le
village de Puvirnituq et le village de Kuujjuaq. Et, lorsque j'ai fait cette
visite-là, j'ai pu voir de nombreux lieux, rencontrer
de nombreuses personnes. J'ai procédé à l'inauguration, comme je vous le
disais dans mon discours d'ouverture, de
nouveaux locaux pour la direction de la protection de la jeunesse à
Puvirnituq, en plus de rencontrer les
équipes, visiter les installations du Centre de santé Inuulitsivik et j'ai eu
aussi la chance de visiter un foyer
de groupe. À Kuujjuaq, j'ai visité le Centre
de santé Tulattavik de l'Ungava, en plus de visiter un «foster home», un
foyer de groupe, et une famille d'accueil.
Ça m'a permis
vraiment, M. le
Président, de mieux apprivoiser la situation
parce qu'honnêtement, sans
l'avoir vu, sans le vivre avec eux, c'est difficile à comprendre. Je dois
avouer bien honnêtement, j'ai eu un choc. J'en ai parlé pendant un certain temps quand
je suis revenue, j'en parle encore d'ailleurs,
c'est vraiment des réalités
auxquelles ces populations, là-bas, font face et qu'il faut qu'on
adresse, et qu'il faut... Il faut améliorer leur milieu de vie, il faut les
aider. Moi, honnêtement, je ne peux pas rester impassible devant ce qu'ils
vivent.
Un des
aspects importants, à mon sens, qui est à améliorer, c'est le service de
protection de la jeunesse. D'ailleurs, la Régie régionale de la santé et
des services sociaux au Nunavik possède un plan d'action en vue de corriger la situation
à l'égard des services de la protection de la jeunesse, et,
à cet effet, M. le Président, pour les années 2011-2012 à 2014-2015, plusieurs mesures ont déjà été mises en
place. Prenons, par exemple, la mise en place de ressources spécialisées pour
les enfants de six à 12 ans de Kuujjuarapik et Kuujjuaq en 2011-2012. On a
procédé à l'embauche d'éducateurs en 2011-2012.
Il y a un soutien récurrent, M. le
Président, de 444 000 $ au Centre de réadaptation
Sapummivik de Salluit, et nous avons aussi implanté un environnement
informatique pour le Projet Intégration Jeunesse. Ça, c'est une base de données
régionale qui permet une meilleure intervention à ceux qui travaillent là-bas.
Il y a aussi eu l'augmentation de l'enveloppe
des Jeunes en difficulté pour le Nunavik. On a ajouté des postes récurrents à la direction de la protection de la
jeunesse. On a fait en sorte qu'il y ait un soutien d'avocats dans la
préparation des dossiers qui doivent être
présentés au tribunal. On a mis en place la visioconférence pour certaines
auditions au tribunal. On a procédé à l'ouverture d'une maison de la
famille...
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup.
Charlebois :
Une dernière ligne, s'il vous plaît, l'ouverture d'une maison de la Famille à
Kujjuarapik avec un volet «safe house». Mais je reviendrai pour la
suite.
Président (M. Tanguay) : Oui, tout à fait. Je vous remercie beaucoup.
Alors, je cède maintenant la parole au collègue de Lévis pour un bloc de
16 min 10 s.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Voyez-vous comment on est gentils,
Mme la ministre, hein? Vos quelques secondes, je vous les ai données.
Charlebois : Bien
oui, vous êtes gentil, merci.
M. Paradis
(Lévis) : Il n'y a pas de
problème, c'est un investissement comme la santé publique. Et d'ailleurs
je serai un peu plus global au départ sur
cette notion de santé publique, et la question que les gens pourront peut-être
se poser : Pourquoi le budget consacré à la santé publique est-il
si faible au Québec? Il faut comprendre que c'est à peu près 2 % du budget total de la santé et des
services sociaux, un budget majeur, un mégabudget de plus de 30 milliards
de dollars. Donc, le gouvernement
coupe cette année 24 millions dans les directions régionales de santé
publique, c'est 33 %. 33 % d'un
budget totalisant 72 millions, c'est beaucoup, c'est énorme. Dans
certaines régions, on le sait — les gens le savent probablement, ils nous écoutent d'un peu
partout — les
coupes sont sévères. Et là on parle de missions qui sont touchées :
la protection, la prévention, la surveillance, la promotion de la santé.
Il faut
comprendre que les dépenses en santé publique, ce sont des investissements un
peu bizarres à comprendre, puis, finalement,
pas si compliqués que ça. Ça peut, à moyen terme, entraîner des économies
importantes, et importantes pour le réseau. Par contre, bien, ce n'est
pas à court terme, il faut voir long terme. C'est de la prévention qu'on fait,
il faut prendre du temps, et il y a de la
vision. L'investissement en santé publique, ça se traduit par des coûts pour
l'État liés aux maladies chroniques. Si on
ne le fait pas, les maladies chroniques coûtent cher, le tabagisme, l'obésité,
par exemple. Et là je n'apprendrai
probablement rien à la ministre ni non plus à ceux qui l'accompagnent, mais,
notamment en ce qui concerne le
tabagisme, les coûts sont majeurs, hein? Une diminution de 50 % du taux de
tabagisme, ça pourrait générer des économies de 1 milliard de
dollars pour le gouvernement. Alors, toute action faite en prévention est un
gain. Alors, c'est un investissement.
Et ça, ce n'est pas d'hier, hein, c'est écrit
dans un mémoire qui était intitulé Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de
l'investissement en prévention au financement de la santé . Ce sont les économistes Luc Godbout et Pierre Fortin qui ont
publié ça en 2007, alors la recette n'est pas nouvelle. Il y a des avantages à
la prévention, et ce n'est pas
seulement une meilleure santé à moyen terme, mais l'économie plus dynamique
découlant de cette même santé là. Selon tous les experts, la prévention
à la santé publique, c'est une solution face à l'engorgement du système de
santé. Et on y est, dans l'engorgement du
système de santé, on travaille sur des projets de loi relativement à ça puis on
tente de trouver les méthodes qui vont faire en sorte que cet
engorgement-là diminue, ce n'est pas gagné d'avance.
suis persuadé que la ministre est consciente et croit au bienfait collectif de
la prévention de la santé publique et j'aimerais l'entendre tout à l'heure sur les
efforts qu'elle a déployés auprès de ses collègues du Conseil des ministres
pour faire en sorte que cette notion-là
passe, comment elle a pu sensibiliser directement notamment le ministre
responsable du Conseil du trésor pour éviter des coupes que plusieurs décrient
et qui en inquiètent plusieurs.
Je vous donne des données de
Statistique Canada pour 2014. Le nombre de jours perdus au travail pour cause de
maladie — et là on exclut la maternité, là — par des employés à
temps plein, 41 % plus élevé au Québec que dans l'ensemble des autres provinces canadiennes. La santé publique, c'est
aussi la santé au travail. Il y a la directrice de la santé publique de
l'Estrie, Dre Mélissa Généreux, qui croit la même chose, qui disait qu'une
meilleure collaboration entre les régions du
Québec est possible, qu'il y a des gains à faire. Il y a évidemment des façons
d'optimiser l'efficience et l'efficacité, mais il faut trouver
l'équilibre — ce
n'est pas évident à atteindre — entre la révision des façons de faire et
les conséquences directes et indirectes dans ces coupures-là.
Vous comprendrez que les gens soient inquiets,
hein, à la lumière de tout ce qui se passe présentement, et légitimement. Les gens, plusieurs personnes sur le
terrain considèrent que les coupures vont se faire, et ne pourront se
faire sans affecter les services et l'expertise en santé publique. La ministre
nous dit depuis tout à l'heure, depuis le début, qu'il s'agit uniquement de coupes administratives, mais, sur le terrain,
il y a des exemples. Il y a des gens qui perdent leur emploi — mon collègue de l'opposition en a parlé il y
a quelques instants — des
kinésiologues, des nutritionnistes, des infirmières, des sexologues, et
j'en passe. La ministre sait qu'il y a des services directs aux patients qui
sont coupés. Ce que j'aimerais, c'est qu'elle nous démontre le contraire.
Alors,
comment la ministre peut-elle garantir — parce qu'elle en parle depuis le début — que ces coupures dans les directions régionales de santé publique ne vont
pas affecter la protection, la prévention, la surveillance et la
promotion de la santé? Est-ce qu'elle peut nous faire la démonstration — ça
serait agréable — avec
des données que ces coupures ne toucheront
que les services administratifs? Parce que, dans les faits et légitimement, les
gens nous rapportent des coupures de
personnes qui, sur le terrain, donnent des services directs, est-ce qu'on
pourrait avoir davantage d'information pour rassurer la population et
ces travailleurs, qui, pour plusieurs d'entre eux, Mme la ministre, ont perdu
leur emploi?
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Charlebois :
Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, le député de Lévis me demandait si je
croyais en la prévention. Je ne sais pas, il
n'était pas ici il y a un an, je crois, quand on a été élus. Si vous m'aviez
vue, vous auriez compris à quel point
je crois en la prévention. J'en suis un exemple probant sur deux pattes :
85 livres de moins parce que je mange mieux et je m'active plus. Alors,
oui, j'ai beaucoup confiance en la prévention et je crois que la prévention devrait
être là dès le tout jeune âge, et ce que je m'active à faire avec mes
petits-enfants. Alors, pour ce qui est de ma croyance,
vous pouvez compter sur moi, oui, je crois beaucoup aux activités de
prévention. Je crois que c'est un investissement dans notre santé
individuelle, mais collective. Honnêtement, nous formons une société, nous
avons un bagage de
productivité — je vais
le dire comme ça — mais
aussi d'énergie que nous déployons au Québec, et je pense que tout le
monde y gagne quand la santé au Québec est en bonne forme.
Ceci étant, les
actions qu'on pose, notamment en prévention, mais aussi dans la santé publique,
ça concerne aussi le ministère de
l'Éducation, le ministère du Travail, le ministère de la Famille dans les
services de garde. Ça concerne plusieurs ministères, ça ne concerne pas
seulement le ministère de la Santé.
Pour ce qui est des
emplois dont vous m'avez fait mention un peu plus tôt, certains cadres qui ont
été visés par l'optimisation en santé publique ont pu ou pourront voir leur
poste aboli, auquel cas ils ont droit à des mesures de stabilité d'emploi. Le personnel syndiqué n'est pas prioritairement
visé, mais, dans le processus d'optimisation, certaines fonctions
pourraient être abolies, auquel cas les employés titulaires de postes auront
droit à des mesures de sécurité d'emploi ou de remplacement, on a prévu des
sommes pour ça. Je veux vous rassurer parce qu'effectivement c'est important
que nous puissions éliminer cette crainte, là, de gens qui perdent leur emploi
comme ça, au gré du vent.
chapitre de l'optimisation, de la révision des fonctions et des postes de
chacun des établissements, certains contractuels ou occasionnels
pourraient ne pas être renouvelés selon les besoins. La transformation s'opère
a priori sur la base de départ à la retraite
dans l'année qui vient ou encore de remplacement dans des fonctions connexes.
Il n'y a pas de but visé de faire
perdre des emplois. Certains départs à la retraite sont déjà annoncés pour les
deux prochaines années, il y a un budget de transition qui permet de
maintenir ces postes jusqu'au départ à la retraite.
Alors,
ce que je veux vous dire, c'est qu'il n'est nullement question de couper les
services. C'est ce que j'ai dit au député
de Rosemont tantôt. Et, M. le Président, si le député de Lévis me permet, je
pourrais demander ici à mon sous-ministre de bien expliquer la
partie
argent, qui vous permettra de bien comprendre ce que nous avons provisionné
pour faire en sorte, justement, d'accompagner ces personnes-là et de faire le
7 % d'optimisation sur deux ans, 7,3 %.
Président (M. Tanguay) : Nous allons y aller en deux étapes. D'abord,
y a-t-il consentement pour entendre M. le sous-ministre, dans un premier
temps?
Des voix :
Consentement.
Président (M. Tanguay) : Il y a consentement. Dans un deuxième temps,
nous vous demandons de bien vouloir vous nommer, nous préciser vos
responsabilités, et la parole est à vous.
M. Dion (François) : Alors, François Dion, sous-ministre adjoint au financement,
immobilisations et au budget. Alors,
M. le Président, le rendement qui est prévu de 23,7 millions prévoit,
naturellement, là, une réorganisation, donc, naturellement, ça peut toucher les postes à proprement dit. Or, ce qu'on
a fait, c'est qu'on a prévu, en raison des délais qui sont prévus aux
conventions collectives et dans le respect du temps où on va redéployer ce
personnel-là... Parce que le personnel qui a
des conventions collectives a la sécurité d'emploi, donc on a des délais pour
replacer le personnel. Et, étant donné qu'au cours de l'année on prévoit, pour l'ensemble
du réseau, plus de 8 000
départs, on croit sincèrement qu'on va avoir la capacité de redéployer
ce personnel-là à l'intérieur d'autres fonctions qui sont apparentées, disons,
aux expériences professionnelles des personnes.
Donc, le temps de
replacer le personnel, alors on a prévu une provision qui vous a été
mentionnée, qui est de l'ordre, pour le
présent exercice, de 18,7 millions. Alors, au cours de cette année-là,
donc, l'effet net qu'on prévoit, c'est de l'ordre de 5 millions. Mais l'année prochaine, au fur et à mesure
que ce personnel-là va être replacé, les économies vont se dégager sur
une base de deux ans. C'est la raison pour laquelle on a prévu ces sommes-là
pour le présent exercice.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Lévis.
Charlebois :
Et merci de nous avoir posé la question pour rassurer ces personnes-là.
M. Paradis
(Lévis) : Je comprends donc que vous avez convenu d'une méthode... en
tout cas, une pratique de transition pour
éviter des chocs ou, en tout cas, des pertes qui pourraient avoir des
conséquences directes et sur ceux qui sont
touchés et sur ceux qui ont besoin de ces services-là. On peut parler de
remplacement de personnel. Est-ce que ça ne démontre pas, de fait, que vous devez les remplacer... Vous me parlez
que ceux qui quitteront, par attrition, ces postes-là seront redéployés,
si vous voulez?
M. Dion (François) : Alors, oui, dans la mesure... Je prends un exemple juste pour situer.
Une infirmière qui avait un emploi,
disons, à l'intérieur de la Santé publique, a des expériences, a déjà fait un
vécu à l'intérieur, disons, d'un volet CLSC
ou à l'intérieur même de la Santé publique. Il y a d'autres postes qui sont...
qui quittent au niveau professionnel, au niveau infirmier, mais, pour
être redéplacée à l'intérieur de ces postes-là, qui sont jugés encore
essentiels, alors c'est pour ça qu'on prévoit juste une période latente pour
assurer le financement, le temps que, la personne, on retrouve un emploi
similaire ou qui s'apparente aux expériences de la personne qui aura été
identifiée.
M. Paradis
(Lévis) : On s'inquiète ici beaucoup de l'effet sur la clientèle. Bien
sûr, on parle de prévention, et, vous l'avez
dit depuis le début, je veux dire, il ne peut pas y avoir en prévention,
idéalement, de coupures, c'est-à-dire que
le message doit continuer à être diffusé et à passer. Ce déploiement sur cette
période de temps risque d'affecter les services je veux dire, dans sa
forme même, je veux dire, ce n'est pas un automatisme.
Charlebois :
M. le Président, ce qu'on vise, là, c'est revoir les façons de faire, notamment
dans les services administratifs, que ce soit dans les dépenses de
fonctionnement, mais aussi dans les services régionaux optimisés. On l'a dit, on revoit la réorganisation avec le
projet de loi n° 10. Il est clair qu'où il y aura eu des dédoublements il
va y avoir une centralisation. C'est clair, ça.
Mais
il n'est pas question de couper les services, il n'y a aucune diminution des
services directs à la population. Que
ce soit en services intégrés, en périnatalité pour les femmes enceintes de
milieux défavorisés, ça demeure. Que ce soit pour la vaccination, ça demeure. Que ce soit pour le
dépistage, le traitement et l'intervention éducative en matière d'ITSS,
ça demeure. Les services de prévention en
milieu scolaire demeurent via les infirmières en réseau scolaire. Les services
de prévention du suicide, en santé au
travail, en promotion de saines habitudes de vie, en lien avec les partenaires
locaux, demeurent. Le financement de base des organismes communautaires via le
soutien des organismes communautaires, pas touché par l'optimisation de la Santé
publique.
n'est aucunement question de toucher aux services à la population. Tout ce
qu'on veut, c'est... Honnêtement, si on
n'avait pas eu cette impasse budgétaire là, on ne serait pas en train de parler
de ça. Mais savez-vous quoi? Pour le bien-être de la population, ça nous rend plus créatifs, et on garde les mêmes
services à la population, sauf qu'on change nos façons de faire. Pour
qui? Pour le bénéfice de la population.
M. Paradis (Lévis) : ...la ministre sur un élément qui a été abordé par le collègue de
l'opposition ce matin quand on parle de coupures effectives. Je
comprends, là, ce que vous avez mis en place, les transitions, les provisions,
le fait qu'il n'y ait pas de coupures, que
les services soient maintenus. Il reste que, dans les faits, il est rapporté
par des gens de terrain que ces
postes-là disparaissent, que ces gens-là ne seront plus là, que ces gens-là ont
perdu leur emploi et que ces gens-là sont en contact direct avec la population
dans un but de prévention et de santé publique.
Êtes-vous
consciente et savez-vous... De fait, êtes-vous capable de me confirmer et de me
dire ici qu'aucune de ces personnes
dont on parle n'aura perdu son emploi et ne sera plus en contact direct avec la
population qui a besoin de ces services-là?
Parce que ces informations-là nous parviennent et vous parviennent
probablement, Mme la ministre, également.
Charlebois :
M. le Président, coupures de postes, je me répète, n'égalent pas coupures de
services. On va faire différent, mais les
services vont être rendus à la population. On va changer nos façons de faire et
on va être plus efficients. Alors,
moi, mon rôle, c'est de m'assurer que
les services soient rendus à la population, on va les rendre. Et je vous rappelle que le projet de loi n° 10
a éliminé un niveau, il n'y a plus d'agences. N'ayant plus d'agences, il y a certainement une réorganisation qui
s'opère, mais il n'est pas question de réduire les services à la population. Ce
qu'on fait, c'est optimiser le travail, prioriser les services administratifs
comme première cible de diminution budgétaire.
Comme vous l'a dit M.
Dion, on fait ça sur deux ans, on a provisionné des sommes, on va resserrer
l'offre de services en santé publique autour des interventions les plus
pertinentes, en cohérence avec les travaux de révision du Programme national de santé publique. Et, je vous
le dis, là, d'ici quelques semaines, vous allez voir tellement
de beaux gestes en santé, en prévention. Et j'espère que vous allez
m'accompagner là-dedans et vous allez nous féliciter parce qu'honnêtement j'y
crois, à la prévention, puis je crois beaucoup à travailler avant plutôt
qu'après.
M. Paradis
(Lévis) : Vous auriez pu prendre les devants, Mme la ministre, on
aurait pu se lever et applaudir maintenant. Vous auriez dû nous donner des
éléments maintenant. C'était l'occasion, la belle et bonne occasion.
Charlebois : J'aurais aimé ça, M. le député. Mais vous savez
quoi? Plutôt que de bâcler les affaires, il faut retourner toutes les
pierres avant de produire des choses.
M. Paradis (Lévis) : Mme la ministre, il y a une autre étude — je vous parlais d'une étude il y a deux
instants, il y en a une autre — parue à la mi-décembre où on dit que le
Québec est la province qui dépense le moins en santé publique, et là il
y a des chiffres, hein? C'est C.D. Howe qui nous le présente, la dépense au
Québec est de 117 $ par habitant,
379 $ en Colombie-Britannique, 264 $ en Ontario, 245 $ dans l'ensemble
canadien. Encore une fois, les gens craignent
que ces compressions se traduisent à terme par une hausse des coûts de santé
plutôt qu'une baisse des coûts de santé en fonction d'un investissement
qui est moindre ici.
Quand on considère
tout le potentiel pour la santé des Québécois puis des économies pour les
finances publiques — et on en a parlé, on en a fait la
démonstration — c'est
quoi, le plan, quel est votre plan, Mme la ministre, pour améliorer les habitudes de vie des Québécois?
Quels sont vos objectifs, les objectifs que vous voulez atteindre, vous
et votre gouvernement, d'ici la fin de votre
mandat? Avez-vous un plan clair? Et quels sont les moyens que vous déploierez
pour arriver à ces fins-là?
Charlebois :
Eh, mon Dieu! Il y aura la politique de prévention que nous travaillons, que
nous allons déposer, qui va vous donner des
indications. Il y a aussi notre Programme national de santé publique qui est en
cours, que nous allons aussi déposer.
Et, M. le Président, ce qu'on vise, là, c'est organiser, réaliser des activités
sur une base nationale, suprarégionale pour plus d'efficience, et je
m'attends à ce que la directive soit respectée sans équivoque par les milieux.
Au cours de l'année 2015-2016, on va s'assurer de l'efficience de toutes les
activités de santé publique. On va
considérer les opportunités que représente l'intégration des ressources
régionales et locales dans un même établissement. C'est ce qui va nous
permettre d'arriver à terme sans couper de services à la population.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Ceci met fin à ce bloc d'échange. Je cède maintenant la parole au
collègue de Maskinongé pour un bloc de 20 min 40 s.
M. Plante : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, avant la fin du précédent bloc du
gouvernement, la ministre nous
faisait part de ses actions suite à sa visite au Nunavik depuis sa nomination.
Donc, je demanderais à la ministre si elle veut continuer à élaborer sur
les actions prises suite à cette visite.
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Charlebois : Merci. Et je veux juste ajouter, M. le
Président, si mon collègue de Maskinongé me le permet, en réaction à...
J'ai oublié un élément dans la question de mon collègue de Lévis, qui nous
parlait d'un autre système de santé
ailleurs. Et je ne me souviens plus de la région, là, mais ce qu'on m'indique,
c'est que les systèmes de santé ne sont pas comparables, en ce sens que,
quand on fait de la prévention ici, tous les ministères sont concernés, et non
pas seulement le ministère de la Santé,
comparativement à ailleurs, qu'ils n'ont pas ce genre de pratique là. Alors, je
voulais aussi vous donner cet élément-là à
garder en tête parce qu'il est clair que nous, on déploie de la prévention à
travers les services de garde, en
éducation, partout, alors que l'endroit où vous m'avez nommé, ce n'était pas le
cas. Alors, je voulais juste vous apporter cette clarification-là.
Pour revenir à la
question du député de Maskinongé, mon collègue, effectivement on parlait de la
situation au Nord-du-Québec et des problèmes
sociaux qui y sont vécus, et, M. le Président, je veux compléter ma réponse
parce que j'avais commencé à dire ce que nous faisions. Je donnais des
exemples, là, de moyens, de mesures que nous avons déployés. Je ne pense pas que j'ai besoin de répéter les mesures,
puisqu'on peut toujours se référer au verbatim, mais je veux vous assurer qu'on continue à travailler avec
la communauté du Nunavik pour améliorer constamment la situation de la
protection de la jeunesse.
Mais, si on veut
vraiment faire une différence à long terme, là, M. le Président, on doit avoir
une approche globale. Il y a
plusieurs problèmes sociaux importants là-bas — et,
entre autres, des problèmes de surpopulation, il y a de la
toxicomanie — qui
ont un impact... La surpopulation et la toxicomanie ont un impact non
négligeable sur les jeunes. Moi, j'ai
été étonnée de voir combien il pouvait y avoir de personnes dans une même résidence
et les enfants qui... Dans une même habitation, il peut y avoir 15, 18
personnes qui y habitent. Alors, ça a un impact sur la vie de ces enfants-là.
Heureusement, M. le
Président, il y a bon espoir. Moi, je vois toujours le bon côté des choses quand
les gens veulent s'aider. Heureusement, les gens de la communauté souhaitent, là-bas, améliorer les choses et
travailler pour leur communauté, et moi, je pense que c'est là la recette pour
faire une différence. Il y a en ce moment un projet qui s'appelle Saqijuq,
entre autres, qui signifie, en inuktitut, «changement de la direction du vent».
Ça illustre bien ce qu'on veut faire, ce
projet-là vise à comprendre... et à lutter contre la toxicomanie au Nunavik
et les problèmes qui en découlent. Parce que c'est clair que, quand on parle de toxicomanie, il y a
des conséquences autour. Ce n'est pas les seules problématiques, il y a la
violence domestique, la négligence des enfants, qui sont des problématiques
aussi très importantes qui découlent de la toxicomanie.
Les objectifs
généraux du projet sont donc de favoriser une diminution de la consommation
abusive d'alcool ou de drogue et... conséquemment — je vais essayer de
parler moins vite, M. le Président — de réduire les multiples dommages physiques et physiologiques qui en
découlent ainsi que la surjudiciarisation et le nombre de Nunavimmiuts — en tout
cas, les personnes qui vivent au Nunavik — détenus. Effectivement, là-bas, il y a
beaucoup, beaucoup de problèmes auxquels on doit adresser... La seule façon
dont sont adressés les problèmes en ce moment, ou presque, c'est par la
judiciarisation. Mais savez-vous quoi? Ça ne change rien à leur situation.
Saqijuq, c'est d'abord une initiative de la communauté
qui est appuyée par le gouvernement du Québec. On est là pour les accompagner
et aider au renforcement de ce qu'ils veulent faire. Les actions prévues
dans ce projet ont donc pour objectif d'agir sur les causes de certaines des
principales problématiques sociales que connaît la région, notamment en favorisant
le soutien de toutes les personnes affectées : victimes, contrevenants,
familles, collectivité.
est à noter que les actions prévues dans le cadre de ce projet auront des
impacts fort significatifs à l'endroit des jeunes. J'ai d'ailleurs la
chance de coprésider, M. le Président, le bureau de gouvernance de la Table de
coordination de Saqijuq Nunavik-Québec avec
Mme Minnie Grey, une femme de qualité qui est directrice générale à la Régie
régionale de la santé et des services
sociaux du Nunavik, une dame que je me plais maintenant à appeler mon amie, et
on a beaucoup de plaisir à travailler ensemble pour le bien-être de ces
populations là-bas. On doit s'attaquer, d'abord et avant tout, M. le Président, aux racines des problèmes si on
veut régler vraiment les problèmes de façon durable. Ce n'est pas avec
les solutions du Sud qu'on va régler les problèmes au Nord. On a des réalités
différentes et on doit aborder les choses différemment.
Les gens de la communauté doivent s'approprier les problématiques et les
solutions à mettre en place. Tout doit émaner de la communauté,
l'initiative Saqijuq est un bel exemple.
est important de rappeler que le Plan Nord comporte un important volet social
qui a pour but d'améliorer la vie de tous les habitants du Nord-du-Québec.
Ce n'est pas qu'un projet économique, c'est aussi un projet social. Le Plan Nord vise à mettre en valeur le potentiel
économique, minier, énergétique, social, culturel, touristique du territoire
québécois situé au 49e parallèle. En équilibrant les aspects économique, social
et environnemental sur lesquels repose le Plan Nord, le gouvernement du Québec, notre gouvernement, souhaite en faire
une référence en matière de développement nordique responsable et
durable ainsi qu'un projet rassembleur pour la société québécoise. Le Plan Nord
créera des emplois et de la richesse tant
pour les communautés nordiques — c'est vraiment un aspect positif — que pour l'ensemble des Québécois
dans le respect de l'environnement et des populations du Nord.
sais que tous mes collègues sont également au travail dans leurs missions.
L'ensemble du gouvernement est dédié et travaille à améliorer la
situation des habitants du Nunavik de façon durable. De plus, nous souhaitons
mettre en place des mesures pour nous assurer que tout se fait dans le respect
des habitants du Nord. Et j'ai participé à cette annonce, et je n'en étais pas peu fière. Nous voulons aussi nous assurer
que ce développement, M. le Président, se fasse en harmonie avec les
besoins de la population en matière de santé et de mieux-être.
des mesures qui va être mise en place pour atteindre cet objectif, c'est
l'évaluation d'impacts sur la santé. Je vous en ai glissé un mot tantôt, c'est quelque chose de novateur qui va
nous permettre d'avoir exactement les avantages, les répercussions positives et les risques potentiels
d'un projet sur la santé de la population et de la distribution sociale de ses effets. L'objectif, c'est de favoriser une prise
de décision, M. le Président, éclairée, et ce, dès l'étape de la planification.
Pas une fois que toutes les affaires sont
commencées ou après, voir les conséquences, non, non, dès l'étape de la planification
avec les partenaires pour minimiser les
effets négatifs, mais maximiser les effets positifs des projets sur la santé et
le bien-être des populations nordiques. Les poursuites du dialogue avec les
partenaires des territoires nordiques témoignent de la volonté ferme de notre gouvernement de maintenir et de renforcer la relation privilégiée et dynamique qui a
été établie avec le milieu. L'évaluation d'impacts sur la santé va être un outil important pour assurer un développement harmonieux et cohérent avec le Nord-du-Québec.
Et, M. le Président, je vous le dis, il faut aller là-bas pour voir à quel point il y a
des réels besoins là-bas. Les coûts des produits sont plus chers. Oui, il
y a beaucoup de ressources nécessaires, mais il faut protéger les enfants.
Mais, les enfants, on ne peut pas faire
juste les enfants, en silo, il faut faire l'ensemble de l'oeuvre, et le projet
Saqijuq est un excellent projet pour
nous amener à voir la problématique dans son ensemble et faire en sorte que
nous puissions faire une différence
avec eux. Pas nous, faire la différence, mais eux qui se prennent en main, qui
décident de leur moyen qui leur convient selon leur réalité, et nous
allons les accompagner là-dedans.
Le Président (M. Tanguay) : Collègue
de Maskinongé.
Plante : Oui. Merci beaucoup,
Mme la ministre. Vous nous avez fait la démonstration d'une
démarche globale, rigoureuse et cohérente et au bien de la population, effectivement.
Si vous me permettez, M. le Président,
j'aimerais qu'on revienne sur la préoccupation de certains groupes lors de la présentation du projet de loi n° 10. On se rappelle
tous, en commission parlementaire, que les représentants de diverses missions en services sociaux, soit
l'Association des centres jeunesse, la Fédération québécoise des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle
et en troubles envahissants du développement, l'Association des
établissements de réadaptation en déficience
physique du Québec et, bien sûr, l'association des centres, d'établissements en
dépendance du Québec, nous avaient fait part
de quelques préoccupations. On sait et on est tous conscients que leurs
missions ont toutes un point en
commun. La première est de rassembler les intervenants, de représenter et de
soutenir les différents centres dans toutes les régions du Québec, ce
qui est très important, M. le Président, afin d'améliorer la performance des
réseaux qui veulent se spécialiser.
M. le
Président, on a, tous ensemble, entendu lors de la présentation du projet de
loi n° 10 leurs certaines craintes ou leur inquiétude à maintenir l'expertise des différents intervenants au bénéfice,
dans le fond, des personnes qui reçoivent des services. Vous savez, M. le Président, ils nous avaient fait
part lors
des consultations d'une grande recommandation, ils avaient donné une recommandation aux deux
ministres, soit à la ministre déléguée ainsi qu'au ministre de la Santé.
Je peux vous lire, là, eux-mêmes, ils nous
écrivaient : «Nous recommandons que le MSSS assure un soutien financier
récurrent suffisant afin qu'une plateforme à portée provinciale poursuive sa
contribution essentielle : premièrement, à soutenir l'implantation des
meilleures pratiques; à la standardisation des offres de services; au soutien à
la performance et à l'optimisation; au réseautage et au partage de l'expertise;
ainsi qu'au maintien ou au développement de l'expertise et des compétences.»
Je sais que
la ministre a entendu leur appel et je sais aussi qu'elle a agi concrètement
dans le but de bonifier le projet de
loi n° 10 afin que l'ensemble de la population québécoise ait les
bénéfices. On connaît tous l'attachement profond de la ministre pour la
qualité du travail et l'ensemble des intervenants du réseau, ainsi que les
services rendus à sa clientèle. Vous savez,
cet aspect du projet de loi n° 10 et les mémoires des différents
intervenants nous ont rappelé à quel point
l'expertise pouvait être importante dans la dispensation de services. Alors,
considérant l'expertise qui a été développée et considérant les préoccupations des différents groupes, j'aimerais
savoir si la ministre peut nous parler davantage des mesures qui ont été
faites afin de conserver l'expertise si essentielle à la clientèle.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Charlebois :
Merci, M. le Président. Alors, effectivement, d'entrée de jeu, je tiens à
réaffirmer que j'ai bien saisi
l'importance des messages que les associations sont venues nous livrer. Mais je
peux vous dire que je les ai rencontrées à multiples reprises, et nous
avons vraiment eu un travail d'équipe et de concertation pour arriver à la
meilleure solution possible et faire en sorte que nous puissions maintenir
l'expertise, mais la préserver et pouvoir continuer d'améliorer nos pratiques.
Ce n'est pas juste préserver, là, c'est que ces associations-là étaient en mode
continu et permettaient d'améliorer toujours leurs pratiques. Alors, ce n'est pas peu dire que
j'ai eu une écoute assez importante, et le ministre de la Santé aussi.
J'étais contente de le voir à l'écoute constamment des préoccupations qu'ont eues ces groupes. Et on
doit avoir cette attention-là quand les gens nous interpellent parce qu'on travaille pour la population, et ces
gens-là aussi, ils ont les mêmes
préoccupations, c'est qu'on veut bien servir la population. Alors, on a pris le
temps d'écouter le message de chacune des associations et de travailler
en partenariat avec eux, les quatre ensemble.
Je peux déjà
vous certifier que l'expertise va être préservée, comme vous le savez, et cette
importante mission va relever de l'Institut national d'excellence de
santé et services sociaux. Et l'expertise des quatre associations va être regroupée là, au sein de la direction des services
sociaux à l'INESSS — je vais
faire le raccourci. Et on va refaire un petit peu l'histoire, vous avez raison, au départ, le projet de loi n° 10
mettait fin au rôle des quatre associations, mais on les a entendues. Et
ils m'ont exposé ça, chacun sur leur côté, mais, à un moment donné, on s'est
rencontrés, tout le monde ensemble, et, tout au long du
processus qui a mené à l'adoption du projet de loi n° 10, on a entendu en
commission parlementaire... on a vu les
défis à relever par les différentes associations, les défis qu'ils ont relevés,
qu'ils relèvent toujours et qu'ils
ont relevés au fil des ans. Leur rôle va bien au-delà de la simple
représentation, comme certains pourraient le penser. Ils ont un développement de l'expertise via la collaboration de
guides pratiques cliniques et d'outils d'intervention qui sont des
exemples les meilleurs, en fait. C'est des exemples incontestables.
À la lumière
des informations, il n'y avait aucun doute qu'il s'agissait d'une expertise
exceptionnelle et extrêmement précieuse qu'on ne pouvait perdre. Mon
collègue de la Santé, le ministre de la Santé et moi avons donc pris l'engagement ferme de conserver cette
expertise-là, de ne pas la laisser s'échapper. Alors, chose promise, chose
faite, les masses critiques nécessaires pour
conserver l'expertise et lui permettre de se développer encore seront présentes
au sein de l'INESSS, l'Institut national d'excellence en santé et services
sociaux, et l'ensemble du réseau bénéficiera du regroupement de l'expertise des
connaissances et des recherches développées par les quatre associations au sein
d'un même milieu.
Cette
mobilisation des connaissances permettra une meilleure diffusion et un plus grand
partage des connaissances issues de
la recherche ou des résultats de recherche qui mènent à moyen terme et à long
terme à l'action et à un changement qui répond à des préoccupations,
besoins ou problèmes des organismes, collectivités, milieu et/ou de la société.
Non seulement les centres jeunesse pourront bénéficier de l'expertise
développée par les autres centres de protection de l'enfance, mais ils pourront aussi bénéficier des meilleures pratiques
développées au sein des centres de réadaptation, par exemple. Chacun,
dans son champ d'expertise, a des choses à partager avec les autres.
En terminant, je vous mentionne que la
directrice a été nommée au sein de l'INESSS. Il s'agit de Mme Anne Lauzon, ex-directrice générale de l'Association
des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec. Je suis très heureuse, c'est une bonne nouvelle
qu'elle ait accepté le mandat. Il s'agit d'une nouvelle preuve de
l'importance qu'on accorde à la préservation
de l'expertise pour le bénéfice de la population. Il ne faut pas retourner
10 ans en arrière, il faut s'améliorer. C'est pour ça qu'on a fait
le projet de loi n° 10, mais il fallait s'assurer que tout était mis en
place pour conserver cette expertise.
Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup.
Collègue de Maskinongé, pour encore cinq minutes.
Plante : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Bien, merci, Mme
la ministre, pour votre réponse. Et merci d'avoir entendu la préoccupation de ces groupes. Vous savez, vous avez
travaillé très, très fort, et je crois que la clientèle va vous en
remercier durant de nombreuses années.
Mme la
ministre, maintenant, je vous parlerais d'un autre sujet. Et, comme vous savez,
dans ma circonscription, je vous ai
amenée visiter une coopérative qui s'appelle la coopérative Adirondak, qui est
un organisme qui se donne comme mission
de permettre aux personnes vivant soit avec des déficiences intellectuelles ou
le trouble du spectre de l'autisme d'intégrer
le marché du travail, de travailler parce qu'on sait que ces personnes-là, s'il
n'y avait pas des endroits comme Adirondak ou autres coopératives, ils
ne pourraient pas intégrer le marché du travail.
problématique est simple, ne pouvant pas intégrer le marché du travail, n'étant
pas valorisés... On sait tous, chacun ici d'entre nous, que notre
travail, notre implication bénévole ou, bien souvent, nos activités sociales
font de nous qu'on se valorise, qu'on se
rend actifs ou essentiels à la société. Et, dans cette optique, on regarde les
personnes chez Adirondak, qui sont
fières de leurs journées, qui sont fières de contribuer à la vie économique et
qui sont aussi fières de pouvoir
dire : Je suis essentiel et utile toute la journée. Et vous avez pu le
constater quand vous êtes venus visiter. Vous savez que l'intégration des activités socioprofessionnelles et
communautaires... sont à chaque instant des préoccupations de plusieurs
d'entre nous ou de plusieurs personnes. Nous avons vu dans les yeux de chacun
des travailleurs, de chaque personne que
nous avons rencontrée chez Adirondak... Et j'en suis très, très fier, Mme la
ministre, parce que, dans mon passé,
tant d'attaché politique que de directeur général de chambre de commerce, j'ai
collaboré avec eux depuis plus de 10 ans, et on a vu le travail
qu'ils font sur le terrain pour ces personnes-là.
Moi, j'ai le privilège, dans ma circonscription,
d'avoir cet endroit-là de travail et d'avoir aussi les logements Premier Envol, où est-ce que c'est un milieu de
vie et où ils travaillent très, très... qu'ils ont une continuité, dans le
fond, de la vie, de leur réseau social, et
tout ça. Et on sait que les personnes qui y travaillent sont des passionnés, un
peu comme vous, Mme la ministre, ce
sont des passionnés qui aiment les gens, qui aiment leur clientèle, et ça a été
pour moi une grande fierté, et pour l'organisme aussi, de vous recevoir
et de vous présenter leur réalité.
Bon, au
regard de cette réalité, Mme la ministre, j'aimerais savoir quels services,
pour les personnes de 21 ans et plus ayant une déficience
intellectuelle ou un trouble autiste, la ministre peut-elle développer ou
qu'est-ce que nous pouvons faire pour ces
personnes-là. Car, comme vous avez pu le constater, c'est des personnes à part
entière, c'est des personnes qu'il nous fait plaisir de travailler pour,
et j'aimerais vous entendre parler de ce sujet.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Pour un peu plus de deux minutes.
Charlebois :
Alors, je vais faire ma réponse en deux temps, M. le Président, parce que j'ai
beaucoup de choses à dire sur la
coopérative Adirondak. Et, effectivement, ça a été un moment très fort, cette
visite avec le député de Maskinongé, tout d'abord parce que la question
dont il nous fait mention me touche beaucoup. Et je veux vous dire que, M. le député, j'ai grandement apprécié notre
visite, j'y ai rencontré des intervenants passionnés, j'y ai rencontré
des gens qui y travaillent, des employés
épanouis, des gens qui sentaient que leur implication, leur travail étaient
importants. Puis je veux vous dire que j'ai
ressenti toute la fierté non seulement des gens qui accompagnent les personnes
qui y travaillent, mais des personnes
elles-mêmes qui bénéficient de ces services-là. Alors, c'est des visites qui
nous enrichissent tellement, M. le Président, qui nous permettent de constater
sur le terrain à quel point ces personnes-là ont besoin de nous, ont
besoin de notre écoute pour faire en sorte d'améliorer leur vie.
Et, avant
d'entrer dans toute la
partie explications, non seulement j'ai été
impressionnée, mais je veux vous dire qu'il
reste quelques ficelles à attacher, mais j'aurai des bonnes nouvelles pour
Adirondak dans les prochaines semaines. Vous pourrez leur transmettre
déjà la nouvelle, mais il nous reste quelques affaires à travailler. Mais mon
intention est certainement de faire en sorte que ces personnes-là puissent
continuer d'aider efficacement les personnes pour qui elles travaillent.
Alors, M. le Président, pour soutenir les
personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle dans leur cheminement vers la réalisation de leur projet de
vie, il y a le réseau de l'éducation, de la santé et des services
sociaux ainsi que l'emploi et la solidarité
sociale qui ont un rôle prépondérant à assumer et il y a aussi le réseau de
transport, du loisir et de la famille
qui sont appelés à collaborer. C'est tous ensemble qu'on peut faire une
différence dans leur vie. Par conséquent, l'accessibilité, la continuité, la complémentarité et la coordination
des interventions des différents partenaires constituent un atout
vraiment important pour soutenir la personne dans la réalisation de son projet
de vie. Et, je vous le répète, M. le Président, vraiment, là, de voir les
regards épanouis, ça fait toute une différence. Mais je reviendrai pour vous
donner davantage d'explications.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Alors, pour un bloc de 21 minutes, je cède la parole à notre
collègue de Rosemont.
M. Lisée :
Merci, M. le Président. Ma collègue de Crémazie, tout à l'heure, a parlé de la
SPLI, donc je voudrais en parler
pendant quelques secondes. Peut-être indiquer aux gens qui nous suivent que,
pour lutter contre l'itinérance, on a un grand consensus au Québec. Une politique nationale d'itinérance a été
adoptée, applaudie par tous, sous le gouvernement de Mme Marois, des principes ont été repris par le
gouvernement actuel. La ministre actuelle a déposé un plan, un plan de
mise en oeuvre d'un certain nombre de ses éléments récemment sur lequel nous
sommes d'accord, nous avons applaudi.
Et il y a un
autre financement, qui vient du gouvernement fédéral, qu'on appelle la SPLI, à
peu près 20 millions par année.
Jusqu'à l'an dernier, il appartenait aux Québécois de décider comment dépenser
cet argent. Mais le gouvernement
fédéral a décidé qu'il savait mieux que les Québécois quoi faire avec cet
argent et a imposé au gouvernement du
Québec de canaliser une
partie de cet argent selon les régions — ça va
de 50 % à 65 % — pour
un cadre particulier qui est le logement. Évidemment, on est d'accord avec la
ministre, plus il y aura de logements, accompagnés en plus, mieux ce sera. Mais là ce n'est pas de l'argent
supplémentaire, c'est à la place de. C'est-à-dire que les 20 millions qui
étaient utilisés jusqu'à l'an dernier
pour l'ensemble des interventions en itinérance, la moitié — et à Montréal 65 % — doit être utilisée seulement pour le
programme chéri par le fédéral qui est le logement. Alors, la ministre disait
toujours : La SPLI est un outil dont je suis fière. Bien sûr, s'il
s'additionnait. Mais, puisqu'il ne s'additionne pas, il y a des conséquences
sur les services qui étaient rendus jusqu'à maintenant.
Alors, dans la ville de Québec, sur
25 projets qui étaient financés, entre autres, par la SPLI et qui ne le
sont plus, 19 perdent un poste ou un
demi-poste. Ça, c'est la réalité telle qu'elle est vécue par les gens de la
ville de Québec. À Montréal, on voit
que, pour les 68 projets d'intervention actuellement soutenus, travail de
rue, accueil et accompagnement dans
les hébergements et centres de jour, ressources en toxicomanie et en
réinsertion, sur les 68, seulement une dizaine conserveront leur financement antérieur, 10 sur 68 ne sont pas affectés
par le déplacement de cet argent fédéral. 22 groupes sur 68 verront, 2015-2016, leur aide coupée à
100 %. 22 groupes qui recevaient une
partie de ce 20 millions
par année, maintenant ils ne l'ont plus. Et plus de 30 organismes
subiront une réduction de leur aide de 30 % à 75 %.
Donc, je
comprends que la ministre, lorsqu'elle a négocié avec le fédéral, elle n'avait
pas le choix. Comme disait son ancien
chef Robert Bourassa, c'est un féminisme... c'est un féminisme... ce n'est pas
un féminisme, c'est un fédéralisme dominateur.
Harper a dit : Soit tu signes, soit tu ne l'as pas, le 20 millions.
Ça fait que la ministre a signé. On comprend cette dynamique-là. On n'est pas souverains, on ne fait pas ce qu'on
veut avec notre argent. Mais elle devrait admettre que ça a un impact
significatif, négatif non seulement sur les organisations, mais également sur
les services. Oui, il y aura plus de
logements qu'avant, mais il y aura moins de travailleurs de rue, il y aura
moins d'accueil puis d'accompagnement dans les hébergements, il y aura moins de centres de jour, il y aura moins de
ressources en toxicomanie et en réinsertion. Et, puisque c'est le cas, je lui demande, parce que je ne doute pas de son
engagement sur l'itinérance, comment va-t-elle faire pour compenser ces
pertes pour les organisations qui mettent des gens à pied et pour, évidemment,
les services qui étaient rendus aux itinérants et qui maintenant ne le seront
plus.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Charlebois :
Merci, M. le Président. Et je veux remercier le député de Rosemont de revenir
sur cette entente qui est la Stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance,
et je pense qu'on va devoir refaire l'histoire. Prenons donc la politique qui a été écrite par son propre gouvernement
et sur laquelle beaucoup de gens ont travaillé. Et j'imagine qu'ils ont
conçu cette politique, c'était pour venir en aide aux personnes itinérantes.
J'imagine que c'est ça qui était le but de
l'histoire. À la page 35... Ça, je n'ai pas inventé ça, M. le Président,
là, la politique, c'était Ensemble, pour éviter la rue et en sortir . Dans les axes d'intervention prioritaires — je vous le montre, M. le Président, parce
que c'est écrit en gros caractères, Axes
d'intervention prioritaires — l'axe 1, savez-vous c'est quoi, M. le
Président? Le logement. Ça, ça a été écrit
par son gouvernement alors qu'ils ont été là 18 mois. Ils ont présenté ça,
cette politique-là, pendant qu'ils étaient là.
Dans
l'axe 1, M. le Président, savez-vous quoi? Il est écrit : «Faciliter
l'accès à un logement constitue un enjeu central, tant pour la prévention de l'itinérance — ici, on parle de prévention — que pour aider les personnes
concernées à sortir de
la rue de façon définitive, particulièrement dans les milieux où les logements
sociaux demeurent peu disponibles et où les logements locatifs les plus
abordables demeurent trop dispendieux.»
Ça, là, ça a
été écrit dans la politique nationale déposée par un gouvernement du Parti
québécois. Moi, je me souviens que,
quand je suis arrivée, là, autant eux autres, qui sont devenus à l'opposition,
mes collègues, que les groupes communautaires sont venus me
demander : Mme la ministre, est-ce que vous allez recommencer de zéro?
Allez-vous mettre aux poubelles la politique
qu'a rendue publique le précédent gouvernement qui a été là 18 mois? J'ai
dit : Non, on ne va pas
recommencer le travail, là, il y a déjà une politique nationale de déposée,
repartons... Parce que ça a été fait par plusieurs personnes, il y a plusieurs personnes qui ont collaboré
là-dedans. J'imagine que ces personnes-là savaient de quoi elles parlaient, là. Tout le monde a été consulté,
il y a même eu des groupes communautaires qui étaient là. J'ai dit :
On va partir de ça. Je vous rassure, on ne va pas recommencer à refaire le même
travail qui a été déjà fait.
De cela, nous avons rendu public en décembre dernier Mobilisés
et engagés pour prévenir et réduire l'itinérance , qui est le
plan d'action en lien direct avec la politique nationale Ensemble, pour éviter
la rue et en sortir . Et, dans le plan
d'action, à la page — attendez
un peu — 18 et
19... Savez-vous quoi, M. le Président, c'est le plan d'action
québécois, là, québécois, c'est nous, puis qui correspond toujours à la
politique nationale. À l'orientation 11, c'est écrit noir sur blanc, là — je vous invite et j'invite les gens à aller
consulter ça, c'est public, hein, ça ne tient pas seulement dans les
mains de la ministre : «Offrir des logements abordables, sécuritaires et
salubres avec accompagnement», parce qu'on est conscients que le logement ne
réglera pas tout.
Là-dedans, M. le Président, on avait pris un engagement,
nous, comme gouvernement, et on l'a livré la première année de notre arrivée. 500 unités, dans la
programmation 2014-2015, que nous avons livrées, c'est 42 millions.
Nous avons, à l'orientation 11.5 :
«Soutenir la mise en oeuvre de l'approche "logement d'abord" auprès
des personnes à qui cette formule
convient le mieux, et ce, de façon intégrée.» Il y a une aide financière au
logement, un accompagnement dans le milieu de vie, le soutien d'une
l'équipe, tout ça...
M. Lisée :
Excusez-moi, M. le Président...
Charlebois :
Bien, M. le Président, j'achève.
Le Président (M.
Tanguay) : Est-ce que c'est un appel au règlement, M. le député de...
M. Lisée :
Non, je veux juste dire à la ministre que, comme je l'ai dit dans mon
préambule, on est d'accord avec tout ça. On
parle d'autre chose, on parle du financement fédéral et comment il déplace des
sommes qui, avant, allaient à
l'ensemble des interventions. Et, d'ailleurs, sur le logement, nous sommes
d'accord, M. le Président, Mme la ministre et moi, c'est un élément important, mais est-ce qu'elle nie le fait que de
donner une grande part du 20 millions fédéral au logement, tel que le voit le gouvernement
fédéral... Et, d'ailleurs, la part de l'aide fédérale consacrée aux
immobilisations de logement social a baissé, ce qui menace la réalisation de
plusieurs projets de logements à Montréal, c'est de moins de 10 % par
rapport à ce que c'était avant parce qu'ils ont leur propre approche de
logement.
Mais est-ce que vous niez le fait que ce déplacement
d'argent provoque une réduction significative du financement des organismes à Montréal et à Québec ou est-ce
que vous dites que ces organismes-là, ils inventent le fait qu'ils
mettent des gens à la porte, ils inventent
le fait qu'ils réduisent leurs services, ils inventent le fait qu'ils ne
fassent plus de logement social? Est-ce que vous mettez en doute la
parole des organisations qui travaillent au quotidien sur l'itinérance et qui
disent qu'il y a des impacts? Est-ce que ces gens-là ne sont pas dignes de
confiance, leur parole ne porte pas?
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Charlebois : M. le Président,
c'est un ensemble de gestes qui font la différence dans la vie des
personnes qui sont en situation d'itinérance. Et je reviens, les documents dont
je parle, le plan d'action, la politique nationale, vous convenez avec moi que
nous avions inscrit, autant votre gouvernement que le nôtre, le logement. C'est
des orientations du Québec, ce n'est pas des
orientations du gouvernement fédéral. Et je veux vous dire que, dans
l'ensemble du Québec, nous avons tenu
compte, selon les volumes d'itinérance, selon les régions, de faire en sorte
que ceux qui ont besoin, comme je vous l'ai lu dans la politique, ceux
qui ont besoin d'avoir l'approche logement d'abord, mais ceux à qui ça convient
le mieux et de façon intégrée... C'est ce que nous avons convenu au Québec.
Vous savez, il y a eu des plans communautaires qui ont été
approuvés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et ça, ça a été déposé par toutes les
régions. Il s'agissait de déposer des projets intégrés qui répondent aux
besoins des personnes, ces plans-là ont été approuvés. Nous sommes maintenant à
l'étape, honnêtement, d'approuver ces projets-là,
et je veux vous rappeler qu'ils ont été élaborés avec les régions et... M.
le Président, je ne comprends pas,
là, je ne comprends vraiment pas.
M. Lisée : Je vais vous
l'expliquer. M. le Président...
Charlebois : Si on
travaille vraiment pour les personnes qui sont en situation d'itinérance...
M. Lisée : Mme la ministre...
Le Président (M. Tanguay) : Une
personne à la fois.
Charlebois : ...il faut travailler à réduire l'itinérance.
Le Président (M.
Tanguay) : M. le député de Rosemont.
M. Lisée :
Oui. Bien, écoutez, donc, comme vous le savez, les tables régionales étaient — enfin,
jusqu'à maintenant parce qu'il semble y avoir un autre projet — constituées
aussi des organisations communautaires, qui travaillaient
ensemble avec le ministère à établir quelles étaient les priorités locales,
et c'est d'ailleurs pourquoi, deux fois, l'Assemblée nationale,
unanimement, avec votre vote et conjointement avec vous, a établi que ça devait
rester des priorités québécoises,
des orientations québécoises. Mais je
comprends que vous êtes satisfaite du
fait que la façon dont les plans sont
maintenant mis en oeuvre fait en sorte que 22 groupes
sur 68 n'ont plus du tout d'aide qui vient de la SPLI cette année à Montréal, vous êtes contente avec ça, 30 organismes
subiront une réduction de leur aide de 30 % à 75 %, ça vous va, et, à Québec,
19 organismes mettent des gens à pied, c'est dans votre plan, ça va bien.
Bon. Donc, vous assumez totalement le fait que ça se passe comme ça. Donc, très
bien.
Je vais passer à un
autre sujet, M. le ministre. Vous avez la responsabilité de l'enveloppe...
Charlebois : M. le Président, je ne peux pas laisser des
affirmations comme ça passer, là, parce que, moi, honnêtement, là, c'est
comme s'il était en train de me dire que je ne travaille pas pour les personnes
en situation d'itinérance, et c'est tout à
fait le contraire. S'il y a quelqu'un qui a le coeur à la bonne place ici,
c'est moi. Je travaille à la
réduction de l'itinérance, je travaille à l'amélioration de l'autonomie des
personnes, je travaille à la préservation et à l'accroissement des
ressources pour ces personnes-là, puis tout ça, c'est dans la Stratégie de
partenariats de lutte à l'itinérance. Je comprends qu'il ne veut pas qu'on
s'entende sur les moyens, puis il veut une chicane avec le fédéral, mais ce que
je lui dis, ce n'est pas les orientations fédérales, c'est dans le plan
d'action.
M. Lisée :
M. le Président...
Le Président (M.
Tanguay) : Une personne à la fois. Mme la ministre.
Charlebois :
Alors, cessez d'être alarmiste, s'il vous plaît, M. le député de Rosemont.
Le Président (M.
Tanguay) : O.K.
Lisée : M. le Président, là, moi, j'aimerais vous dire
aujourd'hui que tout va bien, que les organisations d'aide aux
itinérants sont contentes, elles ont leur financement, elles ne mettent
personne à pied, il y a même davantage de financement. J'aimerais ça, vous dire
ça, mais c'est le contraire, les organisations...
Charlebois :
...plus ou moins d'itinérance?
Lisée : ...disent le contraire, disent qu'elles peuvent faire
moins pour l'itinérance qu'avant. Alors, soit que vous ne les croyez pas, soit que vous pensez que c'est
une bonne chose qu'ils ne fassent plus ça parce que vous trouvez
important de mettre l'argent ailleurs, et
vous l'assumez. Mais c'est bien, mais, moi, je ne mets pas en doute la parole
des organisations d'aide à l'itinérance.
Charlebois :
M. le Président.
Président (M. Tanguay) : Oui. Peut-être, je vais accorder à la
ministre quelques secondes pour l'échange...
Charlebois : Si je n'étais pas à l'écoute des organismes,
là, dans mon plan d'action je n'aurais certainement pas annoncé, là, ici, là, des sommes assez
substantielles pour les organismes communautaires comme Patricia
MacKenzie, La Rue des femmes, Le Chaînon, Auberge Madeleine, Maison Marguerite,
il y a eu un petit 300 000 $ qui a été là. Mission Old Brewery, il y a eu un 100 000 $ qui a été là. Chez
Doris, un 80 000 $ qu'on leur a versé. Urgence
psychosociale-Justice, rehaussement du financement de l'équipe psychosociale.
C'est certainement des services à la population
en itinérance, Chaudrée de l'Estrie, partage St-François, l'organisme Transit
de Sept-Îles, les fleurs Macadam...
M. Lisée :
Très bien. J'admets, Mme la ministre, qu'il y a des chèques qui se font...
Le Président (M.
Tanguay) : M. le député de Rosemont, juste une personne à la fois.
Charlebois : Puis vous savez quoi? J'ai une liste
d'organismes communautaires, M. le Président, ici, là, qui ont participé
à la sélection, à la présentation des projets intégrés. Et savez-vous quoi? Ils
sont là, là.
M. Lisée :
Bien, qui ont participé...
Charlebois :
Mission Old Brewery, est-ce que leur opinion compte pour rien?
M. Lisée : Madame, madame...
Charlebois :
Est-ce qu'on dit qu'Auberge Madeleine, leur opinion ne compte pour rien?
M. Lisée : M. le Président...
Charlebois :
Est-ce qu'on dit que, la fédération des OSBL, leur opinion ne compte pour rien?
Ils ont tous travaillé au plan
communautaire. Ça, c'est à Montréal, mais il y en a dans toutes les régions, M.
le Président. Alors, je ne vois pas du tout où on veut en venir.
M. Lisée : M. le Président...
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
M. le député de Rosemont.
M. Lisée :
...ils n'ont pas le choix. Ils n'ont pas le choix. Je veux dire, les
organisations communautaires vont aux tables régionales, se font
dire : Maintenant, il y aura moins d'argent pour la totalité des
interventions, est-ce que vous déposez des
projets quand même? Ils disent : Oui, on aime mieux travailler avec
30 % du budget qu'on avait l'an dernier que de ne pas travailler. Alors, ils signent, puis ils reçoivent le
chèque, mais ils mettent des gens à la porte et ils donnent moins de
services.
Charlebois : Le
4,6 millions que j'ai annoncé, M. le député, ce n'est certainement pas
pour rien.
M. Lisée : Écoutez, donc vous
viendrez avec moi aux manifs où les gens disent qu'ils ne peuvent pas faire ce
qu'ils faisaient avant que vous signiez l'entente fédérale.
Charlebois :
...déjà sur le terrain, soyez sans crainte.
M. Lisée : Alors, je
comprends que vous l'intégrez et vous l'admettez. C'est bien.
Maintenant,
vous êtes responsable du PSOC, hein, le financement des organismes
communautaires. Bon, vous avez augmenté de 1 % leur financement
cette année, vous pensez que l'inflation, c'est 1 %. Vous aviez admis avec
toute l'Assemblée nationale qu'ils étaient
en sous-financement, mais vous n'avez pas augmenté leur financement. J'espère
qu'un jour vous le ferez, puisque vous étiez
d'accord pour dire qu'ils étaient déjà sous-financés. Mais, au moins, vous
donnez 1 % parce que, pour vous, peu importe ce que dit Statistique
Canada, c'est 1 %.
Maintenant,
on a été très échaudés par la réforme, le projet de loi n° 10 sur la
fusion de l'ensemble des structures, en
se disant : Mais ce serait dangereux qu'il y ait une tentation du ministre
de la Santé ou de la ministre déléguée, à un moment donné, de prendre
l'argent qui va aux organisations communautaires dans le PSOC puis de le donner
aux services de santé. On ne voudrait pas
que ça arrive puis on a posé beaucoup de questions en commission parlementaire.
Les groupes sont venus : Rassurez-nous, rassurez-nous. Et la
ministre nous a rassurés. Le 6 novembre dernier, elle a dit, et je la cite : «...il va falloir des mosus de bonnes
raisons pour qu'une autorisation — de transférer des sommes — soit demandée au ministre [ou] à la ministre déléguée.» Des mosus de bonnes raisons.
Et le ministre de la Santé, lui, est encore mieux, il a dit le 6
décembre : «Il faudrait qu'il y ait une situation de méchante urgence pour
déplacer un budget[...]. On peut imaginer un scénario catastrophique, là, on
pourrait avoir une épidémie d'Ebola au Québec.» Fin de la citation.
Bien, ça,
j'ai aimé ça parce qu'on avait un critère. O.K.? Dans un cas d'épidémie d'Ebola,
on pourrait prendre l'argent dans le
PSOC pour le mettre sur l'Ebola, puis on serait tous d'accord, tout le monde,
les organisations... oui, prenez tout
l'argent parce qu'on ne veut pas mourir d'Ebola. Bien, M. le Président, vous
n'êtes pas au courant, mais il y a eu une épidémie d'Ebola à Gatineau ces derniers mois parce que la ministre a
pris 1,2 million de dollars dans le PSOC pour le donner au CSSS. Elle n'était pas satisfaite d'un
service qui était donné par un organisme, peut-être. Mais elle avait dit...
son ministre : Ebola, puis elle l'a pris, 1,2 million, elle l'a donné
au CSSS, puis, pourtant moi, je n'étais pas au courant qu'il y avait