(Onze heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la

Loi sur la

conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Tremblay

(Dubuc); M. Reid (Beauharnois), par M. Jacques (Mégantic); M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), par M. Kelley (Jacques-Cartier);

et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault

(Jonquière).

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Y a-t-il des droits de

vote par procuration?

La Secrétaire : Oui.

M. Kelley (Jacques-Cartier) pourra voter au nom de Mme Charbonneau

(Mille-Îles).

Présidente (Mme Grondin) :

Merci. Nous poursuivons aujourd'hui l'étude du sous-amendement, proposé par la députée de Mercier, visant à modifier l'amendement

proposant l'article 0.1 qui a été déposé par le ministre. Y a-t-il

des interventions sur ce sous-amendement? M. le député de Viau et, par la

suite, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la

Présidente. Donc, bonjour, membres de la commission. Donc, hier, on s'est

laissés, donc, sur une belle discussion. Donc, je pense que, ce matin, nous

allons pouvoir avancer.

Donc, je veux, si vous permettez, Mme la

Présidente, donc, commencer par remercier, donc, les gens qui nous

accompagnent. On n'est pas encore à la fin du projet de loi, mais il faut quand

même, je pense, saluer les compétences qu'on

a avec nous, qui nous accompagnent, je pense, entre autres, à tout le personnel

légiste. Donc, c'est très apprécié, votre contribution à la discussion,

donc.

Et donc, j'aimerais, donc, en fait, si le

ministre pouvait nous, peut-être, préciser... Parce que moi, en fait, je ne

sais pas si vous vous rappelez, Mme la Présidente, donc, lors des échanges,

j'avais tenté d'avoir... j'avais soumis au ministre la possibilité que le

légiste puisse intervenir, il avait refusé. Bon, c'est son droit, mais

j'aimerais peut-être au moins qu'il nous précise les raisons pour lesquelles il

s'objecte à cet amendement, si c'est possible.

M. Charette : Bonjour, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Bonjour, M. le ministre.

M. Charette : Bien, en fait, je

pense l'avoir fait au cours de la dernière heure, hier soir. Donc, pour ma

part, il n'y a pas de nouveau commentaire à ajouter.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : Bien, écoutez, je

crois... moi, je continue à voir, dans cet amendement-là, un amendement

intéressant qui nous permettrait d'avoir un projet de loi, dans son préambule,

qui dit clairement nos intentions. Donc, à défaut d'avoir des précisions, donc,

je vais m'arrêter là dans mes commentaires, Mme la Présidente. J'aurais

souhaité en avoir plus, d'ailleurs, de réponses.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, Mme la

Présidente. Je veux juste dire que je vais appuyer l'amendement de ma collègue

de Mercier. Puis, hier soir, on a lancé, dans une discussion, que ce n'est pas

la place, ici, d'inclure les Premières Nations et les Inuits dans la définition

ou pas de nation québécoise. Mais, quand même, moi, ça m'a posé la

question : Bien, si c'est sur une loi qui est seulement concernant le

patrimoine naturel du Québec, pourquoi on parle de la nation québécoise dans le

préambule, si c'est aussi important?

Et je ne dis pas que ce n'est pas important.

Moi, je suis d'accord, je pense que c'est vrai que c'est une valeur qui est

importante à notre nation, mais c'est aussi une valeur très importante pour les

Premières Nations et les Inuits. Alors, si, ça, c'est le

débat autour de ça, c'est vraiment de parler, dans le préambule, de l'intention

de l'État et de mettre ça, d'inscrire ça dans nos valeurs comme une nation.

Qu'on parle ici de la santé, de la sécurité, de l'économie, et des autres

éléments... et on rentre dans cette notion-là que c'est important pour la

nation, je pense que c'est une bonne chose ici d'ajouter ces mots-là.

Quand même, je comprends très bien les arguments

des juristes. Je pense qu'on est capables de faire un choix politique ici qui

parle pour les Premières Nations et les Inuits, qui sont d'accord avec ces

principes, que ces principes sont importants pour eux autres aussi, puis c'est

bien... définir par nous, comme des élus. Puis c'est... Juste une autre chose,

je veux juste bien... et, peut-être, je sais que le ministre n'est pas vraiment

en mode de répondre... je veux dire qu'il ne veut pas répondre à des questions,

mais on va discuter ça dans le prochain amendement, je pense, que le ministre

va proposer, qu'on commence une discussion là-dessus.

Mais, quand même, moi, je veux poser des

questions : La nation québécoise, comment on a commencé d'inscrire ça dans

le préambule des projets de loi? Est-ce que c'est quelque chose qui date de

plusieurs années? Quand même, je n'ai rien contre ça, mais je veux juste

terminer sur le point que je pense qu'on a... Si on ajoute, puis on prend la

décision, politiquement, toutes les formations politiques ici, d'inclure les Premières

Nations et les Inuits, ce n'est pas une mauvaise chose. Parce que, comme je

dis, dans le préambule... puis des choses qu'on prend en considération sont

très importantes pour eux autres.

Alors, je

vais terminer là, Mme la Présidente, mais c'est... juste une chose, je pense

qu'on est capables d'avoir les Premières Nations, les Inuits et la nation québécoise représentés dans le préambule du

projet de loi. Et honnêtement ça va être un bon pas dans la bonne

direction pour notre société.

La Présidente (Mme Grondin) :

Vous souhaitez intervenir, M. le ministre?

M. Charette : ...le commentaire du

collègue de Jacques-Cartier, c'est vrai que c'est important de faire référence

aux nations autochtones, c'est d'ailleurs dans le libellé de l'amendement que

nous proposons, au troisième élément, le troisième considérant. Dans quelques

instants, on pourra l'aborder, là, de façon plus formelle, mais on dit

clairement : «Considérant le lien étroit qui existe entre les communautés

et nations autochtones du Québec et le patrimoine naturel, ainsi que son

importance pour leur culture». Donc, les nations autochtones sont dûment

reconnues, comme la nation québécoise l'est également.

Donc, en toute honnêteté, je le mentionnais hier

soir, je suis intimement convaincu que ce qui était proposé hier, avec un

libellé qui était inadéquat au niveau de ses principes, se retrouve dans

l'amendement qu'on aura l'occasion, là, d'aborder par la suite.

La Présidente (Mme

Grondin) : Y a-t-il d'autres interventions sur ce sous-amendement?

Je vais donc procéder à la mise aux voix de ce sous-amendement. Mme la

secrétaire.

La Secrétaire : Oui, veuillez

répondre pour, contre ou abstention. Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

M. Charette (Deux-Montagnes)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

M. Bussière (Gatineau)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire : M. Jacques

(Mégantic)?

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

M. Gaudreault : Abstention.

La Secrétaire : Et Mme Grondin

(Argenteuil)?

La Présidente (Mme

Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est rejeté.

Nous revenons à l'amendement qui introduit l'article 0.1. M. le ministre,

je crois que vous souhaitez déposer un sous-amendement.

M. Charette : Effectivement. Donc,

j'en ferais la...

La Présidente (Mme

Grondin) : J'ai simplement besoin du consentement avant de

poursuivre. J'ai consentement? Donc, allez-y, M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Donc j'en fais la lecture :

«Considérant la valeur intrinsèque et le

caractère unique des milieux naturels, des paysages, de la biodiversité et des

autres éléments qui composent le patrimoine naturel du Québec;

«Considérant que ce patrimoine est porteur de

valeurs qui, au fil du temps, ont contribué à bâtir l'identité de la nation

québécoise;

«Considérant le lien étroit qui existe entre les

communautés et [les] nations autochtones du Québec et le patrimoine naturel,

ainsi que son importance pour leur culture;

«Considérant l'apport inestimable de ce

patrimoine, notamment à la santé, à la sécurité et à l'économie de la nation

québécoise;

«Considérant que le gouvernement du Québec a

adhéré aux principes et aux objectifs de la convention des Nations unies sur la

diversité biologique et qu'il s'y est déclaré lié;

«Considérant que le Québec a des responsabilités

quant à la mise en oeuvre de cette convention sur son territoire;

«Considérant qu'il importe d'assurer la

conservation du patrimoine naturel du Québec pour le bénéfice des générations

actuelles et futures et de faciliter leur adaptation aux changements

climatiques;».

On se souvient qu'on avait d'abord un amendement

qui, déjà, introduisait ces considérants. Avec les échanges que nous avons eus

entre collègues des différentes formations politiques au tout début de l'étude

article par article, on avait jugé bon apporter des éléments qui viennent

encore renforcer ce préambule. Donc, c'est ce qui est proposé ce matin.

La Présidente (Mme

Grondin) : Parfait. Merci, M. le ministre. Il y a des

interventions? Je vais aller avec le député de Viau et, par la suite, la

députée de Mercier. M. le député.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la

Présidente. Donc, en fait, ma première question pour le ministre, donc,

notamment sur le troisième considérant : Donc, est-ce que le ministre peut

nous dire... parce qu'au cours des dernières minutes, donc, et depuis hier, Mme

la Présidente, vous avez constaté, donc, le barrage, en fait, du ministre par

rapport à un amendement dont nous avons disposé... nous venons de disposer.

J'essaie de voir quelle est la différence entre...

M. Charette : ...pas le terme

«barrage», et je ne reconnais pas non plus cette opposition que l'on nous

prête. Ce que je disais hier, c'est que l'amendement qui était discuté tentait

de répondre à des enjeux qui ne relevaient pas du projet de loi, qui ne

relevaient pas de notre commission, mais jamais on a nié l'importance de cet

enjeu-là en question, bien au contraire.

Et le sous-amendement qui est présenté

aujourd'hui, je pense que c'est une très, très belle façon de mettre en valeur

le projet de loi qui se décline après le préambule. C'est un travail qui a été

colossal, là, de la part de chacun et chacune d'entre nous, et je pense qu'il

est bien reconnu par ces différents considérants là. Et surtout, au moment où

la loi sera adoptée, ça sera une avancée significative, un petit peu comme le

dit le dernier picot, le dernier considérant, pour l'adaptation aux changements

climatiques pour les générations futures. C'est une avancée significative.

M. Benjamin : ...la question hier au

ministre, mais je ne me rappelle plus, Mme la Présidente, et vous m'excuserez,

si j'ai eu une réponse par rapport à cette question. J'avais demandé au

ministre : Est-ce qu'il avait consulté les Premières Nations sur cette façon

de les nommer dans le projet de loi? Et, là encore, je reviens avec la même

question.

Donc,

dans ce considérant, avez-vous pris le temps, M. le ministre, de valider?

Puisque quand on nomme... Et j'avais fait le commentaire, et puis ce

n'est pas un commentaire hasardeux, c'est toujours : Qui nomme? Dans ce considérant-là, avez-vous validé avec les premiers

intéressés que c'était la façon correcte de les nommer dans un préambule?

M. Charette : La référence, elle est

connue et reconnue depuis quelques dizaines d'années au Québec. Donc, c'est les

nations autochtones, donc c'est un enjeu qui est validé, là, depuis quelques

décennies maintenant.

M. Benjamin : Mme la Présidente,

comme moi, donc, depuis quelques décennies aussi, je constate une évolution dans

la façon de nommer, dans la terminologie pour ce qui a trait aux Premières

Nations. Et, depuis quelques décennies, M. le ministre, et moi, et nous tous

sommes témoins qu'au Québec il y a une évolution, et puis pour le mieux, d'ailleurs,

hein, il faut le saluer, dans la façon de nommer les Premières Nations.

Et moi, ce que je demande au ministre, Mme la

Présidente : En décidant d'amener cet amendement-là dans le préambule, a-t-il pris le temps de valider avec

les premiers concernés au sujet de cette appellation-là? C'est la

question.

M. Charette : C'est difficile d'y

répondre autrement que : C'est la terminologie qui est courante et qui est

reconnue par les communautés elles-mêmes.

C'est un petit peu amusant que le collègue apporte ce point-là maintenant,

parce que c'était aussi la terminologie employée dans l'ensemble du projet de

loi, notamment à l'article 12 qui a été dûment adopté. Mais oui, c'est

une... les nations autochtones se reconnaissent comme étant des nations

autochtones.

M. Benjamin : Mme la Présidente, ce

n'est pas curieux du tout, parce que j'ai toujours accordé une importance

particulière au préambule. Et je l'ai dit hier, lorsque nous choisissons de

mettre un préambule dans un projet de loi, un préambule, c'est la posture. Un

préambule, c'est la posture d'un projet de loi. Donc, chaque mot, dans un

préambule, doit être pesé, soupesé, doit vouloir dire vraiment, précisément,

nos intentions. Donc, ce n'est pas un hasard

du tout. Donc, ce n'est pas curieux, donc, c'est un peu normal qu'à ce stade-ci

nous fassions les débats.

Et je ne suis pas en train de dire que ce n'est

pas une bonne chose que le ministre amène un amendement où, effectivement, dans

cet amendement-là, on parle de l'importance du patrimoine pour les Premières

Nations. Je ne suis pas là, pas du tout. Nous sommes ailleurs, et, sur cet

ailleurs-là, donc, je constate, donc, j'ai compris la réponse du ministre,

c'est que les personnes concernées n'ont pas été consultées à ce sujet-là.

M. Charette : Je n'ai pas mentionné

ça, donc je vais prier le collègue d'être très prudent dans les propos qu'il me

prête.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente

(Mme Grondin) : Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui, merci, Mme la

Présidente. Donc, bien, je l'annonce tout de suite, je vais voter pour ce sous-amendement

du ministre à son propre sous-amendement, parce que, grâce à l'amendement que

j'ai apporté, mais qu'il a refusé d'appuyer, et on a eu toute la discussion

hier, il s'est rappelé que, dans les considérants, en parlant de la nation québécoise,

c'est important de ne pas oublier les communautés autochtones et les nations autochtones.

Et, dans cet amendement-là que le ministre a

apporté, dont... il s'est inspiré du mien qui parlait des nations autochtones.

Il l'a mis, pas dans l'ordre que moi, je considérais, et je ne m'attendais même

pas au débat qu'on a eu hier. C'est un débat auquel je pensais que c'était

réglé, mais, bon, je l'ai appris hier de la bouche du ministre que certaines

personnes pensent que les nations autochtones font

partie de la nation québécoise.

Mais, au moins, le fait qu'il y ait un considérant spécifique pour les communautés

autochtones et la nation québécoise, c'est clair, et c'est sûr et certain qu'on

ne peut pas être contre ça, et c'est pour ça que je vais voter pour. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Y a-t-il d'autres

interventions sur... M. le ministre, oui.

M. Charette : ...le bonheur des

gens m'est particulièrement précieux, donc je suis content que la collègue

pense que c'est suite à son propre amendement, mais je n'insisterai pas pour

dire que le nôtre était disponible aussi bien avant, mais je suis content

qu'elle soit heureuse.

Mme Ghazal : Bien, il faudrait

nous rappeler l'ordre des choses. Ça a été mis après que j'ai apporté le mien,

mais, bon, peut-être qu'il le mettait de côté pour nous faire la surprise.

C'est bien.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, y a-t-il d'autres interventions concernant ce sous-amendement? M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Également,

de mon côté, je vais appuyer cette proposition d'amendement pour le préambule

du projet de loi n° 46. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) :

Parfait. Donc, une dernière fois, y a-t-il d'autres interventions sur ce sous-amendement?

Je vais donc procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

M. Bussière (Gatineau)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier)?

La Secrétaire :

Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et Mme Grondin (Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement

est adopté. Nous revenons à l'amendement du ministre, donc, qui introduit l'article 0.1.

Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aurais un autre amendement, mon dernier,

je l'annonce, et c'est déjà envoyé à Mme la secrétaire.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous allons suspendre les

travaux.

(Suspension de la séance à

11 h 57)

Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux.

Mme la députée de Mercier, vous déposez un sous-amendement à l'amendement à

l'article qui introduit l'article 0.1. Je vous invite à en faire la

lecture, s'il vous plaît.

Mme Ghazal :

Oui. L'amendement à l'article 0.1 du projet de loi est modifié par

l'insertion, avant le premier alinéa du texte de la

Loi sur la conservation du

patrimoine naturel, tel qu'introduit par l'article, d'un nouvel alinéa se

lisant comme suit :

«Considérant l'extinction massive des

espèces qui a présentement cours et l'état critique de la perte de

biodiversité mondiale, ainsi que l'urgence de cet aspect de la crise écologique

à laquelle l'humanité fait face.»

Donc, ce que je fais ici, c'est que j'introduis

un premier considérant qui parle de l'urgence en lien avec la perte de

biodiversité. Vous savez, les experts nous en parlent et nous disent qu'aujourd'hui

nous sommes à la sixième extinction. Et, s'il n'y a pas d'efforts radicaux qui

sont faits pour la conservation de la biodiversité, en fait, on court un petit peu à notre perte. Parce qu'on

parle beaucoup de changements climatiques, de lutte aux

changements climatiques, et c'est tout à fait important, et les deux aussi sont

liés.

biodiversité, on en parle moins, peut-être un peu, de plus en plus maintenant à cause de la pandémie, et il y

a des experts qui nous disent qu'à cause de la non-conservation de la

biodiversité, dans les années futures, nous allons faire face à des virus de

plus en plus virulents, de plus en plus mortels. Et ici, un peu de la même

façon, comme dans la

Loi sur la qualité de l'environnement, avec le projet de

loi n° 44, où il y a eu un considérant dans le

préambule de la loi, la reconnaissance de l'urgence climatique, on vient ici

reconnaître, avec l'amendement que j'apporte, l'urgence en lien avec la

biodiversité. Et donc c'est un fait scientifique et dont les experts nous

alertent. On ne fait que le reconnaître dans

la loi. Je trouve que c'est important de se le rappeler, en lisant la loi, pour

quelles raisons est-ce que, si cette loi-là existe, tous les articles

qui y sont existent.

Vous savez, avec toute la destruction de la

biodiversité, il faudra attendre de trois à cinq millions d'années pour être capable de rétablir la destruction de la

biodiversité qui a eu cours. Et ça donne ce sentiment d'urgence là pour

agir et c'est important que ça apparaisse dans la loi. C'est ça, le sens de

l'amendement que j'apporte aujourd'hui.

Présidente (Mme Grondin) :

Parfait. Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions? M. le

ministre, est-ce que je vous... Ça va?

M. Charette : Bien, un simple

commentaire, là. Fidèle à notre habitude, là, j'essaie d'être le plus direct

possible dès le départ. Ce n'est pas un amendement qu'on va pouvoir accepter pour

différentes raisons.

Naturellement, c'est un projet de

loi sur le

patrimoine naturel du Québec. Donc, oui, on veille, à travers ce projet de loi

là, à renforcer le patrimoine naturel québécois, la biodiversité québécoise.

Malheureusement, ce n'est pas un projet de loi qui a une portée mondiale ou qui

s'adressera à la perte de biodiversité ailleurs dans le monde, donc. Et il y a

un caractère un petit peu... je ne dis pas que c'est totalement faux, mais un

caractère alarmiste qui n'est pas à l'image du projet de loi.

Donc, on va tout simplement refuser

l'amendement, mais en réaffirmant tout de même à la collègue que l'ensemble des

considérants... Si on les prend un par un, mais surtout leur portée générale,

lorsqu'on parle de l'importance de ces milieux naturels, de ces paysages, de la

biodiversité, lorsqu'on parle des valeurs qui sont associées, lorsqu'on parle

également de l'importance qu'ils ont, ces territoires protégés, à l'égard,

notamment, de notre lutte aux changements climatiques, par rapport à l'adaptation

aux changements climatiques, donc on reprend le sens du propos, sans peut-être

y ajouter un caractère alarmiste qui n'est pas le propre d'un projet de loi

comme celui qui est étudié présentement.

Mme Ghazal : En 2015, une étude

internationale montrait que les vertébrés disparaissaient à un rythme jusqu'à

114 fois plus élevé que la normale. Elle montrait que 80 des 5 570 espèces de mammifères

recensées ont disparu au cours des

500 dernières années. Ça, c'est des experts, des scientifiques qui nous le

disent. Donc, le ton alarmiste n'est pas le mien, n'est pas celui de

Québec solidaire. C'est celui des scientifiques par rapport à cette

question-là.

Je comprends que ce n'est pas un projet de loi

mondial, que c'est un projet de loi pour le Québec. L'urgence climatique, ce n'est pas le Québec tout seul qui y

a contribué, et pourtant le ministre a accepté d'ajouter cette notion-là de reconnaissance de l'urgence climatique dans

la

Loi sur la qualité de l'environnement, qui est une loi québécoise. Pourquoi, cette fois-là, ça a été accepté, et pas

ici, de reconnaître cette urgence en matière de destruction de la

biodiversité?

M. Charette : L'urgence climatique

se vit au Québec, la perte de biodiversité se vit au Québec, mais elle est nettement plus freinée et protégée par les

différentes initiatives, notamment, là, le projet de loi, et on peut

difficilement associer chacun de ces constats-là à la réalité québécoise.

Mais, comme je dis à la collègue, c'est alarmiste,

mais pas faux. C'est le ton qui n'est pas propre à celui d'un projet de loi qui

deviendra loi, mais chacun de ces aspects-là, lorsqu'on regarde les différents

considérants qui sont déjà... qui semblent faire consensus, on retrouve tout à

fait l'importance que l'on doit accorder à la protection de la biodiversité et

on reconnaît de surcroît tous ses mérites aussi. Donc, ce n'est pas faux, mais

c'est dit de façon sans doute plus adéquate, là, dans les différents

considérants qui sont proposés.

Ghazal : Donc, si le ton est trop alarmiste, est-ce que le ministre

accepterait, par exemple, de simplement dire : Considérant la perte

de biodiversité au Québec, puisqu'il reconnaît qu'il y en a une?

M. Charette : En fait, c'est

reconnu. Oui, et on pourrait peut-être, si le bonheur de tous en dépend, ce

matin, on pourrait trouver un petit aménagement, à ce niveau-là, sans problème.

On pourrait peut-être suspendre une petite minute pour y aller d'une

proposition et on pourra reconnaître le dépôt, là, sans problème, par la

collègue de Mercier, là, si elle le souhaite. Donc, on pourrait vous faire une

petite proposition, là, dans une minute.

Mme Ghazal : Merci de tenir compte

de notre bonheur. Merci.

M. Charette :

C'est le cas depuis les tout débuts, Mme la députée de Mercier.

La Présidente (Mme

Grondin) : Je suspends donc les travaux.

(Suspension de la séance à 12 h 07)

La Présidente

(Mme Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. J'ai

besoin de deux consentements. Donc, le premier, c'est pour permettre... nous

avons fait deux votes ce matin, donc, pour permettre d'intégrer à nos votes le

vote par procuration pour la députée de Mille-Îles. Y a-t-il consentement pour

qu'elle puisse voter par procuration? Parfait.

Secrétaire : Donc,

pour le premier sous-amendement, M. Kelley

(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau

(Mille-Îles)?

Secrétaire : Et, pour

le deuxième sous-amendement,

M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire : Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci. Donc, le deuxième consentement que

j'ai besoin d'aller chercher est pour permettre à la députée de Mercier de

retirer son sous-amendement. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente

(Mme Grondin) : Parfait. Donc, Mme la députée de Mercier,

vous souhaitez déposer un sous-amendement à l'amendement du ministre à

l'article qui introduit l'article 0.1. Donc, je vous invite à le lire,

s'il vous plaît.

Mme Ghazal : Très bien.

Donc : Remplacer, dans l'article 0.1 du projet de loi, dans le

septième alinéa du préambule tel qu'amendé «Considérant qu'il est» par

«Considérant la perte de biodiversité, il».

Donc, ça, c'est un amendement qui a été

travaillé avec le ministre suite au dépôt du mien, qui avait un ton peut-être

trop urgent, et trop alarmiste, plutôt. Et donc, ça se lirait... je n'ai pas

toute la formule, là, mais, dans le fond, ça se lirait... je vais essayer,

là : Considérant... attendez : «Considérant la perte de biodiversité,

il importe d'assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec pour le bénéfice

des générations actuelles et futures et de faciliter leur adaptation aux

changements climatiques;».

Donc, ici, le considérant vient reconnaître

qu'il y a perte de biodiversité, et c'est ce qui fait qu'il y a urgence d'agir,

et dans ce projet de loi là, sur cette question-là. Donc, je voudrais remercier

le ministre pour son ouverture d'ajouter l'élément qui est la perte de

biodiversité. Merci.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des interventions sur ce sous-amendement?

Je vais donc procéder à la mise aux voix du sous-amendement. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui. Mme Ghazal

(Mercier)?

La Secrétaire : M. Charette

(Deux-Montagnes)?

La Secrétaire : M. Campeau

(Bourget)?

La Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et Mme Grondin (Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement

est adopté. Nous revenons donc à l'amendement qui introduit l'article 0.1,

un amendement qui est amendé. Donc, y a-t-il des interventions sur cet

amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

M. Charette (Deux-Montagnes)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

M. Bussière (Gatineau)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire : Mme Ghazal

(Mercier)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et Mme Grondin

(Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) :

Abstention. Donc, nous sommes rendus à l'étape de la fin de l'étude

détaillée. Au besoin... Non, pardon. Est-ce que le

titre du projet de loi est

adopté?

La Présidente (Mme

Grondin) : Par vote nominal.

La Secrétaire : M. Charette

(Deux-Montagnes)?

La Secrétaire : M. Campeau

(Bourget)?

La Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

La Secrétaire : M. Bussière

(Gatineau)?

La Secrétaire : Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire : M. Jacques

(Mégantic)?

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire : Mme Ghazal

(Mercier)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Je propose que la

commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Est-ce que

cette motion est adoptée?

Présidente (Mme Grondin) : Donc, par vote nominal, c'est vrai.

La Secrétaire :

M. Charette (Deux-Montagnes)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

M. Bussière (Gatineau)?

La Secrétaire :

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire :

Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Et Mme Grondin (Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Je propose que la

commission adopte une motion d'ajustement des références. Je vous propose...

Est-ce que cette motion est adoptée? Par appel nominal, Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

M. Charette (Deux-Montagnes)?

La Secrétaire :

M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire : M. Bussière

(Gatineau)?

La Secrétaire : Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice)?

La Secrétaire : M. Jacques

(Mégantic)?

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

La Secrétaire : Mme Ghazal

(Mercier)?

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Et Mme Grondin

(Argenteuil)?

La Présidente

(Mme Grondin) : Abstention.

Nous sommes

rendus à la dernière étape, donc aux remarques finales. Je cède maintenant

la parole au porte-parole du troisième groupe d'opposition. Et, M. le

député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui. Alors,

merci, Mme la Présidente. Je veux remercier les collaborateurs du ministre, le

ministre, le sous-ministre, les légistes et compagnie, les collègues députés.

Je veux remercier Thierry Bilodeau qui travaille très, très fort avec nous

sur ce projet de loi.

Je veux remercier mes collègues qui m'ont

remplacé, parce que, vous savez, avec la troisième opposition, on a à se

multiplier, un peu comme le père Noël, là, qui va dans plusieurs centres

d'achat en même temps. Nous, on fait plusieurs projets de loi en même temps, et

je pense qu'on a quand même été capables de maintenir une constance importante,

tout en étant, évidemment, favorables à ce projet de loi important sur la

conservation de notre biodiversité, de nos milieux naturels. Est-ce qu'on

aurait pu en faire plus? Bien sûr, on pourrait toujours en faire plus, mais

nous avons été très loin, quand même, pour moderniser une loi, mais pour mettre

des critères, je pense, adaptés à la réalité d'aujourd'hui sur la conservation

du patrimoine naturel.

Maintenant, bien évidemment, nous, on est

favorables. On a été favorables au principe, nous serons favorables également à

l'adoption finale. Et moi, ce que je souhaite, c'est que le Québec devienne un

leader mondial qui pourra tracer la voie vers une bonne, et une belle, puis une

conservation du patrimoine naturel exemplaire. Moi, c'est comme ça, je le vois.

On a un patrimoine naturel unique. Évidemment,

chaque pays va dire ça, chaque pays va dire : Ah! moi, je suis unique,

j'ai ci, j'ai ça, mais nous, c'est vrai qu'on a un patrimoine naturel unique,

qui prend encore plus de valeur dans le contexte de la

lutte contre la crise climatique. Et moi, ce que je souhaite, au fond, c'est

que le travail qu'on a fait en vienne à être perçu comme étant une valeur...

comment je pourrais dire ça, qui va démontrer que la protection du patrimoine

naturel amène des avantages pécuniers, même, pécuniers, des avantages sociaux,

des avantages directs dans la réduction des gaz à effet de serre. Moi, c'est

comme ça je le vois.

Je pense qu'il faut qu'on ait une vision large

qui fait en sorte que la protection de notre patrimoine n'est pas juste une

mesure de protection au sens défensif du terme... mais c'est actif, parce que

ça, ça a une valeur. Je pense qu'on est dans une société où on a trop tendance

à attacher de la valeur à des biens tangibles, comme un bien de consommation,

une auto, un bien immobilier, mais le patrimoine naturel, la richesse de notre

patrimoine naturel a de la valeur, puis de le protéger nous amène des gains à

moyen et à long terme sur la lutte contre la crise climatique. Moi, c'est comme

ça que je le vois, puis je pense que c'est ça qui doit nous inspirer dans la

mise en application, maintenant, de cette loi. Et peut-être que nous aurons la

nécessité de la modifier, de la bonifier dans les années futures. Moi, je serai

disponible pour le faire parce que c'est très, très important.

Je souhaite également que tous les députés

puissent faire atterrir, dans leurs circonscriptions, toutes les circonscriptions,

les avantages d'une telle loi. Moi, j'ai du patrimoine naturel à conserver à Jonquière,

que ce soit le lac Kénogami, les berges du lac Kénogami, que ce soit le long de

la rivière Saguenay, que ce soit plein d'endroits à Jonquière ou dans ma

région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Puis je suis sûr que chacun... puis je vois le député de Dubuc qui, lui aussi,

a beaucoup de patrimoine naturel dans Dubuc, mais je suis sûr que chacun

d'entre nous, dans nos circonscriptions, même les circonscriptions les plus

urbaines, ont du patrimoine naturel à mettre en valeur ou, sinon, à faire de

l'éducation puis de la sensibilisation auprès de la population sur la

protection du patrimoine et les avantages que ça apporte, comme je le disais tout

à l'heure, à long terme.

Alors, moi, c'est ça que je voulais dire comme

message, en vous remerciant, encore une fois, Mme la Présidente. J'aurais voulu

être... Je sais que je ne peux pas invoquer l'absence d'un député, mais là

je le fais envers moi-même, donc je pense que vous ne me ramènerez pas à

l'ordre. J'aurais voulu être plus présent, mais, les fois que j'ai été ici, en

tout cas, j'ai constaté quand même une collaboration de la part du gouvernement

puis des collègues pour qu'on puisse améliorer le projet de loi. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la

parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Mercier.

Mme la députée, vous avez jusqu'à 20 minutes.

Mme Ghazal : Oui, très bien. Je

ne prendrai pas 20 minutes, rassurez-vous. Merci, Mme la Présidente. Moi

aussi, à mon tour, je veux remercier mes collègues, l'équipe, les juristes

qu'on faisait intervenir allégrement. Et je remercie aussi nos équipes, mon

équipe aussi, ma nouvelle recherchiste qui a embarqué en plein milieu de ce projet

de loi là.

Je veux le dire, on a une nature extraordinaire

au Québec, des lacs, des rivières, des forêts qui font l'envie du monde. On

doit plus, encore plus s'occuper, et mieux, de notre territoire, et mettre

encore plus ce territoire-là en valeur. On le doit à nous-mêmes, on le doit aux

générations futures, on le doit au monde. Parce que moi, je crois que, quand on

protège notre bout de territoire, on contribue aussi à protéger un bout du territoire

qui appartient au monde et non pas seulement chez nous.

Ce qui se passe, par exemple... le député de Jonquière

parlait d'aires protégées, que ce soit Lac-Kénogami, Péribonka, ailleurs, ce

qui se passe ailleurs, dans d'autres régions, même si ce n'est pas ma circonscription,

bien, ça, moi, je sens que ça m'appartient. Tous les territoires, partout au Québec,

appartiennent à tous les Québécois, peu importe où est-ce qu'on vit, qu'on soit

urbain, qu'on soit dans une région, je ne fais pas de frontière à l'intérieur

du Québec, ça me touche. Et les beaux paysages qu'on a, au Québec, me touchent

et m'émeuvent, même si j'habite dans un comté très, très urbain, quoique

j'ai... quoiqu'on a beaucoup de patrimoine culturel sur Le Plateau—Mont-Royal

et le Mile End, mais il y a aussi la montagne, qu'il ne faut pas oublier, qui

n'est pas une aire protégée, mais qui est très, très, très importante.

Et on a senti son importance, et l'importance de

la nature surtout, encore plus et de façon encore plus accentuée et très, très

importante pendant cette pandémie, où les gens avaient besoin d'être à

l'extérieur au lieu de rester enfermés à l'intérieur chez eux. Tout le monde

n'a pas une cour arrière très grande, ça, c'est si on en a une, ou on n'en a

pas du tout, alors que la nature devrait être notre cour arrière. Et c'est dans

ce sens-là que Québec solidaire, on a fait la proposition de rendre les parcs

de la SEPAQ gratuits pendant la pandémie, pour que les Québécois aillent jouer

dehors, même s'ils ne sont pas capables de s'approcher et de prendre leurs

proches dans leurs bras.

Donc, ce projet de loi là va aussi dans ce sens.

On a eu beaucoup de retard, malheureusement, dans les dernières années.

J'espère que ça va aller beaucoup plus vite. Les citoyens, pendant l'étude du

projet de loi, nous interpellaient,

m'interpellaient, des groupes qui nous disaient : Il y a des projets

d'aires protégées qui bloquent depuis très, très longtemps. On a parlé,

dans le projet de loi, d'articles par rapport à la collaboration qu'il doit y

avoir entre les différents ministères qui

ont des intérêts différents. Le ministère de la Faune et Forêts, Parcs a été

pointé du doigt, et avec raison, pour

les blocages qui sont faits, qui continuent à être faits. Et ça, c'est les gens

sur le terrain qui se battent, depuis des

années, qui sont épuisés, pour avoir des aires protégées reconnues. Et donc

j'espère que le ministre entend le message et que le gouvernement... ce

qui est fait d'un côté, avec ce projet de loi là, les avancées qu'on fait, ne

soient pas annulées par des blocages qui sont faits de l'autre main. Il faut

qu'il y ait des arbitrages qui soient faits, et clairement ce n'est pas

uniquement le ministre de l'Environnement qui peut les faire, mais que le

message soit entendu.

Il y a des bons éléments

qui sont dans le projet de loi, notamment l'aire protégée d'initiative

autochtone. Le diable reste dans les détails, et les détails vont être dans le

règlement, donc on va suivre ça de très, très près. La discussion qu'on a eue

hier n'était pas anodine. Elle a eu lieu maintenant, alors qu'on parle de

patrimoine naturel, mais elle aurait pu avoir lieu à d'autres moments, et

c'était le bon moment pour avoir cette discussion sur les nations autochtones,

comment ils gèrent leur territoire, de leur donner la pleine... ce qu'ils

demandent, la pleine autonomie sur la gestion du territoire, qu'on sorte de cet

héritage colonialiste qui existe, qui est le nôtre. Et on doit l'assumer et

trouver des façons pour en sortir et aussi de ne pas être paternaliste envers

les communautés autochtones. C'est ce qu'elles nous demandent, et j'ai hâte de

voir comment le projet de règlement va être travaillé, en collaboration aussi

avec le secrétariat aux nations autochtones et les Premières Nations qui

demandent à être consultées en amont.

Et j'ai senti aussi, de la part du ministre, une

ouverture envers nos amendements, certains amendements. J'en ai... Il n'y en a

pas eu beaucoup qui ont été acceptés, mais, au moins, on a pu avoir des

échanges. Il y a des risques, par exemple, que j'ai essayé... qu'on a essayé,

les oppositions, de restreindre, des risques de, par exemple, voir des aires

protégées disparaître sans qu'il y ait des consultations encore plus poussées.

Ça n'a pas été accepté par le ministre, il nous dit que c'est l'exception. On

va pouvoir le voir à l'usage.

Donc, voilà. Merci pour tout le monde. Merci.

J'espère que... J'ai hâte de voir les aires protégées qui vont faire qu'on va atteindre, d'ici le

31 décembre, alors qu'on est quoi, aujourd'hui, le 10 décembre...

D'ici le 31 décembre, ces aires protégées là, où vont-elles être

concentrées et quelle va être leur valeur pour la protection de la

biodiversité, j'ai hâte de voir. Donc, voilà, merci. Merci à tout le monde,

merci beaucoup.

La Présidente (Mme

Grondin) : 17827

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, Mme

la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition

officielle, député de Viau. M. le député.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Donc, comme député de Viau, je représente une circonscription. Au

coeur de cette circonscription, il y a deux anciennes carrières. Il y a la

carrière Francon, qui est aujourd'hui l'une des plus grandes chutes à neige de Montréal,

et l'ancienne carrière Miron qui est devenue, par la suite, un dépotoir et aujourd'hui

un parc, l'un des plus grands de Montréal, le parc Frédéric-Back. Aujourd'hui,

des délégations venant de partout au monde, quand les délégations pouvaient

venir, visitent cette installation.

Et ce que je dis au quotidien, Mme la Présidente,

aux jeunes surtout de ma circonscription, je les encourage qu'au-delà du parc Frédéric-Back de voyager à

travers le Québec, découvrir la beauté, la splendeur de notre

territoire, car je suis persuadé qu'on aime un pays, on aime un territoire parce

qu'on le connaît et qu'on connaît sa valeur.

Et je suis très heureux, très fier, comme

représentant à l'opposition officielle, d'avoir pu travailler sur ce projet de loi. Je veux commencer par remercier le ministre. Je pense que, sur ce projet de loi là, donc, il y a eu une bonne collaboration,

et ça, je tiens à le saluer. Je veux remercier aussi l'ensemble des membres de

cette commission, tous les députés qui y ont travaillé. Je pense, entre

autres, à mon collègue le député de Jacques-Cartier, à ma collègue la

députée de Mille-Îles. Et aussi je veux remercier Marc-Antoine Rioux, notre

recherchiste, Marc-Antoine qui a fait un travail extraordinaire, qui a su me

démontrer au quotidien sa grande compétence dans ces dossiers-là. Merci,

Marc-Antoine.

Je veux remercier aussi tous les groupes, toutes

les personnes pour qui le patrimoine naturel est assez important, et qui ont

déposé un mémoire, qui ont participé lors des consultations particulières, et

qui ont continué à nous alimenter et à nous dire qu'ils sont là avec nous. Je

pense que c'est très important de remercier les groupes, que ce soient les

groupes voués à la protection de l'environnement, les groupes voués à la

valorisation du patrimoine naturel du Québec et, aussi, les groupes d'intérêts

aussi. Donc, je tiens à les remercier tous.

Je pense que ce projet de loi là, nous l'avons

travaillé ensemble, dans un esprit de collaboration, parce que le patrimoine

naturel du Québec, c'est notre affaire à tous. Il y a eu des avancées

intéressantes. Et je veux notamment attirer notre attention sur tout ce que

nous avons réalisé en termes d'amendements, en termes d'améliorations par rapport

aux Premières Nations, aux communautés autochtones. Et j'encourage, je veux

continuer à encourager le ministre, dans son projet de règlement, à toujours

avoir cette préoccupation-là, parce que je crois que, définitivement, en 2020,

il nous faut, collectivement, comme société québécoise et comme gouvernement du

Québec, nous rendre ailleurs dans nos relations avec les Premières Nations,

avec les communautés autochtones.

J'aimerais aussi remercier l'ensemble du

personnel, donc, qui nous ont appuyés, donc les gens du secrétariat. Merci

beaucoup. J'ai eu la chance de remercier le personnel du ministre, tout à

l'heure, notamment le sous-ministre et les conseilleurs juridiques qui ont été

d'un grand professionnalisme. Donc, voilà, nous avons dit oui, donc, au

départ. Nous allons, au moment de l'adoption, dire oui à cette adoption

aussi comme opposition officielle. C'est un très bon projet de loi, et puis,

donc, on va aller de l'avant. Merci.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le député. Avant de céder la parole au

ministre, y a-t-il d'autres députés qui souhaitent intervenir? Donc, M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Je crains que je vais manquer de temps, sans doute devrons-nous

revenir à 15 heures pour poursuivre. Non, plus sérieusement, écoutez,

très, très heureux d'arriver à cette étape. Nous avions, à la base, un bon

projet de loi, qui avait été souligné au moment de son dépôt, mais, grâce à

cette belle collaboration, grâce aux groupes que nous

avons entendus, grâce à l'étude

article par article, on est parvenus à le

bonifier pour en faire un projet de loi encore plus substantiel.

Donc, je me dois aussi de remercier sincèrement

tous les collègues de l'opposition, les gens qui les accompagnent, les députés

gouvernementaux également, le personnel, naturellement, du ministère. Moi, je

le dis à chacune des fois où l'occasion se présente, je ne suis pas un

spécialiste de rien, je ne suis pas un spécialiste de l'environnement, mais, lorsque

je suis entouré de gens aussi compétents, ça aide à donner de bons résultats et

à se mettre en confiance. Donc, merci sincèrement, mais également tout le

personnel du cabinet qui a consacré beaucoup, beaucoup d'énergie et de coeur

parce que c'est un dossier... ce n'était pas une obligation, ce n'était pas un

travail forcé, c'était un travail qui nous interpellait, qui nous motivait, et

le personnel qui compose ce cabinet-là me rend aussi très, très fier, jour

après jour.

Donc, merci aux gens du secrétariat. J'aimerais,

par moments, me mettre dans votre peau et essayer de décoder les dynamiques

parlementaires, les échanges. Donc, vous avez tout mon respect pour votre

patience et votre professionnalisme. Et également des visages toujours très

sympathiques à la console pour s'assurer que l'on puisse bien s'entendre. Si,

parfois, on ne se comprend pas, au moins, on a le mérite de s'entendre. Donc,

c'est apprécié.

Donc, écoutez, oui, un projet de loi qui a été

bonifié avec des avancées significatives, on le mentionnait, pour tout ce qui

touche, notamment, la question autochtone, mais également bien d'autres enjeux,

avec un potentiel, au niveau de la protection de notre patrimoine naturel, qui

est remarquable. On le mentionnait, l'année 2020 est une année charnière en

vertu, là, de certaines ententes auxquelles le Québec s'est déclaré lié. On

avait une grosse pente à monter, une grosse bouchée à prendre, mais je suis

encore très, très confiant, malgré le fait que la collègue de Mercier me rappelait qu'on se rapprochait,

étrangement, de la fin de l'année, très, très confiant que nous puissions y

parvenir.

On a envoyé, je pense, un signal important,

samedi dernier, en confirmant ce qui était attendu de plusieurs et qui a été

salué par plusieurs, un 2 % supplémentaire dans le Nord. Uniquement cette

annonce-là, c'était l'équivalent de 30 000 kilomètres

carrés, et ça nous permettait, du coup, d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire

de protéger 20 % du territoire nordique. Je vous confirme qu'au niveau

marin, enfin, on l'a mentionné même hier, que c'est aussi sur la bonne voie, au

niveau terrestre également.

Donc, malgré cette horloge qui nous rappelle que

le temps file, on aura certainement de belles nouvelles à confirmer dans les

prochains jours et les prochaines semaines pour faire, comme le disait, à

juste titre, le collègue de Jonquière, du Québec un leader et surtout

faire en sorte que ces aires protégées là aient une valeur. Et on a le meilleur

guide pour y parvenir, c'est l'UICN. Après quelques heures de commission

parlementaire, j'arrive à prononcer l'acronyme sans trop d'hésitations. Donc,

on aura non seulement atteint nos objectifs, mais avec des territoires qui

auront cette valeur et qui pourront permettre au Québec d'assurer leur

leadership.

Et un merci tout particulier au sous-ministre

adjoint, parce que, je le mentionnais, c'est une année aussi importante, parce

qu'il y a de grandes discussions sur la scène internationale pour l'après-2020.

On a le privilège d'être représentés par le sous-ministre adjoint, ici présent

aujourd'hui, pour ces discussions-là, ces avancées. Donc, oui, déjà, le Québec

occupe sa place dans ces discussions pour faire en sorte qu'on arrive avec une

planète qui protège mieux sa biodiversité.

Donc, merci, de joyeuses fêtes. C'est sans

doute la dernière fois qu'on a le plaisir de se rencontrer avant un petit congé

certainement bien mérité, après une année tout ce qu'il y a de plus

exceptionnel, et malheureusement pas dans le bon sens du terme. Donc, ce petit

repos là, à tous et à toutes, est largement mérité. Donc, profitez-en bien.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, c'est à mon tour, chers

collègues, d'une part, de vous remercier pour vos remarques finales, mais aussi

pour l'ensemble du travail qui a été fait, tout au long de cette étude, un

travail qui est, à mes yeux, constructif et éducatif. Vous savez, c'est un

important pas que l'on fait avec ce projet de loi là pour la protection de

l'environnement et la préservation de la biodiversité.

Donc, la commission, ayant accompli son mandat,

chers collègues, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 49)