Bill document — Vigie #148115

Vigie 148115

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions sur le projet de loi no 28 – Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec Procès-verbal de la séance du 13 août 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 832-20190917

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 13 AOÛT 2019 .............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Séance du mardi 13 août 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no28 – Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019 rétroactif au 5 juillet 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Ciccone (Marquette) M.

Fortin (Pontiac) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lefebvre (Arthabaska) en remplacement de Mme Guillemette (Roberval) M. Lévesque (Chapleau) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Thouin (Rousseau) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie- et-du-Centre- du-Québec : M. Marcel Dubois, président du conseil d’administration M. Carol Fillion, président-directeur général Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux : M me Chantal Marchand, présidente-directrice générale M.

Éric Cardin, membre du conseil d’administration et président de l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie- et-du- Centre-du-Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Ville de Drummondville et Table des MRC du Centre-du-Québec : M. Alexandre Cusson, maire Confédération des syndicats nationaux : M. Jean Lacharité, vice-président Mme Josée Marcotte, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux Me Marjorie Houle, conseillère syndicale au Service de la recherche et de la condition féminine M.

Pascal Bastarache, président du Syndicat du personnel paratechnique des services auxiliaires et de métier du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Centrale des syndicats du Québec : M.

Mario Beauchemin, troisième vice-président M me Claire Montour, présidente de la Fédération de la Santé du Québec Mme Lise Goulet, conseillère syndicale Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux : M me Carole Trempe, présidente-directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 17, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac), M. Zanetti (Jean-Lesage) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 La Commission entend l’ Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 45. ___________________________ À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Drummondville et la Table des MRC du Centre -du- Québec. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux À 17 h 55, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 21 août 2019, à 9 h 30.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Luc Provençal DG/vb Québec, le 13 août 2019

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux 001M Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 002M Centrale des syndicats du Québec 005M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre- du-Québec 003M Confédération des syndicats nationaux 004M Table des MRC du Centre-du-Québec 006M Ville de Drummondville

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 148115
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 148115 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5a86e22abc5118f1efed39d0c98bb1b4c841ed6

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