Public Finance — 19 June 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-06-19

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 19 juin 2003 - Vol. 38 N° 4

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie

Élection du président et du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la

Loi sur les assurances

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Table des matières

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 ? Loi

concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie

Remarques préliminaires

Mme Dominique Vien

Auditions

Exposé de la requérante

Corporation du cimetière Mont-Marie

Étude détaillée

Étude détaillée du projet de loi n° 5 ? Loi modifiant la

Loi sur les assurances

Remarques préliminaires

M. Yves Séguin

M. Rosaire Bertrand

Discussion générale

Étude détaillée

Interprétation

Les entreprises d'assurance

Administration des compagnies d'assurance

Restructuration sous une société de gestion de portefeuille

Fusion, conversion et transformation

Continuation

Le contrôle de l'assurance privée

Règlements et formules

Dispositions transitoires et finales

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Henri-François Gautrin

Mme Denise Beaudoin

M. Guy Lelièvre

M. Marc Picard

* M. Michel Gosselin, procureur de la Corporation du cimetière Mont-Marie

* Mme Monique Morin, Corporation du cimetière Mont-Marie

* M. André Legault, ministère des Finances

* M. Robert Aubry, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt et une heures onze minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 200, Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie.

D'abord, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, aucun remplacement.

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200

Le Président (M. Paquet): Merci. Un député qui propose... Je veux d'abord rappeler les règles de procédure aujourd'hui, ce soir: la députée qui propose le projet de loi prendra d'abord la parole pour présenter les personnes qui requièrent son adoption et formuler quelques remarques préliminaires. J'inviterai par la suite le ministre, le porte-parole de l'opposition officielle et les autres membres qui le désirent à faire également quelques remarques préliminaires. Par la suite, la requérante exposera les grandes li

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-06-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 030619.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f5efd6e91d359d9b579ae845cb17d526d512b422

Source file is stored in the law ingest library (html).