Transportation and the Environment — 20 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 20 mai 1999 - Vol. 36 N° 6

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

Mme Margaret F. Delisle

M. Robert Middlemiss

M. Roch Cholette

Motion proposant de tenir des consultations particulières

M. Yvan Bordeleau

M. Guy Chevrette

Mme Margaret F. Delisle

M. Robert Middlemiss

Mise aux voix

Étude détaillée

Dispositions générales

Autres intervenants

M. Normand Duguay, président

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. André Pelletier

M. Serge Deslières

M. Michel Côté

Journal des débats

(Quatorze heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Duguay): Bonjour. Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Alors, je tiens à vous rappeler le mandat de cette présente commission. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce que vous avez des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boucher (Johnson) est remplacé par M. Duguay (Duplessis); et M. Benoit (Orford) est remplacé par M. Cholette (Hull).

(15 heures)

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le secrétaire. Alors, dans le cadre de l'étude du projet, est-ce qu'on peut s'entendre sur une façon de procéder ou on procède comme d'habitude, à l'effet qu'on se dote de, quoi, un 20 minutes de présentation?

M. Bordeleau: De remarques préliminaires.

Le Président (M. Duguay): Remarques préliminaires et, par la suite, autant que possible, l'échange avec les députés selon l'ordre d'alternance.

M. Bordeleau: M. le Président?

Le Président (M. Duguay): Oui.

M. Bordeleau: Il est bien entendu que tous les membres de la commission ont droit aux 20 minutes de remarques préliminaires aussi?

Le Président (M. Duguay): Absolument.

M. Chevrette: Avez-vous le goût de faire un filibuster?

Le Président (M. Duguay): O.K. Alors, M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais faire un certain rappel historique ici, avant que ne débutent les travaux de cette commission, parce que je pense que nos amis d'en face sont partis sur une mauvaise track et je voudrais tout de suite

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1999-05-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 990520.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5e52282cbe8d8dfaa9ff03c7ddfc1f676962166

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