CRC — 5 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 5 avril 2012 - Vol. 42 N° 28

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

* M. André Allard, Office de la protection du consommateur

* M. Louis Borgeat, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bernier): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et, bien sûr, comme d'habitude, je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder... et de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Donc, je souhaite la bienvenue à tous. M. le ministre, M. le député de Beauharnois, MM. les députés de Bonaventure, de Lévis, Charlesbourg et Montmagny. Bienvenue à cette commission parlementaire. Nous aurons l'occasion de poursuivre nos travaux.

Étude détaillée (suite)

Lors de l'ajournement de nos travaux, le 15 novembre 2011 -- le temps passe vite -- nous en étions à l'étude des articles introduits par l'article

L'article 125 amendé avait été adopté. Nous en serions donc à l'étude de l'article 125.1 introduit par l'article 33. Je vous rappelle également que l'étude des articles 1, 3, 8, 14, 15, 22 et 27 avait été suspendue.

M. le ministre, la parole est à vous pour la lecture de l'article 125.1 introduit par l'article 33, amendement sur l'article 125.1.

M. Fournier: Merci, M. le Président, et je suis très heureux de vous retrouver. Le temps passe vite, mais permettez-moi quand même de noter que, depuis ce temps qui a passé vite, on a fait une consultation générale sur un avant-projet de loi modifiant le Code de procédure civile -- c'est plutôt gros -- et on a passé u

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2012-04-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 2 journal debats CRC 120405.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5a70d604f5432c265757c60368c6e2659bb14c6

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