Bill document — Vigie #172245

Vigie 172245

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85 – Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 Procès-verbal du 10 mars 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2363-20210311

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 10 MARS 2021 ...................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 10 mars 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2021 rétroactif au 24 février 2021) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M.

Jacques (Mégantic) M me Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) M. Thouin (Rousseau) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M.

Jonathan Lapierre, deuxième vice- président et maire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine Me Marie-Hélène Savard, directrice du service d'assistance juridique Élections Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections Me Lucie Fiset, adjointe au directeur général des élections et directrice du financement Union des municipalités du Québec : M me Suzanne Roy, présidente et mairesse de Sainte-Julie M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 14 h 38, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. La Commission entend Élections Québec. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 01 M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le vice- président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ______________________________ Marc-Olivier Bédard Simon Allaire MOB/ag Québec, le 10 mars 2021

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Élections Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 003M Union des municipalités du Québec 004M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Lionel Perez 005M Protecteur du citoyen 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 172245
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 172245 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f60e17d6221597ca21b5ad3f36e7fef089a4a24a

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